CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-323
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
14-2026-07-01-00025 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de la Fondation de la Miséricorde pour ses
EHPAD (Cormelles, Verson et Bayeux). (3 pages) Page 5
14-2026-07-01-00026 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Asile de Marie" au Hom. (3
pages) Page 9
14-2026-07-01-00036 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Beau Soleil" à Ellon. (3
pages) Page 13
14-2026-07-01-00028 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Jean Ferdinand de St Jean"
à Caen. (3 pages) Page 17
14-2026-07-01-00043 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "L'Hexagone" à
Trévières. (3 pages) Page 21
14-2026-07-01-00024 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "La Mesnie" à St Pierre en
Auge. (3 pages) Page 25
14-2026-07-01-00038 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Le Clos des Cèdres" à
Pont l'Evêque. (3 pages) Page 29
14-2026-07-01-00029 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Ma Providence" à St Cyr du
Ronceray. (3 pages) Page 33
14-2026-07-01-00041 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Résidence St Benoît" à
Caen. (3 pages) Page 37
2
14-2026-07-01-00030 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "St Joseph" à Isigny/Mer. (3
pages) Page 41
14-2026-07-01-00031 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "St Joseph" à Livarot. (3
pages) Page 45
14-2026-07-01-00033 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Ste Marie" au Mesnil
Guillaume. (3 pages) Page 49
14-2026-07-01-00040 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Symphonia" à Vire. (3
pages) Page 53
14-2026-07-01-00042 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Thalatta" à Ouistreham. (3
pages) Page 57
14-2026-07-01-00039 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD de Blon à Vaudry. (3 pages) Page 61
14-2026-07-01-00032 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD de Douvres la Délivrande. (3
pages) Page 65
14-2026-07-01-00027 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD du Centre hospitalier de
Falaise. (3 pages) Page 69
14-2026-07-01-00035 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD du Centre hospitalier de
Lisieux. (3 pages) Page 73
14-2026-07-01-00037 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD du Centre hospitalier de Pont
l'Evêque. (3 pages) Page 77
14-2026-07-01-00034 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD du CHU de Caen. (3 pages) Page 81
3
14-2026-07-02-00019 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de la Fondation "Letavernier Pitrou" pour son
EHPAD et son SSIAD. (4 pages) Page 85
14-2026-07-02-00020 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EPMS Marie du Merle à Orbec pour
son EHPAD et son FAM. (4 pages) Page 90
14-2026-07-02-00018 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM du Centre hospitalier Aunay-Bayeux pour ses
EHPAD et SSIAD. (4 pages) Page 95
14-2026-07-02-00017 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM du Centre hospitalier de la Côte fleurie
pour son EHPAD et son SSIAD. (4 pages) Page 100
14-2026-07-02-00021 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM du Centre hospitalier de Vire pour son
EHPAD et son SSIAD. (4 pages) Page 105
4
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00025
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de la Fondation de la Miséricorde pour ses
EHPAD (Cormelles, Verson et Bayeux).
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00025 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation de la Miséricorde pour ses EHPAD
(Cormelles, Verson et Bayeux).
5
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267144 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION DE LA MISERICORDE - 140025800

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD MADELEINE LAMY - CORMELLES - 140002965

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD SAINTE MARIE VERSON - 140002171

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE MATHILDE BAYEUX - 140024613


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 14/09/2021 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00025 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation de la Miséricorde pour ses EHPAD
(Cormelles, Verson et Bayeux).
6

Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée FONDATION DE LA MISERICORDE (140025800), a été fixée à
4 705 945,25 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 4 705 945,25 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140002171
EHPAD SAINTE
MARIE VERSON
1 558 228,15 0,00 71 705,21 12 091,76 108 807,93 0,00 0,00
140002965
EHPAD MADELEINE
LAMY - CORMELLES
1 608 039,64 0,00 74 385,83 0,00 0,00 0,00 0,00
140024613
EHPAD RESIDENCE
MATHILDE BAYEUX
1 272 686,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140002171
EHPAD SAINTE
MARIE VERSON
55,06 40,31 64,96 0,00
140002965
EHPAD MADELEINE
LAMY - CORMELLES
56,97 0,00 0,00 0,00
140024613
EHPAD RESIDENCE
MATHILDE BAYEUX
57,35 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 392 162,10 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 705 945,25 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 4 705 945,25 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140002171
EHPAD SAINTE
MARIE VERSON
1 558 228,15 0,00 71 705,21 12 091,76 108 807,93 0,00 0,00
140002965
EHPAD MADELEINE
LAMY - CORMELLES
1 608 039,64 0,00 74 385,83 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00025 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation de la Miséricorde pour ses EHPAD
(Cormelles, Verson et Bayeux).
7
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140024613
EHPAD RESIDENCE
MATHILDE BAYEUX
1 272 686,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140002171
EHPAD SAINTE
MARIE VERSON
55,06 40,31 64,96 0,00
140002965
EHPAD MADELEINE
LAMY - CORMELLES
56,97 0,00 0,00 0,00
140024613
EHPAD RESIDENCE
MATHILDE BAYEUX
57,35 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 392 162,10 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION DE LA MISERICORDE
140025800) et aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00025 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation de la Miséricorde pour ses EHPAD
(Cormelles, Verson et Bayeux).
8
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00026
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "Asile de Marie" au Hom.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00026 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Asile de Marie" au Hom. 9
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267141 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION ASILE DE MARIE - 140000951

