PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-400
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-10-15-00013 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route
Nationale 13 entre le PR 21+300 et le PR 24+160 sens Le Pecq/PortMarly vers
Chambourcy dans le cadre de travaux d'abattage et d'élagage (4
pages) Page 3
DDT / Service de l'urbanisme des territoires
78-2025-10-27-00011 - Arrêté approuvant le cahier des charges de
cession de terrain du lot M1 phase 2 de la ZAC «Mantes-Université» à
BUCHELAY (1 page) Page 8
78-2025-10-27-00010 - Arrêté approuvant l'avenant n° 3 au cahier
des charges de cession de terrain du lot M1 phase 1 de la ZAC
«Mantes-Université» à BUCHELAY (2 pages) Page 10
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2025-11-06-00002 - Arrêté 2025-01473 du 06 novembre 2025 portant
encadrement du déplacement de supporters et instaurant un
périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de
la rencontre de football
de Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au
stade Jean Bouin à Paris (7 pages) Page 13
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DDT
78-2025-10-15-00013
Arrêté conjoint portant fermeture de la Route
Nationale 13 entre le PR 21+300 et le PR 24+160
sens Le Pecq/PortMarly vers Chambourcy dans le
cadre de travaux d'abattage et d'élagage
DDT - 78-2025-10-15-00013 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 21+300 et le PR 24+160 sens Le
Pecq/PortMarly vers Chambourcy dans le cadre de travaux d'abattage et d'élagage 3
Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté conjoint
portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 21+300 et le PR 24+160 sens Le Pecq/Port-
Marly vers Chambourcy dans le cadre de travaux d'abattage et d'élagage
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
La Maire de Le Pecq
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative au x droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de Madame la Première ministre et de Mons ieur le ministre de l'Intérieur et des outre-mer
en date du 28 novembre 2023 portant nomination de M adame Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, en qualité de directrice départ ementale des territoires des Yvelines, à compter du
11 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 j uin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 – 78 011 VERSAILLES Ce dex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
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DDT - 78-2025-10-15-00013 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 21+300 et le PR 24+160 sens Le
Pecq/PortMarly vers Chambourcy dans le cadre de travaux d'abattage et d'élagage 4
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de
la Direction départementale des Territoires des Yvelines ; Direction départementale des Territoires de s
Yvelines ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'aména gement du territoire et de la décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 sur le ré seau
routier national ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines en date du
28 août 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 10 octobre 2025 ;
Vu l'avis du Monsieur le Directeur de la direction des routes d'Île-de-France en date du 04 août 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye en date du 11 août 2025 ;
Considérant : qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utile s pour assurer la sécurité des usagers de
la Route Nationale 13 entre le PR 21+300 et le PR 2 4+160 dans le sens Le Pecq/Port-Marly vers
Chambourcy, ainsi que du personnel chargé des trava ux, dans le cadre des travaux d'abattage et
d'élagage ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des territoires des Yvelines ;
Sur proposition de Madame le Maire de Le Pecq ;
ARRÊTENT
Article 1 : Dans le cadre des travaux d'abattage et d'élagage, la circulation sur la Route Nationale 13
pourra être fermée à la circulation entre le PR 21+ 300 et le PR 24+160, sens Le Pecq/Port-Marly vers
Chambourcy de 22h00 à 5h30 durant les nuits des :
Semaine 47
– Lundi 17 novembre 2025 ;
– Mardi 18 novembre 2025 ;
– Mercredi 19 novembre 2025 ;
– Jeudi 20 novembre 2025 ;
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nui t de fermeture (lundi 17 novembre 2025
correspond à la nuit du lundi 17 novembre 2025 au mardi 18 novembre 2025).
Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes :
1) Les usagers venant de la RN13 sens Le Pecq/Port-Marly vers Chambourcy et se dirigeant vers la
RN184 en direction de Conflans-Sainte-Honorine ou se dirigeant vers la RD190 en direction de Poissy
empruntent la déviation suivante :
– suivent la direction RD284 « avenue du Général Leclerc » direction de St-Germain-en-Laye-Centre,
– au rond-point « Place Royale » prennent la 2ème sortie vers l'avenue Gambetta direction de Cergy,
– tournent sur la rue Thiers,
– continuent vers la place « Charles de Gaulle », puis la rue de la Surintendance,
– tournent à droite sur rue de Pontoise direction Cergy-Pontoise / Poissy,
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Portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le P R 21+300 et le PR 24+160 sens Le Pecq/Port-Marly ver s Chambourcy dans le cadre de travaux
d'abattage et d'élagage
DDT - 78-2025-10-15-00013 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 21+300 et le PR 24+160 sens Le
Pecq/PortMarly vers Chambourcy dans le cadre de travaux d'abattage et d'élagage 5
– continuent tout droit sur la RD284,
– au rond-point de la Fête des Loges, rejoignent la R N184 où les usagers retrouvent leur itinéraire en
direction de Conflans-Sainte-Honorine ou Poissy.
2) Les usagers venant de la RN13 sens Le Pecq/Port-Marly vers Chambourcy et se dirigeant vers la
RN13 en direction de Chambourcy, empruntent la déviation suivante :
– suivent la direction RD284 « avenue du Général Leclerc » direction de St-Germain-en-Laye-Centre,
– au rond-point « Place Royale » prennent la 2ème sortie vers l'avenue Gambetta direction de Cergy,
– tournent sur la rue Thiers,
– continuent vers la place « Charles de Gaulle », puis la rue de la Surintendance,
– tournent à droite sur rue de Pontoise direction Cergy-Pontoise / Poissy,
– continuent tout droit sur la RD284,
– au rond-point de la Fête des Loges, tournent à gauche sur la RN184,
– au carrefour du Bel-Air, rejoignent la RN13 où les usagers retrouvent leur itinéraire en direction de
Chambourcy.
3) Les usagers venant de la RD98 Mareil-Marly/Fourqueux et se dirigeant vers la RN13 direction
Chambourcy ou vers la RN184 direction Conflans-Sainte-Honorine empruntent la déviation suivante :
– sur la RD98, tournent sur la Rue du Pontel direction L'étang -la-Ville,
– continuent sur la RD161 « Rue du Baron Gérard »,
– suivent la Rue de l'Ermitage (RD161),
– tournent à gauche sur la RD284 « avenue du général Leclerc » en direction de St-Germain-en-Laye-
Centre »,
– au rond-point « Place Royale » prennent la 2ème sortie vers l'avenue Gambetta direction de Cergy,
– tournent sur la rue Thiers,
– continuent vers la place « Charles de Gaulle », puis la rue de la Surintendance,
– tournent à droite sur rue de Pontoise direction Cergy-Pontoise / Poissy
– continuent tout droit sur la RD284,
– au rond-point de la Fête des Loges, rejoignent la R N184 où les usagers retrouvent leur itinéraire en
direction de Conflans-Sainte-Honorine (par la RN184 ), Poissy (par la RD190) ou Chambourcy (par la
RN13).
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au
jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la Direction des Route s
d'Île-de-France, Unité d'Exploitation Routière de B oulogne-Nanterre, Centre d'Entretien et
d'Intervention d'Orgeval, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation est conforme aux dispositions en v igueur édictées par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Les opérations de balisages pourront débuter dès 21h30 pour une fermeture effective à 22h00.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
• d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines,
• d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur,
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Portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le P R 21+300 et le PR 24+160 sens Le Pecq/Port-Marly ver s Chambourcy dans le cadre de travaux
d'abattage et d'élagage
DDT - 78-2025-10-15-00013 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 21+300 et le PR 24+160 sens Le
Pecq/PortMarly vers Chambourcy dans le cadre de travaux d'abattage et d'élagage 6
Le Pecq, le: OL LYovenWarc CREégation,La Maire dele Pecq'Ségation,Adjointe a la Cheffe de Servicede l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité RoutièreSigné aSabine VANDESMET
• d'un recours contentieux auprès du tribunal adminis tratif
territorialement compétent pour les Yvelines,
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la Directrice
départementale des territoires des Yvelines, Monsie ur le président du Conseil Départemental des
Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur l e directeur départemental de la
Sécurité Publique des Yvelines , Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye , sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs e
la préfecture des Yvelines et à celui de la commune de Le Pecq.
Une copie du présent arrêté est adressé à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers
de Paris, Monsieur le Directeur des Services d'Ince ndie et de Secours des Yvelines, Monsieur le
Directeur du SAMU.
