PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-091
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR /
- Note de service N° 2026/057 du 12 mai 2026 relative à un avis de
recrutement sans concours d'adjoint administratif au Centre Hospitalier de
Saumur/Longué-Jumelles - EHPAD de Montreuil-Bellay (1 page) Page 3
- Note de service N° 2026/058 du 12 mai 2026 relative à un avis de
recrutement sans concours d'agent des services hospitaliers qualifié au
Centre Hospitalier de Saumur/Longué-Jumelles - EHPAD de
Montreuil-Bellay (1 page) Page 5
- Note de service N° 2026/059 du 12 mai 2026 relative à un avis de
recrutement sans concours d'agent d'entretien qualifié au Centre
Hospitalier de Saumur/Longué-Jumelles - EHPAD de Montreuil-Bellay (1
page) Page 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté N° 32/2026 du 5 mai 2026 portant délégation de
signatures afférente aux évaluations du domaine (2 pages) Page 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE
LOIRE-ATLANTIQUE /
- Arrêté préfectoral N° DDTM-2026-06-06 du 12 mai 2026 portant sur
l'autorisation d'organiser la manifestation nautique "Feu d'artifice de La
Possonnière", par la commune de La Possonnière, sur la Loire le samedi 6
juin 2026 (3 pages) Page 12
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté BOPSI N° 2026-269 du 13 mai 2026 portant modification de
composition de la commission départementale de vidéoprotection (1
page) Page 16
- Arrêté DRAJ/BL N° 2026-95 du 12 mai 2026 prononçant la
désaffectation de l'usage scolaire d'une portion de la parcelle
cadastrée AO 18 enherbée du collège Châteaucoin de
Baugé-en-Anjou (4 pages) Page 18
- Arrêté N° 2026-DRAJ-BRE-94 du 13 mai 2026 relatif à la nomination
de M. Jean CHAUSSERET en tant que maire honoraire (1 page) Page 23
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
- Arrêté SGCD/DIRECTION-2026-004 du 13 mai 2026 portant
subdélégation de signature aux agents du secrétariat général
commun départemental de Maine-et-Loire (9 pages) Page 25
2
CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR
Note de service N° 2026/057 du 12 mai 2026
relative à un avis de recrutement sans concours
d'adjoint administratif au Centre Hospitalier de
Saumur/Longué-Jumelles - EHPAD de
Montreuil-Bellay
3
e | Centre Hospitalier EHPAD deSaumur Montreuil-BellayJA | longuéJumelles
Service émetteur :Direction généraleTél : 02 41 53 32 00
Remplace C]Annule C]Modifie L]La note de serviceN°
Diffusion :GénéraleRestreinte LJ
Date d'application :12/05/2026Date d'expiration :03/07/2026
Définitiondes mots — clésAvis de recrutementsans concours — Adjointadministratif
NOTE DE SERVICEN° 2026/057Objet : AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURSADJOINT ADMINISTRATIFUne procédure de recrutement aura lieu au Centre Hospitalier de SAUMUR en application de laloi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitalière modifiée, et du décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statuts particuliersdu corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière, afin de pourvoir :- 5 postes d'Adjoint Administratif au Centre hospitalier de Saumur,Aucune condition de titre et de diplôme n'est exigée pour faire acte de candidature[> Constitution du dossier de candidatureLe dossier à transmettre par le candidat doit comporter :- une lettre de motivation- un curriculum vitae détaillé précisante les formations suiviese les emplois occupés (préciser la durée pour chaque emploi)- une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant del'un des Etats membres de l'Union EuropéenneLes candidats devront spécifier le poste pour lequel ils candidatent.
