PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-009
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2024-01-09-00010 - Déclaration Modificative SAP/775567761
MFBSSAM
VYV3 (4 pages) Page 3
21-2024-01-19-00008 - Récépissé Déclaration SAP/750340515 - REZZO
SERVICES - REZZONICO Mathieu (2 pages) Page 8
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or /
Service Santé et Protections animales, Protection de l'Environnement
21-2024-01-22-00002 - Arrêté préfectoral n° 126/2024 portant désignation
des experts habilités à procéder à l estimation des animaux
abattus sur
ordre de l'administration
(4 pages) Page 11
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau et
des risques
21-2024-01-22-00003 - Arrêté n° 156 du 22 janvier 2024 portant prorogation
de l'arrêté préfectoral n° 771 du 05 mai 2023 fixant les prescriptions
applicables à la déclaration temporaire de mise en oeuvre d'un dispositif de
rabattement de la nappe d'accompagnement de la Norges dans le cadre
de la construction d'un ensemble immobilier de logements sur le territoire
de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur. (4 pages) Page 16
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2024-01-19-00006 - Arrêté préfectoral n°171 fixant la liste des journaux
habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département
de la Côte d'Or pour l'année 2024 (3 pages) Page 21
21-2024-01-19-00007 - Arrêté préfectoral n°172 du 19 janvier 2024 fixant la
liste des services de presse en ligne habilités à publier les annonces
judiciaires et légales dans le département de la Côte d'Or (2 pages) Page 25
21-2024-01-19-00009 - Arrêté préfectoral n°178 du 19 janvier 2024 portant
modification de la commission de contrôle des listes électorales de la
commune d'ECHANNAY (1 page) Page 28
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2024-01-19-00005 - Arrêté préfectoral n°166 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (2 pages) Page 30
Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2024-01-18-00010 - Arrêté préfectoral N° 155 / SG du 18 janvier 2024
donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets
opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833
des fonds européens et des recettes non fiscales (36 pages) Page 33
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2024-01-09-00010
Déclaration Modificative SAP/775567761
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-01-09-00010 - Déclaration Modificative
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PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DE LA ' du Travail et des Solidarités,COTE-D'OR DDETS 21LibertéÉgalitéFraternitéDDETS de la Côte d'Or àPôle Emploi et Cohésion TerritorialeAffaire suivie par : Robert TOFFOLI MFBSSAM ATOMETél. : 03 80 45 75 07 // 06 99 59 63 57 VYV3Mèl. : robert.toffoli@cote-dor.gouv.fr 16 Boulevard de Sévigné21000 DIJON
RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION MODIFICATIVEd'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP/775567761Déclaration formulée conformément àl'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de Côte d'Or et par subdélégation du Directeur Départemental de la DDETS empêché, laCheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de l'Unité Formation, Emploi, Insertion.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été délivrée le 15 février 2021 par la DIRECCTE BOURGOGNEFRANCHE-COMTE, à, MFBSSAM ATOME - VYV3, SIRET, 775 567 761 00017 dont le siège socialse situe au, 16 Boulevard Sévigné, BP 51749, 21017 DIJON Cedex. |Qu'à la suite de la demande de mise à jour de ces différents établissements secondaires,(demande NOVA n° MAJ 119680 du 18/10/2023), une déclaration modificative s'applique,toujours selon les mêmes modalités et les mêmes activités qu'auparavant, à l'exclusion detoute autre :1. Pour les activités suivantes exercées en mode prestataire et mandataire relevantuniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers ; _- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ; -- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante) à la condition que la prestation soitcomprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile ;DDETS de la Côte d'Or21 boulevard Voltaire- BP 81110 - 21011 DIJON cedex - Standard : 03.80.45.75.00www.cote-dor.gouv.fr
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- Soutien scolaire a domicile ou cours a domicile ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de repas à domicile à la condition que la prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile ;- Livraison de courses à domicile à la condition que la prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile ;- Assistance administrative à domicile ;- Télé-assistance et visio assistance ;- Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété ;- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle à leur domicile (hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologieschroniques) du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à lacondition que la prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activitésréalisées à domicile;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (horspersonnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) dans leurs déplacementsen dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) àla condition que la prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activitésréalisées à domicile;- Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile(hors personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) incluant gardemalade sauf soins relevant d''actes médicaux ;- Coordination et délivrance des services SAP.2. Sur les départements de la Côte d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne pour les activités suivantesexercées en mode prestataire et mandataire relevant de l'agrément :- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile. '- Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante) à la condition que la prestation soitcomprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile.3. Sur les départements de la Côte d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne pour les activités suivantesexercées en mode mandataire relevant de l'agrément :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées et aux personnes handicapéesou atteintes de pathologies chroniques incluant garde malade à I'exclusion d'actes de soins relevantd'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégoriesde personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales.- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées, des personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour lesdémarches administratives à la condition que la prestation soit comprise dans une offre de servicesincluant un ensemble d'activités réalisées à domicile.- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologieschroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et autransport, actes de la vie courante) à la condition que la prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile.4. Sur les départements de la Côte d'Or de la Nièvre et de l'Yonne pour les activités suivantesexercées en mode prestataire relevant de l'autorisation des Conseils Départementaux :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées et aux personnes handicapéesou atteintes de pathologies chroniques incluant garde malade à l'exclusion d'actes de soins relevant" d'actes médicaux à moins qu''ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégoriesde personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
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- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes agées, des personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour lesdémarches administratives à la condition que la prestation sont comprise dans une offre de servicesincluant un ensemble d'activités réalisées à domicile;- Accompagnement des personnes agées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologieschroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et autransport, actes de la vie courante) à la condition que la prestation soit comprise dans une offre deservices incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile.Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire ou mandataire, selon la réglementationen vigueur.L'adresse du siège social est celle indiquée ci-dessus, 16 Boulevard Sévigné, 21000 DIJON SIRET,. 775567 761 00017.Cependant, cet organisme comprend également les établissements secondaires ci-dessous :- PROMUT CHATILLON, SIRET, 775567 761 00348, Avenue Noel Navoizat, 21400CHATILLON SUR SEINE;- PROMUT SEMUR, SlRET 775 567 761 02054, 5 Rue de la Croix Belin, 21140 SEMUR ENAUXOIS;- PROMUT AUXERRE, SIRET, 775 567 762 02047, 9 Rue Louis Renault, 89000 AUXERRE ;- PROMUT QUETIGNY, SIRET, 775 567 761 02450, Route de Couternon, 21800 QUETIGNY ;- ETABLISSEMENT ATOME AUXERRE, SIRET, 775 567 761 00918, 1 Avenue Fontaine SainteMarguerite, 89000 Auxerre; |- ETABLISSEMENT ATOME NEVERS, SIRET 775 567 761 01924, 7 Avenue Colbert, 58000NEVERS._ Toute modification concernant les activités exercées devra falre l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande, conformément à l'articleR.7232-20 du code du travail et ne sont pas limités dans le temps.L'enregistrement ,dve la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 àR.7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 09 janvier 2024
Pour le Préfet de Département,et par subdélégation du Directeur Départementalempêché,La Responsable de I'Unité Formation, Emploi etInsertion,SIGNEMarie BEGRAND
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-01-09-00010 - Déclaration Modificative
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2024-01-19-00008
Récépissé Déclaration SAP/750340515 - REZZO
SERVICES - REZZONICO Mathieu
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00008 - Récépissé Déclaration
SAP/750340515 - REZZO SERVICES - REZZONICO Mathieu 8
E T | Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités - DDETSDE LACOTE-D'ORL'ibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par Robert TOFFOLI Dijon, le 19/01/2024Contrôleur du Travail — Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,Tél : 03 80 45 75 07 // 06 99 59 63 57mél : robert.toffoli@cote-dor.gouv.fr
REZZO SERVICESMr REZZONICO Mathieu29 Route de Daix21121 FONTAINE-LES-DIJON
RECEPISSE DE DECLARATIONd'un Organisme de Services à la PersonneEnregistré sous le n° SAP/750340515Le Préfet de la Côte-d'Or, et par subdélégation du Directeur Départemental de la DDETS, la Cheffedu Pôle Emploi et Cohésion Territoriale ou la Responsable de l'Unité Formation, Emploi et InsertionVU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,VU le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D7231-1 et D 7233-1 à D 7233-5
Constate
Que la déclaration d'activités de services à la personne qui a été déposée auprès de la DDETS deCôte d'Or le 5 décembre 2023, par Mr REZZONICO Mathieu, dans le cadre de l'entrepriseindividuelle, REZZO SERVICES, représentée par Mr REZZONICO Mathieu dont le siège social estsitué au 29 Route de Daix — 21121 FONTAINE-LES-DIJON, est enregistrée sous le n°SAP/750340515 pour les activités suivantes à I'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage ;
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON CedexTél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)www.cote-dor.gouv fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00008 - Récépissé Déclaration
SAP/750340515 - REZZO SERVICES - REZZONICO Mathieu 9
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Livraison de courses à domicile — prestation soumise à l'offre globale de services(OGS);- Assistance administrative à domicile.
