VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-106
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2026-06-18-00012 - DECISION de la CNAC rendue suite au recours D
063438425R01 (EUROPENNE DECATHLON) (2 pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-07-09-00006 - Arrêté interpréfectoral Lez-Aygues restriction
eau-Annexes 1 Nº 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 nº
05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 nº 84-en date du 07
JUILLET 2026 (11 pages) Page 7
84-2026-07-09-00005 - Arrêté interpréfectoral portant restriction des
usages de l'eau sur le BASSIN VERSANT de l'æYgues
Nº 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 nº
05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 nº 84-en date du 07
JUILLET 2026 (4 pages) Page 19
84-2026-07-08-00004 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL PORTANT
RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE
L'AYGUES Nº26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 Nº
05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 Nº 84- EN DATE DU 07
JUILLET 2026 (15 pages) Page 24
84-2026-07-08-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 octobre 2024
à la SAS SAD MARKETING à établir le certificat attestant du respect
d'une autorisation d'exploitation commerciale (2 pages) Page 40
84-2026-07-08-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 octobre 2024
à la SAS SAD MARKETING pour réaliser les analyses d'impact à
produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale (2 pages) Page 43
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT PACA /
84-2026-07-08-00007 - ARRÊTÉ portant autorisation de transport, de
détention et d'utilisation et d'échange de spécimens d'espèces
végétales exotiques envahissantes réglementées par le
Conservatoire botanique national méditerranéen (6 pages) Page 46
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-07-17-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone
sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au
jeudi 20 août 2026 de 06h00 à 02h00 (9 pages) Page 53
84-2026-07-17-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone
sur certains secteurs de la commune de Carpentras du samedi 18 juillet
2026 au dimanche 16 août 2026 de 06h00 à 02h00 (6 pages) Page 63
2
84-2026-07-16-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHA-2026 (6 pages) Page 70
84-2026-07-16-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2026 (19 pages) Page 77
84-2026-07-16-00009 - Arrêté relatif à l'appellation d'origine
protégée « MUSCAT DU VENTOUX » (2 pages) Page 97
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS /
84-2026-07-17-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du
schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (2 pages) Page 100
3
AUTRES SERVICES
84-2026-06-18-00012
DECISION de la CNAC rendue suite au recours D
063438425R01 (EUROPENNE DECATHLON)
AUTRES SERVICES - 84-2026-06-18-00012 - DECISION de la CNAC rendue suite au recours D 063438425R01 (EUROPENNE DECATHLON) 4
VUVU
VU
VU
VUVU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DECISION
La Commission nationale d'aménagement commercial,le code de commerce ;l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance desinstances administratives à caractère collégial ;la demande d'AEC n° 2507D déposée par la société « LIDL » le 3 décembre 2025 au secrétariatde la CDAC du Vaucluse ;le recours formé par la société « BOLDIS » enregistré le 10 mars 2026 sous le numéro D 06343 8425R01 ;dirigé contre l'autorisation tacite de la commission départementale d'aménagement commercial duVaucluse du 4 février 2026 concernant un projet porté par la société « EUROPENNEDECATHLON » relatif à la création d'un ensemble commercial par la restructuration d'un magasinà l'enseigne « DECATHLON » dont la surface de vente sera réduite de 2 950 m? à 1 988 m°, ainsi,que la création d'une cellule commerciale à l'enseigne « FRESH » d'une surface de vente de 497m? a Bolléne (Vaucluse) ;l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 16 juin 2026 ;l'avis du ministre chargé du commerce en date du 11 juin 2026 ;
Après avoir entendu :M. Tom SANCHEZ, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,rapporteur;Me Marie-Anne RENAUX, avocate ;M. Sébastien LE MAT, représentant de la société « PROSOL » et Me Alexandre BOLLEAU,avocat;Mme Catherine DEVAUX, commissaire du gouvernement ;Après en avoir délibéré dans sa séance du 18 juin 2026 ;
CONSIDERANT que le projet s'implante au sein du quartier Saint Pierre, la Planchette, a 2,4 km, soitenviron 6 minutes en voiture du centre-ville de Bollène ; qu'il prévoit la création d'unensemble commercial par la restructuration d'un magasin à l'enseigne« DECATHLON » dont la surface de vente sera réduite de 2 950 m? à 1 988 m', ainsique la création d'une cellule commerciale à l'enseigne « FRESH »; que le projets'implantera sur une parcelle déjà artificialisée, dans la mesure où la création del'enseigne « FRESH » prendra place dans une partie du bâtiment actuellement occupéepar l'enseigne « DECATHLON »; que les surfaces artificialisées seront maintenues à 5506 m?; qu'ainsi le projet n'engendrera pas d'artificialisation des sols au sens del'article L.752-6 du code de commerce ;
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
N° D 06343 84 25Rque le projet s'implante dans la commune de Bollène qui présente un taux de vacancecommerciale de 25,3 % ; que cette commune est lauréate du dispositif « Petites villesde demain » et que dans ce cadre, elle est concernée par un périmètre d'opération derevitalisation du territoire ; que plusieurs communes voisines, notamment Suze-la-Rousse, Bouchet, La Baume-de-Transit et Tulette, bénéficient également de dispositifsde revitalisation, au titre du programme « Villages d'avenir » ; que l'analyse d'impact selimite à mentionner ces dispositifs et conclut a un effet « neutre » sur le commerce decentre-ville, sans apporter d'éléments suffisamment circonstanciés ; qu'il est attendu dupétitionnaire qu'il fournisse des éléments démontrant que le projet contribue à larevitalisation du tissu commercial ;que le projet ne prévoit pas d'aménagement supplémentaire d'espaces verts, lesquelsresteraient limités à 9 373 m? ; qu'il ne prévoit pas davantage la perméabilisation desplaces de stationnement ; que le projet se borne à réduire de 79 m? la surfaceimperméabilisée, laquelle demeurerait à 9 487 m°, soit environ 50 % de l'emprisefoncière ; qu'il est attendu du pétitionnaire des efforts supplémentaires en matière dequalité environnementale du projet, notamment s'agissant de la lutte contrel'imperméabilisation des sols et de la préservation de l'environnement ;que le projet ne prévoit pas de modification majeure de l'aspect extérieur du bâtiment etse limite à une simple harmonisation architecturale entre les deux enseignes ; qu'ilprévoit uniquement la plantation de 17 arbres sur une emprise foncière de 19 029 m? ;qu'il est, dès lors, attendu du pétitionnaire des efforts supplémentaires en matièred'insertion architecturale et paysagère du projet ;que le projet s'implantera sur une emprise foncière de 19 029 m? ; que l'emprise au soldu bâtiment de plain-pied représentera 3 320 m? et que les voies, dessertes internes etaires de stationnement occuperont une surface de 6 167 m° ; que le projet prévoit uneréduction du nombre de places de stationnement, de 168 à 159, lesquellesapparaissent toutefois disproportionnées au regard des activités commercialesenvisagées ; qu'il est attendu du pétitionnaire qu'il approfondisse sa réflexion enmatière de compacité du projet et d'optimisation des espaces dédiés au stationnement ;
qu'au regard des considérants qui précèdent, exposant l'ensemble des motifs de non-conformité du projet aux dispositions de l'article L. 752-6 du code de commerce, celui-cine satisfait pas aux critères énoncés ;EN CONSEQUENCE :admet le recours D 06343 84 25R01 ;refuse le projet porté par la société « EUROPEENNE DECATHLON » avec la facultéde saisir directement la Commission nationale conformément aux dispositions del'article L. 752-21 du code de commerce.Votes défavorables : 6Vote favorable : 0Abstention : 0 Le président de la Commission nationaled'aménagement commercial
Éric SCHAHL
lt] —_:a a
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-07-09-00006
Arrêté interpréfectoral Lez-Aygues restriction
eau-Annexes 1 Nº 26-2026-07-08-00003 en date
du 08 JUILLET 2026 nº 05-2026-07-09-00004 EN
DATE DU 9 JUILLET 2026 nº 84-en date du 07
JUILLET 2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00006 - Arrêté interpréfectoral Lez-Aygues restriction eau-Annexes
1 Nº 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 nº 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 nº 84-en date du 07
JUILLET 2026
7
PRÉFÈTE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
E 3 E3PRÉFET PRÉFETDES HAUTES-ALPES DU VAUCLUSELiberté LibertéÉgalité ÉgalitéFraternité Fraternité
Annexe 1 à l'Arrêté interdépartemental
Mesures de gestion et de limitation des usages adaptées
à la situation de la ressource en eau
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Tous usages
Volumes prélevés
Rappel : En application des arrêtés ministériels portant
prescriptions générales applicables aux prélèvements, les
compteurs ou système de comptage concernant les prélèvements
en cours d'eau, gravitairement ou par pompage et les
prélèvements par forage (en nappe profonde ou
d'accompagnement des cours d'eau) doivent respecter les mesures
suivantes :
ils doivent être relevés à une fréquence mensuelle ;
la date de relevé du compteur ou du système de comptage, le
fonctionnement ou l'arrêté de l'installation, l'index du compteur et
le volume prélevé depuis le précédent relevé doivent erre
enregistrés sur un registre prévu à cet effet. C registre sera
présenté à toute réquisition des services de contrôle.
X X X X
Relevé
mensuel Relevé à minima bimensuel
Usages prioritaires
liés à la santé, à la
salubrité et à la
sécurité civile (dont
la sécurité incendies)
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
Prélèvements d'eau
directement dans les
cours d'eau à usage
domestique (tout
prélèvement inférieur
à 1 000 m³/an n'ayant
pas d'usage agricole)
Sensibiliser
le grand
public et
les
collectivité
s aux règles
de bon
usage
Interdiction X
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris
Interdit entre
9 h et 19 h Interdiction X X X X
Arrosage des jardins
potagers Interdit entre 9 h et 19 h Interdiction X X X X
Arrosage des espaces
verts et des ronds
points
Interdiction sauf plantations
(arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 1 an
avec restriction d'horaire)
Interdiction X X
DDT de la Drôme DDT de Vaucluse DDT des Hautes-Alpes
4, place Laennec Cité administrative bat 5 3, place du Champsaur - BP50026
26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON 05 001 GAP Cedex
Tél. : 04 26 60 80 00 Tél : 04 88 17 85 00 Tél. 04 92 40 35 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr Mél. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00006 - Arrêté interpréfectoral Lez-Aygues restriction eau-Annexes
1 Nº 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 nº 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 nº 84-en date du 07
JUILLET 2026
8
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Dispositifs de
récupération des
eaux de pluie
Utilisation possible pour l'arrosage des pelouses,
massifs fleuris et jardins potagers avec
recommandation d'une abstention d'arrosage entre
9 h et 19 h
X X X X
Remplissage et
vidange de piscines
privées (de plus
d'1m3)
Interdiction de remplissage et de
vidange sauf remise à niveau et
premier remplissage si le chantier
avait débuté avant les premières
restrictions
Interdiction X
Piscines ouvertes au
public
Vidange et
remplissage
soumise à
autorisation
auprès de l'ARS
Renouvellement,
remplissage et
vidange soumis à
autorisation
auprès de l'ARS
X X
Alimentation en eau
potable des
populations (usages
prioritaires : santé,
salubrité, sécurité
civile)
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique X X X X
Lavage de véhicules
par des
professionnels
Interdiction sauf avec du matériel
haute pression OU avec un système
équipé d'un système de recyclage
de l'eau
Interdiction sauf
impératif
sanitaire
X X X X
Lavage de véhicules
chez les particuliers Interdit à titre privé à domicile1. X
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel et par
lavage sous pression
Interdit sauf
impératif
sanitaire ou
sécuritaire, et
réalisé par une
collectivité ou
une entreprise
de nettoyage
professionnel et
par lavage sous
pression
X X X X
Alimentation des
fontaines publiques
et privées
d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et privées en
circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est
techniquement possible
X X X
Jeux d'eau
Interdit sauf ceux à eau recyclée ou raison liée à la
santé publique (dont en cas d'activation du niveau 3
du plan national canicule par le préfet de
département)
X X X X
1 En application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique
DDT de la Drôme DDT de Vaucluse DDT des Hautes-Alpes
4, place Laennec Cité administrative bat 5 3, place du Champsaur - BP50026
26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON 05 001 GAP Cedex
Tél. : 04 26 60 80 00 Tél : 04 88 17 85 00 Tél. 04 92 40 35 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr Mél. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00006 - Arrêté interpréfectoral Lez-Aygues restriction eau-Annexes
1 Nº 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 nº 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 nº 84-en date du 07
JUILLET 2026
9
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
d'économie
d'eau
Sensibiliser
le grand
public et
les
collectivité
s aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau(affic
hage en
Arrosage des terrains
de sport
Interdit entre 9 h et 19 h
Interdiction
(sauf arrosage de
manière réduite
au maximum
pour les terrains
d'entraînement
ou de
compétition à
enjeu national
ou
internationale,
sauf en cas de
pénurie en eau
potable)
X X
Arrosage des golfs
(Conformément à
l'accord cadre golf et
environnement 2019-
2024)
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
de 8 heures à 20
heures de façon
à diminuer la
consommation
d'eau sur le
volume
hebdomadaire
de 15 à 30 %
Un registre de
prélèvement
devra être
rempli
hebdomadaire
pour l'arrosage.
Réduction des
volumes d'au
moins 60 % par
une interdiction
d'arroser les
fairways 7 j/7.
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf à
l'exception des
« greens et
départs ».
Interdiction
d'arroser les
golfs.
Les greens
pourront
toutefois être
préservés, sauf
en cas de
pénurie d'eau
potable, par un
arrosage « réduit
au strict
nécessaire »
entre 20 h et 8 h,
et qui ne pourra
représenter plus
de 30 % des
volumes
habituels.
X X X
DDT de la Drôme DDT de Vaucluse DDT des Hautes-Alpes
4, place Laennec Cité administrative bat 5 3, place du Champsaur - BP50026
26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON 05 001 GAP Cedex
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00006 - Arrêté interpréfectoral Lez-Aygues restriction eau-Annexes
1 Nº 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 nº 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 nº 84-en date du 07
JUILLET 2026
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Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Exploitation des
installations classées
pour la protection de
l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE aux
règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau
et génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf
impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Les dispositions applicables aux activités industrielles
commerciales et artisanales s'appliquent sauf si :
a/ L'établissement bénéficie d'un arrêté préfectoral
comportant des prescriptions relatives aux
économies d'eau à réaliser en cas de sécheresse.
L'arrêté préfectoral d'autorisation de l'établissement
prévaut alors.
b/ L'établissement peut démontrer que ses
prélèvements en eau ont été réduits au minimum
(mise en œuvre des techniques les plus économes du
secteur d'activité, actions et investissements
spécifiques, …). L'établissement tient à la disposition
de l'inspection des installations classées un document
spécifique argumenté permettant de justifier qu'il
relève de ce cadre particulier d'application.
C / L'exploitant prélève dans une ressource maîtrisée
X X
Activités industrielles
(dont ICPE)
commerciales et
artisanales dont la
consommation d'eau
est > à 1000 m³/an
Sensibiliser
les
exploitants
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau
Réduction des
prélèvements
d'eau de 20 %
de la
consommation
hebdomadaire
moyenne de
l'année en cours
hors période
sécheresse
Réduction des
prélèvements
d'eau de 40 % de
la consommation
hebdomadaire
moyenne de
l'année en cours
hors période
sécheresse
L'interdiction de
prélever peut-
être décidée par
le préfet de
département.
X X
Centrales
hydroélectriques,
moulins (< 500 kW)
Sensibiliser
les
exploitants
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau
Obligation de restituer à l'aval immédiat des ouvrages
de prise d'eau l'intégralité du débit amont
(sauf :
- installations dont le règlement prévoit des
dispositions sécheresse
- si le canal d'amenée comporte un usage agricole
autorisé, possibilité de maintenir l'ouvrage en eau
jusqu'à l'atteinte du débit réservé)
X X X X
DDT de la Drôme DDT de Vaucluse DDT des Hautes-Alpes
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00006 - Arrêté interpréfectoral Lez-Aygues restriction eau-Annexes
1 Nº 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 nº 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 nº 84-en date du 07
JUILLET 2026
11
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Installations de
production
d'électricité d'origine
nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code
de l'énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l'approvisionnement
en électricité sur
l'ensemble du
territoire national
Sensibiliser
les
industriels
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau
Pour les centres nucléaires de production
d'électricité, modification temporaire des modalités
de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet
dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans
l'environnement des effluents liquides en cas de
situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité
de sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et
décision "Limites") homologuées par le Ministère
chargé de l'environnement.
Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux
de process ou aux opérations de maintenance restent
autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par
arrêté préfectoral.
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres
d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau
électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte
d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont
autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions
spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès
lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du
système électrique et la garantie de
l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous
les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête
de vallée présentant un enjeu de sécurisation du
réseau électrique national dont la liste est fournie à
l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement.
X
irrigation gravitaire
et aspersion
(sauf prélèvements à
partir de retenues de
stockage
déconnectées de la
ressource en eau en
période d'étiage)
Ces mesures de
restriction ne
s'appliquent pas aux
prélèvements
collectifs réalisés à
partir des ressources
dites « maîtrisées »
dérivant les eaux de la
Durance.