BD Commission de sélectionLa commission de sélection constituée à cet effet, procèdera à un examen de l'ensemble desdossiers reçus. Seuls les candidats retenus à l'issue de cet examen, selon les critères fixés parles membres de la commission de sélection, seront conviés à un entretien avec les membresdu jury.[XS Préparation à l'auditionLes candidats admis seront conviés à une journée de préparation en vue de l'audition le Mardi15/09/2026 (journée complète).[XX AuditionA l'issue des auditions qui se dérouleront le 30/09/2026, les membres du jury, après avoir prisnotamment en compte des critères professionnels, arrêtent par ordre de mérite, la liste descandidats déclarés admis pour un recrutement à la date du 01/11/2026.Direction des Ressources Humaines — Bureau des CarrièresRoute de Fontevraud — BP 100 - 49403 SAUMUR CEDEXau plus tard le 3 juillet 2026 (le cachet de la poste faisant foi).Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la Direction des Ressources Humainesau 02.41.53.35.51, Bureau des Carrières.it à SaumurNe 12/05/2026
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CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR
Note de service N° 2026/058 du 12 mai 2026
relative à un avis de recrutement sans concours
d'agent des services hospitaliers qualifié au
Centre Hospitalier de Saumur/Longué-Jumelles -
EHPAD de Montreuil-Bellay
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e | Centre Hospitalier EHPAD deSaumur Montreuil-BellayLonguéJumelles
Service émetteur :Direction généraleTél: 02 41 53 32 00
Remplace C]Annule L]Modifie L]La note de serviceN°
Diffusion :GénéraleRestreinte C]
Date d'application :12/05/2026Date d'expiration :03/07/2026
Définitiondes mots — clésAvis de recrutementsans concours — Agentdes services hospitalierqualifié
NOTE DE SERVICEN° 2026/058Objet : AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURSAGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIEUne procédure de recrutement aura lieu au Centre Hospitalier de SAUMUR en application de laloi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière modifiée, et du décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulierdes corps de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, afin depourvoir:- 10 postes d'Agent des services hospitaliers qualifiés au Centrehospitalier de Saumur,Aucune condition de titre et de diplôme n'est exigée pour faire acte de candidatureE® Constitution du dossier de candidatureLe dossier à transmettre par le candidat doit comporter :- une lettre de motivation- un curriculum vitae détaillé précisante les formations suiviese les emplois occupés (préciser la durée pour chaque emploi)- une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant del'un des Etats membres de l'Union EuropéenneLes candidats devront spécifier le poste pour lequel ils candidatent.> Commission de sélectionLa commission de sélection constituée a cet effet, procèdera à un examen de l'ensemble desdossiers reçus. Seuls les candidats retenus à l'issue de cet examen, selon les critères fixés parles membres de la commission de sélection, seront conviés à un entretien avec les membresdu jury.> Préparation à l'auditionLes candidats admis seront conviés à une journée de préparation en vue de l'audition le Mardi15/09/2026 (journée complète).> AuditionA l'issue des auditions qui se dérouleront le 30/09/2026, les membres du jury, après avoir prisnotamment en compte des critères professionnels, arrêtent par ordre de mérite, la liste descandidats déclarés admis pour un recrutement à la date du 01/11/2026.Direction des Ressources Humaines — Bureau des CarrièresRoute de Fontevraud — BP 100 - 49403 SAUMUR CEDEXau plus tard le 3 juillet 2026 (le cachet de la poste faisant foi).Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la Direction des Ressources Humainesau 02.41.53.35.51, Bureau des Carrières.
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CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR
Note de service N° 2026/059 du 12 mai 2026
relative à un avis de recrutement sans concours
d'agent d'entretien qualifié au Centre Hospitalier
de Saumur/Longué-Jumelles - EHPAD de
Montreuil-Bellay
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e | Centre HospitalierSaumur EHPAD deMontreuil-BellaylonguéJumelles
Service émetteur :Direction généraleTél: 02 41 53 32 00
Remplace LJAnnule LJModifie C]La note de serviceN°
Diffusion :GénéraleRestreinte C]
Date d'application :12/05/2026Date d'expiration :03/07/2026
Définitiondes mots — clésAvis de recrutementsans concours — Agentd'entretien qualifié
NOTE DE SERVICEN° 2026/059Objet : AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURSAGENT D'ENTRETIEN QUALIFIEUne procédure de recrutement aura lieu au Centre Hospitalier de SAUMUR en application de laloi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitaliére modifiée, et du décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statuts particuliersdu corps des personnels de filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publiquehospitalière, afin de pourvoir :- 1 poste d'Agent d'entretien qualifié au Centre hospitalier de Saumur,Aucune condition de titre et de diplôme n'est exigée pour faire acte de candidatureES Constitution du dossier de candidatureLe dossier a transmettre par le candidat doit comporter :- une lettre de motivation- un curriculum vitae détaillé précisante les formations suiviese les emplois occupés (préciser la durée pour chaque emploi)- une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant del'un des Etats membres de l'Union EuropéenneLes candidats devront spécifier le poste pour lequel ils candidatent.ES Commission de sélectionLa commission de sélection constituée à cet effet, procèdera à un examen de l'ensemble desdossiers reçus. Seuls les candidats retenus à l'issue de cet examen, selon les critères fixés parles membres de la commission de sélection, seront conviés à un entretien avec les membresdu jury.D Préparation à l'auditionLes candidats admis seront conviés à une journée de préparation en vue de l'audition le Mardi15/09/2026 (journée complète).LS AuditionA l'issue des auditions qui se dérouleront le 30/09/2026, les membres du jury, après avoir prisnotamment en compte des critères professionnels, arrêtent par ordre de mérite, la liste descandidats déclarés admis pour un recrutement à la date du 01/11/2026.Direction des Ressources Humaines — Bureau des CarrièresRoute de Fontevraud — BP 100 - 49403 SAUMUR CEDEXau plus tard le 3 juillet 2026 (le cachet de la poste faisant foi).Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la Direction des Ressources Humainesau 02.41.53.35.51, Bureau des Carrières.e 12/05/2026a Diractrice
