PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-017-2024-04
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2024
Sommaire
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" /
IDF-2024-04-03-00007 - 4 Délibération n°2024-04 Approbation du compte
de gestion et du compte administratif 2023 (77 pages) Page 3
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Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2024-04-03-00007
4 Délibération n°2024-04 Approbation du
compte de gestion et du compte administratif
2023
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-04-03-00007 - 4 Délibération n°2024-04
Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023 3
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UATRE
#104PARIS

Délibération n°2024 -04 du 3 avril 2024 CENTQUATRE -PARIS
Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023


DÉLIBÉRATION N°2024 -04 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023

Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code général des collectivités territ oriales, notamment l'article L.1431 -7 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE -PARIS et
l'arrêté préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin
et modification des statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS , notamment les articles 9 et 15.2 ;
Vu la délibération n° 2022 -23 du 7 décembre 2022 portant approbation du budget primitif 2023 ;
Vu la délibération n°2023 -04 du 12 avril 2023 approuvant le budget supplémentaire 2023 ;
Vu la délibération n°2023 -11 du 18 octobre 2023 portant approbation de la décision modificative
n°01 ;
DÉLIBÈRE

Article 1 : APPROUVE le com pte de gestion de l'exercice 2023 figurant en annexe
Article 2 : APPROUVE le compte administratif de l 'exercice 2023 figurant en annexe.



15 Administrateurs présents ou représentés
15 Voix pour __ Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée
Le 3 Avril 2024

La Présidente du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-04-03-00007 - 4 Délibération n°2024-04
Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023 4
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
50837292700014 104 CENT QUATRE EPCC
POSTE COMPTABLE DE : Directeur Régional des Finances Publiques
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : 02- BUDGET PRINCIPAL (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023 5
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget +
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles ' 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes " Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet-
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 23 13-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties ; Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.! - Etat des emprunts garantis par la régie ; Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
D - Arrété et signatures
D - Arrété et signatures 17
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
| | | — INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
1l — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... QUs ).
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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE L ä))(ECUTION
REALISATIONS " o |
DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 17 170 485,85 G 16 611 034,74 | G-A 559 451,11
(mat;f:st)s et || Section d'investissement B 862 643,27 | H 381 928,52 | H- -480 714,75
+ +
Report en section c 0,00 | 1 1 065 708,60
FE',E;?E'T:CSI gEE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | J 2 076 574,23
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D'(E:)'ECUT'ON
TOTAL (réalisations + reports) P 18 033 129,12 | Ÿ 20 135 246,09 || =a-p 2 102 116,97
A+B+C+D G+H+Ii+J
Section d'exploitation E 0,00 | k 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 282 676,30 | L- 200 000,00 |
TOTAL des restes a réaliser a "E 282 676,30 | = koL 200 000,00
reporter en N+1
SOLDEDEPENSESRS D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | = A+C+E 17 170 485,85 | = G+I+k 17 676 743,34 506 257,49
RESULTAT Section
CUMULE d'ihvestissement = B+D+F 1145 319,57 | =H+4+L 2 658 502,75 1 513 183,18
TOTAL CUMULE - 18 315 805,42 | " 20 335 246,09 2 019 440,67
A+B+C+D+E+F G+H+l+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 282 676,30 | L 200 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 128 941,24 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (6) 0,00 0,00
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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
20 Immobilisations incorporelles 8 857,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 144 878,06 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023 10
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits- Charges A ëMandats émis ; réaliser au annulés (1)
rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 7 756 747,11 6 900 431,45 699 859,34 0,00 156 456,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 814 416,00 8 087 487,38 662 072,64 0,00 64 855,98
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 442 638,78 251 458,27 100 708,96 0,00 90 471,55
Total des dépenses de gestion courante 17 013 801,89 15 239 377,10 1462 640,94 0.00 311 783,85
66 Charges financières 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
67 Charges exceptionnelles 121 600,00 86 539,29 0,00 0,00 35 060,71
68 | Dotations aux provisions et dépréciat®(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 17 135 501,89 15 325 916,39 1 462 640,94 0.00 346 944,56
023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (4) 383 300,00 381 928,52 1 371,48
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 383 300,00 381 928,52 1 371,48
TOTAL 17 518 801,89 15 707 844,91 1462 640,94 0,00 348 316,04
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts r Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis ; réaliser au annulés
rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 30 000,00 19 072,71 0,00 0,00 10 927,29
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 504 339,00 3 968 940,37 149 226,00 0,00 386 172,63
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 9 657 471,00 9 259 539,69 317 402,00 0,00 80 529,31
75 Autres produits de gestion courante 1 466 594,87 1 805 913,82 0,00 0,00 -339 318,95
Total des recettes de gestion courante 15 658 404,87 15 053 466,59 466 628,00 0,00 138 310,28
76 Produits financiers 100,00 60,59 0,00 0,00 39,41
77 Produits exceptionnels 1028 624,00 833 286,90 0,00 0,00 195 337,10
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 73 403,00 73 403,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 16 760 531,87 15 960 217,08 466 628.00 0.00 333 686,79
042 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 185 000,00 184 189,66 810,34
043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 185 000,00 184 189,66 810,34
TOTAL 16 945 531,87 16 144 406,74 466 628,00 0,00 334 497,13
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-11 065 708,60
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
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Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-04-03-00007 - 4 Délibération n°2024-04
Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023 11
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
|Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT —- CHAPITRES | A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
z ; Crédits ouverts , Restes à réaliser Crédits annulés
Chap. Libellé Mandats émis
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 80 956,80 10 804,91 8 857,00 61 294,89
21 Immobilisations corporelles 693 259,40 543 547,36 144 878,06 4 833,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 774 216,20 554 352,27 153 735,06 66 128,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 253 042,58 124 101,34 128 941,24 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 253 042,58 124 101,34 128 941,24 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 027 258,78 678 453,61 282 676,30 66 128,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 185 000,00 184 189,66 810,34
041 - Opérations patrimoniales (2) 15 000,00 0,00 15 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 200 000,00 184 189,66 15 810,34
TOTAL 1227 258,78 862 643,27 282 676,30 81 939,21
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts ; " u Restes à réaliser . ;
Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 383 300,00 381 928,52 1 371,48
041 Opérations patrimoniales (2) 15 000,00 0,00 15 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 398 300,00 381 928,52 16 371,48
TOTAL 598 300,00 381 928,52 200 000,00 16 371,48
Pour information 2 076 574,23
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 =
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 =
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue uneRI 041 ; DE 043 = RE 043.
dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023 12
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 — MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 7 600 290,79 7 600 290,79
012 | Charges de personnel, frais assimilés 8 749 560,02 8 749 560,02
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 352 167,23 352 167,23
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 86 539,29 0,00 86 539,29
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 381 928,52 381 928,52
69 Impéts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
| Dépenses d'exploitation — Total 16 788 557,33 381 928,52 17 170 485,85
+
l D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 17 170 485,85 ||
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 184 189,66 184 189,66
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 124 101,34 0,00 124 101,34
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 10 804,91 0,00 10 804,91
21 Immobilisations corporelles (6) 543 547,36 0,00 543 547,36
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours ' ; 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) ) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges a répartir plusieurs exercices , 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement —Total 678 453,61 184 189,66 862 643.27
| __ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE || 862 643,27 |
) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
) Voir liste des opérations d'ordre.
) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
) Hors chapitres « opérations d'équipement ».(1
(2
(3
(4
(5
(6
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
: BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) °pé'ËÏ'°'dre TOTAL
013 | Atténuations de charges 19 072,71 19 072,71
60 Achats et variation des stocks (3) ' 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 118 166,37 4 118 166,37
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 9 576 941,69 9 576 941,69
75 Autres produits de gestion courante 1 805 913,82 1 805 913,82
76 Produits financiers 60,59 0,00 60,59
EF Produits exceptionnels 833 286,90 184 189,66 1 017 476,56
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 73 403,00 0,00 73 403,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 16 426 845,08 184 189,66 16 611 034,74
I R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 1 065 708,60 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 17 676 743,34 |
É ccu ; Opérations d'ordre
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 381 928,52 381 928,52
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0.00 381 928,52 381 928,52
r R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 2 076 574,23 ll
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
l TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 458 502,75 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023 14
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
IIl — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) ouverts - Charges Restesa CRcns(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis raitsctiées réaliser au annulés
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 7 756 747,11 6 900 431,45 699 859.34 0,00 156 456,32
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 199 847,34 175 392,79 13 206,01 0,00 11 248,54
6063 Fournitures entretien et petit équipt 143 597,02 124 749,62 15 765,56 0,00 3 081,84
6064 Fournitures administratives 6 875,67 6 875,67 0,00 0,00 0,00
6066 Carburants 899,58 881,29 0,00 0,00 18,29
6068 Autres matiéres et fournitures 119 498,34 98 644,86 15 825,24 0,00 5 028,24
611 Sous-traitance générale 3 385 014,00 3 012 781,86 307 959,95 0,00 64 272,19
6132 Locations immobilières 50 353,11 47 891,26 0,00 0,00 2 461,85
6135 Locations mobilières 256 324,28 219 293,72 33 878,24 0,00 3152,32
6137 Redevances, droits de passage, servitude 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 061 052,26 929 666,34 131 385,93 0,00 -0,01
6161 Multirisques 30 717,25 " 30 717,25 0,00 0,00 0,00
6168 Autres 1 879,67 1 579,67 300,00 0,00 0,00
618 Divers 133 917,67 126 306,87 4 436,89 0,00 3 173,91
6222 Commissions et courtages sur ventes 18 816,79 11 522,79 7 294,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 77 176,34 57 601,35 13 483,20 0,00 6 091,79
6228 Divers 625,20 625,20 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 387 847,22 364 304,90 19 662,54 0,00 3 879,78
6236 Catalogues et imprimés 98 345,03 92 737,60 2 754,52 0,00 2 852,91
6238 Divers 4 765,39 1 233,01 3 532,38 0,00 0,00
6241 Transports sur achats 124,59 124,59 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 266 005,38 219 892,70 43 032,77 0,00 3 079,91
6251 Voyages et déplacements 273 679,37 246 171,56 21 864,78 0,00 5 643,03
6256 Missions 60 464,41 48 999,66 1433,40 0,00 10 031,35
6257 Réceptions 297 677,63 249 197,77 ' 36 894,72 0,00 11 585,14
6261 Frais d'affranchissement 28 412,46 28 404,66 7,80 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 87 918,80 68 544,71 1768,63 0,00 17 605,46
627 Services bancaires et assimilés 5 562,90 5 562,90 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 502,50 502,50 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 683 091,58 658 279,43 24 494,78 0,00 317,37
6288 Autres 5782,82 5782,82 0,00 0,00 0,00
63512 | Taxes fonciéres 27 754,00 27 754,00 0,00 0,00 0,00
63513 | Autres impôts locaux 19 360,56 19 360,56 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 546,95 1 546,95 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 311,00 11 500,59 878,00 0,00 2 932,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 814 416,00 8 087 487.38 662 072.64 0.00 64 855,98
6211 Personnel intérimaire 4 814,94 4 814,94 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 134 279,26 134 279,26 0,00 0,00 0,00
6312 Taxe d'apprentissage 35 242,19 35 242,19 0,00 0,00 0,00
6318 Autres impôts, taxes et versements assim 6 555,00 6 555,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 25 728,96 25 728,96 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format® pro. cont. 90 751,25 90 751,25 0,00 0,00 0,00
6334 Particip. employeurs effort construct® 23 392,60 1,96 23 390,64 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 5 345 285,46 5 245 285,46 100 000,00 0,00 0,00
6412 Congés payés 356 077,00 0,00 356 077,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 36 491,40 36 491,40 0,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 75 367,41 75 367,41 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 385 663,69 1230 114,51 155 549,18 0,00 0,00
6452 Cotisations aux mutuelles 56 851,02 56 851,02 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 460 471,16 395 615,18 0,00 0,00 64 855,98
6454 Cotisations au Pôle emploi 245 579,86 245 579,86 0,00 0,00 0,00
6458 Cotisat® autres organismes sociaux 179 550,02 175 990,01 3 560,01 0,00 0,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 37 182,19 27 141,32 10 040,87 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 47 057,94 33 603,00 13 454,94 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 859,65 15 859,65 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 252 213,00 252 213,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 442 638,78 251 458,27 100 708,96 0,00 90 471,55
6512 Droits d'utilisat® - informatique nuage 22 832,05 21 771,79 0,00 0,00 1 060,26
6518 Autres 411 325,07 221 212,79 100 708,96 0,00 89 403,32
6541 Créances admises en non-valeur 8479,97 8472,00 0,00 0,00 7,97
658 Charges diverses de gestion courante 1,69 1,69 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 17 013 801,89 15 239 377,10 1462 640,94 0,00 311 783,85
=(011+012+014+65)
66 Charges financiéres (b) (5) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
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Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023 15
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
SS ouverts | Mandats émis | C'érges et annulés(BP+DM+RAR N-1) andats emis rattachées realiser au
31/12
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 14 897 42 14 897,42 0,00 0,00 0,00
66112 | Intéréts - Rattachement des ICNE -14 897,42 -14 897,42 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
67 Charges exceptionnelles (c) 121 600,00 86 539,29 0,00 0,00 35 060,71
6711 Intéréts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 39 000,00 34 406,00 0,00 0,00 4 594,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 20 500,00 3 652,26 0,00 0,00 16 847,74
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 61 100,00 48 481,03 0,00 0,00 12 618,97
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 17 135 501,89 15 325 916,39 1 462 640,94 0,00 346 944,56
= a+b+c+d+e+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (8)(9) 383 300,00 381 928,52 1 371,48
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 383 300,00 381 928,52 1371,48
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 383 300,00 381 928,52 1371,48
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 383 300,00 381 928,52 1 371,48
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 17 518 801,89 15 707 844,91 1 462 640,94 0,00 348 316,04
L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exgloitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice -2 810,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 -2 705,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -14 897,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un invent
Page 12aire permanent simplifié.
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Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023 16
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
[1 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) - Crédits employés (ou restant à employer)art(1) Cradits Restes à Créditsce Titres émis Feoddits réaliser au annulés(BP+DM+RAR N-1) rattachés
31/12
013 Atténuations de charges (2) 30 000,00 19 072,71 0,00 0,00 10 927,29
64198 Autres remboursements 30 000,00 19 072,71 0,00 0,00 10 927,29
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 504 339,00 3 968 940,37 149 226,00 0,00 386 172,63
703 Ventes de produits résiduels 0,00 200,10 0,00 0,00 -200,10
706 Prestations de services - 3 328 500,00 2 929 765,37 149 226,00 0,00 249 508,63
7082 Commissions et courtages 26 000,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
7083 Locations diverses 90 700,00 94 698,81 0,00 0,00 -3 998,81
7084 Mise à disposition de personnel facturée ' 495 692,00 470 499,13 0,00 0,00 25 192,87
70878 Remb. frais par des tiers 402 301,00 298 776,96 0,00 0,00 103 524,04
7088 Autres produits activités annexes 161 146 00 175 000,00 0,00 0,00 -13 854,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) _0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 9 657 471,00 9 259 53969 317 402,00 0.00 80 529,31
74 Subventions d'exploitation 9 657 471,00 9 259 539,69 317 402,00 0,00 80 529,31
75 Autres produits de gestion courante 1466 594,87 1805913,82 0,00 0,00 -339 318,95
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 479 797,00 440 318,23 0,00 0,00 39 478,77
752 Revenus des immeubles 891 797,87 1199 561,45 0,00 0,00 -307 763,58
7588 Autres 95 000,00 166 034,14 0,00 0,00 -71 034,14
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 15 658 404,87 15 053 466,59 466 628,00 0,00 138 310,28
(a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 100,00 60,59 0,00 0.00 39.41
7688 Autres 100,00 60,59 0,00 0,00 39,41
77 Produits exceptionnels (c) 1028 624,00 833 286,90 0.00 0,00 195 337,10
771 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 400,00 0,00 0,00 -1 400,00
7713 Libéralités reçues 438 624,00 84 529,26 0,00 0,00 354 094,74
7718 Autres produits except. opérat® gestion 570 000,00 720 602,91 0,00 0,00 -150 602,91
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 7 117,00 0,00 0,00 -7 117,00
778 Autres produits exceptionnels 20 000,00 19 637,73 0,00 0,00 362,27
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 73 403,00 73 403,00 0,00
(4)
7815 Rep. provÆrges d'exploitat® 73 403,00 73 403,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 16 760 531,87 15 960 217,08 466 628,00 0,00 333 686,79
=at+b+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 185 000,00 184 189,66 810,34
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 185 000.00 184 189,66 ' 810,34
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 185 000,00 184 189,66 810,34
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 16 945 531,87 | 16 144 406,74 466 628,00 0,00 334 497,13
L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 1065 708,60
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice ' 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023 17
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état |l| B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Cha Libellé (1 ege à ep/ (1) Crédits ouverts o Be.stes ë Crédits
art (1) Mandats émis réaliser au A
(BP+DM+RAR N-1) annulés (2)
31/12
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 80 956,80 10 804,91 8 857,00 61 294,89
2031 Frais d'études 31 456,80 6 877,20 8 857,00 15 722,60
2051 Concessions et droits assimilés 49 500,00 3 927,71 0,00 45 572,29
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 693 259.40 543 547,36 144 878,06 4 833,98
2135 Installations générales, agencements 149 704,61 142 404,31 7 211,21 89,09
2151 Installations complexes spécialisées 5 799,32 4 868,22 0,00 931,10
2153 Installations à caractère spécifique 252 664,07 173 535,14 78 140,01 988,92
2181 Installat® générales, agencements * 7 293,68 5 430,24 0,00 1 863,44
2182 Matériel de transport 15 630,00 15 630,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 65 164,96 64 360,56 0,00 804,40
2184 Mobilier 19 004,29 18 856,34 0,00 147,95
2188 Autres immobilisations corporelles 177 998,47 118 462,55 59 526,84 9,08
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 774 216,20 554 352,27 153 735,06 66 128,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 253 042,58 124 101,34 128 941,24 0,00
1641 Emprunts en euros 253 042,58 124 101,34 128 941,24 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat'® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financiéres 253 042,58 124 101,34 128 941,24 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 027 258,78 678 453,61 282 676,30 66 128,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 185 000,00 184 189,66 810,34
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 185 000,00 184 189,66 810,34
13912 | Sub. équipt cpte résult. Régions 9 000,00 8 243,54 756,46
13913 | Sub. équipt cpte résult. Départements 40 000,00 40 000,00 0,00
13914 | Sub. équipt cpte résult. Communes 136 000,00 135 946,12 53,88
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 15 000,00 0,00 15 000,00
2153 Installations à caractère spécifique 15 000,00 0,00 15 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 200 000,00 184 189,66 15 810,34
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 1 227 258,78 862 643,27 282 676,30 81 939,21
L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = R/ 041.