Prévenir les
agriculteurs
– Interdiction
d'irriguer entre
9 h et 19 h
(tolérance sur
l'horaire de
début
d'interdiction
pour l'irrigation
par enrouleur,
jusqu'à 11 h)
– Réduction des
prélèvements
de 20 %
(2)
– Interdiction
d'irriguer entre
9 h et 19 h
– Réduction des
prélèvements de
40 %
(2)
Interdiction X
DDT de la Drôme DDT de Vaucluse DDT des Hautes-Alpes
4, place Laennec Cité administrative bat 5 3, place du Champsaur - BP50026
26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON 05 001 GAP Cedex
Tél. : 04 26 60 80 00 Tél : 04 88 17 85 00 Tél. 04 92 40 35 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr Mél. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr
www.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.hautes-alpes.gouv.fr
5/8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00006 - Arrêté interpréfectoral Lez-Aygues restriction eau-Annexes
1 Nº 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 nº 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 nº 84-en date du 07
JUILLET 2026
12
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Prélèvements pour
alimentation des
canaux gravitaires,

(Ces mesures de
restriction ne
s'appliquent pas aux
prélèvements
collectifs réalisés à
partir des ressources
dites « maîtrisées »
dérivant les eaux de la
Durance.)
– Réduction des
prélèvements
de 20 %
(2)
– Réduction des
prélèvements de
40 %
(2)
Interdiction X
Irrigation des cultures
par système
d'irrigation localisée
(goutte à goutte,
micro-aspersion par
exemple).
Autorisé Interdiction
X
Irrigation des cultures
de :
– semences,
– horticulture,
– maraîchage/
cultures légumières,
– pépinière dont
viticole
– jeunes plants de
moins de 1 an
pour des cultures
pérennes,
Soumis aux
mesures
correspondante
s à la technique
d'irrigation
décrites ci-
dessus
Soumis aux
mesures
correspondantes
à la technique
d'irrigation
décrites ci-
dessus
Interdiction
d'irriguer entre
9 h et 19 h X
DDT de la Drôme DDT de Vaucluse DDT des Hautes-Alpes
4, place Laennec Cité administrative bat 5 3, place du Champsaur - BP50026
26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON 05 001 GAP Cedex
Tél. : 04 26 60 80 00 Tél : 04 88 17 85 00 Tél. 04 92 40 35 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr Mél. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr
www.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.hautes-alpes.gouv.fr
6/8
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1 Nº 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 nº 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 nº 84-en date du 07
JUILLET 2026
13
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Irrigation des cultures
à partir de retenues
de stockage
déconnectées de la
ressource en eau en
période d'étiage)
prélèvements
collectifs réalisés à
partir des ressources
dites « maîtrisées »
dérivant les eaux de la
Durance.
Recommandation d'une abstention d'irrigation entre
9 h et 19 h X
Abreuvement des
animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
Irrigation dans le
cadre de la gestion
collective (OUGC)
Proposition
de mesures
d'anticipati
on par
l'OUGC
Proposition par l'OUGC de
modalités de gestion spécifiques
après validation par le préfet et
inscription dans l'arrêté cadre
Interdiction X
Remplissage /
vidange des plans
d'eau (dont retenues
de stockage)
Sensibiliser
le grand
public et
les
collectivité
s aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau
Interdiction
Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation
du service de police de l'eau concerné (4)
X X X X
Navigation fluviale
Privilégier le regroupement des
bateaux pour le passage des
écluses
Mise en place de restrictions
adaptées et spécifiques selon les
axes et les enjeux locaux
Privilégier le
regroupement
des bateaux
pour le passage
des écluses
Mise en place de
restrictions
adaptées et
spécifiques selon
les axes et les
enjeux locaux (4)
Arrêt de la
navigation si
nécessaire
X
Travaux en cours
d'eau
Limitation au
maximum des
risques de
perturbation
des milieux
aquatiques
Report des travaux sauf :
situation d'assec total ;
pour des raisons de sécurité ;
dans le cas d'une restauration,
renaturation du cours d'eau.
Déclaration au service de police de
l'eau de la DDT
X X X X
DDT de la Drôme DDT de Vaucluse DDT des Hautes-Alpes
4, place Laennec Cité administrative bat 5 3, place du Champsaur - BP50026
26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON 05 001 GAP Cedex
Tél. : 04 26 60 80 00 Tél : 04 88 17 85 00 Tél. 04 92 40 35 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr Mél. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr
www.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.hautes-alpes.gouv.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00006 - Arrêté interpréfectoral Lez-Aygues restriction eau-Annexes
1 Nº 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 nº 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 nº 84-en date du 07
JUILLET 2026
14
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.
(2) L'interdiction horaire a pour objectif de limiter l'irrigation et l'arrosage durant les heures où
l'évapotranspiration est maximale. Afin de garantir une réelle réduction des prélèvements, cette
interdiction horaire doit être associée à une réduction effective des prélèvements.
Lorsque l'interdiction horaire se heurte à des impossibilités techniques , pour la mise en eau des
canaux gravitaire seule le pourcentage de réduction EN DÉBIT INSTANTANÉ est à respecter. Dans les
contextes dans lesquels des points de prélèvement sont regroupés géographiquement et pour lesquels
l'interdiction horaire mène alors à un impact local et temporel important, les règlements définissant
des tours d'eau seront à privilégier, avec le même objectif de réduction des volumes prélevés,
(3) A noter qu'à titre exceptionnel, une mesure de restriction adaptée peut s'appliquer sous certaines
conditions, notamment à la demande de l'usager qui n'entre pas dans un type d'activités ou sous-
catégorie d'usage définis ici ou à l'initiative du préfet
4) A noter : L'arrêté du 9 juin 2021, fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans
d'eau, précise dans son article 8 que :
« Dans le cas des plans d'eau alimentés par prélèvement en cours d'eau et nappe d'accompagnement, le
remplissage est interdit du 15 juin au 30 septembre . Ainsi, aucun prélèvement n'est effectué dans cette
période à l'exception des prélèvements indispensables au bon fonctionnement des piscicultures et des
cas exceptionnels arrêtés par le préfet, dans le respect des dispositions de l'article L. 214-18 du code de
l'environnement. »
« En cas de prélèvement dans un cours d'eau au régime hydrologique nival, la période d'interdiction de
remplissage est fixée sur la période d'étiage hivernal de ces cours d'eau, du 15 décembre au 15 mars. Le
préfet peut adapter ces dates par arrêté motivé. »
DDT de la Drôme DDT de Vaucluse DDT des Hautes-Alpes
4, place Laennec Cité administrative bat 5 3, place du Champsaur - BP50026
26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON 05 001 GAP Cedex
Tél. : 04 26 60 80 00 Tél : 04 88 17 85 00 Tél. 04 92 40 35 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr Mél. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr
www.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.hautes-alpes.gouv.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00006 - Arrêté interpréfectoral Lez-Aygues restriction eau-Annexes
1 Nº 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 nº 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 nº 84-en date du 07
JUILLET 2026
15
eaPREFETE _DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
EuPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDU VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
C1 limites départementalesC1 Zones de gestion sécheresseCommunes concernées par cet arrêté
Annexe 2 à l'Arrêté interdépartemetal
Zones hydrographiques de gestion
Annexe 2 – Page 1/1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00006 - Arrêté interpréfectoral Lez-Aygues restriction eau-Annexes
1 Nº 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 nº 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 nº 84-en date du 07
JUILLET 2026
16
PREFETE _ PREFET PREFETDE LA DROME DES HAUTES-ALPES DU VAUCLUSEEgalité Égalité LibertéFraternité Fraternité ÉgalitéFraternité
Annexe 3 à l'Arrêté interdépartemetal
Appartenance des communes aux zones hydrographiques de gestion
Bassin versant de l'Æygues
DEPT Code INSEE Nom de la Commune
05 05091 MOYDANS
05 05117 RIBEYRET
05 05126 ROSANS
05 05129 SAINT-ANDRE-DE-ROSANS
05 05169 SORBIERS
05 05024 VALDOULE
26 26013 ARPAVON
26 26016 AUBRES
26 26046 BELLECOMBE-TARENDOL
26 26047 BELLEGARDE-EN-DIOIS
26 26060 BESIGNAN
26 26076 LA CHARCE
26 26082 CHATEAUNEUF-DE-BORDETTE
26 26089 CHAUDEBONNE
26 26091 CHAUVAC-LAUX-MONTAUX
26 26103 CONDORCET
26 26104 CORNILLAC
26 26106 CORNILLON-SUR-L'OULE
26 26112 CURNIER
26 26123 ESTABLET
26 26130 EYROLES
26 26161 LEMPS
26 26182 MIRABEL-AUX-BARONNIES
26 26190 MONTAULIEU
26 26199 MONTFERRAND-LA-FARE
26 26209 MONTREAL-LES-SOURCES
26 26216 MOTTE-CHALANCON (LA)
26 26220 NYONS
26 26227 PELONNE
Annexe 3 – Page 1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00006 - Arrêté interpréfectoral Lez-Aygues restriction eau-Annexes
1 Nº 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 nº 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 nº 84-en date du 07
JUILLET 2026
17
DEPT Code INSEE Nom de la Commune
26 26233 PIEGON
26 26238 PILLES (LES)
26 26244 POET-SIGILLAT (LE)
26 26246 POMMEROL
26 26264 REMUZAT
26 26269 ROCHEBRUNE
26 26283 ROTTIER
26 26286 ROUSSIEUX
26 26288 SAHUNE
26 26300 SAINT-DIZIER-EN-DIOIS
26 26304 SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS
26 26317 SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES
26 26318 SAINT-MAY
26 26329 SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET
26 26306 SAINTE-JALLE
26 26367 TULETTE
26 26363 VALOUSE
26 26367 VENTEROL
26 26369 VERCLAUSE
26 26376 VILLEPERDRIX
26 26377 VINSOBRES
84 84022 BUISSON
84 84028 CAIRANNE
84 84061 LAGARDE-PAREOL
84 84091 PIOLENC
84 84117 SAINT-ROMAIN-DE-MALEGARDE
84 84106 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
84 84127 SERIGNAN-DU-COMTAT
84 84134 TRAVAILLAN
84 84135 UCHAUX
84 84146 VILLEDIEU
Annexe 3 – Page 2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00006 - Arrêté interpréfectoral Lez-Aygues restriction eau-Annexes
1 Nº 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 nº 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026 nº 84-en date du 07
JUILLET 2026
18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-07-09-00005
Arrêté interpréfectoral portant restriction des
usages de l'eau sur le BASSIN VERSANT de
l'æYgues Nº 26-2026-07-08-00003 en date du 08
JUILLET 2026 nº 05-2026-07-09-00004 EN DATE
DU 9 JUILLET 2026 nº 84-en date du 07 JUILLET
2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00005 - Arrêté interpréfectoral portant restriction des usages de
l'eau sur le BASSIN VERSANT de l'æYgues Nº 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 nº 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9
JUILLET 2026 nº 84-en date du 07 JUILLET 2026
19
eaPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
=mPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDU VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion
d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du
Mérite
Le Préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion
d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du
Mérite
Le Préfet du Vaucluse
Chevalier de la Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National du
Mérite
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
Nº 26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026
Nº 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9 JUILLET 2026
Nº 84-EN DATE DU 07 JUILLET 2026
PORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L' ÆYGUES
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, R. 211-66 à R. 211-69 et R. 216-9 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
VU le d écret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la Préfecture
de la Drôme ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant nomination de
M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 23 juillet 2025 nommant M. Philippe BAILBE, Préfet des Hautes Alpes à compter du
25 août 2025 ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée du 23 juillet 2021, modifié par
l'arrêté du 21 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la
sécheresse sur le Bassin Rhône-Méditerranée ;
VU l'arrêté du 21 mars 2022 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée approuvant le
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de
mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU l'arrêté interpréfectoral n° 26-2022-04-06-00002 (Drôme) du 6 avril 2022, n° 05-2022-04-06-00013
(Hautes-Alpes) du 6 avril 2022 et 84-2022-04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril 2022 fixant, en période de
sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans les bassins
versants du Lez provençal – Lauzon, de l' Æygues et de l'Ouvèze provençale ;
VU l'arrêté modificatif n°26-2026-04-02-0003 du 2 avril 2026 à l'arrêté inter-préfectoral n°26-2022-04-
06-00002 (Drôme) du 6 avril 2022, n° 05-2022-04-06-00013 (Hautes-Alpes) du 6 avril 2022 et 84-2022-
04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril 2022 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de
DDT de la Drôme
4 place Laënnec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
DDT des Hautes-Alpes
3 place du Champsaur – BP 50026
05001 GAP Cedex
Tél. : 04 92 40 35 00
Mél. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr
www.hautes-alpes.gouv.fr
DDT du Vaucluse
Cité Administrative – Bat. 5
84000 AVIGNON
Tél. : 04 88 17 85 00
Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
1/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00005 - Arrêté interpréfectoral portant restriction des usages de
l'eau sur le BASSIN VERSANT de l'æYgues Nº 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 nº 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9
JUILLET 2026 nº 84-en date du 07 JUILLET 2026
20
gestion et de préservation de la ressource en eau dans les bassins versants du Lez provençal – Lauzon,
de l' Æygues et de l'Ouvèze provençale ;
VU l'instruction du 16 mai 2023, relative à la gestion des situations de crise liée à la sécheresse portant
le guide-circulaire de la mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de
sécheresse ;
CONSIDÉRANT la dégradation des débits des cours d'eau sur le secteur de l' Æygues ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de sensibiliser les usagers de l'eau sur la dégradation progressive des
ressources en eau ;
SUR proposition des Directeurs Départementaux des Territoires de la Drôme, des Hautes-Alpes et du
Vaucluse ;
ARRÊTENT
Article 1 : Situation sur les zones des gestions du Lez Provençal-Lauzon et de l' Æygues.
Les niveaux de restrictions s'appliquent sur les zones d'alertes suivantes :
Zones d'alerte Ressource Situation de gestion
Lez Provençal – Lauzon Eaux superficielles et souterraines Vigilance
Æygues Eaux superficielles et souterraines Vigilance
La carte des secteurs concernés ainsi que la liste des communes concernées par ces zones d'alerte sont
respectivement celles définies en annexe 1 et en annexe 2 de l'arrêté inter-préfectoral n°26-2026-04-02-
0003 du 2 avril 2026 et reprises en annexes 2 et 3 du présent arrêté.
Elles sont disponibles sur le site internet de la Préfecture de la Drôme : www.drome.gouv.fr, des Hautes-
Alpes : https://www.hautes-alpes.gouv.fr et du Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr
Article 2 : Mesures de restriction
Les mesures de limitation ou de restriction de l'usage de l'eau en situation de vigilance, d'alerte,
d'alerte renforcée ou de crise sont définies sur les tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté inter-préfectoral
n°26-2022-04-06-00002 (Drôme) du 6 avril 2022, n° 05-2022-04-06-00013 (Hautes-Alpes) du 6 avril 2022
et 84-2022-04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril 2022 fixant, en période de sécheresse, le cadre des
mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans les bassins versants du Lez provençal
– Lauzon, de l' Æygues et de l'Ouvèze provençale et reprises en annexe 1 du présent arrêté.
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES CONCERNÉS :
Les mesures du présent arrêté concernent tous les prélèvements et les usages de la ressource en eau :
Pour les usages économiques ( agriculteurs, industriels) : il est tenu compte de l'origine de l'eau. Les
restrictions s'appuient sur le périmètre géographique du bassin de gestion sur lequel le prélèvement
d'eau a lieu.
Pour tous les autres prélèvements et usages (usages non prioritaires de l'eau qu'elle soit issue du réseau
d'eau potable ou non) : les restrictions s'appuient sur le périmètre géographique du bassin de gestion
auquel appartient la commune où est effectuée l'action (d'arroser, de remplir sa piscine…).
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES NON CONCERNÉS :
Les prescriptions définies ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d'assurer les usages
prioritaires :
- alimentation en eau potable des populations,
- intervention des services d'incendie et de secours,
- abreuvement des animaux,
- rafraîchissement des bâtiments.
Article 3 : Mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des
mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00005 - Arrêté interpréfectoral portant restriction des usages de
l'eau sur le BASSIN VERSANT de l'æYgues Nº 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 nº 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9
JUILLET 2026 nº 84-en date du 07 JUILLET 2026
21
compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de ces arrêtés sera envoyée pour information à la
Direction Départementale des Territoires.
A tout moment, le maire peut prendre des mesures de police administrative générale adapté à la
situation pour restreindre l'usage de l'eau en application de l'article L.2212-2 du Code général des
collectivités territoriales.
D'une façon générale, le maire pourra mettre en œuvre des opérations dans le but :
- d'afficher dans les lieux publics des rappels des mesures d'économie d'eau ;
- d'améliorer le rendement des réseaux d'eau ;
- de sensibiliser toutes les populations et en particulier, les enfants aux pratiques d'économie d'eau ;
- d'informer si nécessaire, les propriétaires de résidences secondaires, de la situation de sécheresse et des
mesures d'économie à mettre en place.
Article 4 : Période de validité et modification de la situation
Les dispositions sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté et sont
maintenues jusqu'au 31 octobre 2026 inclus.