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté N° 32/2026 du 5 mai 2026 portant
délégation de signatures afférente aux
évaluations du domaine
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REPUBLIQUE | |FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUE.Liberté DIRECTION DÉPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUESFraternité | DE MAINE ET LOIRE1 RUE TALOT49041 ANGERS CEDEX 01
Arrêté n°32/2026 portant délégation de signatures afférente aux évaluations du domaineL'Administrateur de l'État, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D.2312-8, D. 3227 4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment le 3° du | de l'article33 : ; |
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques;Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième etquatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques;Vu le décret du 8 juillet 2024 portant nomination de M. Gradzig EL KAROUI, Administrateur del'État dans l'emploi de Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire ; ;
Arrête :
Article premier. - Délégation de signature est donnée :
> Pour les évaluations sans limitation de montants pour les valeurs vénales et pour les valeurslocatives à :
+ M.Rémi VERNEAU, Administrateur de l'État, directeur du pôle Ressources, Contrôle fiscal etDomaine;+ M. Eric PORTIER, Administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au directeur du pôleRessources, Contrôle fiscal et Domaine.
> Pour les évaluations n'excédant pas 1 000 000 € pour les valeurs vénales et 100 000 € pour lesvaleurs locatives, sauf biens hors normes par rapport au tissu local ou présentant 'un enjeupolitique qui seront vus par le directeur ou son représentant,a
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+ Mme Stéphanie FAVROU, Inspectrice principale des finances publiques* en cas d'absence ou d'empéchement la même délégation sera exercée par Mme GéraldineLE CALVEZ, Inspectrice des finances publiques
dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à l'effet :* d'émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale ;+ fixer l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d'aliénationdes biens de l'État ; ;* suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevancesdomaniaux ainsi qu'au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perceptionincombe au comptable chargé des produits domaniaux (articles R. 2331-5, R. 2331-6 et 3° del'article R. 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques).
Article 2: Le présent arrêté prendra effet à la date de publicaiton au Recueil des actesadministratifs de la préfecture du département de Maine-et-Loire et affiché dans les locaux de ladirection départementale des finances publiques de Maine-et-Loire.
A Angers, le 05/05/2026L'administrateur de l'État,Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
aGradzig EL KAROUI
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté préfectoral N° DDTM-2026-06-06 du 12
mai 2026 portant sur l'autorisation d'organiser la
manifestation nautique "Feu d'artifice de La
Possonnière", par la commune de La
Possonnière, sur la Loire le samedi 6 juin 2026
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PREFET DirectionDE LA LOIRE- .. | départementaleATLANTIQUE | des territoires et de la merLiberté .ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-06-06portant sur l'autorisation d'organiser la manifestation nautique« Feu d'Artifice de la Possonnière »par la commune de la Possonnière sur la Loirele samedi 6 juin 2026LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption oude modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 28juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;_ VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général depolice de la navigation intérieure;VU l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux directions départementales des territoires et de la mer exerçant desmissions relatives au transport fluvial, à la police de la navigation sur le domaine public fluvial et à la gestion dudomaine public fluvial dans plusieurs départements portant délégation de signature à Monsieur le Préfet de larégion Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;Vu l'arrêté DRAJ/MICCSE N°2025-126 du 22 décembre 2025 de Monsieur François PESNEAU, préfet du Maine-et-Loire portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires etde la mer de la Loire-Atlantique;VU l'arrêté du 10 mars 2026 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 4 mai 2026 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 — 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 2415Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantiquegouv.fr 1/3
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VU la demande du 30 mars 2026 par laquelle Monsieur Jacques GENEVOIS, mairie de la Possonniére, sollicitel'autorisation d'organiser la manifestation nautique «Feu d'artifice de la Possonniére» le samedi 6 juin 2026,de 23h00 à 23h15, en aval direct du port de la Possonniére sur la Loire, commune de la Possonniére (entre les PK69,300 et le PK 69,700 RD)VU le contrat d'assurance souscrit près de GRITCHEN certifiant que la manifestation nautique projetée estcouverte par une police d'assurance;VU l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 21 avril 2026;CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 du 2février 2026 déclarant que le projet présente unimpact temporaire sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire qui ne portent pas atteinte à l'étatde conservation des espèces et des habitats.CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d'eau la Loire, au niveau de la communede la Possonniére;