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD ASILE DE MARIE - THURY-HARCOURT - 140004268


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/09/2020 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l 'entité d énommée FONDATION ASILE DE MARIE (140000951), a été fix ée à
1 898 652,58 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00026 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Asile de Marie" au Hom. 10
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 898 652,58 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140004268
EHPAD ASILE DE MARIE
- THURY-HARCOURT
1 800 329,24 0,00 74 003,35 24 319,99 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140004268
EHPAD ASILE DE MARIE
- THURY-HARCOURT
61,08 41,64 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 158 221,05 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 898 652,58 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 1 898 652,58 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140004268
EHPAD ASILE DE MARIE
- THURY-HARCOURT
1 800 329,24 0,00 74 003,35 24 319,99 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140004268
EHPAD ASILE DE MARIE
- THURY-HARCOURT
61,08 41,64 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 158 221,05 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00026 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Asile de Marie" au Hom. 11

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (FONDATION ASILE DE MARIE
140000951) et aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00026 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Asile de Marie" au Hom. 12
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00036
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "Beau Soleil" à Ellon.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00036 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Beau Soleil" à Ellon. 13
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267124 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS RESIDENCE DU BEAU SOLEIL - 140002460

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD BEAU SOLEIL - 140015108


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/03/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée SAS RESIDENCE DU BEAU SOLEIL (140002460), a été fixée à
1 372 271,23 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00036 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Beau Soleil" à Ellon. 14
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 372 271,23 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140015108
EHPAD BEAU SOLEIL 1 360 047,64 0,00 0,00 12 223,59 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140015108
EHPAD BEAU SOLEIL 57,60 34,34 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 114 355,94 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 372 271,23 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 1 372 271,23 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140015108
EHPAD BEAU SOLEIL 1 360 047,64 0,00 0,00 12 223,59 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140015108
EHPAD BEAU SOLEIL 57,60 34,34 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 114 355,94 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00036 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Beau Soleil" à Ellon. 15

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS RESIDENCE DU BEAU SOLEIL
140002460) et aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00036 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Beau Soleil" à Ellon. 16
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00028
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "Jean Ferdinand de St Jean" à Caen.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00028 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Jean Ferdinand de St Jean" à Caen. 17
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267139 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD JF DE ST JEAN CAEN - 140000969

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD JF DE ST JEAN CAEN - 140004573


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 04/04/2025 prenant effet au
01/01/2024 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l 'entité d énommée EHPAD JF DE ST JEAN CAEN (140000969), a été fix ée à
2 075 562,76 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00028 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Jean Ferdinand de St Jean" à Caen. 18
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 075 562,76 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140004573
EHPAD JF DE
ST JEAN CAEN
1 957 617,60 0,00 69 316,78 48 628,38 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140004573
EHPAD JF DE
ST JEAN CAEN
60,08 84,42 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 172 963,56 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 075 562,76 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 2 075 562,76 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140004573
EHPAD JF DE ST JEAN CAEN 1 957 617,60 0,00 69 316,78 48 628,38 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140004573
EHPAD JF DE ST JEAN CAEN 60,08 55,51 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 172 963,56 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00028 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Jean Ferdinand de St Jean" à Caen. 19

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (EHPAD JF DE ST JEAN CAEN
140000969) et aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00028 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Jean Ferdinand de St Jean" à Caen. 20
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00043
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "L'Hexagone" à Trévières.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00043 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "L'Hexagone" à Trévières. 21
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267113 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS RESIDENCE DE L'HEXAGONE - 140002882

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD L'HEXAGONE - TREVIERES - 140016122


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 05/11/2025 prenant effet au
01/01/2024 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée SAS RESIDENCE DE L'HEXAGONE (140002882), a été fixée à
879 782,95 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00043 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "L'Hexagone" à Trévières. 22
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 879 782,95 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016122
EHPAD L'HEXAGONE
- TREVIERES
879 782,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016122
EHPAD L'HEXAGONE
- TREVIERES
59,55 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 73 315,25 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 879 782,95 €. Elle se r épartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 879 782,95 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016122
EHPAD L'HEXAGONE
- TREVIERES
879 782,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016122
EHPAD L'HEXAGONE
- TREVIERES
59,55 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 73 315,25 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00043 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "L'Hexagone" à Trévières. 23

