TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-028
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire
DDT 90 /
90-2026-03-10-00027 - Arrêté préfectoral relatif à la destruction de
nids de corvidés dans l'avenue d'Alsace, du parc de la Roseraie et
du parking Koechlin sur la commune de Belfort (3 pages) Page 3
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-03-10-00025 - AP Captation enregistrement et transmission
d'images Douanes (4 pages) Page 7
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DDT 90
90-2026-03-10-00027
Arrêté préfectoral relatif à la destruction de nids
de corvidés dans l'avenue d'Alsace, du parc de la
Roseraie et du parking Koechlin sur la commune
de Belfort
DDT 90 - 90-2026-03-10-00027 - Arrêté préfectoral relatif à la destruction de nids de corvidés dans l'avenue d'Alsace, du parc de la
Roseraie et du parking Koechlin sur la commune de Belfort 3
Direction départementale des territoiresService eau, environnement et forétExPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2026-relatif à la destruction de nids de corvidés dans l'avenue d'Alsace, du parc de laRoseraie et du parking Koechlin sur la commune de Belfort
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le Code de l'environnement et notamment le L.427-6 et L.424-10 :-Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort ;Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grandgibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont lachasse est autorisée ;Vu l'arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R.427-6 du Code de l'environnementet fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptiblesd'occasionner des dégâts ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2025 portantnomination de monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2025-12-03-00002 du 3 décembre 2025 portant délégation designature à monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoire deBelfort ;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2026-02-03-00003 du 3 février 2026 portant subdélégation designature aux agents de la direction départementale des territoires du Territoire de Belfort ;Vu le courrier de M. MESLOT, maire de Belfort, en date du 11 février 2026, relatif aux problèmes denuisances liées à la présence de corbeaux freux et de corneillesnoiresdans le parc de la Roseraie etl'avenue d'Alsace sur la commune de Belfort;Vu le constat réalisé le 6 mars 2026 par le lieutenant de louveterie en charge du secteur sur lesnuisances liées à la présence de corvidés dans le parc de la Roseraie, l'avenue d'Alsace sur lacommune de Belfort et le parking Koechlin ; 1/3Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort8 place de la révolution française - BP 80229 - 90004 BELFORT Cedex@ 03.84.58.86.00 ddt@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
DDT 90 - 90-2026-03-10-00027 - Arrêté préfectoral relatif à la destruction de nids de corvidés dans l'avenue d'Alsace, du parc de la
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Vu les demandes formulées par la Ville de Belfort en date du 9 et 10 mars 2026 concernant ladestruction des nids de corvidés dans les arbres du parc de la Roseraie, de l'avenue d'Alsace et duparking Koechlin pour limiter la nuisance sonore de ces espèces ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs en date du10 mars 2026 ;Considérant que le corbeau freux et la corneille noire sont classés espéces susceptiblesd'occasionner des dégâts (ESOD) conformément a l'arrêté du 3 août 2023, et que leurs nids nebénéficient pas d'une protection spécifique en tant qu'espéce protégée ;Considérant que la destruction des nids peut être effectuée à condition de respecter les bonnespratiques visant à réduire les perturbations de la faune, en particulier en procédant à l'élagage desarbres en dehors de la période de reproduction ;Considérant qu'il y a lieu de remédier aux problèmes de santé et de salubrité occasionnés par lescorvidés dans le parc de la Roseraie, dans l'avenue d'Alsace à Belfort et dans le parking Koechlin ;Considérant qu'aucune solution alternative à la destruction des nids n'a pu être mise en œuvreefficacement et que les nuisances persistent;Sur proposition du directeur départemental des territoires :ArrêtéArticle 1°:Conformément l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieunaturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivantsd'espèces dont la chasse est autorisée, et par dérogation aux interdictions prévues à l'articleL.42410 du Code de l'environnement, la ville de Belfort est autorisée à détruire les nids decorvidés (corbeau freux et corneille noire) dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique surles parcelles suivantes :| Lieux à Belfort (90) Section Parcelles cadastralesLe square de la Roseraie AE 0415Avenue d'Alsace a Belfort AE 0416, 0572 et 0573Le parking Koechlin | AH | 0588 et 0589
