CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2025-191
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2025-08-12-00001 - Arrêté en date du 12 août 2025 autorisant un
Auto Cross le 24 aout 2025 sur la commune de ALLINEUC (10 pages) Page 3
22-2025-08-14-00002 - Arrêté en date du 14 août 2025 portant
autorisation d'une manifestation motorisée - TERRE ATTITUDE sur la
commune de PRAT les 23 et 24 aout 2025 (12 pages) Page 14
22-2025-08-13-00003 - Arrêté rectificatif en date du 13 août 2025
portant convocation des électeurs les 5 et 12 octobre 2025, commune
de LANDEBIA (2 pages) Page 27
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-08-12-00001
Arrêté en date du 12 août 2025 autorisant un
Auto Cross le 24 aout 2025 sur la commune de
ALLINEUC
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-08-12-00001 - Arrêté en date du 12 août 2025 autorisant un Auto Cross le 24 aout 2025 sur la
commune de ALLINEUC 3
PREFET . ;DES COTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMOR Bureau des élections et de l'administration généraleLibertéEgalitéFraternité
ARRETEautorisant, a titre exceptionnel, un auto-cross a AllineucLe Préfet des Côtes-d'Armor
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-18 a R 331-45-1 ;VU le code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-31;VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 etL2215-3 ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 fixant des prescriptions générales relatives a laprotection de l'environnement lors de manifestations sportives (extrait ci-annexé) ;VU la demande présentée a la préfecture le 25 mai 2025, par M. Loic LE CUNFF secrétairede l'association Auto Cross Club 22 et de M. Sylvain CARIMALO président de l'associationLMEF, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 24 août 2025 un auto-cross sur leterritoire de la commune d'Allineuc ;VU le procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la sécurité routièresection spécialisée « épreuves et compétitions sportives » du 17 juillet 2025, annexé àl'arrêté ;VU la police d'assurance de la compagnie AXA du 08 août 2025;
ARRETEARTICLE 1°: Le secrétaire de l'association Auto Cross Club 22 et le président del'association LMEF sont autorisés a organiser le 24 août 2024 de 8h00 à 20h00, un auto-cross sur le territoire de la commune d'Allineuc dans les conditions fixées par le procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière du 17 juillet 2028.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 Wf Prefet22 1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-08-12-00001 - Arrêté en date du 12 août 2025 autorisant un Auto Cross le 24 aout 2025 sur la
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ARTICLE 2: Cette épreuve devra se dérouler conformément aux dispositions du code de laroute et du code du sport, aux règles techniques et de sécurité de la discipline et aurèglement particulier de l'épreuve produit par l'organisateur, sous la stricte observationdes dispositions prévues par la commission départementale de la sécurité routiére, lors desa réunion du 17 juillet 2025. La conformité des pentes et hauteur des talus de terre estsous la responsabilité de l'organisateur technique qui devra s'assurer avant l'utilisation ducircuit qu'elles répondent aux caractéristiques minimales imposées par les règlestechniques et de sécurité.ARTICLE 3: Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconque, estrigoureusement interdit.Les prescriptions générales relatives à la protection de l'environnement lors demanifestations sportives spécifiées dans l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 devront êtrerespectées (extrait ci-annexé).ARTICLE 4: Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toutenature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voiepublique ou à des dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.ARTICLE 5: Les frais occasionnés par l'épreuve, et notamment les frais de service d'ordreet de sécurité, sont à la charge des organisateurs.ARTICLE 6 : Les organisateurs devront veiller à ce que l'émergence de l'ensemble des bruitsgénérés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement latranquillité publique.ARTICLE 7: M. Sylvain CARIMALO, organisateur technique de l'Auto-Cross, est mandatépar la commission départementale de sécurité routière, pour vérifier avant et au cours dudéroulement de l'épreuve, si l'ensemble des prescriptions du présent arrêté et du procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière ci-annexé, se trouveeffectivement respecté.L'attestation de conformité et de respect des prescriptions particulières de l'arrêtépréfectoral portant autorisation de déroulement dans le département des Côtes d'Armor,signé impérativement avant le lancement de la manifestation par M. Sylvain CARIMALOsera, avant le départ de la manifestation, transmise à la préfecture (pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr). Conformément a la réglementation en vigueur, lamanifestation ne peut débuter qu'après la production de ce document à l'autorité ayantdélivré l'autorisation de déroulement. (ci-joint en annexe)En cas d'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par les concurrents del'une de ces prescriptions, il sera fait obstacle au déroulement de l'épreuve.Au besoin, et si cela s'avère nécessaire, il pourra demander la collaboration des services degendarmerie ou de police.ARTICLE 8: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées etpoursuivies conformément aux dispositions du code du sport.ARTICLE 9: L'organisateur est tenu d'établir un compte rendu (post-rapport) sur ledéroulement de l'épreuve qu'il adressera dans les meilleurs délais au service des épreuvessportives de la préfecture.