Ces activités sont exercées en qualité de prestataire.Cet enregistrement fait suite au refus du 18 décembre 2023 pour non respect de la conditiond'activité exclusive (CAE). 'Cependant, à la suite du courriel du 16 janvier 2024, l'enregistrement de la déclarationd'activité est accordée.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. 'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou de tenir une comptabilité séparée pour les organismespouvant déroger à la condition d'activité exclusive (art L 7232-1-2 Code Trav), ces activités ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la demande, conformément àl'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Côte d'Or.
Pour le Préfet de Côte d'OrEt par subdélégation du Directeur Départemental empéché,La Responsable Unité Formation, Emploi et Insertion,| SIGNEMarie BEGRAND
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON CedexTél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00008 - Récépissé Déclaration
SAP/750340515 - REZZO SERVICES - REZZONICO Mathieu 10
Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2024-01-22-00002
Arrêté préfectoral n° 126/2024 portant
désignation des experts habilités à procéder à l
estimation des animaux
abattus sur ordre de l'administration
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2024-01-22-00002 - Arrêté préfectoral n° 126/2024
portant désignation des experts habilités à procéder à l estimation des animaux
abattus sur ordre de l'administration
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Direction Départementale deE . la Protection des PopulationsPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 126/2024portant désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des animauxabattus sur ordre de l'administration
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment son Livre Il ;VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation desanimaux abattus sur l'ordre de l'administration ;VU l'arrêté préfectoral N°1409/SG du 18 septembre 2023 donnant délégation designature à M. Didier ROOSE directeur départemental de la protection des populations ;VU l'arrété préfectoral n°1409/SG du 18 septembre 2023 donnant délégation designature à Monsieur Didier ROOSE, Directeur départemental de la protection despopulations de la Côte-d'Or;CONSIDERANT qu'il convient d'actualiser la liste des experts désignés par l'arrêtépréfectoral n° 095/2015/DDPP du 2 février 2015 portant désignation des experts habilitésà procéder à l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'Administration, de cesserleur activité d'expertise ;Sur proposition du Directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or; ARRETEARTICLE 1erLa liste des experts chargés de procéder à l'estimation des animaux abattus sur ordre del'administration, conformément aux modalités fixées par l'arrêté ministériel du 30 mars2001 susvisé, est annexée au présent arrêté.ARTICLE 2Les experts chargés de procéder à l'estimation des animaux dont l'abattage a étéordonné pour cause de maladie à élimination obligatoire sont rémunérés par I'Etatconformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 susvisé.





Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2024-01-22-00002 - Arrêté préfectoral n° 126/2024
portant désignation des experts habilités à procéder à l estimation des animaux
abattus sur ordre de l'administration
12
ARTICLE 3L'arrété préfectoral n° 095/2015/DDPP du 2 février 2015 portant désignation des expertshabilités à procéder à l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration estabrogé.ARTICLE 4Le Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et le directeur départemental de laprotection des populations de la Côte-d'Or, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à DIJON, le 22/01/2024 Le PréfetPour le Préfet et par délégationLe directeur départemental
SIGNE
Didier ROOSE
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2024-01-22-00002 - Arrêté préfectoral n° 126/2024
portant désignation des experts habilités à procéder à l estimation des animaux
abattus sur ordre de l'administration
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ordre de I'Administration
CIVILITE NOM ADRESSE ESPECE TELEPHONE COURRIELBovine 03 80 96 50 64Monsieur |AUBRY Sylvain 21450 JOURS LES BAIGNEUX Simmental 06 72 46 68 38 aubry.sylvain@orange.fr10 rue Courtivron Bovine 03 80 75 11 17Monsieur |BUNTZ Guy 21120 TARSUL Holstein 06 30 23 45 19 earlbuntz@hotmail.frFerme de Grenaut Bovine 03 80 75 53 65Monsieur |CHEVALIER François 21120 CRECEY SUR TILLE Simmental 06 77 72 66 25 fchevalierS@wanadoo.fr11 rue du Gué BovineMonsieur |GODOT Jean-Pierre 21320 SAINTE SABINE Charolaise 06 77 00 86 27 jean-pierre.godot@orange.fr10 rue de la belle idée BovineMonsieur | LEVOYET Alain 21540 MESMONT Limousine 0659531773 alain.levoyet@gmail.com15 rue de CharodonDURAND DE GEVIGNEY | Hameau Le Poil Bovine 03 80 26 92 81 e.degevigney@orange.frMonsieur | Guillaume 21200 MONTAGNY LES BEAUNE Salers 06 25 14 41 24 g.degevigney@sfr.frBovine1 chemin du Mont Blonde 03 80 96 45 69Monsieur |DEBEAUPUIS Franck 21460 MONTBERTHAULT d'Aquitaine 06 82 99 52 09 gaecdebeaupuis@wanadoo.fr1 rue du Praiselier Bovine 03 80 96 99 25Monsieur | MIGNARD David 21150 GRIGNON Limousine 06 82 92 93 65 gaecmignard@orange.fr6 rue Au MaireMonsieur | DUTHU Gilles 21440 FRANCHEVILLE Ovine 06 77 69 02 64 gillesduthu@gmail.comFerme de Saint Cassien 03 80 49 62 84Monsieur |GAMBINO Franck 21350 MASSINGY-LES-VITTEAUX Ovine 06 81 76 61 25 franckgambino@gmail.comLe Moulin de Jonchery 03 80 84 44 58Monsieur |GUYOT Jean-Marie 21430 DIANCEY Ovine 06 17 96 39 61 guyot.i m21@gmail.comRoute départementale 18 03 80 49 22 48Monsieur | POILLOT Michel 21320 VANDENESSE EN AUXOIS Ovine 06 07 26 54 02 michel.poillot-boyer@orange.fr
Arrêté préfectoral n° 126/2024 du 18/01/2024 3 / 4


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portant désignation des experts habilités à procéder à l estimation des animaux
abattus sur ordre de l'administration
14
4 rue de Citeaux 03 80 61 01 89e.thiery@experts-fonciers.com
mathieu.besancon@yahoo.fr
Monsieur |THIERY Emmanuel 21700 AGENCOURT Porcine 0614 73 48 94Volailles 0380855229Monsieur | BESANCON Mathieu 21120 SAULX LE DUC (pondeuses) 06 66 52 30 464 rue de Lugny VolaillesMonsieurFAIVRE Mathieu21250 MONTMAIN(Chair - canards)07 86 26 01 31faivre-mathieu@laposte.netFerme de Bonvault21370 Plombières fabien.debost@academie-Monsieur |DEBOST Fabien lès Dijon Équidés 06 08 6424 44 bonvaux.frSICAREVRoute de SemurMonsieur |COLLENOT Dominique |21320 BELLENOT SOUS POUILLY Bovine 0380908282 |dominigue.collenot@sicarev.comBRUNE GENETIQUE SERVICES - BJD149 rue de Bercy 01 40 04 49 46Monsieur |GEROUVILLE Thomas 75595 PARIS CEDEX 12 Bovine 068000951 thomas.gerouville@wanadoo.frSIMMENTAL France1 rue des Coulots 03 80 28 95 49Monsieur |VIGNON Hervé 21110 BRETENNIERE Bovine 06 08 33 12 06 h.vignon@simmentalfrance.fr15 bis boulevard Voltaire 03 80 66 10 24Docteur | GAY Yves 21000 DIJON Équidés 06 89 86 59 38 docteur.y.gay@wanadoo.fr7 chemin du Val des Paces SangliersDocteur |GIOVANELLI André 21400 CHATILLON SUR SEINE Cervidés 03 80 91 02 80 andre.giovanelli@orange.fr
DocteurFINELLE Marc Clinique vétérinaire488 route de Grey21850 SAINT APOLLINAIREToutes les espèces06 08 98 94 92 marc.finelle@audivet.fr
DocteurHUBSCHWERLENGabrielClinique vétérinaire54 faubourg Saint Georges21250 SEURRE Toutes les espèces03 80 21 99 99cliniquevet-arcenciel@orange.fr

Arrêté préfectoral n° 126/2024 du 18/01/2024 4 / 4


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portant désignation des experts habilités à procéder à l estimation des animaux
abattus sur ordre de l'administration
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
21-2024-01-22-00003
Arrêté n° 156 du 22 janvier 2024 portant
prorogation de l'arrêté préfectoral n° 771 du 05
mai 2023 fixant les prescriptions applicables à la
déclaration temporaire de mise en oeuvre d'un
dispositif de rabattement de la nappe
d'accompagnement de la Norges dans le cadre
de la construction d'un ensemble immobilier de
logements sur le territoire de la commune de
Chevigny-Saint-Sauveur.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-22-00003 - Arrêté n° 156 du 22 janvier 2024 portant prorogation
de l'arrêté préfectoral n° 771 du 05 mai 2023 fixant les prescriptions applicables à la déclaration temporaire de mise en oeuvre d'un
dispositif de rabattement de la nappe d'accompagnement de la Norges dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier
de logements sur le territoire de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
16
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par le bureau Police de l'eau
Service de l'Eau et des Risques / Bureau Police de l'eau
Tél : 03 80 29 44 44
mél : ddt-ser-pe@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N° 156
portant prorogation de l'arrêté préfectoral n° 771 du 05 mai 2023 fixant les prescriptions
applicables à la déclaration temporaire de mise en œuvre d'un dispositif de rabattement
de la nappe d'accompagnement de la Norges dans le cadre de la construction d'un
ensemble immobilier de logements sur le territoire de la commune de
Chevigny-Saint-Sauveur
Le préfet de la Côte-d'Or
VU la Constitution du 04 octobre 1958 et notamment son préambule ;
VU la Directive Cadre européenne sur l'Eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant
un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et notamment ses
articles L.112-1 à R.112.20 ;
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L.181-1 et suivants, L.211-1, L.214-1
à L.214-6, L.411-1, L.411-2, R.181-1 à R.181-35, R.214-1 à R.214-28, R.214-32 à R.214-103 et R.411-1
à R.411-14 ;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du
02 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à
autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-3 du Code de l'environnement et
relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature de l'article R.214-1
du même code ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juin 2010 portant classement en zone de répartition des eaux
de certaines communes du département de la Côte-d'Or incluses dans la zone de
répartition des eaux du bassin de la Tille et des eaux souterraines associées et de la nappe
profonde de la Tille et dont la commune de Chevigny-Saint-Sauveur fait partie ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr 1/4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-22-00003 - Arrêté n° 156 du 22 janvier 2024 portant prorogation
de l'arrêté préfectoral n° 771 du 05 mai 2023 fixant les prescriptions applicables à la déclaration temporaire de mise en oeuvre d'un
dispositif de rabattement de la nappe d'accompagnement de la Norges dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier