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS RESIDENCE DE L'HEXAGONE
140002882) et aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00043 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "L'Hexagone" à Trévières. 24
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00024
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "La Mesnie" à St Pierre en Auge.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00024 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "La Mesnie" à St Pierre en Auge. 25
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267146 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ALAPA REGION ST PIERRE SUR DIVES - 140000894

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA MESNIE - 140002411


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 24/07/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ALAPA REGION ST PIERRE SUR DIVES (140000894), a été fixée à
2 588 392,50 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00024 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "La Mesnie" à St Pierre en Auge. 26
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 588 392,50 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140002411
EHPAD LA MESNIE 2 588 392,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140002411
EHPAD LA MESNIE 57,35 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 215 699,38 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 588 392,50 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 2 588 392,50 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140002411
EHPAD LA MESNIE 2 588 392,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140002411
EHPAD LA MESNIE 57,35 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 215 699,38 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00024 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "La Mesnie" à St Pierre en Auge. 27

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (ALAPA REGION ST PIERRE SUR
DIVES 140000894) et aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00024 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "La Mesnie" à St Pierre en Auge. 28
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00038
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "Le Clos des Cèdres" à Pont l'Evêque.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00038 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Le Clos des Cèdres" à Pont l'Evêque. 29
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267121 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS LE CLOS DES CEDRES - 140002650

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE CLOS DES CEDRES - 140015835


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 05/11/2025 prenant effet au
01/01/2024 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS LE CLOS DES CEDRES (140002650), a été fixée à 1 261 757,78 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00038 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Le Clos des Cèdres" à Pont l'Evêque. 30
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 261 757,78 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140015835
EHPAD LE CLOS
DES CEDRES
1 160 137,32 0,00 0,00 27 664,12 73 956,34 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140015835
EHPAD LE CLOS
DES CEDRES
65,92 39,80 73,96 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 105 146,48 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 261 757,78 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 1 261 757,78 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140015835
EHPAD LE CLOS DES CEDRES 1 160 137,32 0,00 0,00 27 664,12 73 956,34 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140015835
EHPAD LE CLOS DES CEDRES 65,92 39,80 73,96 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 105 146,48 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00038 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Le Clos des Cèdres" à Pont l'Evêque. 31

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS LE CLOS DES CEDRES 140002650)
et aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00038 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Le Clos des Cèdres" à Pont l'Evêque. 32
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00029
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "Ma Providence" à St Cyr du
Ronceray.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00029 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Ma Providence" à St Cyr du Ronceray. 33
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267137 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
A.D.L.A.P.A.I.S - 140001017

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD MA PROVIDENCE - 140004664


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/03/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée A.D.L.A.P.A.I.S (140001017), a été fixée à 1 311 200,78 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00029 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Ma Providence" à St Cyr du Ronceray. 34
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 311 200,78 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140004664
EHPAD MA PROVIDENCE 1 298 806,31 0,00 0,00 12 394,47 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140004664
EHPAD MA PROVIDENCE 53,41 61,97 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 109 266,73 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 311 200,78 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 1 311 200,78 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140004664
EHPAD MA PROVIDENCE 1 298 806,31 0,00 0,00 12 394,47 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140004664
EHPAD MA PROVIDENCE 53,41 61,97 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 109 266,73 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00029 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Ma Providence" à St Cyr du Ronceray. 35

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (A.D.L.A.P.A.I.S 140001017) et aux
structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00029 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Ma Providence" à St Cyr du Ronceray. 36
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00041
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "Résidence St Benoît" à Caen.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00041 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Résidence St Benoît" à Caen. 37
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267117 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION LES RESIDENCES ST BENOIT - 140002809

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE SAINT BENOIT CAEN - 140016023


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/02/2026 prenant effet au
01/01/2024 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité d énommée ASSOCIATION LES RESIDENCES ST BENOIT (140002809), a été
fixée à 2 207 935,36 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00041 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Résidence St Benoît" à Caen. 38
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 207 935,36 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016023
EHPAD RESIDENCE
SAINT BENOIT CAEN
2 069 337,60 0,00 138 597,76 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016023
EHPAD RESIDENCE
SAINT BENOIT CAEN
55,06 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 183 994,61 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 207 935,36 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 2 207 935,36 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016023
EHPAD RESIDENCE
SAINT BENOIT CAEN
2 069 337,60 0,00 138 597,76 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016023
EHPAD RESIDENCE
SAINT BENOIT CAEN
55,06 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 183 994,61 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00041 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Résidence St Benoît" à Caen. 39