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ARTICLE 10 : Le maire et les organisateurs devront s'assurer régulièrement et notammentavant le début de la manifestation auprès de Météo-France des conditionsmétéorologiques prévues et pendant les heures de cette manifestation.Ils prendront toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiquesne leur paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.ARTICLE 11: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes oupar l'application « Télérecours » accessible par le site www.telerecours.frARTICLE 12: le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,le maire d'Allineuc,le directeur départemental des territoires et de la mer,le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor,le chef du service interministériel de défense et de protection civiles,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié etdont copie sera adressée au pétitionnaire.SAINT-BRIEUC, le 12 AOÛT 2025
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CUS MOA ST
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PREFETDES COTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMOR Bureau des élections et de l'administration généraleLibertéEgalitéFraternité
PROCÈS VERBALde la COMMISSION DÉPARTEMENTALEde SÉCURITÉ ROUTIÈREAuto cross à Allineuc,le dimanche 24 août 2025
Le jeudi 17 juillet 2025 à 15h00, la commission départementale de la sécurité routière s'estréunie à la Préfecture des Côtes-d'Armor, sous la présidence de Mallory CHASSARD,représentant le préfet des Côtes-d'Armor.Étaient présents :1) Membres de la Commission :M. Claude MILLOT, représentant la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA) ;M. François POULIQUEN, représentant |' Automobile Club de |'Ouest (ACO) ;Mme Rachel TURGOT, représentant le service interministériel de défense et de protectionciviles ;M. Régis SALAUN, représentant la direction départementale des territoires et de la mer ;M. Bruno LE MAITRE, adjoint au maire d' Allineuc.2) Autres participants :M. André LE BELLEGO, vice-président à 1' ACC22 ;Mme Marion LE JONCOUR, secrétaire a |? ACC22 ;M. Sylvain CARIMALO, président de l'association LMEF ;Mme Nathalie BUREL, chargée des épreuves sportives, préfecture des Côtes-d' Armor ;M. Even TONARD, stagiaire au SIDPC.
La manifestation sportive organisée par l'ACC22 (organisateur administratif) ainsi que parl'association Team LMEF (organisateur technique) se déroulera le dimanche 24 août 2025, de8h00 à 19h00 sur la commune d'Allineuc (à proximité de Kerchouan), sur un circuit ferménon permanent hors voies publiques (terrain agricole privé) :- essais libres de 8h à 9h ;- courses de 9h à 19h.Cette manifestation relevant administrativement des dispositions applicables aux auto crossest ouverte aux véhicules correspondant aux normes de sécurité et disposant des équipementsde sécurité pilote d'une puissance inférieure à 200 chevaux (vitesse maxi moyennes entre 110et 120 km/h) et disposant de pneus homologués.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCWWW.COTES-DARMOR.GOUV.FR / 02-96-62-44-22@ PREFET22 W PREFET221/6
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Les vérifications administratives et techniques auront lieu le 23 août 2025 de 15h à 17h. Lespilotes doivent s'engager à respecter les règlements techniques particuliers validés par laFFSA.L'organisateur s'engage à aller à la rencontre des riverains pour leur préciser les conditionsd'organisation et de circulation convenues avec la mairie. Sont attendus environ 140participants et 800/1000 spectateurs. L'entrée sera payante, les billets seront délivrés avant lestationnement.Les pilotes devront être détenteurs d'un certificat médical d'aptitude.L'organisateur a été invité à présenter sa manifestation et les dispositions prises pour assurerla sécurité du public et des concurrents.L'association compte environ 40/45 bénévoles. La majeure partie d'entre eux sera mobiliséepour encadrer cette épreuve.Après examen du dossier et après avoir entendu l'organisateur, la commission a arrêté lesmesures suivantes :1 — CARACTÉRISTIQUES DU CIRCUIT ET DE L'ÉPREUVEL'épreuve se déroule sur le territoire de la commune d'Allineuc (à proximité de Kerchouan)sur un circuit temporaire en terre d'une distance de 750 à 800 mètres et sur une largeur de 12à 18 m. Il a été demandé aux organisateurs de produire dans les meilleurs délais unecartographie tenant compte des préconisations de la FFSA, à savoir un déplacement de la voiede sortie des véhicules, ajout de plusieurs sorties de secours.Ce document devra être accompagné d'un plan détaillé du site précisant, les zones dédiées aupublic, les secours, les buvettes, le car podium, les parkings visiteurs, le sens de circulationdes véhicules visiteurs ainsi que l'axe rouge.Le circuit à tracer devra respecter les règles techniques et de sécurité de la discipline.Le jalonnement de la piste, tant intérieur qu'extérieur, devra être constitué d'un talus en terrede un mètre tant en hauteur, qu'en largeur. Des plateformes et toitures seront aménagées pourprotéger les commissaires.Les véhicules évoluent à une vitesse maximale de 60/70 km/h dans les lignes droites ducircuit.
2 - MESURES DE SÉCURITÉToutes les mesures prescrites par le règlement, type des épreuves d'auto cross et relatives à laconstruction et à l'équipement des véhicules participant aux épreuves d'auto cross, serontobligatoirement et intégralement applicables aux véhicules qui participeront à la manifestationenvisagée. Les officiels qui encadreront cette manifestation devront être titulaires deshabilitations et qualifications requises par la fédération concernée.Le nombre de véhicules admis à participer à chacune des manches ne devra en aucun cas êtresupérieur à 9 (soit 3 sur 3 rangs).La circulation aux abords du site est réglementée par arrêtés municipaux permettant ainsi deréserver une voie d'accès pour les secours. La voie communale sera le temps de la
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manifestation en sens unique de l'entrée du chemin vers « Kerchouan » permettant unefluidité du trafic avec une entrée et une sortie de parking spectateurs distincte.Des panneaux « fête locale » pourront être placés à proximité de la route départementale àl'intention des conducteurs.L'association « Base 22 » sera positionnée sur et aux abords du site, équipés de giletsfluorescents, et veillera à faire respecter l'arrêté municipal.Le stationnement sur le parking sera ordonné en îlots matérialisés par de la rubalise et/ou destraits de charrue.A l'issue de la manifestation, les voies d'accès devront être nettoyées par l'organisateur sinécessaire.Les bénévoles disposeront d'une fiche avec les numéros utiles des différents responsables dela manifestation à contacter en cas d'incidents.