de logements sur le territoire de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
17
VU l e schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) RHÔNE-
MÉDITERRANÉE 2022-2027 , approuvé le 21 mars 2022 ;
VU le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Tille approuvé par
arrêté préfectoral le 03 juillet 2020 ;
VU l'arrêté cadre n° 615 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource à la gestion de la
ressource en eau en période d'étiage sur le département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 1999 de la Côte-d'Or relatif à la lutte contre les nuisances
sonores ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature
à Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or,
publié au RAA n°21-2023-088 ;
VU l'arrêté n° 1440 du 02 octobre 2023 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale de la Côte-d'Or, paru au RAA n°21-2023-090 du 05 octobre
2023 ;
VU le permis de construire PC 021 171 21 R0028 délivré le 15 juin 2022 à la société EDIFICE
IMMOBILIER et transféré le 05 août 2022 à la SCCV JARDINS DE CHEVIGNY sous le
numéro PC 021 171 21 R0028 T01 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 771 du 05 mai 2023 fixant les prescriptions applicables à la
déclaration temporaire de mise en œuvre d'un dispositif de rabattement de la nappe
d'accompagnement de la Norges dans le cadre de la construction d'un ensemble
immobilier de logements sur le territoire de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur ;
VU la demande de prorogation de l'arrêté préfectoral n° 771 du 05 mai 2023 formulée par
le pétitionnaire via son courriel le 21 décembre 2023 ;
VU l'avis favorable du pétitionnaire formulé le 19 janvier 2024 dans le cadre de la phase
contradictoire au projet d'arrêté préfectoral qui lui a été proposé le même jour ;
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée en
vigueur ;
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les dispositions du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Tille en vigueur,
CONSIDÉRANT que le préfet peut imposer par arrêté toutes prescriptions particulières
nécessaires ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une
gestion globale et équilibrée de la ressource en eau et de préserver les intérêts des milieux
aquatiques ;
CONSIDÉRANT que les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L. 214-1
du Code de l'environnement sont soumis à autorisation ou à déclaration suivant les
dangers qu'ils présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les
écosystèmes aquatiques ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr 2/4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-22-00003 - Arrêté n° 156 du 22 janvier 2024 portant prorogation
de l'arrêté préfectoral n° 771 du 05 mai 2023 fixant les prescriptions applicables à la déclaration temporaire de mise en oeuvre d'un
dispositif de rabattement de la nappe d'accompagnement de la Norges dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier
de logements sur le territoire de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
18
CONSIDÉRANT qu'il convient de préserver la ressource en eau sur le territoire de la zone
de répartition des eaux (ZRE) de la Tille en Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT que les autorisations accordées au titre du présent arrêté ne sauraient
faire obstacle aux dispositions prescrites par l'arrêté cadre relatif à la gestion de la
ressource à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur le département de la
Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT que les travaux ne devront pas nuire à la salubrité ni à la sécurité
publique ;
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire demande une prorogation du délai de réalisation des
travaux de rabattement de nappe au motif des retards liés aux conditions métrologiques
de chutes de puies importantes durant les trois derniers mois ;
CONSIDÉRANT que les travaux de rabattement de nappe sont prévus jusqu'au 30 mars
2024 hors période habituelle d'étiage et de sécheresse sur la zone d'alerte et que les eaux
sont infiltrées à l'immédiate proximité du site dans les ouvrages prévus initialement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de proroger l'autorisation temporaire de pompage/rejet
dans la nappe d'accompagnement de la Norges pour réaliser des travaux de construction
d'un ensemble immobilier de logements sur le territoire de la commune de Chevigny-
Saint-Sauveur ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Chapitre I : Généralités
Article n°1 : Objet de l'autorisation.
L'arrêté préfectoral n° 771 du 05 mai 2023 est prorogé jusqu'au 30 mars 2024.
Les autres prescriptions formulées dans celui-ci ne sont pas modifiées et sont maintenues.
Chapitre II : Prescriptions complémentaires.
Article n°2 : Droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article n°3 : Publication et information des tiers.
Le présent arrêté énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les
principales prescriptions auxquelles cette opération est soumise, est affiché pendant une
durée minimale d'un mois à la mairie de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Le présent a rrêté est mis à disposition du public sur le site internet www.cote-dor.gouv.fr
pendant une durée d'au moins 6 mois.
Article n°4 : Exécution et publication.
• le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr 3/4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-22-00003 - Arrêté n° 156 du 22 janvier 2024 portant prorogation
de l'arrêté préfectoral n° 771 du 05 mai 2023 fixant les prescriptions applicables à la déclaration temporaire de mise en oeuvre d'un
dispositif de rabattement de la nappe d'accompagnement de la Norges dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier
de logements sur le territoire de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
19
• la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or,
• le chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité (OFB),
• le maire de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Une copie sera adressée à la fédération de Côte-d'Or pour la pêche et la protection du
milieu aquatique, à la Commission Locale de l'eau de la Tille et à la Direction régionale de
l'environnement et de l'aménagement et du logement (DREAL) de B ourgogne-Franche-
Comté.
Fait à DIJON, le 22 janvier 2024
Par délégation,
Le Chef du service eau et risques,
Yann DUFOUR
Voies et délais de recours.
Dans les conditions de l'article R.514-3-1 du Code de l'environnement, le présent arrêté est
susceptible de recours contentieux devant le :
Tribunal administratif de Dijon
22, rue d'Assas - BP 61616
21016 DIJON CEDEX
par le pétitionnaire dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où la présente
décision lui a été notifiée et par les tiers dans un délai de quatre (4) mois à compter de la
publication ou de l'affichage de cette décision.
Dans le même délai de deux (2) mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux.
Le silence gardé par l'administration pendant plus deux (2) mois sur la demande de
recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à
l'article R.421-2 du Code de justice administrative. Celui-ci prolonge le délai de recours
contentieux qui doit être introduit dans les deux (2) mois suivant la réponse.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr 4/4
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-22-00003 - Arrêté n° 156 du 22 janvier 2024 portant prorogation
de l'arrêté préfectoral n° 771 du 05 mai 2023 fixant les prescriptions applicables à la déclaration temporaire de mise en oeuvre d'un
dispositif de rabattement de la nappe d'accompagnement de la Norges dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier
de logements sur le territoire de la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
20
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2024-01-19-00006
Arrêté préfectoral n°171 fixant la liste des
journaux habilités à publier les annonces
judiciaires et légales dans le département de la
Côte d'Or pour l'année 2024
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00006 - Arrêté préfectoral n°171 fixant la liste des journaux habilités à publier les annonces
judiciaires et légales dans le département de la Côte d'Or pour l'année 2024 21
DE LACOTE-D'ORL'z'berte'EgalitéFraternité
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par : Delphine CHERDON
Tél : 03 80 44 65 42
mél : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n°171 du 19 janvier 2024
fixant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le
département de la Côte d'Or pour l'année 2024
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales ;
VU la loi 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n°86-897 du 1er
août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
VU l'arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux
modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;
VU le décret n°2022-1393 du 31 octobre 2022 modifiant le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019
relatif aux annones judiciaires et légales
VU les demandes d'inscription sur la liste départementale des journaux autorisés à publier les annonces
judiciaires et légales présentées par les directeurs des journaux ou leurs représentants ;
VU les justificatifs fournis à l'appui ;
CONSIDERANT que les publications citées répondent aux critères fixés par les textes ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Côte d'Or ;
A R R E T E
Article 1er : La liste des journaux habilités à publier pour l'année 2024 les annonces judiciaires et légales
est fixée comme suit :
Pour l'ensemble du département de la Côte d'Or :
QUOTIDIEN : - Le Bien Public - 7 boulevard Chanoine Kir - 21000 DIJON
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00006 - Arrêté préfectoral n°171 fixant la liste des journaux habilités à publier les annonces
judiciaires et légales dans le département de la Côte d'Or pour l'année 2024 22
HEBDOMADAIRES :
- Le Châtillonnais et l'Auxois - 24 rue Maréchal de Lattre de Tassigny - 21400 CHATILLON sur SEINE
- L'Auxois Libre - Bourgogne Libre - 11 rue Notre-Dame - 21140 SEMUR en AUXOIS
- Terres de Bourgogne - 1 rue des Coulots - 21110 BRETENIERE
Article 2 : Pour être admis à recevoir des annonces judiciaires et légales, ces journaux justifient des
conditions suivantes :
• être inscrit sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse,
• ne pas avoir pour objet principal la diffusion de messages publicitaires ou d'annonces,
• être édité depuis plus de 6 mois,
• comporter un volume substantiel d'informations générales, judiciaires ou techniques originales
dédiées au département et renouvelées sur une base au moins hebdomadaire,
• justifier d'une diffusion payante minimale de 1 980 exemplaires pour le département de la Côte
d'Or.