En fonction de l'évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces
dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5e classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers et 7 500 euros
pour les personnes morales.
Article 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente est saisie par l'application Télérecours citoyen, accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la publication, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète de la Drôme – Direction départementale des territoires
de la Drôme – 26000 VALENCE ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition
écologique, de M. le Préfet de Vaucluse – Direction départementale des territoires de Vaucluse – 84 905
AVIGNON Cedex 9 ou de M. le Préfet des Hautes-Alpes – Direction territoriales des Hautes-Alpes –
05 000 GAP comme d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la Transition Écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux
emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R. 421-2 du Code de justice
administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 7 : Affichage et publication
L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme, des Hautes-Alpes
et du Vaucluse.
Une copie de cet arrêté sera transmise aux mairies concernées, pour affichage pendant une durée
minimale d'un mois avec l'obligation d'un affichage dans au moins un lieu public adapté pour la
consultation par le public.
Le présent arrêté et l'arrêté cadre sus-visé sont consultables :
- sur les sites internet des préfectures de la Drôme, des Hautes-Alpes et du Vaucluse,
- sur le site internet VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
Article 8 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- les Secrétaires Généraux et Directeurs de Cabinet des Préfectures d e la Drôme, des Hautes-Alpes et
du Vaucluse ;
- les Maires des Communes de la Drôme, du Vaucluse et des Hautes-Alpes concernés ;
- les Commandants du Groupement de Gendarmerie de la Drôme, du Vaucluse et des Hautes-Alpes ;
- les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique d e la Drôme, du Vaucluse et des Hautes-
Alpes ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00005 - Arrêté interpréfectoral portant restriction des usages de
l'eau sur le BASSIN VERSANT de l'æYgues Nº 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 nº 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9
JUILLET 2026 nº 84-en date du 07 JUILLET 2026
22
- les Directeurs Départementaux des Territoires de la Drôme, du Vaucluse et des Hautes-Alpes ;
- les Directeurs Départementaux de la Protection des Populations d e la Drôme, du Vaucluse et des
Hautes-Alpes ;
- les Services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la Drôme, du Vaucluse et des
Hautes-Alpes ;
- les Directeurs Régionaux de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région AURA
et PACA ;
- les Directeurs Territoriaux Départementaux de l'Agence Régionale de Santé de la Drôme, du Vaucluse
et des Hautes-Alpes ;
- le Président de la commission locale de l'eau (CLE) du Lez.
Une copie sera adressée pour information à :
M. le Préfet Coordonnateur de Bassin ;
M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
M. le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours.
Fait à Valence le 08/07/2026 Fait à Gap 07/07/2026 Fait à Avignon 06/07/2026
La Préfète Le Préfet Le Préfet
SIGNE SIGNE SIGNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-09-00005 - Arrêté interpréfectoral portant restriction des usages de
l'eau sur le BASSIN VERSANT de l'æYgues Nº 26-2026-07-08-00003 en date du 08 JUILLET 2026 nº 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 9
JUILLET 2026 nº 84-en date du 07 JUILLET 2026
23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-07-08-00004
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL PORTANT
RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LE
BASSIN VERSANT DE L'AYGUES
Nº26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET
2026 Nº 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09
JUILLET 2026 Nº 84- EN DATE DU 07 JUILLET
2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00004 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL PORTANT RESTRICTION DES
USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES Nº26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 Nº
05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 Nº 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026
24
EePRÉFÈTE _DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ExPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
EsPREFETDU VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion
d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du
Mérite
Le Préfet des Hautes-Alpes Le Préfet du Vaucluse
Chevalier de la Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National du
Mérite
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
Nº 26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026
Nº 05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026
Nº 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026
PORTANT RESTRICTION DES USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L' ÆYGUES
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, R. 211-66 à R. 211-69 et R. 216-9 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
VU le d écret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Secrétaire Général de la Préfecture
de la Drôme ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant nomination de
M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 23 juillet 2025 nommant M. Philippe BAILBE, Préfet des Hautes Alpes à compter du
25 août 2025 ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée du 23 juillet 2021, modifié par
l'arrêté du 21 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la
sécheresse sur le Bassin Rhône-Méditerranée ;
VU l'arrêté du 21 mars 2022 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée approuvant le
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de
mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU l'arrêté interpréfectoral n° 26-2022-04-06-00002 (Drôme) du 6 avril 2022, n° 05-2022-04-06-00013
(Hautes-Alpes) du 6 avril 2022 et 84-2022-04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril 2022 fixant, en période de
sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans les bassins
versants du Lez provençal – Lauzon, de l' Æygues et de l'Ouvèze provençale ;
VU l'arrêté modificatif n°26-2026-04-02-0003 du 2 avril 2026 à l'arrêté inter-préfectoral n°26-2022-04-
06-00002 (Drôme) du 6 avril 2022, n° 05-2022-04-06-00013 (Hautes-Alpes) du 6 avril 2022 et 84-2022-
04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril 2022 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de
gestion et de préservation de la ressource en eau dans les bassins versants du Lez provençal – Lauzon,
de l' Æygues et de l'Ouvèze provençale ;
DDT de la Drôme
4 place Laënnec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
DDT des Hautes-Alpes
3 place du Champsaur – BP 50026
05001 GAP Cedex
Tél. : 04 92 40 35 00
Mél. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr
www.hautes-alpes.gouv.fr
DDT du Vaucluse
Cité Administrative – Bat. 5
84000 AVIGNON
Tél. : 04 88 17 85 00
Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
1/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00004 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL PORTANT RESTRICTION DES
USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES Nº26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 Nº
05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 Nº 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026
25
VU l'instruction du 16 mai 2023, relative à la gestion des situations de crise liée à la sécheresse portant
le guide-circulaire de la mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de
sécheresse ;
CONSIDÉRANT la dégradation des débits des cours d'eau sur le secteur de l' Æygues ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de sensibiliser les usagers de l'eau sur la dégradation progressive des
ressources en eau ;
SUR proposition des Directeurs Départementaux des Territoires de la Drôme, des Hautes-Alpes et du
Vaucluse ;
ARRÊTENT
Article 1 : Situation sur les zones des gestions du Lez Provençal-Lauzon et de l' Æygues.
Les niveaux de restrictions s'appliquent sur les zones d'alertes suivantes :
Zones d'alerte Ressource Situation de gestion
Æygues Eaux superficielles et souterraines Vigilance
La carte des secteurs concernés ainsi que la liste des communes concernées par ces zones d'alerte sont
respectivement celles définies en annexe 1 et en annexe 2 de l'arrêté inter-préfectoral n°26-2026-04-02-
0003 du 2 avril 2026 et reprises en annexes 2 et 3 du présent arrêté.
Elles sont disponibles sur le site internet de la Préfecture de la Drôme : www.drome.gouv.fr, des Hautes-
Alpes : https://www.hautes-alpes.gouv.fr et du Vaucluse : www.vaucluse.gouv.fr
Article 2 : Mesures de restriction
Les mesures de limitation ou de restriction de l'usage de l'eau en situation de vigilance, d'alerte,
d'alerte renforcée ou de crise sont définies sur les tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté inter-préfectoral
n°26-2022-04-06-00002 (Drôme) du 6 avril 2022, n° 05-2022-04-06-00013 (Hautes-Alpes) du 6 avril 2022
et 84-2022-04-07-00002 (Vaucluse) du 07 avril 2022 fixant, en période de sécheresse, le cadre des
mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans les bassins versants du Lez provençal
– Lauzon, de l' Æygues et de l'Ouvèze provençale et reprises en annexe 1 du présent arrêté.
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES CONCERNÉS :
Les mesures du présent arrêté concernent tous les prélèvements et les usages de la ressource en eau :
Pour les usages économiques ( agriculteurs, industriels) : il est tenu compte de l'origine de l'eau. Les
restrictions s'appuient sur le périmètre géographique du bassin de gestion sur lequel le prélèvement
d'eau a lieu.
Pour tous les autres prélèvements et usages (usages non prioritaires de l'eau qu'elle soit issue du réseau
d'eau potable ou non) : les restrictions s'appuient sur le périmètre géographique du bassin de gestion
auquel appartient la commune où est effectuée l'action (d'arroser, de remplir sa piscine…).
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES NON CONCERNÉS :
Les prescriptions définies ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d'assurer les usages
prioritaires :
- alimentation en eau potable des populations,
- intervention des services d'incendie et de secours,
- abreuvement des animaux,
- rafraîchissement des bâtiments.
Article 3 : Mesures complémentaires
DDT de la Drôme
4 place Laënnec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
DDT des Hautes-Alpes
3 place du Champsaur – BP 50026
05001 GAP Cedex
Tél. : 04 92 40 35 00
Mél. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr
www.hautes-alpes.gouv.fr
DDT du Vaucluse
Cité Administrative – Bat. 5
84000 AVIGNON
Tél. : 04 88 17 85 00
Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00004 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL PORTANT RESTRICTION DES
USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES Nº26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 Nº
05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 Nº 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026
26
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des
mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de
compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de ces arrêtés sera envoyée pour information à la
Direction Départementale des Territoires.
A tout moment, le maire peut prendre des mesures de police administrative générale adapté à la
situation pour restreindre l'usage de l'eau en application de l'article L.2212-2 du Code général des
collectivités territoriales.
D'une façon générale, le maire pourra mettre en œuvre des opérations dans le but :
- d'afficher dans les lieux publics des rappels des mesures d'économie d'eau ;
- d'améliorer le rendement des réseaux d'eau ;
- de sensibiliser toutes les populations et en particulier, les enfants aux pratiques d'économie d'eau ;
- d'informer si nécessaire, les propriétaires de résidences secondaires, de la situation de sécheresse et des
mesures d'économie à mettre en place.
Article 4 : Période de validité et modification de la situation
Les dispositions sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté et sont
maintenues jusqu'au 31 octobre 2026 inclus.
En fonction de l'évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces
dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5e classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers et 7 500 euros
pour les personnes morales.
Article 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente est saisie par l'application Télérecours citoyen, accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la publication, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Mme la Préfète de la Drôme – Direction départementale des territoires
de la Drôme – 26000 VALENCE ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la transition
écologique, de M. le Préfet de Vaucluse – Direction départementale des territoires de Vaucluse – 84 905
AVIGNON Cedex 9 ou de M. le Préfet des Hautes-Alpes – Direction territoriales des Hautes-Alpes –
05 000 GAP comme d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de la Transition Écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux
emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R. 421-2 du Code de justice
administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Article 7 : Affichage et publication
L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme, des Hautes-Alpes
et du Vaucluse.
Une copie de cet arrêté sera transmise aux mairies concernées, pour affichage pendant une durée
minimale d'un mois avec l'obligation d'un affichage dans au moins un lieu public adapté pour la
consultation par le public.
Le présent arrêté et l'arrêté cadre sus-visé sont consultables :
- sur les sites internet des préfectures de la Drôme, des Hautes-Alpes et du Vaucluse,
- sur le site internet VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
DDT de la Drôme
4 place Laënnec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
DDT des Hautes-Alpes
3 place du Champsaur – BP 50026
05001 GAP Cedex
Tél. : 04 92 40 35 00
Mél. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr
www.hautes-alpes.gouv.fr
DDT du Vaucluse
Cité Administrative – Bat. 5
84000 AVIGNON
Tél. : 04 88 17 85 00
Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00004 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL PORTANT RESTRICTION DES
USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES Nº26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 Nº
05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 Nº 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026
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Article 8 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- les Secrétaires Généraux et Directeurs de Cabinet des Préfectures d e la Drôme, des Hautes-Alpes et
du Vaucluse ;
- les Maires des Communes de la Drôme, du Vaucluse et des Hautes-Alpes concernés ;
- les Commandants du Groupement de Gendarmerie de la Drôme, du Vaucluse et des Hautes-Alpes ;
- les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique d e la Drôme, du Vaucluse et des Hautes-
Alpes ;
- les Directeurs Départementaux des Territoires de la Drôme, du Vaucluse et des Hautes-Alpes ;
- les Directeurs Départementaux de la Protection des Populations d e la Drôme, du Vaucluse et des
Hautes-Alpes ;
- les Services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la Drôme, du Vaucluse et des
Hautes-Alpes ;
- les Directeurs Régionaux de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région AURA
et PACA ;
- les Directeurs Territoriaux Départementaux de l'Agence Régionale de Santé de la Drôme, du Vaucluse
et des Hautes-Alpes ;
- le Président de la commission locale de l'eau (CLE) du Lez.
Une copie sera adressée pour information à :
M. le Préfet Coordonnateur de Bassin ;
M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
M. le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours.
Fait à Valence, le 08/07/2026
La Préfète,
signé
Marie-Aimée GASPARI
Fait à Gap, le 06/07/2026
Le Préfet,
signé
Philippe BAILBE
Fait en Avignon, le 07/07/2026
Le Préfet
signé
Thierry SUQUET
DDT de la Drôme
4 place Laënnec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
DDT des Hautes-Alpes
3 place du Champsaur – BP 50026
05001 GAP Cedex
Tél. : 04 92 40 35 00
Mél. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr
www.hautes-alpes.gouv.fr
DDT du Vaucluse
Cité Administrative – Bat. 5
84000 AVIGNON
Tél. : 04 88 17 85 00
Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00004 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL PORTANT RESTRICTION DES
USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES Nº26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 Nº
05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 Nº 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026
28
E .PREFETE |DE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
ExPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
EuPREFETDU VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Annexe 1 à l'Arrêté interdépartemental
(DROME) Nº26-2026-07-08-00003
(HAUTES ALPES) Nº 05-2026-07-09-00004
(VAUCLUSE) Nº 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026
Mesures de gestion et de limitation des usages adaptées
à la situation de la ressource en eau
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Tous usages
Volumes prélevés
Rappel : En application des arrêtés ministériels portant
prescriptions générales applicables aux prélèvements, les
compteurs ou système de comptage concernant les prélèvements
en cours d'eau, gravitairement ou par pompage et les
prélèvements par forage (en nappe profonde ou
d'accompagnement des cours d'eau) doivent respecter les mesures
suivantes :
ils doivent être relevés à une fréquence mensuelle ;
la date de relevé du compteur ou du système de comptage, le
fonctionnement ou l'arrêté de l'installation, l'index du compteur et
le volume prélevé depuis le précédent relevé doivent erre
enregistrés sur un registre prévu à cet effet. C registre sera
présenté à toute réquisition des services de contrôle.
X X X X
Relevé
mensuel Relevé à minima bimensuel
Usages prioritaires
liés à la santé, à la
salubrité et à la
sécurité civile (dont
la sécurité incendies)
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
Prélèvements d'eau
directement dans les
cours d'eau à usage
domestique (tout
prélèvement inférieur
à 1 000 m³/an n'ayant
pas d'usage agricole)
Sensibiliser
le grand
public et
les
collectivité
s aux règles
de bon
usage
Interdiction X
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris
Interdit entre
9 h et 19 h Interdiction X X X X
Arrosage des jardins
potagers Interdit entre 9 h et 19 h Interdiction X X X X
Arrosage des espaces
verts et des ronds
points
Interdiction sauf plantations
(arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 1 an
avec restriction d'horaire)
Interdiction X X
DDT de la Drôme DDT de Vaucluse DDT des Hautes-Alpes
4, place Laennec Cité administrative bat 5 3, place du Champsaur - BP50026
26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON 05 001 GAP Cedex
Tél. : 04 26 60 80 00 Tél : 04 88 17 85 00 Tél. 04 92 40 35 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr Mél. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr
www.drome.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr www.hautes-alpes.gouv.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00004 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL PORTANT RESTRICTION DES
USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES Nº26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 Nº
05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 Nº 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026
29
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
d'économie
d'eau
Sensibiliser
le grand
public et
les
collectivité
s aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau(affic
hage en
marie, mise
à jour du
site
Propluvia,
communisa
Dispositifs de
récupération des
eaux de pluie
Utilisation possible pour l'arrosage des pelouses,
massifs fleuris et jardins potagers avec
recommandation d'une abstention d'arrosage entre
9 h et 19 h
X X X X
Remplissage et
vidange de piscines
privées (de plus
d'1m3)
Interdiction de remplissage et de
vidange sauf remise à niveau et
premier remplissage si le chantier
avait débuté avant les premières
restrictions
Interdiction X
Piscines ouvertes au
public
Vidange et
remplissage
soumise à
autorisation
auprès de l'ARS
Renouvellement,
remplissage et
vidange soumis à
autorisation
auprès de l'ARS
X X
Alimentation en eau
potable des
populations (usages
prioritaires : santé,
salubrité, sécurité
civile)
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique X X X X
Lavage de véhicules
par des
professionnels
Interdiction sauf avec du matériel
haute pression OU avec un système
équipé d'un système de recyclage
de l'eau
Interdiction sauf
impératif
sanitaire
X X X X
Lavage de véhicules
chez les particuliers Interdit à titre privé à domicile1. X
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Interdit sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel et par
lavage sous pression
Interdit sauf
impératif
sanitaire ou
sécuritaire, et
réalisé par une
collectivité ou
une entreprise
de nettoyage
professionnel et
par lavage sous
pression
X X X X
Alimentation des
fontaines publiques
et privées
d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et privées en
circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est
techniquement possible
X X X
Jeux d'eau
Interdit sauf ceux à eau recyclée ou raison liée à la
santé publique (dont en cas d'activation du niveau 3
du plan national canicule par le préfet de
département)
X X X X
1 En application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique
DDT de la Drôme DDT de Vaucluse DDT des Hautes-Alpes
4, place Laennec Cité administrative bat 5 3, place du Champsaur - BP50026
26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON 05 001 GAP Cedex
Tél. : 04 26 60 80 00 Tél : 04 88 17 85 00 Tél. 04 92 40 35 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr Mél. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr
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USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES Nº26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 Nº
05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 Nº 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026
30
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Arrosage des terrains
de sport
Interdit entre 9 h et 19 h
Interdiction
(sauf arrosage de
manière réduite
au maximum
pour les terrains
d'entraînement
ou de
compétition à
enjeu national
ou
internationale,
sauf en cas de
pénurie en eau
potable)
X X
Arrosage des golfs
(Conformément à
l'accord cadre golf et
environnement 2019-
2024)
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
de 8 heures à 20
heures de façon
à diminuer la
consommation
d'eau sur le
volume
hebdomadaire
de 15 à 30 %
Un registre de
prélèvement
devra être
rempli
hebdomadaire
pour l'arrosage.
