PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-476
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Hôpital Marin de Hendaye
75-2022-06-16-00007 - Arrêté fixant les matières déléguées par la Directrice
de l'Hôpital Marin de Hendaye aux membres de l'équipe de Direction en
application des arrêtés directoriaux du 09 mai 2011 (5 pages) Page 3
Hôpital San Salvadour / Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris
75-2022-06-13-00016 - Arrêté portant délégation de signature n°2022-01 (2
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-06-16-00007
Arrêté fixant les matières déléguées par la
Directrice de l'Hôpital Marin de Hendaye aux
membres de l'équipe de Direction en application
des arrêtés directoriaux du 09 mai 2011
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-06-16-00007 - Arrêté fixant les matières déléguées par la Directrice de l'Hôpital Marin
de Hendaye aux membres de l'équipe de Direction en application des arrêtés directoriaux du 09 mai 2011 3
4 é ASSISTANCE HOPITAUX
uP PUBLIQUE DE PARIS
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ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE N°38 -2022060001
pris au titre de l'article R. 6147 -10 du Code de la santé publique



La Directrice de l'Hôpital Marin d e Hendaye,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, L. 6147 -6., R. 6147 -1,
R. 6147 -2, R. 6147 -5, R. 6147 -10 et R. 6147 -11, D. 6143 -33 et D. 6143 -34
Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du Directeur Général de l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial du 1er octobre 2020 n°ANADDG 20 20-09 008 portant nomination de Madame
Delphine BART , en qualité de Directrice de l'Hôpital Marin de Hendaye,
Vu l'arrêté directorial n°2013318 -0006 du 14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le
Directeur Général de l'AP -HP aux Directeurs de groupes hospitaliers et aux Directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalier, au Directeur de l'HAD et à certains Directeurs de pôles d'intérêt
commun .


ARRETE

ARTICLE 1 :

En l'absence ou empêchement de la Directrice de l'Hôpital Marin de Hendaye, délégatio n de signature
est donnée aux personnes suivantes dans le cadre de l'intérim , à l'exception de la signature des pièces
nécessaires à la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics :
- Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en charge des affaires générales et médicales,
- Madame Maryse LABERNADIE, Coordonnat rice général e des soins,
- Monsieur Yves BOURDON , Directeur des travaux et des services techniques .

ARTICLE 2 :

Dans le cadre du service de garde administrative et aux fins de répondre à la nécessité de présence
permanente d'une autorité responsable , délégation de signature est donnée aux personnes suivantes
pour les actes et décisions y afférent :
- Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en charge des affaires générales et médicales,
- Madame Maryse LABERNADIE, Coordonnat rice général e des soins,
- Madame Fabienne BIREMONT, Responsable des achats et de l'approvisionnement ,
- Madame Marie -José GUILLEN, Régisseur .
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de Hendaye aux membres de l'équipe de Direction en application des arrêtés directoriaux du 09 mai 2011 4
Page 2 sur 5 ARTICLE 3 :

En matière de ressources humaines :
Délégation de signature est don née à Madame Hélène BADUEL , Responsable des ressources
humaines et, en son absence, à Madame Isabelle PETUYA, Adjointe des cadres RH, pour les
décisions courantes concernant les personnels non médicaux de catégorie A, B et C (hors
personnels de direction e t directeurs de soins), notamment :
- les décisions relatives aux changements ou renouvellement de position , congé s de présence
parentale , de temps partiel ou de temps complet , de temps partiel pour raison thérapeutiqu e, de
détachement , de mutation , de dispo nibilité (sauf disponibilité pour raisons de santé), de
démission y compris pour intégrer un autre établissement public de santé ,
- les décisio ns courantes relatives à la gestion des personnels contractuels non médicaux de
niveau A ou B ou C .

Délégation de signature est donnée à Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en charge des
affaires médicales et générales et, en son absence, à Madame Hélène BADUEL, Responsable des
ressources humaines pour les décisions courantes concernant les personnels médicaux .

Délégation de signature est donnée à Madame Anne REBOUT , Responsable de la crèche et, en son
absence, à Madame Chantal DIONE, Infirmière puéricultrice responsable adjointe de la crèche, pour
les décisions courantes et les courriers concernant la crèche.


ARTICLE 4 :

En matière économique et financière , à l'exception des pièces nécessaires à la préparation, la
passation et à l'exécution des marchés publics,
Délégation de signature est donnée , chacun dans son domaine de compétence , à :
- Madame Claire BERR IOT, Directrice Adjointe en charge des affaires générales et médicales,
- Madame Hélène BADUEL, Responsable des ressources humaines ,
- Monsieur Yves BOURDON, Directeur des travaux et des services techniques,
- Monsieur François BARAX , Directeur des systèmes d'i nformation ,
- Madame Fabienne BIREMONT , Responsable des achats et de l'approvisionnement ,
- Monsieur Frédéric PERSILLON , Responsable des finances .

