TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-033
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission départementale d'examen des situations de surendettement
des particuliers et des familles (4 pages) Page 3
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
90-2026-03-19-00002 - Décision portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de
département du Territoire de Belfort (3 pages) Page 8
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2026-03-19-00001
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission départementale d'examen des
situations de surendettement des particuliers et
des familles
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-03-19-00001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale d'examen des situations de
surendettement des particuliers et des familles
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PREFET Direction départementale deDU TERRITOIRE l'emploi, du travail, des solidarités etDE BELFORT de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant composition de la commission départementale d'examendes situations de surendettement des particuliers et des familles
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la consommation et notamment les articles R712-1 à R712-6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2025 portant nomination du préfet du Territoire de BelfortMonsieur CHARRIER Alain;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-10-15-00005 du 15 octobre 2024 portant composition de lacommission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers et desfamilles ;Considérant les modifications apportées a la désignation du délégué représentant Monsieur lePréfet du Territoire de Belfort et de son suppléant au sein de la commission ;Considérant la modification apportée à la désignation du suppléant représentant l'associationfrançaise des établissements de crédit et des entreprises d'investissement au sein de lacommission;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations du Territoire de Belfort;
ARRÊTE
1/4Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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surendettement des particuliers et des familles
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Article 1:L'arrêté préfectoral n°90-2024-10-15-00005 du 15 octobre 2024 portant composition de lacommission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers et desfamilles est abrogé.Article 2:La commission départementale chargée d'examiner les situations de surendettement desparticuliers et des familles est composée comme suit :Titulaire DéléguéPrésident M. le Préfet du Territoire de M. Stéphane ROCHEBelfort Directeur adjoint de la directiondépartementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de laprotection des populationsReprésentantM. Laurent CLAUDETDirecteur départemental del'emploi, du travail, dessolidarités et de la protectiondes populationsTitulaire DéléguéVice-Présidente Mme Valérie USSON M. Mounir JAOUDIDirectrice départementale des | Inspecteur des financesfinances publiques du Territoire |publiquesde BelfortReprésentanteMme Chloé DOURNELInspectrice des financespubliquesTitulaire SuppléantSecrétaire Mme Marie-Claire STAQUET M. Lionel FARNYDirectrice départementale de la |Adjoint à la directrice Banque deBanque de France France
Titulaire SuppléantReprésentants de Mme Laurence GOUINCE M. AMOUROUX Cédricl'association française des |Juriste d'entrepriseétablissements de créditet des entreprisesd'investissement
2/4Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 D pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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surendettement des particuliers et des familles
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Titulaire SuppléanteReprésentants des Mme Sylvie RIPPLING Mme Fatima Zohraassociations familiales ou BELKENTAOUIde consommateursTitulaires SuppléantesPersonnes qualifiées en Mme Lise CHIPEAUX Mme Céline MULFORTéconomie sociale et Mme Carole DEREU-HAFFNERfamilialePersonnes qualifiées dans |M. Philippe ROMARY Mme Anne DRAVIGNEYle domaine juridique
Article 3:En l'absence du Préfet et de la Directrice départementale des finances publiques, la commissionest présidée par la déléguée du Préfet. En l'absence de cette dernière, la présidence est assuréepar le délégué de la directrice départementale des finances publiques.
Article 4 :Les membres de la commission sont nommés pour deux ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 5:La commission ne peut valablement se réunir que si au moins quatre de ses sept membres sontprésents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 6 :En cas d'absence sans motif légitime à trois séances consécutives de la commission d'une despersonnalités nommées par le Préfet, ainsi que de son suppléant, il sera mis fin au mandat avantl'expiration de la période de deux ans. Il sera alors procédé à la désignation d'une autrepersonnalité et de son suppléant.
Article 7 :La commission peut entendre toutes les personnes dont l'audition lui paraît utile.
Article 8 :Toute personne ayant déposé un dossier recevable peut demander à être entendue par lacommission.
3/4Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5700.07 pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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surendettement des particuliers et des familles
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Article 9:Le secrétariat de la commission de surendettement des particuliers est assuré par les services de laBanque de France.
Article 10 :En cas de contexte exceptionnel (crise sanitaire empêchant la tenue de la commission enprésentiel), pouvoir est donné par le président au secrétaire de la commission de signer toutdocument présenté par le secrétariat à sa signature.
Article 11 :Le siège de la commission est fixé à la succursale de la Banque de France a Belfort.
