PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-056
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20
19-2024-07-01-00006 - MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE DU
TUNNEL DE NOAILLES. ARRETE 2024 A20 BR 19 08 (6 pages) Page 3
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives / Préfecture / Cabinet du Préfet
/Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices
administratives
19-2024-07-01-00005 - ARRETE portant agrément des dépanneurs
remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur l
autoroute A89 - PERIGORD (2 pages) Page 10
19-2024-07-01-00004 - ARRETE portant agrément des dépanneurs
remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur l
autoroute A20 district du Quercy (2 pages) Page 13
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
/
19-2024-07-02-00001 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés du
département de la Corrèze (10 pages) Page 16
19-2024-07-02-00002 - arrêté modificatif portant composition de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la
Corrèze (2 pages) Page 27
19-2024-06-12-00003 - Arrêté portant fixation du prix de la journée à
M.E.C.S La Providence à compter du 1er juin 2024 (2 pages) Page 30
2
Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2024-07-01-00006
MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE
DU TUNNEL DE NOAILLES. ARRETE 2024 A20 BR
19 08
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-07-01-00006 - MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE DU
TUNNEL DE NOAILLES. ARRETE 2024 A20 BR 19 08 3
MINISTEREDE LA TRANSITIONECOLOGIQUE |ET DE LA COHESIONDES TERRITOIRESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA CORREZE
Arrêté n° 2024-A20-BR-19-08
relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20
Communes de Brive la Gaillarde et de Noailles
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la Route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des Directions
Interdépartementales des Routes en date du 17 décembre 2013,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes modifié en date du 05 janvier 2017,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) modifié en date du
12 décembre 2018,
VU la circulaire du 02 février 2024 relative au calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024
et du mois de janvier 2025,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne Desplanques, préfet de la Corrèze,
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023,.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
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TUNNEL DE NOAILLES. ARRETE 2024 A20 BR 19 08 4
VU l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 07 décembre 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaine
routier et de police de circulation,
VU l'arrêté n°2024-19-01 en date du 14 mai 2024 de Monsieur le directeur interdépartemental des
routes Centre-Ouest donnant délégation aux agents placés sous autorité,
VU le dossier d'exploitation présenté par la D.I.R. Centre Ouest en date du 30/05/2024,
VU l'avis favorable du Directeur Régional Sud-Ouest – Vinci Autoroutes en date du 07 juin 2024,
VU l'avis réputé favorable de Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Corrèze,
VU l'avis réputé favorable des services du Président du Conseil Départemental de la Corrèze,
VU l'avis réputé favorable du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la
Corrèze,
Considérant que pendant la maintenance trimestrielle des équipements de sécurité du tunnel de
Noailles (inspection liée au renouvellement du Dossier de Sécurité), du PR 280+700 au PR 281+030, il y
a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
Sur proposition de Madame la cheffe du District Sud A20 de la Direction Interdépartermentale des
Routes Centre-Ouest,
Arrête
Article 1 : Pendant l'exécution des travaux sur l'A20, la circulation de tous les véhicules s'effectuera
sous basculement sous les modalités d'exploitation suivantes :
Phase 1 : TRAVAUX DANS LE SENS PARIS-PROVINCE
La circulation de tout véhicule est interdite sur l'autoroute A20, sens Paris Toulouse, entre les P.R.
280+065 et 281+615.
Dans le sens Paris Toulouse
La circulation est rabattue sur la voie de droite du P.R. 278+530 au P.R. 280+065. Entre le PR 280+065
et le PR 281+615, la circulation est reportée sur la voie de gauche de la chaussée du sens opposée et
s'effectue à double sens.
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La vitesse de tout véhicule est limitée à  :
- 90 km/h entre le PR 278+130 et le PR 279+740,
- 70 km/h entre le PR 279+740 et le PR 279+950,
- 50 km/h entre le PR 279+950 et le PR 280+200 au droit du point de basculement,
- 70 km/h entre le PR 280+200 et le PR 281+480 au droit de la traversée du tunnel de Noailles,
- 50 km/h entre le PR 281+480 et le PR 281+720 au droit du point de dé basculement.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 278+130 et le PR 281+720.