Pour les décisions relatives à :
- l'engagement des dépenses d'exploitation et d'investissement , par la signature des bons de
commande et d'ordres de service ,
- en matière de travaux : les procès -verbaux de réception, les mémoires ,
- en matière d'équipements : les pr ocès -verbaux de mise en service,
- en matière de systèmes d'information: les mises en ordre de marche, les vé rifications
d'aptitude , les véri fications d e service régulier et les admissions définitives ,
- les décisions de sorties d'actifs de biens mobiliers ,
- en matière de g estion de stocks : les inventaires physiques ,
- les décisions de paiement relatives aux domaines de l'informatiqu e et des télécommunications.

ARTICLE 5 :

En matière de commande publique :

5-1 Délégation de signature est donnée à Madame Claire BERRIOT , Directrice Adjointe :
En vue de signer, au nom de la Directrice et en son absence, les pièces né cessaires à la préparation,
la passation et à l'exécution des marchés publics :
- Selon les procédures de marchés publics pour toutes les opérations de travaux déconcentrées
(telles que définies dans les autorisations de programme, OID et OIT), ainsi que pou r les
marchés de service afférents à ces opérations et les travaux d'entretien ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-06-16-00007 - Arrêté fixant les matières déléguées par la Directrice de l'Hôpital Marin
de Hendaye aux membres de l'équipe de Direction en application des arrêtés directoriaux du 09 mai 2011 5
Page 3 sur 5 - Selon les procédures de marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les
familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l'AP -HP, énu mérées en
annexe du présent arrêté ;
- Selon les procédures de marchés publics subséquents à un accord -cadre passé par un des
Pôles d'Intérêt Commun de l'AP -HP.
Par actes de préparations sont visés les études et échanges préalables avec les opérateurs
économ iques concourant à la définition du besoin.
Par actes de passation sont visés tous les actes, correspondances, visas et signatures inhérents aux
procédures de marchés publics mises en œuvre .
Par actes d'exécution sont visés tous les actes, correspondances, visas et signatures affére nts aux
marchés publics conclus .
5-2 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Delphine BART, Directrice , et de Madame
Claire BERRIOT , Directrice Adjointe , délégation est donnée à :
- Monsieur Yves BOURDON , Directeur des travaux et des services techniques en vue de signer
les pièc es nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécut ion des marchés publics
inférieurs à 40 000 € passés selon les procédures de marchés publics pour toutes les opérations
de travaux déconcentrées (telles que définies dans les autorisations de programme, OID et OIT),
ainsi que pour les marchés de service afférents à ces opérations et les travau x d'entretien ;
Par actes de préparations sont visés les études et échanges préalables avec les opérateurs
économiques concourant à la déf inition du besoin.
Par actes de passation sont visés tous les actes, correspondances, visas et signatures inhérents au x
procédures de marchés publics mises en œuvre et notamment :
1) Le choix des procédures de passation et des modes de dévolution des marchés,
2) La publication des procédures ou des invitations à concourir ou négocier ou à confirmer
l'intérêt,
3) Les réponses aux q uestions des opérateurs économiques,
4) Les demandes de précisions ou compléments aux candidats et soumissionnaires,
5) Les actes relatifs aux négociations menées et les procès -verbaux associés,
6) La rédaction de tout rapport intervenant dans le cadre des procédu res,
7) L'information des candidats et soumissionnaires quant aux suites données aux procédures et
notamment les déclarations sans suite ou d'infructuosité,
8) L'attribution et le rejet des candidatures et des offres,
9) Les mises au point des marchés publics,
10) La signature de tout procès -verbal intervenant dans les procédures,
11) La réponse aux demandes d'information, de motivation et de documents des candidats et des
soumissionnaires évincés,
12) Les décisions d'adhésion à des centrales d'achat ou à des groupements de com mande et la
signature des actes relatifs à ces adhésions.