Article 12 :Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la préfecture du Territoire de Belfort et le Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duTerritoire de Belfort sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres dela commission et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort. Fait à Belfort, le 4 Q MARS 2026
ire de BelfortLe Préfet du bas W
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois a compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejetqui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. ||en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens », accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr
4/4Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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surendettement des particuliers et des familles
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
90-2026-03-19-00002
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département du
Territoire de Belfort
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les missions
sous autorité du préfet de département du Territoire de Belfort
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PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
DÉCISION n° 90 – 2026 -
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département du Territoire de Belfort
La Directrice régionale par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de Bourgogne-Franche-Comté
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le décret du 6 novembre 2024 nommant Alain CHARRIER, Préfet du Territoire de Belfort ;
L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional
adjoint ;
L'arrêté ministériel du 1 er
juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale
adjointe ;
L'arrêté ministériel du 16 février 2026 nommant Bénédicte CRETIN, directrice régionale
adjointe ;
L'arrêté de M. le préfet de Région n° 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant organisation
de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté  ;
L'arrêté ministériel du 13 janvier 2026 portant attribution par intérim des fonctions de
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région
Bourgogne-Franche-Comté) à Mme Cécile BRENNE  ;
L'arrêté de M. le préfet du Territoire-de-Belfort n°90-2026-02-01-0001 du 2 février 2026
portant délégation de signature à Cécile BRENNE.
DÉCIDE
Article 1 Pour toutes décisions et tous documents dont la signature m'a été déléguée par
le préfet du département du Territoire de Belfrotpar arrêté susvisé, délégation de signature
est conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à:
• Thierry DELORME, directeur régional adjoint  ;
• Bénédicte CRETIN, directrice régionale adjointe  ;
• Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Xavier
CURELY chefs de service adjoints ;
• Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI et
Nicolas GUERIN, chefs de services adjoints ;
• Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-eau-patrimoine, Antoine SION et
Jean-Yves PESEUX chefs de service adjoints ;
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-03-19-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Territoire de Belfort
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• Muriel CHABERT, cheffe du service Transition Écologique, Katy POJER et Olivier
BOUJARD, chefs de service adjoints ;
• Franck NASS chef de l'unité interdépartementale Doubs, Haute-Saône et Territoire
de Belfort, Yvan BARTZ et Valérie MEYNADIER, chefs d'unité adjoints.
Article 2
Concernant la protection des espèces de faune et de flore sauvages, sans préjudice des
délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée pour les décisions et
documents liés à la réglementation CITES et à la réglementation espèces protégées hormis
les arrêtés de dérogation :
• Dominique ORTH, chef de département
• Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe
• Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjoint
Article 3
En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchets et
substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines, et s ans
préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
• Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN,
cheffe de département adjointe ;
• Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS,
chef de département adjoint ;
• Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP , en matière d'équipements sous
pression ;
Article 4
En matière de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans préjudice des
délégations conférées à l'article 1 , délégation de signature est donnée à Malika
LACHAMBRE, cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, Thomas
DEVILLERS, chef de département adjoint.
Article 5
Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1 , délégation de signature est donnée
Elisabeth de JESUS, cheffe du département Transition Énergétique et Stéphanie VUILLOT,
son adjointe dans les matières suivantes :
• production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;
• utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en
matière d'action de maîtrise de l'énergie ;
• certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.
Article 6
En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle technique des
véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature
est donnée Lionel PERRETTE chef du département Régulation des transports , ainsi qu'aux
agents habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge :
• Alain AUPECLE
• Eric GIROUD
• Jean-Michel GLOMBARD
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-03-19-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département du Territoire de Belfort
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• Jean-Paul SEQUEIRA
• Jérôme NICOLAS
• Laurent LAGARDE
• Ludovic HERLIN
• Mathieu AMAURY
• Olivier PARIGOT
• Philippe GUYOT
• Radouane FIKRI
• Sébastien RYCHTER
• Jérôme BOILLON
• Christophe LEBEUF
• Claire ANDRE
Article 7
Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actes
urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident les personnes :
• Anne LEFRANC
• Antoine SION
• Bénédicte CRETIN
• Cécile BRENNE
• Céline PICOT
• Dominique VANDERSPEETEN
• Emmanuel DIVERS
• Florian LUCCI
• Franck NASS
• Frédéric GUIBOURG
• Hadrien MAURIAC
• Jean-Yves PESEUX
• Jérome VOULAND
• Katy POJER
• Muriel CHABERT
• Naïma ATILLAH
• Nicolas BONAFY
• Nicolas GUÉRIN
• Océane LACHAUSSEE
• Olivier BOUJARD
• Pierre CHRISMENT
• Quentin CHABERNAUD
• Sarah KASSIMI
• Thierry DELORME
• Valérie MEYNADIER
• Vanessa GROLLEMUND
• Xavier BERTUIT
• Xavier CURELY
• Yann DUFOUR
• Yvan BARTZ
Article 8
Cette décision sera notifiée à M. le préfet du Territoire de Belfort, au directeur
départemental des finances publiques du Territoire de Belfort ainsi qu'aux agents ci-dessus
désignés, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Territoire
de Belfort.
Article 9
Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-
ci sont abrogées.
Fait à Besançon, le 19 mars 2026
La directrice régionale par intérim de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Signé : Cécile BRENNE
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les missions
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