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[I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Page 15SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
. e è 5 % Chap/ ; A Crédits ouverts . - R _stes a CréditsLibellé (1) Titres émis réaliser au " art (1) (BP+DM+RAR N-1) annulés (2)31/12
13 Subventions d'investissement 200 000,00 0.00 200 000.00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements regus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4)(5) 383 300,00 381 928,52 1 371,48
28031 | Frais d'études 6 700,00 6 691,26 8,74
2805 Licences, logiciels, droits similaires 44 300,00 . 44 302,58 -2,58
28145 | Aménagements construction sol d'autrui 27 200,00 31 610,58 -4 410,58
28153 | Installations à caractère spécifique 106 600,00 106 612,82 -12,82
28154 | Matériel industriel 1 000,00 969,06 30,94
28155 | Outillage industriel 300,00 269,00 31,00
28157 | Aménagements des matériels industriels 2 400,00 2 363,00 37,00
28181 | Installations générales, agencements 48 400,00 48 383,94 16,06
28182 | Matériel de transport 2 300,00 2 319,88 -19,88
28183 | Matériel de bureau et informatique 29 000,00 28 982,20 17,80
28184 | Mobilier 15 800,00 15 843,50 -43,50
28188 | Autres 99 300,00 93 580,70 5 719,30
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 383 300,00 381 928,52 1 371,48
D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 15 000,00 0,00 15 000,00
2031 Frais d'études 15 000,00 0,00 15 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 398 300,00 381 928,52 16 371,48
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 598 300,00 381 928,52 200 000,00 16 371,48
L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 2 076 574,23
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à-réaliser au 31/12.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = RI 041.
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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
IIl — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENTB3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV— ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0 -fi
Nombre de membres présents : 0 A_I)'
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES : ,
Pour : 0 A.[)
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
Ale
Délibéré par l'assemblée (2), Féunie en ésion
A , le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou I'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil genéral,...
(2) L'assemblée délibérante étant : . '
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDRFiP IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTN° CODIQUE 075005Date Edition : 04/03/2024Compte : DEFINITIF~PRESENTE Acent quatre 104BUDGET PRINCIPALCOMPTE DE GESTIONEXERCICE 2023PAR LE(S) COMPTABLE(S)La Chambre régionale des comptes Mme SOPHIE MAHIEUX1ERE PARTIE2EME PARTIE3EME PARTIE4EME PARTIESOMMAIRELe Compte de Gestion sur ChiffresSituation patrimoniale ........2222000 4L L L L L L 1E 3L A RE E E Etat I-1 4d BLlAN T LTI T T S . Etat I-2 52L B53 Ac2.2 Bilan PassifA Compte de résultat synthéfique . Cmn e su sn d n i Etat I-3 13e T e e A u A e en Etat I-4 142 RU dn 251200 ecueeun € n Ûn n R 8 1EU S 6 NNN ÉÉN E É Cm n e e e . o 18—Etats des opérations pour compte de tiers ............... . 1E Etat I-5 19Exécution budgétaire .......2200 se sc e e e e d e ue en A A R CL 211 Résultats budgétaires de l'exercice . . .......... . ... ... Etat II-1 222 Résultats d'exécution ...........o.oooi A A Etat II-2 233 Etat de consommation des crédits . .............. . ... Etat II-3 24& BVOE dé réallisstion des cpérations ps e Etat II-4 28Comptabilité des deniers et valeurs .............ooummmmmmoo. .. 36L EDRE LS CON CT . v sA RE E T BLat EIT-1 37Z Bituation des valeurs 1036 tivV68 uus se ea e e S Etat III-2 61u es R e e e n e n d en d t e 62IDENTIFIANT BUDGET 06600N° de SIRET 50837292700014AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTIONDU 01/01/2023 AU 04/03/2024Nomenclature M4 spicVoté par Nature
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP ETABLISSEMENT : cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTSituation Patrimoniale - Bilan Synthétique06600 - cent quatre 104 Exercice 2023PASSIF Total (En Milliers d'Euros)(1) Total (En Milliers d'Euros)..._ ,.ôw...üä m e e L e ey e ...Ü:-...ÿ...ä RE SR T e e e A E VRS T 5-100,00Hmuumpbm x . DE à3 e DI e ,Wmmmmcx et M&mnmvwmnMOSM de voirie et | ; 1 omo.qœ . memmumbnmm sur HmmwpmmfiHOSm ; ' PE 2 Tréseaux divers ; m_paaov....wpmwn....osm , S O B E UEN ë..HBBOUHHPmmflpoum mises en ooünmmmHOb_ = . . _ seq ey e sn T S B ;'affermage ou à disposition et ; . By ; : A _ p AHasovapmmdpoum mmmwnnmmm eAutres L ÉTotal HBËOGPmeNnPOUm OOHUOHOHHmmAumnnmm...TOTAL ACTIF HËowHH.Hmml! E . . . .2 350,36 ...........o.âm . ; ..o_....mm Ma-&.w.mlnmw;È tr H,wZotsl dattss ; ._«.................a._Üeu: ..H&Mu.m ; ï 16 Înr_u _y\ur...H,,..mnwoum--...p rr É(2) y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiPIDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTBILAN (en Euros)ETABLISSEMENT cent quatre 10406600 - cent quatre 104 Exercice 2023Exercice 2023 Exercice 2022ACTIF AMORTISSEMENTSRROT ET PROVISIONS MET NETFrais d'établissement=3 ; ) ; [r Conces, brev, licences, marques, procéd| 1 008 959,03 975 176,12 3378291 74 157,78qH ; .8 Autres immobilisations incorporelles 604,36 604,36 3= Terrains en toute propriétéfs nstructions en toute prop: gŒ Construction sur sol autrui en tte prop 2 344 204,77 249 455,36 2 094 749,41 2 126 359,99< 'Oeuvres d'art=Immobilisations mises en concession ou àx Constructions mises à disposition\ MONTANT A REPORTER217 358,2710 278 104,81d ke A I T 7217 358,274 887 097,26 4 714 673,515 391 007,55
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP ETABLISSEMENT : cent quatre 104; IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTBILAN (en Euros)06600 - cent quatre 104 ; Exercice 2023Exercice 2023 Exercice 2022ACTIF AMORTISSEMENTSBRUX ET PROVISIONS BT uREPORT 10 278 104,81 ; 5::391 007,55/ Ÿ 4 887 097,26 ÿ 14/7124/673,51E ; ' = = —" vy = = -m Autres immob corpo mise à dispo T EN = = Ts sE PRN A EUS . " 3 "% —E - - c ' T p ¥ .g Terrains recus en affect ou concess ; ë Bans RRh AT Pn E B E A EUuT H JC + =h J . ' ? 3 ; ; 2 =g ï " A T T< 5 Construction sur sol d'autrui| ' E ME R LUO (e e e E -esQ . . en : ésm Autres immobilisations corporelles Ë AT RS s I A & ARH _ :e b . . \ Autres titres immobilisés Ë o el v B e ce |. Autres créances| - 43 691,00 ; REN m RE E n e 0 OD E e ASN 691500Z ë ; °
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NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiPETABLISSEMENT : cent quatre 104N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 075005IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INT -BILAN (en Euros)06600 - cent quatre 104 Exercice 2023Exercice 2023 Exercice 2022ACTIF AMORTISSEMENTSnn ET PROVISIONS AET ; pMatières premières et autres approvisionm Produits intermédiaires et finis2 ; Avances F3& \ Créances irrécouvrables admises en NVHÉ : NQ Créances sur l'Etat et collec publiques 63 169,00 63 169,00 - 12 000,002 Opérations pour le compte de tiers ü eValeurs mobilières de placement|Avances de trésorerieACTIF CIRCULANT TOTAL II 5 282 472,64| .... 145 924,00 5 136 548,64 6 023 767,19
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP ETABLISSEMENT : cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTBILAN (en Euros)06600 - cent quatre 104 Exercice 2023Exercice 2023 _ Exercice 2022ACTIFBRUT AMORTISSEMENTS NET NETET PROVISIONSCharges à répartir sur plusieurs exerDépenses à classer et à régulariser 29 330,51| At MRN Dn 1 i i o i S T E e s S 582,295s" COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III -; 25/:330; SU- , D P PO IR E st \u:wmœu.mm_COMPTES DE
REGULARI SATION
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiPIDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTBILAN (en Euros)ETABLISSEMENTcent quatre 10406600 - cent quatre 104 Exercice 2023PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022TN i Dotations 3 5 100 000,00 . 5 100 000,00m Affectation par collec de rattachement@ _m RéservesP =u i wmmcwnmn de l'exercice -559 451,11 3 ' -493 543,612 ubventions d'investiss , iä cz= ;wHo<Hmponm régle Bmufimmm "Droits de l'affectant ; '
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP m&bwfiHmmmZMZH : cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTBILAN (en Euros)06600 - cent quatre 104 . Exercice 2023PASSIF " Exercice 2023 Exercice 2022Provisions pour risques 73 403,00PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 73 403,00x—r sm r ——at& PE o LA S r SO IV e 4 TR N R , L [ WAt SR SREE SS I 0 5ty o S R LA e, urrr By gt g homye- - LY S TS e T I O A SPE T R R és P Dl 0 U s RIS R TS e R o S A OEPROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiPIDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTBILAN (en Euros)06600 - cent quatre 104ETABLISSEMENT: cent quatre 104Exercice 2023Exercice 2022PASSIF Exercice 2023\ Emprunts obligataires A widEmprunts et dettes financièresAvancesDettes mwmomwmm et socialesDETTESFournisseurs d'immobilisationsDettes fiscales (impôts sur bénéfices)= Opérations pour le compte de tiers : Ë ; .Produits oofimwmflmm d'avance1 017 468,191 138 084,62249 169,08