Par actes d'exécution sont visés tous les actes, correspondances, visas et signatures afférents aux
marché s publics conclus et notamment :
1) La signature et l'émission des bons de commande et des ord res de service pour engager les
dépenses correspondantes, à l'exclusion des décisions non déléguées par le Directeur général
ou qu'il a déléguées aux directions fonctionnelles centrales ou aux pôles d'intérêts communs, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-06-16-00007 - Arrêté fixant les matières déléguées par la Directrice de l'Hôpital Marin
de Hendaye aux membres de l'équipe de Direction en application des arrêtés directoriaux du 09 mai 2011 6
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2) Les actes et procès -verbaux relatif s aux vérifications de l'exécution des marchés conclus et
notamment toutes les décisions d'acceptation, de rejet, d'ajournement des mises en service,
réceptions, mises en ordre de marche, vérifications d'aptitudes et de service régulier,
vérifications quan titative et qualitative,
3) La certification du service fait valant ordre de payer les dépenses correspondantes traitées par
le service facturier,
4) Les certificats de cessibilité,
5) La certification du service fait valant ordre de payer les dépenses correspondan tes non traitées
par le service facturier (sites non inclus dans le périmètre du SFACT), ainsi que les décisions
relatives à la mise en œuvre des acomptes et des avances,
6) La conduite des négociations et la conclusion des actes relatifs à des modifications de
contrats : avenants, notes d'informations, certificats administratifs, acceptation ou refus de
sous -traitances,
7) Les mises en demeure des cocontractants,
8) Les décisions d'application des pénalités aux cocontractants,
9) Les ordres de payer les intérêts morat oires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
si le paiement du principal au cocontractant n'intervient pas dans le délai fixé à l'article premier
du décret susvisé du 29 mars 2013,
10) Les décisions de rejet des factures erronées transmises par les fournisseurs et de suspension
du délai global de paiement,
11) Les décisions de reconduction et d'affermissement de tranches conditionnelles,
12) La notification des décomptes généraux,
13) La gestion des mémoires en réclamation au stade précontentieux.
- Madame Fabienne BIREMONT , Responsable des achats et de l'approvisionnement en vue de
signer les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés
publics inférieurs à 40 000 € passés selon les procédures de marchés publics pour les
fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et
prestations homogènes de l'AP -HP, énuméré es en annexe du présent arrêté.
Selon les procéd ures de marchés publics subséquents à un accord -cadre passé par un des Pôles
d'Intérêt Commun de l'AP -HP.
Par actes préparations sont visés les études et échanges préalables avec les opérateurs économiques
concourant à la déf inition du besoin.
Par actes de passation sont visés tous les actes, correspondances, visas et signatures inhérents aux
procédures de marchés publi cs mises en œuvre et notamment :
1) Le choix des procédures de passation et des modes de dévolution des marchés,
2) La publication des procédures ou des invitations à concourir ou négocier ou à confirmer
l'intérêt,
3) Les réponses aux questions des opérateurs économiques,
4) Les demandes de précisions ou compléments aux candidats et soumissionnaires,
5) Les actes relatifs aux négociations menées et les proc ès-verbaux associés,
6) La rédaction de tout rapport intervenant dans le cadre des procédures,
7) L'information des candidats et soumissionnaires quant aux suites données aux procédures et
notamment les déclarations sans suite ou d'infructuosité,
8) L'attribution e t le rejet des candidatures et des offres,
9) Les mises au point des marchés publics,
10) La signature de tout procès -verbal intervenant dans les procédures,
11) La réponse aux demandes d'information, de motivation et de documents des candidats et des
soumissionnaire s évincés, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-06-16-00007 - Arrêté fixant les matières déléguées par la Directrice de l'Hôpital Marin
de Hendaye aux membres de l'équipe de Direction en application des arrêtés directoriaux du 09 mai 2011 7
Page 5 sur 5 12) Les décisions d'adhésion à des centrales d'achat ou à des groupements de commande et la
signature des actes relatifs à ces adhésions.

Par actes d'exécution sont visés tous les actes, correspondances, visas et signatures afférents aux
marchés pu blics conclus et notamment :
1) La signature et l'émission des bons de commande et des ordres de service pour engager les
dépenses correspondantes, à l'exclusion des décisions non déléguées par le Directeur général
ou qu'il a déléguées aux directions fonction nelles centrales ou aux pôles d'intérêts communs,
2) Les actes et procès -verbaux relatifs aux vérifications de l'exécution des marchés conclus et
notamment toutes les décisions d'acceptation, de rejet, d'ajournement des mises en service,
réceptions, mises en ordre de marche, vérifications d'aptitudes et de service régulier,
vérifications quantitative et qualitative,
3) La certification du service fait valant ordre de payer les dépenses correspondantes traitées par
le service facturier,
4) Les certificats de cessibil ité,
5) La certification du service fait valant ordre de payer les dépenses correspondantes non traitées
par le service facturier (sites non inclus dans le périmètre du SFACT), ainsi que les décisions
relatives à la mise en œuvre des acomptes et des avances,
6) La conduite des négociations et la conclusion des actes relatifs à des modifications de
contrats : avenants, notes d'informations, certificats administratifs, acceptation ou refus de
sous -traitances,
7) Les mises en demeure des cocontractants,
8) Les décisions d 'application des pénalités aux cocontractants,
9) Les ordres de payer les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
si le paiement du principal au cocontractant n'intervient pas dans le délai fixé à l'article premier
du décret susvisé du 29 mars 2013,
10) Les décisions de rejet des factures erronées transmises par les fournisseurs et de suspension
du délai global de paiement,
11) Les décisions de reconduction et d'affermissement de tranches conditionnelles,
12) La notification des décomptes généraux,
13) La gestion des mémoires en réclamation au stade précontentieux.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la
coordination des politiques d'achat.
ARTICLE 7 : L'arrêté de délégation de signature n° 38-202101001 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Région Ile -de-France, de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de police.

