PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-025-2026-07
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'offre de soins
IDF-2026-07-07-00044 - Arrêté n°DOS 026/2292 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine (3 pages) Page 3
IDF-2026-07-10-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2300 portant modification
de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine (3
pages) Page 7
IDF-2026-07-10-00001 - Arrêté n°DOS 2026/2301 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine (3 pages) Page 11
IDF-2026-07-07-00043 - Arrêté n°DOS2026/2302 portant
renouvellement d'autorisation lieu de recherches impliquant la personne
humaine (3 pages) Page 15
DRAC - Ile-De-France / Secrétariat général
IDF-2026-07-09-00007 - Arrêté portant nomination des membres pour
les années civiles 2026-2027 de la commission consultative chargée de
donner un avis sur l'attribution des aides déconcentrées au
spectacle vivant. (2 pages) Page 19
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-07-00044
Arrêté n°DOS 026/2292 portant renouvellement
d'autorisation de lieu de recherches impliquant
la personne humaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00044 - Arrêté n°DOS 026/2292 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 3
| 3REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté Ile-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N°DOS -— 2026/2292portant renouvellement d'autorisationde lieu de recherches impliquant la personne humaineLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 etsuivants ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général del'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur généralde l'Agence régionale de santé Île-de-France a Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur del'offre de soins, et à différents collaborateurs ;VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurerdans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'articleL. 1121-13 du code de la santé publique ;VU la demande de renouvellement d'autorisation concernant le lieu de recherches impliquant lapersonne humaine intitulé « Laboratoire Sport Expertise et Performance (SEP) (EA 7370) » surle site à l'Institut National du Sport, de l''Expertise et de la Performance (INSEP)}- 75012 Paris;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquantla personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général del'Agence régionale de santé Île-de-France ;CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels ettechniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité despersonnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditionsprévues par l'article R.1121-10 ;CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 2 juillet 2026, à l'issue de l'enquête du pharmacien inspecteur deSanté Publique, est favorable ;
ARRÊTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS -—2026/2292
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
la demande de renouvellement d'autorisation concernant le lieu de recherches impliquant la
personne humaine intitulé « Laboratoire Sport Expertise et Performance (SEP) (EA 7370) » sur
le site à l'Institut National du Sport, de l'Expertise et de la Performance (INSEP)}- 75012 Paris; CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France ; CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ; CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 2 juillet 2026, à l'issue de l'enquête du pharmacien inspecteur de
Santé Publique, est favorable ;
ARRÊTE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00044 - Arrêté n°DOS 026/2292 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 4
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humainementionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 estaccordée à : Entité juridique portant l'activité :Institut National du Sport, de Expertise et de la Performance (INSEP)pour le lieu de recherches suivant :Laboratoire Sport Expertise et Performance (SEP) (EA 7370)Placé sous la responsabilité de :Monsieur Gaël GUILHEMAdresse complète :Institut National du Sport, de l'Expertise et de la Performance (INSEP)11, avenue du Tremblay75012 PARISCe lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins etcomprend des locaux situés au bâtiment C et répartis comme suit :- au rez-de-chaussée :- Salle « Biomécanique » de l'Espace Scientifique Henri Vandewalle (ESHV) ;- Salle « Physiologie » de l'Espace Scientifique Henri Vandewalle (ESHV) ;- au rez-de-jardin :- Salle « Stockage d'échantillons biologiques » ;- Salle « EEG » (Électroencéphalographie) :- Salle « Analyse du mouvement » (salle supplémentaire à |'autorisation initiale).Ces locaux d'une superficie totale de 400 m? sont consacrés exclusivement auxactivités de recherches cliniques.Certaines explorations fonctionnelles peuvent étre réalisées dans d'autres localisationsau sein de l'INSEP (halle Maigrot, internat, piste Marie-José Perec, autres sitesd'entraînement). Les recherches prévoient systématiquement des mesuresfonctionnelles réalisées habituellement dans l'espace scientifique Henry Vandewalle.Le lieu fonctionne tous les jours de 5h00 à 22h00, week-end compris.Les recherches réalisées chez les volontaires sains, adultes et / ou les enfants de 15ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui del'enfant.Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision nepeuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection despersonnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétentementionnée à l'article L. 1123-12.
Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.
ARTICLE 1° : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-
13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Institut National du Sport, de l''Expertise et de la Performance (INSEP)
pour le lieu de recherches suivant :
Laboratoire Sport Expertise et Performance (SEP) (EA 7370)
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur Gaël GUILHEM
Adresse complète :
Institut National du Sport, de l'Expertise et de la Performance (INSEP)
11, avenue du Tremblay
75012 PARIS
ARTICLE 2°: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés au bâtiment C et répartis comme suit :
- au rez-de-chaussée :
- Salle « Biomécanique » de l'Espace Scientifique Henri Vandewalle (ESHV) ;
- Salle « Physiologie » de l'Espace Scientifique Henri Vandewalle (ESHV) ;
- au rez-de-jardin :
- Salle « Stockage d'échantillons biologiques » ;
- Salle « EEG » (Électroencéphalographie) ;
- Salle « Analyse du mouvement » (salle supplémentaire à l'autorisation initiale).
Ces locaux d'une superficie totale de 400 m° sont consacrés exclusivement aux
activités de recherches cliniques.
Certaines explorations fonctionnelles peuvent être réalisées dans d'autres localisations
au sein de l'INSEP (halle Maigrot, internat, piste Marie-José Perec, autres sites
d'entraînement). Les recherches prévoient systématiquement des mesures
fonctionnelles réalisées habituellement dans l'espace scientifique Henry Vandewalle.
Le lieu fonctionne tous les jours de 5h00 à 22h00, week-end compris.
Les recherches réalisées chez les volontaires sains, adultes et / ou les enfants de 15
ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui de
l'enfant.
ARTICLE 3°: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires
ARTICLE 4°: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5°: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00044 - Arrêté n°DOS 026/2292 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 5
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le ~~Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéIle-de-FrancePar délégation,
onesde Sams Vda FranceAcidFOR} de airsDrecterAmaud C IAISIERSigné électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 07/07/2026 à 20:22
07/07/2026
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
SN dE Francs
pgencoufkoionehedé STE Île der Diractiof de l'OM? de Soins
Directe:
Amaud CORVAISIER
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 07/07/2026 à 20:22
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00044 - Arrêté n°DOS 026/2292 portant renouvellement d'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-10-00002
Arrêté n°DOS 2026/2300 portant modification
de l'autorisation de lieu de recherches
impliquant la personne humaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-10-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2300 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 7
| 3REPUBLIQUEFRAN CAIS E © D Agence Régionale de SantéLiberté Ile-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N°DOS — 2026/2300portant modification de l'autorisationde lieu de recherches impliquant la personne humaineLe DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 etsuivants ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général del'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur généralde l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur del'offre de soins, et à différents collaborateurs ;VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurerdans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'articleL. 1121-13 du code de la santé publique ;VU la demande de modification de l'autorisation de de la Fondation de Cardiométabolisme etNutrition (ICAN) concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé« Plateau de recherche en imagerie », sur le site du Groupe hospitalier Pitié-Salpétriére, 75013Paris. La modification concerne les horaires d'ouverture du lieu de recherche ;
CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant lapersonne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général del'Agence régionale de santé Ile-de-France ;CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels ettechniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité despersonnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditionsprévues par l'article R.1121-10 ;CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 6 juillet 2026, à l'issue de l'enquête du pharmacien inspecteur deSanté Publique, est favorable ;
Liberté
Egalité
Fraternité
Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS -—2026/2300
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU
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le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
