INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-08028
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
Sommaire
CHRU de Tours /
37-2026-07-11-00002 - Délégation de signature Madame Alice
PICHEREAU - CHRU de Tours (2 pages) Page 3
37-2026-08-17-00003 - Délégation de signature Madame Apolline
DARREYE - CHRU de Tours (2 pages) Page 6
37-2026-07-11-00003 - Délégation de signature Madame Mathilde
SIGAUD-FILS - CHRU de Tours (2 pages) Page 9
37-2026-08-17-00001 - Délégation de signature Monsieur Adrien
THARRAULT - CHRU de Tours (2 pages) Page 12
37-2026-07-11-00001 - Délégation de signature Monsieur Antoine
LOUBRIEU - CHRU de Tours (2 pages) Page 15
37-2026-08-17-00002 - Délégation de signature Monsieur Rajiv
NILLAMEYOM - CHRU de Tours (2 pages) Page 18
2
CHRU de Tours
37-2026-07-11-00002
Délégation de signature Madame Alice
PICHEREAU - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2026-07-11-00002 - Délégation de signature Madame Alice PICHEREAU - CHRU de Tours 3
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale


DECISION
portant délégation de signature
DG DS 024-2026


La Directrice générale,


Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique, et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code de la santé publique, et notamment son articl e L1232-1 relatif aux prélèvements d'organes et son article
R1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1 er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE à compt er du
1er septembre 2023, sur l'emploi de Directrice générale du Centre hospitalier régional et universitaire de Tours et la
nommant, dans le cadre de la direction commune, Directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches,
de la Membro lle-sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile -Bouchard et de Richelieu (Indre -et-
Loire),
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1 er septembre 2022, assurée par la Directrice
générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -
sur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre2025, nommant, Madame Alice PICHEREAU, Directrice
adjointe, au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de
Loches, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Île B ouchard et de Richelieu, à
compter du 1er janvier 2026,


DÉCIDE


Article 1er : Madame Alice PICHEREAU est Directrice des affaires médicales au sein du Département Politique Hospitalo-
Universitaire du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.

A ce titre, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour :
- tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, des internes et des
étudiants, y compris les assignations au travail en cas de grève,
- tous les actes de gestion administrative courante de sa direction , en particulier les dérogations d'horaires de
travail et les autorisations d'absence et de congé.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mathilde SIGAUD -FILS, Directrice de la recherche et de
l'innovation au sein du Département Politique hospitalo -universitaire et de Monsieur Antoine LOUBRIEU, Directeur du
CHRU de Tours - 37-2026-07-11-00002 - Délégation de signature Madame Alice PICHEREAU - CHRU de Tours 4
département, Madame Alice PICHEREAU reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour tous les
actes de gestion administrative courante de la Direction de la recherche et de l'innovation .

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé FABRE, Directrice de la direction des relations avec les
usagers et de la politique qualité, Madame Alice PICHEREAU reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice
générale, pour signer :
- tous les actes concernant les soins sans consentement,
- tous les actes liés à la régie des tutelles.

Article 4 : Madame Alice PICHEREAU reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour signer durant
les périodes d'astreinte administrative, les documents suivants :
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes, les consultations du
Registre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement ,
- les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ,
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du CHRU de Tours,
- la saisine des autorités de police et de justice et les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 5 : La présente décision annule et remplace la délégation portant le N° 047 -2025.

Article 6 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.

Article 7 : La présente décision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de surveillance d e l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.



Tours, le 11 juillet 2026

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2026-07-11-00002 - Délégation de signature Madame Alice PICHEREAU - CHRU de Tours 5
CHRU de Tours
37-2026-08-17-00003
Délégation de signature Madame Apolline
DARREYE - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2026-08-17-00003 - Délégation de signature Madame Apolline DARREYE - CHRU de Tours 6

Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale


DECISION
portant délégation de signature
DG DS 028-2026


La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d'organes, son article R1232-
11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en dat e du 31 ao ût 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l'emploi de
Directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loche s, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 8 août 2022 , nommant Madame Apolline DARREYE , Directrice
adjointe au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de
Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine, et aux EHPAD de l'Île Bouchard et Richelieu,