Dans le sens Toulouse Paris
La circulation est rabattue :
- sur la voie de droite du PR 282+050 au PR 279+360,
- sur la voie de gauche du PR 279+360 au PR 278+440.
La vitesse de tout véhicule est limitée à  :
- 90 km/h entre le PR 282+450 et le PR 281+925,
- 70 km/h entre le PR 281+925 et l e PR 278+440 au droit de la traversée du tunnel de Noailles et du
chantier de mise à niveau des falaises de Puyjarrige.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 282+425 et le PR 278+440.
Déviation
Durant cette phase de travaux, la circulation de tout véhicule est interdite sur la bretelle de sortie
Paris Noailles. Une déviation mise en place sur l'axe A20 par l'échangeur 53 de Nespouls, le giratoire
de la Croix Blanche, et l'axe A20.
Phase 2: Phase intermédiaire entre basculements
Dans le sens Paris Toulouse, la circulation est rabattue sur la voie de droite du P.R. 278+530 au P.R.
281+720. La vitesse est limitée à 90 km/h entre les P.R. 278+130 et 281+720. Le dépassement est
interdit sur cette même section.
Dans le sens Toulouse Paris, la circulation est rabattue sur la voie de droite du P.R. 282+050 au P.R.
279+960. La vitesse est limitée à 90 km/h entre les P.R. 282+450 et 279+960. Le dépassement est
interdit sur cette même section.
Phase 3 : TRAVAUX DANS LE SENS PROVINCE-PARIS
La circulation de tout véhicule est interdite sur l'autoroute A20, sens Toulouse Paris, entre les PR
281+615 et 280+065.
Dans le sens Toulouse Paris  : la circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 282+050 au PR
281+615. Entre le PR 281+615 et le PR 281+065, la circulation est reportée sur la voie de gauche de la
chaussée du sens opposée et s'effectue à double sens.
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La vitesse de tout véhicule est limitée à  :
- 90 km/h entre le PR 282+450 et le PR 281+925,
- 70 km/h entre le PR 281+925 et le PR 281+730,
- 50 km/h entre le PR 281+730 et le PR 281+480 au droit du point de basculement,
- 70 km/h entre le PR 281+480 et le PR 280+195 au droit de la traversée du tunnel de Noailles,
- 50 km/h entre le PR 280+195 et le PR 279+960 au droit du point de dé basculement.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 282+450 et le PR 279+960.
Dans le sens Paris Toulouse  : la circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 278+530 au PR
282+000.
La vitesse de tout véhicule est limitée à  :
- 90 km/h entre le PR 278+130 et le PR 280+195,
- 70 km/h entre le PR 280+195 et le PR 281+720 au droit de la traversée du tunnel de Noailles.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 278+130 et le PR 281+720.
Déviation
La circulation de tout véhicule est interdite sur la bretelle d'entrée de l'échangeur 52 dans le sens
Noailles Paris. Une déviation est mise en place par la R.D. 920, R.D. 19, le giratoire de la Croix Blanche
puis l'échangeur 53 de Nespouls.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront :
- pour la phase 1 : du mardi 02 juillet 2024 à 20h00 au mercredi 03 juillet 2024 à 06h00 ;
- pour la phase 2 : du mercredi 03 juillet 2024 de 06h00 à 20h00 ;
- pour la phase 3 : du mercredi 03 juillet 2024 à 20h00 au jeudi 04 juillet 2024 à 06h00.
Article 3 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou des
interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que
l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 4 : Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance
minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courants
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en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) :
- en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants d'entretien ;
- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d'urgence et non
reportables.
Cette dérogation est valable à la fois sur le réseau géré par la DIR Centre Ouest, mais également sur le
réseau géré par Vinci Autoroutes.
Article 5 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I
- 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et indiquée sur les schémas
de signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-
Ouest/Service autoroutier (CEI de Brive la Gaillarde), qui en assurera, sous sa responsabilité, le
contrôle et la maintenance.
