NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-304
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2025-10-07-00003 - Décision de délégation permanente de signature de la directrice
générale adjointe (2 pages) Page 3
2025-10-07-00004 - Décision relative à la délégation de signature du directeur
général pour la direction des finances, la direction du contrôle de gestion, de la
performance des organisations et des projets (4 pages) Page 5
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-10-07-00006 - Decision94 portant autorisation d'une manifestation nautique (2
pages) Page 9
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-10-06-00019 - Arrêté temporaire T25-413N réglementant la circulation sur l'A2
dans le sens Bruxelles vers Paris (3 pages) Page 11
Direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France /
2025-10-06-00012 - Processus de la dépense - Arrêté portant délégation de
signature du 6 octobre 2025 de M. Philippe RICHARD, directeur interrégional des
douanes et droits indirects des Hauts-de-France (2 pages) Page 14
Direction régionale des finances publiques /
2025-10-06-00017 - Délégation de signature de la responsable duSIP lille 1 en matière
de contentieux et de gracieux fiscal (4 pages) Page 16
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2025-10-06-00018 - AP habilitation - crématorium - BAILLEUL (4 pages) Page 20
2025-10-07-00005 - AP portant habilitation dans le domaine funéraire - embaumeur de la
Lys - RONCQ (2 pages) Page 24
2025-10-06-00011 - AP renouvellement habilitation - PF BOURREZ - LAMBERSART (4 pages) Page 26
2025-10-06-00014 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF STRYPSTEEN -
VILLENEUVE D'ASCQ (2 pages) Page 30
2025-10-06-00015 - AP renouvellement habilitation funéraire - Sarah Froment
thanatopraxie (2 pages) Page 32
2025-10-06-00013 - AP renouvellement habilitation funéraire- STRYPSTEEN - HELLEMMES
(2 pages) Page 34
2025-10-03-00019 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de
domiciliataire d'entreprises BMV SERVICES 03/10/2025 (4 pages) Page 36
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe /
2025-10-07-00002 - Arrêté portant réglementation épreuve athlétisme Cross
régional MFR (6 pages) Page 40
D Décision enregistrée sous le n°
fF 5 25 10 0711
DECISION
DE DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE A LA DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatifà la délégation de signature du directeur d'établissement;Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé ;Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2017 portant nomination de Frédéric BOIRON en qualité deDirecteur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;Considérant les fonctions exercées par la directrice générale adjointe CHRU de Lille ;
DECIDE:
ARTICLE 1
Mme Angélique BIZOUX-COFFIGNIER, Directrice générale adjointe, recoit délégation permanente al'effet de signer tous actes, décisions, attestations, conventions, marchés, emprunts et autres actes etdécisions relevant des compétences du directeur général du CHU de Lille en tant que chefd'établissement et représentant légal.
Cette délégation s'étend notamment aux actes suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
e Tous les actes relevant de l'ordonnateur, les contrats d'emprunt, les actes notariés et de gestiondu patrimoine,
e Les instructions aux services de soin et aux services support, les décisions d'organisation duservice, transitoires ou permanentes,
e Les décisions de déclenchement des plans d'urgence et plans de secours, les actes et décisionsliés aux responsabilités d'établissement sanitaire de référence de la Zone de Défense Nord,
e Les décisions disciplinaires, les décisions d'affectation ou de nomination pour toutes catégoriesde personnels, y compris les nominations signées conjointement avec le président de lacommission médicale d'établissement et le directeur de l'UFR3S,
e Les actes liés aux relations avec les autorités de l'Etat, les autorités de police ou de gendarmerieet les autorités judiciaires, les actions en justice,
e Les actes signés conjointement par le directeur général du CHU et le directeur de l'UFR3S (doyende l'UFR Santé), les actes signés conjointement par le directeur général du CHU et le présidentde l'Université de Lille, les actes liés à l'exercice de la tutelle sur les Unités de recherche.
ARTICLE 2
La délégation générale mentionnée à l'article 1° s'applique à tout moment sans que l'absence oul'empêchement du directeur général du CHU de Lille ait à être démontrée.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE PAGE 1 SUR 2

ARTICLE 3
A son initiative, Mme Angélique BIZOUX-COFFIGNIER tient le directeur général informé des actes etdécisions, signés par délégation, quijustifient d'être portés à sa connaissance.
ARTICLE 5
La signature et le paraphe de Mme Angélique BIZOUX-COFFIGNIER sont recueillis dans le registre dédiétenu à jour par la direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6
La présente délégation prend effet dès sa notification à la délégataire et fait l'objet d'une transmissionaux directions du CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera publiée par tout moyen permettant de la rendre consultable, publiée sur le site internet du CHUet transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
La présente décision complète les décisions de délégation du directeur général en vigueur.
Lille, le 7 octobre 2025
Frédéric BOIRONDirecteur général
REGISTRE
DECISION REI
S DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALLATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE PAGE 2 SUR 2

JD à 4 Décision enregistrée sous le n°
V4 3
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTIONDES FINANCES / DIRECTION DU CONTRÔLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DESORGANISATIONS ET DES PROJETS
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé publique notamment son livre premier, titre IV, sixième partie et son article L6143-7, relatifà la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les Articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures desdirecteurs d'établissements publics de santé ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 9 mai 2017 portant nomination deM. Frédéric BOIRON en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Lille ;
Vu la décision de nomination de Madame Julie BRAILLON, Directrice adjointe à la Direction des Finances du CHUde Lille 4 compter du 16 janvier 2023 ;
Vu la décision de nomination de Monsieur Théo BOURRELIER, Directeur adjoint a la Direction des Finances du CHUde Lille 4 compter du 25 septembre 2023 ;
Vu la décision de nomination de Madame Marie DEVILLERS, Directrice du contréle de gestion, de la performancedes organisations et des projets du CHU de Lille à compter du 02 septembre 2024 ;
Vu la décision de nomination de Madame Julie BRAILLON, Directrice de la Direction des Finances du CHU de Lillepar intérim outre ses fonctions actuelles à compter du 15 octobre 2025,
Vu l'organigramme de la Direction des Finances et de la Direction du Contrôle de Gestion, de la performance desorganisations et des projets du Chu de Lille;
DECIDE:
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, DirecteurGénéral du CHU de Lille, concernant la Direction des Finances et la Direction du contréle de gestion, dela performance des organisations et des projets à compter du 1° octobre 2025
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décisionn°25-06-0491 du 30 juin 2025.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTRÔLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET S PROJETS PAGE 1 SUR 4

S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant desmatiéres déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des finances / Direction du contrôle degestion, de la performance des organisations et des projets peuvent soumettre une décision urgente à lasignature du directeur général.