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION LES RESIDENCES ST
BENOIT 140002809) et aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00041 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Résidence St Benoît" à Caen. 40
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00030
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "St Joseph" à Isigny/Mer.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00030 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "St Joseph" à Isigny/Mer. 41
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267135 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD SAINT JOSEPH - 140001231

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD SAINT JOSEPH - ISIGNY SUR MER - 140007352


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/03/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée EHPAD SAINT JOSEPH (140001231), a été fixée à 1 332 479,98 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00030 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "St Joseph" à Isigny/Mer. 42
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 332 479,98 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140007352
EHPAD SAINT JOSEPH
- ISIGNY SUR MER
1 332 479,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140007352
EHPAD SAINT JOSEPH
- ISIGNY SUR MER
62,16 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 111 040,00 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 332 479,98 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 1 332 479,98 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140007352
EHPAD SAINT JOSEPH
- ISIGNY SUR MER
1 332 479,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140007352
EHPAD SAINT JOSEPH
- ISIGNY SUR MER
62,16 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 111 040,00 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00030 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "St Joseph" à Isigny/Mer. 43

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD SAINT JOSEPH 140001231) et
aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00030 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "St Joseph" à Isigny/Mer. 44
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00031
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "St Joseph" à Livarot.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00031 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "St Joseph" à Livarot. 45
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267133 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION "ASILE SAINT JOSEPH" - 140001306

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD SAINT JOSEPH - LIVAROT - 140008012


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 21/07/2025 prenant effet au
01/01/2023 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée FONDATION "ASILE SAINT JOSEPH" (140001306), a été fixée à
2 175 239,47 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00031 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "St Joseph" à Livarot. 46
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 175 239,47 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140008012
EHPAD SAINT
JOSEPH - LIVAROT
1 790 453,75 0,00 73 821,38 76 400,22 85 354,17 149 209,95 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140008012
EHPAD SAINT
JOSEPH - LIVAROT
66,40 53,80 73,01 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 181 269,96 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 175 239,47 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 2 175 239,47 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140008012
EHPAD SAINT
JOSEPH - LIVAROT
1 790 453,75 0,00 73 821,38 76 400,22 85 354,17 149 209,95 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140008012
EHPAD SAINT
JOSEPH - LIVAROT
66,40 53,80 73,01 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 181 269,96 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00031 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "St Joseph" à Livarot. 47

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION "ASILE SAINT JOSEPH"
140001306) et aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00031 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "St Joseph" à Livarot. 48
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00033
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "Ste Marie" au Mesnil Guillaume.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00033 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Ste Marie" au Mesnil Guillaume. 49
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267131 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SASU MAISON DE RETRAITE SAINTE MARIE - 140001413

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD SAINTE MARIE - 140011610


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/10/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SASU MAISON DE RETRAITE SAINTE MARIE (140001413), a été
fixée à 460 047,40 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois
et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00033 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Ste Marie" au Mesnil Guillaume. 50
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 460 047,40 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140011610
EHPAD SAINTE MARIE 460 047,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140011610
EHPAD SAINTE MARIE 61,20 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 38 337,28 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 460 047,40 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 460 047,40 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140011610
EHPAD SAINTE MARIE 460 047,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140011610
EHPAD SAINTE MARIE 61,20 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 38 337,28 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00033 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Ste Marie" au Mesnil Guillaume. 51

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SASU MAISON DE RETRAITE SAINTE
MARIE 140001413) et aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00033 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Ste Marie" au Mesnil Guillaume. 52
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00040
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "Symphonia" à Vire.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00040 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Symphonia" à Vire. 53
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267119 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS SYMPHONIA - 140002726

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD SYMPHONIA VIRE - 140015991


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/05/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS SYMPHONIA (140002726), a été fixée à 1 861 965,40 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00040 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Symphonia" à Vire. 54
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 861 965,40 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140015991
EHPAD
SYMPHONIA VIRE
1 478 908,45 0,00 75 751,19 53 084,95 114 220,81 140 000,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140015991
EHPAD
SYMPHONIA VIRE
55,38 37,04 65,72 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 155 163,78 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 861 965,40 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 1 861 965,40 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140015991
EHPAD SYMPHONIA VIRE 1 478 908,45 0,00 75 751,19 53 084,95 114 220,81 140 000,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140015991
EHPAD SYMPHONIA VIRE 55,38 37,04 65,72 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 155 163,78 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00040 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Symphonia" à Vire. 55

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS SYMPHONIA 140002726) et aux
structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00040 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Symphonia" à Vire. 56
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00042
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD "Thalatta" à Ouistreham.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00042 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Thalatta" à Ouistreham. 57
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267115 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS THALATTA - 310021092

