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PREFET LDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de viesr Bureau de l'accueilÆraternité
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RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 68 du 27 mai 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du27 mai 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 27 mai 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
y,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.Recueil spécial des Actes Administratifsn° 68 du 27 mai 2024SOMMAIRE! - ARRETESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-5-7 du 24 mai 2024 autorisant l'organisation d'uneanimation nautique en canoe-kayak sur l'Oudon au Lion d'Angers le 28 mai- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-5-8 du 24 mai 2024 autorisant l'organisation d'uneparade nautique sur la Maine le 28 mai- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-5-1 du 27 mai 2024 autorisant l'organisation d'uneanimation nautique sur la Loire à Montsoreau les 27 et 28 mai
Il - AUTRESNéant


|- ARRETES


PREFET | — Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des Territoires
Frarernité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-05-07Arrêté portant autorisation d'organiser une animation nautique en canoë-kayak lors durelais de la flamme Olympique sur 'Oudon le 28 mai 2024,
Commune du Lion d'Angers
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d''honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l''Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande déposée le 26 avril 2024 par DS n° 17609190 par laquelle la mairie de la commune duLion d'Angers SIRET 20005323900014 sise Place Charles-de-Gaulle BP 40017 49220 Le Lion-d'Angers ,sollicite l'autorisation d'organiser des animations nautiques en canoë-kayak lors du relais de laflamme Olympique entre le pont et la double cale sur la commune du Lion d'Angers le 28 mai 2024entre 8 h00 et 12 h00,Vu le contrat d'assurance souscrit près de GROUPAMA certifiant que la manifestation est couvertepar une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de la ville du Lion d'Angers en date du 25 avril 2024,Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 26 avril 2024,
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Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 16 mai 2024,Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétréesnotamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que cesattaques interviennent dans Un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerreau Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et I'ensemble de ses bränches régionalesont appelé à mener le Jihad contre Israél et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de lapire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui cibleraitle bâtiment d'un ministére dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroîtrele niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par desindividus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activéesdepuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à là suite de l'attaqueterroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé leplan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalitéspubliques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projetsd'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristesont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Bostonau Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de Franceoù deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre laFrance et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, unattentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en ArabieSaoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de I'Etat islamique a tuédeux supporters de I'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suèdeà celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grandsévènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible decontenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentescontre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, I'El a appelé à viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions defootball en diffusant le slogan suivant : «Kill Them All»; que cette menace orientée sur lesévènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'unepart et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août)présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeuxeux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui lesrendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes ou visant à perturberle bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;Considérant en particulier que dans le département de Maine-et-Loire plusieurs rassemblementsavec manifestation non déclarée ont été communiqués sur les réseaux sociaux ; que le samedi 25mai à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, les soulèvements de la terre, uN « Maracron »est organisé au lac de Maine à Angers ; que le mardi 28 mai à 19h30 à l'initiative des soulèvementsde la Terre Angers et le cercle 49 au jardin François Mitterrand (campus Saint Serge) doit se tenir unévènement « boycottons la flamme » ;
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que le mardi 28 mai à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, les soulèvements de la terre,UN « passage pyjama », place de la Rochefoucault à Angers lieu du village célébration est annoncé ;que le mercredi 29 mai est organisé à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, lessoulèvements de la terre, une rencontre avec le collectif « saccage 2024 » ; que l'ensembie de cesmanifestations n'ont pas été déclarées en préfecture, qu'elles sont de nature à marquer leursoppositions au relais de la flamme olympique et aux jeux olympiques par des actions dedégradations de biens par des groupes ayant déjà commis de telles dégradations ;Considérant que des appels à perturber le passage de la flamme olympique en Maine-et-Loire sontpubliés sur les réseaux sociaux depuis le 7 avril 2024 ;Considérant que ces appels à commettre des troubles à l'ordre public se sont déjà traduits par desactes violents ;Considérant en effet que près de soixante-dix individus au visage masqué ont commis de