ARRETE
Article 1" - La manifestation nautique intitulée « Feu d'Artifice de la Possonniére » projeté en aval direct duport de la Possonnière, le samedi 6 juin 2026 de 23h00 à 23h15 est autorisée. Il appartient à l'organisateur deprendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité du public et des autres usagers du plan d'eau.L'organisateur est aussi responsable des dommages qui pourraient être occasionnésaux ouvrages publics.Article 2 - Au regard du spectacle pyrotechnique projeté au niveau de la Possonnière, l'organisateur est informé .que le stationnement et la navigation seront interdits sur la Loire entre le PK 69,300 et le PK 69,700 RD (sur400m depuis le port de la Possonnière, en aval), le samedi 6 juin 2026, entre 22h30 et 00h00, dans le périmètrede sécurité défini par l'artificier.Seules, les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice seront autorisées à naviguerdans cette zone.Article 3 - Un bateau motorisé équipé d'une radio VHF (canal 10) devra être positionné pour la surveillance et laprotection de la sécurité du tir pour permettre de contacter les usagers navigants sur le fleuve.Article 4 - l'organisateur devra mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et desécurité adapté à l'exercice, ainsi qu'une signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement de lamanifestation. Les différentes installations techniques et le balisage seront installés hors du chenal denavigation et devront être retirés au plus tard le 8 juin 2025.Article 5 - Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire et en accord avec la Direction Départementaledes Territoires de Maine-et-Loire tous les bateaux de plaisance, de pêche et engins divers stationnant dans lebassin considéré gênant la sécurité de la manifestation. Ils inaquertenet dans ce cas les points d'amarragetemporaires en lien avec VNF, gestionnaire de la voie d'eau. :L'organisateur devra respecter les horaires annoncés.
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 — 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 2415Mél : emmanvel._pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 2/3
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Article 6 - l'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soient ©respectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de la Loire ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 7 - l'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres quecelles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placersur la berge hors du Domaine Public Fluvial.Article 8 - L'organisateur devra veiller aux règles de police et de sécurité, et devra s'informer des conditionsmétéorologiques, des hauteurs d'eau et débits de La Loire. Il pourra consulter le site internet de VoiesNavigables de France www.vnf.fr présentant les avis à la batellerie et les bulletins de navigabilité et le site duservice de prévision des crues rubrique Loire aval www.vigicrues.gouv.frArticle 9 - L'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l'avance a UTI-Loire sise 10boulevard Gaston Serpette BP 53606 44036 Nantes cedex 1- Tél : 02 40 67 26 01 courrieldomaine.uti.loire@vnf.fr, et de l'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison dumauvais temps.' Article 10 - Le maire de la Possonnière, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-loire, ledirecteur départemental des services d'incendie du Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoiresde Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le 12 mai 2026Pour le directeur départemental disterritoireset de la mer |L'adjointe au cheftransports/ /Catherine KEREV
Délais et voies de recours:Conformément àà l'article R.42141 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté BOPSI N° 2026-269 du 13 mai 2026
portant modification de composition de la
commission départementale de vidéoprotection
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EnPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté BOPSI n° 2026 - 269portant modification de composition de la commission départementale de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireVu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L 223-3, L 251-4 et R 251-7 à R 251-12 ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrancois PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire;Vu le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Cyrille LEFEUVRE, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté DRAJ / MICCSE n° 2026-11 du 16 février 2026 portant délégation de signature à MonsieurCyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet ;Vu l'arrêté n°BOPSI 2025-614 du 16 octobre 2025 portant composition de la commission devidéoprotection de Maine-et-Loire ;Vu les désignations effectuées par Monsieur le premier président de la cour d'appel d'Angers ;Vu les désignations effectuées par Monsieur le président de l'association des maires et présidents decommunautés de Maine-et-Loire ;Vu les désignations effectuées par Monsieur le président de la chambre de commerce et d'industrie deMaine-et-Loire ; ArrêteArticle premier: L'article premier de l'arrêté n°BOPSI 2025-614 du 16 octobre 2025 est modifié commesuit : e Représentants des maires— titulaire : Madame Geneviève COQUEREAU, maire de Segré-en-Anjou Bleu,- suppléant: Monsieur Didier JOCHER, maire délégué de Cuon, commune de Baugé-en-Anjou ;
Article 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera adressé à chacundes membres de la commission départementale de vidéoprotection.