DÉCIDE

Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé FABRE, Directrice des Relations avec les Usagers et
de la Qualité, Madame Apolline DARREYE , Directrice adjointe , reçoit délégation de signature au nom de la Directrice
générale, pour la gestion administrative courante de la Direction des Relations avec les Usagers et de la Qualité. Elle est
en particulier habilitée à établir les dérogations d'horaires de travail et les autorisations d'absences et de congés.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé FABRE, Directrice des Relations avec les Usagers et de
la Qualité, Madame Apolline DARREYE reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour les actes
suivants :
- tous les actes concernant les soins sans consentement,
- tous les actes liés à la régie des tutelles,
- tous les documents liés au fonctionnement de la Commission Des Usagers,
- tous les documents relatifs à la certification HAS,
- tous les documents relatifs aux situations sanitaires exceptionnelles,
- tous les courriers relatifs aux plaintes, réclamations et médiation avec les usagers,
- toutes les requêtes en lien avec l'assureur en matière de responsabilité hospitalière,
- tous les documents relatifs aux demandes de communication de dossiers médicaux,
- l'ensemble des courriers relatifs aux fugues des patients,
- toutes les demandes relatives aux archives,
- la validation des documents qualité (procédures, protocoles, fiches pratiques),
- tous les documents liés au suivi des événements indésirables,
CHRU de Tours - 37-2026-08-17-00003 - Délégation de signature Madame Apolline DARREYE - CHRU de Tours 7
- les documents relatifs à la gestion des risques.

Article 3 : Madame Apolline DARREYE reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour, en tout état
de cause :
- répondre aux commissions rogatoires adressées au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours,
- signer les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
- signer les réquisitions et saisies judiciaires de dossiers médicaux,
- représenter le Cent re Hospitalier Régional Universitaire de Tours en justice pour les affaires relevant des
réquisitions et plaintes,
- signer l'ensemble des éléments liés au traitement des déclarations d'agressions dans l'établissement, à
l'exception des interdictions de site.

Article 4 : La présente décision annule et remplace la délégation portant le N° 019 -2026.

Article 5 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.

Article 6 : La présente décision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de surveillance de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre-et-Loire en applic ation des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.



Tours, le 17 août 2026

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2026-08-17-00003 - Délégation de signature Madame Apolline DARREYE - CHRU de Tours 8
CHRU de Tours
37-2026-07-11-00003
Délégation de signature Madame Mathilde
SIGAUD-FILS - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2026-07-11-00003 - Délégation de signature Madame Mathilde SIGAUD-FILS - CHRU de Tours 9
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale

DECISION
portant délégation de signature
DG DS 025-2026


La Directrice générale,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique, et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code de la santé publique , et notamment son article L1232 -1 relatif aux prélèvements d'organes et son article
R1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement,
Vu le Code général des collectivités territoriales , et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée , relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1 er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE à compter du
1er septembre 2023, sur l'emploi de Directrice générale du Centre hospitalier régional et universitaire de Tours et la
nommant, dans le cadre de la direction commune, Directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, d e Loches,
de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile -Bouchard et de Richelieu (Indre -et-
Loire),
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1 er septembre 2022, assurée par la Directrice
générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -
sur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion , en date du 8 août 2022, nommant Madame Mathilde SIGAUD-FILS, Directrice
adjointe au Centre Hospitalier Régional U niversitaire de Tours et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de
Loches, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Île Bouchard et de Richelieu, à
compter du 1er septembre 2022,


DÉCIDE


Article 1 er : Madame Mathilde SIGAUD -FILS, est Directrice de la recherche et de l'innovation au sein du Département
Politique hospitalo-universitaire du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.
A ce titre, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour tous les actes de gestion
administrative courante de sa direction.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice des affaires médicales, Madame Alice PICHEREAU au sein
du Département Politique hospitalo -universitaire et de Monsieur Antoine LOUBRIEU , Directeur du Département,
Madame Mathilde SIGAUD-FILS, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour :
- tous les actes de gestion des personnels médicaux hospital iers titulaires et contractuels, des internes et des
étudiants, y compris les assignations au travail en cas de grève,
- tous les actes de gestion administrative courante de la Direction des affaires médicales.

CHRU de Tours - 37-2026-07-11-00003 - Délégation de signature Madame Mathilde SIGAUD-FILS - CHRU de Tours 10
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé FABRE, Directrice de la direction des relations avec les
usagers et de la politique qualité, Madame Mathilde SIGAUD-FILS, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice
générale, pour signer :
- tous les actes concernant les soins sans consentement,
- tous les actes liés à la régie des tutelles.

Article 4 : Madame Mathilde SIGAUD-FILS reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour signer
durant les périodes d'astreinte administrative, les documents suivants :
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes, les consultations du
Registre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement ,
- les pièces administratives relatives aux transports de corps ,
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ;
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du CHRU de Tours,
- la saisine des autorités de police et de justice et les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 5 : La présente décision annule et remplace la délégation portant le N° 022 -2024.