Article 3 : Le tarif des annonces, forfaitaire ou calculé en fonction du nombre de caractères ou de
lignes, est fixé chaque année, après avis des organisations professionnelles les plus représentatives des
entreprises de presse, par arrêté conjoint des ministres chargés de la communication et de l'économie.
Ce tarif, commun aux publications de presse et aux services de presse en ligne, qui peut varier selon les
départements, tient compte notamment des coûts pertinents et tend progressivement à limiter la
disparité des tarifs et intégrer les économies rendues possibles par la numérisation.
Article 4 : Toutes les annonces judiciaires et légales relatives à un même acte, contrat ou procédure
devront être insérées dans le même journal. Le choix des journaux appartient aux parties qui ont seules
le droit de désigner celui ou ceux des journaux dans lesquels elles entendent faire paraître leurs
annonces judiciaires et légales.
Article 5 : Devront être insérées gratuitement, dans un des journaux énumérés à l'article 1er, les
annonces et publications qui seraient nécessaires pour la publicité ou la validité des contrats et
procédures dans les affaires suivies par application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sur l'aide
juridique et des textes subséquents.
Article 6 : Tous les journaux visés dans l'article 1 er inséreront dans chaque numéro, gratuitement, un
avis faisant connaître qu'ils sont autorisés, en vertu du présent arrêté, à publier les annonces judiciaires
et légales en matière de procédure civile et de commerce ainsi que les actes de société.
Article 7 : Les annonces judiciaires et légales seront groupées sous une rubrique spéciale imprimée en
caractères très apparents.
L'exemplaire certifié, destiné à servir de pièce justificative à l'insertion, sera fourni par l'éditeur au
même prix que le numéro de la publication, augmenté éventuellement des frais d'établissement et
d'expédition. En cas d'enregistrement dudit exemplaire auprès du tribunal de commerce, les frais
d'enregistrement seront facturés à l'auteur de l'annonce.
Article 8 : La publication des annonces judiciaires et légales ne peut avoir lieu que dans l'édition
régulière des journaux à l'exclusion de toute édition, tirage, ou supplément spécial contenant seul
l'insertion de ces annonces. Les numéros réguliers ou supplémentaires devront être numérotés en une
seule série et d'après la suite des nombres, à l'exclusion de tous numéros bis, ter, etc.
Pour assurer le contrôle , un exemplaire de chaque numéro sans exception, devra être adressé dès sa
parution à la Préfecture – Bureau des élections et de la réglementation.
Article 9 : Les remises ou ristournes, de quelque nature ou sous quelque forme que ce soit, demeurent
interdites, sous peine de retrait de l'habilitation.
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00006 - Arrêté préfectoral n°171 fixant la liste des journaux habilités à publier les annonces
judiciaires et légales dans le département de la Côte d'Or pour l'année 2024 23

Article 10 : L'habilitation accordée par le présent arrêté pourra être retirée :
• à tout journal modifiant sa périodicité ou interrompant sa publication,
• à tout journal dont la diffusion effective (abonnement et vente au numéro) ne conférerait
plus aux annonces légales la publicité exigée par la loi,
• à tout journal qui ne remplirait plus les conditions prescrites par la loi n° 55.4 du 4 janvier
1955 modifiée.
• à tout journal qui ne se conformerait pas aux prescriptions contenues dans le présent arrêté.
Article 1 1 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera notifié à :
- M. le Procureur Général, Près la Cour d'Appel de DIJON
- M. le Procureur de la République, Près le Tribunal Judiciaire de DIJON
- M. le Président de la Chambre départementale des notaires à DIJON
- M. le Président du Tribunal de Commerce de DIJON
- MM. les Directeurs et MMES les Directrices des journaux concernés.
Dijon, le 19 janvier 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale adjointe
de la Préfecture de la Côte d'Or
signé Amelle GHAYOU

Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00006 - Arrêté préfectoral n°171 fixant la liste des journaux habilités à publier les annonces
judiciaires et légales dans le département de la Côte d'Or pour l'année 2024 24
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2024-01-19-00007
Arrêté préfectoral n°172 du 19 janvier 2024 fixant
la liste des services de presse en ligne habilités à
publier les annonces judiciaires et légales dans le
département de la Côte d'Or
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00007 - Arrêté préfectoral n°172 du 19 janvier 2024 fixant la liste des services de presse en
ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Côte d'Or 25
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par : Delphine CHERDON
Tél : 03 80 44 65 42
mél : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n°172 du 19 janvier 2024
fixant la liste des services de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et
légales dans le département de la Côte d'Or pour l'année 2024
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales ;
VU la loi 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n°86-897 du 1er
août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret n°2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces judiciaires légales
portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;
VU le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
VU le décret n°2022-1393 du 31 octobre 2022 modifiant le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019
relatif aux annonces judiciaires et légales
VU l'arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux
modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;
VU les demandes d'inscription des services de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires
et légales présentées par les directeurs des journaux ou leurs représentants ;
VU les justificatifs fournis à l'appui ;
CONSIDERANT que les publications citées répondent aux critères fixés par les textes ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or ;
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00007 - Arrêté préfectoral n°172 du 19 janvier 2024 fixant la liste des services de presse en
ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Côte d'Or 26
A R R E T E
Article 1er : La liste des services de presse en ligne habilités à publier dans le département de la Côte-
d'Or pour l'année 2024 les annonces judiciaires et légales est fixée comme suit :
lebienpublic.com
gazettebourgogne.fr
actu.fr
lesechos.fr
journal-du-palais.fr
agribourgogne.fr
info-chalon.com
Article 2 : Pour être admis à recevoir les annonces légales, un journal en ligne doit remplir les conditions
suivantes :
• être inscrit à la commission paritaire des publications et agences de presse,
• ne pas avoir pour objet principal la diffusion de messages publicitaires ou d'annonces,
• être édité depuis plus de six mois,
• comporter un volume substantiel d'informations générales, judiciaires ou techniques originales
dédiées au département et renouvelées sur la base au moins hebdomadaire,
• soit justifier d'une diffusion payante correspondant à une vente effective par abonnement fixée
pour le département de la Côte-d'Or à 1 980 exemplaires par le décret n°2022-1393 du 31
octobre 2022,
• soit justifier d'une fréquentation, exprimée en nombre de visites hebdomadaires, au moins égale
aux minimas fixés pour le département de la Côte-d'Or à 9 900 visites par le décret n°2022-1393
du 31 octobre 2022 susvisé ;
Article 3 : La diffusion payante et la fréquentation sont certifiées par un organisme offrant la garantie
de moyens d'investigation suffisants et notoirement reconnu comme tel. Le respect des minimas peut
également être attesté par un commissaire aux comptes ou par un professionnel inscrit au tableau de
l'ordre des experts comptables.

Article 4 : L'habilitation accordée par le présent arrêté pourra être retirée si le journal en ligne habilité à
publier des annonces judiciaires et légales ne remplit plus, en cours d'année, les conditions exigées par
la loi et ses textes d'application.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera notifié à :
- M. le Procureur Général, Près la Cour d'Appel de DIJON
- M. le Procureur de la République, Près le Tribunal Judiciaire de DIJON
- M. le Président de la Chambre départementale des notaires à DIJON
- M. le Président du Tribunal de Commerce de DIJON
- MM. les Directeurs des journaux en ligne concernés.
Dijon, le 19 janvier 2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale adjointe
de la Côte d'Or
Signé Amelle GHAYOU

Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00007 - Arrêté préfectoral n°172 du 19 janvier 2024 fixant la liste des services de presse en
ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Côte d'Or 27
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2024-01-19-00009
Arrêté préfectoral n°178 du 19 janvier 2024
portant modification de la commission de
contrôle des listes électorales de la commune
d'ECHANNAY
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00009 - Arrêté préfectoral n°178 du 19 janvier 2024 portant modification de la commission
de contrôle des listes électorales de la commune d'ECHANNAY 28
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités locales et des élections
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par : Delphine CHERDON
Tél : 03 80 44 65 42
mél : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n°178 du 19 janvier 2024
portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
d'ECHANNAY
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral, notamment, ses articles L. 19 et R7 à R11 ;
VU l'arrêté préfectoral n°107 du 25 février 2019 modifié par l'arrêté du 21 mars 2019 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Côte
d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°29 du 4 janvier 2024 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement de DIJON ;
VU la demande de Monsieur le Maire d'ECHANNAY de désigner un nouveau délégué de l'administration à la
commission de contrôle des listes électorales de sa commune en remplacement de Madame Yolande
MURET, démissionnaire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Côte d'Or ;
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Gilles NICOLLE, né le 13 août 1957 à DIJON (Côte-d'Or) est nommé membre délégué
de l'administration à la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'ECHANNAY
conformément à la période de validité de l'arrêté préfectoral n° 29 du 4 janvier 2024 mentionné ci-dessus.