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 07500506600 - cent quatre 104NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiPIDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTBILAN (en Euros)ETABLISSEMENT : cent quatre 104Exercice 2023COMPTES DE
! REGULARI SATIONPASSIFRecettes à classer ou à régulariserCOMPTES DE REGULARISATION TOTAL IVExercice 2023520 850,37|520 850,37Exercice 20222 c A I2 715042 587e SR É 042 287
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP ETABLISSEMENT : cent quatre 104; IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTCompte de Résultat SynthétiqueEn Milliers d'Euros06600 - cent quatre 104 Exercice 2023POSTES Exercice 2023 Exercice 2022Impôts et taxes perçus ; ot i ; .- Produits des services 4 118,17 : . 3 461,50\ Transfert de charges ;Traitements, salaires, charges sociales ; ' 8 409721 " 5 . 4 = ; 7 811,35Participations et interventions= , Autres charges : 594,88 Fse ' . ; , à 8712.07RESULTAT COURANT NON FINANCIER ; -1 490,45 ' . N e ) 2 -928,20Charges courantes financiéresRESULTAT COURANT| TT . . . -1 490,39 — 3 ; ... -928,20Charges exceptionnelles ' . = 86,54 ; L e _ 86,79_IMPOTS SUR LES BENEFICES
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NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP ETABLISSEMENT : cerit quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTCOMPTE DE RESULTAT 2023N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 07500506600 - cent quatre 104 Exercice 2023POSTES Exercice 2023 _ Exercice 2022PRODUITS D'EXPLOITATION ä , o | R rs _ ; TÏ.m ,Prestations de services . 3. 078 991,37| : ; $ ; =m B * 132154200786Production stockéeProduits issus de la mwmomwwwm542804 766; 00Reprises sur dépréciations et provisions 73 403,00 LU AN à RMAutres Ufiom:wnm ' . e 5 1B 05 145 Bl S T e e o L e > S S 08,31CHARGES D'EXPLOITATION X ; v 4 E seVariation ûm_mwonw ; ; ¥<wnHanou de stock Ns èRy MBI BT O p 7 E Kyl e S En E 2n R e 01 500 94 2 B2.t s Impôts et taxes sur rémunérations _ e e
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP ETABLISSEMENT : cent quatre 104. IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTCOMPTE DE RESULTAT 202306600 - cent quatre 104 Exercice 2023POSTES Exercice 2023 Exercice 2022Salaires et traitements il ot ; 6 046 361,56 c4 miby 5 864 548,56GS Dotations mBOHnwmmmBmSWm sur wslov 381 928,52 ; . . . ' 415 230,32Dot aux dépréc sur actif nwflnrwwun T ' 88 279,00| æc«umm.nrwnwmm % . . ... 352 167,23 T e 302 975,68A - RESULTAT D'EXPLOITATION KH-HHV A ; ' . - -1 490 448,97 : , KF -928 mou.wqÉ <Wümfiwm mobilières et créances'eprises sur dépréciations et provisions - . , ol v ; 4*. \ Gains de changeTOTAL III T . Wk ? 60,59]. - SDot. amort, dépréc et aux provisions Es X sT= Te . e e A d
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiPIDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTCOMPTE DE RESULTAT 202306600 - cent quatre 104ETABLISSEMENT : cent quatre 104Exercice 2023POSTES ; Exercice 2023 Exercice 2022. Pertes de aäm Ë Pc _ ;TOTAL IV : e ; -% A + B - RESULTAT COURANT ) " " -1 490 388,38 T eI 0 ISR 8N 03 597,Subventions anflHObflmHHmm ° Rs E AN T A SE ETEs; bProduits des cessions Q.MBEOUMHHmmfiHOSm,. e e ç SE NNN seReprises sur dépréciations et provisions .. SS T e e eTOTAL V ._,_ c v 9 e 476, 56 R e ME 21451594Subventions exceptionnellesValeur comptable des immo cédéesoital]¥ U =e Dot. amort, dépréc et aux provisions 2% ds s; ' ä
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 07500506600 - cent quatre 104NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiPIDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTCOMPTE DE RESULTAT 2023ETABLISSEMENTExercice 2022cent quatre 104Exercice 2023POSTESExercice 2023434 660,36C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI)RESULTAT DE L'EXERCICE930 937,2717 151 413,14=559 451,1116 377 982,40-493 543,61
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE06600 - cent quatre 104075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiPIDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTOpérations Compte de TiersSituation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023ETABLISSEMENT : cent quatre 104Exercice 2023Balance de sortieOpérations pourBalance d'entrée N 5 \Dépenses de l'année Recettes de l'annéele compte de tiersSolde débiteur _ Solde créditeurSolde débiteur Solde créditeur
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE06600 - cent quatre 104075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiPIDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTOpérations Compte de TiersSituation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023ETABLISSEMENT : cent quatre 104Exercice 2023Opérations pourBalance d'entréele compte de tiersBalance de sortieDépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur _ Solde créditeur PSolde débiteur Solde créditeur
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP ETABLISSEMENT : cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTRésultats budgétaires de l'exercice06600 - cent quatre 104 ' Exercice 2023SECTION D'INVESTISSEMENT _ SECTION DE FONCTIONNEMENT _ TOTAL DES SECTIONSRECETTESTitres de recette émis (b) 381 928,52 : 17 073 868,19 ù eN 17455 796,71Recettes nettes (d = b - c) ' 381 928,52 . 16 611 034,74 ; . 16 992 963,26DEPENSES ' __;îaæfi...fifil:sû?fifiw@fi%äëfih@@fiÜJwafJväç..\ PEzmnamnm mamm A...V E —s 862 643,27Um@mbmœm bmnnmm :.— = m - g) . , 862 643,27Wmmdfiüäü Um H.MNMWQHQMV Défici 480 714,75 1 040 165,86
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP ETABLISSEMENT : cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INT 'Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services nonLI -personnalisés06600 - cent quatre 104 Exercice 2023; PART AFFECTEE A ' TRANSFERT OU INTEGRATIONRESULTAT A LA CLOTURE DE TUREL'EXERCICE PRECEDENT : 2022 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 | DE RESULTATS PAR OPERATION M"%flfl"""hflfl%"kwowu; EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIREI - Budget principal ;Fonctionnement 1 065 708,60 -559 451,11 506 257,49» > ; ' ; } 74II - Budgets des services àTOTAL IIcaractère industrielo; É POTAT TTT
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE U.Ë..._......._.u ETABLISSEMENT : cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INT" - L]'Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENTDEPENSES06600 - cent quatre 104 Exercice 2023N° chapitre ki Soldeou article T Budget Primitif HBATEL EaELve Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes ÆWQ<meoÆm\(selon le réalisationsniveau de vote) 1 2 3 =1+2 4 5 6 =4 -5 7 =3 -616 EMPRUNTS ET DETTES wmmHszmmm . À 253 042,58 253 042,58 124 101,34 124 101,34 128 941,24ë 21" IMMOBILISATIONS CORPORELLES 414 000,00 279 259,40 693 259,40| 543 547,36 ; s. 1088 54736 149 712,04q o T 4 ...Ô.. $ NTOTAL|DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 440 000,00 587 258,78| 1 027 258,78 678 453,61| 678 453,61 348 805,17= Jac nsfe Ë, 106041 Opérations patrimoniales 15 000,00 15 000,00 « 15 000,00B __ TOTAL]| ; _160 0 __ 40 000,0 ; ,TOTAL GENERAL 600 000,00 627 258,78 1 227 258,78 862 643,27 862 643,27 364 615,51
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE DRFiP ETABLISSEMENT cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTL] - [Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENTRECETTES06600 - cent quatre 104 Exercice 2023N° chapitre pésisien Soldeou article ; % Budget Primitif . 5» , Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisions/Intitulé , Modificative ) SR .(selon le réalisationsniveau de vote) I. 2 3 = 1+2 4 5 6 =4 -5 7 =3 -613 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 200 000,00 ; ; 200 000,00 200 000,00p ; nTOTAL|RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 200 000,00 200 000,00 200 000,00WSt I jPn q ;041 Opérations patrimoniales 15 000,00 15 000,00 p . M 15 000,00001 Solde d'exécution de la section 2 076 574,23 2 076 mqmsmw. 2 076 574,23d'investissement reporté