Article 6 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.

Article 7 : La présente décision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de surveillance de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfectu re
d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.



Tours, le 11 juillet 2026

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE


CHRU de Tours - 37-2026-07-11-00003 - Délégation de signature Madame Mathilde SIGAUD-FILS - CHRU de Tours 11
CHRU de Tours
37-2026-08-17-00001
Délégation de signature Monsieur Adrien
THARRAULT - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2026-08-17-00001 - Délégation de signature Monsieur Adrien THARRAULT - CHRU de Tours 12
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale


DECISION
portant délégation de signature
DG DS 026-2026


La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d'organes, son article R1232-
11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre Nationa l de Gestion en date du 31 ao ût 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l'emploi de
Directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 juillet 2026 nommant Monsieur Adrien THARRAULT, Directeur
adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches,
de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'Île Bouchard et de Richelieu.


DÉCIDE


Article 1er : A compter du 17 août 2026, Monsieur Adrien THARRAULT, est Directeur adjoint, en charge de la Direction
de la Stratégie et des Projets. Au titre de ses fonctions, Monsieur Adrien THARRAULT reçoit délégation de signature, au
nom de la Directrice générale, pour l'ensemble des actes de gestion administrative courante de la Direction de la Stratégie
et des Projets. A ce titre, Il est notamment habilité à signer les dérogations d'horaires de trav ail, l es autorisations
d'absences et de congés.


Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé FABRE, Directrice des Relations avec les Usagers et de
la Qualité, Monsieur Adrien THARRAULT reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour les actes
suivants :
- tous les actes concernant les soins sans consentement,
- tous les actes liés à la régie des tutelles,
- tous les documents liés au fonctionnement de la Commission Des Usagers ,
- tous les documents relatifs à la certification HAS,
- tous les documents relatifs aux situations sanitaires exceptionnelles ,
- tous les courriers relatifs aux plaintes, réclamations et médiation avec les usagers,
- toutes les requêtes en lien avec l'assureur en matière de responsabilité hospitalière,
- tous les documents relatifs aux demandes de communication de dossiers médicaux ,
- l'ensemble des courriers relatifs aux fugues des patients,
CHRU de Tours - 37-2026-08-17-00001 - Délégation de signature Monsieur Adrien THARRAULT - CHRU de Tours 13
- toutes les demandes relatives aux archives,
- la validation des documents qualité (procédures, protocoles, fiches pratiques),
- tous les documents liés au suivi des événements indésirables,
- les documents relatifs à la gestion des risques.

Article 3 : Monsieur Adrien THARRAULT reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale pour, en tout
état de cause :
- répondre aux commissions rogatoires adressées au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours,
- signer les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
- signer les réquisitions et saisies judiciaires de dossiers médicaux,
- représenter le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours en justice pour les affaires relevant des
réquisitions et plaintes,
- signer l'ensemble des éléments liés au traitement des déclarations d'agressions dans l'établissement, à
l'exception des interdictions de site.

Article 4 : Durant les périodes d'astreinte administrative , Monsieur Adrien THARRAULT , Directeur adjoint, reçoit
délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour signer les documents suivants :
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes, les consultations
du Registre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement ,
- les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,
- tous l es actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du CHRU de Tours,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.


Article 5 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.

Article 6 : La présente décision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de su rveillance de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.




Tours, le 17 août 2026

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2026-08-17-00001 - Délégation de signature Monsieur Adrien THARRAULT - CHRU de Tours 14
CHRU de Tours
37-2026-07-11-00001
Délégation de signature Monsieur Antoine
LOUBRIEU - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2026-07-11-00001 - Délégation de signature Monsieur Antoine LOUBRIEU - CHRU de Tours 15
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale


DECISION
portant délégation de signature
DG DS 023-2026


La Directrice générale,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique, et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code de la santé publique , et notamment son article L1232 -1 relatif aux prélèvements d'organes et son article
R1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement,
Vu le Code général des collectivités territoriales , et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée , relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1 er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE à compter du
1er septembre 2023, sur l'emploi de Directrice générale du Centre hospitalier régional et universitaire de Tours et la
nommant, dans le cadre de la direction commune, Directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches,
de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile -Bouchard et de Richelieu (Indre -et-
Loire),
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1 er septembre 2022, assurée par la Directrice
générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -
sur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1 8 mars 2025, nommant Monsieur Antoine LOUBRIEU, Directeur
adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches,
de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'Île Bouchard et de Richelieu.


