ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ETINTERDÉPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENTET DES TRANSPORTS
N° Spécial 24 novembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 24 novembre 2025SOMMAIRE
ArrêtésDatesDIRECTION REGIONALE ETINTERDÉPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT,DE L'AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTSPages
DRIEAT-IDFN°2025-101621.11.2025Arrêté portant modification des conditions decirculation sur la RD910 entre le rond-point et len°1730 de l'avenue Roger Salengro a Chaville, pourla réalisation des travaux de dévoiement d'uneconduite DN200 du réseau d'eau potable, dans lecadre des travaux de rénovation du réseau dechauffage urbain pendant la phase n°6DRIEAT-IDFN°2025-104721.11.2025Arrêté portant modification des conditions decirculation, sur la RD7, pour la réalisation destravaux de dévoiement d'une conduite de transportdu réseau d'eau potable dans le contexte derequalification de la place de la Manufacture aSevres, ainsi que la pose de canalisation sur le tracédéfini et notamment sous chausséeDRIEAT-IDFN°2025-104924.11.2025Arrêté portant modification des conditions decirculation sur la RD7 à Sèvres, pour la réalisationdes travaux de dévoiement d'une conduite detransport du réseau d'eau potable dans le contextede requalification de la place de la Manufacture,ainsi que la pose de canalisation sur le tracé définiet notamment sous chaussée13
DRIEAT-IDFN°2025-105024.11.2025Arrêté portant modification des conditions decirculation, sur la RD910, avenue du Général Leclercà Boulogne-Billancourt, dans le sens de Paris vers laprovince, pour des travaux de création d'unetraversée piétonne au niveau de la rue de Sèvres18

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1016portant modification des conditions de circulation,sur la RD910 entre le rond-point et le n°1730 del'avenue Roger Salengro à Chaville, pour la réalisation des travaux de dévoiement d'une conduiteDN200 du réseau d'eau potable, dans le cadre des travaux de rénovation du réseau de chauffageurbain pendant la phase n°6.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025S-15-31-E-SLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10161 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 4 novembre 2025 par l'entreprise FCTP ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 6novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Chaville du 7 novembre 2025 ;Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que les travaux  d'une conduite DN200 du réseau d'eau potable dans le cadre des travauxde rénovation du réseau de chauffage urbain de la phase n°6 nécessitent de prendre des mesures derestriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés àintervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du samedi 29 novembre et jusqu'au vendredi 12 décembre 2025, entre le rond-point et len° 1730 de l'avenue Roger Salengro à Chaville (RD910), dans les deux sens de circulation, les travauxconcernant le dévoiement d'une conduite DN200 du réseau d'eau potable dans le cadre des travauxde rénovation du réseau de chauffage urbain de la phase n°6 impliquent des modifications decirculation et de stationnement.ARTICLE 2Pendant les interventions entre le rond-point et le n° 1730 de l'avenue Roger Salengro, dans les deux sens de circulation :•Les voies de droite sont réduites à 3,5 mètres de largeur minimum ,•Les pistes cyclables sont neutralisées de part et d'autre au profit de la circulation générale des véhicules 24h/24. Réf. 2025S-15-31-E-SLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10162 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3La vitesse est réduite à 30 km/h au droit et à l'approche des travaux.Interdiction de dépasser.Les travaux de la mise en œuvre de la zone de chantier sont réalisés en journée de 8h00 à 18h00.Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. ARTICLE 4Les travaux, le balisage et la signalisation sont effectués par l'entreprise : FCTP303, rue des Carrières Morillon – 94290 Villeneuve-le-Roi,Contact : Monsieur Carlos Pereira,Mobile : 06 09 62 60 74.Courriel : carlos.pereira@fctp.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise : FCTP303, rue des Carrières Morillon – 94290 Villeneuve-le-Roi,Contact : Monsieur Carlos Pereira,Mobile : 06 09 62 60 74.Courriel : carlos.pereira@fctp.frARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Réf. 2025S-15-31-E-SLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10163 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