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD THALATTA -OUISTREHAM - 140016049


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 09/08/2022 prenant effet au
01/01/2022 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée SAS THALATTA (310021092), a été fixée à 979 480,76 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00042 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Thalatta" à Ouistreham. 58
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 979 480,76 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016049
EHPAD THALATTA
-OUISTREHAM
979 480,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016049
EHPAD THALATTA
-OUISTREHAM
69,51 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 81 623,40 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 979 480,76 €. Elle se r épartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 979 480,76 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016049
EHPAD THALATTA
-OUISTREHAM
979 480,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016049
EHPAD THALATTA
-OUISTREHAM
69,51 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 81 623,40 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00042 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Thalatta" à Ouistreham. 59

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS THALATTA 310021092) et aux
structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00042 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD "Thalatta" à Ouistreham. 60
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00039
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD de Blon à Vaudry.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00039 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD de Blon à Vaudry. 61
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267120 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ACIS-FRANCE - 590035762

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD DE BLON - 140015983


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/03/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ACIS-FRANCE (590035762), a été fixée à 1 159 262,73 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00039 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD de Blon à Vaudry. 62
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 159 262,73 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140015983
EHPAD DE BLON 1 159 262,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140015983
EHPAD DE BLON 52,84 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 96 605,23 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 159 262,73 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 1 159 262,73 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140015983
EHPAD DE BLON 1 159 262,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140015983
EHPAD DE BLON 52,84 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 96 605,23 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00039 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD de Blon à Vaudry. 63

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (ACIS-FRANCE 590035762) et aux
structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00039 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD de Blon à Vaudry. 64
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00032
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD de Douvres la Délivrande.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00032 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD de Douvres la Délivrande. 65
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267132 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD - DOUVRES LA DELIVRANDE - 140001348

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD - DOUVRES LA DELIVRANDE - 140008236


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 09/11/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité d énommée EHPAD - DOUVRES LA DELIVRANDE (140001348), a été fix ée à
1 716 894,24 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00032 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD de Douvres la Délivrande. 66
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 716 894,24 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140008236
EHPAD - DOUVRES
LA DELIVRANDE
1 716 894,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140008236
EHPAD - DOUVRES
LA DELIVRANDE
60,82 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 143 074,52 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 716 894,24 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 1 716 894,24 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140008236
EHPAD - DOUVRES
LA DELIVRANDE
1 716 894,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140008236
EHPAD - DOUVRES
LA DELIVRANDE
60,82 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 143 074,52 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00032 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD de Douvres la Délivrande. 67

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (EHPAD - DOUVRES LA DELIVRANDE
140001348) et aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00032 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD de Douvres la Délivrande. 68
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00027
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD du Centre hospitalier de Falaise.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00027 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du Centre hospitalier de Falaise. 69
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267140 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH FALAISE - 140000118

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD ALMA - CH FALAISE - 140004441


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 23/06/2021 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l'entité d énommée CH FALAISE (140000118), a été fix ée à 7  533  774,31  €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00027 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du Centre hospitalier de Falaise. 70
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 7 533 774,31 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140004441
EHPAD ALMA
- CH FALAISE
7 079 579,22 0,00 74 414,17 108 408,52 122 224,95 149 147,45 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140004441
EHPAD ALMA
- CH FALAISE
66,71 722,72 122,22 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 627 814,53 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 7 533 774,31 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 7 533 774,31 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140004441
EHPAD ALMA - CH FALAISE 7 079 579,22 0,00 74 414,17 108 408,52 122 224,95 149 147,45 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140004441
EHPAD ALMA - CH FALAISE 66,71 722,72 122,22 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 627 814,53 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00027 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du Centre hospitalier de Falaise. 71

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (CH FALAISE 140000118) et aux
structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00027 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du Centre hospitalier de Falaise. 72
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00035
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD du Centre hospitalier de Lisieux.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00035 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du Centre hospitalier de Lisieux. 73
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267128 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH LISIEUX - 140000035

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LES BALCONS DU PAYS D'AUGE - 140013806


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 08/03/2022 prenant effet au
01/01/2021 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée CH LISIEUX (140000035), a été fixée à 6 322 767,39 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00035 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du Centre hospitalier de Lisieux. 74
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 6 322 767,39 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140013806
EHPAD LES BALCONS
DU PAYS D'AUGE
5 769 213,76 327 865,05 70 631,88 40 856,01 114 200,69 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140013806
EHPAD LES BALCONS
DU PAYS D'AUGE
89,45 62,86 35,69 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 526 897,28 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 322 767,39 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 6 322 767,39 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140013806
EHPAD LES BALCONS
DU PAYS D'AUGE
5 769 213,76 327 865,05 70 631,88 40 856,01 114 200,69 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140013806
EHPAD LES BALCONS
DU PAYS D'AUGE
89,45 62,86 35,69 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 526 897,28 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00035 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du Centre hospitalier de Lisieux. 75