3 - EMPLACEMENT ET PROTECTION DES SPECTATEURSEn aucun cas, les spectateurs ne pourront être admis à pénétrer à l'intérieur du circuit, ni sur leparc pilotes. Des ganivelles ou barrières seront placées à une distance au moins égale à 30mètres du bord extérieur de la piste, pour maintenir les spectateurs dans l'espace qui leur estdédié. Des bénévoles seront également chargés de veiller à ce que les spectateurs restent danscette zone. En dehors de la zone, l'interdiction d'accès aux spectateurs devra être matérialiséepar des panneaux « INTERDIT AU PUBLIC ».Le retour des véhicules vers le parc pilote se fera à allure très modérée. Les véhiculesrejoindront la grille de départ en groupe et des signaleurs empêcheront que les spectateurs etvéhicules se croisent pendant ces déplacements entre le parc pilote et le circuit.
4 — MOYENS DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIEIl sera installé sur le terrain un poste de secours « incendie » qui sera composé comme suit :- tonnes à eau ;- extincteurs portatifs répartis sur le circuit et les parkings.Les barbecues sont interdits sur le parc pilote et le parking spectateurs.
5 — SERVICE SANTÉIl sera prévu un dispositif prévisionnel de secours, au profit des participants et des spectateurs,sui comprendra :- une équipe de secouristes de l'ADPSM (convention en cours de modification) ;- la présence permanente sur le circuit du docteur LELY ;- deux ambulances agréées, dont l'emplacement sera défini avant le début des épreuves. Ellesdisposeront d'une voie réservée pour l'évacuation éventuelle des secours ;- une drop zone.Quelques jours avant la manifestation, il pourra être rappelé à ces prestataires la date de lamanifestation et leur engagement. Les dépenses inhérentes à ces prestations seront à la chargedes organisateurs.
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Enfin, l'organisateur devra prendre l'attache téléphonique du SAMU, de la gendarmerie et duService départemental d'incendie et de secours (SDIS) quelques jours avant la manifestationpour confirmer son organisation et communiquer les numéros réservés aux secours.L'organisateur dispose de kits de dépistage d'alcool. Tous les pilotes et commissaires sontsusceptibles d'être dépistés avant les épreuves.
6 - HYGIENEDes postes sanitaires (WC) seront à prévoir en nombre suffisant.
7 - STATIONNEMENT DES VEHICULES ET ACCES A LA MANIFESTATIONLe stationnement des véhicules du public (parking spectateurs) sera prévu conformément auplan transmis par les organisateurs. Le parc pilote dispose d'une entrée indépendante et serainterdit au public.
8 — ORDRE PUBLICa) Sécurité du circuit et du parc « Pilotes »La sécurité de la piste sera assurée par un nombre suffisant de commissaires qui seront plusparticulièrement chargés de veiller au respect des dispositions concernant les concurrents surle circuit. Les postes de commissaires devront faire l'objet de protection particulièreconformément aux règles techniques et de sécurité. Les commissaires communiqueront parliaison radio.b) Sécurité des accès et parkingsElle relève de la responsabilité des organisateurs. En cas de déficience, les services degendarmerie peuvent demander un renforcement des mesures prises. Les signaleurs serontéquipés de gilets fluorescents.c) Sécurité généraleElle appartient aux organisateurs.d) Service spécialLes services de gendarmerie ne mettront pas en place de service spécial. Des contrôlespourront être effectués dans le cadre du service normal.Le responsable du service d'ordre devra, en cas de perturbation, établir un rapport sur lesconditions du déroulement de la manifestation.e) Nul ne pourra, pour suivre la compétition, ni pénétrer, ni s'installer sur la propriété desriverains sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appelau service d'ordre pour faire relever par procès verbal l'infraction et constater le cas échéantles dégâts commis.
9 - ACTIONS DE CONTRÔLE1 — Avant le début de la manifestation, M. Loic LE CUNFF, organisateur, devra effectuer uncontrôle en s'assurant du respect des prescriptions imposées aux organisateurs. L'attestationécrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées
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sera transmise par mail à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fravant le début de l'épreuve.2 — Il devra, s'il juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour les concurrents oule public, interdire ou différer le déroulement de l'épreuve. Au besoin, et si cela se faitressentir, il pourra demander la collaboration des services de gendarmerie.3 — Il devra prendre une même décision en cours de manifestation si les mesures de sécuritéfixées ne sont plus remplies.4 — Il pourra, à tout moment intervenir auprès des organisateurs, pour faire prendre desmesures complémentaires si la situation l'exige.5 — Il devra établir un « post-rapport » sur le déroulement de l'épreuve et l'adressera ensuiteau service des manifestations sportives de la préfecture par mail à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr.
La commission propose que soit autorisée, aux conditions fixées ci-dessus, l'épreuve d'autocross, programmée le dimanche 24 août 2025 sur le territoire de la commune d'Allineuc sousréserve de fournir :- un plan modifié du circuit cohérent avec les exigences de la FFSA ;- un plan détaillé du site précisant, les zones « public », secours, buvettes, car podium,parking(s) spectateurs, parc pilotes, drop zone, emplacement du groupe électrogène,emplacement des signaleurs, sens de circulation des véhicules visiteurs ainsi que l'axe rouge ;- la convention secouristes modifiée (cohérence entre les parties et les signataires) ;- règlement particulier modifié (retrait noms) ;- les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement.