gravesdégradations dans la ville d'Angers lors de la manifestation du 1"" mai 2024 ; que plusieurs vitrines etabribus ont été dégradés ; qu'un engin explosif artisanal a été mis à feu ; que ces individus étaientrassemblés derrière une banderole portant l'inscription « violence étatique — zbeul olympique » ;Considérant en particulier que le jeudi 25 avril 2024, un tag a été réalisé sur un des bâtiments de lacommunauté de commune à Chaudefonds sur Layon, ville étape du relais de la flamme, avec pourmention « non au JO zbeul 2024 » ; et plus récemment le 22 mai 2024 Un nouveau tag « Feux aux JOet aux nations » a été réalisé dans cette même commune ;Considérant qu'il apparaît que les manifestations déclarées par Solidaires 49, extinction rébellion,les soulèvements de la terre visent à perturber lé bon déroulement du relais de la flammeolympique compte tenu du mot d'ordre lancé par ses organisateurs qui est de nature à inciter sesparticipants à commettre des infractions pénales ; que, dans ce contexte, des armes par destinationsont susceptibles d'étre employées par certains participants à la manifestation, en particulier àl'encontre des forces de l'ordre ;Considérant que cette activité d'une demi-journée interrompra la navigation pour la manifestationliée au relais de la flamme Olympique,Considérant que le plan d'eau sera réservé aux seuls usagers participant au relais de la flammeolympique,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de lanavigation,
ARRÊTE
Article 1La commune du Lion d'Angers est autorisée à organiser des animations nautiques en canoë-kayaklors du relais de la flamme Olympique entre le pont et la double cale sur la commune du Liond'Angers le 28 mai 2024 entre 8 h00 et 12 h00, sous réserve des conditions météorologiques ethydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera deMétéo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
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Article 2La navigation fluviale sera interrompue le 28 mai 2024 entre 8 h00 et 12 h00.Seuls pourront naviguer sur I'Oudon entre le pont et la double cale les canoës-kayaks du club Anjou,sport nature ainsi que les embarcations nécessaires aux secours, à la sécurité de la manifestation, àla police de I'environnement et à la gestion du Domaine Public Fluvial.Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivière seront interditssur le plan d'eau réservé pendant-la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les prescriptions édictées par le présentarrêté.
Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage ;* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d''appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;» S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par I'ensemble des participants ;» Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;» — Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;» Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;» Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus. procheauprès de la mairie ;» Se conformer de manière générale à I'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés ;« S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturels ;» S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation).
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Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserveexpresse des droits des tiers.La commune du Lion d'Angers devra se pourvow de toutes les autorisations nécessaires, au titre desautres réglementations auxquelles est soumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président duconseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrétéqui sera notifié à la commune du Lion d'Angers et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
À Angers, le 24 mai 2024Pour le Préfet et par délégation,le directeur de__partemental des territoires,Signé numériquement parPIERRE JULIENEYMARD 1649306« X Raison : J'approuve ce- document avec ma(/-:;' signature juridiquement/' valable' Date : 2024.05.24; , — 18:24:00+0200'Pierre-Julien Eymard
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PRÉFET Direction départementaleD_E MAINE-ET-LOIRE des Territoires
Fravernité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-05-08Arrêté portant autorisation d'organiser une parade nautique lors du relais de la flammeOlympique sur la Maine le 28 mai 2024,
Ville d'Angers
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrété du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande déposée le 8 mars 2024 par DS n° 16225892 par laquelle la ville d'Angers - SIRET21490007800012 - Direction des Sports et Loisirs, sise boulevard de la Résistance et de laDéportation BP 80011 49020 Angers cedex 02 , sollicite l'autorisation d'organiser des animationsnautiques lors du relais de la flamme Olympique à Angers entre le pont de l'Atlantique (amont) et leseuil de Maine (aval) le 28 mai 2024 entre 17h00 et 22h00,Vu le contrat d'assurance souscrit près de la SMACL assurances certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de la ville d'Angers en date du 12 février 2024,Vu l'avis du Directeur départemental des services d' Incendle et de Secours de Maine-et-Loire endate du 13 mai 2024,
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Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 15 mai 2024,Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétréesnotamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et te 13 octobre 2023dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que cesattaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerreau Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionalesont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de lapire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui cibleraitle bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroîtrele niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par desindividus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activéesdepuis le territoire national par.des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaqueterroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé leplan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « Urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalitéspubliques ; quainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projetsd'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristesont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Bostonau Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de FranceoU deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre laFrance et I'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, unattentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar.à Djeddah en ArabieSaoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tuédeux supporters de I'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suèdeà celle de Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grandsévènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible decontenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentescontre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14décembre 2022 ; qu'enfin par Un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions defootball en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All»; que cette menace orientée sur lesévènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'unepart et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août)présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeuxeux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui lesrendent susceptibles d'être plus directèment visées par des actions terroristes ou visant à perturberle bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;Considérant en particulier que dans le département de Maine-et-Loire plusieurs rassemblementsavec manifestation non déclarée ont été communiqués sur les réseaux sociaux ; que le samedi 25mai à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, les soulèvements de la terre, UN « maracron »est organisé au lac de Maine à Angers ; que lé mardi 28 mai à 19h30 à l'initiative des soulèvementsde la Terre Angers et le cercle 49 au jardin François Mitterrand (campus Saint Serge) doit se tenir unévènement « boycottons la flamme » ; que le mardi 28 mai à l'initiative de Solidaires 49, extinction
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rébellion, les soulèvements de la terre, un « passage pyjama », place de la Rochefoucault à Angerslieu du village célébration est annoncé ; que le mercredi 29 mai est organisé à l'initiative deSolidaires 49, extinction rébellion, les soulèvements de la terre, une rencontre avec le collectif« saccage 2024 » ; que l'ensemble de ces manifestations n'ont pas été déclarées en préfecture,qu'elles sont de nature à marquer leurs oppositions au relais de la flamme olympique et aux jeuxolympiques par des actions de dégradations de biens par des groupes ayant déjà commis de tellesdégradations ; qConsidérant que des appels à perturber le passage de la flamme olympique en Maine-et-Loire sontpubliés sur les réseaux sociaux depuis le 7 avril 2024 ;Considérant que ces appels à commettre des troubles à l'ordre public se sont déjà traduits par desactes violents ;Considérant en effet que près de soixante-dix individus au visage masqué ont commis de gravesdégradations dans la ville d'Angers lors de la manifestation du 1 mai 2024 ; que plusieurs vitrines etabribus ont été dégradés ; qu'un engin explosif artisanal a été mis à feu ; que ces individus étaientrassemblés derrière une banderole.portant I'inscription « violence étatique — zbeul olympique » ;Considérant en particulier que le jeudi 25 avril 2024, un tag a été réalisé sur un des bâtiments de lacommunauté de commune à Chaudefonds sur Layon, ville étape du relais de la flamme, avec pourmention « non au JO zbeul 2024 » ; et plus récemment le 22 mai 2024 Un nouveau tag « Feux aux JOet aux nations » a été réalisé dans cette même commune ;Considérant qu'il apparaît que les manifestations déclarées par Solidaires 49, extinction rébellion,les soulèvements de la terre visent à perturber le bon déroulement du relais de la flammeolympique compte tenu du mot d'ordre lancé par ses organisateurs qui est de nature à inciter ses'participants à commettre des infractions pénales ; que, dans ce contexte, des armes par destinationsont susceptibles d'être employées par certains participants à la manifestation, en particulier àI'encontre des forces de l'ordre ; 'Considérant que cette activité d'une journée nécessitera une interruption de la navigation pour lamanifestation organisée pour le relais de la flamme Olympique,Considérant que le plan d'eau sera réservé aux seuls usagers participant au relais de la flammeolympique,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de lanavigation,
ARRÊTE
Article 1La ville d'Angers est autorisée à organiser une parade nautique avec une mise à l'eau :nt de l'Atlanti :5 Planches à voile et un bateau de sécurité du club SWICA d'Angers ;25 Paddles du club Angers Loire Paddie ;150 kayaks du club CKCA d'Angers ;OOOE
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« Du pont de la Basse Chaine, cale de la Savatte, des bateaux :o « Le Robinson » cabane-flottante ;o 2 Futreaux;© 6 Toues cabanées de l'association des Amis de la Batellerie Angevine (ABA) ;- Du pont de la Haute Chaîne :© Skiff au 8 de pointe avec barreur du club Angers Nautique Aviron ;» Dela promenade de l'Apnée :o 3 embarcations Zodiac au SNSM ;o 8 planches de sauvetages au SNSM.Cette parade nautique aura lieu entre le pont de l'Atlantique (amont) et le seuil de Maine (aval), le 28mai 2024, entre 17h00 et 22h00, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques dumoment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France etconsultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2La navigation fluviale sera interrompue le 28 mai 2024 de 15h00 à 22h00.Seuls pourront naviguer sur la Maine à Angers entre le pont de l'Atlantique (amont) et le seuil deMaine (aval) les clubs : SWICA d'Angers, Angers Loire Paddle, CKCA, Angers Nautique Aviron, ainsique le SNSM et les bateaux « Le Robinson », 2 futreaux, 6 toues cabanées de l'association des Amisde la Batellerie Angevine (ABA), ainsi que les embarcations nécessaires aux secours, à la sécurité, auxservices de police de l'environnement et à la gestion du Domaine Public Fluvial..Le stationnement des bateaux de toute sorte et I'implantation de perches en rivière, seront interditssur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les prescriptions édictées par le présentarrêté.