Article 2 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or et le maire d'ECHANNAY sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 19 janvier 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale adjointe
Signé Amelle GHAYOU
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00009 - Arrêté préfectoral n°178 du 19 janvier 2024 portant modification de la commission
de contrôle des listes électorales de la commune d'ECHANNAY 29
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2024-01-19-00005
Arrêté préfectoral n°166 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00005 - Arrêté préfectoral n°166 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 30
ᵉ
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00005 - Arrêté préfectoral n°166 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 31
CONSIDERANT que le recours à la captation, I'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêtéau recueil des actes administratifs, une information spécifique sera apportée sur les réseaux sociaux,visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ;CONSIDERANT que le recours au drone permettra aux forces de sécurité de disposer d'une visiond'ensemble, en grand angle, de l'événement susmentionné; que ce dispositif peut permettred'identifier rapidement les troubles à l'ordre public et d'organiser les manœuvres de maintien del'ordre en repérant les mouvements de foule ;SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1er: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale de la Côte-d'Or, est autorisée au titre de la sécurisation de la Saint-Vincent Tournante. Cette autorisation est valable du samedi 27 janvier 2024 à O5h00 audimanche 28 janvier 2024 à 20h00.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à 1, installée sur un drone Mavic 3T numéro de série1581F5F)D236200DM388.
Article 3: La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques des communes deVougeot, Chambolle-Musigny et Morey-Saint-Denis.
Article 4 : L'information du public est assurée comme suit: informations sur le site internet de laSaint-Vincent Tournante et sur le site Facebook de la gendarmerie de la Côte-d'Or.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.
Article 6: Le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de laCôte-d'Or, le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et le général commandant la régionde gendarmerie de Bourgogne Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera adressé pour copie à monsieur le procureur de la République près le tribunaljudiciaire de Dijon.
Fait à Dijon, le 19 janvier 2024
Le préfet,original signéFranck ROBINE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00005 - Arrêté préfectoral n°166 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 32
Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2024-01-18-00010
Arrêté préfectoral N° 155 / SG du 18 janvier
2024 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-1
61-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-
232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-7
54-780-833 des fonds européens et des recettes
non fiscales
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arrêté préfectoral N° 155 / SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
33
B = SECRETARIAT GENERALPRE'FET - Direction de la coordination des politiques publiques; et de l'appui territorialDE LA |COTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° 155/ SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature enmatière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes nonfiscales Le préfet de la Côte-d'Or
Vu la loi n° 85.1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départementset les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des servicesplacés sous leur autorité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etatdans les régions et départements ;Vu le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la régionBourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Johann MOUGENOT, sous préfet, secrétairegénéral de la préfecture de la Côte d'Or, sous-préfet de Dijon (classe fonctionnelle II) ;Vu le decret du 29 décembre 2022 nommant Madame Amelle GHAYOU, administratriceterritoriale, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or ;Vu Le décret du 16 août 2022 portant nomination de Monsieur Olivier GERSTLÉ en qualité desous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de laCôte-d'Or;Vu le décret du 6 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Benoît BYRSKI, sous-préfet deBeaune;Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de M. Sébastien LANOYE, sous-préfetde Montbard ;
1/3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arrêté préfectoral N° 155 / SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
34
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de I'Intérieur en date du 12/01/22 nommant MmeAnne COSTE DE CHAMPERON, administratice de I'Etat hors classe, en qualité de secrétairegénérale pour les affaires régionales de la Région Bourgogne-Franche Comté, à compter du1/02/22, pour une durée de 4 ans, avecune période probatoire de 6 mois :Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 2 juin 2021 nommantMme Milada PANTIC, en qualité d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales dela Région Bourgogne — Franche-Comté, en charge du pôle « moyens, modernisation,mutualisations », pour une durée de 4 ans à compter du 1" juillet 2021 :Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 22 décembre 2022nommant Mme Florence BERNARD, en qualité d'adjointe au secrétaire général pour les affairesrégionales de la Région Bourgogne — Franche-Comté, en charge du pôle « politiques publiquesinterministérielles »,Vu l'arrété 1184/SG du 3 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat Général CommunDépartemental ;Vu l'arréte préfectoral 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfecture du département de la Côte d'Or :Vu l'accord local relatif à l'application du protocole d'expérimentation de la carte voyagiste dansle cadre du déploiement de CHORUS DT (Déplacements Temporaires) signé conjointement le17 avril 2018 par Mme Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté etde la Côte d'Or et Mme Martine VIALLET, Directrice régionale des finances publiques de larégion Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or,Vu l' arrêté préfectoral N° 1679 / SG du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature enmatière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-119-122-129-137-147-148 -161-172-181-206-207-209-215-216-217-218-232-303-348-349-354-357-380-723-754-780-833, desfonds européens et des recettes non fiscales ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Céte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral N° 1679 / SG du 4 décembre 2023 donnant délégation designature en matière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-119-122-129-137-147-148 -161-172-181-206-207-209-215-216-217-218-232-303-348-349-354-357-380-723-754-780-833,des fonds européens et des recettes non fiscales et toutes dispositions antérieures etcontraires au présent arrêté sont abrogés à compter du 25 janvier 2024.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arrêté préfectoral N° 155 / SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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Article 2 : Délégation de signature et de gestion est donnée aux membres du corps préfectoralet aux agents mentionnés dans le tableau en annexe 1 du présent arrété dans les conditions etlimites prévues, pour I'exécution des dépenses au titre des BOP 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le directeur régional desfinances publiques, les membres du corps préfectoral ainsi que les agents mentionnés dansI'annexe visée à larticle 2, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 18/01/24
Le préfet
SIGNE
Franck ROBINE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arrêté préfectoral N° 155 / SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arrêté préfectoral N° 155 / SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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ANNEXE1àl'arrêtépréfectoralN°155/SGdu18janvier2024DÉLÉGATIONDESIGNATUREENMATIÈREDEGESTIONDEL'UNITEOPÉRATIONNELLEDÉPARTEMENTALEDELACOTED'ORETDESBUDGETSOPÉRATIONNELSDEPROGRAMMERÉGIONAL104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833,desfondseuropéensetdesrecettesnonfiscalesGESTIONBUDGÉTAIREETCOMPTABLE|—CENTREDESERVICESPARTAGÉSRÉGIONALCHORUSValidationdeI'engagementjuridiqueM.EddyGAFFIOTchefduCentredeMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauServicesPartagésRégionalCHORUSresponsableduCSPRCHORUS,cheffeduMmeNathalieBORNOTCheffedupôlepôlesubventionsrecettescommandepubliqueprojetscomplexesM.OlivierSOUPRAYENValideurDP,RNF,EJMmeAurélieOLIVIERValideuseDP,RNF,EJCertificationdu«servicefait»dansChorussurlaMPatrickSCHOUMAKERGestionnaireM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesbasedela«constatationduservicefait»établiepar|MmeChristelleDUVOIXGestionnairePartagésRégionalCHORUSlescentresprescripteursMmeBouchraPAGANTGestionnaireMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauMmeMurielDEMORGestionnaireresponsableduCSPRCHORUS,cheffeduMmeBéatriceLAVALETTEGestionnairepôlesubventionsrecettesMmeRachelMAILLARDGestionnaireMmeCéliaMOREAUXResponsablequalitéetperformanceValidationdesdemandesdepaiementetdesrecettes|MmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesnonfiscales.responsableduCSPRCHORUS,cheffedu|PartagésRégionalCHORUSpôlesubventionsrecettesMmeNathalieBORNOTCheffedupôleM.OlivierSOUPRAYENValideurDP,RNF,EJ|commandepubliqueprojetscomplexesMmeAurélieOLIVIERValideuseDP,RNF,EJ