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ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Chaville ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 21 novembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-15-31-E-SLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10164 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.11.21 11:32:10 +01'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1047portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 , pour la réalisation des travaux dedévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eau potable dans le contexte de requalificationde la place de la Manufacture à Sèvres, ainsi que la pose de canalisation sur le tracé défini etnotamment sous chaussée.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025S-12-67-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10471 / 6DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 6 octobre 2025 par les entreprises Sedif, Urbaine des travaux et le CabinetMerlin ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 7novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 10 novembre 2025 ;Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que les travaux concernant le dévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eaupotable et la pose de canalisations dans le cadre de la phase n°7 (sondage de localisation de lacanalisation au droit du futur raccordement), nécessitent de prendre des mesures de restriction de lacirculation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ,Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er Pendant la période du lundi 8 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025, les travaux, emprises etrestrictions de circulation associés à la phase n°7, impliquent des modifications de la circulation.ARTICLE 2Durant la phase n°7Travaux : Préparatoires,Période du lundi 8 décembre 2025 au mercredi 10 décembre 2025, entre 10h00 et 16h00 uniquement,Travaux   : Réfection définitive,Période du mercredi 17 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025, entre 10h00 et 16h00uniquement,Réf. 2025S-12-67-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10472 / 6DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
•La voie de droite de la bretelle d'accès au pont de Sèvres en direction de Boulogne-Billancourtest neutralisée au droit et à l'avancement des travaux entre la voie d'accès à la bretelle depuisla rue Troyon, quand on circule depuis la commune de Saint-Cloud ou bien celle de Meudon etle début du pont,•La chaussée passe alors de deux voies à 1 voie de circulation au droit des travaux,•Une voie de circulation de 3 mètres 30 minimum est conservée au droit des travaux.ARTICLE 3Pendant la période du lundi 8 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 :•Une emprise permanente est mise en place au niveau de la placette piétonne, du cheminementdes piétons et la circulation des cycles, situés entre les bretelles d'accès au Pont de Sèvres endirection de Boulogne-Billancourt (placette face aux n° 2/4/6 rue Troyon),•Le cheminement des piétons et la circulation des cycles sont conservés et maintenus enpermanence au droit de l'emprise travaux :Cependant et de manière ponctuelle entre 10h00 et 16h00, •Le cheminement des piétons et la circulation des cycles peut-être interrompus très brièvementet gérés à l'aide d'hommes trafic pour permettre les phases de chargement ou déchargementdu matériel de chantier. Lors de ces phases : •La voie de droite de la bretelle d'accès au pont de Sèvres en direction de Boulogne-Billancourtest neutralisée, au droit et à l'avancement des travaux entre la voie d'accès à la bretelle depuisla rue Troyon, quand on circule depuis Saint-Cloud ou Meudon et le début du pont,•La chaussée passe alors de deux voies à une voie de circulation au droit des travauxv,•Et des hommes trafic sont présents à chaque neutralisation de voie pour assurer la sécurité audroit de leur chargement/déchargement. Une voie de 3m30 minimum est conservée au droitdes travaux.ARTICLE 4Si nécessaire, pour la mise en place de balisage spécifique et de basculement de balisage (interventionsne pouvant être réalisées en journée dans le cadre des articles précités), des interventions de nuitentre 22h00 et 5h00 sont réalisées :•Une partie de la chaussée de la RD910 au niveau de la bretelle d'accès au pont de Sèvres endirection de Boulogne-Billancourt depuis la RD910 à Sèvres est neutralisée au droit et àl'avancée des travaux,•La circulation est alors conservée en permanence sur une voie de 3mètres 30 minimum de largeau droit des interventions.ARTICLE 5Les réfections définitives en enrobés à chaud (BBSG 0/10) sur 10 cm en deux couches plus l'épaulementde 20 cm et de la structure de chaussée conforme (PF2 minimum), sont effectués à la fin de chaquephase. Le marquage au sol est repris à l'identique à la fin des travaux et le domaine public est rendu aussi àl'identique conformément à l'initial.Réf. 2025S-12-67-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10473 / 6DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 6Les emprises nécessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24.Les emprises (dont les barriérages, GBA, K16, panneaux temporaires de police, marquages au solprovisoire, et tous autres dispositifs nécessaires au chantier) sont entretenues par l'entreprise et un n° d'appel téléphonique d'urgence est affiché au niveau de chaque emprise :•N° d'astreinte 24h/24 et 7j/7 est mis en place au 06 80 77 89 52.ARTICLE 7Un balisage de chantier conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargéesdes travaux pendant la durée des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'Instructioninterministérielle sur la signalisation routière et les manuels du chef de chantier. Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.L'ensemble de la zone de chantier (emprises et voirie de circulation usagers) est sous la responsabilitédu demandeur et des entreprises de travaux mandatées par ses soins.ARTICLE 8La vitesse est réduite à 30 km/h au droit et à l'approche des travaux.Les emprises chantier sont des emprises permanentes.Travaux autorisés dans l'emprise selon la plage horaire autorisée par l'arrêté sur le bruit de la ou lescommunes concernées.Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la routeL'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absentou refuse d'enlever son véhiculeLe cheminement et la protection des usagers sont assurés en toutes circonstances.ARTICLE 9Les travaux sont exécutés par les entreprises :Urbaine des travaux2, avenue du Général de Gaulle – 91170 Viry-Châtillon,Contact : Monsieur Nicolas Didion,Mobile : 06 80 77 89 52.Courriel : n.didion@darras.fayat.comDarras et Jouanin2, rue des Sables – 91170 Viry-Châtillon,Contact : Monsieur Nériméne Chennoufi,Mobile : 06 89 98 29 25.Courriel : n.chennoufi@darras.fayat.comRéf. 2025S-12-67-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10474 / 6DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
CITEOS18, avenue du Général de Gaulle – 92220 BagneuxContact : Monsieur Alexis Bordier,Mobile : 06 62 42 58 24.Courriel : alexis.bordier@citeos.comProtechRoute55, rue Baudin – 93140 BondyContact : Jean-Luc Dechegne (06 33 57 78 08)Courriel : contact@protechroutes.frAximum GES IDFN58, quai de la Marine – 93450 Île Saint-Denis,Contact : Monsieur Rodolphe Depuille,Mobile : 06 62 96 02 87.Courriel : rodolphe.depuille@aximum.comLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise : SEDIF79, boulevard Saint Germain – 75006 Paris,Contact : Monsieur Eric Jansson,Téléphone : 01 53 45 42 42.Courriel : e.jansson@sedif.comARTICLE 10Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2025S-12-67-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10475 / 6DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 11Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Sèvres ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 21 novembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-12-67-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10476 / 6DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.11.21 11:02:12 +01'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1049portant modification des conditions de circulation sur la RD7 à Sèvres, pour la réalisation des travauxde dévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eau potable dans le contexte derequalification de la place de la Manufacture, ainsi que la pose de canalisation sur le tracé défini etnotamment sous chaussée.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025S-12-65-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10491 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 27 octobre 2025 par les entreprises Sedif, Urbaine des Travaux et leCabinet Merlin ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 7novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 10 novembre 2025 ;Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que les travaux concernant la phase dite « TROYON » du chantier, comprenant ledévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eau potable ainsi que la pose de canalisations surle tracé défini et notamment sous chaussée, nécessitent de prendre des mesures de restriction de lacirculation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ,Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 1er décembre 2025 jusqu'au vendredi 30 janvier 2026, les travaux, d'emprises etrestrictions de circulation associés à la phase appelée « TROYON » , impliquent des modifications decirculation et de stationnement.ARTICLE 2Durant la phase «   TROYON   » Travaux de terrassement : plus la pose de canalisations, de remblaiement et de réfection :Dans le sens de Sèvres vers Meudon, sur la rue Troyon (RD7) à Sèvres, au droit des n°2/4 rueTroyon, la voie de gauche est neutralisée,•La chaussée passe alors de deux voies à une voie de circulation au droit des travaux,•La circulation s'effectue sur une voie de 3 mètres 20 de large minimum,•Un marquage au sol et un balisage adaptés et conformes sont mis en œuvre.- Les passages piétons et cycles au droit du n°2 rue Troyon sont maintenus en permanence. Réf. 2025S-12-65-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10492 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3Selon nécessité du chantier, la signalisation lumineuse tricolore est déplacée pour assurer la continuitévisuelle de la SLT par les usagers. La programmation peut être également modifiée pour permettre une meilleure gestion du traficroutier et piétonnier. Ces opérations sont à la charge du pétitionnaire (ici le SEDIF via sa Moe et sesentreprises habilitées) sous validation préalable des gestionnaires de voirie.ARTICLE 4Si nécessaire, pour la mise en place et le retrait du balisage (interventions ne pouvant être réalisées enjournée dans le cadre des articles précités), des interventions de nuit entre 22h00 et 5h00 sonteffectuées : •Une partie de la chaussée de la RD7 au