HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-421
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-06-00010 - Arrêté préfectoral portant
délégation de signature à Madame Sarah JALLAIS et à Monsieur
Emeric MUSY, adjoints au directeur des politiques publiques (D.P.P). (2
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Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-06-00010
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Madame Sarah JALLAIS et à Monsieur
Emeric MUSY, adjoints au directeur des
politiques publiques (D.P.P).
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-06-00010 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Sarah
JALLAIS et à Monsieur Emeric MUSY, adjoints au directeur des politiques publiques (D.P.P). 3
| =$ B Secrétariat généralPREFETDES HAUTES-ALPESsari .Fraternité Gap, le, § 6 OCI. 2025ARRETE PREFECTORALObjet : délégation de signature temporaire donnée à Madame Sarah JALLAIS et à Monsieur EmericMUSY, adjoints au directeur des politiques publiques, jusqu'à la prise de fonction d'un directeur despolitiques publiquesLe préfet des Hautes-AlpesVU le code des relations entre le public et l'administration;VU le code de la commande publique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025,VU l'arrêté préfectoral n°05-2017-03-27-003 du 27 mars 2017 portant organisation des services de lapréfecture et de la sous-préfecture des Hautes-Alpes modifié par l'arrêté n°05-2017-11-06-009 du6 novembre 2017 publié le 9 novembre 2017 au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hautes-Alpes ;VU la convention de délégation de gestion du 29 mars 2021 et son avenant du 31 mai 2021 conclusentre la préfecture des HAUTES-ALPES/S.G.CD et la D.R.F.I.P des Bouches du Rhône;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes.
ARRÊTEArticle 1er :Jusqu'à la prise de fonction d'un directeur des politiques publiques, délégation de signature estdonnée à Madame Sarah JALLAIS, attachée, adjointe au directeur des politiques publiques, chef dupôle coordination environnement et à Monsieur Emeric MUSY, attaché, adjoint au directeur despolitiques publiques, chef du pêle subventions d'investissements, à l'effet de signer, dans le cadre deleurs attributions et compétences :e gestion du personnel : congés et autorisations d'absence, ordres de mission des agents de sadirection.
Préfecture des Hautes-Alpes- SG AL 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex — Téléphone 04 92 40 49 22
Secrétariat général
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
FraternitéGap, le, Ô 6 OCT. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet : délégation de signature temporaire donnée à Madame Sarah JALLAIS et à Monsieur Emeric
MUSY, adjoints au directeur des politiques publiques, jusqu'à la prise de fonction d'un directeur des
politiques publiques
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code des relations entre le public et l'administration;
VU le code de la commande publique;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorial
général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025,
VU l'arrêté préfectoral n°05-2017-03-27-003 du 27 mars 2017 portant organisation des services de la
prefecture et de la sous-préfecture des Hautes-Alpes modifié par l'arrêté n°05-2017-11-06-009 du
6 novembre 2017 publié le 9 novembre 2017 au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hautes-Alpes ;
VU la convention de délégation de gestion du 29 mars 2021 et son avenant du 31 mai 2021 conclus
entre la préfecture des HAUTES-ALPES/S.G.CD et la D.R.F.I.Pdes Bouches du Rhône;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes.
A R RT
Article 1er :
Jusqu'à la prise de fonction d'un directeur des politiques publiques, délégation de signature est
donnée à Madame Sarah JALLAIS, attachée, adjointe au directeur des politiques publiques, chef du
pôle coordination environnement et à Monsieur Émeric MUSY, attaché, adjoint au directeur des
politiques publiques, chef du pôle subventions d'investissements, à l'effet de signer, dans le cadre de
leurs attributions et compétences :
gestion du personnel : congés et autorisations d'absence, ordres de mission des agents de sa
direction.