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arrêté préfectoral N° 155 / SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLETenuedelacomptabilitéauxiliairedesimmobilisationsM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesPartagésRégionalCHORUSMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauresponsableduCSPRCHORUS,cheffedupôlesubventionsrecettesMmeNathalieBORNOTCheffedupôlecommandepubliqueprojetscomplexesMmeAurélieOLIVIERValideuseDP,RNF,EJIlREFERENTDEPARTEMENTALOrdreàpayerdansChorusformulaire.MmeRachelBOITTEUX,cheffeduServiceBudgetAchatM.Jean-YvesAPPLENCOURT,adjointauchefdeserviceBudgetAchatM.BilloDIALLOChargédemissionadjointaubudgetServiceBudgetAchat(àcompterdu09/10/2023)M.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,cheffedepôleServiceBudgetAchatMmeMoniqueFIORESERVICESPRESCRIPTEURS|—PRÉFECTUREDELACÔTED'ORDanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacementpourlesmembresducorpspréfectoral:ordredemissionetétatdefraisMmeRachelBOITTEUX,chefduserviceBudgetAchatM.Jean-YvesAPPLENCOURT,adjointauchefdeserviceBudgetAchatM.BilloDIALLOChargédemissionadjointaubudgetServiceBudgetAchat(àcompterdu09/10/2023)M.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,cheffedepôleServiceBudgetAchat
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arrêté préfectoral N° 155 / SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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ANNEXE1àl'arrêtépréfectoralN°155/SGdu18janvier2024DÉLÉGATIONDESIGNATUREENMATIÈREDEGESTIONDEL'UNITÉOPERATIONNELLEDÉPARTEMENTALEDELACOTED'ORETDESBUDGETSOPÉRATIONNELSDEPROGRAMMEREGIONAL104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833,desfondseuropéensetdesrecettesnonfiscalesGESTIONBUDGÉTAIREETCOMPTABLE|—CENTREDESERVICESPARTAGÉSRÉGIONAL
CHORUSValidationdel'engagementjuridiqueM.EddyGAFFIOTchefduCentredeMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauServicesPartagésRégionalCHORUSresponsableduCSPRCHORUS,cheffeduMmeNathalieBORNOTCheffedupôlepôlesubventionsrecettescommandepubliqueprojetscomplexesM.OlivierSOUPRAYENValideurDP,RNF,EJMmeAurélieOLIVIERValideuseDP,RNF,EJCertificationdu«servicefait»dansChorussurlaMPatrickSCHOUMAKERGestionnaireM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesbasedela«constatationduservicefait»établiepar|MmeChristelleDUVOIXGestionnairePartagésRégionalCHORUSlescentresprescripteursMmeBouchraPAGANTGestionnaireMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauMmeMurielDEMORGestionnaire.responsableduCSPRCHORUS,cheffeduMmeBéatriceLAVALETTEGestionnairepôlesubventionsrecettesMmeRachelMAILLARDGestionnaireMmeCéliaMOREAUXResponsablequalitéetperformanceValidationdesdemandesdepaiementetdesrecettes|MmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesnonfiscalesresponsableduCSPRCHORUS,cheffedu|PartagésRégionalCHORUSpôlesubventionsrecettesMmeNathalieBORNOTCheffedupôleM.OlivierSOUPRAYENValideurDP,RNF,EJ|commandepubliqueprojetscomplexesMmeAurélieOLIVIERValideuseDP,RNF,EJ
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arrêté préfectoral N° 155 / SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLETenuedelacomptabilitéauxiliairedesimmobilisationsM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesPartagésRégionalCHORUSMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauresponsableduCSPRCHORUS,cheffedupôlesubventionsrecettesMmeNathalieBORNOTCheffedupôlecommandepubliqueprojetscomplexesMmeAurélieOLIVIERValideuseDP,RNF,EJIIlREFERENTDEPARTEMENTALOrdreàpayerdansChorusformulaire.MmeRachelBOITTEUX,cheffeduServiceBudgetAchatM.Jean-YvesAPPLENCOURT,adjointauchefdeserviceBudgetAchatM.BilloDIALLOChargédemissionadjointaubudgetServiceBudgetAchat(àcompterdu09/10/2023)M.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,cheffedepôleServiceBudgetAchatMmeMoniqueFIORESERVICESPRESCRIPTEURS|-PRÉFECTUREDELACOTED'ORDanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacementpourlesmembresducorpspréfectoral:ordredemissionetétatdefraisMmeRachelBOITTEUX,chefduserviceBudgetAchatM.Jean-YvesAPPLENCOURT,adjointauchefdeserviceBudgetAchatM.BilloDIALLOChargédemissionadjointaubudgetServiceBudgetAchat(àcompterdu109/10/2023)M.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,cheffedepôleServiceBudgetAchat
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arrêté préfectoral N° 155 / SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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ANNEXE1àl'arrêtépréfectoralN°155/SGdu18janvier2024DÉLÉGATIONDESIGNATUREENMATIÈREDEGESTIONDEL'UNITÉOPERATIONNELLEDÉPARTEMENTALEDELACÔTED'ORETDESBUDGETSOPÉRATIONNELSDEPROGRAMMERÉGIONAL104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833,desfondseuropéensetdesrecettesnonfiscalesGESTIONBUDGÉTAIREETCOMPTABLE|-CENTREDESERVICESPARTAGÉSRÉGIONALCHORUSValidationdeI'engagementjuridiqueM.EddyGAFFIOTchefduCentredeMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauServicesPartagésRégionalCHORUSresponsableduCSPRCHORUS,cheffeduMmeNathalieBORNOTCheffedupôlepôlesubventionsrecettescommandepubliqueprojetscomplexesM.OlivierSOUPRAYENValideurDP,RNF,EJMmeAurélieOLIVIERValideuseDP,RNF,EJCertificationdu«servicefait»dansChorussurlaMPatrickSCHOUMAKERGestionnaireM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesbasedela«constatationduservicefait»établiepar_|MmeChristelleDUVOIXGestionnairePartagésRégionalCHORUSlescentresprescripteursMmeBouchraPAGANTGestionnaireMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauMmeMurielDEMORGestionnaireresponsableduCSPRCHORUS,cheffeduMmeBéatriceLAVALETTEGestionnairepôlesubventionsrecettesetperformanceValidationdesdemandesdepaiementetdesrecettes|MmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesnonfiscalesresponsableduCSPRCHORUS,cheffedu|PartagesRégionalCHORUSM.OlivierSOUPRAYENValideurDP,RNF,EJ|commandepubliqueprojetscomplexes
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104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLETenuedelacomptabilitéauxiliairedesimmobilisationsM.EddyGAFFIOTchefduCentredeServicesPartagésRégionalCHORUSMmeCélineJOUVENCEAUXadjointeauresponsableduCSPRCHORUS,cheffedupôlesubventionsrecettesMmeNathalieBORNOTCheffedupôlecommandepubliqueprojetscomplexesMmeAurélieOLIVIERValideuseDP,RNF,EJIlREFERENTDEPARTEMENTALOrdreàpayerdansChorusformulaire.MmeRachelBOITTEUX,cheffeduService:|BudgetAchatM.Jean-YvesAPPLENCOURT,adjointauchefdeserviceBudgetAchatM.BilloDIALLOChargédemissionadjointaubudgetServiceBudgetAchat(àcompterdu09/10/2023)M.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,cheffedepôleServiceBudgetAchatMmeMoniqueFIORESERVICESPRESCRIPTEURS|—PRÉFECTUREDELACÔTED'ORDanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacementpourlesmembresducorpspréfectoral:ordredemissionetétatdefraisMmeRachelBOITTEUX,chefduœmë_omBudgetAchatM.Jean-YvesAPPLENCOURT,adjointauchefdeserviceBudgetAchatM.BilloDIALLOChargédemissionadjointaubudgetServiceBudgetAchat(àcompterdu09/10/2023)"*M.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,cheffedepôleServiceBudgetAchat
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104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEIl-SECRETARIATGENERALDanslecadredeCHORUSDT:FraisdedéplacementpourlesassistantessocialesdelarégionBourgogne-Franche-Comté:ordredemissionetétatdefraisMmeEdithPERRON,conseillèretechniquerégionaleM.JohannMOUGENOT,secrétairegénéralMmeAmelleGHAYOU,secrétaire-généraleadjointeM.Jean-YvesAPPLENCOURT,adjointauchefdeserviceBudgetAchatM.BilloDIALLOChargédemissionadjointaubudgetServiceBudgetAchat(acompterdu09/10/2023)MmeRachelBOITTEUX,chefduserviceBudgetAchatM.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,cheffedepôleServiceBudgetAchat
DanslecadredeCHORUSDT:Décisionsdedépensesetderecettesconcernantlestransportsetl''hébergement(ycomprispourlaformation)MmeRachelBOITTEUX,chefduserviceBudgetAchatM.Jean-YvesAPPLENCOURT,adjointauchefdeserviceBudgetAchatM.BilloDIALLOChargédemissionadjointaubudgetServiceBudgetAchat(àcompterduM.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,cheffedepôleServiceBudgetAchatI—RÉSIDENCEDUPREFETDécisionsdedépensesetderecettesetcertificationdeservicefaitquelquesoitlemontantRéservéesàlasignaturedeM.FranckROBINE,PréfetSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesCarole|RATEL,EvelyneFABRI(suppléance).
