CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-134
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 /
PATP
17-2026-04-23-00001 - Arrêté en date du 23 avril 2026 modifiant la
composition nominative du Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier
Saintes-Saint-Jean d'Angély (3 pages) Page 3
GCS DE SAINTONGE / Laboratoire Inter hospitalier
17-2026-04-01-00008 - Décision de nomination N°2/2026 du 01 avril 2026 de
laboratoire interhospitalier (1 page) Page 7
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
CHARENTE-MARITIME 17
17-2026-04-23-00001
Arrêté en date du 23 avril 2026 modifiant la
composition nominative du Conseil de Surveillance
du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean d'Angély
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-04-23-00001 - Arrêté en date du 23 avril 2026 modifiant la
composition nominative du Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean d'Angély 3
| =REPUBLIQUE a 4FRANÇAISE @ ) Agence Régionalede Santéere Nouvelle AquitaineEgalitéFraternité
ARRÊTÉ en date du 23 Avril 2026Modifiant la composition nominativedu conseil de surveillancedu Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean d'Angély(Charente-Maritime)
Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;Vu le code de la santé publique, notamment son article L6141-7-1 sur les fusions d'établissement de santé ;Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant a améliorer le systeme de santé par la confiance et la simplification notammentson article 30 ;Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nominationde Monsieur Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant organisation de l'ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75-2022-012 le même jour, ainsi que la décisionportant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine du 21janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente designature en date du 17 mars 2026, publiée le 18 mars 2026 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionNouvelle-Aquitaine (n° R75-2026-03-17-00002) ;Vu la décision n° 2023-199 du 14 décembre 2023 portant création du « groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély »,suite à la fusion-absorption du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély par le centre hospitalier de Saintes, et auchangement de nom de ce dernier ;Vu l'arrêté en date du 10 avril 2024 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Groupe HospitalierSaintes-Saint Jean d'Angely ;Considérant que la désignation de Madame le docteur Nathalie DEVEDEIX au titre des représentants du personnel —Membre de la CME - en remplacement de Monsieur le docteur Alain GRENTZINGER ;Considérant que la désignation de Monsieur Thierry GAPIER au titre des représentants du personnel - Membre desorganisations syndicales - en remplacement de Monsieur Allan MARIE-JULIE ;Considérant que la désignation de Monsieur Bernard MAZOUIN au titre des personnes qualifiées - représentants desusagers désignés par le Préfet, en remplacement de Madame Céline BUFFARD ;
www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-04-23-00001 - Arrêté en date du 23 avril 2026 modifiant la
composition nominative du Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean d'Angély 4
ARRETEARTICLE 1°: L' arrété du 10 avril 2024 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Groupe HospitalierSaintes-Saint-Jean d'Angély est ainsi modifiée :
ARTICLE 2 : Sont membres du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean d'Angély :| - Membres ayant voix délibérative :1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :Monsieur Bruno DRAPRON, maire de Saintes;Madame Françoise MESNARD, maire de Saint-Jean d'AngélyPoste vacant, représentant de la communauté des communes des Vals de SaintongePoste vacant, représentants de la communauté d'agglomération de SaintesMadame la Présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime, ou sa représentante : MadameCaroline ALOE ;2° Au titre des représentants du personnel :- Monsieur le docteur Dominique CAMBON et- Madame le docteur Nathalie DEVEDEIX, membres de la commission médicale d'établissement — CME- Monsieur Jonathan BONNET, membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques_ CSIRMTMonsieur Thierry GAPIER etMonsieur Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Membres désignés par les organisations syndicales
3° Au titre des personnalités qualifiées :Madame Claudine GUERIN etMadame Jocelyne PELETTE, personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'agencerégionale de santé,Monsieur le Docteur Marc BESSON-LEAUD, personnalité qualifiée désignée par le préfet de Charente-Maritime,Monsieur Bernard MAZOUIN etMonsieur Alain SANCHEZ, représentants des usagers désignés par le Préfet de la Charente-Maritimell Membres ayant voix consultative :Le député élu sur la 3°" circonscription de la Charente-Maritime (Canton de Saintes et Saint-Jean d'Angély),Le sénateur élu en Charente-Maritime représentant le canton de Saintes et Saint-Jean d'Angély, désigné parla commission permanente chargée des affaires sociales du Sénat,Le Vice-Président du directoire de Groupe Hospitalier Saintes-Saint Jean d'Angély ;
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-04-23-00001 - Arrêté en date du 23 avril 2026 modifiant la
composition nominative du Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean d'Angély 5
- Ledirecteur général de l'agence régionale de santé de la Nouvelle-Aquitaine,- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean d'Angély, si cette structure existe,- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie - CPAM - de Charente-Maritime,- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des Soins de LongueDurée ou gérant un Etablissement d'Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes — EHPAD.
ARTICLE 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions aux titresdesquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article R6143-12 du code de la santé publique.Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois mois, a sonremplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre prend fin à la date où aurait cessécelui du membre qu'il a remplacé.ARTICLE 4 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cing ans parmi les membres représentant lescollectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre compétent ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
ARTICLE 6 : Le directeur Général du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean d'Angély et le directeur de la délégationdépartementale de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
Le directeur de la délégation départementalede la CHARENTE-MARITIMEde l'Agence Régionale de Santé Mbuvelle-Aquitaine
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE-MARITIME 17 - 17-2026-04-23-00001 - Arrêté en date du 23 avril 2026 modifiant la
composition nominative du Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean d'Angély 6
GCS DE SAINTONGE
17-2026-04-01-00008
Décision de nomination N°2/2026 du 01 avril 2026 de
laboratoire interhospitalier
GCS DE SAINTONGE - 17-2026-04-01-00008 - Décision de nomination N°2/2026 du 01 avril 2026 de laboratoire interhospitalier 7
SAMO EES VAI ALR TFANR
LABORATOIRE INTER HOSPITALIERGROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE SAINTONGEDenso AR. Son ETATS en care ou 28 cecammns 2077 - Seer 190 003 565 O1413 Avenue bu PORT - 17415 SAINT JEAN D'ANGELYTe... : 0546595265 — Fax :0546595083
DECISION DE NOMINATIONDECISION N°2/2026
L'Administrateur du Groupement de Coopération Sanitaire de Saintonge — Laboratoire Interhospitalier :Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants ;Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire de Saintonge — LaboratoireInterhospitalier du 5 décembre 2005 modifiée par avenants ;Vu les avis favorables de l'Assemblée Générale du Ter avril 2026 ;Décide :Article 1°Sont nommés, au sein du Groupement de Coopération Sanitaire de Saintonge — LaboratoireInterhospitalier, en qualité de :Biologiste coordonnateur : Monsieur le Docteur Charly ROYBiologiste coordonnateur suppléant : Monsieur le Docteur Guillaume VIGNON.Article 2La présente décision prend effet à compter du 01/04/2026.Article 3La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'unrecours gracieux auprès de l'administration auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif territorialement compétent.Fait à Saint Jean d'Angély, le 1° avril 2026L'Administrateur,
Jérôme TRAPEAUX
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