La présidente,
Mallory CHASSARD
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Auto cross à Allineucle dimanche 24 août 2025'Je soussigné, Madame / Monsieur, Canimalo byhroir Trunion sceuple an ea doVamsdstinn: Be'reconnais avoir pris connaissance des prescriptions mentionnées dans le procès-verbal (PV) ci-dessus :et m'engage à les respecter dans le cadre de la manifestation que j'organise pour laquelle je sollicite'une autorisation préfectorale.signature :
u Chateau22460 MERLEACN° d'inscription W224616026/1\ IMPORTANT
L'autorisation préfectorale ne sera délivrée qu'après envoi du PV de la commission départementale desécurité routière signé par l'organisateur.Avant la manifestation : transmission de la charte d'engagement datée et signéeAprès la manifestation : transmission du compte-rendu des interventions du service médical visé dumédecin ou responsable de l'association agréée de secourisme et du directeur de course. Ce document.sera complété de la mention « Néant » si aucune intervention n'a eu lien.
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Préfecture des Côtes d'Armor
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Arrêté en date du 14 août 2025 portant
autorisation d'une manifestation motorisée -
TERRE ATTITUDE sur la commune de PRAT les
23 et 24 aout 2025
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PREFET . , |DES CÔTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMOR Bureau des élections et de l'administration généraleLibertéÉgalitéFraternité
ARRETEautorisant une manifestation motorisée à PratLe Préfet des Côtes-d'Armor
VU le Code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-45-1;VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-10 à R 411-31;VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 et suivants ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 etL2215-3 ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU la demande présentée à la préfecture le 22 mai 2025, par M. Tanguy ROUSSEAUprésident de l'association TERRATTITUDE22 en vue d'obtenir l'autorisationd'organiser, à titre exceptionnel, une manifestation de tracto-force, un concours delabour et un Moiss'Batt cross dans le cadre de la manifestation dénommée « TerreAttitude » à PRAT les 23 et 24 août 2025 ;VU les avis favorables des membres de la Commission Départementale de la SécuritéRoutière (CDSR) section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » du 17juillet 2025 ;
VU le procès-verbal de la CDSR section spécialisée « épreuves et compétitionssportives » le 17 juillet 2025, annexé à l'arrêté ;VU la police d'assurance de la compagnie Groupama du 21 mai 2025 conforme auxdispositions de la réglementation en vigueur, souscrite par l'organisateur ;
ARRETEARTICLE 1: Le président de l'association « TERRATTITUDE22 » est autorisé aorganiser une manifestation de Tracto- force, un concours de labour et un Moiss'BatCross dans le cadre de la manifestation dénommée « Terre-Attitude » a PRAT
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Prefet22 YW Prefet22
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les 23 et 24 août 2025 dans les conditions fixées par le procès-verbal de lacommission départementale de la sécurité routière susvisée.ARTICLE 2: Cette manifestation devra se dérouler conformément au règlementparticulier de l'épreuve produit par l'organisateur, sous la stricte observation desdispositions prévues par la commission départementale de la sécurité routière, lorsde sa réunion du 17 juillet 2025.ARTICLE 3: les recommandations suivantes, relatives aux aires de stationnement,devront être mises en application :
L'aire de stationnement devra être desservie au minimum par une double voie decirculation de 8 m de large ou à défaut par deux voies de circulation de 4 m de large.Conception :Une voie périphérique de 5m de large minimum devra desservir les îlots destationnement. Les surfaces devront être préférentiellement ininflammables, en casd'impossibilité la végétation devra être rasée au plus court et tous les déchetsvégétaux évacués.Les flots ou linéaires de stationnement devront être matérialisés.Limiter les îlots de stationnement ou linéaires de stationnement à 40 véhicules.Chaque îlot ou linéaire ci-dessus devra être séparé par une voie de circulation de 5 mde large.Moyens de secours :Des extincteurs, notamment pour feux d'hydrocarbure, seront mis en place etjudicieusement répartis sur les parkings « spectateurs ». Des personnes aptes àutiliser ces appareils devront être présentes en permanence. En périodeparticulièrement a risque, des moyens fixes ou mobiles d'aspersion devront êtreprévus.
Prévention des incendies :À l'intérieur du parc, il est interdit :- de constituer des dépôts de matières combustibles ou de produitsinflammables- d'ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules- de fumer ou d'apporter des feux nus- de faire des barbecuesCes interdictions devront faire l'objet d'un affichage dans l'aire de stationnement.ARTICLE 4: Les véhicules ayant obtenu une autorisation de transport exceptionnelsont autorisés à circuler sur le réseau départemental mais sont interdits sur les routesnationales.ARTICLE 5: Le jet de tracts, de journaux, prospectus ou produits quelconques, estrigoureusement interdit.
ARTICLE 6 :Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations detoute nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents,à la voie publique ou à des dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Toutesles précautions seront prises pour éviter toute forme de pollution du milieu enparticulier par les hydrocarbures. Le site devra être nettoyé et remis en état après lamanifestation.
