NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-250
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2024-07-10-00007 - Délégation de signature du Directeur Général pour la Direction
de la qualité, des risques, de l'expérience patient et du développement durable (4
pages) Page 3
2024-07-10-00009 - Délégation de signature du Directeur Général pour la structure
d'hospitalisation à domicile (4 pages) Page 7
2024-07-10-00006 - Délégation de signature du Directeur Général pour le pôle
des neurosciences et de l'appareil locomoteur (4 pages) Page 11
2024-07-10-00005 - Délégation de signature du Directeur Général pour le pôle
des spécialités médicales et oncologiques (4 pages) Page 15
2024-07-10-00008 - Délégation de signature du Directeur Général pour le pôle
rééducation, réadaptation et soins de suite (4 pages) Page 19
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-07-10-00002 - Décision 78 portant autorisation d'une manifestation nautique (2
pages) Page 23
2024-07-10-00003 - décision 79 portant autorisation d'une manifestation nautique (2
pages) Page 25
2024-07-10-00004 - décision 80 portant autorisation d'une manifestation nautique (2
pages) Page 27
Service départemental d'incendie et de secours du Nord /
2024-07-11-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative
départementale des personnels spécialisés "Secours en Milieu Périlleux (SMP) au
titre de l'année 2024 (2 pages) Page 29
Décision enregistrée sous le n°
«
24 07 | 0584 |
LILLEWA
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL
POUR LA DIRECTION DE LA QUALITE, DES RISQUES, DE L'EXPERIENCE PATIENT
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatif à la
délégation de signature du Directeur d'Etablissement
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des directeurs
d'établissements publics de santé ;
Vu la décision n°24-06-0527 en date du 25 juin 2024 relative à la nomination de Mme Audrey DUBURCQ en qualité
de directrice de la direction de la Qualité, Risques, Expérience Patient et Développement Durable à compter du 8
juillet 2024 ;
Considérant l'objectif de simplification administrative assigné par le directeur général à l'équipe de direction ;
Cette présente décision annule et remplace la décision n°24-04-0362 du 19 avril 2024 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur
général du CHU de Lille, concernant la direction de la qualité, des risques, de l'expérience patient et du
développement durable à compter du 8 juillet 2024.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,
relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la direction de la qualité, des risques, de l'expérience
patient et du développement durable peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur
général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de
la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DQREP-DD PAGE 1 SUR 3

ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
- Mme Audrey DUBURCQ, directrice de la qualité, des risques, de l'expérience patient et du
développement durable,
- Mme Noémie MARTY, directrice adjointe de la qualité, des risques, de l'expérience patient et du
développement durable.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA QUALITE, DES RISQUES, DE
L'EXPERIENCE PATIENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS SON ENSEMBLE
Mme Audrey DUBURCQ recoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives de la direction à la qualité,
aux risques et à l'expérience patient et notamment :
- Les courriers aux usagers, hors ceux pour lesquels le directeur général a expressément sollicité
une réponse à sa signature ;
- Les courriers de réponses aux usagers suite aux médiations ;
- Les courriers de suivi des dossiers d'autorisation et compléments aux dossiers d'autorisation ;
- Les courriers de réponses aux inspections et contrôles, hors ceux pour lesquels le directeur
général a expressément sollicité une réponse à sa signature ;
- Les dossiers de qualification (investissement et exploitation) dans le domaine de l'environnement
santé ;
- Les conventions de stage que la durée ne soumet pas à une obligation de gratification dans les
conditions prévues par la loi du 10 juillet 2014 et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 ;
Mme Audrey DUBURCQ reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer la continuité de la démarche qualité.
Mme Audrey DUBURCQ reçoit délégation permanente de signature pour la passation de conventions et
avenants avec les associations engageant la direction - hors partenariats et coopérations institutionnelles
(GHT, GCS, GIP, établissements de santé nationaux ou étrangers) - sans flux financier ou avec un flux
financier inférieur à 25 000 € hors taxes.
Mme Audrey DUBURCQ recoit délégation permanente de signature pour :
Les décisions d'emploi à temps partiel ;
Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;
Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;
- Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève.
Mme Audrey DUBURCQ recoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions de
l'ensemble des personnels de sa direction, à l'exclusion des ordres de missions à l'étranger et des missions
en France de plus de 4 jours.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Audrey DUBURCQ délégation est donnée dans les mêmes
termes et conditions à Mme Noémie MARTY, pour l'ensemble des actes, documents ou correspondances
listés ci-dessus.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du
Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DQREP-DD PAGE 2 SUR 3