13 MAI 2028fet et par délégation,e sous-#réfet, directeur de cabinet
yrille LEFEUVRETT
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ/BL N° 2026-95 du 12 mai 2026
prononçant la désaffectation de l'usage scolaire
d'une portion de la parcelle cadastrée AO 18
enherbée du collège Châteaucoin de
Baugé-en-Anjou
18
EnPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DRAJ/BL n° 2026- 9 5pronongant la désaffectation de l'usage scolaire d'une portion de la parcelle cadastrée AO 18 enherbéedu collège Châteaucoin de Baugé-en Anjou
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition descompétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;Vu la circulaire interministérielle du 9 mai 1989 relative à la désaffectation des biens des écoles, descollèges, des lycées et des établissements d'éducation spécialisée, des écoles de formation maritime etaquacole et des établissements d'enseignement agricole visé à l'article L. 815-1 du Code Rural;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. FrançoisPESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Considérant le projet de la commune de Baugé-en-Anjou d'acquérir une portion de la parcelle AO 18rattachée au collège Chateaucoin de Baugé-en-Anjou, propriété du Département de Maine-et-Loire, pourréaliser un parking, adressé par courrier, le 13 novembre 2024, au Département de Maine-et-Loire ;Considérant l'avis défavorable du conseil d'administration du collège Châteaucoin de Baugé-en-Anjou du15 mai 2025 ;Considérant l'avis favorable émis par la commission permanente du Département dans sa délibérationn°2025_05_CP_0010 le 28 mai 2025 ;Considérant l'avis sans opposition de Madame la Directrice académique des services de l'éducationnationale de Maine-et-Loire du 2juillet 2025 ;
Arréte
Article premier: Une superficie de 1600 m? de la parcelle cadastrée AO 18 (cf plans en annexes) ducollège Chateaucoin de Baugé-en Anjou est désaffectée de l'usage scolaire.Article 2 : La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet,- soit d'un recours administratif hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. L'absence de réponse dansun délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif deNantes - 6, allée de l'Ile-Gloriette - CS24111 - 44041 NANTES Cedex (La requête peut être saisi parl'application Télérecours citoyen, accessible par le site www.telerecours.fr.), dans un délai de deux mois à
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compter de la notification de la décision ou dans le délai de deux mois a compter de la décision renduesur le recours administratif.Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques, Ladirectrice académique des services de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire, la présidente duDépartement de Maine-et-Loire, le chef d'établissement du collège de Baugé-en-Anjou et le maire deBaugé-en-Anjou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 1 2 MAI 2026Le préfet,
—— | omeDe —
François PESNEAU
20
GcOc/£0/0c
80A9PWON810AOPSOI8UNN91[994edapO19WINN}IPnol]epWON5pu9597
SENTESE
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Annexe 2
oc Cc= ©D =n ©=—IS©
#
envisagée
40m2010LégendeNom de lieudit Numéro de parcelleNom de voie
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° 2026-DRAJ-BRE-94 du 13 mai 2026
relatif à la nomination de M. Jean CHAUSSERET
en tant que maire honoraire
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-Dk434kdu 1 3 MAI 2078Portant honorariat d'un maire
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territorialesVu la demande formulée par Monsieur Jean CHAUSSERET
Arrête
Article premier: Monsieur Jean CHAUSSERET, ancien maire de Saint-Léger de Linières, est nommé mairehonoraire.Article 2 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Angers,le 3MAI 2825Le préfet,TXonFrancois PESNEAU
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SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
Arrêté SGCD/DIRECTION-2026-004 du 13 mai
2026 portant subdélégation de signature aux
agents du secrétariat général commun
départemental de Maine-et-Loire
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PREFET SECRETARIAT GENERAL COMMUNDE MAINE-ET-LOIRE DEPARTEMENTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté SGCD/DIRECTION-2026-004portant subdélégation de signature aux agentsdu secrétariat général commun départemental de Maine-et-LoireLe préfet de Maine-et-Loire
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur n°U13155111201650 du 25 janvier 2026, portantnomination de M. Denis DEMONTOUX, à l'emploi de conseiller d'administrationde l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur du secrétariat généralcommun départemental de Maine-et-Loire, à compter du 1% mars 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2026-19 du 12 mai 2026 portant délégation designature à M. Denis DEMONTOUX, directeur du secrétariat général commundépartemental de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°SGCD/Direction-2025-004 du 9 octobre 2025, portantorganisation du secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire ;Vu la note de service du préfet de Maine-et-Loire n° 2021-1 en date du 4 janvier 2021.
Arrête
Article 1°:La délégation de signature est subdéléguée à Mme Émilie BRIN, directrice adjointe duSecrétariat général commun départemental, pour l'ensemble des attributionsmentionnées dans l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2026-19 du 12 mai 2026.
