INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-02041
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi, et protection des plus vulnérables
37-2025-01-23-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
KLEIN-SUJKA Romain à La Riche (2 pages) Page 3
37-2025-01-14-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
LANTOINE Clara à Montmouis Sur Loire (2 pages) Page 6
37-2024-12-20-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
MOREAU Yoann à Cigogné (2 pages) Page 9
37-2025-01-09-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
Younouss DIALLO à Tours (2 pages) Page 12
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-01-23-00006
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
KLEIN-SUJKA Romain à La Riche
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-23-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur KLEIN-SUJKA Romain à La Riche 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 23/01/2025, par l'organisme de M. KLEIN-SUJKA Romain,dont l'établissement est situé, 3 Rue Jean Monnet 37520 La Riche;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 23/01/2025, par M. KLEIN-SUJKA Romain en qualité de dirigeant, pour l'organismeRKS dont l'établissement principal est situé 3 Rue Jean Monnet 37520 La Riche et enregistré sous le N°SAP939666798 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention PrestataireArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces


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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-23-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur KLEIN-SUJKA Romain à La Riche 4
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 31/01/2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Signé
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-23-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur KLEIN-SUJKA Romain à La Riche 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-01-14-00001
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
LANTOINE Clara à Montmouis Sur Loire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-14-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur LANTOINE Clara à Montmouis Sur Loire 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRETERécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 02/01/2025, par l'organisme de MME LANTOINE Clara,dont l'établissement est situé, 4 Rue Salvador Allende 37270 Montlouis sur Loire;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 02/01/2025, par MME.LANTOINE CLARA en qualité de dirigeante, dont l'établissementprincipal est situé , 4 Rue Salvador Allende 37270 Montlouis sur Loire et enregistré sous le N°SAP938653300 pour les activités suivantes :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.


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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-14-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur LANTOINE Clara à Montmouis Sur Loire 7
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 31/01/2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Signé
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Monsieur LANTOINE Clara à Montmouis Sur Loire 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2024-12-20-00008
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
MOREAU Yoann à Cigogné
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-12-20-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur MOREAU Yoann à Cigogné 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 17/12/2024, par I'organisme de M. MOREAU Yoann, dontl'établissement est situé, 12 Lieu Dit Le Grand Préau 37310 Cigogné;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 12/12/2024, par M. MOREAU Yoann en qualité de dirigeant, pour l'organisme MYEquilibre dont l'établissement principal est situé 12 Lieu Dit Le Grand Préau 37310 Cigogné; et enregistrésous le N° SAP935211946 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément


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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-12-20-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur MOREAU Yoann à Cigogné 10
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De méme, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 31/01/2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN


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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2024-12-20-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur MOREAU Yoann à Cigogné 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-01-09-00007
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
Younouss DIALLO à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-09-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur Younouss DIALLO à Tours 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 23/12/2024, par l'organisme de M. Younouss DIALLO, dontl'établissement est situé, 5 Allée Aimé De La Rochefoucauld Rue Bergeonnerie 37200 Tours;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 23/12/2024, par M. Younouss DIALLO en qualité de dirigeant, dont l'établissementprincipal est situé 5 Allée Aimé De La Rochefoucauld Rue Bergeonnerie 37200 Tours et enregistré sous leN° SAP938247707 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces


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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-09-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur Younouss DIALLO à Tours 13
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 31/01/2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN


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Monsieur Younouss DIALLO à Tours 14