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (CH LISIEUX 140000035) et aux
structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00035 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du Centre hospitalier de Lisieux. 76
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00037
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD du Centre hospitalier de Pont
l'Evêque.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00037 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du Centre hospitalier de Pont l'Evêque. 77
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267123 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH PONT L'EVEQUE - 140000134

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD DU CH DE PONT L'EVEQUE - 140015488


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/07/2024 prenant effet au
01/01/2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée CH PONT L'EVEQUE (140000134), a été fixée à 5 329 712,11 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00037 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du Centre hospitalier de Pont l'Evêque. 78
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 5 329 712,11 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140015488
EHPAD DU CH DE
PONT L'EVEQUE
5 260 714,87 0,00 68 997,24 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140015488
EHPAD DU CH DE
PONT L'EVEQUE
70,01 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 444 142,68 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 329 712,11 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 5 329 712,11 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140015488
EHPAD DU CH DE
PONT L'EVEQUE
5 260 714,87 0,00 68 997,24 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140015488
EHPAD DU CH DE
PONT L'EVEQUE
70,01 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 444 142,68 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00037 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du Centre hospitalier de Pont l'Evêque. 79

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CH PONT L'EVEQUE 140000134) et
aux structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00037 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du Centre hospitalier de Pont l'Evêque. 80
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-01-00034
Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD du CHU de Caen.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00034 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du CHU de Caen. 81
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20267129 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CHU CAEN - 140000100

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA CHARITÉ CHRU CAEN - 140012188


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/02/2021 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l'entité d énommée CHU CAEN (140000100), a été fix ée à 3  667  326,07  €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00034 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du CHU de Caen. 82
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 667 326,07 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140012188
EHPAD LA CHARITÉ
CHRU CAEN
3 667 326,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140012188
EHPAD LA CHARITÉ
CHRU CAEN
83,54 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 305 610,51 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 667 326,07 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 3 667 326,07 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140012188
EHPAD LA CHARITÉ
CHRU CAEN
3 667 326,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140012188
EHPAD LA CHARITÉ
CHRU CAEN
83,54 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 305 610,51 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00034 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du CHU de Caen. 83

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (CHU CAEN 140000100) et aux
structures concernées.

Fait à Caen, le 01/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-01-00034 - Décision du 1er juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD du CHU de Caen. 84
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-02-00019
Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de la Fondation "Letavernier Pitrou" pour son
EHPAD et son SSIAD.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-02-00019 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation "Letavernier Pitrou" pour son EHPAD et son
SSIAD.
85
E =REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20268067 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION LETAVERNIER - PITROU - 140001256

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LETAVERNIER PITROU- ARGENCES - 140007972

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD - ARGENCES - 140008251


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l 'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-02-00019 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation "Letavernier Pitrou" pour son EHPAD et son
SSIAD.
86

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/12/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée FONDATION LETAVERNIER - PITROU (140001256), a été fixée à
2 125 337,22 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 125 337,22 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140007972
EHPAD LETAVERNIER
PITROU- ARGENCES
1 325 906,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140008251
SSIAD - ARGENCES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799 430,87


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140007972
EHPAD LETAVERNIER
PITROU- ARGENCES
61,21 0,00 0,00 0,00
140008251
SSIAD - ARGENCES 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 177 111,44 €.


- personnes handicapées : 0,00 € (dont 0,00 € imputable à l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140008251
SSIAD -
ARGENCES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140008251
SSIAD -
ARGENCES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-02-00019 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation "Letavernier Pitrou" pour son EHPAD et son
SSIAD.
87




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 125 337,22 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 2 125 337,22 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140007972
EHPAD LETAVERNIER
PITROU- ARGENCES
1 325 906,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140008251
SSIAD - ARGENCES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799 430,87


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140007972
EHPAD LETAVERNIER
PITROU- ARGENCES
61,21 0,00 0,00 0,00
140008251
SSIAD - ARGENCES 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 177 111,44 €.

- personnes handicapées : 0,00  €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140008251
SSIAD - ARGENCES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140008251
SSIAD - ARGENCES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-02-00019 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation "Letavernier Pitrou" pour son EHPAD et son
SSIAD.
88
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (FONDATION LETAVERNIER -
PITROU 140001256) et aux structures concernées.