la demande de modification de l'autorisation de de la Fondation de Cardiométabolisme et
Nutrition (ICAN) concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé
« Plateau de recherche en imagerie », sur le site du Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, 75013
Paris. La modification concerne les horaires d'ouverture du lieu de recherche ; CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France ; CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ; CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 6 juillet 2026, à l'issue de l'enquête du pharmacien inspecteur de
Santé Publique, est favorable ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-10-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2300 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 8
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARRETE
La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humainementionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articlesR.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 estaccordée a: Entité juridique portant l'activité :Fondation de Cardiométabolisme et Nutrition (ICAN)pour le lieu de recherches suivant :Plateau de recherche en imageriePlacé sous la responsabilité de :Monsieur le Professeur Alban REDHEUILAdresse complète :site du Groupe hospitalier Pitié-Salpétriére47-83, boulevard de l'Hôpital75651 Paris cedex 13.Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est situé au rez-de-chausséehaut du bâtiment Sud de l'institut de Cardiologie (Unité fonctionnelle ImagerieCardiovasculaire Thoracique) pour une superficie totale de 387,7 m?. Ces locaux sontconsacrés exclusivement aux activités de recherches cliniques, IInstitut partageantcertains autres locaux avec un service de soins (315,3 m2).Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heures à 19 heures. Cependant, ceslocaux peuvent être mis à disposition pour des activités de soins, durant les plageshoraires non dédiées à la recherche.Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou lesenfants de 15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéantcelui de l'enfant, correspondent à des essais cliniques de phases Il, Ill, IV etne comprenant aucune première administration de médicament à l'homme.Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thémes :- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires ausage humain, les préparations magistrales, hospitaliéres et officinales, lessubstances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, leshuiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières a usagepharmaceutique ;- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexeXVI du règlement (UE) 2017/745 ;- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;- Les produits sanguins labiles ;- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique.
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARRÊTE
La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Fondation de Cardiométabolisme et Nutrition (ICAN)
pour le lieu de recherches suivant :
Plateau de recherche en imagerie
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Alban REDHEUIL
Adresse complète :
site du Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière
47-83, boulevard de l'Hôpital
75651 Paris cedex 13.
Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est situé au rez-de-chaussée
haut du bâtiment Sud de l'Institut de Cardiologie (Unité fonctionnelle Imagerie
Cardiovasculaire Thoracique) pour une superficie totale de 387,7 m°?. Ces locaux sont
consacrés exclusivement aux activités de recherches cliniques, l'Institut partageant
certains autres locaux avec un service de soins (315,3 m°).
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heures à 19 heures. Cependant, ces
locaux peuvent être mis à disposition pour des activités de soins, durant les plages
horaires non dédiées à la recherche.
Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les
enfants de 15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant
celui de l'enfant, correspondent à des essais cliniques de phases Il, II, IV et
ne comprenant aucune première administration de médicament à l'homme.
Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe
XVI du règlement (UE) 2017/7468 ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,
y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-10-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2300 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 9
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision nepeuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection despersonnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétentementionnée à l'article L. 1123-12.
Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le ~~~Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéIle-de-FrancePar délégation,
' nd Franceo Direction de l'O! de SoinsDirecte:Amaud C IAISIERSigné électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 07/07/2026 à 20:22
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
SAN TE de France Agencæ Rigionels dE Directiof de l'Ofiré de Sains
Drecte:
Amaud CORVAISIER
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 07/07/2026 à 20:22
07/07/2026
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-10-00002 - Arrêté n°DOS 2026/2300 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-10-00001
Arrêté n°DOS 2026/2301 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la
personne humaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-10-00001 - Arrêté n°DOS 2026/2301 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine 11
| 3REPUBLIQUEFRAN CAIS E © D Agence Régionale de SantéLiberté Ile-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N°DOS — 2026/2301portant autorisation temporairede lieu de recherches impliquant la personne humaineLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 etsuivants ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général del'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur généralde l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur del'offre de soins, et à différents collaborateurs ;VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurerdans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'articleL. 1121-13 du code de la santé publique ;VU la demande de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris concernant le lieu de recherchesimpliquant la personne humaine intitulé « Centre de Recherche Clinique » sur le site de l'HôpitalAvicenne — 93009 Bobigny cedex, en vue d'obtenir une autorisation temporaire ;
CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personnehumaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l'Agencerégionale de santé Île-de-France ;CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels ettechniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité despersonnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditionsprévues par l'article R.1121-10 ;CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 6 juillet 2026, à l'issue de l'enquête du pharmacien inspecteur desanté publique, est favorable ;
Liberté
Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS -—2026/2301
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
la demande de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris concernant le lieu de recherches
impliquant la personne humaine intitulé « Centre de Recherche Clinique » sur le site de l'Hôpital
Avicenne — 93009 Bobigny cedex, en vue d'obtenir une autorisation temporaire ; CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne
humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ; CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ; CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 6 juillet 2026, à l'issue de l'enquête du pharmacien inspecteur de
santé publique, est favorable ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-10-00001 - Arrêté n°DOS 2026/2301 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine 12
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARRETE
L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humainementionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articlesR.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 estaccordéea: Entité juridique portant l'activité :Assistance Publique — Hôpitaux de Parispour le lieu de recherches suivant :Centre de Recherche CliniquePlacé sous la responsabilité de :Monsieur le Professeur Vincent LEVYAdresse complete :Hôpital Avicenne125 rue de Stalingrad93009 Bobigny cedex.Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins etcomprend des locaux situés au 3ème étage du bâtiment Dominique Larrey A. Ceslocaux d'une superficie totale de 214 m? sont consacrés exclusivement aux activités derecherches cliniques.Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures, sauf jours fériés. Ceshoraires peuvent être élargis en fonction des contraintes induites par certainsprotocoles.Les recherches réalisées chez les volontaires adultes, sains ou malades,correspondent à des essais cliniques de phasesI, Il, III, IV et peuvent comprendre despremières administrations de médicament à l'homme.Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour themes :- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires ausage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, lessubstances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, leshuiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usagepharmaceutique ;- Les produits contraceptifs et contragestifs ;- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexeXVI (en page 225) du règlement (UE) 2017/745 ;- Les produits sanguins labiles ;- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y comprislorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés àl'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARRÊTE
L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique — Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Centre de Recherche Clinique
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Vincent LEVY
Adresse complète :
Hôpital Avicenne
125 rue de Stalingrad
93009 Bobigny cedex.
Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés au 3ème étage du bâtiment Dominique Larrey A. Ces
locaux d'une superficie totale de 214 m° sont consacrés exclusivement aux activités de
recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures, sauf jours fériés. Ces
horaires peuvent être élargis en fonction des contraintes induites par certains
protocoles.
Les recherches réalisées chez les volontaires adultes, sains ou malades,
correspondent à des essais cliniques de phases I, Il, Ill, IV et peuvent comprendre des
premières administrations de médicament à l'homme.
Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magjistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les produits contraceptifs et contragestifs ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe
XVI (en page 225) du règlement (UE) 2017/7458 ;
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-10-00001 - Arrêté n°DOS 2026/2301 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine 13
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision nepeuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection despersonnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétentementionnée à l'article L. 1123-12.Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 6 mois.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le ~~Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéIle-de-FrancePar délégation,
agence Éégonair de amie lle-de-FranceDirection de l'Offré de SoinsDirecteAmaud COR AISIERSigne electroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 07/07/2026 à 20:22
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 6 mois.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation,
Agence Kégionais de 5 re lle-de-France Directiof de l'Offré de Soins
Directe!