Article 6 :Les transports exceptionnels de seconde et de troisième catégories seront interdits entre les
échangeurs 51 et 53 durant la période d'application de ce présent arrêté.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8 : Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
De plus, le responsable du CEI de Brive la Gaillarde préviendra le Service Opérations – Prévisions du
SDIS de la Corrèze ainsi que le SAMU-SMUR 19 des périodes effectives d'application des restrictions
de circulation mentionnées sur le présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
recours doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges soit par voie
dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Corrèze et
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
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Article 11 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, M. le Sous-Préfet de Brive, Monsieur
le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, M. le Directeur
Interdépartemental des Routes Centre-Ouest sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché aux abords du chantier et disponible dans
les véhicules, publié au RAA et dont ampliation sera adressée pour information à :
– M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,
– M. le Directeur Régional Sud-Ouest – Vinci Autoroutes,
– M. le Commissaire – police nationale – Brive la Gaillarde,
– Messieurs les Maires de Noailles, de Brive la Gaillarde et de Nespouls,
– M. Le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,
– M. le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours (Service Opérations
Prévisions) de la Corrèze,
– M. le chef de Service du SMUR 19 Brive,M. le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers de
la Corrèze,
– M. le Directeur de l'aéroport «  Brive-Vallée de la Dordogne  »,Monsieur le Directeur de l'entreprise
adjudicataire des travaux,
– BMO d'Uzerche,
– PMO Souillac,
– CIGT A20,
– DIR Centre Ouest / District Autoroutier A20 sud,
– DIR Centre Ouest / Service Autoroutier /pôle TE,
– DIR Centre Ouest / CEI de Brive la Gaillarde.
Tulle, le
LE PREFET,
P/LE PREFET, ET PAR DÉLÉGATION,
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
P/ LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,ET PAR DÉLÉGATION
LE CHEF DU SPT
Jean-Christophe RELIER
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TUNNEL DE NOAILLES. ARRETE 2024 A20 BR 19 08 9
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-07-01-00005
ARRETE portant agrément des dépanneurs
remorqueurs pour les véhicules légers
compétents pour intervenir sur l autoroute A89 -
PERIGORD
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-07-01-00005 - ARRETE portant agrément des dépanneurs remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir
sur l autoroute A89 - PERIGORD
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E 3 CabinetPRÉFETDE LA CORRÈZELi berté -Legal iteFraternité
ARRETEportant agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules légerscompétents pour intervenir sur l'autoroute A89 - PERIGORD
Le Préfet de la Corrèze,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment son article R 317-21;Vu le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 modifié, relatif au tarif de dépannage des véhicules surautoroutes et routes express ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne DESPLANQUES, préfetde la Corréze ; .Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Loic LOUPRET, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié, relatif à l'évacuation des véhicules enpanne ou accidentés ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 11 février 2000, instituant une commission d'agrément desdépanneurs appelés à intervenir sur les autoroutes A89 et A20 (sections concédées desdépartements du Puy de Dôme, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot et duTarn et Garonne) ;Vu l'arrêté n°19-2024-04-23-00001 portant délégation de signature au directeur de cabinet dupréfet et aux personnels du cabinet ;Vu la réunion de la commission départementale du 25 avril 2024, portant sur les attributionsd'agréments des dépanneurs-remorqueurs compétents pour intervenir sur l'autoroute A20(district Quercy) en vue de l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Corrèze ;ARRÊTEArticle 1°': Les professionnels dont les noms figurent ci-dessous sont agréés en qualité dedépanneurs-remorqueurs compétents pour intervenir sur l'autoroute A89 - PERIGORD en vuede l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés du PR 51.600 au PR 85.000 dansles 2 sens de circulation, du PR 140.000 au PR 164.000 en sens 1, du PR 163.000 au PR 139 ensens 2 et du PR 164.000 au PR 186.740 en sens 1,du PR 186.740 au PR 163 .000 en sens 2 pour lapériode du 31 octobre 2024 à 17h00 au 30 octobre 2029 à 17h00, soit une durée de cinq ans.
