CABINET DU PREFET


Paris, le 24 novembre 2023
ARRETE N°2023-01436
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies
du 16 ème arrondissement de Paris,
à l'occasion de l'organisation de la 26 ème édition du Semi-marathon
de Boulogne-Billancourt le 26 novembre 2023


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêté du maire de Boulogne-Billancourt n° LR- 2023-VOI-0111-A1 du
7 novembre 2023 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 novembre 2023 ;
Considérant l'organisation de la 26ème édition du Semi-marathon de Boulogne-
Billancourt le 26 novembre 2023 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit à partir du 25 novembre
2023 à 20h00 au 26 novembre 2023 à 15h00, dans les voies suivantes de Paris 16 ème qui
constituent le parcours de la course dans sa partie parisienne :
- allée du Bord de l'Eau ;
- boulevard Anatole France ;
- porte de l'Hippodrome ;
- route de la Seine à la Butte Mortemart ;
- allée de l'Espérance ;
- route du Point du Jour à Suresnes ;
- allée de la Reine Marguerite ;
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- avenue de l'Hippodrome ;
- chemin des Réservoirs ;
- route de la Grande Cascade ;
- avenue de Saint-Cloud ;
- porte de Boulogne .
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 26 novembre 2023 à partir
de 02h00 et jusqu'à 15h00 dans les voies suivantes de Paris 16 ème , qui constituent le
parcours de la course dans sa partie parisienne:
- allée du Bord de l'Eau ;
- boulevard Anatole France ;
- porte de l'Hippodrome ;
- route de la Seine à la Butte Mortemart ;
- allée de l'Espérance ;
- route du Point du Jour à Suresnes ;
- allée de la Reine Marguerite ;
- avenue de l'Hippodrome ;
- chemin des Réservoirs ;
- route de la Grande Cascade ;
- avenue de Saint-Cloud ;
- porte de Boulogne .

Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.




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Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
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ANNEXE A L 'ARRETE N °2023-01436 DU 24 NOVEMBRE 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.