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Article 7: Les frais occasionnés par l'épreuve, et notamment les frais de serviced'ordre et de sécurité, sont à la charge des organisateurs.Article 8: Les organisateurs devront veiller à ce que l'émergence de l'ensemble desbruits générés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pasanormalement la tranquillité publique.ARTICLE 9: Mme Katell LE NOHAIC est mandatée par la commissiondépartementale de sécurité routière — section épreuves sportives — pour vérifieravant et au cours du déroulement de l'épreuve, si l'ensemble des prescriptions duprésent arrêté et du procès-verbal de la commission départementale de sécuritéroutière ci-annexé, se trouve effectivement respecté.L'attestation de conformité et de respect des prescriptions particulières de l'arrêtépréfectoral portant autorisation de déroulement dans le département des Côtesd'Armor, signé impérativement avant le lancement de la manifestation par MmeKatell LE NOHAIC sera, avant le départ de la manifestation, transmise à la préfecture(pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr). Conformément à la réglementationen vigueur, la manifestation ne peut débuter qu'après la production de ce documentà l'autorité ayant délivré l'autorisation de déroulement.En cas d'inobservation, tant par les organisateurs responsables que par lesprestataires de l'une de ces prescriptions, il sera fait obstacle au déroulement del'épreuve.Au besoin, et si cela s'avère nécessaire, il pourra demander la collaboration desservices de gendarmerie ou de police.ARTICLE 10 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatéeset poursuivies conformément aux dispositions du code du sport.ARTICLE 11: L'organisateur est tenu d'établir un compte rendu (post-rapport) sur ledéroulement de l'épreuve qu'il adressera dans les meilleurs délais au service desépreuves sportives de la préfecture.ARTICLE 12: Le maire et les organisateurs devront s'assurer régulièrement etnotamment avant le début de la manifestation auprès de Météo-France desconditions météorologiques prévues et pendant les heures de cette manifestation.Ils prendront toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisionsmétéorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.
ARTICLE 13: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES Cedex).ARTICLE 14: le secrétaire général de la préfecture des Côtes d'Armor,la sous-préfète de Lannion,le maire de Prat,le directeur départemental des territoires et de la mer,le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtesd'Armor,le chef du service interministériel des affaires civiles et économiques dedéfense et de protection civiles,
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-08-14-00002 - Arrêté en date du 14 août 2025 portant autorisation d'une manifestation
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée au pétitionnaire et qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Saint-Brieuc, le 14 AQUT 2025pour le préfet et par délégation,le directeur des libertéspubliques, LT
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PRÉFET oo oo |DES CÔTES- Direction des Libertés PubliquesD'ARMOR Bureau des élections et de l'administration généraleLibertéÉgaliréFraternité
ÉPREUVES SPORTIVES A MOTEUR |se déroulant pour partie ou en totalité sur la voie publiquePROCÈS VERBALde la COMMISSION DÉPARTEMENTALEde SÉCURITÉ ROUTIÈRETerre Attitude 2025Tracto-force / concours de labour / Moiss' Batt Crossà Prat, les 23 et 24 août 2025
Le jeudi 17 juillet 2025 à 14h00, la commission départementale de la sécurité routière s'estréunie à la Préfecture des Côtes-d'Armor, sous la présidence de Mallory CHASSARD,représentant le préfet des Cétes-d' Armor.Etaient présents :1) Membres de la Commission :M. Claude MILLOT, représentant la fédération française de sport automobile (FFSA) ;M. François POULIQUEN, représentant I' Automobile Club de l'Ouest (ACO) ;M. Régis SALAUN, représentant le directeur départemental des territoires et de la mer ;Mme Rachel TURGOT, représentant le service interministériel de défense et de protectionciviles ;M. Stéphane BREILLOT, représentant la gendarmerie de Tréguier ;M. Michel EVEN, maire de Prat.
2) Autres participants :M. Pierre-Marie HENRY, coprésident — Terre Attitude ;M. Guillaume TOUDIC, coprésident — Terre Attitude ;Mme Rose MARC, chargée de communication — Terre Attitude ;M. Adrien HENRY, secrétaire général — JA 22 ;Mme Nathalie BUREL, chargée des épreuves sportives, préfecture des Cétes-d'Armor ;M. Even TONARD, stagiaire SIDPC.