niveau de la rue Troyon est neutralisée au droit et àl'avancée des travaux,•La circulation est alors conservée en permanence sur une voie de 3m25 minimum de large audroit des interventions.ARTICLE 5Les réfections définitives en enrobés à chaud (BBSG 0/10) sur 10cm en deux couches + épaulement de20 cm + structure de chaussée conforme (PF2 minimum), sont exécutés à la fin de chaque phase. Le marquage au sol est repris à l'identique à la fin des travaux et le domaine public est rendu àl'identique qu'à l'initial à la fin des travaux.ARTICLE 6Les emprises nécessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24. Les emprises (dont lesbarriérages, GBA, K16, panneaux temporaires de police, marquages au sol provisoire, et toutes autresdispositifs nécessaires au chantier) sont entretenues par l'entreprise et un n° d'appel téléphoniqued'urgence est affiché au niveau de chaque emprise. - Un n° d'astreinte 24h/24 et 7j/7 est mis en place au : 06 80 77 89 52.ARTICLE 7Un balisage de chantier conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargéesdes travaux pendant la durée des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'Instructioninterministérielle sur la signalisation routière et les manuels du chef de chantier. Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.L'ensemble de la zone de chantier (emprises et voirie de circulation usagers) est sous la responsabilitédu demandeur et de ses entreprises de travauxRéf. 2025S-12-65-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10493 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 8La vitesse est réduite à 30 km/h au droit et à l'approche des travaux.Les emprises chantier sont des emprises permanentes.Travaux autorisés dans l'emprise selon la plage horaire autorisée par l'arrêté sur le bruit de la ou lescommunes concernées.Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absentou refuse d'enlever son véhicule.Le cheminement et la protection des usagers sont assurés en toutes circonstances.ARTICLE 9Les travaux sont exécutés par les entreprises :Urbaine des travaux2, avenue du Général de Gaulle – 91170 Viry-Châtillon,Contact : Monsieur Nicolas Didion,Mobile : 06 80 77 89 52.Courriel : n.didion@darras.fayat.comDarras et Jouanin2, rue des Sables – 91170 Viry-Châtillon,Contact : Monsieur Nériméne Chennoufi,Mobile : 06 89 98 29 25.Courriel : n.chennoufi@darras.fayat.comCITEOS18, avenue du Général de Gaulle – 92220 BagneuxContact : Monsieur Alexis Bordier,Mobile : 06 62 42 58 24.Courriel : alexis.bordier@citeos.comProtechRoute55, rue Baudin – 93140 BondyContact : Jean-Luc Dechegne (06 33 57 78 08)Courriel : contact@protechroutes.frAximum GES IDFN58, quai de la Marine – 93450 Île Saint-Denis,Contact : Monsieur Rodolphe Depuille,Mobile : 06 62 96 02 87.Courriel   : rodolphe.depuille@aximum.comLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Réf. 2025S-12-65-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10494 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise : SEDIF79, boulevard Saint Germain – 75006 Paris,Contact : Monsieur Eric Jansson,Téléphone : 01 53 45 42 42.Courriel : e.jansson@sedif.comARTICLE 10Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 11Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Sèvres ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 24 novembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-12-65-E-YLArrêté DRIEAT-IDF-2025-10495 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.11.24 11:28:32 +01'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-1050portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, avenue du Général Leclerc àBoulogne-Billancourt, dans le sens de Paris vers la province, pour des travaux de création d'unetraversée piétonne au niveau de la rue de Sèvres.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025S-2-79-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-10501 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine - Direction des Mobilités en date du 17 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 18novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la Direction des Routes d'Île-de-France le 18 novembre 2025, Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 19 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 21 novembre 2025 ;Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt et à Sèvres, est classée dans la nomenclature desvoies à grande circulation ;Considérant que des travaux relatifs à la création d'une traversée piétonne au niveau de la rue deSèvres, impliquant la réfection des enrobés et le marquage au sol, nécessitent de prendre des mesuresde restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés àintervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er Pendant les nuits du lundi 24 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 et du lundi 1er décembre2025 au vendredi 5 décembre 2025, sur l'avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt (RD910) auniveau de la rue de Sèvres dans le sens de Paris vers la province, les travaux concernant la créationd'une traversée piétonne comportant la réfection des enrobés et le marquage au sol impliquent desmodifications de circulation et de stationnement.Réf. 2025S-2-79-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-10502 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