A leurjative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre dela présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
Mme Julie BRAILLON, Directrice des Finances par intérimM. Théo BOURRELIER, Directeur Adjoint du Pilotage Budgétaire et Comptable ;Mme Marie DEVILLERS, Directrice du contrôle de gestion, de la performance des organisations et desprojets ;M. Boris M'BOUNGUI, Responsable Comptable Exploitation ;Mme Marie-Noëlle DELPIERRE, Responsable Budgétaire ;Mme Audrey LEGRAIN, Coordinatrice de la Facturation et du Recouvrement ;
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA DIRECTION DES FINANCES
Madame Julie BRAILLON reçoit délégation permanente de signature pour :
tout acte, document ou correspondance en vue d'assurer la continuité des activités administrativesde la direction des finances ;
l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité du Centre Hospitalier Universitaire de Lille(engagement, ordonnancement des dépenses, pièces justificatives, titres de recette, certificatsadministratifs liés aux opérations de clôture) ;
en ce qui concerne la gestion de la dette et de la trésorerie, de signer tous les actes relatifs à l'octroide concours financiers souscrits auprès des établissements bancaires ;
toute production de documents liés à la comptabilité analytique réglementaire ;
tous les actes administratifs et correspondances avec les autorités de tutelle relatifs au budget(compte financier, EPRD et leurs annexes, décisions modificatives) ;
les certificats administratifs liés aux opérations de clôture, tous les justificatifs financiers annexésaux conventions, toutes les autorisations de poursuivre, toutes les autorisations de mandatementd'office, tous les actes administratifs et correspondances avec la trésorerie principale relatifs auxopérations d'ordonnancement et d'opérations de clôture comptable d'exercice ;
l'ensemble des pièces nécessaires au fonctionnement des régies (création, modification,suppression de régies, avances exceptionnelles, prise en charge des débits, nomination desrégisseurs et sous régisseurs, destruction de tickets, indemnisations de patients volontaires) ;
les ordres de mission de tous les agents à l'exception des ordres de mission des membres del'équipe de direction et des membres du bureau de la commission médicale d'établissement ;
les décisions relatives aux remboursements de menues dépenses demandées par les délégations,les pôles d'activités cliniques, médico-techniques et fédérations pour des achats ou à l'occasion desorties thérapeutiques d'un montant inférieur à 500 euros ;
les décisions relatives à la prise en charge de prestations hôtelières lors de manifestationsexceptionnelles (Congrès) dans le cadre d'activités spécifiquement financées ;
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATU!DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTION
DU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETS PAGE 2 SUR 4

- les documents relatifs à la gestion des états de frais ;
- les décisions d'admission en non-valeur (créances irrécouvrables) ;
- l'ensemble des pièces justificatives et visa de service fait nécessaires aux versements desubvention;
- les conventions de reversement de crédits de l'Agence Régionale de Santé, vers d'autresétablissements de santé, jusqu'à 300 000 euros ;
- les renouvellements des cotisations professionnelles nominatives ainsi que les sollicitationsd'adhésions nouvelles dès lors que ces cotisations sont inférieures a2 500 euros.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Julie BRAILLON, délégation est accordée, dans lesmêmes termes et conditions, t à Monsieur Théo BOURRELIER, directeur adjoint du pilotage budgétaireet comptable.
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Julie BRAILLON, et de Monsieur ThéoBOURRELIER, délégation est accordée, dans les mêmes termes et conditions, à Madame MarieDEVILLERS, directrice du contrôle de gestion, de la performance des organisations et des projets.
Délégation permanente est donnée, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué oujustifié, à titre permanent à l'effet de signer les bordereaux récapitulatifs de recettes relevant de la gestionde la clientèle et des activités subsidiaires et des bordereaux récapitulatifs de mandats, aux personnesdont les noms suivent :
- M. Boris M'BOUNGUI, Responsable Comptable Exploitation ;- Mme Marie-Noëlle DELPIERRE, Responsable budgétaire ;- Mme Audrey LEGRAIN, Coordinatrice de la Facturation et du Recouvrement ;
Délégation permanente est donnée, à titre permanent, à l'effet de signer tout document relatif à lagestion de la ligne de trésorerie à Monsieur Boris M'BOUNGUI, Responsable Comptable Exploitation.
Délégation permanente est donnée, à titre permanent, à l'effet de signer tout document relatif à lagestion des états de frais à Monsieur Théo BOURRELIER.
En l'absence de l'un des cadres précités et afin de favoriser la continuité du service, délégation est donnéedans les mêmes conditions au cadre de la direction qui assure l'intérim du domaine géré par le cadreabsent.
Les cadres de la Direction des finances recevant délégation tiennent leurs directeurs informés en tantque de besoin de la mise en œuvre de ces délégations.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES
ORGANISATIONS ET DES PROJETS DANS SON ENSEMBLE
Madame Marie DEVILLERS reçoit délégation permanente de signature pour :
- tout acte, document ou correspondance en vue d'assurer la continuité des activités de la directiondu contrôle de gestion, de la performance des organisations et des projets ;
- toute production de documents liés à la comptabilité analytique hospitalière.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTRÔLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE DES ORGANISATIONS ET DES PROJETS PAGE 3 SUR 4

En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie DEVILLERS, délégation est accordée, dans lesmêmes termes et conditions, à Madame Julie BRAILLON, directrice des finances par intérim et àMonsieur Théo BOURRELIER, directeur adjoint du pilotage budgétaire et comptable.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION :
Sont exclues de cette délégation :
- les décisions relatives aux remboursements de menues dépenses demandées par les directions, lespôles d'activités cliniques, médico-techniques et fédérations pour des achats ou à l'occasion desorties thérapeutiques d'un montant supérieur à 500 euros ;
- les cotisations institutionnelles ou nominatives supérieures à 2 500 euros.
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature duDirecteur Général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpspréfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux desCHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,Commission médicale d'établissement) ;
- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
-__la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 6 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par ladirection générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 7 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision sera transmise sans délai au comptable du CHU de Lille.