Réduction des
volumes d'au
moins 60 % par
une interdiction
d'arroser les
fairways 7 j/7.
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf à
l'exception des
« greens et
départs ».
Interdiction
d'arroser les
golfs.
Les greens
pourront
toutefois être
préservés, sauf
en cas de
pénurie d'eau
potable, par un
arrosage « réduit
au strict
nécessaire »
entre 20 h et 8 h,
et qui ne pourra
représenter plus
de 30 % des
volumes
habituels.
X X X
DDT de la Drôme DDT de Vaucluse DDT des Hautes-Alpes
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USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES Nº26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 Nº
05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 Nº 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026
31
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Exploitation des
installations classées
pour la protection de
l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE aux
règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau
et génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf
impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Les dispositions applicables aux activités industrielles
commerciales et artisanales s'appliquent sauf si :
a/ L'établissement bénéficie d'un arrêté préfectoral
comportant des prescriptions relatives aux
économies d'eau à réaliser en cas de sécheresse.
L'arrêté préfectoral d'autorisation de l'établissement
prévaut alors.
b/ L'établissement peut démontrer que ses
prélèvements en eau ont été réduits au minimum
(mise en œuvre des techniques les plus économes du
secteur d'activité, actions et investissements
spécifiques, …). L'établissement tient à la disposition
de l'inspection des installations classées un document
spécifique argumenté permettant de justifier qu'il
relève de ce cadre particulier d'application.
C / L'exploitant prélève dans une ressource maîtrisée
X X
Activités industrielles
(dont ICPE)
commerciales et
artisanales dont la
consommation d'eau
est > à 1000 m³/an
Sensibiliser
les
exploitants
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau
Réduction des
prélèvements
d'eau de 20 %
de la
consommation
hebdomadaire
moyenne de
l'année en cours
hors période
sécheresse
Réduction des
prélèvements
d'eau de 40 % de
la consommation
hebdomadaire
moyenne de
l'année en cours
hors période
sécheresse
L'interdiction de
prélever peut-
être décidée par
le préfet de
département.
X X
Centrales
hydroélectriques,
moulins (< 500 kW)
Sensibiliser
les
exploitants
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau
Obligation de restituer à l'aval immédiat des ouvrages
de prise d'eau l'intégralité du débit amont
(sauf :
- installations dont le règlement prévoit des
dispositions sécheresse
- si le canal d'amenée comporte un usage agricole
autorisé, possibilité de maintenir l'ouvrage en eau
jusqu'à l'atteinte du débit réservé)
X X X X
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32
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Installations de
production
d'électricité d'origine
nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code
de l'énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l'approvisionnement
en électricité sur
l'ensemble du
territoire national
Sensibiliser
les
industriels
aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau
Pour les centres nucléaires de production
d'électricité, modification temporaire des modalités
de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet
dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans
l'environnement des effluents liquides en cas de
situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité
de sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et
décision "Limites") homologuées par le Ministère
chargé de l'environnement.
Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux
de process ou aux opérations de maintenance restent
autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par
arrêté préfectoral.
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres
d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau
électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte
d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont
autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions
spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès
lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du
système électrique et la garantie de
l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous
les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête
de vallée présentant un enjeu de sécurisation du
réseau électrique national dont la liste est fournie à
l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement.
X
irrigation gravitaire
et aspersion
(sauf prélèvements à
partir de retenues de
stockage
déconnectées de la
ressource en eau en
période d'étiage)
Ces mesures de
restriction ne
s'appliquent pas aux
prélèvements
collectifs réalisés à
partir des ressources
dites « maîtrisées »
dérivant les eaux de la
Durance.
Prévenir les
agriculteurs
– Interdiction
d'irriguer entre
9 h et 19 h
(tolérance sur
l'horaire de
début
d'interdiction
pour l'irrigation
par enrouleur,
jusqu'à 11 h)
– Réduction des
prélèvements
de 20 %
(2)
– Interdiction
d'irriguer entre
9 h et 19 h
– Réduction des
prélèvements de
40 %
(2)
Interdiction X
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33
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Prélèvements pour
alimentation des
canaux gravitaires,

(Ces mesures de
restriction ne
s'appliquent pas aux
prélèvements
collectifs réalisés à
partir des ressources
dites « maîtrisées »
dérivant les eaux de la
Durance.)
– Réduction des
prélèvements
de 20 %
(2)
– Réduction des
prélèvements de
40 %
(2)
Interdiction X
Irrigation des cultures
par système
d'irrigation localisée
(goutte à goutte,
micro-aspersion par
exemple).
Autorisé Interdiction
X
Irrigation des cultures
de :
– semences,
– horticulture,
– maraîchage/
cultures légumières,
– pépinière dont
viticole
– jeunes plants de
moins de 1 an
pour des cultures
pérennes,
Soumis aux
mesures
correspondante
s à la technique
d'irrigation
décrites ci-
dessus
Soumis aux
mesures
correspondantes
à la technique
d'irrigation
décrites ci-
dessus
Interdiction
d'irriguer entre
9 h et 19 h X
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Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau (1)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise (3) P E C A
Irrigation des cultures
à partir de retenues
de stockage
déconnectées de la
ressource en eau en
période d'étiage)
prélèvements
collectifs réalisés à
partir des ressources
dites « maîtrisées »
dérivant les eaux de la
Durance.
Recommandation d'une abstention d'irrigation entre
9 h et 19 h X
Abreuvement des
animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
Irrigation dans le
cadre de la gestion
collective (OUGC)
Proposition
de mesures
d'anticipati
on par
l'OUGC
Proposition par l'OUGC de
modalités de gestion spécifiques
après validation par le préfet et
inscription dans l'arrêté cadre
Interdiction X
Remplissage /
vidange des plans
d'eau (dont retenues
de stockage)
Sensibiliser
le grand
public et
les
collectivité
s aux règles
de bon
usage
d'économie
d'eau
Interdiction
Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation
du service de police de l'eau concerné (4)
X X X X
Navigation fluviale
Privilégier le regroupement des
bateaux pour le passage des
écluses
Mise en place de restrictions
adaptées et spécifiques selon les
axes et les enjeux locaux
Privilégier le
regroupement
des bateaux
pour le passage
des écluses
Mise en place de
restrictions
adaptées et
spécifiques selon
les axes et les
enjeux locaux (4)
Arrêt de la
navigation si
nécessaire
X
Travaux en cours
d'eau
Limitation au
maximum des
risques de
perturbation
des milieux
aquatiques
Report des travaux sauf :
situation d'assec total ;
pour des raisons de sécurité ;
dans le cas d'une restauration,
renaturation du cours d'eau.
Déclaration au service de police de
l'eau de la DDT
X X X X
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05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 Nº 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026
35
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.
(2) L'interdiction horaire a pour objectif de limiter l'irrigation et l'arrosage durant les heures où
l'évapotranspiration est maximale. Afin de garantir une réelle réduction des prélèvements, cette
interdiction horaire doit être associée à une réduction effective des prélèvements.
Lorsque l'interdiction horaire se heurte à des impossibilités techniques , pour la mise en eau des
canaux gravitaire seule le pourcentage de réduction EN DÉBIT INSTANTANÉ est à respecter. Dans les
contextes dans lesquels des points de prélèvement sont regroupés géographiquement et pour lesquels
l'interdiction horaire mène alors à un impact local et temporel important, les règlements définissant
des tours d'eau seront à privilégier, avec le même objectif de réduction des volumes prélevés,
(3) A noter qu'à titre exceptionnel, une mesure de restriction adaptée peut s'appliquer sous certaines
conditions, notamment à la demande de l'usager qui n'entre pas dans un type d'activités ou sous-
catégorie d'usage définis ici ou à l'initiative du préfet
4) A noter : L'arrêté du 9 juin 2021, fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans
d'eau, précise dans son article 8 que :
« Dans le cas des plans d'eau alimentés par prélèvement en cours d'eau et nappe d'accompagnement, le
remplissage est interdit du 15 juin au 30 septembre . Ainsi, aucun prélèvement n'est effectué dans cette
période à l'exception des prélèvements indispensables au bon fonctionnement des piscicultures et des
cas exceptionnels arrêtés par le préfet, dans le respect des dispositions de l'article L. 214-18 du code de
l'environnement. »
« En cas de prélèvement dans un cours d'eau au régime hydrologique nival, la période d'interdiction de
remplissage est fixée sur la période d'étiage hivernal de ces cours d'eau, du 15 décembre au 15 mars. Le
préfet peut adapter ces dates par arrêté motivé. »
DDT de la Drôme DDT de Vaucluse DDT des Hautes-Alpes
4, place Laennec Cité administrative bat 5 3, place du Champsaur - BP50026
26 000 VALENCE 84 000 AVIGNON 05 001 GAP Cedex
Tél. : 04 26 60 80 00 Tél : 04 88 17 85 00 Tél. 04 92 40 35 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr Mél. : ddt@vaucluse.gouv.fr Mél. : ddt@hautes-alpes.gouv.fr
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USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES Nº26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 Nº
05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 Nº 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026
36
EsPREFETEDE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
EXPRÉFETDU VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
C1 limites départementalesC1 Zones de gestion sécheresse|Communes concernées par cet arrêté
Annexe 2 à l'Arrêté interdépartemetal
(DROME) Nº26-2026-07-08-00003
(HAUTES ALPES) Nº 05-2026-07-09-00004
(VAUCLUSE) Nº 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026
Zones hydrographiques de gestion
Annexe 2 – Page 1/1
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00004 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL PORTANT RESTRICTION DES
USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES Nº26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 Nº
05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 Nº 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026
37
eaPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ExPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
EuPREFETDU VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Annexe 3 à l'Arrêté interdépartemetal
(DROME) Nº26-2026-07-08-00003
(HAUTES ALPES) Nº 05-2026-07-09-00004
(VAUCLUSE) Nº 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026
Appartenance des communes aux zones hydrographiques de gestion
Bassin versant de l'Æygues
DEPT Code INSEE Nom de la Commune
05 05091 MOYDANS
05 05117 RIBEYRET
05 05126 ROSANS
05 05129 SAINT-ANDRE-DE-ROSANS
05 05169 SORBIERS
05 05024 VALDOULE
26 26013 ARPAVON
26 26016 AUBRES
26 26046 BELLECOMBE-TARENDOL
26 26047 BELLEGARDE-EN-DIOIS
26 26060 BESIGNAN
26 26076 LA CHARCE
26 26082 CHATEAUNEUF-DE-BORDETTE
26 26089 CHAUDEBONNE
26 26091 CHAUVAC-LAUX-MONTAUX
26 26103 CONDORCET
26 26104 CORNILLAC
26 26106 CORNILLON-SUR-L'OULE
26 26112 CURNIER
26 26123 ESTABLET
26 26130 EYROLES
26 26161 LEMPS
26 26182 MIRABEL-AUX-BARONNIES
26 26190 MONTAULIEU
26 26199 MONTFERRAND-LA-FARE
26 26209 MONTREAL-LES-SOURCES
26 26216 MOTTE-CHALANCON (LA)
26 26220 NYONS
Annexe 3 – Page 1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00004 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL PORTANT RESTRICTION DES
USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES Nº26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 Nº
05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 Nº 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026
38
DEPT Code INSEE Nom de la Commune
26 26227 PELONNE
26 26233 PIEGON
26 26238 PILLES (LES)
26 26244 POET-SIGILLAT (LE)
26 26246 POMMEROL
26 26264 REMUZAT
26 26269 ROCHEBRUNE
26 26283 ROTTIER
26 26286 ROUSSIEUX
26 26288 SAHUNE
26 26300 SAINT-DIZIER-EN-DIOIS
26 26304 SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS
26 26317 SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES
26 26318 SAINT-MAY
26 26329 SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET
26 26306 SAINTE-JALLE
26 26367 TULETTE
26 26363 VALOUSE
26 26367 VENTEROL
26 26369 VERCLAUSE
26 26376 VILLEPERDRIX
26 26377 VINSOBRES
84 84022 BUISSON
84 84028 CAIRANNE
84 84061 LAGARDE-PAREOL
84 84091 PIOLENC
84 84117 SAINT-ROMAIN-DE-MALEGARDE
84 84106 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
84 84127 SERIGNAN-DU-COMTAT
84 84134 TRAVAILLAN
84 84135 UCHAUX
84 84146 VILLEDIEU
Annexe 3 – Page 2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00004 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL PORTANT RESTRICTION DES
USAGES DE L'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AYGUES Nº26-2026-07-08-00003 EN DATE DU 08 JUILLET 2026 Nº
05-2026-07-09-00004 EN DATE DU 09 JUILLET 2026 Nº 84- EN DATE DU 07 JUILLET 2026
39
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-07-08-00005
Arrêté modifiant l'arrêté du 22 octobre 2024 à la
SAS SAD MARKETING à établir le certificat
attestant du respect d'une autorisation
d'exploitation commerciale
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 octobre 2024 à la SAS SAD
MARKETING à établir le certificat attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale 40
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté
modifiant l'arrêté du 22 octobre 2024 à la SAS SAD MARKETING
à établir le certificat attestant du respect
d'une autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code de commerce, et notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 à R. 752-44-6 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret n°2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'existence de présentation
par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou
au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
Vu le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 10 juin 2026 publié au Journal officiel du 11 juin 2026 portant nomination de
Madame Charlène DUQUESNAY, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de
Vaucluse ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation, déposée le 12 juin 2026 , à établir le
certificat attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale, par M.
Benjamin AYNES, représentant la SAS SAD MARKETING ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 octobre 2024 à la SAS SAD
MARKETING à établir le certificat attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale 41
A R R Ê T E
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté du 22 octobre 2024 pour effectuer les certificats attestant du respect
des autorisations d'exploitation commerciale, prévue au 1er alinéa de l'article L. 752-23,
portant le numéro HE 084 04 – 2020 03 02 – SAS SAD MARKETING – 26 rue Jacques Prévert –
59 650 Villeneuve Ascq, est modifiée.
Article 2 :
Les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est réalisée
l'analyse d'impact sont désormais :
– M. Benjamin AYNES ;
– M. Christophe NEPPEL.
Article 3 :
Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date de délivrance,
sans qu'un renouvellement tacite soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du
département de Vaucluse.
Article 4 :
Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le représentant de
l'organisme habilité, du dossier d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes via l'application
informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée d'assurer l'exécution
du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur départemental des territoires. Il
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 08/07/2026
Pour le préfet,
La secrétaire générale
Signé 
Charlène DUQUESNAY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 octobre 2024 à la SAS SAD
MARKETING à établir le certificat attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale 42
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-07-08-00006
Arrêté modifiant l'arrêté du 22 octobre 2024 à la
SAS SAD MARKETING pour réaliser les analyses
d'impact à produire dans le cadre des demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 octobre 2024 à la SAS SAD
MARKETING pour réaliser les analyses d'impact à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale 43
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse

Arrêté
modifiant l'arrêté du 22 octobre 2024 à la SAS SAD MARKETING
pour réaliser les analyses d'impact
à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code de commerce et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 et R. 752-6-2 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission
nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations
d'exploitation commerciale ;
Vu le décret n°2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'existence de
présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et
des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
Vu le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 10 juin 2026 publié au Journal officiel du 11 juin 2026 portant nomination
de Madame Charlène DUQUESNAY, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de
Vaucluse ;
Vu la demande de modification d'habilitation, déposée le 12 juin 2026 pour réaliser les
analyses d'impact à produire à l'appui des demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale, par M. Benjamin AYNES, représentant la SAS SAD MARKETING ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 octobre 2024 à la SAS SAD
MARKETING pour réaliser les analyses d'impact à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale 44
A R R Ê T E
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté du 22 octobre 2024 pour réaliser les analyses d'impact prévue par
l'article L. 752-6 du code de commerce, portant le numéro HE 084 17 – 2019 10 31 – SAS
SAD MARKETING – 26 rue Jacques Prévert – 59 650 Villeneuve Ascq, est modifiée.