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-07-01-00005 - ARRETE portant agrément des dépanneurs remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir
sur l autoroute A89 - PERIGORD
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Secteur d'intervention
SecteurPERIGORD -AUTOROUTE A89dans les deux sens decirculationdu PR 51+600au PR 85 +000 dans Jes 2sensdu PR 140+000au PR 164+000 en sens 1du PR 163+000au PR 139 en sens 2du PR 164+000au PR186+740 en sens 1du PR 163+000 en sens 2
Dépanneurs Adresses N° d'agrémentZ.A.C. de la NauImpasse des Roseaux19240 SAINT-VIANCEN.S.O. ASSISTANCE ro = at217 , rue Marcel Michelin |24210-TERRASSONLAVILLEDIEU
Les Chasselines 2024 10 VLNOVU 23 24210 LA BACHELLERIE A20 04
1 avenue de Lattre deGAILLARD Tassigny 2024 10 VLAUTOMOBILES 24700 MONTPON A20 O5MENESTEROL
Article 2 : Les interventions de dépannage sont réalisées dans les conditions mentionnées dansle cahier des charges.Article 3: Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. Il peut faire l'objet des recours suivants :- Un recours gracieux motivé adressé aux services compétents de la préfecture ;- un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;- un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud -CS 40410 - 87000 LIMOGES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ; |Article 4 : Monsieur le directeur de la société des Autoroutes du Sud de la France est chargé del'exécution du présent arrêté.
Fait à Tulle, le @ 4 jijjj, 2024Pour le Préfet —et par délégationLe Directeur de CabinetLoic LOUPRETon) Lampes "=xed/
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sur l autoroute A89 - PERIGORD
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sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-07-01-00004
ARRETE portant agrément des dépanneurs
remorqueurs pour les véhicules légers
compétents pour intervenir sur l autoroute A20
district du Quercy
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-07-01-00004 - ARRETE portant agrément des dépanneurs remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir
sur l autoroute A20 district du Quercy
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PREFETDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉportant agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules légerscompétents pour intervenir sur l'autoroute A20 (district du Quercy)
Le Préfet de la Corrèze,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment son article R 317-21;Vu le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 modifié, relatif au tarif de dépannage des véhicules surautoroutes et routes express ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfetde la Corrèze ;Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Loïc LOUPRET, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié, relatif à l'évacuation des véhicules enpanne ou accidentés ;Vu l'arrêté inter préfectoral du 11 février 2000, instituant une commission d'agrément desdépanneurs appelés à intervenir sur les autoroutes A89 et A20 (sections concédées desdépartements du Puy de Dôme, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot et duTarn et Garonne); |Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-04-23-00001 du 23 avril 2024 portant délégation de signatureau directeur de cabinet du préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;Vu la réunion de la commission départementale du 25 juin 2024, portant sur les attributionsd'agréments des dépanneurs-remorqueurs compétents pour intervenir sur l'autoroute A20(district Quercy) en vue de l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Corrèze ;ARRÊTEArticle 1°: Le professionnel dont le nom figure ci-dessous est agréé en qualité de dépanneur-remorqueur compétent pour intervenir sur l'autoroute A20 (district Quercy) en vue del'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés du PR 329.700 au PR 351.410 dans les2 sens de circulation, pour la période du 1° juillet 2024 à 00h00 au 30 juin 2029 à 18h00, soitune durée de cinq ans.
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-07-01-00004 - ARRETE portant agrément des dépanneurs remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir
sur l autoroute A20 district du Quercy
14
Secteur d'intervention | Dépanneur Adresse N° d'agrément
1, chemin des VignesGARAGE DE LA 20 46090 SAINT PIERRELAFEUILLE2024-10 -VL—A20 - 03
| Secteur| LA BASTIDE MURAT /| CAHORS NORDdans les deux sens dela circulation.duPR 329.700au PR 351.410
Article 2 : Les interventions de dépannage sont réalisées dans les conditions mentionnées dansle cahier des charges.Article 3: Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze. || peut faire l'objet des recours suivants :- Un recours gracieux motivé adressé aux services compétents de la préfecture ;- un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;- Un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud —CS 40410 - 87000 LIMOGES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;Article 4 : Monsieur le directeur de la société des Autoroutes du Sud de la France est chargé del'exécution du présent arrêté.
