PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-043-2026-01
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-01-15-00007 - Arrêté n° 2026 -MS- 009 portant autorisation
d'extension de 3 places d'ESA du SSIAD sis 96 rue de Paris à
Lieusaint (77127) géré par l'association du Service de Maintien à
Domicile (SMAD) (3 pages) Page 3
IDF-2026-01-13-00009 - Arrêté n° 2026-MS-007 portant changement de
localisation de l'EHPAD Les Jardins d'Astrée au 63ter, rue
Beaumarchais - 93100 Montreuil géré par la SAS DOMIDEP et
réduction de 57 à 50 places d'hébergement permanent
(3
pages) Page 7
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections du mécénat et de la réglémentation économique
IDF-2026-01-23-00003 - Arrêté portant affectation provisoire de l'annexe
Friant du Lycée Lucas de Nehou Paris 14éme (1 page) Page 11
IDF-2026-01-23-00001 - Arrêté portant désaffectation de l'annexe,sise
82 rue Ménilmontant du Collège Jean-Baptiste Clément (75020 Paris)
(1 page) Page 13
IDF-2026-01-23-00002 - Arrêté préfectoral n° portant changement
d'affectation des locaux du lycée Brassaï (1 page) Page 15
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2026-01-13-00008 - Arrêté n° 2026-001-RRA modifiant la liste des
établissements d'enseignement supérieur de la région
académique prévue à l'article R. 822-1-1 du code de
l'éducation au titre de l'année universitaire 2025-2026 (3 pages) Page 17
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-15-00007
Arrêté n° 2026 -MS- 009 portant autorisation
d'extension de 3 places d'ESA du SSIAD sis 96
rue de Paris à Lieusaint (77127) géré par
l'association du Service de Maintien à Domicile
(SMAD)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-15-00007 - Arrêté n° 2026 -MS- 009 portant autorisation d'extension de 3 places d'ESA du
SSIAD sis 96 rue de Paris à Lieusaint (77127) géré par l'association du Service de Maintien à Domicile (SMAD) 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026 -MS- 009
portant autorisation d'extension de 3 places d'équipe spécialisée Alzheimer (ESA) du
Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) sis 96 rue de Paris à Lieusaint (77127)
géré par l'association du Service de Maintien à Domicile (SMAD)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU


VU
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU



VU

l'arrêté n° 2017-362 en date du 2 novembre 2017 portant autorisation d'extension 10 places
pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer (de soins de r éhabilitation et
d'accompagnement) du SSIAD à Lieusaint géré par l'association du SMAD ;

l'arrêté n° 2024-349 en date du 20 novembre 2024 portant approbation de cession
d'autorisation du SSIAD sis 17 rue Petit de Beauverger à Brie -Comte-Robert (77255) géré
par le Groupe Hospitalier Sud Île-de-France au profit de l'association du SMAD à Lieusaint
et regroupement des places de SSIAD ;


CONSIDÉRANT que des crédits pour renforcer les équipes spécialisées Alzheimer (ESA) ont été
délégués à l'Agence régionale de santé Île-de-France pour l'année 2025 ;

CONSIDÉRANT

que le projet présenté par le SSIAD du SMAD permet de répondre au besoin de
diversification des prises en charge à domicile pour les personnes âgées
atteintes de la maladie neuro-dégénérative ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-15-00007 - Arrêté n° 2026 -MS- 009 portant autorisation d'extension de 3 places d'ESA du
SSIAD sis 96 rue de Paris à Lieusaint (77127) géré par l'association du Service de Maintien à Domicile (SMAD) 4
CONSIDÉRANT

que du fait de la réforme des SAD, les zones d'intervention sont susceptibles
d'être modifiées ;

CONSIDÉRANT que le financement de ces 3 places nouvelles d'ESA du service de soins
infirmiers à domicile alloué par l'ARS est de 51 000 € annuel ;