Article 2 :
Les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est réalisée
l'analyse d'impact sont désormais :
– M. Benjamin AYNES ;
– M. Christophe NEPPEL.
Article 3 :
Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de sa délivrance sans
qu'un renouvellement tacite ne soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du
département du Vaucluse.
Article 4 :
Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le représentant
de l'organisme habilité, du dossier d'habilitation déposé en préfecture.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes via l'application
informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée d'assurer
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur départemental
des territoires. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le 08/07/2026
Pour le préfet,
La secrétaire générale
Signé
Charlène DUQUESNAY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-07-08-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 octobre 2024 à la SAS SAD
MARKETING pour réaliser les analyses d'impact à produire dans le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale 45
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA
84-2026-07-08-00007
ARRÊTÉ portant autorisation de transport, de
détention et d'utilisation et d'échange de
spécimens d'espèces végétales exotiques
envahissantes réglementées par le Conservatoire
botanique national méditerranéen
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-07-08-00007 - ARRÊTÉ
portant autorisation de transport, de détention et d'utilisation et d'échange de spécimens d'espèces végétales exotiques
envahissantes réglementées par le Conservatoire botanique national méditerranéen
46
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
ARRÊTÉ
portant autorisation de transport, de détention et d'utilisation et d'échange de spécimens
d'espèces végétales exotiques envahissantes réglementées par le Conservatoire botanique
national méditerranéen
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014
relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de propagation des espèces
exotiques envahissantes modifié ;
VU le règlement d'exécution (UE) n°2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant
une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au
règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil ;
VU le livre IV du code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-6 à L.411-10, L.415-
3, R.411-40 à R.411-42 ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles et le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son
application ;
VU le décret en date du 14 février 2024 portant nomination du préfet du Vaucluse, M. Thierry
SUQUET ;
VU l'arrêté du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la
propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU le dernier arrêté du 23 mars 2026 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire
botanique méditerranéen en tant que conservatoire botanique national se basant sur l'arrêté
initial du 9 avril 1990 relatif à l'agrément du conservatoire botanique national Méditerranéen
(CBNMed) en tant que conservatoire botanique national ;
VU l'arrêté ministériel du 26 août 2022 d e la ministre de la transition écologique et solidaire
et de la cohésion des territoires désignant Monsieur Sébastien FOREST directeur régional de
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-07-08-00007 - ARRÊTÉ
portant autorisation de transport, de détention et d'utilisation et d'échange de spécimens d'espèces végétales exotiques
envahissantes réglementées par le Conservatoire botanique national méditerranéen
47
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
(DREAL PACA) à compter du 1er
octobre 2022 ;
VU la demande d'autorisation relative à l'introduction sur le territoire national, au transport,
à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante du 23 avril 2026 déposée
par le Conservatoire botanique national méditerranéen ;
VU la stratégie relative aux espèces végétales exotiques envahissantes en Provence-Alpes-
Côte d'Azur 2025-2034 élaborée et animée, pour le compte de la DREAL PACA et de la Région
Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, par le Conservatoire botanique national méditerranéen ;
CONSIDÉRANT qu'il existe un bien-fondé dans la présente demande d'autorisation du
Conservatoire botanique national méditerranéen à des fins de prévention de l'introduction et
de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes réglementées ;
CONSIDÉRANT que le Conservatoire botanique national méditerranéen est fondé à
manipuler des espèces végétales exotiques envahissantes réglementées pour réaliser des
analyses de risques sur son territoire d'agrément, et optimiser leur détection et leur suivi dans
le cadre des missions d'intérêt général qui lui sont confiées sur son territoire d'agrément ;
CONSIDÉRANT que le Conservatoire botanique national méditerranéen possède les
capacités d'expertise et d'intervention requises pour maîtriser le confinement des espèces
exotiques envahissantes manipulées et mener à bien les diverses opérations faisant l'objet de
la présente demande d'autorisation ;
CONSIDÉRANT que ces opérations sont nécessaires entre autres pour l'étude et la prévention
de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes réglementées ;
SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
M. Sébastien FOREST ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Cadre de l'autorisation
Le bénéficiaire de la présente autorisation est le Directeur délégué du Conservatoire
botanique national méditerranéen, ci-après nommé CBNMed, dont le siège se situe au n°34
avenue Gambetta, 83400 Hyères.
Pour la réalisation des activités et missions mises en œuvre par le CBNMed, dans le cadre du
renouvellement de son agrément ministériel qui lui a été délivré le 23 mars 2026, le Directeur
délégué du CBNMed est autorisé à faire procéder au prélèvement, au transport de manière
confinée, à la détention, à l'utilisation et à la destruction des espèces végétales exotiques
envahissantes sur le territoire pour lequel le CBNMed a reçu un agrément national.
Toute autre récolte ou prélèvement effectué en dehors de ces activités et missions doit faire
l'objet d'une demande spécifique auprès des préfets de département concernés.
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-07-08-00007 - ARRÊTÉ
portant autorisation de transport, de détention et d'utilisation et d'échange de spécimens d'espèces végétales exotiques
envahissantes réglementées par le Conservatoire botanique national méditerranéen
48
ARTICLE 2 – Espèces concernées
Les espèces végétales exotiques envahissantes concernées sont issues de la réglementation
du Règlement (UE) n°1143/2014 et/ou des arrêtés en vigueur relatifs à la prévention de
l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le
territoire métropolitain.
ARTICLE 3 – Conditions de l'autorisation
La présente autorisation s'inscrit dans le respect et dans les limites du cahier des charges des
conservatoires botaniques nationaux. Elle est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des
mesures suivantes :
I – La détention sera réalisée au sein des antennes ou siège du CBNMed.
II – Les prélèvements et le transport d'échantillons d'espèces végétales exotiques
envahissantes réglementées à des fins d'identification de taxons, de constitution d'herbiers,
de banques de semences ou de mise en culture, doivent garantir tout risque de dissémination
des espèces manipulées. Un affichage explicite sur le lieu de détention doit informer du
caractère sensible et permettre le suivi des échantillons.
III – Les personnes physiques procédant aux opérations sont désignées par le Directeur
délégué du CBNMed parmi les salariés ou les correspondants agissant pour le compte du
CBNMed, après évaluation et justification de leurs compétences.
IV – Le Directeur délégué du CBNMed remet aux personnes ainsi désignées une autorisation
annuelle qui, outre la référence faite au présent arrêté, précise l'état civil et les fonctions du
récipiendaire, les espèces végétales sur lesquelles il est autorisé à intervenir, la nature des
opérations qu'il est amené à pratiquer, le programme scientifique concerné ainsi que les
départements sur lesquels il est habilité à intervenir.
V – Le Directeur délégué du CBNMed tient à jour un registre des personnes auxquelles il
accorde les autorisations de prélèvement, de transport, de détention et d'utilisation des
spécimens d'espèces végétales exotiques envahissantes réglementées. Il mentionne pour les
végétaux ou parties de végétaux ayant fait l'objet de récoltes ou de prélèvements, les
quantités, dates et lieux et finalité(s) des prélèvements effectués, ainsi que les modalités et
lieux de confinement, ou, les dates et modalités de destruction des échantillons détenus
après utilisation.
VI – Le Directeur délégué du CBNMed vérifie que les opérations envisagées ne nécessitent
pas, pour leur réalisation, d'autres accords ou autorisations, notamment à l'intérieur
d'espaces soumis au régime forestier (forêts domaniales …) ou d'espaces protégés (réserves
naturelles…). Il doit informer les gestionnaires d'espaces protégés en cas d'opérations dans
ces espaces.
VII – Le Directeur délégué du CBNMed transmet à la DREAL PACA un compte-rendu annuel
des opérations mises en œuvre dans le cadre de la présente autorisation, comprenant la liste
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-07-08-00007 - ARRÊTÉ
portant autorisation de transport, de détention et d'utilisation et d'échange de spécimens d'espèces végétales exotiques
envahissantes réglementées par le Conservatoire botanique national méditerranéen
49
des personnes ayant procédé à des prélèvements et la liste des espèces concernées. Ces
rapports doivent aussi mentionner les raisons justifiant les prélèvements. La nécessité de
prélèvement, de transport, de détention et d'utilisation doit être pleinement justifiée. Au
terme de la période d'agrément, un bilan global des opérations mises en œuvre dans le cadre
de la présente dérogation est transmis à l'ensemble des destinataires précités.
ARTICLE 4 – Modalités
Les modalités d'intervention lors des opérations de transport de spécimens d'espèces
végétales exotiques envahissantes réglementées doivent garantir contre tout risque de
dissémination des espèces du prélèvement jusqu'au site de destination. Lors des opérations
de transit, les spécimens d'espèces végétales exotiques envahissantes réglementées sont
transportés dans un contenant hermétiquement clos.
Les spécimens d'espèces végétales exotiques envahissantes réglementées sont maintenus en
détention en milieu confiné où tout risque de dissémination est maîtrisé. Aucune
introduction ne sera réalisée en milieu naturel ou semi-naturel.
Les spécimens d'espèces végétales exotiques envahissantes réglementées sont détruits avec
des méthodes dont l'efficacité a été démontrée.
En cas de mise en culture ou test de germination, des rapports techniques seront produits
pour documenter les observations et résultats obtenus.
Les modalités de destruction sont réalisées selon les connaissances disponibles sur ces
espèces en privilégiant des méthodes dont l'efficacité a été démontrée.
Ces retours d'expérience viendront alimenter la base de données INVMED-Flore au profit de
l'ensemble des gestionnaires.
ARTICLE 5 – Période de validité de l'autorisation
L'autorisation prend effet à la date de signature du présent arrêté et est accordée pour la
période 2026-2035, période de renouvellement de l'agrément du CBNMed.
ARTICLE 6 – Transmission des données et publication des résultats
Le bénéficiaire de l'article 1er du présent arrêté précise, dans le cadre de communications
diverses, que ces activités ont été réalisées sous couvert d'une autorisation préfectorale,
s'agissant d'espèces végétales exotiques envahissantes réglementées.
Les données brutes d'observations et/ou de prélèvement (espèce, date, lieu, nombre de
spécimens observés ou capturés, observateur-s) recueillies lors de ces activités sont
transmises par les bénéficiaires de la dérogation aux têtes de réseau du Système
d'Information sur la Nature et les Paysages en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-07-08-00007 - ARRÊTÉ
portant autorisation de transport, de détention et d'utilisation et d'échange de spécimens d'espèces végétales exotiques
envahissantes réglementées par le Conservatoire botanique national méditerranéen
50
ARTICLE 7 – Autres accords ou autorisation
La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient
être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de ces activités.
ARTICLE 8 – Modification de la demande – incidents
Toute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL PACA par le
demandeur. Le cas échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs.
Elles ne deviennent effectives qu'après leur approbation par la DREAL PACA ou la notification
d'un arrêté modificatif.
Les bénéficiaires de la présente dérogation sont tenus de déclarer aux services de l'État
mentionnés à l'article 12, dès qu'ils en ont connaissance, les accidents ou incidents survenus
dans les activités du projet faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à
porter atteinte aux milieux naturels.
ARTICLE 9 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
ARTICLE 10 – Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
ARTICLE 11 – Délais et voies de recours – Informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est notifié au
demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures concernées.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif d'Avignon et dans le délai des deux mois suivant sa publication aux recueils des
actes administratifs. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le préfet ou un recours
hiérarchique devant la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires –
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature – Tour Séquoïa – 92055 La
Défense CEDEX. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).
ARTICLE 12 – Exécution
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-07-08-00007 - ARRÊTÉ
portant autorisation de transport, de détention et d'utilisation et d'échange de spécimens d'espèces végétales exotiques
envahissantes réglementées par le Conservatoire botanique national méditerranéen
51
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement PACA, le chef de service départemental de l'Office
français pour la biodiversité et la direction départementale des territoires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et mis en ligne sur le site internet de la DREAL
PACA.
Fait à Avignon, le 08 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé
Charlène DUQUESNAY
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-07-08-00007 - ARRÊTÉ
portant autorisation de transport, de détention et d'utilisation et d'échange de spécimens d'espèces végétales exotiques
envahissantes réglementées par le Conservatoire botanique national méditerranéen
52
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-17-00002
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un drone sur certains
secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21
juillet 2026 au jeudi 20 août 2026 de 06h00 à
02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au jeudi 20 août
2026 de 06h00 à 02h00
53
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/07-17-02
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au jeudi 20 août 2026
de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 accordant délégation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale en date
du 13 juillet 2026, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen d'une caméra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) instal-
lée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4T, aux fins de prévenir des atteintes à la sécu-
rité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés sur certains secteurs
de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au jeudi 20 août 2026 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au jeudi 20 août
2026 de 06h00 à 02h00
54
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que La commune d'Avignon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que les
quartiers Saint-Chamand, la Barbière, La Croix des Oiseaux, La Reine-Jeanne, Saint-Jean, les
Grands Cyprès, Monclar, la Rocade Charles de Gaulle, mais également le secteur résidentiel
du pont des deux eaux jouxtant les quartiers de la Reine Jeanne et de Saint-Jean dans lesquels
des trafics de stupéfiants et de troubles à l'ordre public sont fréquents, perturbant la
tranquillité des riverains ;
Considérant que la police nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer
la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son
encontre ;
Considérant qu'au 20 octobre 2025, la ville d'Avignon compte 14 points de deals sur les 22
recensés dans le Vaucluse, qu'en outre, les caméras de vidéoprotection présentes dans ces
quartiers sensibles sont inopérantes, car régulièrement dégradées par des actes de
malveillance destinés à neutraliser le dispositif de vidéoprotection par les gérants des
différents points de deals qui se trouvent dans ces secteurs, ces caméras sont à ce jour
toujours hors service ; que dans ce contexte, la surveillance des quartiers par la police
nationale pour assurer la protection des biens et des personnes et la lutte contre le trafic de
stupéfiants est impossible sans recours à un dispositif spécifique de survol par aéronef sans
pilote, toute entrée physique dans les quartiers étant systématiquement annoncée par un
dense réseau de guetteurs positionnés en permanence sur chaque accès des quartiers, que
les surveillances depuis les toits des immeubles ou depuis des appartements de particuliers
s'avèrent par ailleurs dangereuses pour la sécurité des effectifs ou des tiers, notamment en
cas d'identification de ces derniers par les dealers ;
Considérant qu'au cours des dernières semaines, le commissariat d'Avignon a procédé à
plusieurs interpellations dans les quartiers pour trafic de stupéfiants et associations de
malfaiteurs en lien avec le trafic ou dans le cadre de troubles à l'ordre public, soit le 19/08/25
procédure 2025/10238 (secteur Monclar), le 25/09/25 procédure 2025/3591 (secteur
Barbière), le 28/09 procédure 2025/12113 (secteur Rocade), le 29/10/25 procédure 2025/4101
(secteur Reine-Jeanne), le 24/11/25 procédure 2025/6334 (secteurs Rocade et Saint-Jean), le
25/11/25 procédure 2025/14819 (secteur Croix des Oiseaux), le 26/11/25 procédure
2025/14922 (secteur Saint-Jean) ;
Considérant que deux fusillades dont une mortelle ont eu lieu secteur Monclar (PV
2026/3009) et Nogayrol (PV 2026/3319), la nuit du 06 mars 2026 et le 14 mars 2026 en milieu
de journée ;
Considérant l'opération de police le 17 mars 2026 qui a conduit à l'interpellation d'une
personne pour trafic de stupéfiants (héroïne PV 2026/3466) quartier des Broquetons à
Montfavet, mais qui s'est déroulée dans des conditions extrêmement violentes, le mis en
cause ayant volontairement percuté avec son véhicule un véhicule de police où se trouvait un
agent qui a été blessé, et deux protagonistes ayant pris la fuite, l'utilisation de la captation
d'images par drone aurait assurément permis de minimiser les risques pour les policiers et
d'interpeller les fuyards ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au jeudi 20 août
2026 de 06h00 à 02h00
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Considérant une recrudescence des violences envers les fonctionnaires de police et tout
individu présent dans ces secteurs sensibles, soit le 26/12/25 procédure 2025/4862 (secteur
Barbière), le 26/12/2025 5 fonctionnaires de la Bac Nuit blessés procédure 2025/4865 (secteur
Reine Jeanne), le 01/01/2026 8 fonctionnaires blessés procédure 2025/017 (secteur Reine
Jeanne), le 17/03/2026 des CRS en sécurisation quartier Monclar ayant reçu un tir de mortier
d'artifice sur leur véhicule, le 04/05/2026 une fusillade a eu lieu rue Guiseppe VERDI à
Monclar lors de laquelle un jeune homme a perdu la vie, le 09/05/2026 plusieurs deux roues
ont pris la fuite à la vue de la police secteur Monclar et quelques minutes plus tard un
accident mortel a eu lieu dans le quartier de la Rocade impliquant un des deux roues, un
piéton perdant alors la vie, le 30/05/26 un bar du quartier Monclar a été incendié par deux
individus au moyen de cocktails molotov et le 08/06/26 une fusillade a éclaté au même
endroit et un homme a été grièvement blessé par balles ;
Considérant que récemment soit le 22/06/2026 dans le quartier Saint-Chamand 3 individus
ont été interpellés pour violences volontaires avec armes et détentions d'armes de catégorie
A et B et découverte de produits stupéfiants (PV2026/8129), et le lendemain 23/06/26 secteur
Rocade nouvelle interpellation d'individus avec un fusil d'assaut, 4 armes de poing, plus d'1kg
de produits stupéfiants, des combinaisons noires et une dizaine de téléphones laissant à
penser à la préparation d'un règlement de compte liée au trafic de stupéfiants ;
Considérant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces différents quartiers sensibles, diverses
opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants auront lieu du 21 juillet 2026 au 20 août
2026 ;
Considérant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens, et réduire l'influence et la liberté d'action des narcotrafiquants ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public, une meilleure orientation des recherches,
tout en limitant l'engagement des forces au sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité des
trafiquants au sein des quartiers, le recours à un dispositif de captation installé sur un aéronef
est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la
caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement
limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au jeudi 20 août
2026 de 06h00 à 02h00
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Article 1er - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse sont autorisés à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et dans le cadre
de la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les secteurs suivants de la commune d'Avignon
illustrés par des schémas :
Quartier Monclar
Délimitation : Rue Paul Achard / Rue Claude Debussy / Avenue Eisenhower
Délimitation : Avenue Joseph Girard / Rue des cités Louis Gros / Avenue Monplaisir / impasse
Lescure / Avenue Étienne Martelange
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au jeudi 20 août
2026 de 06h00 à 02h00
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Délimitation : Avenue Étienne MARTELANGE / Avenue Monclar / Rue Docteur Colombe
Quartier Rocade
Délimitation : Avenue de la Reine Jeanne / Avenue du Moulin de Notre Dame / Rue Paul
Pamard / Avenue de la Trillade
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au jeudi 20 août
2026 de 06h00 à 02h00
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Délimitation : Rue Paul Pamard / Avenue de la Trillade / avenue du Moulin de Notre Dame
Délimitation : Avenue de la Croix des Oiseaux / rue André de Richaud / Rue Bonaparte /
Boulevard Roger Salengro
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au jeudi 20 août
2026 de 06h00 à 02h00
59
Délimitation : Avenue Pierre Semard / Rue Paul Éluard / Avenue de la Croix Rouge / Rocade
Charles de Gaulle
Délimitation : Avenue de la Folie / Avenue de Wetzlar / Chemin des Canaux – Rocade Charles
de Gaulle
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au jeudi 20 août
2026 de 06h00 à 02h00
60
Délimitation : Avenue de la folie / rue des Troubadours / chemin de Malpeigné / route de
Morières / Avenue Jean Boccace
Délimitation : Avenue de la Poulasse / avenue Elsa Triolet / avenue Pierre de Coubertin /
Avenue de l'amandier
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au jeudi 20 août
2026 de 06h00 à 02h00
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Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1, installée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4T –
caméra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du mardi 21 juillet 2026 au jeudi 20 août 2026 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis au Procureur de la
République d'Avignon et au maire d'Avignon.