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005NOM DU POSTE COMPTABLE :DRFiPIDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTmflmn Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENTETABLISSEMENT: cent quatre 104DEPENSES06600 - cent quatre 104 Exercice 2023N° chapitre péeluton Soldeou article . ; Budget Primitif en â Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/Intitulé Modificative ' > A(selon le ; ) réalisationsniveau de vote) 1 2 3 =1+ 2 É 5 6 =4 -5 7 =3 -6011 Ofimfimwm.m.omHmOfimHm,mmSMHmH 8 054 800,00 -298 052,89 7756 747;11 - 8 335 837,65 735 546,86 7:600:29.0779 156 456,3265 AUTRES CHARGES DE GESTION wmm 800,00 212 838,78 442 638,78 389 048,27 36 881,04| 352 167,23 90 471,55COURANTE . En E67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 36 000,00| 85 600,00 121 600,00 86 539,29| * 18653929 s i 358060571042 Opérations d'ordre de transfert 400 000,00 -16 700,00 '383 300,00 381 928,52 381 928,52 1 371,48entre sections ; ; _s r -TOTAL QHZMNMH F Hm.mwm 400,00 862 401,89 17 518 801,89 .18 678 '778,25 1 508 292,40 17 170 485,85 - 348 316,04
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE DRFiP ETABLISSEMENT cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INT" - L]Etat Consommation des Crédits\ Section DE FONCTIONNEMENTRECETTES06600 - cent quatre 104 Exercice 2023N° chapitre péciuiex Soldeou article ÿ = Budget Primitif _ , Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisions/Intitulé Modificative = 2(selon le réalisationsniveau de vote) . 1 2 3 =1+ 2 4 5 6 =4 -5 7= 3= 6013 Atténuations de charges . 30 000,00 30 000,00 19' 072,71 19 072,71 10 927,2974 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 9 732 000,00 - 74,5295.00]. 9 657 471;00 9 592 541,69 15 600,00 9 576 941,69 80 529, 31b TR PRODUITS FINANCIERS g 100,00 100,00 160,59 ur TR SE Wi i Potegr ="60:,59 . 39,41Q78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, 73 403,00 73 403,00 73 403,00 s172 403,00|DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS H 712 en 3 ;042 Opérations d'ordre de transfert 160 000,00 25 000,00 185 000,00 A 184 189,66 R 184 189,66 810,34entre sections SRR B = ; , 5002 Résultat d'exploitation reporté 1 065 Ls , 1 065 708,60708,601 065 708,60
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE075005NOM DU POSTE COMPTABLE DRFiPIDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENT : cent quatre 104- " L] - L]Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENTDEPENSES06600 - cent quatre 104 Exercice 2023N° articles puis raxtecié Emissions Annulations Dépenses nettestotalisation au chapitre 1 2 3 =1-21641 Emprunts en euro 124 101,34 2 É 124 101,34L 2031 Frais Q.Mfifimmm ; 6 877,20 . 6 877,20S SOUS-TOTAL CHAPITRE 20|IMMOBILISATIONS HZÔONŒŒNMHHHŒ ; 10 804,91 2 VT E ce — d MHDvQOàmeÉ° 2151 Installations complexes 4 868,22 4 868,22spécialisées À 1 o8 '= ' e T 73- E< T2181 Installations générales,agencements, aménagements divers2183 Matériel de bureau et matériel 64 360,56 rs A W&W 64 360,56informatique 3 P N E N &2188 Autres 118 462,55 P e T AR S N E B4 62255SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 678 453,61 ; J. __._@...x .,._ 678 453,61; ; " owmgfl-Hozm il b ü ; ey s= 1 .l. i = ) .".,.:, 3 n..,...—. : —...J.,...y,. .,V,. U\ es13912 Régions 8 243,54| cE E E 904354X TA3H14; [Communes t rr 135 946,12| — * en A PE AI e L3 5 94612#T E* ENTOTAL|DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT | - T - 184 189,66
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiPIDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTEtat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENTETABLISSEMENT : cent quatre 104RECETTES06600 - cent quatre 104 Exercice 2023N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Recettes nettestotalisation au chapitre 1 2 3 = 1 =228031 Frais d'études 6 691,26 6 691,26r, 28145 Installations générales, 31 mHo.wm ut Fae = _ 31 610,58agencements, aménagements desconstructions28154 |Matériel industriel v 3 969,06 e Y 2 u M 969,06' 28157 Agencements et mamumwmamflnm du 2363500 2 36300|matériel et outillage industriels28182 w |Matériel de transport 2 319,88 2 3198828184 il |Mobilier X uE $ A o 15 843,50 3 B 15284350SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de nflwuwmm%fi 381 928,52 T ; 381 928,52__ [|entre sections ; Z ; ;TOTAL GENERAL DES RECETTES '381 928,52 381 928,52*D'INVESTISSEMENT
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NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP ETABLISSEMENT : cent quatre 104N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTEtat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENTDEPENSES06600 - cent quatre 104 Exercice 2023N° articles puis e é Emissions Annulations Dépenses nettestotalisation au chapitre I 2 _ 3=1-2Fournitures non stockables (eau, 264 720,74 16 1217941 b 188 598,80mflmnmwm )9\.\0 À tuw Îetwmam<mbomm_ QHoHflm mm @mmmmmm etmmfidwficamm_ûwdmfimmm~ v i83:03 &10
- 6238
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP ETABLISSEMENT : cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INT; - "Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENTDEPENSES06600 - cent quatre 104 Exercice 2023N° articles puis ë A Emissions Annulations Dépenses nettes. ; ; Intitulétotalisation au chapitre 1 2 3 = 1 - 26257 Réceptions 339 537,56 53 445,07 286 092,496261 Frais d'affranchissement 32 410,86 3 998,40 28 412,466262 Frais de télécommunications 76 876,04 6 562,70 70 313,34627 Services bancaires et assimilés 5 562,90 5 562,906281 Concours divers (cotisations) 502,50 502,506283 Frais de nettoyage des locaux 723 299,33 40 525,12 682 774,216288 Autres 5 782,82 5.782,82- 63512 Taxes foncières 27 754,00 27 754,0063513 Autres impôts locaux 19 360,56 19 360,566358 Autres droits 3 886,34 24339439 1 546,95637 Autres impôts, taxes et 12 378,59 12 378,59versements assimilés (autresorganismes)SOUS-TOTAL CHAPITRE 0ll|Charges & caractére général 8 335 837,65 735 546,86 7 600 290,796211 Personnel intérimaire 7 940,94 3 126,00 4 814,946218 Autre personnel extérieur 166 927,73 32 648,47 134 279,266312 Taxe d'apprentissage 35242 ,19 35 242,196318 Autres impôts, taxes et 6 555,00 61455500versements assimilés surrémunérations6332 Cotisations versées au FNAL 25 728,96 25 728,966333 Participation des employeurs 80 753,25 20751425à la formation professionnellecontinue6334 Participation des employeurs à 46 742,64 23.350,04 23 :392.,60l'effort de construction6336 Cotisations au centre national 2,00 2,00et aux centres de gestion de lafonction publique territoriale6411 Salaires, appointements, 5 468 650,96 123 365,50 5 345 285,46commissions de base6412 Congés payés 687 467,00 331 390,00 356 077,006413 Primes et gratifications 36 491,40 36 491,406414 Indemnités et avantages divers 75 367,41 75 367,41
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP ETABLISSEMENT : cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTEtat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENTDEPENSES06600 - cent quatre 104 Exercice 2023N° articles puis " - Emissions Annulations Dépenses nettes; F e Intitulétotalisation au chapitre 1 2 3 = 1-26451 Cotisations à l'URSSAF 1 531 065,79 145 402,10 1 385 663,696452 Cotisations aux mutuelles 61" 375,35 4 524,33 56 851,026453 Cotisations aux caisses de 430 593,30 34 978,12 395 615,18retraite6454 Cotisations au Pôle Emploi 245 579,86 245 579,866458 Cotisations aux autres organismes 201 732,54 222182752 179 550,02sociaux6472 Versements aux comités 35182549 37 182,19d'entreprise6474 Versements aux autres oeuvres 47 057,94 47 057,94sociales6475 Médecine du travail, pharmacie 157859 ;65 15 859,65648 Autres charges de personnel 252 213,00 ; 2525 21300SOUS-TOTAL CHAPITRE 012|Charges de personnel et frais 9 470 527,10 720 967,08 8 749 560,02assimilés6512 Droits d'utilisation - 21 7d4; 79 21771579Informatique en nuage6518 Autres 358 802,79 36 881,04 321 921,756541 Créances admises en non-valeur 8 472,00 8 472,00658 Charges diverses de gestion 1769 1,69couranteSOUS-TOTAL CHAPITRE 65|AUTRES CHARGES DE GESTION 389 048,27 36 881,04 352 167,23COURANTE66111 Intérêts réglés à l'échéance 14 897,42 14 897,4266112 Intérêts - Rattachement des ICNE 14 897,42 -14 897,42SOUS-TOTAL CHAPITRE 66|CHARGES FINANCIÈRES 14 897,42 14 897,426712 Pénalités, amendes fiscales et 34 406,00 34 406,00pénales6718 Autres charges exceptionnelles 3 652,26 3 652,26sur opérations de gestion673 Titres annulés (sur exercices 48 481,03 48 481,03antérieurs) .SOUS-TOTAL CHAPITRE 67|CHARGES EXCEPTIONNELLES 86 539,29 86 539,29; TOTAL|DEPENSES REELLES DE 18 296 849,73 1 508 292,40 16.7885 55733FONCTIONNEMENT6811 Dotations aux amortissements sur 381 928,52 381 928,52immobilisations incorporelles etcorporelles
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP ETABLISSEMENT : cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTEtat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENTDEPENSES06600 - cent quatre 104 ; , Exercice 2023N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Dépenses nettestotalisation au chapitre 1 2 3=1-2SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 |Opérations d'ordre de transfertentre sectionsTR . % ...;@...'_wwwwäwmwœwwwflwf TOTAL GENERAL DES DEPENSES DEFONCTIONNEMENT381 928,52 381 928,52