DÉCIDE


Article 1 er : Monsieur Antoine LOUBRIEU est Directeur du Département Politique hospitalo -universitaire du Centre
Hospitalier Régional et Universitaire de Tours , qui comprend la Direction des affaires médicales et la Direction de la
recherche et de l'innovation.

A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour :
- tous les actes de gestion administrative courante du Département et des Directions qui le compose nt, en
particulier les dérogations d'horaires de travail et les autorisations d'absence et de congé,
- tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, des internes et des
étudiants, y compris les assignations au travail en cas de grève.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé FABRE, Directrice de la direction des relations avec les
usagers et de la politique qualité , Monsieur Antoine LOUBRIEU, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice
générale, pour signer :
- tous les actes concernant les soins sans consentement,
CHRU de Tours - 37-2026-07-11-00001 - Délégation de signature Monsieur Antoine LOUBRIEU - CHRU de Tours 16
- tous les actes liés à la régie des tutelles.

Article 3 : Monsieur Antoine LOUBRIEU , reçoit délégation de signature, a u nom de la Directrice générale, pour signer
durant les périodes d'astreinte administrative, les documents suivants :
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes, les consultations du
Registre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement ,
- les pièces administratives relatives aux transports de corps ,
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ,
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du CHRU de Tours,
- la saisine des autorités de police et de justice et les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 4 : La présente décision annule et remplace la délégation portant le N° 018 -2026.

Article 5 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.

Article 6 : La présente décision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de surveillance de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.


Tours, le 11 juillet 2026

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2026-07-11-00001 - Délégation de signature Monsieur Antoine LOUBRIEU - CHRU de Tours 17
CHRU de Tours
37-2026-08-17-00002
Délégation de signature Monsieur Rajiv
NILLAMEYOM - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2026-08-17-00002 - Délégation de signature Monsieur Rajiv NILLAMEYOM - CHRU de Tours 18
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale


DECISION
portant délégation de signature
DG DS 027-2026


La Directrice Générale,


Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L1232 -1 relatif aux prélèvements d'organes et son article
R1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement,
Vu le code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 17 décembre 2024 , nommant Monsieur Rajiv NILLAMEYOM,
Directeur adjoint au CHRU de Tours,



DÉCIDE


Article 1er : Monsieur Rajiv NILLAMEYOM est Directeur adjoint à la Direction de la Stratégie , en charge des projets, de
leur suivi et de l'accompagnement à l eur mise en œuvre. Au titre de ses fonctions au sein de la Direction de la Stratégie,
et des projets, et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Adrien THARRAULT, Monsieur Rajiv NILLAMEYOM,
reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale pour signer tous les actes de gestion administrative
courante relatifs au Département, en particulier les dérogations d'horaire s de travail et les autorisations d'absences et
de congés.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé FABRE , Directrice de la direction des Relations avec
les Usagers et de la Qualité , Monsieur Rajiv NILLAMEYOM , reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice
générale, pour les actes suivants :
- tous les actes concernant les soins sans consentement,
- tous les actes liés à la régie des tutelles,
- tous les documents liés au fonctionnement de la Commission Des Usagers ,
- tous les documents relatifs à la certification HAS,
- tous les documents relatifs aux situations sanitaires exceptionnelles ,
- tous les courriers relatifs aux plaintes, réclamations et médiation avec les usagers,
- toutes les requêtes en lien avec l'assureur en matière de responsabilité hospitalière,
- tous les documents relatifs aux demandes de communication de dossiers médicaux,
- l'ensemble des courriers relatifs aux fugues des patients,
- toutes les demandes relatives aux archives,
CHRU de Tours - 37-2026-08-17-00002 - Délégation de signature Monsieur Rajiv NILLAMEYOM - CHRU de Tours 19
- la validation des documents qualité (procédures, protocoles, fiches pratiques),
- tous les documents liés au suivi des événements indésirables,
- les documents relatifs à la gestion des risques.

Article 3 : Monsieur Rajiv NILLAMEYOM , Directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice
générale, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative, les documents suivants :
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes, les consultations du
Registre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement ,
- les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ,
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations du CHRU de Tours,
- la saisine des autorités de police et de justice et les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 4 : La présente décision annule et remplace la délégation portant le N° 003 -2025.

Article 5 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.

Article 6 : La présente décision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de surveillan ce de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.



Tours, le 17 août 2026

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2026-08-17-00002 - Délégation de signature Monsieur Rajiv NILLAMEYOM - CHRU de Tours 20