- L'avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt, au niveau de la rue de Sèvres, la circulations'effectue de la manière suivante :Dans le sens de Paris vers la province •Sur quatre voies en direction du Pont de Sèvres et d'une sortie du parking souterrain qui s'insère sur la 4ème voie à gauche,Dans le sens de la province vers Paris •Sur trois voies en direction de Boulogne centre, d'un accès à la contre-allée et d'une voie d'accès à la rue de Sèvres.ARTICLE 2Durant la période des travaux de la phase 6, sur l'avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt :Dans le sens de Paris vers la provinceTravaux   de réfection des enrobés   :•La circulation est neutralisée entre la rue de Silly et la rue de Sèvres pendant 2 nuits,Une déviation se fait par la rue de Silly, l'avenue Gallieni et le quai Alphonse le Gallo,•La sortie du souterrain ainsi que la sortie de la rue de Bellevue sur l'avenue du Général Leclerc sont fermées pendant 2 nuits,•L'accès à la gare par l'avenue du Général Leclerc est fermé.Travaux   de marquage au sol   : •Les trois voies de circulation sont neutralisées à l'avancement des travaux,•La circulation maintenue sur une voie en toutes circonstances.Les travaux de marquage au sol et de réfection des enrobés ne se font pas simultanément.Dans le sens de la province vers ParisTravaux   de réfection des enrobés  : ils nécessitent la fermeture du Pont de Sèvres les nuits du lundi 24novembre 2025 et du mardi 25 novembre 2025 :Les bretelles venant de la RD7 et la RD910 sont fermées de 21h30 à 5h00,•La circulation est déviée par la rue Troyon (RD7) à Sèvres, la route de Vaugirard (RD7) àMeudon, le pont de Billancourt (RD101), le quai Georges Gorse (RD1) le Cours Seguin et la rue Y.Kermen jusqu'à l'avenue du Général Leclerc (RD910) à Boulogne-Billancourt,•La RN118, est fermée à partir de l'échangeur des Bruyères de 22h00 à 5h00,•La circulation est déviée par l'itinéraire S77, par la rue Troyon (RD7) à Sèvres, la route deVaugirard (RD7) à Meudon, le pont de Billancourt (RD101), le quai Georges Gorse (RD1), le CoursSeguin et la rue Y. Kermen jusqu'à l'avenue du Général Leclerc (RD910) à Boulogne-Billancourt,•La bretelle d'accès à Boulogne-centre depuis les quais Georges Gorse et Alphonse Le Gallo, estfermée,•Une déviation se fait par le quai Georges Gorse, le Cours Seguin et la rue Y. Kermen,•L'accès à la gare routière par le Pont de Sèvres ainsi que la sortie côté avenue du GénéralLeclerc est fermé.Travaux   de marquage au sol   :•Deux voies de circulation sont neutralisées à l'avancement des travaux,•La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances.Les travaux de marquage au sol et de réfection des enrobés ne se font pas simultanément.Réf. 2025S-2-79-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-10503 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3La vitesse est réduite à 30 km/h.Les travaux se déroulent de 21h00 à 05h30.Le cheminement et la protection sont assurés en toutes circonstances. ARTICLE 4Les travaux et le balisage sont réalisés par les entreprises : Colas France -Territoire Île-de-France Normandie13, rue Benoit Frachon – 94500 Champigny-sur-Marne,Contact  : Monsieur Toufik Beouch,Mobile : 06 60 48 25 25.Courriel : toufik.beouch@colas.comSignature13, voie de Suisses – 92220 Bagneux,Contact : Monsieur Thierry Savouré,Mobile : 06 11 78 09 39.Courriel : thierry.savoure@signature.eu Bentin4, rue du Président Kennedy- 78340 Les Clayes-sous-Bois,Contact  : Monsieur Emmanuel Ferrara,Téléphone : 01 55 93 18 06.Courriel : emmanuel.ferrara@bentin.fr Aximum19, rue Louis Thébault – 94370 Sucy-en-Brie,Contact  : Monsieur Remi Garoste.Courriel : remi.garoste@aximum.comEco TP15, rue de Genève – 93120 La-Courneuve,Courriel : musbayraktar@outlook.com Terideal14, rue Taille Fer – 91160 Champlain,Contact : Monsieur Matthieu Rouillet,Mobile : 06 35 40 18 55.Courriel : mrouillet@terideal.frCSPAURue du Pont des Rets zone industriel – 60750 Choisy-au-Bac.Courriel : dinis.de-freitas@cspau.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Réf. 2025S-2-79-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-10504 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).Le contrôle du chantier est assuré par le conseil départemental des Hauts-de-Seine :Direction des Mobilités14, rue Hoche – 92800 Puteaux,Contact : Monsieur Pachot,Mobile : 06 63 30 43 60.Courriel : rPachot@hauts-de-seine.frARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'article R.417-10 du Code de la route.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le directeur des routes d'Île-de-France ;Le maire de Boulogne-Billancourt ;Le maire de Sèvres ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 24 novembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-2-79-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2025-10505 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.11.24 11:18:42 +01'00'
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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