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64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLESaisiedansChorusFormulaireetcertificationdesSF:MmeMartineTHUNOT,MoniqueFIORE,M.SébastienCOURTILLAT,M.JorisIV—RÉSIDENCEDUSECRÉTAIREGÉNÉRAL
MARCHAND
Décisionsdedépensesetrecettes—certificationduM.JohannMOUGENOT,secrétairegénéralMmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOTetM.SébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND
IVBIS—RÉSIDENCEDELASOUS-PREFETE,CHARGEDEMISSIONAUPRESDUPREFETDécisionsdedépensesetrecettes—certificationduservicefait
MmeAMELLEGHAYOU,sous-préféte,chargéedemissionauprèsdupréfetMmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOTetM.SébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND
V—RESIDENCEDUDIRECTEURDECABINETDécisionsdedépensesetrecettes-certificationduM.OlivierGERSTLE,directeurdecabinetSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesEvelyneFABRI,CaroleRATEL(suppléance),MmeMartineTHUNOTetMoniqueFIOREetM.SébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND
VI—RÉSIDENCEDUSGARDécisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefait
MmeAnneCOSTEDECHAMPERON,secrétairegénéralepourlesaffairesrégionalesdeBourgogne—Franche-ComtéSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesDinaPAPINetCécilineLEVENARD.SaisiedansChorusFormulaireetcertificationdesSF:M.JulienMARLOT,MmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOTetM.SébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND
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mm,m:oZBUDGÉTAIREETCOMPTABLE<..._—RÉSIDENCESOUS-PRÉFECTUREDEBEAUNEDécisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefait
M.BenoîtBYRSKI,sous-préfetdeBeauneSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesMarieFETEIRAetFlorineCAILLOTVIIIRESIDENCESOUS-PRÉFECTUREMONTBARDDécisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefaitM.SébastienLANOYE,sous-préfetdeMontbard
SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesNoémiePERNETetEstelleVIOLETIX—SERVICESADMINISTRATIFSDELASOUS-PREFECTUREDEBEAUNEDécisionsdedépensesetrecettesrelativesauxfraisdereprésentationdusecrétairegénéraletcertificationduservicefaitM.LaurentBOILLÉE,secrétairegénéraldelasous-préfecturedeBeauneSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesMarieFETEIRAetFlorineCAILLOT...umzmlecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacement(ycomprisformation),ordresdemissionetétatsdefraisM.BenoîtBYRSKI,sous-préfetdeBeaune
Beaune
M.LaurentBOILLÉE,secrétairegénéraldelasous-préfecturedeBeauneMmeLaïlaBENJDIR,secrétairegénéraleadjointeDécisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefait
M.BenoîtBYRSKI,sous-préfetdeBeauneM.LaurentBOILLÉE,secrétairegénéraldelasous-préfecturedeBeauneSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesMarieFETEIRAetFlorineCAILLOTMmeMoniqueFIORE,MmeMartineTHUNOTetM.SébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEX—SERVICESADMINISTRATIFSDELASOUS-PREFECTUREDEMONTBARDDécisionsdedépensesetrecettesrelativesauxfraisdereprésentationdusecrétairegénéraletcertificationduservicefait.MmeMargueriteMOINDROTsecrétairegénéraledelasous-préfecturedeMontbardSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesNoémiePERNETetEstelleVIOLETDanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacement(ycomprisformation),ordresdeM.SébastienLANOYE,sous-préfetdeMontbard
MmeMargueriteMOINDROTsecrétairegénéraledelasous-préfecturedeMontbardMmeIsabelleBAIJOT,chefdupôlecollectivitéslocalesetdéveloppementterritorial
Décisionsdedépensesetrecettes-certificationduM.SébastienLANOYE,sous-préfetdeMontbard;MmeMargueriteMOINDROTsecrétairegénéraledelasous-préfecturedeMontbardSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesNoémiePERNETetEstelleVIOLETMmesMoniqueFIOREetMartineTHUNOTetM.SébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHANDXI—-SERVICESDUCABINETDécisionsdedépensesetrecettesetcertificationduM.OlivierGERSTLÉ,directeurdeCabinetM.JohannMOUGENOT,secrétairegénéralSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesHélèneTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT.MessieursRémiBARRIERetSébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND
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104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEDanslecadredechorus-DT:Fraisdedéplacement(ycomprisformation)pourlesagentsducabinetetdeladirectiondessécurités:ordresdemissionetétatsdefraisM.JohannMOUGENOT,secrétairegénéralMmeNathalieAUBERTIN,DirectricedessécuritésMmeValérieMALATY,chefdubureaudelareprésentationdel'ÉtatMmeCécileHERMIER,chefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleMesdamesCaroleRATELetÉvelyneFABRIÉlections—fraisdebouche:décisionsdedépensesetrecettes-certificationduservicefaitM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetMmeValérieMALATY,chefdubureaudelareprésentationdel'ÉtatFraisdebouche(exercicesdedéfense):décisionsdedépensesetcertificationduservicefaitM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetMmeNathalieAUBERTIN,DirectricedessécuritésSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesHélèneTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT.MessieursRémiBARRIERetSébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND
DécisionsdedépensesetrecettesrelativesauxfraisdereprésentationdudirecteurdessécuritésetcertificationdeservicefaitMmeNathalieAUBERTIN,Directricedessécurités7/28
SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesHélèneTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT.MessieursRémiBARRIERet.SébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEDécisionsdedépensesetrecettesrelativesauxfraisdereprésentationduchefdubureaudelacommunicationinterministérielleetcertificationduservicefait
MmeCécileHERMIER,cheffeduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,MesdamesHélèneTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT.MessieursRémiBARRIERetSébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHANDCommunicationinterministérielle:décisionsdedépensesetrecettes>à250€M.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetMmeCécileHERMIER,chefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,MesdamesHélèneTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT.MessieursRémiBARRIERetSébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND_
Communicationinterministérielle:décisionsdedépensesetrecettes<à250€MmeCécileHERMIER,cheffeduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleM.JérômeCOLIN,adjointauchefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,MesdamesHélèneTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT.MessieursRémiBARRIERetSébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHANDCommunicationinterministérielle:certificationduM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetMmeCécileHERMIER,cheffeduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleM.JérômeCOLIN,adjointauchefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielle
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104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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GESTIONwccflm._..»:mmETCOMPTABLESaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,MesdamesHélèneTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT.MessieursRémiBARRIERetSébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND
Cérémoniespubliques(achatdemédailles):décisionsdedépensesetderecettesetcertificationduservice
fait
MmeCécileHERMIER,cheffeduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetM.JérômeCOLIN,adjointauchefduservicerégionaletdépartementaldelacommunicationinterministérielleSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.JérômeCOLIN,MesdamesHélèneTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT.MessieursRémiBARRIERetSébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND
Policeadministrative:décisionsdedépensesetrecettes,certificationdeservicefaitpourlesvacationsdesmembresdelacommissiondevidéo-surveillanceM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetFondsinterministérieldepréventiondeladélinquanceMissioninterministérielledeluttecontredroguesetconduitesaddictives:décisionsdedépenses—subventions
M.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetM.JohannMOUGENOT,secrétairegénéralDanslecadredeCHORUSformulaires:FondsinterministérieldepréventiondeladélinquanceMissioninterministérielledeluttecontrelesdroguesetlesconduitesaddictives:certificationduservicefaitMmeSandrineDASILVA,chargéedemissionpréventiondélinquanceMesdamesSéverineLACROIXetAnaïsGASPALON
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEXI|-SECRETARIATGENERALCOMMUNDEPARTEMENTALdeCOTEd'ORDanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacement,ordresdemissionetétatsde
frais
M.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecrétariatGénéralCommunMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun,M.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVT,MmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVTMmeEmilieGAUDILLAT,adjointeauchefduservicedesressourceshumainesetdelaformation,MmeRachelBOITTEUX,cheffeduserviceBudgetAchat,M.RémiBARRIERchefdepôleServiceBudgetAchat,M:Jean-YvesAPPLENCOURT,adjointchefduserviceBudgetAchat,M.BilloDIALLO,chargédemissionadjointaubudgetM.EddyGAFFIOT,ResponsableducentredeservicespartagésrégionalCHORUS,MmeCélineJOUVENCEAUXadjointauresponsableducentredeservicespartagésrégionalCHORUS,M.DidierPERALDI,chefduserviceLogistiqueImmobilierServicesInternes,MmeMartineTHUNOT,cheffedepôleServiceBudgetAchat,M.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISICM.Jean-LucJOBARD,chefdepôleduSDISIC
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en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLETitresdeperceptiondesBOPvisésentitredelaprésenteannexe,destaxesfiscalesaffectées,despensionsalimentairesetdesconsignationsenvironnement,desdégrévementsderedevancesarchéologiques-étatrécapitulatifdescréancespourmiseenrecouvrement-lesadmissionsennon-valeurM.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecrétariatGénéralCommunM.EddyGAFFIOT,ResponsableducentredeservicespartagésrégionalCHORUSMmeCélineJOUVENCEAUXadjointauresponsableducentredeservicespartagésrégionalCHORUSMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunServicedesressourceshumainesDécisionsdedépensesetderecettespourl'organisationdesconcours(locationsalles,publicité,vacations)etlereglementdeshonorairesmédicaux<
500€
MmeValérieMALATY,cheffedesressourceshumainesM.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecrétariatGénéralCommun,MmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun,MmeÉmilieGAUDILLAT,adjointeauchefduservicedesressourceshumainesetdelaformationMmeChristelleTHEVENOT,cheffedepôle
RHSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesCoralieHAUTIER,MauraneHOUSNI,HélèneTURLIER,ClaireTAINTURIER,MartineTHUNOT,LaurenceGRANGERetMoniqueFIORE,MessieursRémiBARRIERetSébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND
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en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEDécisionsdedépensesetderecettes<à5000€M.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecrétariatGénéralCommunMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun,SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesCoralieHAUTIERetMauraneHOUSNIMartineTHUNOT,HélèneTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,M.RémiBARRIER,,SébastienCOURTILLAT(M.JorisMARCHANTDépensesliéesàl'activitéRHorganisationdesconcours(locationsalles,publicité,vacations),lerèglementdeshonorairesmédicaux,gratificationsdesstagiaires:certificationdeservicefaitquelquesoitle