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE075005NOM DU POSTE COMPTABLEIDF ET PARIS -DRFiPETS LOCAUX ET INTETABLISSEMENTcent quatre 104-t - "Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENTRECETTES06600 - cent quatre 104 Exercice 2023N° articles puis . % Emissions Annulations Recettes nettesÉ à ; Intitulétotalisation au chapitre 1 2 3 =1-264198 Autres remboursements 19,072 ;" 14 1GEQT72 TSOUS-TOTAL CHAPITRE 013|Atténuations de charges 1:9:.07,2, 71 19 072,71703 Ventes de produits résiduels 200,10 200,10706 Prestations de services 228 938,92 149 947,55 34076991377083 Locations diverses _ 108 715,37 14 016,56 94 698,817084 Mise à disposition de personnel 484 085,29 13 586,16 470 499,13facturée70878 par des tiers 298 776,96 298 776,967088 Autres produits d'activités 175 000,00 175 000,00annexes (cessionsd'approvisionnements...)SOUS-TOTAL CHAPITRE 70|VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, 295 716,64 177 550;27 4 118 166,37PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 592 w»H_mw 15 600,00 9 576 941,69SOUS-TOTAL CHAPITRE 74|SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 592 541,69 15 600,00 9 576 941,697654 Redevances pour concessions, 495 582,91 55 264,68 440 318,23brevets, licences, marques,procédés, droits et valeurssimilaires752 Revenus des immeubles non 386 979,95 187 418,50 1 199 561,45affectés à des activitésprofessionnelles7588 Autres 166 034,14 166 034,14SOUS-TOTAL CHAPITRE 75|AUTRES PRODUITS DE GESTION 048 597,00 242 683,18 1 805 913,82COURANTE7688 Autres 60,59 60,59SOUS-TOTAL CHAPITRE 76|PRODUITS FINANCIERS 60,59 60,5972151 Dédits et pénalités perçus 1 400,00 1 400,00rr q LS Libéralités reçues 111 529,26 27 000,00 84 529,267718 Autres produits exceptionnels sur 720 602,91 720 602,91opérations de gestionT13 Mandats annulés (sur exercices 7 Y1 00 711 7,.0:0antérieurs) ou atteints par ladéchéance quadriennale778 Autres produits exceptionnels 19 637,73 19 637,73SOUS-TOTAL CHAPITRE 77|PRODUITS EXCEPTIONNELS 860 286,90 27 000,00 833 286,907815 Reprises sur provisions pour 73 403,00 73 403,00risques et charges d'exploitation
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE075005NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiPIDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTEtat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENTETABLISSEMENT cent quatre 104&RECETTES06600 - cent quatre 104 Exercice 2023N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Recettes nettestotalisation au chapitre 1 2 3 =1 - 2SOUS-TOTAL CHAPITRE 78î' 1.4'4...:."."_' TRsREPRISES SUR AMORTISSEMENTS,UMMWMOHWHHOZŒ ET MNO<HŒHOZŒOÇOnm Uan des subventionsd'investissement virée auHmmfiwnmn de H mNmHnwnm73 403,00
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP ETABLISSEMENT : cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTBALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE. Arrêtée à la date du 31/12/202306600 - cent quatre 104 Exercice 2023Balance d'entrée owmflmfiwoJm owoÆWnHonm Totaux _ Soldesnon-budgétaires budgétairesNuméro| | Libelléde Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Créditde compteCompte à1021 |Dotation | 5 100 000,00 e . . _ ' 5 100-000;00| 1212 S 00 20000010 |Sous Total : 5 100 000,00 ; A , =n 5100 000;00/ 01= SN 5 100 000,00compte 10 : - . À és 3 X P R W S à11 |Sous Total 1 559 252,21 493 543,61 493 543,61 1 559 252,21 L SRSy 0657085 60compte 11 , ; 7 .12 Sous Total 493 543,61| 493 543,61| 1 ' 493 543,61 493 543,61 it _ > 7 - 0,00compte 12 3 ; à OD AUE e e s ; À B 5255 C d R ;' 1313 |Départements 3 - 600 000,00 . $" ce 75 ä Ss (600-000/00/*745 R L B ... 600 000,00131 |Sous Total ° - 2 836 371,04| , ' _ % 1s _ 2836 371,04| #0 u- à b 2 836 371,04compte 131 ; : £ b cEU | 0 B SREE e -13913 |Départements 520 000,00 ... 40.000;00 - 560 000,00 _ : 560 000,00|
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP ETABLISSEMENT : cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTArrêtée à la date du 31/12/202306600 - cent quatre 104 Exercice 2023Balance d'entrée owmfimmwofim owmÆWnÆonm Totaux Soldesnon-budgétaires budgétairesNuméro ; ZLibellé u % i Sk P c= » d à 5 g% P ede Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Créditde compte 'Compte13914 |Communes 740 406,90 135 946,12 876 353,02 876 353,02139 |Sous Total I 333.:460,38 184 189,66 1 517 650,04 1 517 650,04compte 139 . MY _ ;.H...HHH Provisions #. 773 403,00 73 403,00 R 73 403,00 - 73 403,00 , - 0,00pour litigeset contentieux( . 4151 |Sous Total 73 403,00 73 403,00| 73 403,00| 73 403,00 0,00compte 151 . ä ,1641 |Emprunts en 253 042,58| p 124 101,34 124 101,34 253 042,58| — 128 941,24euro 2 f _ Ë Ë 3Intéréts 14 897,42 14 897,42 14 897,42 14 897,42 0,00courus sur e Àemprunts ñ - P Aauprès des o A 3 g ; R E DS ,168 |Sous Total 14 897,42 14 897,42 0,00compte 16814 897;42] - 14
897,42
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP ETABLISSEMENT : cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTBALANCE WHQEMEMZHPHWN DES COMPTES DU GRAND LIVREArrêtée à la date du 31/12/202306600 - cent quatre 104 Exercice 2023Balance d'entrée owmfimflwofim OUOÆWHÆWHm Totaux ; Soldesnon-budgétaires budgétairess B YLde Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Créditde compteCompte ;16 |Sous Total 267 940,00 14 897,42 . 124 101,34 . - 138 998,76 267 940,00 128 941,24RECDE CVS EGt 1ES EConcessions . ; . , i 189590852707 1E TT « 1 008 959,03et droits g 8 : e T T AassimilésAutresimmobilisationinco .OHmHHmm
H..#mm_uuQmmh142 404,Sous Total 204,77 2 344 204,77 2.344 204,77|compte 214 ; ; . À X ; 3 f ME214
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE DRFiP ETABLISSEMENT cent quatre 104IDF ET PARIS ETS LOCAUX ET INTBALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVREArrétée a la date du 31/12/202306600 - cent quatre 104 Exercice 2023Balance d'entrée owmflmmwofim owmÆWHÆOHm Totaux Soldesnon-budgétaires budgétaires ;Niméro!l raseure . ; ; .. . .. . _ . .de de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit CréditCompte2151 |Installations 4 868,22 4 868,22 4 868,22complexesspécialisées2153 |Installations 1392 17329 173;:535, 4 1 565 708,43 1-565 708,43à caractèrespécifique2154 |Matériel 301 685,36 301 685,36 301 685,36industriel2155 |Outillage 7 496,87 7 496,87 7 496,87industriel2157 |Agencements et 121 747,37 121 747,37 123 747,37aménagementsdu matériel215 |Sous Total 1 823 102,89 178 403,36 2 001 506,25 2 001 506,25compte 215216 |Collections et 217 358,27 217 358,27 217" 358,27oeuvres d'art2181 |Installations 734 394,66 5 430,24 739 824,90 739 824,90générales,agencements,am2182 |Matériel de 30 208,00 15 630,00 45 838,00 45 838,00transport2183 |Matériel 1 208 884,54 64 360,56 19273 245.160 1 273 245,10de bureauet matérielinformati2184 |Mobilier 475 932,20 18 856,34 494 788,54 494 788,542188 |Autres 1 722 20933 118 462,55 1 841 171,88 1841 171,88218 |Sous Total 4 172 128,73 222 739,69 4 394 868,42 4 394 868,42compte 218
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE DRFiP ETABLISSEMENT cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTBALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVREArrêtée à la date du 31/12/202306600 - cent quatre 104 Exercice 2023balauce drantuée owmnmmwoflm owmenHWbm r— Soldesnon-budgétaires budgétairesNuméro ; -Libellé st s - v — S g o PR vde Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Créditde compte ;Compte21 Sous Total 8 556 794,66 543 547,36 9 100 342,02 9 100 342,02compte 21261 |Titres de 21 014,50 21 014,50 21 014,50participation26 Sous Total 21 014,50 21 014,50 21 014,50compte 26275 |Dépôts et 43 691,00 43 691,00 43 691,00cautionnementsversés27 Sous Total 43 691,00 43 691,00 43 691,00compte 2728031 |Frais d'études 80 020,23 7 624,85 6 691,26 7 624,85 86 711,49 79 086,642803 |Sous Total 80 020,23 7 624,85 6 691,26 7 624,85 86 711,49 79 086,64compte 2803 _2805 |Concessions 930 873,54 44 302,58 975 /176,12 975/176,12et droitssimilaires,brevet28088 |Autres 604,36 604,36 604,36immobilisationincorporelles2808 |Sous Total 604,36 604,36 604,36compte 2808280 |Sous Total 1 011 498,13 7 624,85 50 993,84 7 624,85 1 062 491,97 1 054 867,12compte 28028145 |Installations 217 844,78 31 610,58 249 455,36 249 455,36générales,agencements,am2814 |Sous Total 217 844,78 31 610,58 249 455,36 249 455,36compte 2814
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP . ETABLISSEMENT : cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INT .BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVREArrétée a la date du 31/12/202306600 - cent quatre 104 Exercice 2023Balance d'entrée ovmflmfiwojm owmÆWnHWbm Totaux Soldesnon-budgétaires budgétairesNuméro . "Libellé _ » 2 5 % > Ze . g cu S d Sde Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Créditde compteCompte *28153 |Installations 469 582,20 . 106 612,82 576 195,02 b 576 195,02à caractèrespécifique ! )Outillageindustrieltres 1SRGs Total3235- |compte 281 n =5 e ; wc |Sous Total 5 016 703,88 7 624,85|compte 28 ' J - é 00 à .