La manifestation organisée par les jeunes agriculteurs se déroulera sur le territoire de lacommune de Prat (lieu dit Le Croajou) les samedi 23 et dimanche 24 août 2025 sur un terraind'une surface approximative de 40/50 hectares (20/25 hectares pour le parking des véhicules et20/25 pour le cœur de fête). Les riverains ont été informés de la tenue de cette manifestation.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCww cotes-darmor gouv.fr / 02-96-62-44-22@ Frefet22 W Prefet221/8
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Cette manifestation mobilise entre 350 et 420 bénévoles répartis en pôles. Des réunionsmensuelles ont été organisées pour préparer cet évènement et d'autres sont prévues au moisd'août pour affiner l'organisation. Il est préconisé aux organisateurs d'établir une fiche avecdifférents numéros utiles, à remettre aux bénévoles.Sont attendus environ 30 000 spectateurs sur les 2 jours, 12000 le samedi soir. L'accès à lamanifestation est gratuit le samedi, sauf pour le concert, et payant le dimanche.L'encaissement des entrées se fera sur le site entre le parking et le cœur de fête. Un contrôlevisuel des spectateurs et de leurs sacs sera organisé à l'entrée du site par un agent de sécuritéle samedi soir. Les manipulations d'argents et de caisses seront limitées, les organisateursayant opté pour un système de jetons. Les dépôts de recettes à la banque au cours de lajournée se feront dans la mesure du possible accompagnés des services de la gendarmerie.Après avoir examiné les pièces du dossier, les membres de la commission ont arrêté lesmesures suivantes :
Un plan détaillé du circuit de moiss batt cross et de la piste dédiée au tracto force devra êtrejoint au dossier. Il est rappelé que les épreuves doivent être conformes aux règles techniqueset de sécurité édictées pour les manifestations terrestres avec véhicules à moteurs et qui nesont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet de la délégation attribuée par le ministèrechargé des sports à la fédération française des sports automobiles ou à la fédération françaisede motocyclisme telles qu'elles résuitent des annexes IIT-22 et IIT-25 du Code du sport.Le règlement des épreuves devra prévoir que chaque équipe se dote d'un tapisenvironnemental pour limiter la pollution sur le parc coureur.- La piste dédiée au tracto force aura une longueur de 100 m :Un barriérage sera installé sur les 2 côtés réservés au public à 25 m de distance de la pisteSur les 2 autres côtés, des panneaux « Interdit au public » seront apposés à cet endroit.Environ 30 concurrents participeront à cette manifestation.Les engins utilisés devront respecter les prescriptions édictées par le Code du sport.- La piste affectée à la course de moiss batt cross aura une longueur totale de 400 à 700mètres. La largeur de la ligne de départ sera de 15 à 25 m et celle du circuit devra auminimum être en tout point égal à 3 fois au moins la largeur maximale des engins utilisés defaçon à permettre un dépassement d'autres concurrents.Les véhicules ne dépassent pas une vitesse supérieure à 30 km/heure.Un talus d'un métre de hauteur jalonnera la piste.Un barriérage sera installé sur le côté réservé au public à 30 m de distance du circuit.Sur les autres côtés, des panneaux « Interdit au public » seront apposés à cet endroit.Environ 32 concurrents participeront à cette manifestation.Les départs seront échelonnés pour les courses féminines et masculines et le nombre demachines sur le circuit sera limité à 8 pour l'ensemble des participants.Les concurrents devront se protéger en portant un casque, des gants, une combinaison.L'accés du public au paddock est interdit. Les machines y seront stationnées du vendredi soir(20h au plus tard) au lundi matin (à partir de 6h00) et devront avoir obtenu une autorisation detransport exceptionnel pour leurs déplacements sur la route si nécessaire.- l'accès à la parcelle où se tiendra le concours de labour sera interdit au public qui seracanalisé à l'extérieur de celle-ci.2/8
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Un chapiteau homologué, sera installé sur le terrain. L'organisateur devra veiller à la météo.Ainsi, en cas de vents violents il vérifiera sur le registre de sécurité, la vitesse maximum desvents autorisée pour un tel montage. Une visite de sécurité dans le cadre d'un événementqualifié « grand rassemblement » sera programmée.Des baptêmes d'hélicoptère seront organisés sur le site depuis une parcelle. Le prestataire encharge des baptêmes d'hélicoptère devra effectuer les déclarations nécessaires auprès duservice police de l'air de la préfecture. Un arrêté préfectoral interdisant le survol de la zonepar des drones sera proposé à la signature de Monsieur le Préfet (hormis le drone prévu pourl'événement, le cas échéant). L'organisateur devra interroger le service de la police de l'air dela préfecture (pref-policedelair@cotes-darmor.gouv.fr) pour connaître les démarches àengager pour procéder lui-même à des prises de vue avec un drone avant l'ouverture du siteau public.Les barrières vauban nécessaires à l'organisation des différents espaces de la fête seront misesà disposition des organisateurs par de nombreuses communes. Les barrières Héras fermerontl'intégralité du site. Plusieurs sorties de secours d'environ 6m devront être prévues sur lepérimètre fermé par les barrières Héras et celles-ci devront être aisément identifiables par lepublic avec signaleurs à proximité de l'axe réservé au secours.
Tous les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote à l'intérieurdu poste de pilotage devront être démontés.Les participants devront en outre être en possession d'un certificat médical de non contreindication à la pratique des sports mécaniques de moins d'un an et d'un permis de conduirenécessaire à la conduite de l'engin utilisé.Il est rappelé que l'organisateur devra s'assurer que les pilotes ne dépassent pas le taux légald'alcoolémie autorisé. Conformément au règlement des épreuves, les chauffeurs qui dépassent0,5g/l de sang disqualifieront leur équipe, ce qui conduira à l'immobilisation de la machine.Des contrôles d'alcoolémie seront également opérés sur les commissaires de course.L'organisateur devra faire vérifier préalablement le bon fonctionnement de l'éthylomètreutilisé,Aucun véhicule, sauf ceux des secours si nécessaire, ne circulera sur le site de lamanifestation une fois celle-ci ouverte au public.