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions duCHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHUet transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Lille, le 7 octobre 2025
Frédéric BOIRONDirecteur général
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES FINANCES / DIRECTIONDU CONTROLE DE GESTION, DE LA PERFORMANCE ORGANISATIONS ET DES PROJETS PAGE 4 SUR 4

E 3 Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDU NORD >LibertéEgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité FluvialeDécision N° 94/2025portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du MériteVu le code des transports ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France;Vu l'arrêté du 28juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure;Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliquées auxbateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande présentée en date du 12 août 2025 par M. DUJARDIN Vincent, de Transport CulturelFluvial, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique dénommée « Week-end gared'eau 2025 » sur le Bras de Canteleu sur les communes de Lille et Lomme;Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par M. DUJARDIN Vincent, de Transport Culturel Fluvial deLomme, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «Week-end gare d'eau

2025» du 11 au 12 octobre 2025 de 16h00 à 20h00 du PK 42.700 au PK 43.000 sur le Bras deCanteleu dans le département du Nord sur les communes de Lille et Lomme, est accordée.Article 2 : ill n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cettemanifestation, les usagers de la voie d'eau sont priés de faire preuve de vigilance et de s'assurer quela voie est dégagée au droit du secteur défini en article 1.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à lacharge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire,Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes lesgaranties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages quipourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sontdéchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous. les risques éventuels et notamment lesconséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, desécurité de l'événement et de l'ordre public en général.Article 8: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de VoiesNavigables de France, MM. Les maires de Lille et Lomme, M. le chef de la brigade fluviale de laGendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. DUJARDIN Vincent de TransportCulturel Fluvial, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et seradiffusée par voie d'avis à la batellerie.Faità Douai le 9 7 OCT. 2025Pour le préfet et par délégation,le chefde l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :préfecture de LilleSDIS 59mairies de Lille et Lommele directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie NationaleM. DUJARDIN Vincent de Transport Culturel Fluvial
DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 74 00 67 50Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 □ /5 □ /7 /7 □ /8 /9 /10 □ /7 □ /11 /9 □ /12 /13 □ /14 /7 □ /12 /12
/12 /12 □ /15 /16 /17 □ /17 /18 /16 □ /19 /16 /20 /21 □ /22 /20 /17 /15 □ /23 □ /24 /25 □ /11 /9 /11 /26 /27
/27 /13 /9 /9 /9 □ /28 /29 /2 /2 /16 □ /24 /16 /30 /16 /31
/32 /32 /32 /3 /30 /29 /17 /3 /21 /33 /17 /30 /3 /30 /16 /34 /16 /2 /33 /35 /35 /16 /36 /16 /21 /15 /37 /30 /18 /17 /20 /38 /2 /16 /3 /39 /33 /18 /34 /3 /40 /17
/41 /42 /43 /44 /45 /46 /42 /47 /48 □ /42 /48 /46 /44 /43 /50 /51 /52 /53 /43 /46 /44 /54 /44 /48 /46 /53 /55 /44
/50 /44 /56 □ /43 /47 /57 /46 /44 /56 □ /58 /47 /43 /50
/59 /60 /60 /61 /62 /63 □
/41 /51 /52 /53 /43 /46 /44 /54 /44 /48 /46 □ /64 /65 □ /66 □ /59 /57 /46 /47 /43 /47 /57 /46 /44 □ /59 /67 □ /66 □ □ /68 /44 /56 /57 /43 /44 /56 □ /52 /43 /47 /69 /42 /56 /47 /42 /43 /44 /56 □ /50 /44 □ /56 /51 /45 /57 /43 /42 /56 /53 /46 /42 /47 /48 □ /66 □ /62 /43 /53 /69 /53 /57 /70 □ /50 /44 □ /52 /47 /48 /46 /53 /71 /44 □ /66
/58 /44 /57 /46 /43 /53 /55 /42 /56 /53 /46 /42 /47 /48 □ /50 /44 □ /72 /59 /73 □ /66 □ /74 /47 /54 /54 /57 /48 /44 □ /50 /44 □ /75 /42 /44 /57 /76 /77 /53 /42 /48 /46 /76 /59 /54 /53 /48 /50 /78
/59 /43 /43 /79 /46 /51 □ /48 /80 /62 /67 /64 /76 /81 /82 /83 /58 □ /84 □ /41 /51 /52 /46 □ /64 /65
/85 /57 □ /2 /16 □ /24 /33 /30 /16 □ /30 /16 □ /2 /20 □ /86 /33 /18 /15 /16 □ /16 /15 □ /21 /33 /15 /20 /36 /36 /16 /21 /15 □ /2 /16 /87 □ /20 /17 /15 /29 /88 /2 /16 /87 □ /28 /3 /12 /89 /89 /37 /90 /91 □ /86 /3 /12 /89 /89 /37 /90 /91 □ /86 □ /12 /89 /89 /37 /89 /90 /91 □ /86 /3 /12 /89 /89 /37 /11 /89 /37 /89 □ /16 /15 □ /86 /3 /12 /89 /89 /37 /11 /27 /91
/85 /57 □ /2 /16 □ /24 /33 /30 /16 □ /92 /1 /21 /20 /2 /91
/85 /57 □ /2 /16 □ /24 /33 /30 /16 □ /93 /1 /21 /1 /17 /20 /2 □ /30 /16 /87 □ /24 /33 /2 /2 /16 /88 /15 /29 /34 /29 /15 /1 /87 □ /0 /16 /17 /17 /29 /15 /33 /17 /29 /20 /2 /16 /87 /91
/85 /57 □ /2 /16 □ /24 /33 /30 /16 □ /30 /16 □ /2 /20 □ /94 /33 /29 /17 /29 /16 □ /86 /33 /18 /15 /29 /95 /17 /16 /91
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/20 /21 □ /16 /17 /18 /27 /17 /24 /25 /20 □ /28 /12 /29 □ /24 /20 /16 /17 /25 /25 /28 /18 /22 /28 /21 /14 /17 /18 /26 □ /22 /12 □ /32 /20 /24 /19 /14 /16 /20 □ /22 /13 /96 /21 /12 /22 /20 /26 □ /97 /20 /16 /34 /18 /14 /11 /12 /20 /26 □ /22 /20 /26 □ /82 /17 /12 /21 /20 /26 □ /20 /21 □ /47 /12 /21 /17 /24 /17 /12 /21 /20 /26 /67
/68 /20 □ /35 /14 /26 /21 /24 /14 /16 /21 □ /47 /25 /14 /20 /18 /26 □ /98 /28 /15 /20 /18 /16 /14 /20 /18 /18 /20 /26 □ /99 □ /33 /100 /101 □ /22 /20 □ /98 /28 /15 /20 /18 /16 /14 /20 /18 /18 /20 /26 □ /20 /26 /21 □ /15 /20 □ /66 /20 /26 /21 /14 /17 /18 /18 /28 /14 /24 /20 □ /22 /20 □ /15 /28 □ /19 /17 /14 /20 /67
/68 /28 □ /23 /17 /26 /20 /31 □ /15 /28 □ /25 /28 /14 /18 /21 /20 /18 /28 /18 /16 /20 □ /20 /21 □ /15 /28 □ /22 /30 /23 /17 /26 /20 □ /22 /20 □ /15 /13 /20 /18 /26 /20 /25 /94 /15 /20 □ /22 /20 /26 □ /22 /14 /26 /23 /17 /26 /14 /21 /14 /27 /26 □ /22 /20 □ /26 /14 /66 /18 /28 /15 /14 /26 /28 /21 /14 /17 /18 □ /21 /20 /25 /23 /17 /24 /28 /14 /24 /20 □ /26 /20 /24 /17 /18 /21 □ /28 /26 /26 /12 /24 /30 /20 /26
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/110 /28 /22 /28 /25 /20 □ /15 /28 □ /35 /14 /24 /20 /16 /21 /24 /14 /16 /20 □ /101 /18 /21 /20 /24 /22 /30 /23 /28 /24 /21 /20 /25 /20 /18 /21 /28 /15 /20 □ /22 /20 /26 □ /82 /17 /12 /21 /20 /26 □ /109 /17 /24 /22 □ /20 /26 /21 □ /16 /34 /28 /24 /66 /30 /20 □ /22 /20 □ /15 /13 /20 /29 /30 /16 /12 /21 /14 /17 /18 □ /22 /12 □ /23 /24 /30 /26 /20 /18 /21 □ /28 /24 /24 /78 /21 /30 □ /22 /17 /18 /21
