PREFECTURE apDE POLICE
Fraternité


Cabinet du préfet
Arrêté n°
portant interdiction totale du spectacle de M. Dieudonné M'BALA M'BALA le jeudi 14
septembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code pénal ;
Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2  ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
L. 121-2 ;
Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII qui détermine les fonctions de préfet à
Paris ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 70 et 72;
Vu le courrier de la société Kamdo Productions en date du 20 juin 2023  ;
Vu le courrier du préfet de police en date du 1 er août 2023 ;
Vu le courrier de Monsieur Emmanuel LUDOT avocat en date du 3 août 2023  ;
Vu le courrier du préfet de police en date du 30 août 2023  ;
Vu le courrier de Monsieur Emmanuel LUDOT avocat en date du 31 août 2023  ;
Considérant qu'à Paris il appartient au préfet de police, dans le cadre de ses pouvoirs
de police tels qu'ils sont précisés notamment à l'article L 2512-13 précité, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre toute
mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public, que le respect de la dignité de la
personne humaine est une des composantes de l'ordre public  ; qu'il en résulte que
l'autorité investie du pouvoir de police peut, même en l'absence de circonstances locales
particulières, interdire une manifestation qui porte atteinte au respect de la dignité de la
personne humaine  ; que dans l'hypothèse où l'autorité investie du pouvoir de police
administrative cherche à prévenir la commission d'infractions pénales susceptibles de
constituer un trouble à l'ordre public, la nécessité de prendre des mesures de police
administrative et la teneur de ces mesures s'apprécient en tenant compte du caractère
suffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces infractions, ainsi que de
la nature et de la gravité des troubles à l'ordre public qui pourraient en résulter  ;
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Considérant que l'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination est interdite
et réprimée par la loi pénale ;
Considérant en premier lieu, que Ie contenu des représentations données par
M. Dieudonné M'BALA M'BALA depuis 2014, notamment celles de son dernier spectacle
« Atomic Power  » produit jusqu'en novembre 2022, qui présente un caractère
antisémite et incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des discriminations, est de
nature à porter atteinte à la dignité humaine et à troubler gravement l'ordre public  ;
Considérant que la représentation du spectacle de M. Dieudonné M'BALA M'BALA
intitulé «  La Cage aux fous  », est prévue le jeudi 14 septembre 2023 au Zénith Paris–La
Villette ;
Considérant le courrier du préfet de police en date du 1 er août 2023 informant la
société de production Kamdo productions de l'intention d'interdire le spectacle de M.
Dieudonné M'BALA M'BALA «  La Cage aux fous  » au Zénith Paris-La Villette le 14
septembre 2023 au motif que le texte du spectacle comprend plusieurs passages de
nature, au travers des personnages interprétés (joker, artiste russe, Paprika, Eran, Hitler…),
à porter atteinte à la dignité humaine  ; qu'il existe un risque sérieux que la tenue du
spectacle conduise à des troubles graves à l'ordre public avec des personnages hostile à
sa représentation ;
Considérant le courrier de Monsieur Emmanuel LUDOT, avocat de M. Dieudonné
M'BALA M'BALA, en date du 3 août 2023 faisant part de ses observations et informant de
l'engagement de M. Dieudonné M'BALA M'BALA à supprimer les passages du texte de son
spectacle faisant griefs ;
Considérant le courrier du préfet de police en date du 30 août 2023 sollicitant le script
du spectacle intitulé «  La Cage aux fous  » et faisant part des craintes que M. Dieudonné
M'BALA M'BALA prenne ses distances avec le contenu du script et prononce des propos
répréhensibles portant atteinte à la dignité humaine ;
Considérant le courrier de Monsieur Emmanuel LUDOT avocat de M. Dieudonné
M'BALA M'BALA, en date du 31 août 2023 transmettant le script et proposant la présence
d'un Commissaire de justice pour enregistrer l'intégralité de la prestation et relever les
éléments susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine ou antisémites  ;
Considérant qu'il est de notoriété publique que la teneur des précédents spectacles de
M. Dieudonné M'BALA M'BALA faisait l'apologie des discriminations, des persécutions et
des exterminations perpétrées au cours de la Seconde Guerre Mondiale  ; que les éléments
mis en avant par l'avocat de M. M'BALA M'BALA ne sont pas de nature à empêcher la
tenue de propos portant atteinte à la dignité humaine pendant le spectacle et
n'apportent ainsi pas de garanties suffisantes sur l'absence de troubles à l'ordre public,
d'autant plus que dans un article récent publié dans l'organe de presse RIVAROL (n° 3576
du 26 juillet au 29 août 2023) il stigmatise ce qu'il qualifie de lobby juif en indiquant que
« combattre ce lobby haineux et raciste, arrogant et menteur me paraît toujours tout à
fait légitime » ;
Considérant ainsi qu'à plusieurs reprises, l'ensemble des propos de l'humoriste
polémique Dieudonné M'BALA M'BALA a fait l'objet d'une forte contestation et
condamnation par la population française ; qu'il suscite toujours une mobilisation
importante, notamment au sein de la population de confession juive, en raison de ses
propos antisémites, de son incitation à la haine raciale et de l'atteinte à la dignité de la
personne humaine, propos qui ont fait l'objet de condamnations définitives par la justice
pénale ;
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Considérant que Ies représentations données par M. Dieudonné M'BALA M'BALA, en
raison de leur contenu, peuvent être de nature à troubler l'ordre public, ainsi que l'a jugé
le Conseil d'Etat dans son ordonnance n°374508 du 9 janvier 2014 en référé et dans sa
décision n°376107 du 9 novembre 2015 ;
Considérant que la représentation donnée par M. Dieudonné M'BALA M'BALA, en
raison de son contenu est susceptible de véhiculer des propos identiques à ceux ayant
donné lieu aux condamnations pénales précitées  et qu'en conséquence elles sont donc
de nature à troubler l'ordre public en raison d'affrontements qui pourraient se tenir entre
le public assistant au spectacle et les différents opposants au polémiste ainsi que des
membres de la communauté juive ;
Considérant enfin que les services de police et de gendarmerie sont particulièrement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue pour la sécurisation des manifestations
de voie publique le jeudi 14 septembre 2023 mais également dans le cadre du
déroulement de la Coupe du monde de rugby 2023 à Paris qui mobilisera
particulièrement les forces de l'ordre; que cette mobilisation s'inscrit également dans un
contexte de menace terroriste particulièrement aigue qui sollicite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure également pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE,
porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » toujours en vigueur ;
Considérant, dès lors, que ce spectacle présente des risques de troubles graves à
l'ordre public et d'atteinte à la sécurité des spectateurs qu'il convient de prévenir par des
mesures adaptées , nécessaires et proportionnées  ; qu'il appartient à l'autorité de police
compétente de prévenir ces risques de désordres et de troubles  ; qu'une mesure qui
interdit ce spectacle au regard des précédents et dans les circonstances particulières de
célébration pour la communauté juive et à proximité d'une synagogue, répond à ces
objectifs ;
Vu l'urgence,
Arrête :
Art. 1 er. - Le spectacle de M. Dieudonné M'BALA M'BALA intitulé «  La Cage aux fous  »
prévu au Zénith de Paris le jeudi 14 septembre 2023, est interdit.
Art. 2. - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
Monsieur Dieudonné M'BALA M'BALA ou à toute personne le représentant et consultable
sur le site de la préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Fait à Paris, le
Laurent NUÑEZ
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Annexe de l'arrêté n° du
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de la notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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