Article 2 :Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTHOMÉ, chef de la missionMoyens Budgétaires et Achats, en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions de lamission Moyens Budgétaires et Achats, à l'exclusion des pièces portant décision etdes correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus et audirecteur régional des finances publiques;- la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres a payer et la validation des demandes derecettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmesdont la liste est annexée au présent arrêté ;+ la gestion administrative et financière des centres de coût Préfecture, DDETS, DDT,DDPP, SGCD à l'exclusion des commandes supérieures à 10 000 € HT ;
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- les certificats administratifs dans le cadre des opérations d'inventaire comptable enqualité de responsable d'inventaire ;- les piéces annexes et ampliations des arrétés préfectoraux.
Article 3:Délégation de signature est donnée a Mme Nadia JAMIN et M. Patrick PILET en ce quiconcerne :- la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres à payer et des demandes de recettes nonfiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmes dont la listeest annexée au présent arrêté ;- la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans lesdomaines qui le concerne.Délégation de signature est donnée à M. Michel PILOTTO ainsi qu'à Mmes NathalieGUILBAUD et Laurence LELOUP, en ce qui concerne :> la validation des ordres a payer dans CHORUS Formulaires pour les dépenses desprogrammes conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté ;- la saisie des demandes de recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour lescrédits des programmes conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté ;- la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans lesdomaines qui les concernent.
Article 4 :Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTHOMÉ, Mme Nadia JAMIN,M. Patrick PILET et M. Patrice GABORIT, a effet de valider dans l'applicationinformatique financière de l'Etat CHORUS-DT (déplacements temporaires), lestransactions liées aux rôles des gestionnaires valideurs des ordres de mission del'ensemble des agents gérés par le SGCD de Maine-et-Loire, sur le BOP 354.Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTHOMÉ, Mme Nadia JAMIN,M. Patrick PILET, M. Patrice GABORIT, M. Michel PILOTTO, Mmes Nathalie GUILBAUD etLaurence LELOUP, à effet de valider, dans l'application informatique financière del'Etat CHORUS-DT (déplacements temporaires), les transactions liées aux rôles desgestionnaires valideurs et des gestionnaires factures concernant la liquidation des étatsde frais de déplacements de l'ensemble des agents gérés par le SGCD de Maine-et-Loire, sur le BOP 354.
Article 5:Délégation de signature est donnée à Messieurs Christophe BERTHOME et PatriceGABORIT, pour la transmission des pièces des marchés depuis la plate-forme PLACEvers la plate-forme CHORUS, en ce qui concerne les BOP listés en annexe 2.
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Article 6:Délégation de signature est donnée à M. Alain DIAMANTINI, Chef du serviceImmobilier, Accueil et Logistique (SIAL), en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice Immobilier, Accueil et Logistique, à l'exclusion des pièces portant décision etdes correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus et audirecteur régional des finances publiques;- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par le service immobilier,accueil, logistique à l'exclusion des dépenses supérieures à 10 000 €HT;- la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel quesoit le montant, la validation des ordres à payer et la validation des demandes derecettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmesdont la liste est annexée au présent arrêté ;- les devis et la certification des dépenses de travaux éligibles au budget de lacoaffectation de la cité administrative ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empêchement de M. DIAMANTINI, la délégation de signaturesera exercée par Mme Ludivine POCHE, cheffe du bureau de l'accueil et de la relationusager, adjointe au chef du service immobilier, accueil, logistique.Article 7 :Délégation de signature est donnée à Mme Ludivine POCHE en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau de l'accueil et de la relation usagers, à l'exclusion des pièces portant décisionet des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus et audirecteur régional des finances publiques;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Ludivine POCHE, la délégation seraexercée par Mme Laurence FROGER ou Mme Laurence BOISARD-CHOUTEAU, dans lesdomaines d'attribution qui les concernent.Article 8 :Délégation de signature est donnée à M. Romain COLLIGNON, chef du bureau del'immobilier et de la logistique en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau bâtiments et cadre de vie, à l'exclusion des pièces portant décision et descorrespondances destinées aux administrations centrales, aux élus et au directeurrégional des finances publiques ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.- la validation des expressions de besoins ;- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par le bureau de l'immobileret de la logistique à l'exclusion des dépenses supérieures à 5 000 €HT;- la certification des services faits quel que soit le montant ;
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- la validation des ordres a payer dans CHORUS Formulaires pour les dépenses desprogrammes dont la liste est annexée au présent arrêté ;- la validation des demandes de recettes non fiscales ;- la signature de certificats administratifs nécessaires à la gestion budgétaire.Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTRAN et M. Pascal GUERRYpour signer les bordereaux d'envoi dans les limites des attributions de la logistique quiles concernent.Délégation de signature est donnée à Mmes Magali BATTAIS et Valérie LANCESTRE ence qui concerne la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances couranteset la saisie des demandes de recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour lescrédits des programmes conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté.Délégation de signature est donnée à M. Romain COLLIGNON, ainsi qu'à Mmes MagaliBATTAIS et Valérie LANCESTRE pour la transmission des pièces des marchés depuis laplate-forme PLACE vers la plate-forme CHORUS, en ce qui concerne les BOP listés enannexe 2.