Fait à Caen, le 02/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-02-00019 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la Fondation "Letavernier Pitrou" pour son EHPAD et son
SSIAD.
89
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-02-00020
Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EPMS Marie du Merle à Orbec pour son
EHPAD et son FAM.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-02-00020 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EPMS Marie du Merle à Orbec pour son EHPAD et son FAM. 90
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20268080 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ET. PUBL. MED.-SOCIAL "MARIE DU MERLE" - 140026691

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD D'ORBEC - 140013905

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes
handicapées - F.A.M. "MARIE DU MERLE" - 140026386


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/08/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-02-00020 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EPMS Marie du Merle à Orbec pour son EHPAD et son FAM. 91
l'entité dénommée ET. PUBL. MED.-SOCIAL "MARIE DU MERLE" (140026691), a été
fixée à 3 361 356,02 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 363 736,77 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140013905
EHPAD D'ORBEC 2 183 188,69 0,00 140 226,83 40 321,25 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140013905
EHPAD D'ORBEC 74,55 81,79 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 196 978,06 €.


- personnes handicapées : 997 619,25 € (dont 997 619,25 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140026386
F.A.M. "MARIE
DU MERLE"
997 619,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140026386
F.A.M. "MARIE
DU MERLE"
91,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
83 134,94 € (dont 83 134,94 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 361 356,02 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 2 363 736,77 €

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-02-00020 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EPMS Marie du Merle à Orbec pour son EHPAD et son FAM. 92
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140013905
EHPAD D'ORBEC 2 183 188,69 0,00 140 226,83 40 321,25 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140013905
EHPAD D'ORBEC 74,55 81,79 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 196 978,06 €.

- personnes handicapées : 997 619,25  €
(dont 997 619,25 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140026386
F.A.M. "MARIE
DU MERLE"
997 619,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140026386
F.A.M. "MARIE
DU MERLE"
91,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
83 134,94 € (dont 83 134,94 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-02-00020 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EPMS Marie du Merle à Orbec pour son EHPAD et son FAM. 93
Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ET. PUBL. MED.-SOCIAL "MARIE DU
MERLE" 140026691) et aux structures concernées.

Fait à Caen, le 02/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-02-00020 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EPMS Marie du Merle à Orbec pour son EHPAD et son FAM. 94
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-02-00018
Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
du Centre hospitalier Aunay-Bayeux pour ses
EHPAD et SSIAD.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-02-00018 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier Aunay-Bayeux pour ses EHPAD et SSIAD. 95
E =REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20268065 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH AUNAY-BAYEUX - 140000092

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD CHAMP FLEURY CH AUNAY BAYEUX - 140004110

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)
- SSIAD DU CH D'AUNAY SUR ODON - 140015439


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l 'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-02-00018 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier Aunay-Bayeux pour ses EHPAD et SSIAD. 96
VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 17/12/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée CH AUNAY-BAYEUX (140000092), a été fixée à 9 862 886,72 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 56 601,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.

Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 9 862 886,72 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140004110
EHPAD CHAMP FLEURY
CH AUNAY BAYEUX
4 980 748,68 0,00 136 965,02 70 409,59 122 360,11 0,00 0,00
140015439
SSIAD DU CH
D'AUNAY SUR ODON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 552 403,32


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140004110
EHPAD CHAMP FLEURY
CH AUNAY BAYEUX
62,82 100,59 212,80 0,00
140015439
SSIAD DU CH
D'AUNAY SUR ODON
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 821 907,22 €.


- personnes handicapées : 0,00 € (dont 0,00 € imputable à l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140015439
SSIAD DU
CH D'AUNAY
SUR ODON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-02-00018 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier Aunay-Bayeux pour ses EHPAD et SSIAD. 97
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140015439
SSIAD DU
CH D'AUNAY
SUR ODON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 9 806 285,72 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 9 806 285,72 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140004110
EHPAD CHAMP FLEURY
CH AUNAY BAYEUX
4 924 147,68 0,00 136 965,02 70 409,59 122 360,11 0,00 0,00
140015439
SSIAD DU CH
D'AUNAY SUR ODON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 552 403,32


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140004110
EHPAD CHAMP FLEURY
CH AUNAY BAYEUX
62,10 100,59 212,80 0,00
140015439
SSIAD DU CH
D'AUNAY SUR ODON
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 817 190,47 €.

- personnes handicapées : 0,00  €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140015439
SSIAD DU CH
D'AUNAY SUR ODON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140015439
SSIAD DU CH
D'AUNAY SUR ODON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-02-00018 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier Aunay-Bayeux pour ses EHPAD et SSIAD. 98

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CH AUNAY-BAYEUX 140000092) et
aux structures concernées.

