=nPREFECTURE(a ap)DE POLICE oyEgalitéFraternité
l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 juillet 2025 à Paris
Vu l'arrêté préfectoral

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-00909
instituant des périmètres de protection et différentes mesures de police applicables à



Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512 -13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 226 -1, L. 611 -1 et
L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérification s, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;
-2 du code de la sécurité intérieure, les
, à l'occa
-onsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
Les points d'accès au périmètreral'pal' de I'pal' de I'val' de I',al' de I'pal'val' de I'avenue de la Bourdonnais, à |'
xLal' de l'avenue de la Bourdonnais.
délimité en bleu sur la cartographie en annexe, au sein duquel l'accès et la circulation des
Les points d'accès au périmètre
xval'2025-00909


personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226
1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes , à des palpations
de sécurité ;

Considérant que se tiendra le lundi 14 juillet 2025 sur le Champ -de-Mars
sion des
festivités de la Fête nationale,
fice ;
spectateurs seront présents à cette occasion ; que dans le contexte actuel de menace très
élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible p rivilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ;
récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre
du plan VIGIPIRATE « urgence attentat »

depuis le 24 mars 2024 ;

adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ainsi que le bon déroulement des festivités du 14 juillet 2025 ; que d es mesures
instituant des périmètres de protection dans le s secteurs du Champ -de-Mars et du
Trocadéro applicables du 14 au 15 juillet 2025 répondent à ces objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION DE PERIMETRES DE PROTECTION

Article 1 er
Le lundi 14 juillet 2025 de 13h00 à 15h00 il est institué un périmètre de
protection, délimité en orange sur la cartographie en annexe ,
circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté
et limités aux services de police, de gendarmerie et de secours, aux riverains sur
du domicile ou de travail et aux professionnels engagés sur la
mise en place de la zone pyrotechnique.

institué par le présent article sont fixés comme suit :
 avenue de Suffren
angle de la rue de Buenos Ayres ;
 avenue de Suffren
angle
avenue Octave Gréard ;
 avenue de Suffren
angle
avenue du Général Lambert ;
 avenue Joseph Bouvard
angle
avenue de Suffren ;
 avenue de la Bourdonnais
angle
avenue Joseph Bouvard ;
 avenue de la Bourdonnais
angle de la rue du Maréchal Harispe ;
 avenue de la Bourdonnais
angle
avenue Silvestre de Sacy ;

angle de la rue de l'Université ;
 quai Jacques Chirac
angle


Article 2
Le lundi 14 juillet 2025 de 15h00 à 19h00 il est institué un périmètre de protection,
personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

institué par le présent article sont fixés comme suit :
 avenue de Suffren
angle de la rue de Buenos Ayres ;
,al' de |'al de |,al de |pal',al de |avenue de la Bourdonnais, à |'al de |e, à l' de |',à/' sal,à/ de |'
Les points d'accès au périmètreGeorges Mandel, à |'
_al'angle de la rue des Fà |' de I'
al de |avenue de la Bourdonnais, à |', à de |pal'al' de |'
7
e, à |' de I'
2025-00909


 avenue de Suffren
angle
avenue Octave Gréard ;
 avenue de Suffren
angle
avenue du Général Lambert ;
 avenue Joseph Bouvard
angle
avenue de Suffren ;
 avenue de la Bourdonnais
angle
avenue Joseph Bouvard ;
 avenue de la Bourdonnais
angle de la rue du Maréchal Harispe ;
 avenue de la Bourdonnais
angle
avenue Silvestre de Sacy ;

angle de la rue de l'Université ;
 quai Jacques Chirac
angle
avenue de la Bourdonnais ;
 rue de Belgrad
angle
avenue Emile Deschanel ;
 avenue Frédéric le Play
angle de la place Joffre ;
 avenue Émile Acollas
angle de la place Joffre ;
 avenue Charles Floquet
angle
avenue du Général Détrie.

