CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-173
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2025-09-10-00001 - Arrêté portant mesure de gestion de la circulation
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Préfecture de la Charente
16-2025-09-10-00001
Arrêté portant mesure de gestion de la
circulation
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EnPREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant mesure de gestion de la circulationLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité desous-préfet de la Charente, directeur de cabinet ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charentesur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;Considérant que les manifestations du 10 septembre 2025 et les troubles à l'ordre public engendrés parle mouvement « bloquons tout » en Charente et notamment l'occupation du rond-point Pont-cassé surla commune de Champniers, nécessitent la mise en oeuvre de mesures de gestion du trafic ;Considérant les accords du conseil départemental de la Charente et de la communautéd'agglomération de Grand Angoulême pour la mise en œuvre de I'ensemble des mesures de gestion dutrafic;Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°': La bretelle d'accès à la zone des Montagnes depuis la route nationale 10 dans le sens du sudvers le nord est fermée pour tous les véhicules au niveau du PR45+500. L'interruption s'applique depuis08h00 ce mercredi 10 septembre 2025.Article 2 : l'accès à la zone des Montagnes par la route communautaire de l'arêtier est fermée au niveaudu rond-point de l'échangeur des Chauvaud (N°57) dans le sens d'entrée dans la zone commerciale desMontagnes.Article 3 : La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à cette fermeture est àla charge et sous la responsabilité de la direction interdépartementale des routes Atlantique (DIRA)Article 4: Le présent arrété s'applique jusqu'à la fin de l'intervention des services opérationnels et lerétablissement de la circulation sur les voies mentionnées aux articles 1 et 2 ;79, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge des transports ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac —- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le directeur de cabinet, le colonel du groupement de gendarmerie départementale, ledirecteur départemental de la police nationale, le directeur interdépartemental des routes atlantiquele président du conseil départemental de la Charente et le président de la communautéd'agglomération de Grand Angoulême, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente ettransmis pour information au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 10 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Dahalahi M*HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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