CONSIDÉRANT que ces nouvelles places sont financées à compter du 1er décembre 2025 ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant l'extension de 3 places pour l'ESA du SSIAD du SMAD sis
96 rue de Paris à Lieusaint (77127) est accordée au SMAD pour réaliser une
prestation de soins de réhabilitation et d'accompagnement auprès de personnes
atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD est fixée à 258 places réparties de la manière
suivante :
- 232 places pour personnes âgées
- 3 places pour personnes handicapées
- 23 places d'équipe spécialisée Alzheimer.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS établissement : 77 081 248 5

Code catégorie : [354] Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)

Code discipline : [358] Soins infirmiers à Domicile
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [700] Personnes Agées
Capacité : 232 places

Code discipline : [358] Soins infirmiers à Domicile
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [010] Tous Types de Déficiences Personnes Handicapées
Capacité : 3 places

Code discipline : [357] Activité soins d'accompagnement et de réhabilitation
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Capacité : 23 places

N° FINESS du gestionnaire : 77 081 247 7

Code statut : [60] Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de
renouvellement d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles
L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-15-00007 - Arrêté n° 2026 -MS- 009 portant autorisation d'extension de 3 places d'ESA du
SSIAD sis 96 rue de Paris à Lieusaint (77127) géré par l'association du Service de Maintien à Domicile (SMAD) 5
sig
ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la
transmission, aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la
nouvelle capacité autorisée, d'une d éclaration sur l'honneur attestant de la
conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales
d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du
même code.

ARTICLE 6e :

Elle est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de
quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L .313-1 et
D.313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9e : La directrice de la délégation départementale de Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Île-de-France et du Département de Seine-et-Marne.


Fait à Saint-Denis, le 15/01/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-15-00007 - Arrêté n° 2026 -MS- 009 portant autorisation d'extension de 3 places d'ESA du
SSIAD sis 96 rue de Paris à Lieusaint (77127) géré par l'association du Service de Maintien à Domicile (SMAD) 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-13-00009
Arrêté n° 2026-MS-007 portant changement de
localisation de l'EHPAD Les Jardins d'Astrée au
63ter, rue Beaumarchais - 93100 Montreuil géré
par la SAS DOMIDEP et réduction de 57 à 50
places d'hébergement permanent
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-13-00009 - Arrêté n° 2026-MS-007 portant changement de localisation de l'EHPAD Les
Jardins d'Astrée au 63ter, rue Beaumarchais - 93100 Montreuil géré par la SAS DOMIDEP et réduction de 57 à 50 places d'hébergement
permanent
7
REPUBLIQUE a 4 seine SaillT bensFRANCAISE © D Agence Régionale deSanté LE DÉPARTEMENTLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité

1






ARRÊTÉ N° 2026-MS-007
portant autorisation de changement de localisation
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Les Jardins d'Astrée situé 3, allée des Belles Vues – 93160 Noisy-le-Grand
au 63ter, rue Beaumarchais – 93100 Montreuil
géré par la SAS DOMIDEP

et autorisation de réduction de 57 à 50 places d'hébergement permanent

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS


VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et
suivants ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-
2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 du 19 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la
région Île-de-France ;

VU l'élection le 1er juillet 2021 de M. Stéphane Troussel à la présidence du Conseil Départemental
de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n°2024 -446 du 29 novembre 2024 donnant
délégation de signature à Monsieur Olivier Veber, Directeur général des services du
Département ;

VU le schéma départemental Autonomie et Inclusion 2019-2024 ;

VU le règlement départemental d'aide sociale en faveur des personnes âgées et personnes
handicapées ;

VU l'arrêté n° 04-5139 du 21 octobre 2004 portant la capacité totale de l'EHPAD à 57 places ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-13-00009 - Arrêté n° 2026-MS-007 portant changement de localisation de l'EHPAD Les
Jardins d'Astrée au 63ter, rue Beaumarchais - 93100 Montreuil géré par la SAS DOMIDEP et réduction de 57 à 50 places d'hébergement
permanent
8
VU la demande de la société « DOMIDEP » visant à relocaliser l'EHPAD actuellement situé 3,
allée des Belles Vues – 93160 Noisy-le-Grand sur un nouveau site sis 63ter, rue Beaumarchais
– 93100 Montreuil, avec diminution de sa capacité d'accueil ;