Fait à Tulle, le fi j JUIL. 2024Pour le Préfet et par délégationLe directeur de CabinetLoic LOUPRET
{ me,. rit& v € j/
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2024-07-01-00004 - ARRETE portant agrément des dépanneurs remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir
sur l autoroute A20 district du Quercy
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-07-02-00001
Arrêté fixant la liste des médecins agréés du
département de la Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-07-02-00001 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés du département de la Corrèze 16
=m Ar< © D Agence Regionale de SantéPRE F ET . Nouvel Aq uitaineDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
ARRETEfixant la liste des médecins agréés du département de la CORREZE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVU la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique del'Etat ;VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;VU le décret N° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret du 11 mars 2022 relatif a la désignationdes médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, auxconditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de COREES demaladie des fonctionnaires ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Etienne DESPLANQUES en qualite de .Préfet de la Corréze ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de monsieur Jean-Luc TARREGA, en qualité deSecrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, Sous-Préfet de Tulle ;VU l'arrêté préfectoral en date du 17 juin 2020 portant nomination des médecins sur la liste desmédecins agréés du département de la Corrèze ;VU l'avis de Madame La Secrétaire Générale du Conseil de l'Ordre des Médecins de la Corrèze en datedu 20 juin 2024 ;VU la demande d'inscription du Docteur Grégoire LAMBERT DE CURSAY sur la liste des médecinsagréés en date du jeudi 24 juin 2024 ;Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;
ARRETEArticle 1 : Les listes des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département de laCORREZE sont établies suivant l'annexe ci-jointe.1/2
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Article 2 : Les médecins agréés appelés a examiner au titre du décret du 31 mars 2010 desfonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont médecins traitants sont tenus de serécuser.Article 3 : Les médecins agréés généralistes et spécialistes sont nommés pour une durée de 3 ans.Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, le Directeur départemental de l'AgenceRégionale de Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Corrèze.
Tulle,le 2 JUIL. 2024
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=n | 4DE LA CORREZE © } Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle-AquitaineÉgalitéFraternité
LISTE DES MEDECINS AGREES_GENERALISTES ET SPECIALISTES DE LA CORREZE
Mise a jour juillet 2024
Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif à la désignation desmédecins agréés, à l'organisation des Comités Médicaux et des Commissions de Réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie desfonctionnaires.
Délégation départementale de la Corrèze - 4 rue du 9 juin 1944 — 19012 TULLE CEDEX -Tél. 05 55 20 42 28mail : ars-dd19-adeli@ars.sante.fr
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MEDECINS GENERALISTES
Commune d'ALLASSAC (19240)BARRE Jeannette Rue du Docteur Dufour -05.55.84.70.45Commune de BEYNAT (19190)LELIEVRE Thierry
Commune de BORT-LES-ORGUES (19110)RODDE Arnaud
Commune de BRIVE (19100)BODE Emeric |05.55.92.64.30HARANG Victor05.19.98.00.01PREMAUD Jean-PaulQUILEZ Daniel05.55.18.99.00ROBOREL DE CLIMENS Théobald05.55.17.75.50ROUFFIGNAC PatrickSINOIR Pierre-FrançoisCommune de BUGEAT (19170)VANDENBAVIERE Aude05.19.91.02.20GRENAILLE Timothée05.19.91.02.20Commune de CHAMBOULIVE (19450)DUBOIS Gérard05.55.21.60.88Commune de CORNIL (19150)
1 rue des Lucioles -05.55.92.69.65
411 avenue de la Gare -05.55.96.86.95
3 boulevard Docteur Verlhac -34 bis avenue Alsace Lorraine -15 impasse de Tujac -05.55.87.64.6534 bis avenue Alsace Lorraine -5 avenue Edouard Herriot -6 rue Jean Marsales -05.55.87.23.1910 rue Paul Pradaud - 05.55.24.14.90