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/110 □ /15 /20 □ /32 /17 /12 /26 /108 /23 /24 /30 /27 /20 /21 □ /22 /20 □ /98 /28 /15 /20 /18 /16 /14 /20 /18 /18 /20 /26 /31
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/110 /67 □ /15 /20 □ /50 /24 /30 /26 /14 /22 /20 /18 /21 □ /22 /12 □ /33 /17 /18 /26 /20 /14 /15 □ /35 /30 /23 /28 /24 /21 /20 /25 /20 /18 /21 /28 /15 □ /22 /12 □ /109 /17 /24 /22 /31
/110 /67 □ /15 /20 □ /35 /14 /24 /20 /16 /21 /20 /12 /24 □ /111 /17 /18 /28 /15 □ /22 /20 /26 □ /33 /82 /32 □ /109 /17 /24 /22 □ /22 /20 □ /68 /14 /15 /15 /20 /31
/0 /1 □ /3 /4 □ /5 /6 /7 /4 /8 /9 /4 /10 /7 □ /5 /11 /12 /13 /7 /9 /4 /14 /4 /15 /9 /13 /3 □ /16 /4 □ /3 /13 □ /17 /11 /8 /10 /7 /6 /9 /11 □ /18 /10 /19 /3 /6 /20 /10 /4 □ /16 /10 □ /21 /22 /7 /16 /23
/0 /1 □ /3 /4 □ /24 /4 /25 /12 /22 /15 /25 /13 /19 /3 /4 □ /16 /10 □ /17 /4 /7 /26 /6 /8 /4 □ /16 /27 /28 /6 /16 /4 □ /0 /11 /16 /6 /8 /13 /3 /4 □ /16 /27 /29 /7 /30 /4 /15 /8 /4 □ /16 /10 □ /21 /22 /7 /16 /23
/0 /1 □ /3 /4 □ /31 /22 /14 /14 /13 /15 /16 /13 /15 /9 □ /16 /10 □ /32 /7 /22 /10 /12 /4 /14 /4 /15 /9 □ /16 /4 □ /32 /4 /15 /16 /13 /7 /14 /4 /7 /6 /4 □ /5 /11 /12 /13 /7 /9 /4 /14 /4 /15 /9 /13 /3 /4 □ /16 /10 □ /21 /22 /7 /16 /23
/0 /1 □ /3 /4 □ /5 /6 /7 /4 /8 /9 /4 /10 /7 □ /5 /11 /12 /13 /7 /9 /4 /14 /4 /15 /9 /13 /3 □ /16 /4 □ /18 /22 /3 /6 /8 /4 □ /16 /10 □ /21 /22 /7 /16 /23
/0 /1 □ /3 /4 □ /31 /22 /15 /9 /7 /33 /3 /4 /10 /7 □ /32 /11 /15 /11 /7 /13 /3 □ /16 /10 □ /17 /5 /34 /17 □ /16 /10 □ /21 /22 /7 /16 /23
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/0 /1 □ /3 /4 □ /31 /37 /4 /38 □ /16 /10 □ /17 /4 /7 /26 /6 /8 /4 □ /24 /11 /30 /6 /22 /15 /13 /3 □ /16 /4 /25 □ /36 /7 /13 /15 /25 /12 /22 /7 /9 /25 □ /16 /4 □ /3 /13 □ /5 /24 /39 /28 /40 □ /41 /13 /10 /9 /25 /42 /16 /4 /42 /43 /7 /13 /15 /8 /4 /23
/0 /1 □ /3 /4 □ /31 /37 /4 /38 □ /16 /4 □ /3 /27 /28 /7 /7 /22 /15 /16 /6 /25 /25 /4 /14 /4 /15 /9 □ /16 /4 □ /32 /4 /25 /9 /6 /22 /15 □ /16 /4 □ /3 /13 □ /24 /22 /10 /9 /4 □ /44 /10 /4 /25 /9 □ /45 □ /5 /34 /24 □ /21 /22 /7 /16 /23
/0 /1 □ /3 /4 □ /31 /37 /4 /38 □ /16 /10 □ /31 /34 /32 /36 □ /16 /4 □ /40 /6 /3 /3 /4 □ /45 □ /5 /34 /24 □ /21 /22 /7 /16 /23
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/0 /1 □ /3 /4 □ /31 /37 /4 /38 □ /16 /10 □ /17 /18 /36 /47 /31 /18 /24 □ /45 □ /5 /34 /24 □ /21 /22 /7 /16 /1
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/59 /51 /52 /53 □ /63 /55 □ /59 /53 /60 /61 /55 /62 □ /55 /62 □ /64 /65 /53 □ /66 /60 /63 /60 /54 /65 /62 /67 /51 /68 /57
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/59 /51 /52 /53 □ /63 /65 □ /50 /67 /53 /55 /69 /62 /53 /67 /69 /55 □ /64 /65 /53 □ /66 /60 /63 /60 /54 /65 /62 /67 /51 /68 /57
/58 /65 □ /73 /74 /55 /61 /61 /55 □ /66 /52 □ /50 /67 /56 /62 /53 /67 /69 /62 □ /75 /76 /67 /55 /68 /56 □ /77 /65 /63 /55 /68 /69 /67 /55 /68 /68 /55 /56
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/105 /98 /95 /83 □ /106 □ /107 /108 /107 /109 /92 /110 /108 /92 /108 /111 □
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EE Direction générale des douanes etRÉPUBLIQUE droits indirectsFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature aux collaborateursde Monsieur Philippe RICHARD,Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1% août 2006 portant code des marchés ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif ala gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de larégion Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2023 portant nomination de Monsieur Philippe RICHARD en tant quedirecteur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, à compter du 1° octobre 2023 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2024 du Préfet de la région des Hauts-de-France portant délégation de signature aMonsieur Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes de Lille;
ARRETE
Article jer - Délégation de signature à effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout
document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire, et, d'une façon plus générale, tous les actes se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à
l'équipement de la direction interrégionale des Hauts-de-France est donnée a:
— Monsieur Raphaël SPILLMANN, Administrateur, Directeur interrégional adjoint; _
— Monsieur Loïc VANDERPLANCKE, Attaché hors classe, Chef du pôle logistique et informatique;
— Monsieur Fabrice RENARD, Directeur des services douaniers de 2ème classe, Chef du pôle FRHL;
— Monsieur André DEMAREY, Inspecteur régional des douanes de 3ème classe, secrétaire général
interrégional ;
— Monsieur Macaire KOUKOUI, inspecteur régional des douanes de 1ère classe, pôle Logistique - service
immobilier ;— Monsieur Nicolas ROSEAU, Inspecteur des douanes, pôle Logistique - service immobilier ;— Monsieur Jean-Yves BARON, contractuel, pôle Logistique - service immobilier;— Monsieur Xavier LACROIX, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service budget;— Monsieur Sylvain THOREZ, Inspecteur des douanes, pôle Logistique - service budget ;
— Madame Marina ROUSSET-BOCQUILLON, Inspectrice des douanes, pôle Logistique - Inspectrice
mécanicien automobile;
— Monsieur Alexandre THERY, contrôleur des douanes de 1ère classe ~ pôle Logistique
— Madame Hélène LIBERSE, contrôleuse principale des douanes - pôle Logistique cellule TICPE (pour ce
qui concerne le programme 200) ;
Direction interrégionale des douanes des Hauts-de-FranceSecrétariat général5 rue de Courtrai CS 1068359033 LILLE CedexSite Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Amandine SERRATél. : 09 702 71 272Courriel : amandine.serra@douane finances. gouv.fr
Réf. : SGDI 25 - 20281

Madame Véronique MONNEVEUX, contrôleuse des douanes de 1ère classe — pôle Logistique (pour cequi concerne le programme 200) ;
Monsieur Jonathan GUYOT, contrôleur des douanes de 1ère classe - pôle Logistique (pour ce qui
concerne le programme 200) ;
Monsieur Nicolas BULCKAEN, Inspecteur prinicpal des douanes de 1ère classe, pôle FRHL;
Monsieur Franck DEBRICQ, Inspecteur régional des douanes de 2ème classe, pôle FRHL ;
Madame Fabienne MINGUET, contrôleuse des douanes de 2ème classe, pôle FRHL ;
Monsieur Jean-François DESRUMAUX, contrôleur des douanes de 2ème classe, pôle FRHL.