Versailles, le : 15 octobre 2025
Pour le préfet des Yvelines,
Pour le directeur départemental des
territoires des Yvelines,
et par subdélégation,
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Portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le P R 21+300 et le PR 24+160 sens Le Pecq/Port-Marly ver s Chambourcy dans le cadre de travaux
d'abattage et d'élagage
DDT - 78-2025-10-15-00013 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 21+300 et le PR 24+160 sens Le
Pecq/PortMarly vers Chambourcy dans le cadre de travaux d'abattage et d'élagage 7
DDT
78-2025-10-27-00011
Arrêté approuvant le cahier des charges de
cession de terrain du lot M1 phase 2 de la ZAC
«Mantes-Université» à BUCHELAY
DDT - 78-2025-10-27-00011 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot M1 phase 2 de la ZAC
«Mantes-Université» à BUCHELAY 8
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service de l'Urbanisme des Territoires
Arrêté n° 078-2025
Approuvant le cahier des charges de cession de terrain
du lot M1 phase 2 de la ZAC «Mantes-Université» à BUCHELAY
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et L. 311-6  ;
Vu le décret n° 2007.783 du 10 mai 2007, instituant l'opération d'intérêt national "Seine Aval" et
modifiant le code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2006 approuvant la ZAC « Mantes-Université » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025 portant subdélégation de la signature de Madame
Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Considérant que la ZAC se situe sur le territoire de l'opération d'intérêt national "Seine Aval" et
qu'ainsi l'approbation du cahier des charges de cession de terrain relève de la compétence du Préfet ;
Considérant le projet de construction d'un programme immobilier de logements par la Société
LEGENDRE ;
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé le cahier des charges de cession de terrain à la Société LEGENDRE, pour le
projet de construction d'un programme immobilier de logements d'une surface de plancher maximale
de 9 256 m² ;
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Yvelines.
Versailles, le 27 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation
Le Chef du Service Urbanisme des Territoires
Christophe Soulier
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
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DDT - 78-2025-10-27-00011 - Arrêté approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot M1 phase 2 de la ZAC
«Mantes-Université» à BUCHELAY 9
DDT
78-2025-10-27-00010
Arrêté approuvant l'avenant n° 3 au cahier des
charges de cession de terrain du lot M1 phase 1
de la ZAC «Mantes-Université» à BUCHELAY
DDT - 78-2025-10-27-00010 - Arrêté approuvant l'avenant n° 3 au cahier des charges de cession de terrain du lot M1 phase 1 de la ZAC
«Mantes-Université» à BUCHELAY 10
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service de l'Urbanisme des Territoires
Arrêté n° 078-2025
Approuvant l'avenant n° 3 au cahier des charges de cession de terrain
du lot M1 phase 1 de la ZAC «Mantes-Université» à BUCHELAY
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et L. 311-6  ;
Vu le décret n° 2007.783 du 10 mai 2007, instituant l'opération d'intérêt national "Seine Aval" et
modifiant le code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2006 approuvant la ZAC « Mantes-Université » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025 portant subdélégation de la signature de Madame
Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 mars 2022 approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot
M1;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges de
cession de terrain du lot M1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 février 2023 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de cession
de terrain du lot M1 ;
Considérant que la ZAC se situe sur le territoire de l'opération d'intérêt national "Seine Aval" et
qu'ainsi l'approbation du cahier des charges de cession de terrain relève de la compétence du Préfet ;
Considérant le projet de construction d'un programme immobilier de logements par la Société ADIM ;
Considérant les modifications apportées au cahier des charges de cession de terrain, approuvé par
arrêté préfectoral du 2 mars 2022, modifié par l'avenant n°1 du 22 décembre 2022 et modifié par
l'avenant n°2 du 16 février 2023 ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
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DDT - 78-2025-10-27-00010 - Arrêté approuvant l'avenant n° 3 au cahier des charges de cession de terrain du lot M1 phase 1 de la ZAC
«Mantes-Université» à BUCHELAY 11
ARRÊTE
Article 1 : Sont approuvées les modifications de l'article 1 « Objet de la cession » et l'article 2
« Affectation de la SDP » comme suit :
Article 1 – OBJET DE LA CESSION ET NATURE DU PROJET IMMOBILIER DE L'ACQUEREUR
1.1> Objet de la cession
La présente cession est consentie à l'aquéreur en vue de la construction dans les conditions définies ci-dessus d'un
programme immobilier de logements.