25 rue de la République -10 rue Nationale -
Le Puy Baron -
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EYROLLE LAURENSOU Annie05.55.27.26.95Commune de CORREZE (19800)BONNETTE Frédéric05.19.98.03.21Commune d'EGLETONS (19300)ACKER Alain08.05.29.19.09_ Commune de LAGARDE ENVAL (19150)TALAYRACH Bruno05.55.27.31.68Commune de LAGRAULIERE (19700)HENOCH OlivierCommune de LUBERSAC (19210)JACOB Jean-Marc05.55.73.50.35JACOB Pascale05.55.73.50.35Commune de MALEMORT (19360): CHAUFFINGEAL Guillaume05.55.92.02.02CURDIJAC Patrick05.55.92.02.02LAURENSOU Corinne05.55.74.83.21Commune de MEYSSAC (19500)NELKEN Michel |05.55.25.42.25Commune de NAVES (19460)CHAUMEIL Jean-Marie05.55.26.32.68Commune d'OBJAT (19130)GUIONIE Jean-Pierre05.55.25.85.15
2 chemin de la Selve -
1 rue du Moulin de Jarpel -
11 rue du Mouricou -
Le Bourg -
3 place de l'Eglise - 05.55.98.46.08
Rue du 11 novembreRue du 11 novembre
4 avenue Léonce Bourliaguet4 avenue Léonce Bourliaguet25 v Violette Lot Galia Le Peyroux
14 avenue du Quercy
6 bis rue de l'Hôtel de Ville -
Place Jean Lagarde -
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'Commune de PERPEZAC-LE-NOIR (19410)DEBRIE Céline |Commune de ROSIERS-D'EGLETONS (19300)TAMINAU Denis05.55.93.26.20- BIDAULT Marie05.55.93.26.20Commune de SAINT-AULAIRE (19130)POUGET Michel05.55.84.14.93Commune de SAINT-MEXANT (19330)THEILLAUD Max05.55.29.45.63Commune de SAINT-PRIVAT (19220)VANHOUTTE CHAMPEIL Claude05.55.91.97.50Commune de SAINTE-FORTUNADE (19490)LASCAUX DanielCommune de SEILHAC (19700)GIRE Fabien |05.55.93.91.54Commune de TULLE (19000)LEYRAT Serge06.15.74.91.61MOURET Vincent05.55.29.80.55REBEYROTTE AnneRELIER Vincent05.55.20.88.88SAQUER Francoise05.55.20.13.33Commune d'USSAC (19270)
05.55.20.21.00
23 rue Principale - 05.55.73.74.72
22 rue Clément VI22 rue Clément VI
Bellevue
_26 rue des Ecoles
40 rue de la Xaintrie
Lavergne - 06.81.58.27.74
Rue Combe Maurette
27 avenue de la Bastille3 place du Docteur Maschat1 rue Edmond Michelet2 place Gambetta2 avenue Charles De Gaulle
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BLANC Francois 5 avenue Raoul Dautry -05.55.74.02.04Commune d'USSEL (19200)BELCOUR Jacques 2 rue des Troubadours -05.55.72.10.59 |CHINSON Pascal 20 rue général Antony Prouzergue -05.55.72.26.11 |DALEGRE François | 20 rue général Antony Prouzergue -05.55.72.26.11DESHAYES Martine 23 avenue Marmontel - 05.55.96.23.93 |ROGER Patrice 20 rue général Antony Prouzergue -05.55.72.26.11 |THEPAULT Murielle | | 26 rue Pasteur - 05.55.96.23.75Commune de VARETZ (19240)FERAND Jean-Paul La barrière du temple -05.55.84.43.56 |
MEDECINS SPECIALISTES
ANESTHESIE REANIMATIONGALLOIS Jean-Luc Centre Hospitalier - USSEL -05.55.96.44.53BIOLOGIE |AFOLAYAN Bobby | | 27 avenue Jean Charles Rivet - BRIVE -05.55.17.21.21 |CARDIOLOGIEGOBURDHUN Chandrah | | Centre Hospitalier - TULLE -05.55.29.79.73 |GUILLON Alain | Centre Hospitalier - TULLE -05.55.29.79.73CHIRURGIE GENERALECEULEMANS Olivier 9 rue Louis Taurisson - BRIVE -07.70.37.05.14
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CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUEDIJOUX PierrickZAHMOUL Faouzi —07.71.20.04.66GYNECOLOGIE OBSTETRIQUEARNAUD Robert05.55.18.55.23MEDECINE DU TRAVAILMOURRET Claude06.28.64.48.25BERGES PascalNEUROLOGIECHAZOT Frédéric05.55.24.20.46OPHTALMOLOGIE -SERVANTIE Rémi05.55.74.25.38PEDIATRIEKNAPOVA Ivana
PSYCHIATRIEGHEZIEL Karim05.55.29.79.85SABATIER Matthieu05.55.94.53.49RADIOLOGIECHEBIB AlexisRABENANDRASANA AdolpheRHUMATOLOGIEKABTA Hassan05.55.29.79.71 |DUCLOUX Jean-Marc05.55.20.47.22
188 avenue André Emery - BRIVE05.19.59.00.9011 rue des sœurs de Nevers - TULLE
Clinique St Germain - BRIVE
14b, av Alsace Lorraine - TULLEBd du Dr Verlhac - BRIVE - 05.55.92.66.56
17 avenue Maillard - BRIVE -
82 rue Alphonse Daudet - MALEMORT -
4 boulevard Painlevé - BRIVE - 05.55.23.45.53
Centre Hospitalier - TULLE -Centre Hospitalier - MONESTIER-MERLINES -
Centre Hospitalier - TULLE -05.55.29.79.43Centre Hospitalier - USSEL - 05.55.96.40.19
Centre Hospitalier - TULLE -36 avenue Victor Hugo - TULLE -