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Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu''il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouvillage...) ;« Localiser et baliser avant le début de la manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio, talkie-walkie ou téléphonique) entre les embarcationssurtout pour le bateau « guide-file » et le bateau « serre-file » et le PC Organisateur (bateauxde la SNSM) ; _« Munir les bateaux à moteur d'un extincteur à poudre ABC ;* S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturels ;* S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;« Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;Assurer la surveillance des participants à laide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;» Disposer du matériel de premiers secours (lot B} ;» Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;« Connaître la locallsatlon du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;« Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés ;* S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation).
Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous reserveexpresse des droits des tiers.La ville d'Angers devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autresréglementations auxquelles est soumise la manifestation.Elle se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 8
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président duconseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétéqui sera notifié à la ville d'Angers et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 24 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires,Slgné numériquement parPIERRE JULIEN EYMARD .1649306S LR Raison : J'approuve ceÆ documant avec ma signature/ juridiquement vatableDate : 2024.05.2418:25:13+02'00'
Pierre-julien Eymard
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PREFET Direction départementale
Frateraité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-05-01Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la Loire dans lecadre du relais de la flamme olympique du 27 au 28 mai 2024,
Commune de Montsoreau
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur, .Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu larrété n° 2015-072-0005 portant création d'une zone de protection du biotope « Grèves deLoire de Saumur à Montsoreau »Vu la demande déposée le 6 mars 2024 par DS n° 16502555, par laquelle la ville de MontsoreauSIRET 21490219900014 sise 24 place des Diligences 49730 Montsoreau, sollicite l'autorisationd'organiser une manifestation nautique sur la Loire comprenant une flottille de bateauxtraditionnels accompagnant de la flamme Olympique lors de son relais à Montsoreau, unedémonstration de planche à voile et de canoës kayak entre la cale de 'Ormeau et le pont deMontsoreau le 28 mai 2024,Vu le contrat d'assurance souscrit près de SMACL Assurances certifiant que la manifestation estcouverte par une police d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Montsoreau en date du 26 février 2024,
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Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire endate du 13 mai 2024,Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétréesnotamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que cesattaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerreau Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionalesont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler'les Occidentaux « de lapire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui cibleraitle bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroîtrele niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par desindividus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activéesdepuis le territoire national par des organisations terroristes.; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaqueterroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé leplan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une maniére générale, les grands évènements sportifs, comptetenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalitéspubliques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projetsd'attentats par des djihadistes ; que tel à notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristesont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Bostonau Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de Franceoù deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre laFrance et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, unattentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en ArabieSaoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de I'Etat islamique a tuédeux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suèdeà celle de Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grandsévènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible decontenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentescontre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, I'El a appelé à viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions defootball en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All»; que cette menace orientée sur lesévènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'unepart et de la nature même des jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août)présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeuxeux-mémes et sont exposés de ce fait aux mémes menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui lesrendent susceptibles d'être plus directement visées par des actions terroristes ou visant à perturberle bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;Considérant en particulier que dans le département de Maine-et-Loire plusieurs rassemblementsavec manifestation non déclarée ont été communiqués sur les réseaux sociaux ; que le samedi 25mai à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, les soulèvements de-la terre, un « maracron »est organisé au lac de Maine à Angers ;