Article 2 :Les opérations qui auront lieu du lendemain de la publication du présent arrêté jusqu'au14 mars 2026 inclus seront réalisées selon les modalités suivantes :* Les nids de corvidés vides seront détruits sur place avant d'être évacués.Article 3 :À l'issue de la période de validité de l'arrêté, un bilan complet et écrit des opérations sera réaliséet adressé au directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort.2/3
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Article 4:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemain du jour de sapublication.Une copie du présent arrêté sera transmise à la cheffe du service départemental du Territoire deBelfort de l'office français de la biodiversité, au président de la fédération départementale deschasseurs, au lieutenant de louveterie de la 6° circonscription du Territoire de Belfort, aux gardeschampêtres de Belfort, ainsi qu'à la mairie de Belfort pour affichage pendant un délai minimal dedeux mois.Article5:Le directeur départemental des territoires ainsi que toute autorité habilitée à constater lesinfractions à la police de la chasse sont responsables, chacun en ce qui le concerne del'application du présent arrêté.
Pour le préfet, et par subdélégationle chef de la cellule environnement de forêt
ric PETOT
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-03-10-00025
AP Captation enregistrement et transmission
d'images Douanes
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-10-00025 - AP Captation enregistrement et transmission d'images Douanes 7
CabinetPREFET | Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORTLibertéEvalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant renouvellement de l'autorisation à la direction régionale des douanes deFranche-Comté pour la captation, l'enregistrement et la transmission des images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs, dans l'exercice de leurs missions deprévention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohibées
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14: |Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain) ;Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort;Vu le décret modifié n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2024relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset départements ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-02-23-00002 du 23 février 2024 autorisant la direction régionaledes douanes de Franche-Comté à capter, enregistrer et transmettre des images au moyen decaméras installées sur des aéronefs, et les différents arrêtés de renouvellement ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-08-11-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature àmonsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire deBelfort;Vu le dernier renouvellement de l'arrêté préfectoral n° 90-2025-12-15-00001 autorisant la directionrégionale des douanes de Franche-Comté à capter, enregistrer et transmettre des images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs en date 15 décembre 2025;
1/4Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84,5700.07 ©] pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-03-10-00025 - AP Captation enregistrement et transmission d'images Douanes 8
Vu la demande de renouvellement déposée en date du 27 février 2026 de la direction régionaledes douanes de Franche-Comté visant à obtenir le renouvellement de l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images sur le fondement de l'article L.242-5 du code de lasécurité intérieure, pour l'ensemble du département du Territoire de Belfort, au moyen de deuxcaméras installées sur des aéronefs ; |Considérant que les dispositions susvisées de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention desmouvements transfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac et dans la surveillance desfrontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier, de procéder à la captationl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs auxfins d'assurer leurs missions;Considérant l'utilisation du vecteur drone aérien léger par la direction régionale des douanes deFranche-Comté aux fins de surveillance des flux transfrontaliers de marchandises, de jour et denuit, en vue de rechercher, détecter, constater et réprimer les trafics de marchandises prohibéespar le code des douanes;Considérant que pour les mêmes finalités, ce moyen peut également être utilisé dans le cadre dedispositifs en collaboration avec les services partenaires de la direction régionale ;Considérant que le département du Territoire de Belfort est d'une part, un département frontalieravec la Suisse et d'autre part, un département de transit traversé par l'autoroute A36 qui est unaxe de passage majeur