PREFETE Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service de la délégation a la mer et au littoraltberté . . n a .,eÉgalité Division gestion et contrôle des activités maritimesFraternité
Arrêtémodifiant l'arrêté N° SDML_2026-165 portant autorisation et restriction temporaire de la navigationsur à l'occasion
a GirondeVU le Code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le règlementgénéral de police de la navigation intérieure;VU le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R610-5 ;VU l'article R4241-38 du code des transports relatif aux manifestations sportives et fêtes nautiquessusceptibles d'entraver la navigation ;VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinées au théâtre ;VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destinées au théâtre ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 7 décembre 2015 modifié, portant règlement particulier de police de lanavigation dans les eaux maritimes de l'estuaire de la Gironde, de la Garonne, et de la Dordogne ;VU la déclaration de spectacle pyrotechnique présentée le 11 juin 2026 par la ville de Bordeaux;VU l'attestation d'assurance fournie par la société « RUGGIERI », prestataire en charge de lapyrotechnie lors de la manifestation nautique;VU l'avis favorable du Grand Port Maritime de Bordeaux, gestionnaire du plan d'eau ;Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033 000 Bordeaux CédexTel : O5 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr
la Garonne du feu d'artifice du 14 juillet 2026 de la ville de Bordeaux
La Préfète de l
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VU l'arrêté N° SDML_2026-165 portant autorisation et restriction temporaire de la navigation sur laGaronne à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2026 de la ville de Bordeaux;CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l'utilisation du plan d'eau sur la Garonne afin d'assurer lasécurité et le bon déroulement du feu d'artifice le 14 juillet 2026 ;CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter les horaires fixés par l'arrêté N° SDML_2026-165 portantautorisation et restriction temporaire de la navigation sur la Garonne à l'occasion du feu d'artifice du14 juillet 2026 de la ville de Bordeaux;SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde
ARRÊTE
Article premier : Les articles premier et 6 de l'arrêté N° SDML_2026-165 sont modifiés comme suit :- Article premier: la ville de Bordeaux est autorisée à organiser le 14 juillet 2026 un spectaclepyrotechnique sur la rivière Garonne. Ce spectacle sera mis en œuvre par la société RUGGIERI et seratiré à partir de 28h00 depuis une barge stationnée en face du miroir d'eau.- Article 6 : la quatrième zone réglementée dite zone de tir, est située au droit du Miroir d'Eauet est définie par un cercle de 140 mètres de rayon centré sur le point suivant: 44°50'32,20"N -0°33'59,42"O (coordonnées WGS 84).Durant la période de tir, la barge est au mouillage à la position prévue par l'alinéa précédent.Dans cette zone la navigation et le mouillage de tout type d'embarcation sont interdits à partir del'installation de la barge jusqu'à 01h00 le 15juillet 2026.Article 2 : la ville de Bordeaux, en sa qualité d'organisatrice de la manifestation est responsable de lasurveillance et du contrôle du respect de la zone réglementée. Elle devra assurer l'affichage du présentarrêté dans les zones d'accès d'appontement et de mise à l'eau des bateaux.
Cité administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033 000 Bordeaux CédexTel : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr
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Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Gironde, le maire de Bordeaux, le commandant du Grand Port maritimede Bordeaux, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Gironde sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 13 juillet 2026La préfète,P/ la préfète,Le sous-préfet d'Arcachon,sous-préfet de permanencePotJean-Louis Amat
2, esplanade Charles de GaulleCS4139733077 Bordeaux CedexTéléphone : 05 56 90 60 60Télécopie : 05 56 90 60 15Mél:prenom.nom@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr
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