Article 2 - Délégation de signature à effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de
marchés publics et accords-cadre, dans la limite de ses attributions a:
Monsieur Raphaël SPILLMANN, Administrateur, Directeur interrégional adjoint;
Monsieur Loic VANDERPLANCKE, Attaché hors classe, Chef du pôle logistique et informatique;
Monsieur Fabrice RENARD, Directeur des services douaniers de 2ème classe, Chef du pôle FRHL;
Monsieur André DEMAREY, Inspecteur régional des douanes de 3ème classe, secrétaire général
interrégional ;Monsieur Macaire KOUKOUI, Inspecteur régional des douanes de 1ère classe, pôle Logistique — serviceimmobilier : |Monsieur Nicolas ROSEAU, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service immobilier;Monsieur Jean-Yves BARON, contractuel, pôle Logistique — service immobilier;
Monsieur Xavier LACROIX, Inspecteur des douanes, pôle Logistique - service budget;
Monsieur Sylvain THOREZ, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service budget;
Madame Marina ROUSSET-BOCQUILLON, Inspectrice des douanes, pôle Logistique — Inspectrice
mécanicien automobile ;
Monsieur Nicolas BULCKAEN, Inspecteur principal des douanes de 1ère classe, pôle FRHL;Monsieur Franck DEBRICQ, Inspecteur régional des douanes de 2ème classe, pôle FRHL.
Article 3 - La liste des signatures manuscrites des agents repris aux articles 1 et 2 est annexée au présent
arrêté.
Article 4 - Le présent arrêté annule et remplace celui du 9 septembre 2025.
Article 5 - Le directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-
France.
Fait à Lille, le 6 octobre 2025
L'Administrateur général des douanes,Directeur interrégional à Lille
Philippe RICHARD
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DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCALLa comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Lille 1Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des financespubliques : |Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment sonarticle 16 ; :Arréte :Article 1°Délégation de signature est donnée a Monsieur Farid BENBAKHTI, Monsieur Apollinaire M'BEMBO et à MonsieurMIKOLAJCZAK David, Inspecteurs, adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de Lille 1, à l'effet designer :1°) dans la limite de 60 000 €, en matiére de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office./
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000€;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation demontant ;4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois etporter sur une somme supérieure à 30 000 €;b) les avis de mise en recouvrement ;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes depoursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisionsd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrevement ou restitution d'office et, en matière de gracieuxfiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :1°) dans la limite de 15 000 € aux inspecteurs des Finances publiques :- Monsieur Farid BENBAKHTI, Monsieur Apollinaire M'BEMBO, Inspecteur,- Monsieur Apollinaire M'BEMBO, Inspecteur- Monsieur MIKOLAJCZAK David, Inspecteur.
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

Nom Prénom Nom PrénomNKOU LAURENE DEHOUCK FRANCOISVINCENT CORENTIN AJAX VICTORBIENCOURT FRANCOIS FRERE ANGELIQUELECASBLE DAVID LEFEVRE ARCHIBALDGONEZ SABINE MARTIN LEOPOLDCLAIRE CLEMENT VAILLANT CLEMENTLANDRY VIRGINIE KRZYZANIAK FRANCOISEL KHATIB IMANE MACAGNINO LUCASTACK MARIE-APOLLINE
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C et contractuels désignés ci-après :
Nom Prénom Nom PrénomBOUAKBA KARIMBATAILLE NICOLAS CHAVATTE SARAHCAVROT ALEXIA PARRA ALEXISGUEMRICHE INES ROHART CATHYROBAEY MARIANNE TIERSEN MELINA
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :Article 3
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dansla limite précisée dans le tableau ci-dessous :2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dansle tableau ci-après ;3°) les avis de mise en recouvrement :4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuiteset les déclarations de créances :aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite Durée maximale | Somme maximale Four!J des décisions des délais de laquelle un délai degracieuses paiement paiement peut êtreaccordéKRZYZANIAK FRANCOIS [Contrôleur Principal 10 000 .12 mois 20 000VAILLANT CLEMENT Contrôleur 10 000 12 mois 20 000NKOU LAURENE Contrôleur 10 000 12 mois 20 000VINCENT CORENTIN Contrôleur 10 000 12 mois 20 000BIENCOURT FRANCOIS Contrôleur 10 000 12 mois 20 000LECASBLE DAVID Contrôleur 10 000 12 mois 20 000GONEZ SABINE Contrôleur 10 000 12 mois 20 000CLAIRE CLEMENT Contrôleur 10 000 12 mois 20 000DEHOUCK FRANCOIS Contrôleur 10 000 12 mois 20 000FRERE ANGELIQUE Contrôleur 10 000 12 mois 20 000AJAX VICTOR Contrôleur 10 000 12 mois 20 000LEFEVRE ARCHIBALD Contrôleur 10 000 12 mois 20 000MARTIN LEOPOLD Contrôleur : 10 000 12 mois 20 000LANDRY VIRGINIE Contrôleur 10 000 12 mois 20 000MACAGNINO LUCAS Contrôleur 10 000 12 mois 20 000

Nom et prénom des agents grade Limite Durée maximale |Somme maximale pouri des décisions des délais de laquelle un délai degracieuses paiement paiement peut étreaccordéEL KHATIB IMANE Contrôleur 10 000 : 12 mois 20 000TACK MARIE-APOLLINE Contrôleur 10 000 12 mois 20 000BATAILLE NICOLAS Agent administratif 2 000 12 mois 10 000PrincipalCAVROT ALEXIA Agent administratif 2 000 12 mois 10 000PrincipalROHART CATHY Agent administratif 2 000 12 mois 10 000PrincipalTIERSEN MELINA Agent administratif 2 000 12 mois 10 000rincipalGUEMRICHE INES Agent administratif 2 000 12 mois 10 000PrincipalROBAEY MARIANNE Agent administratif 2 000 12 mois 10 000rincipalPARRA ALEXIS Agent administratif 2 000 12 mois 10 000BOUAKBA KARIM Agent administratif 2 000 12 mois 10 000rincipalCHAVATTE SARAH Agent administratif 2 000 12 mois 10 000principal
Article 4Le présent acte prendra effet au 01/10/2025Article 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du NordA Lille, le 06/10/2025La Comptable, responsable du service des impôts desparticulidrs de Lil
Florence AUNAY
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| | Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant habilitationdans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles D. 2223-99 à D. 2223-109relatifs aux crématoriums :Vu le décret n°2021-145 du 10 février 2021 relatif à la déconcentration et à la simplification desprocédures dans le domaine des services funéraires ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2023 portant autorisation de création du crématorium sischemin de l'äire d'accueil à BAILLEUL;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle demonsieur Sylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeuradjoint de la réglementation et de la citoyenneté;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyennetéde la préfecture du Nord:
Vu le rapport de contrôle de l'organisme « BUREAU VERITAS » du 26 septembre 2025 établissant,pour deux ans, la conformité des sécurités des fours de l'établissement ;Vu l'attestation de conformité de l'organisme « BUREAU VERITAS» du 26 septembre 2025établissant, pour cing ans, la conformité de l'installation de crémation de l'établissement :
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Vu la demande d'habilitation formulée par monsieur Bertrand MOCQUANT le 25 juillet 2025 etcomplétée le 2 octobre 2025;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1° - L'établissement sis 150, avenue de la libération à BAILLEUL (59270), immatriculé sous lenuméro de SIRET 910 027 721 00026, dirigé par monsieur Bertrand MOCQUANT de la SAS« Crématorium de BAILLEUL » sise immeuble Canopy — 6, rue du général Audran à COURBEVOIE,présidée par monsieur Alain COTTET, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national,l'activité funéraire suivante :- la gestion d'un crématorium, sis chemin de l'aire d'accueil - 59270 BAILLEUL.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0787.Article 3 - La présente habilitation est valable 5 ans à compter de cejour.Toute demande de renouvellement devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin devalidité.Article 4 - Le gestionnaire du crématorium s'engage à fournir, conformément aux articles D. 2223-104 et D. 2223-105 du CGCT, le rapport de contrôle et l'attestation établissant, pour deux ans, laconformité technique des sécurités des fours et des rejets des gaz de l'établissement, ainsi que desdispositifs de sécurité, délivrés par un organisme de contrôle accrédité.Article 5 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions del'article L, 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 6 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux moisau préfet qui a délivré l'habilitation.Article 7 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre:- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean Sans Peur - CS 2003 -59039 LILLE cedex ;- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également être
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saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.
Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplairesera adressé au pétitionnaire.
Fait à Lille, leg & OCT. 2025pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la citoyenneté
séssa Sylvain PARENT
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Æ .PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant habilitationdans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2019 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire de la SARL « Embaumeur de la Lys - David ROBERT » sise 23 bis, rue Latérale à RONCQ etgérée par monsieur David ROBERT ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant désignation et délégation de signature par suppléanceà monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecturedu Nord;Vu la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire formulée le 3 septembre2025 et complétée les 17 et 29 septembre 2025 par monsieur David ROBERT, gérant de la SARL« Embaumeur de la Lys - David ROBERT », sise 23 bis, rue Latérale à RONCQ, immatriculée sous lenuméro de SIRET : 419 853 528 00026 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;

ARRETE
Article1 - La SARL « Embaumeur de la Lys - David ROBERT », sise 23 bis, rue Latérale à RONCQ (59223),immatriculée sous le numéro de SIRET: 419 853 528 00026, gérée par monsieur David ROBERT, esthabilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :- les soins de conservation :- {a fourniture des housses, des cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0788.Article 3 - La présente habilitation est valable 5 ans à compter de cejour.Toute demande de renouvellement devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin devalidité.Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'articleL. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant. dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois aupréfet qui a délivré l'habilitation.Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean Sans Peur - CS 20003 - 59039LILLE cedex;- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'aménagement du territoire, de ladécentralisation et du logement- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr,Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. Faità Lille, le (} 7 OCT, 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la citoyennetéssee oyevan FX esSylvain PARENT
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Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 a R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 modifié prononçant jusqu'au 28 septembre 2025, sous lenuméro 20-59-0487, l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 23,avenue de Boufflers à LAMBERSART de la SAS « Pompes Funèbres et marbrerie BOURREZ Michel », sise743, avenue de Dunkerque à LOMME, et géré par monsieur Benoît HUE ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;VU l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant désignation et délégation de signature par suppléanceà monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecturedu Nord;Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 5 juin 2025 établissant la conformité techniquejusqu'au 5 juin 2030 de la chambre funéraire ;Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 2 juillet 2025 établissant la conformité techniquejusqu'au 2 juillet 2028 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé CT-554-NF ;Vu le contrat de sous-traitance établi le 26 septembre 2023 avec la SARL « R3 THANATOPRAXIE » sise37, rue Jean-Jacques Rousseau à LOOS ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation funéraire précitée, formulée par monsieur BenoîtHUE le 3 juillet 2025;
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Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article1 - L'établissement secondaire situé 23, avenue de Boufflers à LAMBERSART (59130), immatriculésous le numéro de SIRET: 418 912 820 00044, de la SAS « Pompes Funèbres et marbrerie BOURREZMichel », sise 743, avenue de Dunkerque à LOMME immatriculée sous le SIRET : 418 912 820 00028 , etgéré par monsieur Benoît HUE, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes : -- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : CT-554-NF;- l'organisation des obsèques ;- la fourniture des housses, des cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires:- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (3 salons) ;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- la fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obséques, inhumations, exhumationset crémations.L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, l'activitéfunéraire suivante dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de l'habilitationdu sous-traitant :
Activité Entreprise Adresse N° Date de fin ded'habilitation validitéSoins de SARL « R3 37, rue Jean-Jacques 23-59-0716 25/09/28conservation THANATOPRAXIE » RousseauLOOS
Article 2: Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0487,
Article 3 - La présente habilitation est valable du 29 septembre 2025 au 29 septembre 2030 inclus.
Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre:- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue jean sans Peur - CS 20003 - 53039LILLE cedex;- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.
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Article 3- Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire.
Fait à Lille, le 0 6° OCT. 2025pour le préfet et par délégation,le directeur adjoint
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Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord:Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille :Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 2021 modifié prononçant jusqu'au 28 juin 2025, sous le numéro 20-59-0285, l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 26, place de laRépublique à VILLENEUVE D'ASCQ de la SARL « Pompes Funèbres STRYPSTEEN », sise 41, rueCORNEILLE à MONS-EN-BAROEUL, et présidé par monsieur Gérard STRYPSTEEN :Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant désignation et délégation de signature par suppléanceà monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecturedu Nord;Vu le rapport de l'organisme « FUNERAIRES DE FRANCE» en date du 15 mars 2024 établissant laconformité technique jusqu'au 27 septembre 2026 du véhicule avant et après mise en bièreimmatriculé GV-582-EP ;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 28 mars 2024 établissant la conformitétechnique jusqu'au 26 mars 2027 du véhicule après mise en bière immatriculé EE-418-TK;Vu la demande de renouvellement de l'habilitation funéraire précitée, formulée par monsieur ThierrySTRYPSTEEN le 15 avril 2025 et complétée les 13 juin 2025 et 4 septembre 2025 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
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ARRETE
Article 1 - L'établissement secondaire situé 26, place de la République à VILLENEUVE D'ASCQ (59650),immatriculé sous le numéro de SIRET: 352 993 034 00045, de la SAS «Pompes FunèbresSTRYPSTEEN », sise 41, rue Corneille à MONS-EN-BAROEUL immatriculée sous le SIRET: 352 993 03400011, et géré par monsieur Thierry STRYPSTEEN, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoirenational, les activités funéraires suivantes :- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : GV-582-EP:- le transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : EE-418-TK :- l'organisation des obsèques ;- la fourniture des housses, des cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil :- la fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumationset crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0285.
Article 3 - La présente habilitation est valable du 29 juin 2025 au 29 juin 2030 inclus.
Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'Un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 53039LILLE cedex;- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.