Fait à Avignon, le 17 juillet 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mardi 21 juillet 2026 au jeudi 20 août
2026 de 06h00 à 02h00
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-17-00001
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur un drone sur certains
secteurs de la commune de Carpentras du
samedi 18 juillet 2026 au dimanche 16 août 2026
de 06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du samedi 18 juillet 2026 au dimanche
16 août 2026 de 06h00 à 02h00
63
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/07-17-01
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune de Carpentras du samedi 18 juillet 2026 au dimanche 16 août 2026
de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 accordant dél égation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartem entale de la police nationale en date
du 16 juillet 2026 visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen d'une caméra capteur thermique / op tique vision nocturne (grand angle -
zoom) installée sur drone de marque DJI – modèle Ma trice 4T, aux fins de prévenir des at-
teintes à la sécurité des personnes et des biens da ns des lieux particulièrement exposés sur
certains secteurs de la commune de Carpentras du sa medi 18 juillet 2026 au dimanche 16
août 2026 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécu rité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà dér oulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfian ts, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du samedi 18 juillet 2026 au dimanche
16 août 2026 de 06h00 à 02h00
64
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que la commune de Carpentras comprend plusieurs se cteurs sensibles tels que
les quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-Eléphants et du Bois de l'Ubac qui sont touchés
depuis plusieurs années par un important trafic de stupéfiants qui perturbe la tranquillité des
riverains ;
Considérant que la police nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer
la sécurité et la paix publique, et doit régulièrem ent faire face à des agressions à son
encontre ;
Considérant que la topographie de ces quartiers, leur implanta tion géographique, la
neutralisation par les narcotrafiquants des caméras de vidéosurveillance et des éclairages
publiques sur l'ensemble des périmètres afin de fac iliter l'impunité de leur trafic, rendent les
surveillances physiques policières difficiles ; que par ailleurs, le contrôle continu de toutes les
entrées de ces quartiers par un guetteur posté, ent rave l'action policière dans l'effet de
surprise nécessaire pour avoir une action de police efficace lors des interventions
quotidiennement menées sur les points de deal présents ou à travers l'organisation
d'opérations spécifiques de type opération de contr ôles coordonnés, en effet, une alerte
rapide donnée par un guetteur génère aussitôt la perte du produit stupéfiant et la dispersion
des « charbonneurs-jobbers » sur le point de deal ;
Considérant qu'au cours de ces dernières semaines, plusieurs él éments permettent de
caractériser les troubles à l'ordre public engendré s par le trafic de stupéfiants dans les
quartiers des Amandiers-Eléphants, du Pous du Plan et du Bois de l'Ubac ; le 4 mai 2026 dans
la cité du Pous du Plan à la vue des policiers un i ndividu prévenu par des guetteurs se
débarrasse d'un sachet plastique contenant des stup éfiants (2026/1638) ; le 9 mai 2026 un
individu est contrôlé dans la cité du Pous du Plan après avoir crié « Arah » en possession de
produits stupéfiants (2026/1696) ; le 12 mai 2026 deux individus sont contrôlés dans la cité du
Pous du Plan en possession de produits stupéfiants (AFD Stupéfiants) ; le 13 mai 2026 un
vendeur de produits stupéfiants est interpellé en pleine transaction et des produits
stupéfiants sont retrouvés dans son sac (2026/1755) ; le 20 mai 2026 lors d'une surveillance
des individus sont interpellés en train de décharge r des produits stupéfiants depuis une
fourgonnette pour alimenter un point de deal de la cité du Pous du Plan (2026/1865) ; le 8 mai
2026 au sein de la cité du Bois de l'Ubac un individu est contrôle en interdiction judiciaire sur
le Vaucluse (2026/1704) ; le 15 mai 2026 au sein de la cité du Bois de l'Ubac est interpellé un
individu fugueur d'un foyer (2026/1786) ; le 17 mai 2026 au sein de la cité du Bois de l'Ubac
lors d'une surveillance un individu est interpellé en train de récupérer des produits
stupéfiants dans un buisson (2026/1796) ; le 30 mai 2026 au sein de la cité du Bois de l'Ubac
lors d'une surveillance un individu est interpellé en train de vendre des produits stupéfiants
et il est découvert un sac à proximité contenant de la cocaïne et de la résine de cannabis ; le
1er juin 2026 un individu est interpellé rue Christ ophe Collomb en possession de produits
stupéfiants et après avoir jeté un sac en contenant également (2026/2021) ;
Considérant que l'activité liée au trafic de stupéfiants demeu re élevée en ce début d'été
2026 qu'il s'agisse du Pous du Plan avec des indivi dus interpellés régulièrement pour offre
cession détention de produits stupéfiants (2026/169 5) ou encore au Bois de l'Ubac où des
échanges quotidiens de produits stupéfiants sont ré alisés à l'entrée du lotissement
(2026/2030) ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du samedi 18 juillet 2026 au dimanche
16 août 2026 de 06h00 à 02h00
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Considérant les signalements du bailleur social Grand Delta Ha bitat sur des suspicions de
trafics de stupéfiants, dans la cité du Pous du Pla n où des squatters ont investi un logement
du bâtiment C7 d'où émane une forte odeur de cannabis, où dans la cité du Bois de l'Ubac où
des individus connus des services de police pour de s faits de trafic de stupéfiants ont investi
les parties communes de l'entrée 450 allées des Aca cias troublant par leurs passages
incessants le quotidien du voisinage ;
Considérant que les problèmes liés au trafic de stupéfiants co mme les dégradations et les
feux de véhicules sont nombreux dans les quartiers, feu de véhicule le 10 juin 2026 sur le
parking de la cité du Bois de l'Ubac, et nuisent fortement à la tranquillité des habitants ;
Considérant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces différents q uartiers sensibles, diverses
opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants auront lieu du 18 juillet 2026 au 16 août
2026 ;
Considérant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens, et réduire l'influence et la liberté d'action des narcotrafiquants ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l' ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tou t en limitant l'engagement des forces au
sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité de s trafiquants au sein des quartiers, et pour
identifier au mieux
la chaîne de la vente (GUETTEUR-VENDEUR-RAVITAILLEUR-NOURRICE) et
d'orienter les recherches des policiers, d'isoler l es caches et appartements utilisés par les
acteurs du trafic, le recours à un dispositif de ca ptation installé sur un aéronef est nécessaire
et adapté, qu'il n'existe pas de dispositif moins i ntrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportées pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se com mettre les atteintes que l'usage de la
caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement
limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard de s circonstances sus mentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s écurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lor s que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1
er - La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse sont autorisés à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et dans le cadre
de la lutte contre le trafic de stupéfiants dans le s secteurs suivants de la commune de
Carpentras illustrés par des schémas :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du samedi 18 juillet 2026 au dimanche
16 août 2026 de 06h00 à 02h00
66
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Quartier du Pous du Plan
Délimitation : Rue Christophe Colomb dans le périmètre délimité par les rues J.Auriol,
C.Auriol et le boulevard Eisenhower.
Quartier des Amandiers-Eléphants
Délimitation : Rue Paul de Fortia / Rue de l'Abricotier / Boulevard Paul Cézanne / Rue de
l'éléphant / Avenue Pont des fontaines / avenue Saint-Roch
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du samedi 18 juillet 2026 au dimanche
16 août 2026 de 06h00 à 02h00
67
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Quartier du Bois de l'Ubac
Délimitation : Avenue Jean Henri Fabre/ Avenue Villemarie / Rue Marie-Thérèse Chalon /
Chemin de LIRA / Chemin de Marignane / D 942R / D 253
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à 1, installée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4 –
caméra capteur thermique / optique vision nocturne (Grand angle-Zoom).
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du samedi 18 juillet 2026 au dimanche 16 août 2026 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du samedi 18 juillet 2026 au dimanche
16 août 2026 de 06h00 à 02h00
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le directeur interdépartemental de la police nation ale de Vaucluse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et tran smis à la Procureure de la République de
Carpentras et au maire de Carpentras.
Fait à Avignon, le 17 juillet 2026

Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-17-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du samedi 18 juillet 2026 au dimanche
16 août 2026 de 06h00 à 02h00
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-16-00007
Arrêté N°02/BRECI/MHA-2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHA-2026 70
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté N°02/BRECI/MHA-2026
Accordant la médaille d'honneur agricole
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame AROCA Sophie
Conseiller patrimonial, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-
PROVENCE
demeurant à Pernes-les-Fontaines
- Madame BARIAL Stephanie
Gestionnaire sinistres dommages aux biens, GROUPAMA MEDITERRANEE,
MONTPELLIER
demeurant à Lagarde-Paréol
- Monsieur BERGIER Nicolas
Directeur d'agence, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE
demeurant à Robion
- Madame BLANCHARD Sandrine
Gestionnaire confirmé, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS,
VAISON-LA-ROMAINE
demeurant à Vacqueyras
- Monsieur BRES Olivier
Chargé d'activités, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-
ROMAINE
demeurant à Violès
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHA-2026 71
- Madame CEREZO-BRAO Pauline
Banquier, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Carpentras
- Madame CHRETIEN Laurence
Chargée portefeuille particulier, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-
EN-PROVENCE
demeurant à Pertuis
- Madame CUREL Caroline
Chargee de clientele, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue
- Madame DETEY Céline
Conseiller commercial agricole, GROUPAMA MEDITERRANEE, AVIGNON
demeurant à Sérignan-du-Comtat
- Monsieur DEVEZE Frederic
Ouvrier agricole qualifie, GOUMARRE J.P. ET C., COURTHEZON
demeurant à Courthézon
- Monsieur DURAN Christophe
Charge de tresorerie, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-
LA-ROMAINE
demeurant à Visan
- Monsieur EL HADACHY Rachid
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Morières-lès-Avignon
- Madame EYLIEU Laetitia
Chargé d affaires professionnels, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-
EN-PROVENCE
demeurant à Sainte-Cécile-les-Vignes
- Madame FRICOT Céline
Assistante de recherche, HM.CLAUSE, ST REMY DE PROVENCE
demeurant à Caumont-sur-Durance
- Madame GHAZZALI Sabbah
Chargee de portefuille particulier, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-
EN-PROVENCE
demeurant à Pertuis
- Madame GIRARD TALBOT Anne-Laure
Gestionnaire confirmee successions, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES
SOLUTIONS, VAISON-LA-ROMAINE
demeurant à Vaison-la-Romaine
- Monsieur HAMICH Hemza
Moniteur efficacité commerciale, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE,
AVIGNON
demeurant à Mazan
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHA-2026 72
- Madame HOARAU Coralie
Gestionnaire, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-
ROMAINE
demeurant à Vaison-la-Romaine
- Madame LUYTON Jannick
Conseillère commerciale agence, GROUPAMA MEDITERRANEE, AVIGNON
demeurant à Bollène
- Madame MARCHETTI Murielle
Conseiller commercial, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Aubignan
- Madame MARIANELLI Edwige
Conseiller specialise expert, CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DU VAUCLUSE,
AVIGNON
demeurant à Robion
- Monsieur MATHIEU Sébastien
Cadre établissement bancaire, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-
PROVENCE
demeurant à Lagnes
- Madame MONTANO Céline
Gestionnaire compte employeur, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Le Thor
- Monsieur MOULIN Laurent
Chef d'équipe élagage, LA COMPAGNIE DES FORESTIERS, LAMBESC
demeurant à Mérindol
- Madame ORCZYKOWSKI Agathe
Chargé de clientèle professionnelle spécialisée agricole, CREDIT AGRICOLE
ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE
demeurant à Sérignan-du-Comtat
- Madame PARRACINO Marie-Antoinette
Gestionnaire contentieux, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Vedène
- Madame SUBE Anne
Assistante soignante, S.P.A. VAUCLUSIENNE, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
demeurant à Cavaillon
- Monsieur VANDERCHMITT Eric
Employe de banque, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE
demeurant à Mérindol
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur BALAS Marc-Antoine
Banquier, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-
MONT-D OR
demeurant à Uchaux
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHA-2026 73
- Monsieur BELTRAN Didier
Chef de chantier préservation de la ressource en eau, LA COMPAGNIE DES
FORESTIERS, LAMBESC
demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue
- Monsieur BRESSON Didier
Responsable sinistres graves, GROUPAMA MEDITERRANEE, AIX EN PROVENCE
demeurant à Pernes-les-Fontaines
- Monsieur CARTIER Laurent
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Saint-Didier
- Madame CUBERES Sandrine
Employée service paie et rh, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-
PROVENCE
demeurant à Cheval-Blanc
- Monsieur FOURNIER Jean-Marc
Conseiller technique génie écologique, LA COMPAGNIE DES FORESTIERS,
LAMBESC
demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue
- Madame HOARAU Coralie
Gestionnaire, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-
ROMAINE
demeurant à Vaison-la-Romaine
- Madame JACQUIER Sabrina
Chargée de clientèle en banque, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE,
AVIGNON
demeurant à Valréas
- Madame MARTIN Fabienne
Directrice d agence bancaire, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-
PROVENCE
demeurant à Loriol-du-Comtat
- Madame OLIVERO Elise
Chef de projet si, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-
ROMAINE
demeurant à Camaret-sur-Aigues
- Madame PALLAS Caroline
Salariee gestionnaire de prestations, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Le Barroux
- Monsieur RICHAUD Christophe
Manager expert, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM,
VAISON-LA-ROMAINE
demeurant à Malaucène
- Madame SEIGNON Gisèle
Employée, S.P.A. VAUCLUSIENNE, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHA-2026 74
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame AUDIGANE Karine
Gestionnaire, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-
ROMAINE
demeurant à Vaison-la-Romaine
- Monsieur BALAS Marc-Antoine
Banquier, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, CHAMPAGNE-AU-
MONT-D OR
demeurant à Uchaux
- Monsieur BRIVET Eric
Directeur d agence bancaire, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Monteux
- Monsieur BRUN Thierry
Informaticien, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE
demeurant à Avignon
- Monsieur DAVID Daniel
Chef de groupe élagage, LA COMPAGNIE DES FORESTIERS, LAMBESC
demeurant à Mérindol
- Monsieur EON Dominique
Salarié cadre, GROUPAMA MEDITERRANEE, AVIGNON
demeurant à Carpentras
- Madame HOUZE Isabelle
Experte contentieux, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Monteux
- Madame LATOUR Celine
Conseillère commerciale, GROUPAMA MEDITERRANEE, AVIGNON
demeurant à Camaret-sur-Aigues
- Madame MULLER Catherine
Assistante commerciale, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Sorgues
- Monsieur PELLECUER Jean-Michel
Chef de projet si, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-
ROMAINE
demeurant à Avignon
- Madame REYES Christine
Employe de banque, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Monteux
- Madame SANCHEZ Françoise
Agent administratif diplômé secrétaire médicale, MSA ALPES VAUCLUSE,
AVIGNON
demeurant à Le Pontet
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHA-2026 75
- Madame SEIGNON-EUGENE Valerie
Animatrice d equipe, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Avignon
- Madame WITKOWSKI Sylvie
Gestionnaire assurances, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS,
VAISON-LA-ROMAINE
demeurant à Vaison-la-Romaine
- Madame WITKOWSKI Sylvie, Renée,dominique
Gestionnaire assurances, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS,
VAISON-LA-ROMAINE
demeurant à Vaison-la-Romaine
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur CHAPON Didier
Charge de clientèle, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Carpentras
- Monsieur MARIN Bruno
Responsable communication radio & digitale, CREDIT AGRICOLE
ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-ROMAINE
demeurant à Visan
- Madame MULLER Catherine
Assistante commerciale, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Sorgues
- Madame REGNIER Natacha
Gestionnaire en protection sociale, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Avignon
- Madame SAUVAYRE Claudie
Chargee de tresorerie, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS,
VAISON-LA-ROMAINE
demeurant à Saint-Romain-en-Viennois
Article 5 : La secrétaire générale et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Avignon, le 16 juillet 2026
Le Préfet
SIGNE
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHA-2026 76
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-16-00008
Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2026 77
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2026
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille
d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est
décernée à :
- Madame AIDOUNI-HILDESHEIM Leila née AIDOUNI
Assistante de conservation du patrimoine principal de 2e classe, CA LUBERON MONTS DE
VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Monsieur AMAR Omar
Adjoint d'animation principal 1° classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Madame AMRANE Naima
Adjoint technique princ 1e cl, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à La
Tour-d'Aigues.