permettant de rejoindre l'Allemagne en 30 minutes ou la N1019 pourrejoindre la Suisse ;Considérant que le caractère frontalier du Territoire de Belfort est conforté par le fait qu'il setrouve intégralement dans le rayon des douanes repris à l'article 44 du code des douanesnational; que dans cette zone de surveillance spéciale (article 43 du code des douanes), lesservices des douanes disposent de prérogatives renforcées de contrôle ;Considérant, par ailleurs, qu'en raison des nombreux points de passage avec la Suisse et des axesde contournement qui peuvent être empruntés, les services des douanes doivent pouvoir monterdes dispositifs de contrôle en retrait de la frontière qui sont plus efficaces pour intercepter lesvéhicules transportant des marchandises frauduleuses ou prohibées ;Considérant que l'administration des douanes fait face à de très nombreux comportementsd'évitements lors des contrôles, les dispositifs de contrôles routiers mis en place par les agents desdouanes pouvant être rapidement détectés par les automobilistes avec les moyens decommunications actuels qui permettent de les signaler; qu'ainsi de nombreux véhicules décidentde faire demi-tour pour échapper au contrôle ou de passer par un autre point de passage qui n'estpas gardé; que la discrétion des caméras installées sur des aéronefs permet de détecter et decontrarier uniquement les comportements d'infracteurs qui viseraient à échapper aux contrôles ;Considérant par conséquent que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefsest nécessaire et adapté; que par sa discrétion, il contribue à l'efficacité et à la sécurité dudispositif de surveillance et de contrôle; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux mêmes fins ;Considérant que ces missions impliquent une prise en charge rapide et nécessitent l'engagementde moyens conséquents dans l'urgence ;
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Article 6:Le motif invoqué pour déroger à l'information du public est justifié au regard du cadreréglementaire.
Article 7:La direction régionale des douanes de Franche-Comté est tenue de transmettre chaque semaine,aupres de la préfecture, un registre contenant le détail de chaque intervention réalisée dans lecadre de l'autorisation, de la finalité poursuivie, de la durée des enregistrements réalisés et despersonnes ayant accès aux images.Article 8 :Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort et la directrice régionale desdouanes de Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort etdont un exemplaire sera transmis sans délai à la procureure de la République.
Fait à Belfort, le Pour le préfetet var ddégation
a. . A_Maxime GUTZWILLER"
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication : |- Soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- Soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur :L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Considérant que l'article R.242-13 du CSI précise qu'il peut être dérogé au principe d'informationdu public lorsque celle-ci entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif estautorisé; que dans le cas présent, s'agissant de la surveillance des frontières, en vue de luttercontre leur franchissement irrégulier et la prévention des mouvements transfrontaliers demarchandises frauduleuses ou prohibées, la dérogation vise a s'appliquer ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire deBelfort ; ArréteArticle 1:l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par la directionrégionale des douanes de Franche-Comté, est renouvelée au titre de la prévention desmouvements transfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac et de la surveillance desfrontiéres, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier.Article 2:Le nombre maximal de caméras susceptibles de procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 2 caméras équipant des drones aériens légers multirotors d'unpoids inférieur à 10 kg.Article 3 :Les lieux de survols sont strictement limités aux zones nécessaires pour prévenir les mouvementstransfrontaliers de marchandises prohibées et de tabac et la surveillance des frontières.Article 4 :La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois mois (renouvelable) à compter de lasignature du présent arrêté.Article 5:La présente autorisation est circonscrite aux axes de circulation et secteurs suivants situés dans leTerritoire de Belfort :- axe D21 (Courcelles, route de Lugnez) ;- axe D50 (Villars-le-Sec, Croix) ;- axe D13 (Réchésy, Lepuix-Neuf) ;- axe D50 (Lebetain) ;-axe D19 (Delle);-axe D26 (Faverois, Delle) ;-axe D43 (Saint-André, Florimont) ;- axe D465 (Giromagny) ;- axe D12 (Giromagny) ;- axe D24 (Sermamagny) ;-axe D19 (Essert/ Bavilliers);- axe A36;- axe D8;- axe N19-N1019.
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