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que le mardi 28 mai à 19h30 à l'initiative des soulèvements de la Terre Angers et le cercle 49 aujardin François Mitterrand (campus Saint Serge) doit se tenir un évènement « boycottons laflamme » ; que le mardi 28 mai à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, les soulèvementsde la terre, Un « passage pyjama », place de la Rochefoucault à Angers lieu du village célébration estannoncé ; que le mercredi 29 mai est organisé à l'initiative de Solidaires 49, extinction rébellion, lessoulèvements de la terre, Une rencontre avec le collectif « saccage 2024 » ; que l'ensemble de cesmanifestations n'ont pas été déclarées en préfecture, qu''elles sont de nature à marquer leursoppositions au relais de la flamme olympique et aux jeux olympiques par des actions dedégradations de biens par des groupes ayant déjà commis de telles dégradations ;Considérant que des appels à perturber le passage de la flamme olympique en Maine-et-Loire sontpubliés sur les réseaux sociaux depuis le 7 avril 2024 ;Considérant que ces appels à commettre des troubles à l'ordre public se sont déjà traduits par desactes violents ;Considérant en effet que près de soixante-dix individus au visage masqué ont commis de gravesdégradations'dans la ville d'Angers lors dé la manifestation du 1°" mai 2024 ; que plusieurs vitrines etabribus ont été dégradés ; qu'un engin explosif artisanal à été mis à feu ; que ces individus étaientrassemblés derrière une banderole portant l'inscription « violence étatique — zbeul olympique » ;Considérant en particulier que le jeudi 25 avril 2024, un tag a été réalisé sur un des bâtiments de lacommunauté de commune à Chaudefonds sur Layon, ville étape du relais de la flamme, avec pourmention « non au JO zbeul 2024 » ; et plus récemment le 22 mai 2024 un nouveau tag « Feux aux JOet aux nations » a été réalisé dans cette même commune ; 'Considérant qu'il apparaît que les manifestations déclarées par Solidaires 49, extinction rébellion,les soulèvements de la terre visent à perturber le bon déroulement du relais de la flammeolympique compte tenu du mot d'ordre lancé par ses organisateurs qui est de nature à inciter sesparticipants à commettre des infractions pénales ; que, dans ce contexte, des armes par destinationsont susceptibles d'être employées par certains participants à la manifestation, en particulier àl'encontre des forces de l'ordre ;Considérant que cette activité nécessite une interruption de la navigation sur le secteur de lamanifestation,Considérant que le plan d'eau sera réservé aux seuls usagers participant au relais de la flammeolympique,Considérant que l'arrêté n° 2015-072-0005 portant création d'une zone de protection du biotope« Grèves de Loire de Saumur à Montsoreau », interdit l'accès des piétons, véhicules, embarcations,ainsi que l'accostage volontaire, sur les flots et grèves de Loire isolés (non rattachés à la berge),Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 6 mars 2024 déclarant que le projetprésente une absence d'impact sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire et ne portepas atteinte à leur conservation,Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de lanavigation,
ARRÊTE
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Article 1°La ville de Montsoreau est autorisée à organiser une manifestation nautique comprenant uneflottille de bateaux traditionnels accompagnant le bateau relais de la flamme Olympique ainsiqu'une démonstration de planche à voile et de canoë kayak à Montsoreau, entre la cale de l'Ormeauet le pont de Montsoreau le 28 mai de 10h00 à 17 h00, moyennant les conditions ci-dessous et sousréserve :— Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents quipourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation, étant entendu que dans laLoire, la navigation s'effectue aux risques et périls des usagers ;— Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le siteinternet : wwwvigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2La navigation fluviale sera interrompue du 27 mai à 22 h00 au 28 mai à 17 h00.Seuls pourront naviguer sur la Loire les bateaux de la flottille accompagnant le bateau portant laflamme Olympique dont la liste est annexée au présent arrêté, le club de kayak Anjou Sport Natureainsi que les embarcations nécessaires aux secours, à la sécurité, aux services de police deI'environnement et à la gestion du Domaine Public Fluvial.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront interditssur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à I'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les prescriptions édictées par le présentarrêté.
Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :> Secours et assistance...
» Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu''il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumovuillage...) ;
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* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;« Munir tous les bateaux d'un extincteur à poudre ABC ;* S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à I'intérieur du siteNatura 2000 ; ;* S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par I'ensemble des participants ;« Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;* Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;* Désigner Un responsable de l''organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;< Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;» Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)» Se conformer de manière générale à l''ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.> Prévention au titre de la protection de la biodiversité« Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors siteNatura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ;« S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du siteNatura 2000 ; e ;* S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après lamanifestation) ;* S'assurer du respect de l'arrêté de protection de biotope n° 2015-072-0005 susvisé etnotamment les prescriptions définies à l'article 3. L'accès et l'accostage sur les grèves isoléessont interdits ainsi que toute action occasionnant le dérangement des espèces nicheuses.L'organisateur assurera la communication de ces prescriptions.
Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserveexpresse des droits des tiers.La ville de Montsoreau devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autresréglementations auxquelles est soumise la manifestation.Elle se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 — 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la ville deMontsoreau et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 27 mai 2024Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires,Signé numériquementpar PIERRE JULIENEYMARD 1649306Raison : J'approuve/ ; ce document avec ma; signature/ juridiquement valableDate : 2024.05.2710:42:08+02'00"Pierre-Julien Eymard
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Annexe 1 : Liste des bateaux de la flottille autorisés à accompagner la flamme olympique
NOM DU BATEAU IMMATRICULATION
TOPETTE A LUNDI NIFNA000979
SEPTANTE AU VENT 44335003
LA MILADY NIFNA00049
MADAME REVE NTF47705F
LA MARIANNE F30651
LA JADE NTF99314F
VIRUS NIFP000143
L'ANGEVINE NTG18654F
L'AMARANTE NA001702F
LA REBELLE NIFNA000978
LA QUICHE (Barque de pêcheur)
TERRE EXOTIQUE
L'ETOILE QUI RIT NIFNA000613
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