- les présidents des instances du CHU, à l'exception de la commission des usagers et des autres
établissements (Conseil de surveillance, Commission médicale d'établissement) ;
- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu a jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du
CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre
Hospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU et
transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DQREP-DD PAGE 3 SUR3


JZ: a Décision enregistrée sous le n°
4 24 07 0582
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA
STRUCTURE D'HOSPITALISATION A DOMICILE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatif
à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des
directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu les articles L6122-1, R6121-4 et R6121-4-1 du Code de la Santé Publique et les articles D6124-306 à D6124-
311 relatifs aux établissements d'hospitalisation à domicile du même code ;
Vu la décision de la Commission exécutive de l'ARH en date du 19 juin 2007 d'accorder l'autorisation d'exercer
l'activité de soins de médecine sous forme alternative à l'hospitalisation, autorisation renouvelée en date du 22
octobre 2012 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de directeur général du CHU de Lille ;
Vu la décision n°24-06-0528 en date du 25 juin 2024 relative à la nomination de Mme Marion GRATIEN en qualité
de directrice du pôle des spécialités médicales et oncologiques à compter du 8 juillet 2024 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur
général du CHU de Lille, concernant la Direction de la structure d'hospitalisation à domicile (HOPIDOM).
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décision
n° 23-06-533-1 du 29 juin 2023.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,
relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE
D'HOPIDOM PAGE 1 SUR 3

En cas d'absence des délégataires, les services d'HOPIDOM peuvent soumettre une décision urgente à
la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de
la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
Mme Marion GRATIEN, Directrice de Pôle auprès de la structure d'hospitalisation à domicile
Mme Nouara BAGHDADI, Cadre supérieure de Pôle par intérim de la structure HOPIDOM
Mme Fanny DENYS, Cadre de santé de la structure HOPIDOM
Mme Lucie QUIVRON, Cadre de santé de la structure de médecine post-urgence
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA STRUCTURE DANS SON ENSEMBLE
Mme Marion GRATIEN reçoit délégation permanente de signature pour les conventions de partenariat
relatives a l'intervention de professionnels de santé libéraux au domicile des patients hospitalisés dans le
cadre de la structure d'hospitalisation à domicile du CHU de Lille.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marion GRATIEN, délégation est accordée à Mme Nouara
BAGHDADI, Mme Fanny DENYS ou Mme Lucie QUIVRON pour la signature de ces mémes documents.
Les cadres précités recevant délégation tiennent le directeur auprès de la structure d'hospitalisation à
domicile, informé en tant que de besoin de la mise en œuvre de ces délégations.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marion GRATIEN délégation est donnée au directeur
assurant l'intérim, conformément au tableau des absences tenu par la direction générale, pour l'ensemble
des actes, documents ou correspondances listés ci-dessus.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du
Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,
Commission médicale d'établissement) ;
- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou les paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE
D'HOPIDOM >[a]mADQ€a&

ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du
CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre
Hospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU et
transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à LILLE, le 10 juillet 2024
Frédéric BOIRON
Directeur Général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE
D'HOPIDOM PAGE 3 SUR 3


ji Décision enregistrée sous le n°
24 07 0578
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LE
POLE DES NEUROSCIENCES ET DE L'APPAREIL LOCOMOTEUR
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatif
à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des
directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de directeur général du CHU de Lille ;
Vu la décision n°24-06-0529 en date du 25 juin 2024 relative à la nomination de M. Renaud BERTRAND en qualité
du directeur du pôle neurosciences et appareil locomoteur ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur
général du CHU de Lille, concernant le pôle des neurosciences et de l'appareil locomoteur.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,
relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services du pôle des neurosciences et de l'appareil locomoteur
peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de
la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
Monsieur Renaud BERTRAND, directeur du pôle des neurosciences et de l'appareil locomoteur
Madame Sihem NADIR, cadre supérieure de santé du pôle
Madame Audrey BENIEST, cadre supérieure de santé
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE NSAL PAGE 1 SUR 3

