PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-128
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2026-03-02-00010 - Arrêté n° 401-2026-008 portant composition du
Jury (Concours ACH externe) (3 pages) Page 3
75-2026-02-23-00028 - Arrêté n° 401/2026/009 portant composition du
jury (Concours ACH interne) (3 pages) Page 7
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-02-23-00027 - Arrêté DUPA-2026-0206 du 23 février
2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire (3 pages) Page 11
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-03-02-00010
Arrêté n° 401-2026-008 portant composition du
Jury (Concours ACH externe)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-02-00010 - Arrêté n° 401-2026-008 portant composition du Jury (Concours ACH
externe) 3
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours statutaires - Arrêté n° 401-2026-008
Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le dé cret n° 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2022 -1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du
corps des adjoints des cadres hospitaliers ;
Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du Directeur Général de
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2025 relatif à l'ouverture du concours externe titres pour
l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris ;
Le Directeur des Ressources Humaines entendu,





Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-02-00010 - Arrêté n° 401-2026-008 portant composition du Jury (Concours ACH
externe) 4
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ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le jury du concours externe sur titres pour l'accès au premier grade du
corps des adjoints des cadres hospitaliers de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
est constitué, à compter du 9 mars 2026, comme suit :
Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant,
Président :
Paul REMOND
Adjoint à la directrice de la qualité, de la
gestion des risques et de l'expérience
patients
Directeur référent du DMU ORPHé
AP-HP. Sorbonne Université
Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonctions dans le ou les
départements dans lesquels sont situés les établissements concernés, choisis par le
directeur de l'établissement organisateur du concours, dont au moins un extérieur à
l'établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir :
Jennifer DUCLOVEL
Adjointe à la Directrice des Ressources
Humaines
AP-HP. Hôpital Necker-Enfants
malades
Dounia LABHIRI
Chargée de la cellule de reclassement
Coordinatrice des Secrétariats Médicaux
Responsable Accueil des consultations
externes
Centre hospitalier de Saint-Denis
Un professeur de l'enseignement du second degré enseignant dans la branche gestion
Administration générale :
Bertrand AUVRAY
Enseignant en CPGE -DCG (Diplôme
Comptabilité Gestion - Licence)
Lycée Cachan
Un professeur de l'enseignement du second degré enseignant dans la branche gestion
économique, finances, logistique :
Shaëra AKBARALY
Enseignante Économie - Gestion - BTS
NDRC
Lycée Elisa Lemonnier - Paris 12
Un examinateur spécialisé exerçant ou enseignant dans les disciplines des épreuves
du concours désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours
peut être adjoint au jury, en fonction de la nature particulière des épreuves :
Fabienne GILBERT-MAIGRET
Responsable du bureau central des
rendez-vous (BCRV) et du service central
des dossiers médicaux (SCDM)
AP-HP Université Paris Saclay
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-02-00010 - Arrêté n° 401-2026-008 portant composition du Jury (Concours ACH
externe) 5
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Eventuellement, un examinateur spécialisé exerçant ou enseignant dans les
disciplines des épreuves du concours désigné par le directeur de l'établissement
organisateur du concours peut être adjoint au jury, en fonction de la nature
particulière des épreuves. :
Patrick LAMBERT
Expert-formateur
Centre National de l'Expertise
Hospitalière (CNEH)


ARTICLE 2 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 20 février 2026
Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département Développement
des Compétences
L'Adjointe au Directeur

Marine LAMOLIE


SIGNE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-03-02-00010 - Arrêté n° 401-2026-008 portant composition du Jury (Concours ACH
externe) 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-02-23-00028
Arrêté n° 401/2026/009 portant composition du
jury (Concours ACH interne)
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interne) 7
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DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
Service Concours statutaires - Arrêté n° 401/2026/009
Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des
ambulanciers dans la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante ;
Vu le décret n°2021 -1825 du 24 décembre 2021 modifié portant statut particulier des
corps de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du Directeur Général de
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2107 fixant les règles d'organisation générale, la
composition du jury et la nature des épreuves de recrutement pour l'accès à certains
grades de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 en tant que Directeur des
Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2026 relatif à l'ouverture du concours interne sur épreuve
pour l'accès au premier grade du corps des Adjoints des Cadres Hospitaliers de
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;
Le Directeur des Ressources Humaines entendu,




Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-23-00028 - Arrêté n° 401/2026/009 portant composition du jury (Concours ACH
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ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le jury du concours interne sur épreuve pour l'accès au premier grade du
corps des Adjoints des Cadres Hospitaliers de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris,
comme suit :
Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant,
Président :
Cédric FLESSELLES
Directeur des Affaires Economiques et
Financières
AP-HP AGEPS
Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A AP-HP :
Ludivine MALAPART
Responsable circuits patients et recettes
d'activité

AP-HP. Sorbonne Université
Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A Hors AP-HP :
PaulTAIEB
Directeur de la clinique FSEF
FSEF Paris 13ème
Un professeur de l'enseignement ou formateur spécialisé :
-Branche Gestion administrative générale :
Clothilde POPPE
Responsable du Pôle Concours &
Adaptation à l'emploi
Centre National de l'Expertise
Hospitalière- Paris
-Branche Gestion économique finances et Logistique :
Fatima BUREL
Enseignante Économie Gestion GA, Lycée Polyvalent de CACHAN
Des examinateurs spécialisés :
Marie Claire MANGUE
Encadrante Gestion RH Siège de l'AP-HP.
Philippe SOLIVERI
Directeur du Pôle Finances et Information
Médicale
Centre National de l'Expertise
Hospitalière- Paris

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-23-00028 - Arrêté n° 401/2026/009 portant composition du jury (Concours ACH
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HUMAINES
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ARTICLE 2 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, lundi 23 février 2026
Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources Humaines
empêché,
Pour le Directeur du Département Développement
des Compétences
L'Adjointe au Directeur

Marine LAMOLIE


SIGNE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-23-00028 - Arrêté n° 401/2026/009 portant composition du jury (Concours ACH
interne) 10
Préfecture de Police
75-2026-02-23-00027
Arrêté DUPA-2026-0206 du 23 février 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-02-23-00027 - Arrêté DUPA-2026-0206 du 23 février 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 11
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
(en
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0206
du 23 février 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2020-1020 du 19 novembre 2020 modifié portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0481 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
la société « PANDORA - T » , située 48 Str Simon Nalbant – 4550 Peshtera (BULGARIE) ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 17 novembre 2025 et
complétée en dernier lieu le 9 février 2026 par Mme Tanya Georgevia DELEVA, gérante
de la société susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 er

La société
PANDORA - T
48 rue Simon Nalbant – 4550 Peshtera (BULGARIE) ;
exploitée par Mme Tanya Georgevia DELEVA est habilitée pour exercer sur l'ensemble
du territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2026-02-23-00027 - Arrêté DUPA-2026-0206 du 23 février 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 12
Article 2
- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés
PB 9514 XC et PB 9515 HP ,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires .
Article 3
Le numéro d'habilitation est 26-75-0481.
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe .
Article 8
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 23 février 2026
Pour le préfet de Police et par délégation
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-02-23-00027 - Arrêté DUPA-2026-0206 du 23 février 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 13
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0206
du 23 février 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-02-23-00027 - Arrêté DUPA-2026-0206 du 23 février 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 14