La surface de plancher maximale affectée à ce lot est de 9 256 m².
Article 2 – AFFECTATION DE LA SDP
La répartition prévisionnelle de la surface de plancher maximale constructible autorisée au titre de la cession objet
du présent CCCT est définie ci-après :
SDP constructible prévisionnelle affectée Affectation de la SDP
5 648 m² (78 lots) Logements locatifs sociaux
2 345 m² (39 lots) Logements en prêt locatif social
1 263 m² (15 lots) Logements en locatif intermédiaire
Article 2 : Les autres clauses du CCCT approuvé le 2 mars 2022, demeurent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Yvelines.
Versailles, le 27 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation
Le Chef du Service Urbanisme des Territoires
Christophe Soulier
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DDT - 78-2025-10-27-00010 - Arrêté approuvant l'avenant n° 3 au cahier des charges de cession de terrain du lot M1 phase 1 de la ZAC
«Mantes-Université» à BUCHELAY 12
Préfecture de Police de Paris
78-2025-11-06-00002
Arrêté 2025-01473 du 06 novembre 2025
portant encadrement du déplacement de
supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au
stade Jean Bouin à Paris
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-11-06-00002 - Arrêté 2025-01473 du 06 novembre 2025 portant encadrement du déplacement
de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeps+rgq EuPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025-01473
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris
Le préfet de police, le préfet des Yvelines,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment son article 132-75 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et R 434-16 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 11, 72, et 73 ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, complétée
par la circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police
administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relatives aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu le décret du 7 février 2024 par lequel M. Frédéric ROSE, administrateur de l'Etat du grade
transitoire, est nommé préfet des Yvelines ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine  ; qu'en application du même
article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et de l'article 11 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le représentant de l'État dans le département a la charge de l'ordre public ;
Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de
l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la
liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe
ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence
est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public  ; que le fait pour les
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-11-06-00002 - Arrêté 2025-01473 du 06 novembre 2025 portant encadrement du déplacement
de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris
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personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des deux
premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000€, en
application du même article ;
Considérant que se tiendra, le vendredi 7 novembre 2025 à 20h45, un match de football
pour le compte de la 12 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade Jean
Bouin à Paris 16 ème, qui opposera les équipes du Paris Football Club et du Stade Rennais
Football Club ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters seront présents
aux abords et à l'intérieur du stade Jean Bouin à Paris 16ème ; que 980 supporters rennais dont
180 à 200 ultras classés à risques membres du Roazhon Celtic Kop 1991 (RCK) feront le
déplacement à Paris ; que 450 supporters ultras parisiens appartenant aux groupes « Ultras
Lutetia  » et «  Old Clan   » doivent également assister à cette rencontre sportive  ; que par
ailleurs, d'autres groupes de supporters ultras classés à risque du Paris Saint-Germain (PSG)
sont susceptibles de se rendre aux abords du stade Jean Bouin, voire de pénétrer dans
l'enceinte sportive, et se confronter ainsi à leurs homologues rennais, en particulier dans un
contexte où cette rencontre du 7 novembre ouvrira la 12ème journée de Ligue 1 et que le PSG
se déplacera quant à lui au Groupama Stadium en clôture de cette journée le 9 novembre
pour y affronter à 20h45 l'Olympique Lyonnais ; que le délai entre cette rencontre du 7
novembre et celle du PSG le dimanche soir avive le risque de présence d'ultras du PSG au
stade Jean Bouin et aux abords de l'enceinte alors qu'il existe un fort antagonisme entre les
ultras du PSG et leurs homologues rennais ; qu'en effet, le 27 avril 2019, en marge de la finale
de la Coupe de France des supporters ultras parisiens membres du groupe Nautecia Paris
2012 s'étaient confrontés à leurs homologues rennais ; que le 3 octobre 2021 à Rennes, à
l'issue de la rencontre entre le Stade Rennais et le PSG, les cars des ultras parisiens avaient
fait l'objet de jets de projectiles par une cinquantaine de supporters rennais, provoquant
une réponse des supporters parisiens, nécessitant l'intervention rapide des forces de l'ordre
afin d'éviter un affrontement ; que dans la nuit du 22 au 23 septembre 2021, un ultra rennais
s'était fait dérober la bâche de son groupe par plusieurs ultras parisiens   ; qu'enfin, le 7
octobre 2023, à la veille de la rencontre entre le PSG et le Stade Rennais, une soixantaine de
supporters ultras parisiens s'étaient rendus dans le centre-ville de Rennes pour tenter
d'affronter leurs homologues bretons, avant de dégrader leur local et diffuser leur action sur
les réseaux sociaux ;
Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public entre les soutiens parisiens
et rennais du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se
prévalant de la qualité de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que
par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, pétards ou
fumigènes ; qu'ainsi, la rencontre du 7 novembre 2025 entre les supporters ultras rennais et
parisiens est de nature à causer des troubles à l'ordre public ;
Considérant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigüe qui
sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE porté à son niveau sommital « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion de la rencontre de football le vendredi 7
novembre 2025 entre les équipes du Paris Football Club et du Stade Rennais Football Club,
un encadrement du déplacement des supporters rennais en application de l'article L.  332-
16-2 précité du code du sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalités
d'acheminement de ceux-ci depuis le péage de Saint-Arnoult dans les Yvelines (78) jusqu'au
parcage visiteurs du stade Jean Bouin et de reconduite à l'issue du match, sous l'égide des
forces de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir,
à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la survenance de troubles
graves à l'ordre public ;
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-11-06-00002 - Arrêté 2025-01473 du 06 novembre 2025 portant encadrement du déplacement
de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du vendredi 7 novembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris
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ARRETENT :
Article 1er – Le vendredi 7 novembre 2025, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1
entre les équipes du Paris FC et du Stade Rennais FC , la tribune «  visiteurs » du stade Jean
Bouin ne peut accueillir plus de 980 supporters du Stade Rennais FC.
L'acheminement des supporters du Stade Rennais FC appartenant aux groupes « Roazhon
Celtic Kop 1991 (RCK) » et « Allez Rennes », ou se revendiquant comme tels, s'effectuera
selon les modalités suivantes :
- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif ; les
immatriculations des autocars du RCK et du minibus pour le groupe « Allez Rennes »
mobilisés à cet effet seront communiquées à la direction de l'ordre public et de la
circulation par le club du Stade Rennais FC ;
- ils devront être détenteurs d'un billet ou d'une contremarque préalablement acheté
auprès du Stade Rennais FC;
- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le vendredi 7 novembre 2025 à 18h00 sur
l'autoroute A10 au niveau du péage de Saint-Arnoult (78), dans le sens province-Paris ;
- ils seront escortés par les forces de l'ordre depuis le péage de Saint-Arnoult jusqu'au
parking visiteurs du stade Jean Bouin selon un itinéraire prédéterminé ;
- à la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport
initialement utilisé pour être dirigés par les forces de l'ordre jusqu'à la sortie de la capitale.
Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les supporters du Stade Rennais FC qui
résident en région parisienne et gagneront le parcage visiteurs du stade Jean Bouin par leurs
propres moyens.
Article 2 – Le vendredi 7 novembre 2025 de 17h45 à 23h45, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de l'équipe du Stade Rennais FC ou se comportant
comme tel, à l'exception des 980 autorisés dans le parcage visiteurs, d'accéder au stade
Jean Bouin et de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de Paris
et de la commune de Boulogne-Billancourt dans le périmètre délimité selon la carte figurant
en annexe.
Article 3 – Dans le périmètre institué et aux horaires mentionnés par l'article 2, sont interdits
sur la voie publique l'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles
de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier
les engins pyrotechniques et détonants et les bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, la
détention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique.
Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux résidents, qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi que dans les parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.
Article 4 – Les supporters faisant l'objet du présent encadrement de leur déplacement sont
susceptibles d'être soumis à des palpations de sécurité par les forces de l'ordre. Ces
mesures pourront être appliquées en tout lieu et à tout moment sur décision de l'autorité
de police.
Article 5 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet des Yvelines , le préfet, directeur de
cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur
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Préfecture de Police de Paris - 78-2025-11-06-00002 - Arrêté 2025-01473 du 06 novembre 2025 portant encadrement du déplacement
de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
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de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes
de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine et des Yvelines, consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux
procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Versailles.
Fait à Paris, le 6 novembre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
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Fait à Versailles, le 6 novembre 2025


SIGNE
Frédéric ROSE
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Annexe de l'arrêté n° 2025-01473 du 6 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.
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