En aucun cas, les spectateurs ne pourront être admis à pénétrer à l'intérieur du circuitaccueillant les épreuves comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ni dans leparc réservé aux coureurs, organisateurs et exposants.Les emplacements réservés aux spectateurs doivent être correctement signalés, aménagés etprotégés contre tous risques d'accidents. Toutes dispositions seront prises pour que le public
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Des extincteurs portatifs (2 à poudre, 22 à eau et 5 à CO2) seront répartis sur les endroits àrisque du site et à proximité des circuits accueillant les épreuves comportant la participationde véhicules terrestres à moteur, dans le parc des coureurs et dans le parking spectateurs. Uneformation des bénévoles à l'usage des extincteurs doit être envisagée.Des tonnes à eau seront par ailleurs installées sur le site (cœur de féte-parking),Des seaux de sable devront être disposés sur le site et les parkings pour permettre le dépôt desmégots. Des messages de prévention devront être diffusés par le speaker régulièrement aucours de la journée pour rappeler la nécessité de ne jeter ni mégots ni déchets au sol.S'agissant des postes à souder, les participants aux courses de moiss batt cross devrontsolliciter auprès du directeur de course l'autorisation de les utiliser. Un bénévole muni d'unextincteur devra alors surveiller l'opération pour éteindre tout départ de feu.Les cuves de stockage de gazoil et les groupes électrogènes devront être protégés etinaccessibles au public.Les véhicules devront être parqués en îlots de 20*20m avec des dessertes de 3m minimum delarge entre chaque îlot afin de permettre le passage d'un engin d'incendie. Si les conditionsmétéorologiques le permettent le terrain sera labouré entre les îlots pour arrêter rapidement lesdéparts d'incendie. Un parking sera dédié au stationnement des campings-car.Un axe rouge est dédié aux secours. Les protections anti-intrusion devront sur cet axe êtremobiles et rapidement déplaçables.
Pour la manifestation, les dispositions suivantes ont été prévues :- une convention de secours a été signée entre l'organisateur et l'AssociationDépartementale de Protection Civile des Côtes d'Armor (ADPC 22) pour le déploiementd'un poste de secours avec 12 secouristes le 23 août de 10h00 à 19h00 (2 secouristessupplémentaires sur la tranche horaire de 19h00 à 03h00) et 12 secouristes le dimanche de10h à 19h00. Deux véhicules de premiers secours à personnes seront également présents.- Dr Maitine CONTE sera présente pendant les épreuves comportant la participation devéhicules terrestres à moteur les 23 et 24 août de 12h30 à 18h30.Les dépenses inhérentes à ces prestations seront à la charge des organisateurs. Enfin, il estrappelé à l'organisateur qu'il devra prendre l'attache téléphonique du SAMU, du centrehospitalier et du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) quelques jours avantla manifestation pour confirmer son organisation et communiquer les numéros de téléphoneréservés aux Secours.418
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Les organisateurs communiqueront au SDIS et au SAMU lors de l'essai des portables le jourde la manifestation un numéro de téléphone fixe qui peut étre utilisé en cas de saturation duréseau.Deux ambulances seront positionnées sur le site l'une dans l'espace coeur de fête, la secondeà proximité des moiss bat cross.
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Des postes sanitaires (WC) seront 4 installer en nombre suffisant.De l'eau potable est à prévoir pour la cuisine et le lavage des ustensiles.
La sécurité de la piste appartient aux organisateurs. Celle-ci sera composée de commissairesen nombre suffisant qui seront plus particulièrement chargés de veiller au respect desdispositions concernant les concurrents et les spectateurs.Il est conseillé de doubler les postes de commissaires pour qu'ils soient dos à dos et d'yaffecter des personnes familiarisées au fonctionnement des engins agricoles.Ils peuvent en cas de nécessité faire appel aux services de gendarmerie, Ceux-ci conservent ladécision des conditions de leur intervention.b) Circulation et stationnementLes organisateurs veilleront à installer des panneaux informant les automobilistes del'organisation de Terre Attitude et des sens de circulation mis en place.Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l'emprise routière et les zones destationnement devront être signalées. Il devra s'effectuer sur la zone « parking visiteurs »prévue sur le plan de masse.Les accès et les sorties du parking réservé aux spectateurs devront être suffisammentdimensionnés. Les emplacements de stationnement seront délimités. Une réserve d'eau sera àprévoir sur le parking.La mairie de Prat prendra un arrêté afin de réglementer la circulation sur les routescommunales qui permettent d'accéder au site. L'interdiction de stationner devra êtrematérialisée par de la signalisation, des piquets et de la rubalise. Un arrêté du Conseildépartemental complétera ces dispositions.Les voies devront être nettoyées et remises en état si nécessaire dans les meilleurs délais aprèsla manifestation. La signalisation relative au stationnement et à la circulation sera posée etdéposée par les organisateurs qui devront veiller à ce que les dispositifs anti intrusion soientbien visibles la nuit (dispositifs réfléchissants sur les éléments).c) Sécurité GénéraleElle appartient aux organisateurs. En cas de déficience, les services de gendarmerie pourrontdemander un renforcement des mesures prises.& 5/8
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Des agents de sécurité seront présents sur le site notamment pour veiller sur le matérielagricole. Les chauffeurs seront autorisés à dormir sur place, la boîte de sécurité en estinformée. Les chauffeurs auront un bracelet distinctif permettant une identification par lesagents de sécurité.Les responsables de l'organisation communiqueront par téléphone portable et par talkieswalkies pour un groupe restreint. La sonorisation permet de diffuser des messages audiblessur l'ensemble du site. Un mégaphone permettra également en cas de coupure d'électricité dediffuser des messages. Le site est alimenté en électricité par sept groupes électrogènes.d) Service spécialLa gendarmerie ne mettra pas en place de service spécial; il y aura éventuellement un contrôleeffectué dans le cadre du service normal.e) Nul ne pourra, pour suivre la compétition, ni pénétrer, ni s'installer sur la propriété desriverains sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appelaux services de gendarmerie pour relever par procès-verbal, l'infraction et constater le caséchéant des dégâts commis.