Article 3- Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. Fait à Lille, le Q 6' OCT, 2025pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la citoyenneté
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Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire jusqu'au 11 octobre 2025 de l'entreprise individuelle « Sarah FROMENT THANATOPRAXIE »sise 167, chemin du roye Drève à WORMHOUT immatriculée sous le numéro de SIRET : 853 580 28000016 et gérée par madame Sarah FROMENT ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant désignation et délégation de signature par suppléanceà monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecturedu Nord ;_ Vu la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire formulée le 21 juillet2025 et complétée le 2 octobre 2025 par madame Sarah FROMENT, gérante de l'entreprise individuelle« Sarah FROMENT THANATOPRAXIE », sise 167, chemin du roye Drève à WORMHOUT immatriculéesous le numéro de SIRET : 853 580 280 00016 ;Considérant la conformité du dossier présenté :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;

ARRETEArticle 1 - L'entreprise individuelle « Sarah FROMENT THANATOPRAXIE » sise 167, chemin du royeDrève à WORMHOUT (59470) immatriculée sous le numéro de SIRET : 853 580 280 00016 et gérée parmadame Sarah FROMENT, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activitéfunéraire suivante :- les soins de conservation.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0082.Article 3 - La présente habilitation est valable du 12 octobre 2025 au 12 octobre 2030 inclus.Toute demande de renouvellement devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin devalidité.Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'articleL. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois aupréfet qui a délivré l'habilitation.Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean Sans Peur ~ CS 20003 - 59039LILLE cedex;- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. Fait à Lille, le Q & OCT. 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la citoyenneté'onnr i/ aA ew ÀTT ) o \CO \Sylvain PARENTss

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Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyenneté "Bureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 2021 prononçant jusqu'au 28 juin 2025, sous le numéro 20-59-0139,l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 219, rue Faidherbe àHELLEMMES, de la SARL « Pompes Funèbres STRYPSTEEN », sise 41, rue Corneille à MONS-EN-BAROEUL,et présidé par monsieur Gérard STRYPSTEEN ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant désignation et délégation de signature par suppléanceà monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecturedu Nord ;Vu le rapport de l'organisme « FUNERAIRES DE FRANCE» en date du 15 mars 2024 établissant laconformité technique jusqu'au 27 septembre 2026 du véhicule avant et après mise en bièreimmatriculé GV-582-EP :Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 28 mars 2024 établissant la conformitétechnique jusqu'au 26 mars 2027 du véhicule après mise en bière immatriculé EE-418-TK;Vu la demande de renouvellement de l'habilitation funéraire précitée, formulée par monsieur ThierrySTRYPSTEEN le 15 avril 2025 et complétée les 13 juin 2025 et 4 septembre 2025 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
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ARRETE
Article 1 - L'établissement secondaire situé 219, rue Faidherbe à HELLEMMES (59260), immatriculé sousle numéro de SIRET: 352 993 034 00037, de la SAS « Pompes Funébres STRYPSTEEN », sise 41, rueCorneille à MONS-EN-BAROEUL immatriculée sous le SIRET: 352 993 034 00011 , et géré par monsieurThierry STRYPSTEEN, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : GV-582-EP:- le transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : EE-418-TK;- l'organisation des obsèques ;- la fourniture des housses, des cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires :- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil :- la fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumationset crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0139.
Article 3 - La présente habilitation est valable du 29juin 2025 au 29 juin 2030 inclus.
Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord ~ 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 53039LILLE cedex;- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp:/{wwwtelerecours.fr,Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. :Fait à Lille,le @ § OCT, 2025pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la gitoyenneté
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Ee LAPREFETDU NORDLibertéLgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat généralDirection de la réglementation et de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément de domiciliataire d'entreprises
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce et notamment les articles L123-11-2 et suivants et R123-166-1 et suivants :Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L.561-37 et R.561- 43 et suivants ;Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;Vu l'ordonnance n° 2016-1635 du 1° décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre leblanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 modifié par le décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 -art18 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumis à l'immatriculation au registre ducommerce et des sociétés ;Vu le décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchimentde capitaux et le financement du terrorisme ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2019 prononçant jusqu'au 9 octobre 2025, sous le numéro 59-2019-08, l'autorisation de la SARL « BMV SERVICES » sise 53 rue Albert Samain à VILLENEUVE D'ASCQ. (59650) et dirigée par madame Juliette CUINGNET-VANHAMME, pour exercer l'activité dedomiciliataire d'entreprises ;Vu l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint à ladirection de la réglementation et de la citoyenneté ;
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Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant désignation et délégation de signature par suppléanceà monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de lapréfecture du Nord ;Vu la demande de renouvellement présentée par madame Juliette CUINGNET-VANHAMME :Considérant que la SARL « BMV SERVICES » répond aux conditions requises pour prétendre à cetagrément;Considérant les obligations incombant aux domiciliataires d'entreprises dans le cadre de la lutte contrele blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dont les principales sont :~ mettre en place un systéme d'évaluation et de gestion des risques,~ identifier et vérifier l'identité de leurs clients et de leurs bénéficiaires effectifs,~ assurer une vigilance constante et adaptée sur les relations d'affaires, .— procéder le cas échéant à une déclaration de soupcon auprès du service en charge du traitement durenseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) placé sous l'autorité duministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,~ mettre en place un contrôle interne,~ former et informer les collaborateurs,— Conserver les documents concernant les clients/les bénéficiaires et les opérations effectuées par leclient pendant 5 ans;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1%: La SARL « BMV SERVICES », sise 53 rue Albert Samain, à VILLENEUVE D'ASCQ (59650),immatriculée sous le SIREN 399 132 950, est agréée sous le n° 59-2025-21 en qualité de domiciliataired'entreprises.Article 2: L'activité de domiciliation d'entreprises est exercée à l'adresse suivante: 53 rue AlbertSamain, à VILLENEUVE D'ASCQ (59650).Article 3 : Cet agrément est valable 6 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 4 : Tout changement substantiel dans les modalités de fonctionnement de la société ou dans lesconditions d'obtention du présent agrément doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet dudépartement dont dépend son siège social,Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean Sans Peur - CS 20003 - 59039LILLE CEDEX ;- d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'économie, des finances, et de lasouveraineté industrielle et numérique - 139 rue de Bercy - 75572 PARIS CEDEX 12.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex.
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Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le ÿ 3 OCT. 2025pour le préfet et par délégation| le directeur adjointde la réglementation et de la Sifoyenneté
YO Sylvain PARENT
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EsPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
d'Avesnes-sur-Helpe
Arrêté préfectoral portant réglementation d'une épreuve d'athlétisme sur le territoire de
l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
« Cross régional MFR »
le jeudi 16 octobre 2025
Le préfet de la région Hauts de France
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivant,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 et L 5217-3 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.414-4 et R. 414-19  ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du
sport ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;

Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 2 août 2023 nommant madame Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, sous-préfète
d'Avesnes-sur-Helpe ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à madame DEMOLOMBE-
TOBIE, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et des
épreuves sportives sur la voie publique ;
Vu la circulaire interministérielle n° INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplification
réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification d'indemnisation des
services d'ordre ;
Vu la circulaire préfectorale du 25 janvier 2025 relative à l'organisation des grands
rassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE «  Sécurité renforcée –
risque attentat » ;
Vu la note du 26 mars 2024 de monsieur le préfet du Nord sur l'élévation de la posture
« VIGIPIRATE » au niveau « URGENCE ATTENTAT » ;
Vu les règles techniques et de sécurité édictée par la fédération française d'athlétisme ;
Considérant la demande formulée par madame Ombéline RICHARD, à l'effet d'obtenir
l'autorisation d'organiser le 16 octobre 2025 de 09h00 à 13h30 sur le territoire de
l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, une épreuve d'athlétisme dénommée « Cross régional
MFR » ;
Considérant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ;
Considérant l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais de service
d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature causés à la voie
publique ou à ses dépendances, imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à son
préposé ;
Considérant la saisine du 19 septembre 2025 auprès des autorités administratives concernées
par ladite épreuve ;
Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite
épreuve ;
ARRÊTE
Article 1 er
 : L'épreuve d'athlétisme dénommée « Cross régional MFR  », peut se tenir le jeudi
16 octobre 2025 de 09 h 00 à 13  h 30, sur le territoire de l'arrondissement d'Avesnes-sur-
Helpe, sous réserve que toutes les mesures soient prises pour assurer la sécurité du public et
celles des concurrents conformément aux dispositions prévues dans le dossier de
l'organisateur et validées par les différentes autorités administratives. L'organisateur devra
prendre toutes les mesures nécessaires quant à la sécurité, la circulation et le stationnement
telles qu'elles seront requises par arrêté municipal, qu'il aura préalablement sollicité.
