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L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2024-019
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-01-25-00003 - Arrêté portant portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A 41S (3 pages) Page 3
38-2024-01-25-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur les autoroutes A48 A49 et A 480 (3 pages) Page 7
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-01-25-00003
Arrêté portant portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A 41S
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00003 - Arrêté portant portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 41S 3
PREFETDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALPortant réglementation de la circulation sur l'autoroute A41S
Le Préfet de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28; ;VU le code de la voirie routière ;VU le décret N°56-1425 du 27121956 modifié portant règlement d'administrationpublique de la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la listes des routes à grandecirculation ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité depréfet de l'Isère ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvellesdispositions du Livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zonemodifié;Vu l'arrété préfectoral de la Savoie n° DS-BSRPRRDC/ 2024-06 du 24 janvier 2024 portantrestriction de circulation sur I'A43 et I'A41 Sud pour tous les véhicules ;Considérant les perturbations sur le réseau routier national prévisibles liées aumouvement social des agriculteurs en cours ce jeudi 25 janvier 2024 ;Considérant les perturbations annoncées à la barrière de péage de Chignin sur I'A43 dansle département de la Savoie ;Considérant qu'il est nécessaire, de mettre en œuvre des mesures particulièresd'exploitation et de restriction de circulation sur l'autoroute A41S afin de permettrel'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la population ;Considérant que la section concernée est située hors agglomération ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,
Mél : ddt@isere.gouv fiAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00003 - Arrêté portant portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 41S 4
ARRETE
ARTICLE 1Ce jeudi 25 janvier 2024 à compter de 10h, la sortie n°22 Pontcharra sur l'autoroute A41Sud dans le sens Grenoble/ Chambéry est obligatoire.Itinéraires de déviation :Les usagers en provenance de Grenoble et en direction de Chambéry devront poursuivreleur trajet sur la D1090 et la D1006 en Savoie pour rejoindre l'autoroute A43.Les usagers en provenance de Grenoble et en direction d'Albertville pourront emprunterla D1090, la D523, la D525B en Isère puis la D925 en Savoie pour rejoindre l'A43.ARTICLE 2L'information aux usagers est diffusée par radio 107.7, par des messages diffusés par lesmédias ainsi que par les panneaux à message variable des gestionnaires routiers sur lessecteurs concernés pendant toute la durée de mise en œuvre de ces mesures.ARTICLE 3Les infractions au présent arrêté pourront être constatées par procès-verbaux dressés parles forces de l'ordre.ARTICLE 4Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :» gracieux motivé adressé à M. le Préfet de l'Isère,- hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la transition écologique etsolidaire,- contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP113538022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans undélai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à Un rejet impliciteouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 5M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,M. le directeur interdépartemental de la police nationale,M. le directeur du réseau AREA,M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes de zone,direction inter-départementale des routes Centre-Est,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copiesera adressée à :Mme la préfète de la zone de défense Sud-EstM. le directeur de la DDT de l'Isère,
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00003 - Arrêté portant portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 41S 5
M. le directeur du SDIS de l'Isère,M. le président du département de l'Isère,M. le président de Grenoble Alpes métropole,M. le président de la Fédération départementale du BTP,M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.À Grenoble, le 25 janvier 2024Le Préfet,Signé
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-01-25-00002
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur les autoroutes A48 A49 et A 480
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A48 A49 et A 480 7
PREFETDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALPortant réglementation de la circulation sur les autoroutes A49, A48 et A480
Le Préfet de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; ;VU le code de la voirie routière ;VU le décret N°56-1425 du 27121956 modifié portant règlement d'administration publique dela loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la listes des routes à grande circulation ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfetde l'Isère ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routeset autoroutes ;VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositionsdu Livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;Considérant les perturbations sur le réseau routier national liées au mouvement social desagriculteurs en cours ce jeudi 25 janvier 2024 ;Considérant qu'il est nécessaire, de mettre en œuvre des mesures particulières d'exploitationet de restriction de circulation sur les autoroutes A48 dans les deux sens de circulation et A49dans le sens Valence/ Grenoble afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer lasécurité des usagers et de la population ;Considérant que la section concernée est située hors agglomération ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,
ARRETE
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv f1 E )Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur les autoroutes
A48 A49 et A 480 8
ARTICLE 1Ce jeudi 25 janvier 2024 a compter de 10h30, les restrictions de circulations suivantes sontmises en place :- sur l'autoroute A48 dans le sens Lyon/ Grenoble : sortie obligatoire à l'échangeur n°9 Rives.Les usagers devront emprunter la D1085 en direction de Grenoble, puis la D1532 jusqu'àl'échangeur 3b Catane où ils peuvent rejoindre l'autoroute A480.Sur ce tronçon, toutes les entrées sur les autoroutes A48-A480 jusqu'au pont de Catane dansle sens Lyon/ Grenoble sont interdites.- sur l'autoroute A48 dans le sens Grenoble/ Lyon : sortie obligatoire à l'échangeur n°14 Saint-Egrève. Les usagers devront emprunter la D1075 pour rejoindre l'autoroute A48 à I'échangeur11 de Moirans.- sur l'autoroute A49 dans le sens Valence/ Grenoble : sortie obligatoire à l'échangeur n° 11 àTullins. Les usagers devront emprunter la RD1532 en direction de Grenoble jusqu'à l'échangeur3b Catane où ils peuvent rejoindre l'autoroute A480.
ARTICLE 2L'information aux usagers est diffusée par radio 107.7, par des messages diffusés par les médiasainsi que par les panneaux à message variable des gestionnaires routiers sur les secteursconcernés pendant toute la durée de mise en œuvre de ces mesures.ARTICLE 3Les infractions au présent arrêté pourront être constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre.ARTICLE 4Le présent arrêté peut faire I'objet des recours suivants :« gracieux motivé adressé à M. le Préfet de l'Isère,- hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la transition écologique etsolidaire,- contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP113538022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrété.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délaide deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droità un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 5M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,M. le directeur interdépartemental de la police nationale,M. le directeur du réseau AREA,M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes de zone, directioninter-départementale des routes Centre-Est,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à :Mme la préfète de la zone de défense Sud-EstM. le directeur de la DDT de l'Isère,
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur les autoroutes
A48 A49 et A 480 9
M. le directeur du SDIS de l'Isère,M. le président du département de l'Isère,M. le président de Grenoble Alpes métropole,M. le président de la Fédération départementale du BTP,M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.À Grenoble, le 25 janvier 2024Le Préfet,
Signé
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur les autoroutes
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