TMA5 398 632,40| ~ ) s 391 007,85381 928,52 7 624,85
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP ETABLISSEMENT : cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INT ;Arrêtée à la date du 31/12/202306600 - cent quatre 104 Exercice 2023Balance d'entrée OMmHmfiwoJm OmeWnHmnm Totaux Soldesnon-budgétaires budgétaires .Numéro| | Libelléde Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Créditde compteCompte|Total classe 2| 9 796 082,89| 5 016 703,88 7 624,85 7 624,85 554 352,27 381 928,52| 10 358 060,01| 5 406 257,25| 10 342 810,31| S 391 007,5540171 |Fournisseurs . 2 496,12 2 496,12 2 496,12 2 496,12| ; s12100500- Retenues de L ,garantie E Ç 3 q4017 |Sous Total 2 496,12 365 122,16 -362 626,04 365 122,16 365 122,16 G 0,00compte 4017 . . AT 4' 4041 |Fournisseurs 631 436,75 631 436,75 ) 631 436,75 631 436,715 i e BT 05400d'immobilisati .. . e A e P L W s HS ey408 |Fournisseurs 770 716,92 770 716,92 799 690,30 \ 770.716,92| 1 570 407,22 ; 799 690,30- Factures non ; - , 3 ; P &5y E e st se | el separvenues e e RN, Ï se u cE cs s ol Ps A ct e L TR411 |Clients 758 983,72 4 590 776,27| 4 418 280,70 53491759 99| 54 418 28070 55.924 4792915 4/416 |Sous Total 146 661,07| 404 370,15 501 611,20 551 031,22| ABIT S 3compte 416501 611,2049 420,02|
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE DRFiP ETABLISSEMENT cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTBALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVREArrétée a la date du 31/12/202306600 - cent quatre 104 Exercice 2023Balance d'entrée owmnmflwofim owmÆWfiÆOHm Totaux Soldesnon-budgétaires budgétairesNuméro ; > ; ;Libellé Qe o . P e É P Zmio g sde dè conste Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit CréditCompte418 Clients - 121 905,68 149 226,00 121 905,68 271: 13168 121 905,68 149 226,00Produitsnon encorefacturés41 Sous Total 1 027 550,47 5 144 372,42 5 041 797,58 6 171 922,89 5 041 797,58 L 130;.12531compte 41421 Personnel - 8 841,61 4 537 982,84 4 548 848,35 4 537 982,84 4 557 689,96 19 707,12Rémunérations .dues422 Comité 9 742,50 47 452,82 37 71032 47 452,82 47 452,82 0,00d'entreprise,oeuvressociales425 Personnel - 3 064,90 6 611577 3 064,90 66117 3 546,87Acomptes ;427 Personnel - 331,74 331,74 331,74 331,74 0,00Oppositions4282 |Dettes 356 077,00 356 077,00 356 077,00provisionnéespour congés apayer4286 |Autres charges 100 000,00 100 000,00 123 495,81 100 000,00 223 495,81 123 495,81a payer428 |Sous Total 100 000,00 100 000,00 479 572,81 100 000,00 579.5-72,81 479 572,81compte 428429 |Déficits et 70,00 70,00 70,00 70,00 0,00débets descomptables etrég42 Sous Total 118 584,11 4 688 902,30 5 073 144,99 4 688 902,30 5 191 729,10 502 826,80compte 42431 Sécurité 2245 209,77 2.474 318,77 2 245 209,77 2 474 118,77 228 909,00sociale437 |Autres 320 704,71 1 253 621,94 1 032 045,95 1253 621,94 1 352 750,66 99::128;72organismessociaux
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP ETABLISSEMENT : cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTBALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVREArrêtée à la date du 31/12/202306600 - cent quatre 104 Exercice 2023Balance d'entrée owœfimflwofim owmÆWnHWbm Totaux Soldesnon-budgétaires budgétairesNuméro ; - ;Libellé à q Sc P gy s - Pl s ex É nsde Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Créditde compteCompte g4382 |Charges 331..390; 00 331 390,00 331 390,00 331 390,00 c 0,00sociales sur ;et autrescollectivitéspubliques -4421 Prélèvementà la source -Impôt sur le rAFLautresbiens etservices36 884,73
|:...m_...uu 8
=AM ==ho o P18 441,33 19 047,30- }854 332,12854 332,12159 109,19g_ 146,91| Y|63 169,00|. 730,00l
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP ETABLISSEMENT : cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTBALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVREArrêtée à la date du 31/12/202306600 - cent quatre 104 Exercice 2023Balance d'entrée owmnmflwoflm omoÆWdPWbm Totaux Soldesnon-budgétaires budgétaires :Muséro] 7 .de - Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit \ Crédit Débit Créditde compte ;Compte44567 |Crédit de TVA 833 806,00 9 220 480,00 9 267 185,00 10 054 286,00| 9 267 185,00 787 101,0044571 |TVA c 18 : . 64 9564457 |Sou: ë B6 : | e 1 5| 864 956
.....,.._.â7> U, 00iz 4U £E AEs24 268,64rs| |versene: el : i e S rhxc m ; TS E ; _ | | .46711 |Autres OOB@WÆŒ. J ; 24 E 846 103,22 ; - 833 983,,17|=" œwœ.êmfiwow . " 22 440,85créditeurs A ; . 3 . cR e3 sthalte - p V ue ¥l
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :06600 - cent quatre 104075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiPETABLISSEMENT : cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INT 'BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVREArrêtée à la date du 31/12/2023, Exercice 2023471412
Débà 1y 2- =DébiteurExcédentsà réimputer- Personnesmoralecompte 4671Balance d'entrée owmflmmwofim owmÆWnHWum Totaux Soldesnon-budgétaires budgétairesNuméro A »Libellé u s PS ts PEN ; RE æ P 2 m Ade Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit - Créditde compteCompte4671 |Sous Total 10 320,80 833-983,17 846 103,22 e 8 833 983,17 856 424,02 ; 22 440,85525,00|381 833,03R | |217 444,21 , _ , . 0221407210 8 RS UPs Es 'Hm_oom_pw+i
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :06600 - cent quatre 104075005NOM DU POSTE COMPTABLE :DRFiPIDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTBALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVREArrétée à la date du 31/12/2023ETABLISSEMENT :cent quatre 104Exercice 2023\ é ; ë iBalance d'entrée owonmflwofim oumÆWn Œbm Totaux SoldesE non-budgétaires budgétairesHumêre! ; ripeuxsde Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Créditde compteCompte47141 |Sous Total 20 640,00 227 079,10 217 444,21 227 079,10| — 238 084,21 TL 005,13g _ ; | 20 640,00| — 227 079,10| E À pN S A OE P e SV R SR S En e T " 11 005,11]ta 4914 v [Ë i L A TS e r SRE e e E 3 CEI es (TSR St O 1 oy b Zen P e o ; 0 $ - cex se 1compte 4714 {1 " =0 b e el W P SR 1 L ; S M e 3 T 0 ; | et |4718 |Autres 101 588,21 162 488,02 101 588,21recettes à ;régulariser | e . RS ë; _ .pte ; _ : _ A B e I SEUmü@bmmm 18 000,00réglées sans .mandatementP ; ,229 285,38déclaration de4553517755 , RESRE E e ETE. ; YRy | s, S e |12 254 223,72 \ 502 399,47249 169,08Sous Total 249 169,08compte 48
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP ETABLISSEMENT : cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTBALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE=Arrêtée à la date du 31/12/202306600 - cent quatre 104 Exercice 2023; > Opérations Opérationsw 1ke d'entcse non-budgétaires budgétaires m - Roldesil I 000 1 | .de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Créditde compteCompte491 UmwfimnwmnHOäw 145 924,00 ; Ï ; 145 wmæroo ; 145 924,00des comptes de . , ce : . \ ] R ,clients » . ;$ |(s PR E yl'[rM mum mwo 89 50 mwù owq 21 mc unw wào œlOJ S JN »LSous Total . . , .. T : / 304,34| 17 141noyfinm 51 _wmmwmeCHmde recettes(fonds de127 147,56 116 267,95lsbur Total . . . | . , 5 Es 8472,00| 8 472,00compte 587 . :
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiPIDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTBALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE~Arrétée a la date du 31/12/2023ETABLISSEMENT : cent quatre 10406600 - cent quatre 104 Exercice 2023Balance d'entrée oumfimflwofim owoÆWnÆoum Totaux Soldesnon-budgétaires budgétairesMumérel | srberxde Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Créditde compteCompte588 |Autres 24 057,02 24 057,02 $ 24 057,02 24 057,02 0,00virementsHnnmfibmmh PVS N E w\. LT T 7u\ 0flt Lr\\,rH{È16 506 199,53| 17 905 822,54 ll 20 - 17 805 622,54| 2 757 061, Id'entretien etde .mnpn équiSous-traitancegénéralewo mo&.mw 284 oqm.mœ, ; 904,62 253 171796
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiPIDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTBALANCE REGLEMENTAIRE DES QOKUHMŒ DU GRAND LIVRE=Arrêtée à la date du 31/12/2023ETABLISSEMENT : cent quatre 10406600 - cent quatre 104Exercice 2023Balance d'entrée owonmn\w o—..p.m owmfi\m n..._..onm Totaux Soldesnon-budgétaires budgétaires ;Numéro| — Libellé |de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit — Débit Crédit Débit Créditde compte ä 'Compte6137 |Redevances, ; 4 6 000,00 - 6 000,00 * . 6 000,00droits de ' à .passage et ë k74 565,26| 1 061 052,272 613/<13:0personnelextérieur
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE DRFiP ETABLISSEMENT cent quatre 104' IDF ET PARIS ETS LOCAUX ET INTArrétée à la date du 31/12/2023 _06600 - cent quatre 104 Exercice 2023wmwmnnm d'entrée Obmnmmwofim OUOÆWdÆme Totaux Soldesnon-budgétaires budgétairesMiméro| tupanéde Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Créditde compteCompte6226 |Honoraires 71 288,78 204,23 71. 288,78 204,23 71 084,556228 |Divers - 625,20 62520 625,206231 |Annonces et L ..umm 522,02| 4 554,58 388 522,02 4554 ,58}. ' 383 967,44insertions ' e . ' = ;6238 |Divers bc 44 4 765,39 - 4 765,39 4 765,396241 |Transports sur _ 124,59 124,59 124,59achats g !624 |Sous Total ... 316 239,31/" 53 189,25 316-.239,31 53 189,25 263 050,06compte 624 L0 € Gs L 26256 |Missions ; 55 540,80 5207 74 55 540,80 510774 50 433,06
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE NOM DU POSTE COMPTABLE DRFiP ETABLISSEMENT cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTArrêtée à la date du 31/12/202306600 - cent quatre 104 Exercice 2023w Opérations Opérations1Balanae dtentres non-budgétaires budgétaires AOLATE mowflmmNuméro| piye11sde Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Créditde compte ;Compte6257 |Réceptions 339 537,56 53 445,07 339 537,56 53 445,07 286 092,49| u6261 Frais 32 410,86 w.wmœ\wo_ 32 410,86 3 998,40 28 412,46d'affranchisse &626 |Sous Total 109 286,90 10 561,10 109 286,90 10 561,10 98 725,80|compte 626 x ÿ6281 |Concours 502,50 502,50) % b g 00050N S * Rdivers _ - ' , o e pzen ; _(cotisations) E A - i £6288 |Autres ; 5 782,82 3 5 782,82 E VV P E62 |Sous Total 2 674 413,91 n escompte 626318 |Autres impôts,taxes etversementsassim6 555,00299 608,04| 2 mth»HwNmP6 555,00299 608,04.m.ufl»æœamxœq@fi,a6565001510
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP ETABLISSEMENT : cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTBALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVREArrétée a la date du 31/12/202306600 - cent quatre 104 Exercice 2023Balance d'entrée owmfimÆwoÆm o@mÆWnPobm Totaux Soldesnon-budgétaires budgétairesMiaméro| iverisde Débit Crédit Débit - Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Créditde compteCompte631 |Sous Total ; J 41 797,19 41 797519 41 797,19compte 631des employeursa la formatCotisationsau centrenational etTS TR S o SO #RsL 24 T IR TNt ot ÂF & PE e N268 401,53 25 689,43 268 401,53 25 689,43]| 242 712,10compte 63
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 ; NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP _ ETABLISSEMENT : cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTŒPH_ËQM REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVREArrêtée à la date du 31/12/202306600 - cent quatre 104 _ Exercice 20233 Opérations Opérations1Balance d'entrée non-budgétaires buägétaires Totaux _ SoldesNuméro . -Libellé S à se 5 rs sà P P R - =de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Créditde compteCompte6411 [Salaires, — F " 5 468 650,96 123 365,50| 5 468 650,96| — 123 365,50| 5 345 285,46appointements, _ ; U ¢ SR 2 %commissions am qCongés payéPrimes etgratificationsSous TotalnoBU«m 641Cotisations auwmwm MEUHOH|sociau _ cA e SO OE en à t T At e r 122 052 e ;|sous Total | ' - - 2 470 346,84 207 087,07 346,84 207 087,07| 2 263 259,77compte 645 _ Ç : : ) | N oAo ; i 2
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiPIDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTBALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE~Arrêtée à la date du 31/12/2023ETABLISSEMENT : cent quatre 10406600 - cent quatre 104 Exercice 2023Balance d'entrée owoflmmwojm owmÆWdÆwbm Totaux Soldesnon-budgétaires budgétairesFumezol spde Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Créditde compteCompte6472 |Versements 37 182,19| 37 '182,19 37 182,19aux ooflwfimmd'entrepriseVi ents au: 057 « es C = à s s (Fs O se e ä: . ñ eolMédecinedu travail,pharmaciempte SlAutres charges|de personne
13,T : 252 2
N771479rld'utilisation _- Informatique ; m 2 | ; M> LB ,én —E 0 se = > . ; . . : . è6516 [mutres E Ÿ SE SR SE USROS SR D) W A S ETE N |Sous Total ...wwwcompte 65165 |Sous Total ; 389 048,27compte 65 24
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP ETABLISSEMENT : cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTBALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE~Arrêtée à la date du 31/12/202306600 - cent quatre 104 Exercice 2023Balance d'entrée ovmflmmWOJm OUmÆanWbm Totaux Soldesnon-budgétaires budgétairesNuméro| - rupeurs _de ' Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Créditde compte _Compte66111 |Intérêts T 14 897,42 - 14 897,42 ; 147897 ;a2 525réglés à A , | . ; MUR _ es ol el'échéance . x ; A 1SL
|= A3 ct ux _ . _; e, Al T ke 1551 AL L A - d cz su ce =. 4 < ce | | | ; ËAut v 31652726 [7 sA g 30 6525126exceptionnelle F ANy 52e ;sur opéra : i et Ds S ; ; ' : Ri ;Smpte LESous Total ; . MÜHÏWNQ—WM...'VÏcompte 68 e ;
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP ETABLISSEMENT : cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTArrétée a la date du 31/12/202306600 - cent quatre 104 Exercice 2023Balance d'entrée owmfimflwoJm OUmÆWnÆOUm Totaux Soldesnon-budgétaires budgétairesMuséro| taberre |de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Créditde compte ;CompteTotal classe 6 ; 18 678 778,25| 1 527 365,11| 18 678 778,25| 1 527 365,11| 17 185 383,27 g 33 970,13706 |Prestations de < e . 149 947,55 3 228 938,92 149 947,55| 3 228 938,92 3-078 991,37services ; es7084 |Mise à 13 586,16 484 085,29 13 586,-16 484 085,29disposition ; ' , .de personnel |facturée =7087Aaa +aesSous Totalcompte 7087.\.l -\...u .Autrescompte 70SUBVENTIONSD'EXPLOITATION|pourconcessions,'brevets, li776,9655 264,68 582,91 440 318,23264,68 495 582,91
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP ETABLISSEMENT cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTBALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVREArrêtée à la date du 31/12/202306600 - cent quatre 104 Exercice 2023Balance d'entrée owmfimfiwoflm OUœÆW«vWDm Totaux Soldesnon-budgétaires budgétairesNUMÉTO| — Libellé . . o . 4s o . . -de ds gempte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit CréditCompte752 |Revenus des 187 418,50 386 979,95 187 418,50 1386 979,95 1 199 561,45immeubles nonaffectés a des7588 |Autres 166 034,14 166 034,14 166 034,14758 |Sous Total 166 034,14 166 034,14 166 034,14compte 75875 Sous Total 242 683,18 048 597,00 242 683,18 2 048 597,00 1 805 913,82compte 757688 |Autres 60,59 60,59 60,59768 |Sous Total 60,59 60,59 60,59compte 76876 Sous Total 60,59 60,59 60,59compte 767711 |Dédits et 1 400,00 1 400,00 1 400,00pénalitésperçus7713 |Libéralités 27 000,00 111 -:529:,:26 27 000,00 111-529,26 84 529,26reçues7718 |Autres 720 602,91 720 602,91 72046025 981produitsexceptionnelssur opérat _771 |Sous Total 27 000,00 833 532,17 27 000,00 83353217 806 532,17compte 77173 Mandats 7 5117, 0.0 7 117,00 LT 00annulés (surexercicesantérieur777 |Quote-part des 184 189,66 184 189,66 184 189,66subventionsd'investissem
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE :075005NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP ETABLISSEMENT : cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTBALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVREArrêtée à la date du 31/12/202306600 - cent quatre 104 Exercice 2023= Opérations OpérationsBalance d'entrée nou-buägétaires i Totaux SoldesNuméro Libelléde BRI Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Créditde compteCompte778 |Autres 19 637,73 19 -637,.73 19 637,73produits )mxomvflpouumwm__ |Fotal classe 7|4.fi4A%JHLrcompte 7wmeHmmm surprovisions —pour risquesmOdm Hoancompte 78Total général
z_ L':K.r.lll.l'lr\ll[ e 217 793 361,02| 17 793 361,02| 67 689 qmm 00 mœ qnw me œm Mo 004 254,97| 18 964....— E SRE SE [ eù\ 4 «fibrü.fl_»ow 0073 403,00_ 4 xV;JflwaL'LA' 054 795,48| —ce 1...s,wuu..., 17 054 79en .,.fl*"..089,11|105 àœq 381,99/105 487 381, wm wà umH Hmu m» wa mà
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N° OOUHOCM DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP ETABLISSEMENT cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTL LBalance des valeurs inactives; Arrêtée à la date du 31/12/202306600 - cent quatre 104 Exercice 2023DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDESN° Intitulé c > > A S à =Balance d'entrée| Année en cours TOTAL Balance d'entrée| Année en cours TOTAL Débiteurs CréditeursNature des valeurs inactivesL e 1 g e "Cor:NEANT863 .Prise en charge titre et valeur
- e,r e A T R
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075005 NOM DU POSTE COMPTABLE : DRFiP ETABLISSEMENT : cent quatre 104IDF ET PARIS - ETS LOCAUX ET INTPage des signatures06600 - cent quatre 104 Exercice 2023Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.Observations ; _LAROPPE Patrice (1014049282-0), AUTRES ADM. EMPLOI NON FIP/CADRE SUPERIEUR A DRFiP D'ILE-DE-FRANCE ET DE..., le 15/03/2024Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pourle service de cent quatre 104 pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance., A , leVu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sacomptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. ; \q @; \\l.\ A , lenflw\Ûè\Œbk...
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——————r . P
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