VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-191
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service mer
et littoral de la DDTM
83-2025-06-05-00007 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SML/BLO
2025-03 du 05-06-2025 accordant l'avenant n°1 au transfert de gestion du
domaine public maritime de l'arrière-plage des Charmettes à la
commune de Six-Fours-les-Plages (2 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-05-16-00007 - 2025-05-16-FRJ Recyclages-10h-résultats-PREF (2
pages) Page 6
83-2025-05-16-00008 - 2025-05-16-FRJ-Initiaux-08h-résultats-PREF (2 pages) Page 9
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-06-05-00007
Arrêté préfectoral n° DDTM/SML/BLO 2025-03 du
05-06-2025 accordant l'avenant n°1 au transfert
de gestion du domaine public maritime de
l'arrière-plage des Charmettes à la commune de
Six-Fours-les-Plages
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-05-00007 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SML/BLO 2025-03
du 05-06-2025 accordant l'avenant n°1 au transfert de gestion du domaine public maritime de l'arrière-plage des Charmettes à la
commune de Six-Fours-les-Plages
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PREFET Direction départementaleDU VAR | des territoires et de la mer du Var
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BLO/2025-03 du 05/06/2025accordant l'avenant n°1 au transfert de gestion du domaine public maritimenaturel lié à l'arrière-plage des Charmettesà la commune de Six-Fours-les-Plages
Le préfet du Var,Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code du commerce ; |Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2005 accordant le transfert de gestion de l'arrière-plage desCharmettes à la commune de Six-Fours-les-Plages ;Vu la délibération du conseil municipal n° 16814 en date du 12 mars 2025 par laquelle leconseil municipal sollicite l'avenant n°1 au transfert de gestion de l'arrière-plage desCharmettes ;Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques en date du 14 novembre 2024 :Considérant que le transfert de gestion initial prévoit des locaux démontables nécessairestoute l'année à l'école de voile ainsi qu'un parking ;Considérant qu'une aire de fitness ainsi qu'une promenade piétonne agrémentée d'espacevert ont été réalisées sur une partie de l'aire de stationnement existante ;Considérant que la partie de parking restante a été rendue payante ;Considérant l'absence de modification substantielle du domaine public maritime, cet avenantn°1 au transfert de gestion est réalisé sans enquête publique ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
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PRÉFET Direction départementale
DU VAR des territoires et de la mer du Var
e Fraternité
ARRETE PREFECTORAL n° DDTM/SML/BLO/2025-03 du 05/06/2025
accordant I'avenant n°1 au transfert de gestion du domaine public maritime
naturel lié à l'arrière-plage des Charmettes
à la commune de Six-Fours-les-Plages
Le préfet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2005 accordant le transfert de gestion de l'arrière-plage des
Charmettes à la commune de Six-Fours-les-Plages ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 16814 en date du 12 mars 2025 par laquelle le
conseil municipal sollicite l'avenant n°1 au transfert de gestion de l'arrière-plage des
Charmettes ;
Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques en date du 14 novembre 2024 ;
Considérant que le transfert de gestion initial prévoit des locaux démontables nécessaires
toute I'année à l'école de voile ainsi qu'un parking ;
Considérant qu'une aire de fitness ainsi qu'une promenade piétonne agrémentée d'espace
vert ont été réalisées sur une partie de l'aire de stationnement existante ;
Considérant que la partie de parking restante a été rendue payante ;
Considérant I'absence de modification substantielle du domaine public maritime, cet avenant
n°1 au transfert de gestion est réalisé sans enquête publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-05-00007 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SML/BLO 2025-03
du 05-06-2025 accordant l'avenant n°1 au transfert de gestion du domaine public maritime de l'arrière-plage des Charmettes à la
commune de Six-Fours-les-Plages
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ARRETEArticle 1" L'avenant n°1 au transfert de gestion du domaine public maritime lié à l'arrière-plage des Charmettes est accordé a la commune de Six-Fours-les-Plages selon les dispositionsfixées dans la convention et selon le plan annexé. ;Article 2 Le présent arrété sera affiché en mairie de Six-Fours-les-Plages, et en tous lieuxaccoutumés de la commune.Article 3 La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur del'acte, ou contentieux devant le tribunal administratif qui peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans undélai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.Article 4 Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de la commune deSix-Fours-les-Plages, le directeur départemental des finances publiques du Var, le directeurdépartemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Var. |Fait à Toulon, le ©$ ys ZotLe Préfet
délégation,le secrétai général,Lucien GIUDICELEI
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ARRÊTE
Article 1 L'avenant n°1 au transfert de gestion du domaine public maritime lié à l'arrière-
plage des Charmettes est accordé à la commune de Six-Fours-les-Plages selon les dispositions
fixées dans la convention et selon le plan annexé.
Article 2 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Six-Fours-les-Plages, et en tous lieux
accoutumés de la commune.
Article 3 La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de
l'acte, ou contentieux devant le tribunal administratif qui peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Article 4 Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de la commune de
Six-Fours-les-Plages, le directeur départemental des finances publiques du Var, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Faità Toulon, le OS 5vin Zows
Le Préfet
Pour le Préfet e pa délégation,
le secrétaire éral,
Lucien GIUDICELH
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-05-00007 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SML/BLO 2025-03
du 05-06-2025 accordant l'avenant n°1 au transfert de gestion du domaine public maritime de l'arrière-plage des Charmettes à la
commune de Six-Fours-les-Plages
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Préfecture du VAR
83-2025-05-16-00007
2025-05-16-FRJ Recyclages-10h-résultats-PREF
Préfecture du VAR - 83-2025-05-16-00007 - 2025-05-16-FRJ Recyclages-10h-résultats-PREF 6
zsPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité


 
 
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET  NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
 
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN 
 
 
 
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le vendredi 16 mai à 08h00. 
 