CONSIDÉRANT



que la vétusté du site actuel ne permet réellement d'exploiter que 33 places
sur les 57 places autorisées et que le déménagement sur le nouveau site déjà
construit permettra l'exploitation totale de 50 places d'hébergement suite à
une période de travaux ;
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;



ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de changement de localisation de l'EHPAD Les Jardins d'Astrée ,
situé 3, allée des Belles Vues – 93160 Noisy-le-Grand, sur un nouveau site sis
63ter, rue Beaumarchais – 93100 Montreuil est accordée à la SAS DOMIDEP.

ARTICLE 2 : L'autorisation de réduction de capacité de 7 places d'hébergement permanent de
l'EHPAD « Les Jardins d'astrée » est accordée à la SAS DOMIDEP.

ARTICLE 3 : La cap acité totale de l'établissement est fixée à 50 places d'hébergement
permanent.

ARTICLE 4 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 93 070 183 4

Code catégorie : 500
Code discipline : 924
Code fonctionnement (type d'activité) : 11
Code clientèle : 711

N° FINESS du gestionnaire : 38 000 303 8

Code statut : 95

ARTICLE 5 : La présente autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public
dans un délai de quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles
L313-1 et D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6 : La mise en œuvre de l'autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité aux conditions techniques minimales d'organisation et de
fonctionnement fixées par le décret n°2003-1136 du 26 novembre 2003.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-13-00009 - Arrêté n° 2026-MS-007 portant changement de localisation de l'EHPAD Les
Jardins d'Astrée au 63ter, rue Beaumarchais - 93100 Montreuil géré par la SAS DOMIDEP et réduction de 57 à 50 places d'hébergement
permanent
9
GI sig
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 8 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 9 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 10 : La Directrice de la Délégation départementale de Seine -Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Directeur Général des Services du Conseil
Départemental de Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil
des actes administratifs de la Région Île-de-France et publié sur le site internet du
Département de Seine-Saint-Denis.

Fait à Saint-Denis, le 13/01/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Le Président du Conseil départemental
de Seine-Saint-Denis
et par délégation


Olivier VEBER


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-13-00009 - Arrêté n° 2026-MS-007 portant changement de localisation de l'EHPAD Les
Jardins d'Astrée au 63ter, rue Beaumarchais - 93100 Montreuil géré par la SAS DOMIDEP et réduction de 57 à 50 places d'hébergement
permanent
10
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-01-23-00003
Arrêté portant affectation provisoire de l'annexe
Friant du Lycée Lucas de Nehou Paris 14éme
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-23-00003 - Arrêté portant affectation provisoire de l'annexe
Friant du Lycée Lucas de Nehou Paris 14éme 11
PREFET ©DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40


Arrêté préfectoral n°
portant affectation provisoire de biens immeubles


Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L .1111-1 à L .111-10, L. 1321-1
et suivants ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles L. 421-17 à L. 421-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire interministérielle du 9 mai 1989, relative aux procédures de désaffectation ;
Vu la délibération du Conseil régional d'Île-de-France n° CP 2025-234 en date du 25 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la rectrice d'académie de Paris, en date du 5 janvier 2026 ;

ARRÊTE

Article 1
er : L'annexe Friant du lycée Lucas de Nehou, sise 19 rue Friant (Paris 14ème) est
temporairement affectée au service public de l'ense ignement pour l'accueil du lycée Fresnel situé à
Paris 15ème.