Amaud COR AISIER
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 07/07/2026 à 20:22
07/07/2026
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-10-00001 - Arrêté n°DOS 2026/2301 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-07-00043
Arrêté n°DOS2026/2302 portant renouvellement
d'autorisation lieu de recherches impliquant la
personne humaine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00043 - Arrêté n°DOS2026/2302 portant renouvellement d'autorisation lieu de
recherches impliquant la personne humaine 15
| 3REPUBLIQUEFRAN CAIS E © D Agence Régionale de SantéLiberté Ile-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N°DOS -— 2026/2302portant renouvellement d'autorisationde lieu de recherches impliquant la personne humaineLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 etsuivants ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général del'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur généralde l'Agence régionale de santé Île-de-France a Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur del'offre de soins, et à différents collaborateurs ;VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurerdans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'articleL. 1121-13 du code de la santé publique ;VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Parisconcernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Centred'investigation Clinique Henri Mondor » sur le site de l'Hôpital Henri Mondor — 94000 Créteil ;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquantla personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général del'Agence régionale de santé Ile-de-France ;CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels ettechniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité despersonnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditionsprévues par l'article R.1121-10 ;CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 6 juillet 2026, à l'issue de l'enquête du pharmacien inspecteur deSanté Publique, est favorable ;
Liberté
Egalité
Fraternité
Île-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS -—2026/2302
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Centre
d'investigation Clinique Henri Mondor » sur le site de l'Hôpital Henri Mondor — 94000 Créteil ; CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France ; CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ; CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 6 juillet 2026, à l'issue de l'enquête du pharmacien inspecteur de
Santé Publique, est favorable ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00043 - Arrêté n°DOS2026/2302 portant renouvellement d'autorisation lieu de
recherches impliquant la personne humaine 16
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARRETE
Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humainementionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 estaccordée a: Entité juridique portant l'activité :Assistance Publique — Hôpitaux de Parispour le lieu de recherches suivant :Centre d'Investigation Clinique Henri MondorPlacé sous la responsabilité de :Monsieur le Professeur Philippe LE CORVOISIERAdresse complete :Hôpital Henri Mondor1 Rue Gustave Eiffel94000 CréteilCe lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins etcomprend des locaux situés au 1er étage du bâtiment P de l'hôpital Henri Mondor. LElieu de recherche dispose par ailleurs d'un bureau situé dans des locaux temporairesde la faculté de médecine de Créteil, ces locaux étant à usage de bureaux pour lepersonnel du CIC. Ces locaux d'une superficie totale de 450 m? sont consacrésexclusivement aux activités de recherches cliniques.Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h (exceptionnellement l'ouverturepeut être repoussée jusque 19h30 en particulier en cas de protocole nécessitant unepharmacocinétique ou en cas de retard liés aux transports).Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou lesenfants de 15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéantcelui de l'enfant, correspondent à des essais cliniques de phases l, II, Ill, IV et peuventcomprendre des premières administrations à l'homme.Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thémes :- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires ausage humain, les préparations magistrales, hospitaliéres et officinales, lessubstances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, leshuiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières a usagepharmaceutique ;- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexeXVI du règlement (UE) 2017/745 ;- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;- Les produits sanguins labiles ;- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y comprislorsqu'ils sont prélevés a l'occasion d'une intervention chirurgicale ;- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 ;- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés àl'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARRÊTE
Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-
13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique — Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Centre d'Investigation Clinique Henri Mondor
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Philippe LE CORVOISIER
Adresse complète :
Hôpital Henri Mondor
1 Rue Gustave Eiffel
94000 Créteil
Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés au 1er étage du bâtiment P de l'hôpital Henri Mondor. LE
lieu de recherche dispose par ailleurs d'un bureau situé dans des locaux temporaires
de la faculté de médecine de Créteil, ces locaux étant à usage de bureaux pour le
personnel du CIC. Ces locaux d'une superficie totale de 450 m? sont consacrés
exclusivement aux activités de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h (exceptionnellement l'ouverture
peut être repoussée jusque 19h30 en particulier en cas de protocole nécessitant une
pharmacocinétique ou en cas de retard liés aux transports).
Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les
enfants de 15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant
celui de l'enfant, correspondent à des essais cliniques de phases I, Il, III, IV et peuvent
comprendre des premières administrations à l'homme.
Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à l'annexe
XVI du règlement (UE) 2017/7465 ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les produits sanguins labiles ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00043 - Arrêté n°DOS2026/2302 portant renouvellement d'autorisation lieu de
recherches impliquant la personne humaine 17
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision nepeuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection despersonnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétentementionnée à l'article L. 1123-12.Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le ~~Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéIle-de-FrancePar délégation,
Kiana Ge SEA VE de FranceDirection de l'O! de SoinsDirecte:Amaud CORVAISIERSigne électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 07/07/2026 à 20:22
07/07/2026
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation,
D LE Ir de France Agence fégionehs dE 1 Directiof de l'Ofiré de Sains
Directe:
Amaud C IAISIER
Signe électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 07/07/2026 à 20:22
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00043 - Arrêté n°DOS2026/2302 portant renouvellement d'autorisation lieu de
recherches impliquant la personne humaine 18
DRAC - Ile-De-France
IDF-2026-07-09-00007
Arrêté portant nomination des membres pour
les années civiles 2026-2027 de la commission
consultative chargée de donner un avis sur
l'attribution des aides déconcentrées au
spectacle vivant.
DRAC - Ile-De-France - IDF-2026-07-09-00007 - Arrêté portant nomination des membres pour les années civiles 2026-2027 de la
commission consultative chargée de donner un avis sur l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant. 19
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° 2026-081
Modifiant l'arrêté n° 2025-82 du 29 septembre 2025 portant nomination des membres pour les
années civiles 2026-2027 de la commission consultative chargée de donner un avis sur l'attribution
des aides déconcentrées au spectacle vivant.
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
VU le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories
d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 107 et 108 du Traité ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, notamment son article 21 ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
VU le décret n°2009-633 du 6 juin 2009 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration
centrale du ministère de la culture et de la communication ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
VU le décret n°2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au
spectacle vivant modifié par le décret n°2021-1608 du 8 décembre 2021 ;
VU la circulaire relative aux modalités d'application du décret n° 2021-1608 du 8 décembre 2021 ;
VU la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au
patrimoine ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris- M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté n° IDF-2026-06-15-00006 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles de la région d'Île-de-France, en
matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté n°2026-077 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Edward
de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles de la région d'Île de France, en matière
d'ordonnancement secondaire à ses collaborateurs ;
SUR proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France, Monsieur Edward de
LUMLEY ;
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DRAC - Ile-De-France - IDF-2026-07-09-00007 - Arrêté portant nomination des membres pour les années civiles 2026-2027 de la
commission consultative chargée de donner un avis sur l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant. 20
ARRÊTE :
Article 1er
:
Faisant suite à la démission de deux experts au sein du collège théâtre, arts de la rue et arts du
cirque, sont nommés membres de la commission consultative régionale chargée de donner un avis
sur l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant au titre des années civiles 2026 et
2027 :
- Madame Armelle VERNIER, directrice de Malakoff scène nationale, Malakoff (92) en
remplacement de l'expert démissionnaire Monsieur Raphaël MERLLIE (départ de la région Île-
de-France) pour la durée de son mandat restant à courir ;
- Madame Claire BOURDIER, directrice et programmatrice de PIVO Pole Itinérant en Val d'Oise
(95) - Scène conventionnée Art en territoire, en remplacement de l'experte démissionnaire
Madame Véronique LECULLEE (retraite) pour la durée de son mandat restant à courir.
Article 2 :
Le préfet, Secrétaire général aux politiques publiques de la Préfecture de la région d'Île-de-France,
Préfecture de Paris, et le Directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 09 juillet 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et par délégation,
le directeur régional des affaires
culturelles
Edward de LUMLEY
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DRAC - Ile-De-France - IDF-2026-07-09-00007 - Arrêté portant nomination des membres pour les années civiles 2026-2027 de la
commission consultative chargée de donner un avis sur l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant. 21