Article 3
Du lundi 14 juillet 2025 à 19h00 au mardi 15 juillet 2025 à 02h00 il est institué un
périmètre de protection, délimité en rouge sur la cartographie en annexe, au sein duquel
la circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le
présent arrêté.

institué par le présent article sont fixés comme suit :
 avenue
angle de la rue des Sablons ;
 avenue d'Eylau
angle de la place de Mexico ;
 avenue Raymond Point Carré
angle de la rue de Longchamp ;
 avenue Kléber
angle de la rue de Magdebourg ;
 avenue du Président Wilson
angle de la rue de Magdebourg ;
 place d'Iéna
angle
avenue d'Iéna ;
 avenue du Président Wilson
angle de la rue de la Manutention ;
 avenue du Président Wilson
angle de la rue Debrousse ;
 avenue du Président Wilson
rères Périer ;
 place de l'Alma,
angle
avenue de New York ;
 pont de l'Alma
angle du quai Jacques Chirac ;
 quai Jacques Chirac
angle
avenue de la Bourdonnais ;

angle de la rue de l'Université ;
 avenue de la Bourdonnais
angle
avenue Silvestre de Sacy ;
 avenue de la Bourdonnais
angle de la rue du Maréchal Harispe ;
 avenue de la Bourdonnais
angle
avenue Joseph Bouvard ;
 rue de Belgrad
angle
avenue Émile Deschanel ;
 avenue Frédéric le Play
angle de la place Joffre ;
 avenue Émile Acollas
angle de la place Joffre ;
 avenue Charles Floquet
angle
avenue du Général Détrie ;
pal' de I',à/ de |',à/,à/y,al',al',alasal de |'pal',al'pal'val'salrue Scheffer, à |
le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211
l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté àdes palpations de sécurité, à l'inspectiondes bagages ainsi qu'à la visite de leur véhiculeSans préjudice des dispositions particulières mentionnées à l'article 1l'accès au périmètre institué par ce même art es invités disposant d'un cartond'invitation ou les personnes qui, pour des raisons personnelles, professionnelles oufamiliales et sur présentation d'un justificatif, doivent accéder à l'intérieur du2025-00909


 avenue Joseph Bouvard
angle
avenue de Suffren ;
 avenue de Suffren
angle
avenue du Général Lambert ;
 avenue de Suffren
angle
avenue Octave Gréard ;
 avenue de Suffren
angle de la rue de Buenos Ayres ;
 quai Branly
angle de la rue Jean Rey ;
 quai Branl
angle de la place de Kyoto ;
 pont de Bir-Hakeim
angle du boulevard de Grenelle ;
 quai de Grenelle
ngle du pont de Bir-Hakeim ;
 pont de Bir-Hakeim
angle
avenue du Président Kennedy ;
 place du Costa Rica
angle de la rue de l'Alboni ;
 place du Costa Rica
angle du boulevard Delessert ;
 place du Costa Rica
angle de la rue Benjamin Franklin ;
 rue Scheffer
angle de la rue Vineuse ;
 rue Pétrarque
angle de la rue Scheffer ;

angle du square du Trocadéro.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L
INTERIEUR DES PERIMETRES DE PROTECTION

Article 4
Dans les périmètres institués par les articles 1 à 3 et durant les périodes qui y sont
respectivement mentionnées les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
 tout rassemblement de nature revendicative ;

pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l 'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;

-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.

b) Pour accéder aux périmètres prévus par les articles 1 à 3 ou y circuler, les personnes ont
procéder à ces vérifications, à
visuelle et à la fouille
;

c)
er restreignant
icle, l
ou des
ont invitées à se signaler auprès de l'autorité depolice sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicsécurité Intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
— Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre publicet de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
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périmètres de protection et y circuler s
;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
 les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
ules.
 les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611 -1 du code de la
assistent
et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5

infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule
x périmètres institués par le titre
1er ou être conduites à l
-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur

situation.

Article 7

et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes
de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département
de Paris, con sultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 11 juillet 2025



SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dansun délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recourspar l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.
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° 2025-00909 du 11 juillet 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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