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à la ville de Paris.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, d ans un délai de deux mois à compter de la date de s a
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Article 4 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et la rectrice de l'académie de Paris
assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 23/01/2026

La préfète, directrice de Cabinet,

Signée

Karine DELAMARCHE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-23-00003 - Arrêté portant affectation provisoire de l'annexe
Friant du Lycée Lucas de Nehou Paris 14éme 12
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-01-23-00001
Arrêté portant désaffectation de l'annexe,sise 82
rue Ménilmontant du Collège Jean-Baptiste
Clément (75020 Paris)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-23-00001 - Arrêté portant désaffectation de l'annexe,sise 82
rue Ménilmontant du Collège Jean-Baptiste Clément (75020 Paris) 13
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Arrêté préfectoral n°
portant désaffectation de biens immeubles



Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L .1111-1 à L .111-10, L. 1321-1
et suivants ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles L .421-17 à L .421-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire interministérielle du 9 mai 1989, relative aux procédures de désaffectation ;
Vu l'avis favorable de la rectrice d'académie de Paris, en date du 14 janvier 2026 ;

ARRÊTE

Article 1
er : L'annexe, sise 82 rue Ménilmontant (Paris 20ème) du collège Jean-Baptiste Clément (26 rue
Henri Chevreau 75020 Paris) est désaffectée.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, d ans un délai de deux mois à compter de la date de s a
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Article 3 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et la rectrice de l'académie de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 23/01/2026

La préfète, directrice de Cabinet

Signée

Karine DELAMARCHE

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-23-00001 - Arrêté portant désaffectation de l'annexe,sise 82
rue Ménilmontant du Collège Jean-Baptiste Clément (75020 Paris) 14
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-01-23-00002
Arrêté préfectoral n° portant changement
d'affectation des locaux du lycée Brassaï
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-23-00002 - Arrêté préfectoral n° portant changement
d'affectation des locaux du lycée Brassaï 15
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Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
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Arrêté préfectoral n°
portant changement d'affectation de biens immeubles


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L .1111-1 à L .111-10, L. 1321-1
et suivants ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles L. 421-17 à L. 421-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire interministérielle du 9 mai 1989, relative aux procédures de désaffectation ;
Vu la délibération du Conseil régional d'Ile-de-France n° CP 2024-113 en date du 27 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la rectrice de l'académie de Paris, en date du 14 janvier 2026;

ARRETE

Article 1
er : Les locaux du lycée Brassaï, sise 6 rue Quinault à Paris 15 ème sont temporairement affectés
aux enseignements généraux du lycée Jean Drouant(Paris 17ème)

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à la ville de Paris.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, d ans un délai de deux mois à compter de la date de s a
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et/ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Article 4 : Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et la rectrice de l'académie de Paris, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 23/01/2026

La Préfète, directrice de Cabinet,

Signée

Karine DELAMARCHE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-23-00002 - Arrêté préfectoral n° portant changement
d'affectation des locaux du lycée Brassaï 16
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-01-13-00008
Arrêté n° 2026-001-RRA modifiant la liste des
établissements d'enseignement supérieur de la
région académique prévue à l'article R. 822-1-1
du code de l'éducation au titre de l'année
universitaire 2025-2026
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-13-00008 - Arrêté n° 2026-001-RRA
modifiant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique prévue à l'article R. 822-1-1 du code de
l'éducation au titre de l'année universitaire 2025-2026
17
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité




Arrêté n°2026-001-RRA modifiant la liste des établissements d'enseignement
supérieur de la région académique prévue à l'article R. 822-1-1 du code de
l'éducation au titre de l'année universitaire 2025-2026
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS,
CHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822 -1-1, R. 222 -24-2 à R. 222 -24-9 et
R.822-1-1 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 12 mars 2025, nommant Mme Julie
BENETTI en tant que rectrice de la région académique d'Île -de-France, rectrice de
l'académie de Paris, chancelière des universités de Paris et d'Île-de-France ;
Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2024 portant nomination de Mme
Isabelle PRAT en qualité de rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche
et l'innovation de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté du 21 n ovembre 2024 fixant les modalités de versement de l'aide financière
prévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté rectoral du 1er mars 2020 portant organisation de l'administration du rectorat de
la région académique d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la ministre
de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 15 mars 2022 portant
nomination de M. Alexandre BOSCH en qualité de secrétaire général, chef du service
régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de la région
académique Île-de-France et secrétaire général de l'établissement public Chancellerie des
universités de Paris ;
Vu l'arrêté n°2025-144-RRA du 30 septembre 20 25 fixant la liste des établissements
d'enseignement supérieur de la région académique prévue à l'article R.822 -1-1 du code de
l'éducation ;
Sur la proposition des centres régionaux des œuvres universitaires de Paris, Versailles et
Créteil ;
ARRÊTE

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-13-00008 - Arrêté n° 2026-001-RRA
modifiant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique prévue à l'article R. 822-1-1 du code de
l'éducation au titre de l'année universitaire 2025-2026
18


ARTICLE 1
Les établissements indiqués en annexe du présent arrêté sont retirés/ajoutés de
l'arrêté du 30 septembre 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement
supérieur de la région académique prévue à l'article R.822-1-1 du code de
l'éducation.

ARTICLE 2
La liste annexée au présent arrêté est consultable au siège de la région académique
Île-de-France.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera transmis aux cheffes et chefs, directrices et directeurs des
établissements d'enseignement supérieur figurant au sein de la liste annexée.
ARTICLE 4
Le secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation de la région académique Île -de-France et secrétaire
général de l'établissement public Chancellerie des universités de Paris, mesdames et
messieurs les chefs d'établissement, sont chargé(e)s, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 13 janvier 2026

Pour la Rectrice de la région académique d'Île-de-
France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de-France,
et par délégation,
La Rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur,
la recherche et l'innovation de la région académique
Ile-de-France,


Signé

Isabelle PRAT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-13-00008 - Arrêté n° 2026-001-RRA
modifiant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique prévue à l'article R. 822-1-1 du code de
l'éducation au titre de l'année universitaire 2025-2026
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Annexe à l'arrêté n°2026-001-RRA modifiant la liste des établissements
d'enseignement supérieur de la région académique prévue à l'article R. 822-1-1 du
code de l'éducation au titre de l'année universitaire 2025-2026

1- Liste des établissements d'enseignement supérieur de la région
académique d'Île-de-France retirés de l'arrêté du 30 septembre 2025

ACADÉMIE UAI DENOMINATION
ÉTABLISSEMENT
ADRESSE DU SITE DE
FORMATION
Versailles 0922252Y
Antenne d'Antony de
l'Institut national
supérieur du professorat
et de l'éducation de
l'académie de Versailles
26 Av Leon Jouhaux,
92002 - ANTONY




2- Liste des établissements d'enseignement supérieur de la région
académique d'Île-de-France ajoutés à l'arrêté du 30 septembre 2025

ACADÉMIE UAI DENOMINATION
ÉTABLISSEMENT
ADRESSE DU SITE DE
FORMATION
Paris 0754107G
Ecole supérieure des arts
et techniques de la
mode Campus Paris
(ESMOD)
30 avenue Jean Lolive,
93500 - PANTIN
Versailles 0782117C
Institut Universitaire de
Technologie de Mantes
En Yvelines de
l'Université Versailles
Saint Quentin en
Yvelines
7 rue Jean Hoet, 78200 -
MANTES-LA-JOLIE
Versailles 0782104N
Institut de Sciences et
Techniques des Yvelines
de l'Université de
Versailles Saint Quentin
en Yvelines (ISTY)
28 Bd Roger Salengro,
78711 - MANTES-LA-
VILLE

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-01-13-00008 - Arrêté n° 2026-001-RRA
modifiant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique prévue à l'article R. 822-1-1 du code de
l'éducation au titre de l'année universitaire 2025-2026
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