Fait à Caen, le 02/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-02-00018 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier Aunay-Bayeux pour ses EHPAD et SSIAD. 99
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-02-00017
Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
du Centre hospitalier de la Côte fleurie pour son
EHPAD et son SSIAD.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-02-00017 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier de la Côte fleurie pour son EHPAD et son
SSIAD.
100
E =REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20268071 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH COTE FLEURIE - 140026279

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD DE LA COTE FLEURIE EQUEMAUVILLE - 140004086

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -
SSIAD-CH CÔTE FLEURIE-TROUVILLE - 140014143


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l 'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-02-00017 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier de la Côte fleurie pour son EHPAD et son
SSIAD.
101
VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/03/2019 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée CH COTE FLEURIE (140026279), a été fixée à 7 043 825,65 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 7 043 825,65 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140004086
EHPAD DE LA
COTE FLEURIE
EQUEMAUVILLE
5 806 496,33 264 818,98 71 458,95 122 407,88 0,00 140 000,00 0,00
140014143
SSIAD-CH CÔTE
FLEURIE-TROUVILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 643,51


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140004086
EHPAD DE LA
COTE FLEURIE
EQUEMAUVILLE
204,96 288,02 0,00 0,00
140014143
SSIAD-CH CÔTE
FLEURIE-TROUVILLE
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 586 985,47 €.


- personnes handicapées : 0,00 € (dont 0,00 € imputable à l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140014143
SSIAD-CH CÔTE
FLEURIE-
TROUVILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-02-00017 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier de la Côte fleurie pour son EHPAD et son
SSIAD.
102
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140014143
SSIAD-CH CÔTE
FLEURIE-
TROUVILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 7 043 825,65 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 7 043 825,65 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140004086
EHPAD DE LA COTE
FLEURIE EQUEMAUVILLE
5 806 496,33 264 818,98 71 458,95 122 407,88 0,00 140 000,00 0,00
140014143
SSIAD-CH CÔTE
FLEURIE-TROUVILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 643,51


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140004086
EHPAD DE LA COTE
FLEURIE EQUEMAUVILLE
204,96 288,02 0,00 0,00
140014143
SSIAD-CH CÔTE
FLEURIE-TROUVILLE
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 586 985,47 €.

- personnes handicapées : 0,00  €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140014143
SSIAD-CH CÔTE
FLEURIE-
TROUVILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-02-00017 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier de la Côte fleurie pour son EHPAD et son
SSIAD.
103
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140014143
SSIAD-CH CÔTE
FLEURIE-
TROUVILLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CH COTE FLEURIE 140026279) et aux
structures concernées.

Fait à Caen, le 02/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-02-00017 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier de la Côte fleurie pour son EHPAD et son
SSIAD.
104
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-07-02-00021
Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour
2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
du Centre hospitalier de Vire pour son EHPAD et
son SSIAD.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-02-00021 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier de Vire pour son EHPAD et son SSIAD. 105
E =REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité@ DAgence Régionale de SantéNormandie





DECISION TARIFAIRE N°20268066 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH VIRE - 140000159

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD - CH DE VIRE - 140013913

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD - CH VIRE - 140018896


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l 'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;


VU le d écret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur OTT Mathias en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/04/2026 ;
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-02-00021 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier de Vire pour son EHPAD et son SSIAD. 106

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 04/02/2021 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité d énommée CH VIRE (140000159), a été fix ée à 5  723  366,80  €, dont 0,00  €
de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 99 127,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 5 723 366,80 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140013913
EHPAD - CH DE VIRE 4 391 414,76 0,00 0,00 60 209,17 0,00 0,00 0,00
140018896
SSIAD - CH VIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 271 742,87


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140013913
EHPAD - CH DE VIRE 77,33 54,00 0,00 0,00
140018896
SSIAD - CH VIRE 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 476 947,23 €.


- personnes handicapées : 0,00 € (dont 0,00 € imputable à l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140018896
SSIAD - CH VIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140018896
SSIAD - CH VIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-02-00021 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier de Vire pour son EHPAD et son SSIAD. 107


Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 624 239,80 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 5 624 239,80 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140013913
EHPAD - CH DE VIRE 4 292 287,76 0,00 0,00 60 209,17 0,00 0,00 0,00
140018896
SSIAD - CH VIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 271 742,87


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140013913
EHPAD - CH DE VIRE 75,59 54,00 0,00 0,00
140018896
SSIAD - CH VIRE 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 468 686,65 €.

- personnes handicapées : 0,00  €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140018896
SSIAD - CH VIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140018896
SSIAD - CH VIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 0,00 €
(dont 0,00 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-02-00021 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier de Vire pour son EHPAD et son SSIAD. 108
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l 'ARS Normandie est chargé de l 'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CH VIRE 140000159) et aux structures
concernées.

Fait à Caen, le 02/07/2026

le Responsable Pôle Allocation de Ressources


Jean-Christian DURET



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-07-02-00021 - Décision du 2 juillet 2026 portant fixation pour 2026 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du Centre hospitalier de Vire pour son EHPAD et son SSIAD. 109