PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-246
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2026
onVe
Sommaire
DDETS / Personnes Vulnérables
33-2026-08-01-00006 - arrete prefectoral du 1er aout 2026 portant opposition
temporaire a l'organisation de sejours de vao sur les communes de le porge et
lege cap ferret (2 pages) Page 3
DDTM33 / SUPEM/PRAC
33-2026-07-15-00009 - arrêté préfectoral n°2026-06-002 du 15 juillet 2026
portant composition de la Commission de conciliation en matière d'urbanisme (2
pages) Page 6
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2026-07-29-00012 - Arrêté n°2026-gir-062 du 29 juillet
2026
AUTOROUTE A62-A630
relatif aux travaux de sécurisation
SNCF
Section comprise dans l'échangeur n°19
Commune de Villenave
d'Ornon (2 pages) Page 9
2
DDETS
33-2026-08-01-00006
arrete prefectoral du 1er aout 2026 portant opposition
temporaire a l'organisation de sejours de vao sur les
communes de le porge et lege cap ferret
DDETS - 33-2026-08-01-00006 - arrete prefectoral du 1er aout 2026 portant opposition temporaire a l'organisation de sejours de vao sur les
communes de le porge et lege cap ferret 3
BiPREFETEDE LA GIRONDELibertéEgaticeFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 01 août 2026Portant opposition temporaire à l'organisationde séjours de vacances adaptées organisées (VAO)sur les communes de Le Porge et Lège-Cap-Ferret.La préfète de Région Nouvelle AquitainePréfète de la zone défense et de sécurité de la zone OuestPréfète de Gironde,Vu les articles L.412-2 Il et R.412-15 du code du tourisme ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code forestier notamment ses dispositions relatives à la prévention et à la luttecontre les incendies de forêt ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme BROCAS Sophie en qualitéde préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et desécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;Vu le règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies du7 juillet 2023 ; 7Vu l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2026 portant interdiction à l'organisation deséjours vacances adaptées organisées ;Vu l'urgence ;Considérant que l'incendie exceptionnel qui affecte le département de la Gironde estdésormais fixé ;Considérant que la situation permet de distinguer les secteurs et territoiresoù lesconditions permettent une reprise de certaines activités, sous réserves deprescriptions encadrées ;Considérant que les territoires situés sur la rive droite de la Garonne et de la Girondene sont pas exposés au même niveau de risque que ceux de la rive gauche, laquelledemeure directement concernée par les conséquences de l'incendie et par lamobilisation des moyens de secours et des moyens des forces de sécurité intérieure ;Considérant le classement par la préfecture de la Gironde porté en alerte de niveaude vigilance rouge (niveau 4/5) pour le risque de feu de forêt en date du 31 juillet2026;Considérant que l'organisation de séjours de vacances adaptés sur les communesn'ayant pas fait l'objet de décision préfectorale de réintégration de ses habitantsprésente des risques pour la santé ou la sécurité des personnes en situation dehandicap et qu'il y a, de ce fait, lieu de s'y opposer ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;
DDETS - 33-2026-08-01-00006 - arrete prefectoral du 1er aout 2026 portant opposition temporaire a l'organisation de sejours de vao sur les
communes de le porge et lege cap ferret 4
ARRETEArticle 1..: Toutes les activités de séjours de vacances adaptées organisées sur lesterritoires des communes listées à l'article 2 sont interdites à compter du 02 août 2026à 00h00 jusqu'à l'autorisation préfectorale de réintégration de ses habitants descommunes listées à l'article 2 de cet arrêté.Article 2 : Les territoires visés par l'opposition à l'organisation de séjours de vacancesadaptées organisées (VAO) sont: ©- Lège Cap-Ferret- Le PorgeArticle 3 : Les séjours de vacances adaptées organisées (VAO) se situant. sur les"communes ayant fait l'objet d'une autorisation de réintégration de ses habitants, sontautorisés, sous réserve que les organisateurs de séjours de vacances adaptéesorganisées aient effectué, au préalable, les vérifications nécessaires aux bonnesconditions d'accès au lieu et à l'accueil de personnes en situation de handicap.Article 4 : L'arrêté du 26 juillet 2026 portant interdiction à l'organisation de séjoursvacances adaptées organisées sur tout le département de la Gironde est abrogé.Article 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Gironde et entrera en vigueur immédiatement. Il peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture, les Sous-Préfets des arrondissementsde la Gironde, le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dela Gironde, le Directeur départemental des territoires et la mer de la Gironde, leDirecteur de cabinet de ta Préfète de la Gironde, le Directeur interdépartemental dela Police nationale de la Gironde, le Commandant du groupement de gendarmerie de.la Gironde, Mesdames et Messieurs les maires de la Gironde, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. | |