Fait à Hendaye , le 16 juin 2022


La Directrice,

SIGNE


Delphine BART Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-06-16-00007 - Arrêté fixant les matières déléguées par la Directrice de l'Hôpital Marin
de Hendaye aux membres de l'équipe de Direction en application des arrêtés directoriaux du 09 mai 2011 8
Hôpital San Salvadour
75-2022-06-13-00016
Arrêté portant délégation de signature n°2022-01
Hôpital San Salvadour - 75-2022-06-13-00016 - Arrêté portant délégation de signature n°2022-01 9
HOPITAUX
DE PARISHépital ASSISTANCEv PUBLIQUE
1/2 Arrêté de délégation de signature n°2022-01 La Directrice de l'hôpital San Salvadour Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l'arrêté directorial n°2013318-0006 modifié du 14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le Directeur Général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun, A R R E T E ARTICLE 1 : Délégation générale de signature est donnée à Madame Frédérique ANNANE , Directrice adjointe, à l'effet de signer tous actes relevant de la gestion de l'hôpital San Salvadour, dans le champ d'attribution de la Directrice, déterminé par l'arrêté directorial n°2013318-0006 modifié. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - Madame Marie Thérèse METIVIER , Directrice Coordonnatrice Générale des soins, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B et K de l'article 1 de l'arrêté n°2013318-0006 modifié ; - Monsieur Gérald BOST , Attaché d'administration hospitalière et chargé des ressources humaines, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'article 1 de l'arrêté n°2013318-0006 modifié ; - Madame Rékia BELGOMARI , Attachée d'administration et chargée des affaires financières, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et H de l'article 1 de l'arrêté n°2013318-0006 modifié ;
Hôpital San Salvadour - 75-2022-06-13-00016 - Arrêté portant délégation de signature n°2022-01 10
2/2


- Madame Hadidja BOINA , Attachée d'administration et chargée des affaires économiques et
des services logistiques, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énon cées au paragraphe C de l'article 1 de
l'arrêté n°2013318-0006 modifié ;

- Madame Florence RIVIERE-DAUCHY , Attachée d'administration et chargée de la Qualit é,
Relation usagers, Associations et Communication, à l'effet de signer tous les actes
ressortissant des attributions de sa direction et c eci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes I et J de l'article 1 de l'arrêté n °2013318-0006 modifié ;

- Monsieur David MORGAN , Directeur des travaux et Maintenance technique, à l'effet de
signer tous les actes ressortissant des attribution s de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées au paragraphe C de l'article 1 de l'arrêté n°2013318-0006 modifié ;


ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la Directrice de l'hôpital
San Salvadour déterminé par l'arrêté n°2013318-0006 modifié, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer en appl ication du tableau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :

- Madame Frédérique ANNANE , Directrice adjointe,
- Monsieur Gérald BOST , Attaché d'administration et chargé des ressources humaines,
- Madame Hadidja BOINA , Attachée d'administration et chargée des affaires économiques et
des services logistiques,
- Monsieur David MORGAN , Directeur des travaux et Maintenance technique,
- Madame Rékia BELGOMARI , Attachée d'administration et chargée des affaires financières.


ARTICLE 4 :

L'arrêté de délégation de signature n°2021-02 publi é au RAA (n°75-2021-11-02-0008 du
17 novembre 2021) est abrogé.


ARTICLE 5 :

La Directrice de l'hôpital San Salvadour est chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des actes administratifs de la Préfectur e de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris .

Fait à Hyères, le 13 juin 2022


Sandrine CURNIER
Directrice Hôpital San Salvadour - 75-2022-06-13-00016 - Arrêté portant délégation de signature n°2022-01 11