Madame Laurence DUFLOS, cadre supérieure de santé
Madame Nathalie MARTIN, cadre supérieure de santé
ARTICLE 3: DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE DES NEUROSCIENCES ET DE L'APPAREIL
LOCOMOTEUR DANS SON ENSEMBLE
Monsieur Renaud BERTRAND recoit délégation permanente de signature pour tous les actes,
documents ou correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives du pôle des
neurosciences et de l'appareil locomoteur et notamment :
- Les courriers de réponses aux plaintes et mécontentements formalisés par les usagers, hors ceux
pour lesquels le directeur général a expressément sollicité une réponse à sa signature ;
- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de service
dans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique ;
- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions de
l'article R132-11 du Code de la Santé Publique ;
- Les autorisations administratives de transfert de patients induisant un accompagnement d'un
professionnel de l'établissement ;
- Les conventions de stage que la durée ne soumet pas à une obligation de gratification dans les
conditions prévues par loi du 10 juillet 2014 et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014,
à exclusion des stages relatifs aux personnels médicaux, aux sages-femmes, aux psychologues
et aux professionnels dépendant d'une école de formation paramédicale.
Monsieur Renaud BERTRAND reçoit délégation permanente de signature pour :
- Les décisions d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;
- Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève.
Monsieur Renaud BERTRAND recoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions
de l'ensemble des personnels du pôle dont les personnels hospitalo-universitaires pour des déplacements
motivés par une activité hospitalière, à l'exclusion des ordres de mission des membres du directoire, du
bureau de la CME, des missions à l'étranger et des missions en France de plus de 4 jours.
Monsieur Renaud BERTRAND reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes,
documents ou correspondances en vue d'assurer, au sein du pôle, les pouvoirs de police générale
notamment prévus à l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique et plus particulièrement :
- Les décisions de limitation du droit de visite pour des motifs non médicaux tels que prévus à
l'article R.1112-47 du Code de la Santé Publique, notamment lorsque l'attitude d'un visiteur n'est
pas conforme aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement et qu'elle est de nature
soit à troubler le repos des malades, soit à mettre en péril la sécurité des soins, soit à gêner le
bon fonctionnement des services ;
- Les décisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'accord du
médecin chef de service, telles que prévues notamment à l'article R.1112-49 du Code de la Santé
Publique et à l'article 136 du Règlement Intérieur du CHU de Lille.
Monsieur Renaud BERTRAND recoit délégation permanente de signature pour la passation de
conventions et avenants engageant le pôle - hors partenariats et coopérations institutionnelles (GHT,
GCS, GIP, établissements de santé nationaux ou étrangers) - sans flux financier ou avec un flux financier
inférieur à 25 000 € hors taxes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Renaud BERTRAND, délégation est donnée au
directeur assurant l'intérim, conformément au tableau des absences tenu par la direction générale, pour
l'ensemble des actes, documents ou correspondances listés ci-dessus.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE NSAL PAGE 2 SUR 3

En cas d'empêchement de Monsieur Renaud BERTRAND, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, Madame Sihem NADIR, Madame Audrey BENIEST, Madame
Laurence DUFLOS et Madame Nathalie MARTIN, cadres et cadres supérieures de santé, ont
délégation de signature à l'effet de signer :
- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de service
dans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique,
- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions de
l'article R132-11 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du
Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,
Commission médicale d'établissement) ;
- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du
CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre
Hospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU et
transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à LILLE, le 10 juillet 2024
Frédéric BOIRON
Directeur Général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE NSAL PAGE 3 SUR 3