Article 9 :Subdélégation de signature est donnée à Mme Sylvie MORICHON, cheffe du serviceressources humaines, en ce qui concerne :1) La gestion des agents du secrétariat général commun départemental :- les procès-verbaux d'installation des agents ;- les décisions d'attribution de congés de maladie, de maternité, de repossupplémentaire pour couches pathologiques, de congés ordinaires, les décisionsrelatives à l'exercice du temps partiel et les bons de transport ;- les arrêtés relatifs aux attributions des primes et indemnités réglementaires ;- la signature des conventions de stage et des contrats de moins de 3 mois;+ les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents dusecrétariat général commun départemental ;+ les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations :+ les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés, ainsi que lescontrats ou leur renouvellement ;- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation.2) La gestion des agents de la préfecture et des directions départementalesinterministérielles :- les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;- les décisions d'attribution de congés de maladie ordinaire, les bons de transport ;+ les conventions et services faits pour les services civiques et les stagiaires ;- les contrats de moins de trois mois ou leur renouvellement de moins de trois mois ;- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation dans la limited'un montant de l'enveloppe dédiée.
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3) Pour l'ensemble du périmètre SGCD - préfecture - DDI:+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice ressources humaines et de l'action sociale, à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques;+ tous documents relatifs à la pré-liquidation du traitement des fonctionnaires de lapréfecture et des sous-préfectures ;+ les documents comptables afférents à l'utilisation des crédits sociaux rattachés auxBOP 176, 206, 215, 216 et 217 ;+ les états de service et les attestations :- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation à l'exclusiondes dépenses supérieures à 5 000 €HT ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sylvie MORICHON, M. SimonRAIMBAULT, adjoint à la cheffe de service Ressources Humaines a délégation pourl'ensemble des attributions du service.Article 10 :Délégation de signature est donnée à Mme Fanny MESSENET en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau de la gestion administrative de l'agent à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques;+ tous documents relatifs à la pré-liquidation du traitement des fonctionnaires de lapréfecture et des sous-préfectures;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.Délégation de signature est donnée à Mmes Malika AKERMI, Sylvie GASNIER, AlexiaJONCHERAY, Camille MAIGNAN, Nadège BILLERAULT, et Messieurs Didier MARTIN,Benoît FOUBERT, Raphaël BRAS et Christophe DUMONT pour signer les états liquidatifsrelatifs aux remboursements médicaux : accident de travail, maladie professionnelle etvisite médicale dans le cadre d'un recrutement, et les bordereaux d'envoi dans lesdomaines d'attribution qui les concernent.
Article 11:Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle CHAMAILLET en ce qui concerne :+ les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau du dialogue social et de l'action sociale à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;- les documents comptables afférents à l'utilisation des crédits sociaux rattachés auxBOP 176, 206, 215, 216 et 217;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation sera exercée par Mmes NoëmieGUILLOTEAU, Floriane MOREAU et Ingrid DESPLOBAIN.
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Délégation de signature est donnée a Mmes Noémie GUILLOTEAU, Floriane MOREAU,Ingrid DESPLOBAIN et à M. Mathieu COUTELLE pour signer les bordereaux d'envoi dansles domaines d'attribution qui les concernent.Article 12 :Délégation de signature est donnée à M. Simon RAIMBAULT, en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions dubureau du pilotage et du développement RH à l'exclusion des pièces portantdécision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus etau directeur régional des finances publiques ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation sera exercée par Mme CaroleTRECU en ce qui concerne le pilotage de la GPEEC et les campagnes RH et par MmeYvane DIROU en ce qui concerne la formation.Délégation de signature est donnée a Mmes Sophie CHARPENTIER, Floriane ANDRE-LABORDE et Mailys BARRAIS pour signer les bordereaux d'envoi dans les domainesd'attribution qui les concernent.Délégation de signature est donnée à Mme Yvane DIROU et M. Florent COSNEAU poursigner les formulaires d'inscription aux formations, les attestations de fin de stage, lesbordereaux d'envoi dans les domaines d'attribution qui les concernent.