- Madame ANGIOI Florence
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à
Pertuis.
- Madame ARMAND Dominique née CASTELLO
Adjoint administratif principal 1° classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Madame ARNAL Cécile
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE PERTUIS,
demeurant à Villelaure.
1/19
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2026 78
- Monsieur AUGUSTE Julien
Adjoint technique principal de première classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame BAHEGNE Berangere née DUPUICHAUMET
Attache principal, COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE, demeurant à Avignon.
- Monsieur BARBETTE Jeremy
Educateur territoriaux des activités physiques et sportives principal de 1ere classe, CC
VAISON VENTOUX, demeurant à Malaucène.
- Madame BARBU Claire
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant à
Aubignan.
- Madame BATHELIER Nadine née CHAIX
Rédacteur, COMMUNE DE CAIRANNE, demeurant à Cairanne.
- Monsieur BATTESTINI Florian
Technicien principal de 1ere classe, CC VAISON VENTOUX, demeurant à Crestet.
- Madame BELRAOUTI Florence
Professeur d'enseignement artistique de classe normale / enseignant de musique,
COMMUNE D AIX EN PROVENCE, demeurant à Pertuis.
- Monsieur BENDELLAA Nosredine
Adjoint technique principal 2ème classe / agent de maintenance, COMMUNE D AIX EN
PROVENCE, demeurant à Cheval-Blanc.
- Monsieur BERTRAND Brice
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT,
demeurant à Sorgues.
- Monsieur BERTRAND Clément
Agent de maitrise, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Ménerbes.
- Madame BERTRAND Fadila née DRICI
Chargée d'accueil et de secrétariat, MAISON POUR TOUS MONFLEURY, demeurant à
Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Monsieur BERTRAND Ludovic
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, demeurant à
Sorgues.
- Madame BERTRAND Pascale née MARUCCINI
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Sorgues.
- Madame BERZI Patricia
Agent social principal 1° classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE SORGUES, demeurant à
Sorgues.
- Monsieur BIOULES Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON,
demeurant à Morières-lès-Avignon.
2/19
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2026 79
- Monsieur BOISSIER David
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU GARD, demeurant à Orange.
- Monsieur BOREL Philippe
Adjoint technique, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE
VAUCLUSE, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame BORG-TEYSSIER Laëtitia
Agent territorial specialise des ecoles maternelles principal de premiere classe,
COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur BOUJEHRA Khalid
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, demeurant
à Crestet.
- Madame BOULMAÏZ Sonia
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Monsieur BOURAS Brahim
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Sorgues.
- Monsieur BOURBOUSSON Laurent
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE BARBENTANE, demeurant à
Avignon.
- Madame BRANGER VANMALLE Christine née BRANGER
Professeur d'enseignement artistique hors classe / enseignant musique, COMMUNE D AIX
EN PROVENCE, demeurant à La Bastidonne.
- Monsieur BRES Olivier
Assistant d'enseignement artistique principal 1° casse, COMMUNE DE SORGUES,
demeurant à Bédarrides.
- Madame BRIDIER Emmanuelle née LORET
Assistant de conservation du patrimoine, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE,
demeurant à Villelaure.
- Madame BRINGER Maria née LOPES COSTA
Agent d'accueil et de securite, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Avignon.
- Monsieur BRUN Arnaud
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant à Jonquerettes.
- Monsieur CANAZZI Christine
Rédacteur principal 1ère classe / référent secteur scolaire, COMMUNE D AIX EN
PROVENCE, demeurant à Pertuis.
- Monsieur CAPLAN Paul
Adjoint technique principal de première classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame CARLINI Elodie née BOSSOLINI
Adjoint administ princ 1e cl, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à Apt.
3/19
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2026 80
- Madame CASILE SANTACREU-FRUCTUS Catherine née CASILE
Attache territorial, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant à Pertuis.
- Madame CAVA Y PUERTA Cecile née BAYT
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Saint-Saturnin-
lès-Avignon.
- Monsieur CHARTIER Cédric
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Monsieur CHEVALLIER Jacques
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE D AUBIGNAN, demeurant
à Aubignan.
- Madame CHRISTOL Sandrine née RIVIERE
Agent de maitrise / atsem, COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT, demeurant à
Bonnieux.
- Monsieur COLOMBANI Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES
SORGUES MONTS DE VAUCLUSE, demeurant à Le Thor.
- Madame COMBAL Fanny née MILLAUD
Adjoint animation principal de 1ere classe, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à Bollène.
- Madame CONSTANT Nathalie née MEGARD
Cuisinier, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Carpentras.
- Monsieur CONTE Valentin
Adjoint territorial d'animation principal 1ère classe, CC RHONE LEZ PROVENCE,
demeurant à Mondragon.
- Madame COUDERT Stéphanie née MARC
Adjoint administratif principal de 1er classe, CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE,
demeurant à Cavaillon.
- Monsieur CUTILLAS Frederic
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT,
demeurant à Sorgues.
- Monsieur DA SILVA Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES
AVIGNON, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Madame DEGABRIEL Virginie
Attache principal, SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE DE TRAITEMENT DES ORDURES
MENAGERES DE LA REGION DE CAVAILLON, demeurant à Mazan.
- Madame DELY Cecile
Assistant d'enseignement artistique principal de première classe, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur DEMETRESCO Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES
SORGUES DU COMTAT, demeurant à Sorgues.
4/19
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2026 81
- Monsieur DURANDO Jeremy
Gardien-brigadier, COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, demeurant à Cavaillon.
- Madame DURAN Virginie née GOUBLOMME
Technicien principal de 2eme classe, CC VAISON VENTOUX, demeurant à Visan.
- Monsieur ESPITALIER Patrick
Adjoint au maire, COMMUNE D APT, demeurant à Apt.
- Monsieur ESTREYER Cédric
Technicien supérieur hospitalier - direction du service numérique, CENTRE HOSPITALIER
REGIONAL DE MARSEILLE, demeurant à Pertuis.
- Madame FANTIN Christine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES,
demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Monsieur FARGET Sébastien
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE GOULT, demeurant à Goult.
- Monsieur FAUCHEUX Laurent
Agent de maintenance, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Avignon.
- Monsieur FLIGEAT Frédéric
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES
SORGUES DU COMTAT, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Monsieur FOUQUET Eric
Garde champêtre chef principal, COMMUNE DE MERINDOL, demeurant à Aubignan.
- Madame FUENTES Carole
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERNES LES
FONTAINES, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Monsieur GAILLARD Olivier
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant à Caumont-sur-Durance.
- Madame GALANTI Maud née CUNTY
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES,
demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Monsieur GARINO Baptiste
Adjoint technique principale 2ème classe / agent technique polyvalent, COMMUNE DE
BOULBON, demeurant à Avignon.
- Monsieur GASQUET Thierry
Adjoint technique principal de première classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant à Sorgues.
- Monsieur GAUTIER Jean-Michel
Adjoint technique principal de première classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant à Sorgues.
- Madame GENDRIER Sandrine
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MEYRARGUES, demeurant à Cadenet.
5/19
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2026 82
- Monsieur GEORGE Emmanuel
Agent de maitrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU
COMTAT, demeurant à Sorgues.
- Madame GHANEM Habla
Adjoint d'animation principal 1° classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Monsieur GIELY Jerome
Adjoint administratif principal 2° classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Monsieur GIORDANENGO Benjamin
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Ansouis.
- Monsieur GOLIARD Thierry
Maire, COMMUNE DE SEGURET, demeurant à Séguret.
- Madame GOZZI Carine
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE VALREAS, demeurant à Valréas.
- Monsieur GRANIER Mickael
Adjoint technique principal de première classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Madame GRIEU-CUBRIS Catherine née AGULLO
Assistante maternelle, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le Pontet.
- Madame GUERIN Marie née CAMACHO
Redacteur, COMMUNE DE ROBION, demeurant à Cheval-Blanc.
- Madame GUIBOURT Jacqueline née GOUELLO
Rédacteur principal de 2e classe, CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, demeurant à
Cheval-Blanc.
- Madame GUILPIN Delphine
Agent de maîtrise / inspecteur d'occupation du domaine public, COMMUNE D AIX EN
PROVENCE, demeurant à Peypin-d'Aigues.
- Monsieur HACQUART Jérome
Agent de maitrise / chef d'atelier, COMMUNE D AIX EN PROVENCE, demeurant à Pertuis.
- Madame HAMZAOUI Rahmouna née BENADDANE
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Piolenc.
- Madame HUET Anne-Marie
Agent de maitrise, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur JOUVAL Jacques
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Madame KLAI Rachida
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES
SORGUES DU COMTAT, demeurant à Loriol-du-Comtat.
- Monsieur LABROC Romain
Adjoint technique principal de premiere classe, SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE DE
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE CAVAILLON, demeurant à
L'Isle-sur-la-Sorgue.
6/19
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2026 83
- Madame LAFOSSE Aurelie
Attache principal, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Madame LANDOULSI Sylvia née MISCHLER
Educatrice de jeunes enfants, CTRE COM ACTION SOCIALE D ORANGE, demeurant à
Sérignan-du-Comtat.
- Madame LANGENBERG Delphine née CRABOUILLET
Adjoint administratif principal de premiere classe, COMMUNE DE CAVAILLON,
demeurant à Cavaillon.
- Monsieur LAURENT Jean-Luc
Assistant d'enseignement artistique principal 1° classe, COMMUNE DE SORGUES,
demeurant à Avignon.
- Monsieur LECOMTE Lionel
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant à Avignon.
- Madame LEPAGE Pauline née MOURGES
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE ROQUEMAURE,
demeurant à Courthézon.
- Monsieur LE ROUX Damiens
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Madame LIRON Sandrine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA
SORGUE, demeurant à Sorgues.
- Madame LOULED-MONTCHARMONT Yamina née LOULED
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES
SORGUES MONTS DE VAUCLUSE, demeurant à L'Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame MAAMERI Chafiya
Adjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE LAPALUD, demeurant à
Lapalud.
- Madame MAGGI Laetitia
Adjoint administratif, COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, demeurant à
Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Madame MAILLET Gersende
Technicien principal de première classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant à Courthézon.
- Madame MANETTI Christine
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Bollène.
- Monsieur MARIN Jean-Francois
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Monsieur MARTINEZ Thomas
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, demeurant à Cavaillon.
7/19
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2026 84
- Monsieur MAUROUX Pascal
Adjoint administratif territorial principal 1ere classe, COMMUNE DE SAINT SATURNIN D
APT, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Apt.
- Monsieur MAZOUZ Robert
Adjoint administratif / gardien d'équipement, COMMUNE D AIX EN PROVENCE,
demeurant à Pertuis.
- Madame MAZZEI Delphine née RICORDEL
Agent de maitrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT,
demeurant à Sorgues.
- Madame MEHRING Solange
Auxiliaire de puericulture de classe superieure, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à
Orange.
- Monsieur MICHAUD Antoine
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Avignon.
- Madame MILOUDI Jacqueline
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Madame MOINEAU Nathalie
Assistant d'enseignement artistique principal 1° classe, COMMUNE DE SORGUES,
demeurant à Bédoin.
- Madame MONAGO Marjorie
Redacteur principal 2e cl, PAYS D'ORANGE EN PROVENCE, demeurant à Châteauneuf-du-
Pape.
- Madame MONNIER Laurence née BARTHEE
Adjoint d'animation territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE CAMARET SUR
AIGUES, demeurant à Camaret-sur-Aigues.
- Monsieur MORENO Francois
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Madame MOULIN Michèle née MARGUERETTAZ
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le
Pontet.
- Madame MOUNET Monique née JOUVEN
Conseillère municipale, COMMUNE DE SEGURET, demeurant à Séguret.
- Madame NAGY Julie
Attache principal, COMMUNE DE ROGNONAS, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Monsieur NASONOV Igor
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant
à Cavaillon.
- Madame NEYRET Fabienne née TEYSSIER
Responsable insertion emploi, SI POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL DES CANTONS DE
VILLEVEUVE-LEZ-AVIGNON ET ROQUEMAURE (SIDSCAVAR), demeurant à Avignon.
8/19
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2026 85
- Madame NOGUIER Katia
Adjoint technique principal 2ème classe - agent polyvalent des collèges, DEPARTEMENT
DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant à La Bastide-des-Jourdans.
- Madame NOUBLI Nacima
Agent territorial specialise des ecoles maternelles principal de deuxieme classe,
COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Cavaillon.
- Madame OLIVER Murielle née COURTES
Atsem, COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, demeurant à Entraigues-sur-la-
Sorgue.
- Madame ONZIA Frederique
Attache principal, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à Pertuis.
- Monsieur OSMAN Wissam
Agent de maitrise / receveur placier, COMMUNE D AIX EN PROVENCE, demeurant à
Ansouis.
- Monsieur PAILLART Olivier
Attaché, COMMUNE DE VALREAS, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Monsieur PARY Frédéric
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant à Sarrians.
- Madame PASCHEN Vanessa
Agent de maîtrise, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Monteux.
- Madame PASSEBOIS Sophie
Preparatrice en pharmacie hospitaliere, HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE,
demeurant à Avignon.
- Madame PAULET Valerie née DUBAR
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON,
demeurant à Avignon.
- Madame PAYEN Jocelyne née DRAGYN
Atsem principal 1ere classe, COMMUNE D OPPEDE, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Apt.
- Monsieur PELISSIER Vincent
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à
Cadenet.
- Monsieur PEREZ Fabrice
Attaché, COMMUNE D AUBIGNAN, demeurant à Carpentras.
- Madame PEYRE Christine
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT ROMAIN EN VIENNOIS, demeurant à
Saint-Romain-en-Viennois.
- Madame PICHON Sylvia née PASCAL
Rédacteur - chargée de finances, COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE,
demeurant à Cavaillon.
- Madame PIERI Florence
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
9/19
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2026 86
- Madame PIONIN Céline
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, demeurant à Séguret.
- Monsieur PIQUET Robert
Maire honoraire, COMMUNE DE BEAUMETTES, demeurant à Beaumettes.
- Madame PITOT Christine née LE-MAGOUROU
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le
Pontet.
- Monsieur POINY VAITY Samuel
Adjoint d'animation principal 1° classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à
Courthézon.
- Madame PONCE Isabelle
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à
Pertuis.
- Madame POTAVIN Noémie née REDELSPERGER
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE,
demeurant à Robion.
- Monsieur POUJOL Jerome
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Ansouis.
- Monsieur PROST Stephen
Ingénieur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à
Caumont-sur-Durance.
- Monsieur PROTIN Anthony
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Cavaillon.
- Madame QUITARD Valérie
Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle, COMMUNE DU PONTET, demeurant à
Avignon.
- Monsieur RABOT Jérémy
Technicien principal de deuxième classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Courthézon.
- Madame RANC Sylvie née PANCIN
Adjoint administratif principal de première classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU GRAND AVIGNON, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Monsieur RICHARD Cyril
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant à Avignon.
- Monsieur RICHARD Jean-Louis
Adjoint technique principal de première classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant à Caumont-sur-Durance.
- Madame RICHARD Sandrine née LELONG-FRAISSE
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES
DU COMTAT, demeurant à Courthézon.