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LAMBERT DE CURSAY Grégoire Centre hospitalier - BRIVE -05.55.92.60.40UROLOGIE | |BOURGNINAUD Olivier . Centre Hospitalier - BRIVE -05.55.92.60.25 | |NABOLSI Samer Centre hospitalier - TULLE -05.55.29.86.10
NB : Les médecins agréés, appelés à examiner au titre du décret du 14 Mars 1986 modifié par ledécret du 11 mars 2022 des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont lesmédecins traitants, sont tenus de se récuser.
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-07-02-00002
arrêté modificatif portant composition de la
commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) de la Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-07-02-00002 - arrêté modificatif portant composition de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) de la Corrèze
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EnPRÉFETDE LA CORRÈZELibertéÉgalitéFraternité Direction départementale desterritoires
ARRÊTÉ modificatif portant composition de la commission départementaled'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R 313-1 à R 313-8 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation eta l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ; ;Vu le décret n° 1OMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUESen qualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2019 portant habilitation des organisations syndicales àvocation générale d'exploitants agricoles pour le département de la Corrèze ;VU l'arrêté préfectoral du 20 juin 2019 fixant la composition de la commission départementaled'orientation de l'agriculture en Corrèze ;Vu l'arrêté modificatif de la composition de la commission départementale d'orientation del'agriculture de la Corrèze du 7 mai 2021;Vu les résultats des élections de la chambre d'agriculture proclamés le 6 février 2024 ;Vu les propositions des différents organismes en vue de leur représentation ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
ARRÊTE
Article 1°: L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 20 juin 2019 modifié par arrêté préfectoral du 7 mai2021 et portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture enCorrèze est modifié comme suit :6 - Trois représentants de la chambre d'agriculture, dont un au titre des sociétés coopératives :Titulaire : M. COUDERC DanielSuppléant : M. DOS SANTOS ChristopheTitulaire : M. BOURBOULOU OlivierSuppléant Pas de suppléant désigné
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l'agriculture (CDOA) de la Corrèze
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Titulaire : M. PELISSIER BaptisteSuppléant : Pas de suppléant désigné9 - quatre représentants de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de laCorrèze et des jeunes agriculteurs de la Corrèze ;Titulaire : MTS FOREST Marie-FranceSuppléants : M. MERPILLAT Jean-Paul et M. LISSAJOUX EmmanuelTitulaire : M. QUEILLE Michel |Suppléants : MTM* DECAY Dominique et M. DEMANNEVILLE FrédéricTitulaire : M. BROUSSE Jean-PierreSuppléants : M" TREMOULET Isabelle et M. BOISSET LaurentTitulaire : M. BROUSSE AntoineSuppléants : M" BRIQUET Sandra et M. BREUIL Yannick- deux représentants de la coordination rurale de la Corrèze ;Titulaire : MT TISSANDIER MorganneSuppléants : M. VIGIER Guillaume et M. FELGINES Jean-EdouardTitulaire : M" REBIERE AmélieSuppléants : M. JIMENEZ Mathieu et M. PLAS Vincent— un représentant de la confédération paysanne de la Corrèze ;Titulaire : M. LIMES MichelSuppléants : M. ESTRUC Jean-Bruno et M. MARBOT Jean-François— un représentant du mouvement de défense des exploitants familiaux de la Corrèze ;Titulaire : M. SIRIEIX Jean-VincentSuppléants.: M. MARCILLOUX Fabien et M. COUDERT Michel13 - Un représentant des fermiers-métayersTitulaire : M. GUILLE FranckSuppléants : M. MONS Joël et M. UYTTEWALL SylvainArticle 2: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 juin 2019 demeurentinchangées.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Corrèze ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif FER être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5 :+ le secrétaire général de la préfecture ;° la directrice départementale des territoires ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.Tulle, le ) ? JUIL. 2024Le préfet