8 — ACTIONS DE CONTRÔLE1 — Avant le début de la manifestation, M. Tanguy ROUSSEAU organisateur ou lereprésentant agissant par délégation de l'autorité administrative, s'assurera du respect desprescriptions imposées aux organisateurs. L'attestation écrite précisant que toutes lesprescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées sera transmise par mail àl'adresse suivante : pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr2 — Elle devra si elle juge les mesures prises insuffisantes ou dangereuses pour les concurrentsou le public, interdire ou différer le déroulement de l'épreuve.3 — Elle devra prendre une même disposition si en cours de manifestation les mesures desécurité fixées ne sont pas remplies.4 — Elle pourra, à tout moment, si la situation l'exige, intervenir auprès des organisateurs afinqu'ils prennent des mesures complémentaires.5 — Elle devra établir un « post-rapport » sur le déroulement de l'épreuve et l'adresseraensuite par mail à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives(@cotes-darmor.gouv.frL''attention des organisateurs est appelée sur la nécessité de vérifier que les réglementationsafférentes aux débits de boissons, aux feux d'artifice, aux concerts, aux baptêmesd'hélicoptère, ainsi que les normes applicables aux bouteilles de gaz, appareils de cuissonseront bien respectées tant par les bénévoles que par les prestataires auxquels ils font appel.Après avis favorables de ses membres la commission propose que soit autorisée, auxconditions fixées ci-dessus les épreuves de Tracto- force, concours de Labour et Moiss'BattCross à Prat les samedi 23 et dimanche 24 août 2025, sous réserve de la transmission desdocuments suivants :- devis de la société de sécurité ;- plan détaillé du circuit de moiss batt Cross et des pistes de tracto force ;6/8
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- arrêté de circulation du Conseil départemental ;- arrêté municipal de circulation, de stationnement et de limitation de vitesse accompagnéd'un plan faisant apparaître les sens de circulation et les routes interdites à la circulation.
La présidente, par suppléance
Mallory CHASSARD
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Terre Attitudeles samedi 23 août et dimanche 24 août 2025 — PratJe soussigné, Meme / Monsieur, | kov. fs 77 Tonga |fonction occupée au sein de l'association : 7 EDTIreconnais avoir pris connaissance des prescriptions mentionnées dans le procès-verbal (PV)ci-dessus et m'engage A les respecter dans le cadre de la manifestation que j'organise pourlaquelle je sollicite une autorisation préfectorale.signature :
/!\ IMPORTANTL'autorisation préfectorale ne sera délivrée qu'après envol du PV de la commissiondépartementale de sécurité routière signé par l'organisateur.gre pAvant la manifestation : transmission transmission de l'attestation éciite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées,Après la manifestation : transmission du compte-rendu des interventions du servicemédical visé du médecin ou responsable de l'association agréée de secourisme et dudirecteur de course. Ce document sera complété de la mention « Néant » si aucuneintervention n'a eu lieu.
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-08-13-00003
Arrêté rectificatif en date du 13 août 2025
portant convocation des électeurs les 5 et 12
octobre 2025, commune de LANDEBIA
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PREFET |DES CÔTES- Sous-PréfectureD'ARMOR de DinanaFraternité
| Arrêtéportant rectification de l'arrêté du 07 août 2025relatif à la convocation des électeurs de la commune de LandébiaÉlections Municipales partiellesdes 05 et 12 octobre 2025
LA SOUS-PREFETE DE DINAN
Vu le code électoral, notamment les articles L 247, L 255-4, L 258, L 259 et R 117-2 aR 127 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-2, L2122-8 etL2122-14 ;Vu la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionsmunicipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;Vu le décret 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et dela Réunion et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret du 05 juin 2024 nommant Mme Véronique MOREAU, sous-préfète de Dinan ;Vu les instructions ministérielles en matière d'élections ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 constatant le nombre et la répartition des sièges au seinde l'organe délibérant de la Communauté d'Agglomération Dinan Agglomération ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 instituant les bureaux de vote dans le département desCôtes-d'Armor pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Georges SALAUN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'ArmorVu la note de service du 25 août 2020 nommant M. Jean-François VIVIER, secrétaire général de
17, rue MichelBP 72061 — 22102 DINAN CEDEX© Prefet22 \x Prefet22 1/2
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la sous-préfecture de Dinan ;Considérant que l'arrêté du 07 août 2025, portant convocation des électeurs de la commune deLandébia, comporte une erreur matérielle en omettant le nom et la date de l'un desdémissionnaires tels qu'énumérés dans le premier considérant et qu'il convient de rectifier cetteerreur ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Dinan ;ARRETEArticle 1°": Les noms et dates des démissions des six conseillers municipaux de la commune deLandébia mentionnés dans le premier considérant de l'arrêté du 07 août 2025 portant convocationdes électeurs de la commune de Landébia sont modifiés comme suit : le 11 septembre 2021 (M.Cédric HALBOT), le 20 septembre 2021 (M. Pierrick BIARD), le 24 mars 2023 (M. DavidBOURDONNAIS), le 01 juillet 2025 (Mme Laëtitia OLIVIER), le 11 juillet 2025 (Mme Karine RIOU)et le 24 juillet 2025 (Mme Claudine DANIEL) ;Article 2 : Le reste de l'arrêté demeure sans changement ;Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services oud'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte —35 044 RENNES CEDEX) ou par l'application « télérecours citoyen » accessible par le site:www .telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;Article 4: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Dinan et le maire de Landébia sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes administratifs de la Préfecture des Côtes-d'Armor et immédiatement publié et affichédans la commune selon les modalités habituelles.A Dinan, le 13 août 2025
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