PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-239
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024
Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités / Secrétariat
R02-2024-06-18-00001 - Arrêté portant désignation du président et du
secrétaire de la commission régionale des opérations de vote de la
Martinique prévue pour la mesure de l'audience des organisations
syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés (1 page) Page 3
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2024-06-18-00001
Arrêté portant désignation du président et du
secrétaire de la commission régionale des
opérations de vote de la Martinique prévue pour
la mesure de l'audience des organisations
syndicales concernant les entreprises de moins
de onze salariés
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-06-18-00001 - Arrêté portant désignation du président et
du secrétaire de la commission régionale des opérations de vote de la Martinique prévue pour la mesure de l'audience des
organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
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MINISTEREBË ITËÊXÊII':'—E Direction de l'économie, de l'emploi, du travail etET DES SOLIDARITÉS des solidarités de la MartiniqueLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°
Portant désignation du président et du secrétaire de la commission régionale des opérationsde vote de la Martinique prévue pour la mesure de l'audience des organisations syndicalesconcernant les entreprises de moins de onze salariés
Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique,Vu le code du travail, notamment son article R. 2122-48 ;Vu l'arrété interministériel du 15 juin 2023 nommant Monsieur Yannick DECOMPOIS sur l'emploi dedirecteur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique à compter du 1° juillet2023 ;Vu l'acte de délégation de signature de Monsieur Yannick DECOMPOIS donnant pouvoir à MonsieurClaude CHERY, chef du département du dialogue social territorial pour signer les actes administratifsau nom du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique.
ARRETE :
Article 1
Sont désignés membres de la commission régionale des opérations de vote de la Martinique,mentionnée à l'article R. 2122-48 du code du travail :- Claude CHERY, assurant la fonction de président ;- Mireille MARIE-LOUISE, assurant la fonction de secrétaire.
Article 2
Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l''exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Martinique.
Fait à Fort-de-France le 18 JUIN 2024Le Directeur l'économie, de l'emploi,du travail et_des solidarités deMartiniqueLe irecteur de I'Economie, de l'Emploi,u Tpvaitet<ies Solidarités de Martinique
Yannick DECOMPOISJ
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-06-18-00001 - Arrêté portant désignation du président et
du secrétaire de la commission régionale des opérations de vote de la Martinique prévue pour la mesure de l'audience des
organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés
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