DESPLANQUES2/2
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interministèrielle - 19-2024-07-02-00002 - arrêté modificatif portant composition de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) de la Corrèze
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-06-12-00003
Arrêté portant fixation du prix de la journée à
M.E.C.S La Providence à compter du 1er juin
2024
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-06-12-00003 - Arrêté portant fixation du prix de la journée à M.E.C.S La Providence à compter du 1er juin
2024
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ew? ~ aol .| Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELE DEPARTE MENTCONSEIL DÉPARTEMENTAL PREFET DE LA CORREZE:DIRECTION DES FINANCES Rue SouhamContréle de Gestion QualitéHôtel du Département 19000 — TULLE -9, rue René et Emile FAGE BP 19919005 — TULLE — CEDEX -
Arrété portant fixation du prix de journéeà M.E.C.S. LA PROVIDENCEà compter du 1. juin 2024LE PREFET DE LA CORREZELE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu l'ordonnance 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des fraisd'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;Vu le décret 2010-214 du 02 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributionsdes services déconcenirés de la P]] ;Vu l'arrêté portant renouvellement et modification de l'autorisation de la MECS La Providence en date du29 aout 2018 ;Vu l'arrêté d'habilitation Justice de la MECS La Providence en date du 11 février 2019 :Vu la Délibération du 4 Décembre 2023 du Conseil Départemental de la Corrèze fixant l'objectif annueld'évolution des dépenses ;Vu le courrier transmis par lequel la personne ayant qualité pour représenter la MECS La Providence aadressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2024 ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la CORREZE et deMonsieur le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Sud-ouest ;
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interministèrielle - 19-2024-06-12-00003 - Arrêté portant fixation du prix de la journée à M.E.C.S La Providence à compter du 1er juin
2024
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ARRETENTArticle 1er : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la M.E.C.S.LA PROVIDENCE section HEBERGEMENT sont autorisées comme suit :Groupes fonctionnels Montant en Euros | Total en EurosGI — Dépenses afférentes à l'exploitation courante 383 189,00G-2 — Dépenses afférentes au personnel 1 831 368,12Dépenses | G3 — Dépenses afférentes à la structure 285 838,00 2 500 395,12 ©Déficit de la section d'exploitationreporté 0,00GI — Produits de la tarification 2 468 841,92G2 — Autres produits relatifs à l'exploitation 12 115,00Recettes G3 — Produits financiers et pds non encaissables 4 393,20 ERA :Excédent de la section d'exploitation reporté 15 045,00
Article 2 : Le prix de journée moyen applicable pour l'année 2024 à la M.E.C.S. LA PROVIDENCE estfixé à 209.44€.Le prix de journée proratisé au 1° Juin 2024 est fixé à 200.28€Article 3 : Le recours éventuel dirigé contre le présent arrêté doit parvenir au Secrétariat de la CommissionInterrégionale du Contentieux de la Tarification Sanitaire et Sociale (Cour Administrative d'Appel deBordeaux - 17 cours de VERDUN - 33073 BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compterde sa publication ou, pour les personnes et organismes auxquels il est notifié à compter de sa date denotification,Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notitiée à l'établissement ou au service concerné.Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze,Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Corrèzeet Monsieur le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD OUESTsont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs duDépartement de la Corrèze.Tulle, le 12 Juin 2024
Etienne DESPLANQUESPréfet de la CORREZETTa
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interministèrielle - 19-2024-06-12-00003 - Arrêté portant fixation du prix de la journée à M.E.C.S La Providence à compter du 1er juin
2024
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