» Décision enregistrée sous le n°
24 07 0581
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LE
POLE DES SPECIALITES MEDICALES ET ONCOLOGIQUES
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatif
à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des
directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON
en qualité de directeur général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
Vu la décision n°24-06-0528 en date du 25 juin 2024 relative à la nomination de Mme Marion GRATIEN en qualité
de directrice du pôle des spécialités médicales et oncologiques à compter du 8 juillet ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur
général du CHU de Lille, concernant le pôle des spécialités médicales et oncologiques.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décision
N°22-10-1813 du 20 octobre 2022
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,
relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services du pôle des spécialités médicales et oncologiques peuvent
soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de
la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
EGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE SMO PAGE 1 SUR 3

ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
Mme Marion GRATIEN, Directrice du pôle des spécialités médicales et oncologiques
Mme Nouara BAGHDADI, Cadre supérieure de santé par intérim
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE DES SPECIALITES MEDICALES ET ONCOLOGIQUES
DANS SON ENSEMBLE
Mme Marion GRATIEN recoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives du pôle des spécialités
médicales et oncologiques et notamment :
- Les courriers de réponses aux plaintes et mécontentements formalisés par les usagers, hors ceux
pour lesquels le directeur général a expressément sollicité une réponse à sa signature ;
- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de service
dans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique ;
- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions de
l'article R132-11 du Code de la Santé Publique ;
- Les autorisations administratives de transfert de patients induisant un accompagnement d'un
professionnel de l'établissement ;
- Les conventions de stage que la durée ne soumet pas à une obligation de gratification dans les
conditions prévues par loi du 10 juillet 2014 et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 à
l'exclusion des stages relatifs aux personnels médicaux, aux sages-femmes, aux psychologues et
aux professionnels dépendant d'une école de formation paramédicale.
Mme Marion GRATIEN reçoit délégation permanente de signature pour :
- Les décisions d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;
Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève.
Mme Marion GRATIEN reçoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions de
l'ensemble des personnels du pôle dont les personnels hospitalo-universitaires pour des déplacements
motivés par une activité hospitalière, à l'exclusion des ordres de mission des membres du directoire et
du bureau de la CME.
Mme Marion GRATIEN reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer, au sein du pôle, les pouvoirs de police générale notamment prévus à
l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique et plus particulièrement :
- Les décisions de limitation du droit de visite pour des motifs non médicaux tels que prévus à
l'article R.1112-47 du Code de la Santé Publique, notamment lorsque l'attitude d'un visiteur n'est
pas conforme aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement et qu'elle est de nature
soit à troubler le repos des malades, soit à mettre en péril la sécurité des soins, soit à gêner le
bon fonctionnement des services ;
- Les décisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'accord du
médecin chef de service, telles que prévues notamment à l'article R.1112-49 du Code de la Santé
Publique et à l'article 136 du Règlement Intérieur du CHU de Lille.
Mme Marion GRATIEN reçoit délégation permanente de signature pour la passation de conventions et
avenants engageant le pôle - hors partenariats et coopérations institutionnelles (GHT, GCS, GIP,
établissements de santé nationaux ou étrangers) - sans flux financier ou avec un flux financier inférieur
à 25 000 € hors taxes.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marion GRATIEN, délégation est donnée au directeur
assurant l'intérim, conformément au tableau des absences tenu par la direction générale, pour l'ensemble
des actes, documents ou correspondances listés ci-dessus.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE SMO "AGE 2 SUR 3

En cas d'empêchement de Mme Marion GRATIEN, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être
évoqué ou justifié, Mme Nouara BAGHDADI a délégation de signature à l'effet de signer :
- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de service
dans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique
- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions de
l'article R132-11 du Code de la Santé Publique
- Les décisions d'emploi à temps partiel
- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel
- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du
Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,
Commission médicale d'établissement) ;
- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou les paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du
CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre
Hospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU et
transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à LILLE, le 10 juillet 2024
Frédéric BOIRON
Directeur Général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE SMO PAGE 3 SUR 3


à) | Décision enregistrée sous le n°
24 07 0583
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LE
POLE DE REEDUCATION, READAPTATION ET SOINS DE SUITE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatif
à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des
directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de directeur général du CHU de Lille ;
Vu la décision n°24-06-0528 en date du 25 juin 2024 relative à la nomination de Mme Hélène DE ROO en qualité
de directeur du pôle Rééducation, Réadaptation et Soins de Suite à compter du 8 juillet 2024 ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur
général du CHU de Lille, concernant le pôle de rééducation, réadaptation et soins de suite.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décision
N°22-11-1878 du 16 novembre 2022.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,
relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services du pôle de rééducation, réadaptation et soins de suites
peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de
la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE RRSS PAGE 1 SUR 4

ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
Mme Hélène DE ROO, Directrice du pôle de rééducation, réadaptation et soins de suite,
Mme Eve DANNA, Cadre supérieure de santé du pôle
Mme Nathalie DEPRET, Cadre de santé
Mme Claude PICART, Cadre de santé,
Mme Aurélie REMY, Cadre de santé
Mme Elodie CHANTIER, Cadre de santé
M. Gonzalo SEOANE, Cadre de santé
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE DE REEDUCATION, READAPTATION ET SOINS DE
SUITE DANS SON ENSEMBLE
Mme Hélène DE ROO reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives du pôle de rééducation,
réadaptation et soins de suites et notamment :
- Les courriers de réponses aux plaintes et mécontentements formalisés par les usagers, hors ceux
pour lesquels le directeur général a expressément sollicité une réponse à sa signature ;
- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de service
dans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique ;
- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions de
l'article R132-11 du Code de la Santé Publique ;
- Les autorisations administratives de transfert de patients induisant un accompagnement d'un
professionnel de l'établissement ;
- Les conventions de stage que la durée ne soumet pas à une obligation de gratification dans les
conditions prévues par loi du 10 juillet 2014 et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 à
l'exclusion des stages relatifs aux personnels médicaux, aux sages-femmes, aux psychologues et
aux professionnels dépendant d'une école de formation paramédicale.
Mme Hélène DE ROO reçoit délégation permanente de signature pour :
Les décisions d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;
Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;
- Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève.
Mme Hélène DE ROO reçoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions de
l'ensemble des personnels du pôle dont les personnels hospitalo-universitaires pour des déplacements
motivés par une activité hospitalière, à l'exclusion des ordres de mission des membres du directoire, et
du bureau de la CME.
Mme Héléne DE ROO recoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer, au sein du pôle, les pouvoirs de police générale notamment prévus à
l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique et plus particulièrement :
- Les décisions de limitation du droit de visite pour des motifs non médicaux tels que prévus a
l'article R.1112-47 du Code de la Santé Publique, notamment lorsque |'attitude d'un visiteur n'est
pas conforme aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement et qu'elle est de nature
soit à troubler le repos des malades, soit à mettre en péril la sécurité des soins, soit à gêner le
bon fonctionnement des services ;
- Les décisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'accord du
médecin chef de service, telles que prévues notamment à l'article R.1112-49 du Code de la Santé
Publique et à l'article 136 du Règlement Intérieur du CHU de Lille.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE RRSS PAGE 2 SUR 4

Mme Héléne DE ROO recoit délégation permanente de signature pour la passation de conventions et
avenants engageant le pôle - hors partenariats et coopérations institutionnelles (GHT, GCS, GIP,
établissements de santé nationaux ou étrangers) - sans flux financier ou avec un flux financier inférieur
à 25 000 € hors taxes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène DE ROO, délégation est donnée au directeur
assurant l'intérim, conformément au tableau des absences tenu par la direction générale, pour l'ensemble
des actes, documents ou correspondances listés ci-dessus.
En cas d'empêchement de Mme Hélène DE ROO, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin
d'être évoqué ou justifié, Mme Eve DANNA, Mme Nathalie DEPRET, Mme Aurélie REMY, Mme Claude
PICART, Mme Elodie CHANTIER et M. Gonzalo SEOANE ont délégation de signature à l'effet de
signer :
- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de service
dans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique
- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions de
l'article R132-11 du Code de la Santé Publique ;
En cas d'empêchement de Mme Hélène DE ROO, Mme Eve DANNA a délégation de signature à l'effet
de signer :
- Les décisions d'emploi à temps partiel
- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel
- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel
- Les conventions de stage que la durée ne soumet pas à une obligation de gratification dans les
conditions prévues par loi du 10 juillet 2014 et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 à
l'exclusion des stages relatifs aux personnels médicaux, aux sages-femmes, aux psychologues et
aux professionnels dépendant d'une école de formation paramédicale ;
- Les ordres de missions de l'ensemble des personnels du pôle dont les personnels hospitalo-
universitaires pour des déplacements motivés par une activité hospitalière, à l'exclusion des
ordres de mission des membres du directoire, du bureau de la CME, des missions à l'étranger et
des missions en France de plus de 4 jours.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du
Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,
Commission médicale d'établissement) ;
- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou les paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE RRSS PAGE 3 SUR 4

ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du
CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre
Hospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU et
transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à LILLE, le 10 juillet 2024.
Frédéric BOIRON
Directeur Général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE RRSS PAGE 4 SUR 4

EH | Direction départementale
PREFET des territoires et de la mer
"DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 78/2024
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1* juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande présentée en date du 26 avril 2024 par M. FONCK Ludovic, président de la
communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, en vue d'être autorisé à organiser une
manifestation nautique sur la Sambre canalisée sur la commune d'Hautmont ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France sur la ténue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par M. FONCK Ludovic de la communauté d'agglomération
Maubeuge Val de Sambre, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée
«activités nautiques» le 27 juillet 2024 de 10h00 à 19h00 du PK 32.263 au PK 35.410 sur la Sambre
canalisée dans le département du Nord sur la commune d'Hautmont est accordée.

Article 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cette
manifestation, les usagers de la voie d'eau sont priés de s'assurer que la voie est dégagée au droit du
secteur défini en article 1. Ils devront respecter une vitesse limitée à 5km/h et exercer une extrême
vigilance à l'approche du secteur.
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la
charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire,
Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dan lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 8: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de Voies
Navigables de France, M. le maire d'Hautmont , M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie
Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. FONCK Ludovic, président de la communauté
d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douas le Î 0 JUIL. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de À esnes ss. bee
SDIS 59
mairie d'Hautmont
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. FONCK Ludovic, président de la CAMVS
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30.et de 14h00 à 16h00
www.nord. gouv.fr

| 3 Direction départementale
PRET 5 des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 79/2024
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministériellé du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1" juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande présentée en date du 26 avril 2024 par M. FONCK Ludovic, président de la
communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, en vue d'être autorisé à organiser une
manifestation nautique sur la Sambre canalisée sur la commune de Berlaimont ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par M. FONCK Ludovic de la communauté d'agglomération
Maubeuge Val de Sambre, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée
«activités nautiques» le 28 juillet 2024 de 14h00 à 18h00 du PK 17160 au PK 17.763 sur la Sambre
canalisée dans le département du Nord sur la commune de Berlaimont est accordée.

Article 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cette
manifestation, les usagers de la voie d'eau sont priés de s'assurer que la voie est dégagée au droit du
secteur défini en article 1. Ils devront respecter une vitesse limitée à Skm/h et exercer une extrême
vigilance à l'approche du secteur.
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la
charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire,
Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. I! lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dan lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommäges qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 8: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de Voies
Navigables de France, M. le maire de Berlaimont , M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie
Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. FONCK. Ludovic, président de la communauté
d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 1 0 JUIL. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture de Avesnes. sur Nelpe.
SDIS 59
mairie de Berlaimont
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. FONCK Ludovic, président de la CAMVS
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouvifr '

EE Direction départementale
res des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 80/2024
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant étre prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Wu l'arrêté du 28 juin 2013 portant réglement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1" juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 26 avril 2024 par M. FONCK Ludovic, président de la
communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, en vue d'être autorisé à organiser une
manifestation nautique sur la Sambre canalisée sur la commune de Boussois ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par M. FONCK Ludovic de la communauté d'agglomération
Maubeuge Val de Sambre, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée
«balades en bateau» le 4 août 2024 de 10h00 à 19h00 du PK 47041 au PK 59.930 sur la Sambre
canalisée dans le département du Nord sur la commune de Boussois est accordée.

