HAUT-COMMISSARIAT CabinetDE LA REPUBLIQUE |EN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°217 /HC/CAB/DDS/BSI du 11 décembre 2025portant fermeture temporaire de l'établissement nakamal « CITY FIVE »
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALÉDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, notamment son article L. 131-2 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.121-1 ;Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 2009, relative à la Nouvelle Calédonie, notamment son article 1er;Vu le décret n° 2007- 423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation, et à l'action de l'État en Nouvelle-Calédonie;Vu le décret du 22 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du haut-commissairede la République en Nouvelle-Calédonie - Madame AIT MANSOUR (Anais) ;Vu_ le décret du 09 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques);Vu l'arrêté HC/DCEC/BCC n° 2025-66 du 05 mai 2025 portant délégation de signature à Madame AITMANSOUR (Anaïs), directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;Vu le courrier n° 212/2025/DDS/BSI/LC en date du 1° décembre 2025, notifié le 3 décembre 2025, parlequel le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie adresse une mise en demeurea Monsieur Levy OUNEI, propriétaire de l'établissement nakamal à l'enseigne « CITY FIVE », sis rueGogemnos - Rivière salée - à Nouméa l'invitant à produire ses observations dans le cadre de laprocédure contradictoire engagée en vue d'une fermeture administrative temporaire de cetétablissement ;VU le rapport administratif établi le 21 novembre 2025 par la directrice territoriale de la police nationalede Nouvelle-Calédonie relatif aux infractions à la législation sur les stupéfiants et aux troubles àl'ordre public constatés au sein de l'établissement nakamal à l'enseigne « CITY FIVE», sis rueGogemnos -— Rivière salée - à Nouméa ;Considérant que le 6 novembre 2025, une opération de contrôle conjointe menée par la directionterritoriale de la police nationale, la gendarmerie nationale et les douanes au sein de l'établissementnakamal à l'enseigne « CITY FIVE », sis rue Gogemnos - Rivière salée - à Nouméa, a permis la découverted'une glaciére contenant une somme significative en espèces, une balance et du cannabis conditionnépour la revente, ainsi que d'un sac contenant du cannabis et de la cocaine;Considérant que le gérant de l'établissement, identifié comme propriétaire de ces objets, a été interpelléet placé en garde à vue, et que les perquisitions menées dans l'établissement et à son domicile ontpermis la saisie totale de 1,129 kg de cannabis, de quatre parachutes de cocaïne et de 221 850 francsCFP en numéraire;Considérant que l'intéressé a reconnu être propriétaire des stupéfiants saisis et avoir organisé depuisplusieurs semaines une activité de revente de cannabis et de cocaïne au sein même du nakamal, lamajeure partie des espèces découvertes provenant de ce trafic;

Considérant que trois clients présents lors du contrôle ont également été trouvés en possession destupéfiants et ont fait l'objet de procédures douanières, démontrant l'usage du lieu par une clientèleimpliquée ou tolérant des comportements illicites;Considérant qu'une procédure distincte a été ouverte par la police aux frontières pour travail dissimulépar dissimulation d'activité, l'établissement ne disposant d'aucune existence légale, ce qui caractériseune exploitation hors de tout cadre réglementaire;Considérant que le nakamal constitue un lieu central identifié dans l'organisation d'un trafic destupéfiants, les quantités de produits et de numéraire saisis révélant l'ampleur de cette activité illicite;Considérant que ces faits témoignent de troubles graves, répétés et persistants à l'ordre, à la sécurité età la tranquillité publics, particulièrement préoccupants dans un quartier déjà sensible, et directementimputables aux conditions d'exploitation et à la destination de l'établissement;Considérant que la présence avérée d'un trafic de stupéfiants organisé au sein de l'établissement exposeles riverains, usagers et forces de sécurité intérieure à des risques majeurs, et constitue un dangerimmédiat pour l'ordre public;Considérant l'absence de réponse écrite ou orale du propriétaire exploitant l'établissement nakamal àl'enseigne « CITY FIVE »;Considérant qu'il apparait que la fermeture dudit établissement est de nature à prévenir la réitérationdes infractions au trafic de stupéfiants, infractions rendues possibles par les conditions d'exploitationde son établissement et de sa fréquentation;Considérant qu'il appartient à l'Etat de mettre en œuvre les mesures nécessaires et proportionnées pourfaire cesser et prévenir la réitération des troubles à l'ordre public ;Sur proposition de la directrice de cabinet du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie; ARRÊTEARTICLE 1 : L'établissement nakamal « CITY FIVE », rue Gogemnos - RIVIERE SALEE à Nouméa, estfermé pour une durée de six mois à compter de la notification du présent arrêté.ARTICLE 2 : Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1er du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par le code pénal.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché sur la devanture de l'établissement pendant toute la durée dela fermeture.ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunaladministratif de la Nouvelle-Calédonie dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 5 : La directrice de cabinet du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et ladirectrice territoriale de la police nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant, publié au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie ettransmis pour information à la maire de Nouméa, ainsi qu'à la présidente de la province Sud.
Fait à Nouméa,Décision notifiée le: Ongmissaire de la Républiquete velle-CalédonieSignature de l'intéressé : %,%8
* "Jadques BILLANT
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