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L'iberte'
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2024-019
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-01-25-00003 - Arrêté portant portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A 41S (3 pages) Page 3
38-2024-01-25-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur les autoroutes A48 A49 et A 480 (3 pages) Page 7
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-01-25-00003
Arrêté portant portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A 41S
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00003 - Arrêté portant portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 41S 3
PREFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41S
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret N°56-1425 du 27121956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la listes des routes à grande
circulation ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de
préfet de l'Isère ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles
dispositions du Livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone
modifié ;
Vu l'arrété préfectoral de la Savoie n° DS-BSRPRRDC/ 2024-06 du 24 janvier 2024 portant
restriction de circulation sur I'A43 et I'A41 Sud pour tous les véhicules ;
Considérant les perturbations sur le réseau routier national prévisibles liées au
mouvement social des agriculteurs en cours ce jeudi 25 janvier 2024 ;
Considérant les perturbations annoncées à la barrière de péage de Chignin sur l''A43 dans
le département de la Savoie ;
Considérant qu'il est nécessaire, de mettre en œuvre des mesures particulières
d'exploitation et de restriction de circulation sur l'autoroute A41S afin de permettre
l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la population ;
Considérant que la section concernée est située hors agglomération ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,
Mél : ddt@isere.gouv fi
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00003 - Arrêté portant portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 41S 4
ARRETE
ARTICLE 1
Ce jeudi 25 janvier 2024 à compter de 10h, la sortie n°22 Pontcharra sur l'autoroute A41
Sud dans le sens Grenoble/ Chambéry est obligatoire.
Itinéraires de déviation :
Les usagers en provenance de Grenoble et en direction de Chambéry devront poursuivre
leur trajet sur la D1090 et la D1006 en Savoie pour rejoindre l'autoroute A43.
Les usagers en provenance de Grenoble et en direction d'Albertville pourront emprunter
la D1090, la D523, la D525B en Isère puis la D925 en Savoie pour rejoindre l'A43.
ARTICLE 2
L'information aux usagers est diffusée par radio 107.7, par des messages diffusés par les
médias ainsi que par les panneaux à message variable des gestionnaires routiers sur les
secteurs concernés pendant toute la durée de mise en œuvre de ces mesures.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté pourront être constatées par procès-verbaux dressés par
les forces de l'ordre.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
» gracieux motivé adressé à M. le Préfet de l'Isère,
- hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la transition écologique et
solidaire,
- contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, I'absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à Un rejet implicite
ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 5
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
M. le directeur du réseau AREA,
M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes de zone,
direction inter-départementale des routes Centre-Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00003 - Arrêté portant portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 41S 5
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes métropole,
M. le président de la Fédération départementale du BTP,
M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
A Grenoble, le 25 janvier 2024
Le Préfet,
Signé
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-01-25-00002
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur les autoroutes A48 A49 et A 480
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur les autoroutes
A48 A49 et A 480 7
PREFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
Portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A49, A48 et A480
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de I'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret N°56-1425 du 27121956 modifié portant règlement d'administration publique de
la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la listes des routes à grande circulation ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfet
de l'Isère ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions
du Livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Considérant les perturbations sur le réseau routier national liées au mouvement social des
agriculteurs en cours ce jeudi 25 janvier 2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire, de mettre en œuvre des mesures particulières d'exploitation
et de restriction de circulation sur les autoroutes A48 dans les deux sens de circulation et A49
dans le sens Valence/ Grenoble afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la
sécurité des usagers et de la population ;
Considérant que la section concernée est située hors agglomération ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,
ARRÊTE
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv f1 0 ;
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur les autoroutes
A48 A49 et A 480 8
ARTICLE 1
Ce jeudi 25 janvier 2024 a compter de 10h30, les restrictions de circulations suivantes sont
mises en place :
- sur l'autoroute A48 dans le sens Lyon/ Grenoble : sortie obligatoire à l'échangeur n°9 Rives.
Les usagers devront emprunter la D1085 en direction de Grenoble, puis la D1532 jusqu'à
l'échangeur 3b Catane où ils peuvent rejoindre l'autoroute A480.
Sur ce tronçon, toutes les entrées sur les autoroutes A48-A480 jusqu'au pont de Catane dans
le sens Lyon/ Grenoble sont interdites.
- sur l'autoroute A48 dans le sens Grenoble/ Lyon : sortie obligatoire à l'échangeur n°14 Saint-
Egrève. Les usagers devront emprunter la D1075 pour rejoindre l'autoroute A48 à I'échangeur
11 de Moirans.
- sur l'autoroute A49 dans le sens Valence/ Grenoble : sortie obligatoire à l'échangeur n° 11 à
Tullins. Les usagers devront emprunter la RD1532 en direction de Grenoble jusqu'à l'échangeur
3b Catane où ils peuvent rejoindre l'autoroute A480.
ARTICLE 2
L'information aux usagers est diffusée par radio 107.7, par des messages diffusés par les médias
ainsi que par les panneaux à message variable des gestionnaires routiers sur les secteurs
concernés pendant toute la durée de mise en œuvre de ces mesures.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté pourront être constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire I'objet des recours suivants :
» gracieux motivé adressé à M. le Préfet de l'Isère,
- hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la transition écologique et
solidaire,
» contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrété.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit
à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 5
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
M. le directeur du réseau AREA,
M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes de zone, direction
inter-départementale des routes Centre-Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur les autoroutes
A48 A49 et A 480 9
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes métropole,
M. le président de la Fédération départementale du BTP,
M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
À Grenoble, le 25 janvier 2024
Le Préfet,
Signé
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur les autoroutes
A48 A49 et A 480 10