PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-050
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2024-03-14-00001 - Arrêté n° 24/SPS/034 relatif à la commission de
propagande en vue des élections municipales et communautaires partielles
intégrales de la commune de l'Aiguillon-la-Presqu'île des 7 et 14 avril 2024 (4
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-03-14-00001
Arrêté n° 24/SPS/034 relatif à la commission de
propagande en vue des élections municipales et
communautaires partielles intégrales de la
commune de l'Aiguillon-la-Presqu'île des 7 et 14
avril 2024
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-03-14-00001 - Arrêté n° 24/SPS/034 relatif à la commission de propagande en vue des
élections municipales et communautaires partielles intégrales de la commune de l'Aiguillon-la-Presqu'île des 7 et 14 avril 2024 3
E Sous-préfecturePRÉFET ,DE LA VENDÉE des Sables d'OlonneLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°24/SPS/034 relatif à la commission de propagandeen vue des élections municipales et communautaires partielles intégralesde la commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile des 7 et 14 avril 2024
Le PRÉFET DE LA VENDEE,Chevalier de ia Légion d'honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le Code électoral et notamment les articles L.241, R.31 et R.32 ;Vu l'arrêté N°24/SPS/027 du 16 février 2024 portant convocation des électeurs de lacommune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile et fixant les dates de dépôt des candidatures auxélections municipales et communautaires partielles intégrales ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Gérard Gavory en qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 octobre 2021 portant nomination deMadame Nicole Chabannier en qualité de Sous-préfète de Fontenay-le-Comte ;Vu l'arrêté n°2024-DCL-BCI-112 portant délégation générale de signature à Madame NicoleChabannier, Sous-préfète des Sables d'Olonne par intérim et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martiniqueet de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu les désignations faites par la Première Présidente de la Cour d'Appel de Poitiers, par leDirecteur industriel de la Poste Loire-Atlantique - Vendée ainsi que par la commune deL'Aiguillon-la-Presqu'ile ;Vu I'indisponibilité de Madame Sabrina Pluot, responsable de l'exploitation et du service auxclients de La Poste de Fontenay-le-Comte, membre titulaire de la commission de propagande,pour la période du 15 au 23 mars 2024 ;Vu la désignation faite par le Directeur de la Performance Logistique de La Poste des Pays dela Loire en date du 13 mars 2024 ; Arrête:
54 Avenue Pompidou85109 LES SABLES D'OLONNE cedexTél. : 02,51.23.93.93 - Mall : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwwwvendee.gouv.fr 4s3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-03-14-00001 - Arrêté n° 24/SPS/034 relatif à la commission de propagande en vue des
élections municipales et communautaires partielles intégrales de la commune de l'Aiguillon-la-Presqu'île des 7 et 14 avril 2024 4
Article 1" : En vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires prévues les 7et 14 avril 2024, il est institué dans la commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île une commission depropagande composée comme Suit :- Madame Marion Kersulec, juge au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne, Présidentetitulaire,- Monsieur Nicolas Pautrat, vice-président au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne,Président suppléant,- Madame Isabelle Baraise, Directrice Générale Adjointe à la Mairie de l'Aiguillon-la-Presqu'ile,membre titulaire,- Madame Françoise Naudon, déléguée aux relations territoriales de La Poste pour la Vendée,membre titulaire,- Monsieur Frédéric Bergeron, responsable de l'exploitation et du service aux clients del'établissement de La Poste de Fontenay-le-Comte, membre suppléant.Le secrétariat sera assuré par Madame Florence Bidault, responsable du Pôle Population à laMairie de l'Aiguillon-la-Presqu'ile.Article 2 : La commission aura pour mission :1. de faire assurer matériellement le libellé des enveloppes nécessaires à l'expédition descirculaires et des bulletins de vote aux électeurs ;2. d'adresser, au plus tard le mercredi 3 avril 2024 pour le 1er tour de scrutin et,le cas échéant, le jeudi 11 avril 2024 pour le second tour, à tous les électeurs, unecirculaire et un bulletin de vote de chaque liste ;3. de remettre à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées au 2, les bulletins de votede chaque liste en nombre au moins égal à celvi des électeurs inscrits.La commission de propagande n'assure pas l'envoi des circulaires qui ne seraient pasconformes aux articles R.27 et R.29 du code électoral, ni des bulletins de vote non conformesaux articles R.30 et R117-4 du même code.rticle 3 :Les candidats de chacune des listes ou leurs mandataires pourront participer, avec voixconsultative, aux travaux de la commission.Article 4 : Les dates, heures limites et lieux de dépôt des documents électoraux (circulaires etbulletins de vote) des candidats aux élections municipales et communautaires sont fixés ainsiqu'il suit :Pour le 1° tour de scrutin :le mercredi 27 mars 2024 à 12h00 à la mairie, siège de la commission de propagande.Adresse : 2 Place du Docteur Giraudet, salle des mariages,85460 L'Aiguillon-la-Presqu'ile.
54 Avenue Pompidou85109 LES SABLES D'OLONNE cedexTél. : 02.51.23.93.93 — Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwwwyendee gouv.fr 2/3
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Pour le 2TM tour de scrutin :le mercredi 10 avril 2024 à 12h00 auprès de la mairie, siège de la commission de propagande.Article 5: L'arrêté n°24/SPS/032 du 5 mars 2024 portant constitution de la commission depropagande en vue des élections municipales et communautaires partielles intégrales de lacommune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile des 7 et 14 avril 2024 est abrogé.Article 6 : La Sous-préfète des Sables d'Olonne par intérim et la Présidente de la commissionde propagande sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de |'exécution du présentarrêté qui sera publié et affiché aux emplacements officiels de la commune de l'Aiguillon-la-Presqu'ile et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
les d'OlonneFait aux Sables d'Olonne, le 1 4 MARS 2024 La Sous-préfète des
Voies et délais de recours:La présente décision peut faire lobjet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de NANTES (6 allée de I'lle Gloriette — CS 24111 - 44041 NANTES CEDEX) quidevra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction dans le délai dedeux mois à compter de la notification de la présente décision. Tout recours doit être adresséen recommandé avec accusé de réception. Le tribunal administratif de Nantes peut être saisipar l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux auprès du préfet de laVendée (29 rue Delille - 85 922 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX 9) ou hiérarchique auprès duMinistre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Cabinet -Bureau des polices administratives - Place Beauvau — 75 800 PARIS CEDEX 08. Ce recoursgracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux, s'il est lui-méme formédans le délai de deux mois courant, à compter de la notification de la décision contestée.
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