Arrêté préfectoral n°2025-01637 du 2 décembre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 18ème dans le cadre des animations "Ensemble, Paris 18 se mobilise" pour le Téléthon 2025, le 6 décembre 2025

Préfecture de police de Paris – 02 décembre 2025

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Nom Arrêté préfectoral n°2025-01637 du 2 décembre 2025 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 18ème dans le cadre des animations "Ensemble, Paris 18 se mobilise" pour le Téléthon 2025, le 6 décembre 2025
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 02 décembre 2025
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01637_02122025.pdf
Date de création du PDF 02 décembre 2025 à 16:18:11
Date de modification du PDF 02 décembre 2025 à 16:18:11
Vu pour la première fois le 02 décembre 2025 à 18:04:52
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LUfea:Paris, le 2 décembre 2025ARRETE N° 2025-01637modifiant provisoirement la circulationdans certaines voies à Paris 18°",le 6 décembre 2025LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;
4Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1° décembre 2025 ;Considérant l'organisation de la course relais prévue dans le cadre des animations« Ensemble, Paris 18 se mobilise » pour le Téléthon édition 2025, dans certaines voies aParis 18°" le 6 décembre 2025 ;Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoireset adaptées de circulation nécessaires à son bon déroulement ;Sur proposition du préfet, directeur du cabinet;ARRETE:Article 1°La circulation de tout type de véhicule est interdite, le 6 décembre 2025 entre12h00 et 17h00, dans les portions de voies suivantesà Paris 18% qui constituent leparcours de la course relais :- rue Simart, entre la rue Eugène Sue et la rue de Clignancourt ;- rue Eugène Sue, entre la rue Ramey et la rue Simart ;- rue Marcadet, entre la rue Ramey et la rue de Clignancourt.Article 2Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérétgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.





Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L325-1 a L325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture dePolice (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de lapréfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le Préfet de Police,Le Sous-PréfetDirecteur Adjoint duCabinetSignéCharles BARBIER

ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-01637 DU 2 DÉCEMBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.