Fait à Bordeaux, le
DDETS - 33-2026-08-01-00006 - arrete prefectoral du 1er aout 2026 portant opposition temporaire a l'organisation de sejours de vao sur les
communes de le porge et lege cap ferret 5
DDTM33
33-2026-07-15-00009
arrêté préfectoral n°2026-06-002 du 15 juillet 2026
portant composition de la Commission de conciliation
en matière d'urbanisme
DDTM33 - 33-2026-07-15-00009 - arrêté préfectoral n°2026-06-002 du 15 juillet 2026 portant composition de la Commission de conciliation en
matière d'urbanisme 6
PREFETE Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies et Mobilitésae Unité Planification Réglementaire et Aménagement CommercialFraternité
Arrêté du 18 JUIN 202%n°2026-06-001portant composition de la Commission de conciliation en matiére d'urbanisme
La Préféte de la Gironde
VU l'article L132-14 du code de l'urbanisme ;VU les articles R132-10 à R132-13 du code de l'urbanisme ;VU le décret n° 2026-117 du 20/02/2026 portant mesures de simplification de l'action publique localeet des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements et plus particulièrementson article 14 ;CONSIDÉRANT le renouvellement général des conseils municipaux.VU la liste unique du 1° juin 2026 déposée par l'Association des Maires et des Présidentsd'intercommunalité de Gironde désignant les six élus communaux et leurs suppléants pour siéger à laCommission de conciliation en matière d'urbanisme.Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTEArticle premier: sont nommés en qualité de membres titulaires et membres suppléants de laCommission départementale de conciliation en matière d'urbanisme, les maires désignés ci-après :MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
M. Philippe BECHEAU IM. Alain QUEYRENSMaire de Saint Philippe d'Aiguilhe Maire de DonzacMme Aurélie TEXEIRA IM. Frédéric LATASTEMaire de Listrac-Médoc Maire de Capian. Colin SCHERIFFS M. Damien HOAREAUMaire de Saint Laurent du Bois Maire de Salaunes
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033 000 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr
DDTM33 - 33-2026-07-15-00009 - arrêté préfectoral n°2026-06-002 du 15 juillet 2026 portant composition de la Commission de conciliation en
matière d'urbanisme 7
M. David ULMANN IM. Florian DUMASMaire de La Roquille Maire de Civrac-de-BlayeM. Jean-Marc VAZIA IM. Philippe MOUTIERMaire de Sigalens Maire de Gironde-sur-DroptM. Bruno BUREAU Mme Nathalie BURTIN-DAUZANMaire de Salles Maire de Saint-Selve
Article 2: sont nommés, en qualité de personnes qualifiées, membres de la Commissiondépartementale de conciliation en matière d'urbanisme :MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTSMme Florence LERIQUE Mme Emmanuelle BONNEAUProfesseure a Bordeaux Montaigne Maître de conférence, Directrice de l'Institutd'aménagement, de tourisme et d'urbanisme,Université de BordeauxM. julien MARTIN Mme Marie-Thérèse VIELProfesseur de droit public Maître de conférenceMme Christine ARNAUD Mme Martine LEBLONDMembre de la SEPANSO Membre de la SEPANSOIM. Fabrice DEL AGUILA M. Nelson CORREA DRAGOArchitecte urbaniste Architecte urbanisteIM. Pierre LASCABETTES Mme Sylvia LABEQUEArchitecte urbaniste rchitecte urbanisteM. Christian VIGNACQ Mme Georgette PEJOUXCommissaire enquéteur ommissaire enquéteur
Article 3: le mandat des membres de la Commission cesse à l'occasion du renouvellement desfonctions au titre desquelles ils ont été désignés et au plus tard lors du prochain renouvellementgénéral des conseillers municipaux.Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Fou.le Sécrouu.|4me
—— +
Bordeaux, le 1 8 JUIN 2026« François DRAPÉ
2/2
DDTM33 - 33-2026-07-15-00009 - arrêté préfectoral n°2026-06-002 du 15 juillet 2026 portant composition de la Commission de conciliation en
matière d'urbanisme 8
DIR ATLANTIQUE
33-2026-07-29-00012
Arrêté n°2026-gir-062 du 29 juillet 2026
AUTOROUTE A62-A630
relatif aux travaux de sécurisation SNCF
Section comprise dans l'échangeur n°19
Commune de Villenave d'Ornon
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-07-29-00012 - Arrêté n°2026-gir-062 du 29 juillet 2026
AUTOROUTE A62-A630
relatif aux travaux de sécurisation SNCF
Section comprise dans l'échangeur n°19
Commune de Villenave d'Ornon
9
| =PREFETEDE LA GIRONDE Direction interdépartementale des routesiberté | .Égalité | | | AtlantiqueFraternitéArrêté n°2026-qir-062 du 29 JUIL. 2026AUTOROUTE A62-A630relatif aux travaux de sécurisation SNCFSection comprise dans l'échangeur n°19Commune de Villenave d'ornonLa Préfète coordinatrice des itinéraires routiers de la DIR Atlantique,Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier de l'ordre des Arts et des LettresVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;Vu l'arrêté interministériel du 24 Daverbre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes;Vu le décret du 18 mai 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la region Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;Vu l'arrêté de madame la préfète de la Gironde du 18 mai 2026 portant délégation de signatureà madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2026-33-07 du 7 juillet 2026 portant subdélégation de signature par madame virginie audigé enmatiére de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routiére,et en matiére de contentieux et de représentation devant les juridictions ;| Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu la demande de réseau SNCF-UTM / Bordeaux Hourcade Médoc en date du 29 juillet 2026 ;Vu l'information diffusée le 29 juillet 2026 à monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécuritéautoroutière d'Aquitaine ;Vu l'information diffusée le 29 juillet 2026 à monsieur le Président de Bordeaux métropole :Vu l'information diffusée le 29 juillet 2026 à monsieur le maire de la commune de Villenave d'ornon ;Considérant qu'en raison des travaux de sécurisation du passage supérieur d'Hourcade dans l'échangeur n°19de la rocade extérieure A630, sur la commune de Villenave d'Ornon, il convient de mettre en œuvre desmesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-07-29-00012 - Arrêté n°2026-gir-062 du 29 juillet 2026
AUTOROUTE A62-A630
relatif aux travaux de sécurisation SNCF
Section comprise dans l'échangeur n°19
Commune de Villenave d'Ornon
10
ArréteArticle 1 :afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités :Chaque nuit de 21h00 à 6h00, du mardi 4 août 2026 à 21h00 au jeudi 6 août 2026 a 6h00Fermeture de la bretelle de liaison dans l'échangeur n°19 de l'A62 vers la rocade extérieure A630 :La circulation peut être interdire sur la bretelle de liaison de l'A62 vers la rocade extérieure A630 dansl'échangeur n°19, sauf besoin de chantier.Les usagers en provenance de l'A62 se dirigeant vers la rocade extérieure A630 sont alors déviés par la rocadeintérieure A630, la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°18, demi-tour à l'échangeurn°18 via l'avenue des Pyrennées, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°18, puisl'A630 sens extérieur.Neutralisation de la voie de droite de la rocade extérieure A630 entre le PR30+465 et le PR31+800:La circulation peut être interdite sur la voie de droite de la rocade extérieure entre le PR30+465 et PR31+800.Les usagers circulent alors sur les voies restées libres.Article 2 les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions del'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée.La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux et aux itinéraires dedéviations sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde - CEI deVillenave d'ornon).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affichéen mairie de Villenave d'ornon par les soins de monsieur le maire.
Article 5 :+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;- Monsieur le président de Bordeaux Métropole ;+ Monsieur le maire de Villenave d'Ornon;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours de la Gironde ;'s | Monsieur le commandant de la C.R.S autoroutière Aquitaine ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueurPour la préfète et par délégation,Pour la directrice interdépartementale routes Atlantique,
7
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-07-29-00012 - Arrêté n°2026-gir-062 du 29 juillet 2026
AUTOROUTE A62-A630
relatif aux travaux de sécurisation SNCF
Section comprise dans l'échangeur n°19
Commune de Villenave d'Ornon
11