Prefecture des Hautes-Alpes- SG AL 28, rue Saint Arey- 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 49 22
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-06-00010 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Sarah
JALLAIS et à Monsieur Emeric MUSY, adjoints au directeur des politiques publiques (D.P.P). 4
e Les documents de gestion courantes pour l'ensemble des domaines d'action de la direction despolitiques publiques et plus particulièrement :o les correspondances courantes d'information ou de demande de pièces complémentaires;o les demandes d'avis des services de l'État ;o les bordereaux récapitulatifs de transmission de documents ;o les demandes de subdélégation d'autorisation d'engagement (A.E) et de Crédit de Paiement(C.P).les certificats de paiementsla constatation et la certification du service fait
Oo Oo
e visa des sous- couvert des courriers en transit pour l'ensemble des domaines de compétence dela direction des politiques publiques.e convocations aux réunions, commissions et comités,e certification conforme des documents,e recueil des actes administratifs,La présente délégation ne s'applique pas à la signature des actes réglementaires, du courrierministériel et parlementaire, et de la correspondance comportant décision ou instructions générales,pour lesquels la signature est réservée au corps préfectoral.Article 2 :Délégation de signature est donnée à Madame Sarah JALLAIS, attachée, adjointe au directeurdes politiques publiques, chef du pôle coordination environnement et à M. Emeric MUSY, attaché,adjoint au directeur des politiques publiques, chef du péle subventions d'investissements, à l'effet designer les actes et pièces d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes correspondantes auxautorisations d'engagement et crédits de paiement relatifs aux subventions et dotations relevant desprogrammes budgétaires (BOP) énoncés ci-dessous.+ BOP 112 ( FNADT, CPER,HCPER et CIMA)* BOP 119 (DETR, DSIL, DSID),+ BOP 122 (Dotation de solidarité),¢ BOP 362 (DSIL RT et DSID RT),+ BOP 364 (PAM),* BOP 380 (Fonds vert).Sont habilitées a saisir et valider les engagements de crédits et la certification du service faitdans CHORUS FORMULAIRE, les agents suivants :* Madame Magaly DENIS;* Madame Coline LYONS ;* Madame Edith GABRY;+ Madame Marjorie ELIAS.Article 3:Le présent arrété entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des HAUTES-ALPES.Article 4:Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et les adjoints au directeur despolitiques publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté.Le préfet
Philipe BAILBÉ
Préfecture des Hautes-Alpes- SG AL 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex — Téléphone 04 92 40 4 22
Les documents de gestion courantes pour l'ensemble des domaines d'action de la direction des
politiques publiques et plus particulièrement :
les correspondances courantes d'information ou de demande de pièces complémentaires;
o les demandes d'avis des services de l'État ;
les bordereaux récapitulatifs de transmission de documents ;
les demandes de subdélégation d'autorisation d'engagement (A.E) et de Crédit de Paiement
(C.P).
les certificats de paiements
o la constatation et la certification du service fait
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visa des sous- couvert des courriers en transit pour l'ensemble des domaines de compétence de
la direction des politiques publiques.
convocations aux réunions, commissions et comités,
certification conforme des documents,
recueil des actes administratifs,
La présente délégation ne s'applique pas à la signature des actes réglementaires, du courrier
ministériel et parlementaire, et de la correspondance comportant décision ou instructions générales,
pour lesquels la signature est réservée au corps préfectoral.
Article 2 :
Delegation de signature est donnée à Madame Sarah JALLAIS, attachée, adjointe au directeur
des politiques publiques, chef du pôle coordination environnement et à M. Émeric MUSY, attaché,
adjoint au directeur des politiques publiques, chef du pôle subventions d'investissements, à l'effet de
signer les actes et pièces d'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes correspondantes aux
autorisations d'engagement et crédits de paiement relatifs aux subventions et dotations relevant des
programmes budgétaires (BOP) énoncés ci-dessous.
BOP 112 ( FNADT, CPER,HCPER et CIMA)
BOP 119 (DETR, DSIL, DSID),
• BOP 122 (Dotation de solidarité),
BOP 362 (DSIL RT et DSID RT),
BOP 364 (PAN),
BOP 380 (Fonds vert).
Sont habilitées à saisir et valider les engagements de crédits et la certification du service fait
dans CHORUS FORMULAIRE, les agents suivants :
Madame Magaly DENIS ;
Madame Coline LYONS ;
Madame Edith GABRY;
Madame Marjorie ELIAS.
Article 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des HAUTES-ALPES.
Article 4:
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et les adjoints au directeur des
politiques publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Lç préfet
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Philipe BAILBÉ
Prefecture des Hautes-Alpes- SG AL 28, rue Saint Arey - 05010 GAP cedex - Téléphone 04 92 40 48 22
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-06-00010 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Sarah
JALLAIS et à Monsieur Emeric MUSY, adjoints au directeur des politiques publiques (D.P.P). 5