L'épreuve bénéficiera de l'usage exclusif temporaire de la chaussée sur une partie du
parcours.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires quant à la sécurité, la circulation et le
stationnement telles qu'elles sont requises par arrêté municipal et par la circulaire du 25
janvier 2025.
Article 2 : L'épreuve pourra se tenir conformément aux prescriptions mentionnées dans le
présent arrêté.
Les dispositions suivantes devront être respectées par l'organisateur :
- Veiller à ce que les arrêtés des autorités administratives compétentes soient délivrés et
mettre toutes les dispositions utiles à leur application (mairies et conseil départemental)
- Informer avant le départ de l'épreuve l'ensemble des participants sur les règles de sécurité
et de circulation à respecter ;
- Veiller à la mise en place de la totalité des signaleurs un quart d'heure au moins, une demi-
heure au plus avant le passage théorique de la course et à leur retrait un quart d'heure après
le passage du véhicule annonçant la fin de la course. Ces signaleurs devront être majeurs,
titulaires du permis de conduire, d'un brassard marqué « COURSE », et d'une copie de
l'arrêté préfectoral. Ces signaleurs devront être en nombre suffisant et des barrières devront
être positionnées aux points dangereux et aux carrefours. C es signaleurs devront maintenir
les points de circulation jusqu'au passage de la voiture « fin de course » ;
- Prendre contact avec les différents services compétents (conseil départemental, mairies….)
afin de gérer avec eux les différentes déviations éventuelles à mettre en place en
concertation, la présence de barrières, ballots de paille, cônes de Lubeck et de la signalisation
réglementaire ;
- Installer des panneaux aux entrées et sorties des communes avisant du passage de la course.
La mise en place et la dépose de la signalisation temporaire réglementaire et nécessaire pour
assurer la sécurité des usagers lors de la durée de la manifestation sportive sera à la charge de
l'organisateur ;
- Prendre toute mesure afin de renseigner les riverains sur le passage de cette épreuve ainsi
que sur les décisions administratives correspondantes, et prendre toutes les décisions
nécessaires pour que des itinéraires de déviation soient proposés aux véhicules souhaitant
emprunter ces axes ;
- Mettre en place des dispositifs afin d'assurer la sécurité des spectateurs, des habitations et
des équipements divers lors du passage de la course ;
- Mettre en place, en raison du contexte actuel et des derniers événements graves, des
mesures de sécurité tout au long du parcours mais également au niveau des zones prévues
pour accueillir un public important. Les lieux de rassemblement en plein air se situant
proches des axes de circulation doivent être protégés contre les voitures-béliers par le
stationnement protecteur de véhicules municipaux de grand gabarit ou par la pose de plots
en béton ;
- Mettre en place un service de sécurité adapté au nombre de participants.
Mesures liées aux secours :
- Mettre en place, une assistance médicale adaptée au nombre de participants par
l'organisateur.
- Informer le S.A.M.U. 59 et le centre hospitalier le plus proche.
Sur avis de la gendarmerie :
Pour la commune d'Avesnes-sur-Helpe :
- Mettre en place un commissaire de course ainsi que des barrières pour interdire l'accès aux
véhicules non autorisés pour les rues de Mons et Pont des Dames ;
- Mettre en place deux commissaires afin de stopper la circulation lors de la course rue
Chabloz et les intersections entre la rue Chabloz et la rue de Berry ;
- Mettre en place 1 commissaire rues d'Albert, de la Madelaine ainsi qu'a l'intersection rue de
France et rue Léon Pascal.
Pour la commune d'Avesnelles :
- Fermer à la circulation la rue des Laguettes avec mise ne place d'une déviation avec un
commissaire sur place ;
- Fermer à la circulation la rue Léo Lagrange en direction d'Avesnes-sur-Helpe ;
- Mettre en place un commissaire de course à l'intersection rue des Laguettes et rue Léo
Lagrange ;
- Informer le collège que les cars doivent être déviés ce jour ;
- Mettre en place un commissaire de course à l'intersection entre la rue Léo Lagrange et la rue
de la Goulette et un deuxième rue Léo Lagrange, au niveau de la maison Nord Solidarité.
Article 3 : L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques
éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens
par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à
l'occasion de cette épreuve. L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations
de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents, à la voie
publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Il devra en assurer la remise
en état. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun
recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 4 : Les personnes désignées par l'organisateur et dont les listes sont jointes, sont
agréées pour exercer les fonctions de "signaleurs". Elles devront être identifiables par les
usagers au moyen d'un gilet à haute visibilité, mentionné à l'article R.4167-19 du code de la
route et être à même de produire, dans des brefs délais, une copie du présent arrêté.
Article 5 : Monsieur le président du conseil départemental du Nord et les maires des
communes concernées feront connaître le cas échéant à l'organisateur les mesures qu'ils
auront cru devoir arrêter, en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent respectivement de la loi de
décentralisation du 2 mars 1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des
collectivités territoriales.
Article 6 : L'épreuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformera
strictement aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par monsieur le
président du conseil départemental du Nord et les maires des communes concernées, en vue
de garantir le bon ordre et la sécurité publics.
Article 7 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les règles techniques et
de sécurité édictées par la fédération délégataire concernée et le règlement particulier de
l'épreuve validée par cette fédération.
Article 8 : Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais
rendus nécessaires par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à la
sécurité. Ce service d'ordre particulier éventuel fait l'objet d'une convention.
Article 9 : A défaut du respect par l'organisateur des prescriptions du présent arrêté, les
services de police ou de gendarmerie devront faire obstacle au départ de la course ou à son
déroulement. Ils pourront à tout moment en interrompre le déroulement si les conditions de
sécurité n'étaient pas remplies.
Article 10 : Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice
des pénalités plus graves prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 :
- Messieurs les maires des communes concernées ;
- Monsieur le chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie d'Avesnes-sur-
Helpe ;
- Monsieur le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours du Nord ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie
leur sera remise, ainsi qu'à l'organisateur.
Avesnes-sur-Helpe, le 7 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe,
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse
postale : Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08)
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale  : 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex)  ; le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois
suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique.