HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-215
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2025-07-11-00002 - Arrêté
autorisant l'utilisation de dispositifs
destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique
d'aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la
12? étape du 112? Tour de France
sur le site d'arrivée de
Hautacam situé sur la commune de Beaucens (65)
le jeudi 17 juillet 2025
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65-2025-07-11-00003 - Arrêté
autorisant l'utilisation de dispositifs
destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique
d'aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la
13ème étape du 112? Tour de France
sur le site d'arrivée de
Peyragudes situé sur la commune de Loudervielle
le vendredi 18 juillet
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-07-11-00002
Arrêté
autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à
rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 12? étape du 112? Tour de
France
sur le site d'arrivée de Hautacam situé sur la
commune de Beaucens (65)
le jeudi 17 juillet 2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-11-00002 - Arrêté
autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 12? étape du 112? Tour de France
sur le site d'arrivée de Hautacam situé sur la commune de Beaucens (65)
le jeudi 17 juillet 2025
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=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêtéautorisant l'utilisation de dispositifs destinés à rendre inopérantl'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bordà l'occasion de la 12° étape du 112° Tour de Francesur le site d'arrivée de Hautacam situé sur la commune de Beaucens (65)le jeudi 17 juillet 2025
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son articleL.33-3-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.213-2 ;Vu le décret n°2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sanspersonne à bord ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées,Monsieur Jean SALOMON ;Vu l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R.2364-1 et suivants du codede la défense et R.213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif aubrouillage des aéronefs circulant sans personne a bord ;Vu la demande du 23 juin 2025 du commandant en second du groupement degendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées visant à obtenir l'autorisationd'utiliser des appareils destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectriqued'aéronefs circulant sans personne à bord (dispositifs dits de brouillage drone) à
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-11-00002 - Arrêté
autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 12? étape du 112? Tour de France
sur le site d'arrivée de Hautacam situé sur la commune de Beaucens (65)
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l'occasion de la 12° étape du 112° Tour de France sur le site d'arrivée de Hautacam, situésur la commune de Beaucens (65), le jeudi 17 juillet 2025 ;Considérant par ailleurs que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistréesdepuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; queles attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien duPont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminenceet l'acuité de la menace endogéne ; que ces attaques interviennent dans un contextesécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé amener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023,31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, |'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux «de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ;qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un article menaçant la Franced'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ;que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace enFrance, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par desmenaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis leterritoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suitede l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgenceattentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènementssportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ontété la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un doubleattentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade deFrance où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amicalde football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine deblessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistancefrançaise du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, àBruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters del'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède a cellede Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grandsévènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été lacible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion dumatch France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusésur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs
préfecture} autes-pvrenees gouv.f
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-11-00002 - Arrêté
autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 12? étape du 112? Tour de France
sur le site d'arrivée de Hautacam situé sur la commune de Beaucens (65)
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de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant :« Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettementmajorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature mémedu Tour de France d'autre part ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau devigilance sur le risque d'attentat étant fixé au niveau « urgence attentat » ;Considérant qu'il appartient a l'autorité de police administrative de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public ;qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature àéviter que des infractions pénales soient commises ; qu'en application de l'articleL.2215-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet est compétent pourprendre les mesures applicables à l'échelle du département des Hautes-Pyrénées ;Considérant au regard de l'ensemble de ces éléments, que dans le contexte politique etsocial tendu au niveau national et local ainsi que par la médiatisation de l'événement, ilexiste un risque réel d'action collective visant à perturber le bon déroulement du Tourde France 2025, et notamment sur le site d'arrivée de la 12° étape du Tour de France2025 à Hautacam, situé sur la commune de Beaucens (65) ; que dans ces circonstances,la mise en œuvre d'un dispositif de brouillage par le groupement de gendarmeriedépartementale des Hautes-Pyrénées est de nature à prévenir les troubles graves àl'ordre public et la commission d'infractions pénales ; qu'une telle interdiction apparaîtainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;Considérant que l'utilisation d'appareils de brouillage par le groupement degendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées apparaît adaptée et nécessaire etqu'elle est contenue dans un espace délimité et sur une période déterminée ; qu'auregard des nécessités sus-mentionnées, la demande est proportionnée au but poursuivi ;Considérant les besoins de sécurité publique dans le cadre de la mission de protectiondu tour de France confiée au groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées le jeudi 17 juillet 2025 ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,ARRÊTEArticle ler : Aux fins de lutte contre les actions malveillantes de pilotes d'aéronefs sanséquipage a bord, le groupement de gendarmerie départemental des Hautes-Pyrénéesest autorisé à mettre en œuvre un dispositif de brouillage (BAD, WILSON et WATSON)sur le site d'arrivée de la 12ème étape à Hautacam situé sur la commune de Beaucens(65) dans le respect de la compétence territoriale et conformément aux modalitéscontenues dans la demande susvisée.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-11-00002 - Arrêté
autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 12? étape du 112? Tour de France
sur le site d'arrivée de Hautacam situé sur la commune de Beaucens (65)
le jeudi 17 juillet 2025
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Article 2: Le dispositif de brouillage autorisé à l'article 1° peut être mis en œuvre, lejeudi 17 juillet 2025 sur la voie publique, sur l'espace public ou en direction de l'espacepublic, ainsi que dans les lieux de grands rassemblements de personnes et à leursabords immédiats sur l'itinéraire du Tour de France 2025 sur la commune de Beaucens,et a Hautacam, site d'arrivée de la 12° étape situé a Hautacam, de 09h00 à 18h00 ;Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales prévuespar le code des transports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation nonconformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d'un and'emprisonnement et de 75 000€ d'amende en vertu de l'article L.6232-4 du code destransports.Article 4: l'interdiction citée à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs circulant sanspersonne à bord (drone) à l'exception des aéronefs d'État, ou affrétés par l'État,affectés à des missions de secours, de sauvetage et de sécurité ayant à intervenir dansle cadre de leurs missions et des aéronefs accrédités par la préfecture des Hautes-Pyrénées.Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, la sous-préféte d'Argelés-Gazost, le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale des Hautes-Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dontun exemplaire sera transmis au maire de Beaucens, pour affichage en mairie, et auprocureur de la République par intérim.Tarbes, le 4 à JUIL
Le Préfet,i: aaJean SALOM | =
Voies et délais de recoursDans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivantspeuvent être introduits :- UN recours gracieux, adressé à :Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées - Direction des services du Cabinet4, Place Charles de Gaulle - CS 61 350 - 65013 Tarbes Cedex-un recours hiérarchique, adressé àMonsieur le ministre de l'IntérieurPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-11-00002 - Arrêté
autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 12? étape du 112? Tour de France
sur le site d'arrivée de Hautacam situé sur la commune de Beaucens (65)
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- un recours contentieux, adressé auTribunal administratif de Pau50 COURS Lyautey 64010 PauCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recoursgracieux ou hiérarchique).
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autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 12? étape du 112? Tour de France
sur le site d'arrivée de Hautacam situé sur la commune de Beaucens (65)
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-11-00002 - Arrêté
autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 12? étape du 112? Tour de France
sur le site d'arrivée de Hautacam situé sur la commune de Beaucens (65)
le jeudi 17 juillet 2025
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-07-11-00003
Arrêté
autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à
rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 13ème étape du 112? Tour de
France
sur le site d'arrivée de Peyragudes situé sur la
commune de Loudervielle
le vendredi 18 juillet 2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-11-00003 - Arrêté
autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 13ème étape du 112? Tour de France
sur le site d'arrivée de Peyragudes situé sur la commune de Loudervielle
le vendredi 18 juillet 2025
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| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêtéautorisant l'utilisation de dispositifs destinés a rendre inopérantl'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bordà l'occasion de la 13ème étape du 112° Tour de Francesur le site d'arrivée de Peyragudes situé sur la commune de Louderviellele vendredi 18 juillet 2025
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son articleL.33-3-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L.213-2 ;Vu le décret n°2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sanspersonne a bord ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées,Monsieur Jean SALOMON ;Vu l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R.2364-1 et suivants du codede la défense et R.213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif aubrouillage des aéronefs circulant sans personne à bord ; |Vu la demande du 23 juin 2025 du commandant en second du groupement degendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées visant à obtenir l'autorisationd'utiliser des appareils destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectriqued'aéronefs circulant sans personne à bord (dispositifs dits de brouillage drone) lors de la
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-11-00003 - Arrêté
autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 13ème étape du 112? Tour de France
sur le site d'arrivée de Peyragudes situé sur la commune de Loudervielle
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13° étape du 112* Tour de France sur le site d'arrivée de Peyragudes, situé sur lacommune de Loudervielle (65), le vendredi 18 juillet 2025 ;Considérant par ailleurs que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistréesdepuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; queles attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien duPont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminenceet l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contextesécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé amener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023,31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux «de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ;qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un article menaçant la Franced'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ;que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace enFrance, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par desmenaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis leterritoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suitede l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgenceattentat»;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènementssportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ontété la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel anotamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un doubleattentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de |France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amicalde football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine deblessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistancefrançaise du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, àBruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters del'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à cellede Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grandsévènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été lacible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français a l'occasion dumatch France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusésur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-07-11-00003 - Arrêté
autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 13ème étape du 112? Tour de France
sur le site d'arrivée de Peyragudes situé sur la commune de Loudervielle
le vendredi 18 juillet 2025
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de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant :« Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est nettementmajorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature mêmedu Tour de France d'autre part ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau devigilance sur le risque d'attentat étant fixé au niveau « urgence attentat » ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public ;qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature aéviter que des infractions pénales soient commises; qu'en application de l'articleL.2215-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet est compétent pourprendre les mesures applicables à l'échelle du département des Hautes-Pyrénées ;Considérant au regard de l'ensemble de ces éléments, que dans le contexte politique etsocial tendu au niveau national et local et par la médiatisation de l'événement, il existeun risque réel d'action collective visant à perturber le bon déroulement du Tour deFrance 2025, et notamment sur le site d'arrivée de la 13° étape du Tour de France 2025 àPeyragudes, situé sur la commune de Loudervielle (65) ; que dans ces circonstances, lamise en œuvre d'un dispositif de brouillage par le groupement de gendarmeriedépartementale des Hautes-Pyrénées est de nature à prévenir les troubles graves àl'ordre public et la commission d'infractions pénales ; qu'une telle interdiction apparaîtainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;Considérant que l'utilisation d'appareils de brouillage par le groupement degendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées apparaît adaptée et nécessaire etqu'elle est contenue dans un espace délimité et sur une période déterminée ; qu'auregard des nécessités sus-mentionnées, la demande est proportionnée au but poursuivi ;Considérant les besoins de sécurité publique dans le cadre de la mission de protectiondu tour de France confiée au groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées le vendredi 18 juillet 2025 ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,ARRÊTE
Article ler : Aux fins de lutte contre les actions malveillantes de pilotes d'aéronefs sanséquipage à bord, le groupement de gendarmerie départemental des Hautes-Pyrénéesest autorisé à mettre en œuvre un dispositif de brouillage (BAD, WILSON et WATSON)sur le site d'arrivée de la 13° étape à Peyragudes, situé sur la commune de Loudervielle(65), dans le respect de la compétence territoriale et conformément aux modalitéscontenues dans la demande susvisée.3/4
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autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 13ème étape du 112? Tour de France
sur le site d'arrivée de Peyragudes situé sur la commune de Loudervielle
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Article 2: Le dispositif de brouillage autorisé à l'article 1% peut être mis en œuvre, lejeudi 17 juillet 2025 sur la voie publique, sur l'espace public ou en direction de l'espacepublic, ainsi que dans les lieux de grands rassemblements de personnes et à leursabords immédiats sur l'itinéraire du Tour de France 2025 sur la commune deLoudervielle, et a Peyragudes, site d'arrivée de la 13° étape, de 09h00 à 18h00 ;Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales prévuespar le code des transports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation nonconformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d'un and'emprisonnement et de 75 000€ d'amende en vertu de l'article L.6232-4 du code destransports.. Article 4: l'interdiction citée à l'article 1 s'applique a tous les aéronefs circulant sanspersonne à bord (drone) à l'exception des aéronefs d'État, ou affrétés par l'État,affectés à des missions de secours, de sauvetage et de sécurité ayant à intervenir dansle cadre de leurs missions et des aéronefs accrédités par la préfecture des Hautes-Pyrénées. |Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète de Bagnères de Bigorre le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale des Hautes-Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dontun exemplaire sera transmis au maire de Loudervielle, pour affichage en mairie, et auprocureur de la République par intérim.Tarbes, le -¢ 1 JUIL 2025Le Préfet,
TF
Voies et délais de recoursDans les deux mois a compter de la notification de la présente décision, les recours suivantspeuvent être introduits :- UN recours gracieux, adressé à :Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées - Direction des services du Cabinet4, Place Charles de Gaulle — CS 61 350 - 65013 Tarbes Cedex-un recours hiérarchique, adressé aMonsieur le ministre de l'IntérieurPlace Beauvau75800 PARIS CEDEX 08 4/4
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à l'occasion de la 13ème étape du 112? Tour de France
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- un recours contentieux, adressé auTribunal administratif de Pau50 COURS Lyautey 64010 PauCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recoursgracieux ou hiérarchique).
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autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 13ème étape du 112? Tour de France
sur le site d'arrivée de Peyragudes situé sur la commune de Loudervielle
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autorisant l'utilisation de dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 13ème étape du 112? Tour de France
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