Article 13 :Délégation de signature est donnée à M. Stéphane VINCENDEAU, chef du service dessystèmes d'information et du numérique (SINUM), en ce qui concerne :- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions duservice des systèmes d'information et du numérique, à l'exclusion des piècesportant décision et des correspondances destinées aux administrations centrales,aux élus et au directeur régional des finances publiques ;- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane VINCENDEAU, la délégation quilui est consentie sera exercée par M. David BESLOT.En cas d'absence ou d'empéchement de M. David BESLOT, la délégation qui lui estconsentie sera exercée par M. Laurent BASTIDE.Délégation de signature est donnée à M. Stéphane VINCENDEAU et à M. RégisPAYRAUDEAU, à effet de valider les demandes sur les espaces clients web desfournisseurs de téléphonie mobile (OPACHE), d'accès internet (FAI) ou de petitséquipements numériques (accessoires, pièces détachées et périphériques)à l'exclusiondes dépenses supérieures à 2 000 € HT.Délégation de signature est donnée à M. Régis PAYRAUDEAU pour signer lesbordereaux d'envoi dans les domaines liés à la délivrance de cartes (cartes agent duministère de l'Intérieur et cartes COMEDEX) qui les concernent.
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Article 14 :L'arrété SGCD/DIRECTION-2026-03 du 2 mars 2026 subdélégation de signature auxagents du secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire est abrogé.
Angers, le 13 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,: eur du Secrétariat GénéralDépartemental,
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Annexe 1 de l'arrêté SGCD/DIRECTION-2026-003Liste des agents habilités a saisir et valider dans Chorus formulaires et a donner les ordres apayer dans Chorus Nouvelle communication
BOP gérésNom Affectation =Saisie Validation Ordre à payerChristophe BERTHOMÉ Mission Moyens Budgétaires |206, 215, 216, 217, |148, 206, 207, 113, 124, 148,et Achats 349, 354, 723 215, 216, 217, 176, 206, 207,349, 354, 362, 215, 216, 217,363, 723 348, 349,354,362, 363,723Nadia JAMIN Mission Moyens Budgétaires | 206, 215, 216, 217, 206, 215, 216, 113, 124, 176,et Achats 349, 354, 723 217, 349, 354, 206, 207, 215,723 216, 217, 349,354, 723Patrick PILET Mission Moyens Budgétaires |206, 215, 216, 217, | 206, 215, 216, 113, 124, 176,et Achats 349, 354, 723 217, 349, 354, 206, 207, 215,723 216, 277, 349,354, 723Nathalie GUILBAUD Mission Moyens Budgétaires | 206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,et Achats 349, 354, 723 206, 207, 215,216, 217, 349,354, 723Laurence LELOUP Mission Moyens Budgétaires | 206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,et Achats 349, 354, 723 206, 207, 215,216, 217, 349,354, 723Michel PILOTTO Mission Moyens Budgétaires | 206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,et Achats 349, 354, 723 206, 207, 215,216, 217, 349,354, 723Alain DIAMANTINI Service Immobilier Accueil |348, 362, 363, 348, 362, 363,Logistique 723 (marchés de 723 (marchéstravaux) de travaux)Ludivine POCHÉ Service Immobilier Accueil |348, 362, 363, 348, 362, 363,Logistique 723 (marchés de 723 (marchéstravaux) de travaux)Romain COLLIGNON Service Immobilier Accueil |348, 362, 363, 348, 362, 363,Logistique / Bureau 723 (marchés de 723 (marchésimmobilier Logistique travaux) de travaux)Valérie LANCESTRE Service Immobilier Accueil |348, 362, 363, 348, 362, 363,Logistique / Bureau 723 (marchés de 723 (marchésImmobilier Logistique travaux) de travaux)Magali BATTAIS Service Immobilier Accueil |348, 362, 363, 348, 362, 363,Logistique / Bureau 723 (marchés de 723 (marchésImmobilier Logistique travaux) de travaux)Isabelle CHAMAILLET Service des Ressources 216, 176, 216, 176, 216, 176,Humaines / Bureau de 217, 215, 217, 215, 217, 215,l'action sociale et du 206 206 206dialogue socialIngrid DESPLOBAIN Service des Ressources 216, 176, 216, 176,Floriane MOREAU Humaines / Bureau de 217, 215, 217, 215,Noémie GUILLOTEAU l'action sociale et du 206 206dialogue social
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Annexe 2 de l'arrêté SGCD/DIRECTION-2026-003Liste des agents habilités à transmettre les pièces de marchés depuis PLACE vers CHORUSNom - prénom Affectation BOP gérésChristophe BERTHOME MMBA 354, 723Patrice GABORIT MMBA 354, 723Romain COLLIGNON SIAL/BIL 348, 362,723 (marchés de travaux)Magali BATTAIS SIAL/BIL 348, 362,723 (marchés de travaux)Valérie LANCESTRE SIAL/BIL 348, 362,723 (marchés de travaux)
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