PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-051-2025-11
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris / Siège Saint Antoine - Secrétariat
DRH
IDF-2025-11-27-00001 - Arrêté portant délégation de signature de M.
Marc BERTRAND-MAPATAUD (4 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du
département de Paris /
IDF-2025-11-27-00002 - Arrêté portant délégation de signature
en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP 11-12) (2 pages) Page 8
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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2025-11-27-00001
Arrêté portant délégation de signature de M.
Marc BERTRAND-MAPATAUD
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-11-27-00001 - Arrêté portant délégation de signature de M. Marc
BERTRAND-MAPATAUD 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
aphp.fr








C1 - Interne
Arrêté portant délégation de signature


de la Direction des Ressources Humaines
de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris




La Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris,

Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, L. 6147-1,
R. 6143-38, R.6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du Directeur Général de l'Assistance
Publique – Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté DG 75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des Pôles
d'Intérêt Commun de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 j uillet 2022 modifié portant
délégation de signature aux Directeurs des Pôles d'I ntérêt Commun de l'Assistance
Publique - Hôpitaux
de Paris,

Vu l'arrêté directorial n°75-2025-06-13-00014 du 16 juin 2025 modifié fixant la liste des
directeurs de Pôles d'Intérêt Commun de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté n° ANA 401 2025 05 0007 du 11 juin 2025 portant nomination de Monsieur
Marc BERTRAND-MAPATAUD, à compter du 16 juin 2025 e n tant que Directeur des
Ressources Humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial du 6 juin 2023 relatif aux m issions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,



ARRETE :


Article 1 : Délégation de signature est donnée à

- Délégation de signature est donnée à Madame Christelle CHOI , Adjointe au
Directeur des Ressources Humaines de l'Assistance Pu blique - Hôpitaux de Paris,
à l'effet de signer, au nom du Directeur des Ressources Humaines de l'AP-HP, tous
les actes, arrêtés, décisions relevant des attribut ions et du fonctionnement de la
Direction des Ressources Humaines.
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Article 2 : Délégation de signature est donnée à

- Madame Hélène BOISSIN-JONVILLE , Directrice des Projets et des Ressources,
- Madame Sophie MARCHANDET , Directrice du Département de la Gestion des
Personnels,
- Monsieur Eric SIMON , Directeur du Département des Relations Sociales e t de la
Politique Sociale,
- Monsieur Florian TAYSSE , Directeur du Département Attractivité et Pilotage RH et
du Département Développement des Compétences
- Madame Marie AUDUBERT-QUENOT, Directrice du Département Santé, Qualité de
Vie et Conditions de Travail

à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisio ns relevant de leurs champs
respectifs d'attribution, à l'exclusion des arrêtés d e sanctions disciplinaires pouvant
être infligées après intervention du Conseil de discipline ou les décisions de sanction
ou de licenciement relevant de l'application du code du travail s'appliquant à la
gestion des gardiens d'immeuble.


Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie MARCHANDET,
Directrice du Département de la Gestion des Personnels :

- Monsieur Laurent FISCHER, Adjoint à la Directrice d u Département de la Gestion
des Personnels, est habilité à signer les actes énu mérés à l'article 2 du présent
arrêté à compter du 1
er décembre 2025 ;
- Madame Marion MOTTE, Responsable du Centre de Servi ces Partagés, Adjointe à
la Directrice du Département de la Gestion des Pers onnels, est habilitée à signer
les actes énumérés à l'article 2 du présent arrêté ;
- Madame Marie-Claire MANGUE, Attachée d'Administrati on Hospitalière, est
habilitée à signer les actes relevant du domaine de s compétences du bureau des
Cadres dirigeants ;
- Madame Annick PATERNE, Directrice d'Hôpital, Madame Cécile MARCHAND,
Attachée d'Administration Hospitalière, Monsieur Yann ARTUR, Chargé de mission
et, à compter du 17 novembre 2025, Madame Emmanuell e DUMONT, Chargée de
mission, sont habilités à signer les actes et pièce s comptables et décisions
ressortissants aux domaines de compétences du Centr e de Services Partagés
Retraite, Mise à disposition et Facturation des soins AT-MP ;
- Monsieur Anthony ROYANT, Chargé de mission, est hab ilité à signer les
déclarations sociales et fiscales auprès des organi smes sociaux et fiscaux
ressortissant aux domaines de compétences du bureau de la rémunération et des
données sociales, ainsi qu'à signer les actes d'engagement et les factures établies
par France Travail dans le cadre de la Convention de gestion ;
- Madame Laure FONTAINE, Chargée de mission, est habi litée à signer les actes
relevant du domaine de compétences des secrétariats du Conseil Médical
Formation Restreinte et Conseil Médical Formation Plénière ;
- Madame Alice DURIEZ, Chargée de mission, est habili tée à signer les actes
relevant du domaine de compétences du bureau du sta tut et de la
règlementation ;
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- Madame Camille ASSAILLY, Chargée de mission est hab ilitée à signer les actes
relevant du domaine du bureau du statut et de la réglementation et de la discipline
- Madame Marie-Claire MANGUE, Attachée d'Administration Hospitalière, Monsieur
Antoine ESPIE, Attaché d'Administration Hospitalière , Madame Alice DURIEZ,
Chargée de mission, Madame Camille ASSAILLY, Chargé e de mission et Madame
Laure FONTAINE, Chargée de mission sont habilités à signer les décisions relatives
à la Gestion des carrières des Personnels Non Médic aux relevant du domaine de
compétence du bureau de la Gestion des Carrières.


Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric SIMON, Directeur
du Département des Relations et Politique Sociales

- Monsieur François LANDRAC, adjoint au Directeur du Département des Relations
Sociales et de la Politique Sociale, est habilité à signer les actes énumérés à l'article
2 du présent arrêté ;


Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florian TAYSSE,
Directeur du Département Attractivité et Pilotage RH et du Département
Développement des Compétences

- Madame Capucine OLIVIER, Chargée de mission, Consei llère en organisation, est
habilitée à signer les actes, pièces comptables, dé cisions et courriers relevant du
pôle contrôle de gestion sociale et organisation ;
- Madame Marine LAMOLIE, Chargée de mission, adjointe au Directeur, est habilitée
à signer les actes, pièces comptables, décisions et courriers relevant du
Département Développement des Compétences ;
- Madame Catherine BYRAMJEE-PINTO, Adjointe des Cadre s Hospitaliers, est
habilitée à signer les courriers, les attestations et les pièces comptables d'une
valeur inférieure à 2 000€ relevant du Service Concours
- Madame Morgane CAZALET, Chargée de mission, est hab ilitée à signer les
courriers, les attestations et les pièces comptable s d'une valeur inférieure à
2 000€ relevant du service de la politique de la Formation Continue


Article 6 : : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie AUDUBERT-
QUENOT, Directrice du Département Santé, Qualité de Vie et Conditions
de Travail

- Madame Pierelle BOURSALY, Responsable de mission Sa nté Sécurité au Travail,
Adjointe à la Directrice du Département Santé, Qual ité de Vie et Conditions de
Travail est habilitée à signer les actes, pièces comptables , décisions et courriers,
relevant de la Mission Santé et Sécurité au Travail.
- Madame Pierelle BOURSALY, Responsable de la mission Qualité de Vie et
Conditions de Travail, Adjointe à la Directrice du Département Santé, Qualité de
Vie et Conditions de Travail est habilitée à signer les actes, pièces comptables ,
décisions et courriers, relevant de la Mission Qual ité de Vie et Conditions de
Travail.
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Article 7 : Les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes
qu'ils auront signés en vertu de cette délégation, conformément à l'article
R. 6143-38 susvisé du Code de la santé publique.

Article 8 : L'arrêté du 16 juin 2025 portant délégation de signature est abrogé.


Article 9 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région d'Ile-de France, Préfecture de Paris.







Fait à Paris, le 27 novembre 2025

Directeur des Ressources Humaines de l'AP-HP,


Marc BERTRAND-MAPATAUD
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2025-11-27-00001 - Arrêté portant délégation de signature de M. Marc
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Direction régionale des finances publiques d'Ile
de France et du département de Paris
IDF-2025-11-27-00002
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
(PCRP 11-12)
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - IDF-2025-11-27-00002 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP 11-12)
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La responsable du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de Paris des 11ème et 12ème
arrondissements, Madame Marie-Laure TELLIEZ, Inspectrice principale des finances publiques,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou de restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant
remise, modération ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés dans le tableau ci-après
par leurs noms et prénoms :
Nom - Prénom Nom - Prénom Nom - Prénom
BOURGIN Aurélie CARRIVALE Christine CHOUETTE Nathalie
DUBOIS Valérie MADELINE Sébastien MONZEL Marie-Christine
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés dans le
tableau ci-après par leurs noms et prénoms :
Nom - Prénom Nom - Prénom Nom - Prénom
BOISSON Sylvie CABAS Concepcion CAUQUIL Clémence
DUBOS Laurence FELTIN Christine GORI Sandrine
RUPTIER Michel SANTOS Claire SARTORI Grégoire
Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôles contrôle fiscal et affaires juridiques
PCRP des 11ème et 12ème arrondissements
12, rue George Sand 75016 Paris
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - IDF-2025-11-27-00002 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP 11-12)
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2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai
prévues à l'article 1594-0 G du code général des impôts, aux agents des finances publiques désignés
dans le tableau ci-après par leurs noms et prénoms :
Nom - Prénom Nom - Prénom Nom - Prénom
BOURGIN Aurélie CARRIVALE Christine CHOUETTE Nathalie
DUBOIS Valérie MADELINE Sébastien MONZEL Marie-Christine
BOISSON Sylvie CABAS Concepcion CAUQUIL Clémence
DUBOS Laurence FELTIN Christine GORI Sandrine
RUPTIER Michel SANTOS Claire SARTORI Grégoire
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture d'Île de France et de
Paris. Il prendra effet le 1er décembre 2025.
A Paris, le 27/11/2025
La responsable du pôle de contrôle des revenus et du
patrimoine des 11ème et 12ème arrondissements de
Paris,
Signé
Marie-Laure TELLIEZ
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - IDF-2025-11-27-00002 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCRP 11-12)
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