10/19
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2026 87
- Madame ROSETTE Corinne née ROMERO
Agent de maitrise principal / référent publics et collections, COMMUNE D AIX EN
PROVENCE, demeurant à Pertuis.
- Monsieur ROURA Florian
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Bédarrides.
- Monsieur ROUS Fabien
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Vaison-la-
Romaine.
- Monsieur ROUX Josian
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES
SORGUES DU COMTAT, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Monsieur RUSSO Bernard
Adjoint territorial technique 2ème classe, COMMUNE DE BEAUMETTES, demeurant à
Saint-Pantaléon.
- Monsieur SANTIAGO François
Adjoint technique principal 1ère classe / agent de propreté polyvalent, COMMUNE D AIX
EN PROVENCE, demeurant à La Motte-d'Aigues.
- Monsieur SAVINAS Luc
Agent polyvalent des services techniques, adjoint technique principal 1ère classe,
COMMUNE D OPPEDE, demeurant à Lagnes.
- Madame SCHUTZ Priscilla née PEYRE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES
SORGUES DU COMTAT, demeurant à Sérignan-du-Comtat.
- Madame SIFFER Sylvie née FERNANDEZ
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON,
demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Madame SIGNORET Armelle née SAVOLDELLI
Adjoint technique territorial principal de 1er classe, COMMUNE DE SAINT SATURNIN D
APT, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Apt.
- Madame SIMON-BARROERO Nathalie
Agent de maîtrise, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Madame STAEL Delphine née PARMENT
Redacteur principal de 2eme classe, COMMUNE DE ROBION, demeurant à Cavaillon.
- Madame SZEWC Bernadette
Agent d'accueil et de securite, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Apt.
- Madame TALLIEUX Andrea née FERNANDEZ
Attache principal, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant à L'Isle-sur-la-
Sorgue.
- Madame TAMISIER Alice
Conseillère municipale, COMMUNE DE SAINT DIDIER, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
11/19
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2026 88
- Monsieur TECHENG Serge
Adjoint technique, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sarrians.
- Monsieur TESTANIERE Thierry
Technicien principal de deuxieme classe, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à
Oppède.
- Madame TOGNI Angélique née VERRIER
Educateur de jeunes enfants, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Velleron.
- Madame TRESAL-MAUROZ Laurence
Assistant d'enseignement artistique, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à L'Isle-sur-
la-Sorgue.
- Monsieur TRIAL Stéphane
Assistant d'enseignement artistique principal de premiere classe, COMMUNE DE
CAVAILLON, demeurant à Avignon.
- Madame VALLOIS Aurélie
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES
DU COMTAT, demeurant à Aubignan.
- Monsieur VAYSON Sylvain
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES
SORGUES DU COMTAT, demeurant à Mazan.
- Monsieur VAZ Regis
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant à Sorgues.
- Monsieur VERDILLON Hervé
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Madame VIEUX Sabine née AMADON
Charge de mission, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Sorgues.
- Monsieur VILLESSECHE Laurent
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant à Avignon.
- Monsieur VITUREAU Jean-Mary
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Gargas.
- Monsieur VIVIANI Marcel
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE,
demeurant à Vaison-la-Romaine.
- Monsieur VRASTOR Benjamin
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, demeurant à Rasteau.
- Madame WESTRELIN Géraldine
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON,
demeurant à Le Thor.
12/19
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2026 89
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est
décernée à :
- Madame ALFONSI Jacqueline
Chef d'équipe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Vedène.
- Monsieur ANRES Jean-Christophe
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE,
demeurant à Beaumes-de-Venise.
- Madame ARDISSON Sophie
Responsable du centre de loisirs, animateur principal 2ème classe, COMMUNE D OPPEDE,
demeurant à Cavaillon.
- Madame AUBERT Viviane née LAMI
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Morières-lès-
Avignon.
- Madame BARDIAU Pascale née CHOVELON
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelles, CA LUBERON MONTS DE
VAUCLUSE, demeurant à Maubec.
- Monsieur BARRES Serge
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES
SORGUES DU COMTAT, demeurant à Monteux.
- Monsieur BENARD José
Gardien-brigadier, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Grambois.
- Madame BERUD Valérie née GANGUET
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, demeurant à
Morières-lès-Avignon.
- Monsieur BEZERT Roger
Conseiller municipal, COMMUNE DE BEAUMES DE VENISE, demeurant à Beaumes-de-
Venise.
- Madame BIZARD Florence
Ingénieur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à
Vedène.
- Monsieur BLANCKE Patrice
Régisseur général de scène, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant à Sorgues.
- Madame BOGARD Sylvie
Adjoint du patrimoine principal de première classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant
à Avignon.
- Monsieur BONVALOT Michael
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, demeurant à
Morières-lès-Avignon.
- Monsieur BOUCHERIT Gilles
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D APT, demeurant à Apt.
13/19
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2026 90
- Monsieur CANCEL Olivier
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le Pontet.
- Madame CHABAUD-GEVA Laurence née CHABAUD
Maire, CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, demeurant à Saumane-de-Vaucluse.
- Monsieur CHIARIGLIONE Dominique
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON,
demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Madame CONSTANT Nicole née BAGNOL
Attaché territorial, COMMUNE DE BEDOIN, demeurant à Bédoin.
- Monsieur D'AGOSTINO Eric
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON,
demeurant à Avignon.
- Monsieur DI DOMENICO Jean-Claude
Adjoint technique principal de première classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Madame FAURE Martine née FIZE
Adjoint administratif principal 1ère classe / secrétaire déléguée, COMMUNE D AIX EN
PROVENCE, demeurant à Lauris.
- Madame FONS Nathalie
Assistant d'enseignement artistique principal de première classe, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur FUSTER Jean Baptiste
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Oppède.
- Madame GONZALEZ Pascale née SARRAZIN
Agent de maitrise principal / assistant technique de quartier, COMMUNE D AIX EN
PROVENCE, demeurant à Mirabeau.
- Madame GOUIRAND Christelle
Adjoint administratif, COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES, demeurant à La Motte-
d'Aigues.
- Monsieur GOUMARRE Jean-Claude
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE MONTELIMAR, demeurant à Bollène.
- Monsieur GUERCHON Frederic
Cuisinier, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Avignon.
- Monsieur HEDAB Jean-Pierre
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Madame JEANNOT Véronique
Animateur, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Vedène.
14/19
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2026 91
- Monsieur LAURENT Christophe
Brigadier chef principal, COMMUNE DE LAUDUN L'ARDOISE, demeurant à Sorgues.
- Monsieur LEYDET Yann
Attaché principal, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Monsieur LOMAGNO Vincent
Adjoint technique principal de première classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame LUDWIG Laetitia
Attache, CTRE COM ACTION SOCIALE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Monsieur MACAREZ Frédéric
Professeur d'enseignement artistiq uedes conservatoires hors classe, VILLE DE PARIS,
demeurant à Gordes.
- Monsieur MILLET Brice
Attache principal, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Monsieur MONDON Jean
Assistant d'enseignement artistique principal 1° classe, COMMUNE DE SORGUES,
demeurant à Orange.
- Madame MONTAGARD Nathalie née AUBERT
Adjoint administratif principal de première classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame MONTAGNER Lydia née GOUT
Attache principal, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Taillades.
- Monsieur OBLED Elie
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D APT, demeurant à Apt.
- Monsieur PERLO Guy
Technicien principal 1ère classe / adjoint du responsable technique, COMMUNE DE SAINT
SATURNIN LES AVIGNON, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Madame PLATEL Marie Pierre née BRUN
Assistant socio educatif classe exceptionnelle, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à
Sorgues.
- Madame PONTOISE Stéphanie
Attaché principal, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant à Monteux.
- Monsieur QUET Frederic
Directeur de projet, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Sorgues.
- Monsieur RABHI Akim
Adjoint technique principal de première classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant à Sorgues.
- Madame RODRIGUEZ Marilyne
Agent d'accueil et de securite, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à
Cavaillon.
15/19
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2026 92
- Madame ROUBI Sabine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le
Pontet.
- Monsieur SAAVADRA Ramon
Adjoint technique territorial principal de 1ere classe, CC VAISON VENTOUX, demeurant à
Malaucène.
- Madame SAGE Murielle née ALLEMAND
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON,
demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Monsieur SIMONETTI Jean-Marc
Technicien, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT, demeurant
à Sorgues.
- Madame SPOJDA-MEFFRE-CAPPE Corinne née SPOJDA-MEFFRE
Adjoint technique territorial principal de 1ere classe, CC VAISON VENTOUX, demeurant à
Vaison-la-Romaine.
- Madame TARDIEU Carole
Cuisinier, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Valréas.
- Madame TREGUER Paulette née MANCIP
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE,
demeurant à Vaison-la-Romaine.
- Monsieur VINCENT Roland
Brigadier-chef principal / agent de police municipale jour, COMMUNE D AIX EN
PROVENCE, demeurant à Pertuis.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame ABRIEU Sabine
Adjoint administratif pal 1 cl, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Saint-Saturnin-lès-
Avignon.
- Monsieur BARTHELEMY Christian
Agent de maintenance, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Orange.
- Monsieur BENSACI Abdelmalik
Adjoint technique principal de première classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
GRAND AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Monsieur BERNARD Jean-Michel
Technicien principal de 1ere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES
DU COMTAT, demeurant à Monteux.
- Madame BERNARD Marie-Line
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à
Avignon.
- Madame BRUN VIVES Marie née VIVES
Adjoint administratif principal de 1ère classe conseillère en insertion socio
professionnelle, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Bédarrides.
16/19
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2026 93
- Monsieur CAPODURO Denis
Adjoint technique principal de deuxième classe, COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES,
demeurant à La Tour-d'Aigues.
- Madame CHARRASSE Carole née CHARRASSE
Auxiliaire de puericulture territoriaux de classe superieure, CC VAISON VENTOUX,
demeurant à Villedieu.
- Madame DALSTEIN Martine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à
Pertuis.
- Monsieur DAUBORD Fabrice
Adjoint administratifs principal de 1ère classe, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D
AVIGNON, demeurant à Modène.
- Madame DELPUECH Catherine
Adjoint administratif principal 1° classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Monsieur FABBRO Jean-Loïc
Attache principal, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à Bollène.
- Madame FAUCHER Estelle née PEREYRON
Directrice générale des services, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant à Monteux.
- Monsieur FILLOL Jean-Michel
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le Pontet.
- Madame FITZAILO Sandrine
Adjoint administratif principal 1ère classe / gestionnaire financier, COMMUNE D AIX EN
PROVENCE, demeurant à Pertuis.
- Monsieur GREGOIRE Sylvain
Adjoint administratif principal de première classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame HOCQUEL Sophie
Redacteur, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Monsieur LAGNEAU Thierry
Maire, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Monsieur LARGERON Thierry
Technicien principal 1ere cl, PAYS D'ORANGE EN PROVENCE, demeurant à Camaret-sur-
Aigues.
- Madame LEBOUC Nathalie
Attache principal / chef de service insertion sociale et politique de la ville secteur nord,
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à La Motte-d'Aigues.
- Monsieur LLORDES David
Attache principal, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Cheval-Blanc.
- Madame LOMAGNO Veronique
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Caumont-sur-
Durance.
17/19
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2026 94
- Madame MAGHRABI Zohra
Adjoint administratif principal 1° classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Madame MALBOS Sandrine
Rédacteur, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Madame MARCAURELIO Corinne
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à
Morières-lès-Avignon.
- Madame MERLIN Catherine née REYNAUD
Adjoint administratif principal de 1ère classe responsable des ressources humaines,
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Le Pontet.
- Madame MOTTIER Marie-Pierre
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES,
demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Madame PAQUIN Pascale née SANCHEZ Y CABALLE
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Sorgues.
- Madame PASTOR Laurence
Redacteur, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Madame PIGASSOU Isabelle née MARTIN
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Monsieur PRUNIER Alain
Agent de maitrise pal, PAYS D'ORANGE EN PROVENCE, demeurant à Caderousse.
- Madame RANISIO Sandrine née MORENO
Redacteur, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Vedène.
- Monsieur REINO Jean
Educateur aps, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur ROBERT Didier
Agent de maitrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Monsieur ROYER David
Brigadier-chef principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Jonquerettes.
- Madame RUCHE Hélène
Rédacteur principal 1ère classe, CC RHONE LEZ PROVENCE, demeurant à Bollène.
- Madame SASTRE Sandrine née BOYER
Magasinier, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Monteux.
- Monsieur SCIALACQUA Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, demeurant
à Villedieu.
- Madame SOUBEYRAN Elisabeth née PRIEUR-HATTAT
Attaché, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D AVIGNON, demeurant à Sarrians.
18/19
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2026 95
- Monsieur TARDIEU Franck
Infirmier en soins generaux hors classe, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE,
demeurant à Villelaure.
- Madame VADON Brigitte née CORSO
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le
Pontet.
- Madame YVARS Valerie
Assistant d'enseignement artistique principal de deuxième classe, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 16 juillet 2026
Le Préfet

SIGNE
Thierry SUQUET
19/19
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2026 96
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-07-16-00009
Arrêté relatif à l'appellation d'origine protégée «
MUSCAT DU VENTOUX »
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00009 - Arrêté relatif à l'appellation d'origine protégée « MUSCAT DU VENTOUX » 97
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté
relatif à l'appellation d'origine protégée
« MUSCAT DU VENTOUX »
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Vu le code de la consommation et notamment ses articles L 115-6 et L 115-20 ;
Vu le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'institut
national des appellations d'origine ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET préfet de
Vaucluse ;
Vu le cahier des charges de l'appellation d'origine «  Muscat du Ventoux  » publié au Bulletin
officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt n°27-2014 ;
Vu l'avis de l'institut national de l'origine et de la qualité et de l'organisme de défense et de
gestion des raisins de table « FRUIVENTOUX » en date du 16 juillet 2026 ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er
:
La date du début des vendanges des vignes produisant de l'AOP «  Muscat du Ventoux  » est
fixée pour le département de Vaucluse au lundi 17 août 2026.
ARTICLE 2   :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal
administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00009 - Arrêté relatif à l'appellation d'origine protégée « MUSCAT DU VENTOUX » 98
• soit d'un recours gracieux auprès de Mr le préfet de Vaucluse,
• soit d'un recours hiérarchique adressé à la Ministre de l'Agriculture et de la
Souveraineté Alimentaire
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Nîmes. Il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois
suivant un recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet
conformément à l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration.
ARTICLE 3   :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de l'arrondissement d'Apt,
le sous-préfet de l'arrondissement de Carpentras, le directeur départemental de la
protection des populations, le directeur départemental des territoires de Vaucluse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 16 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur départemental des Territoires de Vaucluse
Signé
Edouard BRODHAG
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-07-16-00009 - Arrêté relatif à l'appellation d'origine protégée « MUSCAT DU VENTOUX » 99
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
84-2026-07-17-00003
Arrêté préfectoral portant approbation du
schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2026-07-17-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du schéma
départemental d'analyse et de couverture des risques 100
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
des services d'incendie et de secours
N°
ARRÊTE PREFECTORAL
Portant approbation du
Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques
LE PREFET DE VAUCLUSE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1424-7 et R 1424-38 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L 731-2 ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de
Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15/04/2019 portant approbation du schéma départemental d'analyse et
de couverture des risques de Vaucluse ;
Vu l'avis favorable émis à la majorité des voix par le comité social territorial en date du 20 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable émis à l'unanimité des voix par le comité consultatif départemental des sapeurs-
pompiers volontaires en date du 20 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable émis à l'unanimité des voix par la commission administrative et technique du
service départemental d'incendie et de secours en date du 18 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable du Conseil départemental en date du 26 juin 2026 ;
Vu l'avis conforme du Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours en
date du 30 juin 2026 ;
Considérant que le projet de SDACR a été présenté au collège des chefs de service de l'Etat le 26 mai
2026.
Considérant que le SDACR doit être révisé afin d'actualiser les risques existants et la réponse qu'il
convient d'y apporter ;
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2026-07-17-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du schéma
départemental d'analyse et de couverture des risques 101
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de Vaucluse ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral en date du 15/04/2019 portant adoption du schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques (SDACR), susvisé est abrogé.
Article 2 : Le SDACR des services d'incendie et de secours de Vaucluse, présenté en annexe, est
approuvé.
Article 3 : Le SDACR sera révisé à l'initiative de monsieur le Préfet de Vaucluse ou du conseil
d'administration du SDIS.
Article 4 : Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet, mesdames et messieurs les Sous-
préfets d'arrondissement, mesdames et messieurs les Maires du département de Vaucluse, monsieur
le Président du conseil d'administration et monsieur le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et
du Service Départemental d'Incendie et de Secours. Le document pourra être consulté sur demande
en préfecture, dans les sous-préfectures, au SDIS ainsi que sur son site internet.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30941
Nîmes cedex 9. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles sur le site :
https://citoyens.telerecours.fr.
Fait à Avignon, le 17 juillet 2026
Le Préfet,
SIGNE
Thierry SUQUET
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 84-2026-07-17-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du schéma
départemental d'analyse et de couverture des risques 102