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de 
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité 
et sauvetage aquatique, sous la présidence du  Lieutenant Rémi TINTANE s'est réuni à  la piscine 
Galliéni de la commune de Fréjus pour procéder aux délibérations. 
 
Participait aux travaux du jury : 
Nom-Prénom  Qualification  Organisme d'appartenance 
Adjudant-chef Lionel AHMED  BNSSA – Formateur PAE1  SDIS-83 
Adjudant-chef David CORGNAC  BNSSA – Formateur PAE1  SDIS-83 
Sapeur Jean-Yves GABRIEL  BEESAN  SDIS-83 
 
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ». 
 
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus 
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des 
actes administratifs de la préfecture de département.

 
Le président, 
Lieutenant Rémi TINTANE 
 
 
Les membres du jury, 
Adjudant-chef Lionel AHMED 
A d j u d a n t - c h e f   D a v i d   C O R G N A C                 
Sapeur Jean-Yves GABRIEL 
 
 
 
 
Original signé le vendredi 16 mai 2025 
 
Préfecture du VAR - 83-2025-05-16-00007 - 2025-05-16-FRJ Recyclages-10h-résultats-PREF 7
Annexe 1 ‐ Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL 
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 
Session du vendredi 16 mai 2025 à la piscine Galliéni commune de Fréjus 
 
NOM  PRÉNOM  RÉSULTAT 
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT) 
CASSAT  Guillaume  ABSENT 
DECROMBECQUE  Eva  ADMIS 
GHILLIAZA  Pierre-Yves  NON ADMIS 
GRIFFART  Laurent  ADMIS 
LAURENT  Christophe  ABSENT 
CASSAT  Guillaume  ABSENT 
PENNAU  Bastien  ADMIS 
    
    
    
    
    
    
    
    
   
   
   
   
   
   
   
   
   
 
 
Le président, 
Lieutenant Rémi TINTANE 
 
 
Les membres du jury, 
Adjudant-chef Lionel AHMED 
A d j u d a n t - c h e f   D a v i d   C O R G N A C                 
Sapeur Jean-Yves GABRIEL 
 
Original signé le vendredi 16 mai 2025 
Préfecture du VAR - 83-2025-05-16-00007 - 2025-05-16-FRJ Recyclages-10h-résultats-PREF 8
Préfecture du VAR
83-2025-05-16-00008
2025-05-16-FRJ-Initiaux-08h-résultats-PREF
Préfecture du VAR - 83-2025-05-16-00008 - 2025-05-16-FRJ-Initiaux-08h-résultats-PREF 9
=ePREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité




 
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ 
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 
(B.N.S.S.A)
 
 
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN 
 
 
 
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le vendredi 16 mai à 08h00. 
 
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de 
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité 
et sauvetage aquatique, sous la présidence du  Lieutenant Rémi TINTANE s'est réuni à  la piscine 
Galliéni de la commune de Fréjus pour procéder aux délibérations. 
 
Participait aux travaux du jury : 
 
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ». 
 
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus à 
l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes 
administratifs de la préfecture de département. 
 
Le président, 
Lieutenant Rémi TINTANE 
 
 
Les membres du jury, 
Adjudant-chef Lionel AHMED 
A d j u d a n t - c h e f   D a v i d   C O R G N A C                 
Sapeur Jean-Yves GABRIEL 
 
 
 
Original signé le vendredi 16 mai 2025 
 
 
Nom-Prénom  Qualification  Organisme d'appartenance 
Adjudant-chef Lionel AHMED  BNSSA – Formateur PAE1  SDIS-83 
Adjudant-chef David CORGNAC  BNSSA – Formateur PAE1  SDIS-83 
Sapeur Jean-Yves GABRIEL  BEESAN  SDIS-83 
Préfecture du VAR - 83-2025-05-16-00008 - 2025-05-16-FRJ-Initiaux-08h-résultats-PREF 10
Annexe 1 ‐ Liste des candidats admis au   
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 
Session du vendredi 16 mai 2025 à la piscine Galliéni commune de Fréjus 
 
NOM  PRÉNOM  RÉSULTAT 
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT) 
BOUCHE  Loris  ABSENT 
GROHIN  Mathis  ADMIS 
LARCHER  Ugo  ADMIS 
MOHAMAD  Noah  NON ADMIS 
RAY  Léa  NON ADMIS 
BRUNO  Manon  NON ADMIS 
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
 
Le président, 
Lieutenant Rémi TINTANE 
 
 
Les membres du jury, 
Adjudant-chef Lionel AHMED 
A d j u d a n t - c h e f   D a v i d   C O R G N A C                 
Sapeur Jean-Yves GABRIEL 
 
 
 
Original signé le vendredi 16 mai 2025 
 
Préfecture du VAR - 83-2025-05-16-00008 - 2025-05-16-FRJ-Initiaux-08h-résultats-PREF 11