Article 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la durée de cette
manifestation, les usagers dé la voie d'eau sont priés de s'assurer que la voie est dégagée au droit du
secteur défini en article 1. Ils devront respecter une vitesse limitée à 5km/h et exercer une extrême
vigilance à l'approche du secteur.
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. Il lui appartient de suspendre où d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dan lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 7: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de Voies
Navigables de France, M. le maire de Boussois, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie
Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. FONCK Ludovic, président de la communauté
d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 10 JUIL, 2024
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées a:
sous-préfecture de Avesnes si HELPE
SDIS 59
mairie de Boussois
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
M. FONCK Ludovic, président de la CAMVS
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

PREFET
DU NORD SDjS}NORD
Zealte nes
Fraternité
Service Départemental
d'incendie et de Secours du Nord
Arrêté préfectoral portant désignation de la liste nominative départementale
des personnels spécialisés « Secours en Milieu Périlleux (SMP) » au titre de l'année 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu la 2ème édition du guide de doctrine opérationnelle relatif aux interventions en milieu périlleux et
montagne de juin 2021 ;
Vu le guide de techniques opérationnelles relatif au secours en milieu périlleux et montagne de juin
2021 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Christophe
BORGUS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du
Corps départemental ;
ARRETE
Article 1° - Sont désignés chefs de section de la spécialité SMP les personnels suivants :
ANDRZEJEWSKI CEDRIC DUBOIS PASCAL
CARVALHO EMMANUEL MARY JOHNNY
DEBRUYNE DOMINIQUE VANHOUTTE OLIVIER
DEMASURE JEROME * VERCRUYSSE STEEVE
* Référent départemental
Article 2 — Sont désignés chefs d'unité de la spécialité SMP les personnels suivants :
CARRIER NICOLAS GEOFFROY THIERRY
CLERMONT ROMAIN LECOESTER ALEXANDRE
DELAIRE CHRISTOPHE LEGRAND ROMARIC
FONTAINE JULIEN LOMBARD BENOIT
page 1/2

POULAIN DAVID
ROYER JEROMETEILLIEZ MANUEL
Article 3 — Sont désignés équipiers de la spécialité SMP les personnels suivants :
BALLIEU JULIEN
BECQUET ANDRE
BENOOT QUENTIN
BERNIER FREDERIC
BREBION RICHARD
CARLIER JOACHIM
CARLIEZ FREDDY LUCIEN
CAULIER GUY
CHERY ROMAIN
COUTEAU FABIEN
DEBAY MIKAEL
DELAUNAY RAPHAEL
DELAUTEL FRANCKY
DELCROIX JEROME
DENIS GEOFFREY
DESSEAUX XAVIER
DEUDON MATTHIEU
DEVAUX CLEMENT
DINAUT CYRILLE
DUPONT YANN
GACOUGNOLLE-HYMAN MICKAEL
GAILLARD ALLAN
GOBERT SEBASTIEN
GOMBAUD DAMIEN
GUERY GWLADYS
HARTEL GREGORY
HENRY BENJAMIN
HERENT FRANCOIS
WILPOTE PIERREHOTTE RODRIGUE
HOTTELARD JONATHAN
JAMESSE GUILLAUME
LACASSAIGNE ROMAIN
LEGRAND ERIC
LITTIERE BENOIT
LORIDANT STEPHANIE
LUCCINI LAURENT
MASCLIN JEAN-FRANCOIS
MAUGER JEROME
MOINEUSE ALEXANDRE
MOUCHON CHRISTOPHE
MOUTOIR FLORIAN
PARENT JULIEN
PEROT YOANN
PERROT YOANN
PIHEN JOFFREY
POCHERON ANTOINE
PONTAIS NICOLAS
PONTEPRIMO TRISTAN
PRZYSZCZYKOWSKI CEDRIC
QUETEL LOIC
ROERE JONATHAN
ROMAN MAXIME
SEILER ARTHUR
SELOSSE JEAN-LOUIS
TRAISNEL MARC-ANTOINE
VANDICHEL SEBASTIEN
Article 4 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, chef du Corps
départemental, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.
Article 5 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 mars 2024.
Fait à Lille, le 11 JUIL, 2024
Pour le préfet du Nord et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Christophe BORGUS
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