montant
MmeValérieMALATY,cheffedesressourceshumainesMmeRachelBOITTEUX,cheffeduserviceBudgetAchatM.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecrétariatGénéralCommunMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunMmeÉmilieGAUDILLAT,adjointeauchefduservicedesressourceshumainesetdelaformationM.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,cheffedepôleServiceBudgetAchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesCoralieHAUTIER,MauraneHOUSNI,HélèneTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGERetMoniqueFIORE,M.SébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arrêté préfectoral N° 155 / SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEServicegestiondescompétencesQVTFormationDécisionsdedépensesetderecettesrelativesàlaformation
M.JohannMOUGENOT,secrétaire@..@N@B_MmeAmelleGHAYOU,secrétairegénéraleadjointe,;M.OlivierGERSTLE,directeurdecabinetSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesEmmanuelleBONNARDOT,EricLATHUILLE,FabienneMERGEY,SophieLEFEBVREDécisionsdedépensesetderecettesrelativesàlaformation<à5000€MmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun,M.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecrétariatGénéralCommun,SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesEmmanuelleBONNARDOT,Marie-CarolineRIGAUD,SophieLEFEBVREMesdamesRachelBOITTEUXetMartineTHUNOTMessieursRémiBARRIERetSébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHANDDécisionsdedépensesetderecettesrelativesàlaformation<à1000€MmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVTEricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesEmmanuelleBONNARDOT,SophieLEFEBVREMesdamesRachelBOITTEUXetMartineTHUNOT,MessieursRémiBARRIERetSébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND
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en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEDocumentsrelatifsauxindemnitésd'enseignementM.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTM.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecrétariatGénéralCommun,MmeMarie-CarolineRIGAUD,directriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun,,MmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVTDanslecadredeCHORUSDT:Décisionsdedépensesetderecettesrelativesauxtransportsetàl'hébergementetauxfraisdebouchedesformateursM.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTM.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecrétariatGénéralCommun,MmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVTMmeEmmanuelleBONNARDOT-MmeSophieLEFEBVREFormation:certificationdeservicefaitquelquesoitle
montant
M.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTM.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecrétariatGénéralCommun,MmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVT;MmeEmmanuelleBONNARDOT,MmeSophieLEFEBVREServicedépartementald'actionsocialeDécisionsdedépensesrelativesàI'actionsocialeetàlamédecinedeprévention<1000€M.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTMmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVTMmeIsabelleGUERIN,cheffeduSDAS,MmeRachelBOITTEUX,cheffeduservicebudgetachatsSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesFlorenceVUILLEMIN,CélineMEILLIER,Isabelle
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GUERIN,HélèneTURLIER,ClaireTAINTURIER,MartineTHUNOT,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MessieursRémiBARRIERetSébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND
Décisionsdedépensesrelativesàl'actionsocialeetàlamédecinedepréventionM.JohannMOUGENOT,secrétairegénéralMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun(jusqu'a5000€),M.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecrétariatGénéralCommun(jusqu'a5000€),MmeRachelBOITTEUX,cheffeduservicebudgetachats(jusqu'à1500€)MmeMartineTHUNOTCheffedepôleServicebudgetachat(jusqu'à1500€)MonsieurRémiBARRIERChefdepôleServicebudgetachat(jusqu'à1500€)SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesFlorenceVUILLEMIN,CélineMEILLIER,IsabelleHéleneTURLIER,ClaireTAINTURIER,MartineTHUNOT,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MessieursRémiBARRIERetSébastienCOURTILLAT,
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104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEActionsocialeetmédecinedeprévention:constatationdeservicefaitquelquesoitlemontantM.EricLATHUILLE,chefduserviceGCQVTMmeFabienneMERGEY,adjointeauchefduserviceGCQVTM.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecrétariatGénéralCommun,MmeMarie-CarolineRIGAUD,directriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun,MmeRachelBOITTEUX,cheffeduservicebudgetachatsMmeFlorenceVUILLEMIN,adjointechefdu
SDASSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesFlorenceVUILLEMIN,CélineMEILLIER,IsabelleGUERIN,HélèneTURLIER,ClaireTAINTURIER,MartineTHUNOT,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MessieursRémiBARRIERetSébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND
SGCServiceBudgetAchatetServiceLogistiqueImmobilierServicesInternesDécisionsdedépensesetderecettesM.JohannMOUGENOT,secrétairegénéralMmeAmelleGHAYOU,secrétairegénéraleadjointeM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetSaisiedansCHORUSFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesHélèneTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MessieursRémiBARRIER,SébastienCOURTILLAT,'M.JorisMARCHAND
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEDécisionsdedépensesetderecettes<à5000€M.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecrétariatGénéralCommunMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunMmeRachelBOITTEUX,cheffeduservicebudgetachats(jusqu'à1500€)MmeMartineTHUNOT,Cheffedepôleservicebudgetachat(jusqu'a1500€)MonsieurRémiBARRIER,Chefdepôleservicebudgetachat(jusqu'à1500€)SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesHélèneTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MessieursRémiBARRIER,SébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND
Décisionsdedépensesetderecettes<à1500€M.DidierPERALDI,chefduserviceLogistique,ImmobilieretServicesInternesMmeRachelBOITTEUX,cheffeduServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,CheffedepôleservicebudgetachatMonsieurRémiBARRIER,ChefdepôleservicebudgetachatMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommunM.Jean-YvesAPPLENCOURT,adjointchefduserviceBudgetAchatM.BilloDIALLO,ChargédemissionadjointaubudgetServicebudgetachatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesHélèneTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MessieursRémiBARRIER,SébastienCOURTILLAT,
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEM.JorisMARCHAND
Décisionsdedépensesetderecettes<à500€M.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchat,MmeMartineTHUNOT,cheffedepôleServiceBudgetAchatMmeRachelBOITTEUX,cheffeduserviceBudgetAchat,M.Jean-YvesAPPLENCOURT,adjointchefduserviceBudgetAchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesHélèneTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MessieursRémiBARRIER,SébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND,
ConstatationdeservicefaitquelquesoitlemontantM.DidierPERALDI,chefduserviceLogistiqueImmobilierServicesInternesMmeRachelBOITTEUX,cheffeduServiceBudgetAchatMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun,M.KarimBRAHIMI,chefdupôleimmobilier,etMmeGhislaineTOULON,adjointeauchefdepôleimmobilierDidierTHEVENET,agentduserviceLogistiqueImmobilierServicesInternesM.JeanYvesAPPLENCOURT,adjointauchefdeserviceBudgetAchatM.BilloDIALLO,ChargédemissionadjointaubudgetServiceBudgetAchatM.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,cheffedepôleServiceBudgetAchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSFMesdamesHélène
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GESTIONBUDGETAIREETnogv.;m_.m-|TURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MessieursRémiBARRIERetSébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND
Garage:décisionsdedépensesetrecettes<à2000€M.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecrétariatGénéralCommunM.DidierPERALDI,chefduservicedupilotagebudgétaire,delalogistiqueetdupatrimoine,MmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun,SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesHélèneTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MessieursRémiBARRIERetSébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND
Garage:certificationduservicefaitquelquesoitle
montant
M.DidierPERALDI,chefduserviceLogistiqueImmobilierServicesInternesMmeMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun,MmeRachelBOITTEUX,cheffeduServiceBudgetAchatM.JeanYvesAPPLENCOURT,adjointauchefdeserviceBudgetAchatM.BilloDIALLOChargédemissionadjointaubudgetServiceBudgetAchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesHélèneTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MessieursRémiBARRIERetSébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND
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en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEI-SERVICEDEPARTEMENTALINTERMINISTERIELDESSYSTEMESD'INFORMATIONETDECOMMUNICATIONDécisionsdedépensesetderecettesrelativesauSIDSIC>5000€M.JohannMOUGENOT,secrétairegénéralM.OlivierGERSTLÉ,directeurdecabinetSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesHélèneTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MessieursRémiBARRIERetSébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND
DécisionsdedépensesetderecettesrelativesauSIDSIC<à5000€M.SylvainGALIMARD,DirecteurduSecrétariatGénéralCommunMarie-CarolineRIGAUD,DirectriceadjointeduSecrétariatGénéralCommun,MmeRachelBOITTEUX,cheffeduservicebudgetachats(jusqu'a1500€)MmeMartineTHUNOT,Cheffedepôleservicebudgetachat(jusqu'à1500€)MonsieurRémiBARRIER,Chefdepôleservicebudgetachat(jusqu'à1500€)SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:HélèneTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MessieursRémiBARRIERetSébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND
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omm:oz'mccom;_mmEToo_<_3>œ=...DécisionsdeQmumsmmmetderecettes—m_m__<mmauSIDSIC<à500€M.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISICM.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdu
SIDSIC
M.JeanYvesAPPLENCOURT,adjointauchefdeserviceBudgetAchatM.BilloDIALLO,ChargédemissionadjointaubudgetservicebudgetachatM.RémiBARRIER,chefdepôleserviceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,cheffedevo_mserviceBudgetAchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesHéléneTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MessieursRémiBARRIERetSébastienCOURTILLAT,M.JorisMARCHAND
ConstatationdeservicefaitTm_miauSIDSIC,quelquesoitlemontantM.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISICM.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdu
SIDSICMmeRachelBOITTEUX,cheffeduServiceBudgetAchatM.JeanYvesAPPLENCOURT,adjointauchefdeserviceBudgetAchatM.BilloDIALLOChargédemissionadjointaubudgetservicebudgetachatM.RémiBARRIER,chefdepôleServiceBudgetAchatMmeMartineTHUNOT,cheffedepôleServiceBudgetAchatSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MesdamesHélèneTURLIER,ClaireTAINTURIER,LaurenceGRANGER,MoniqueFIORE,MartineTHUNOT,MessieursRémiBARRIERetSébastienCOURTILLAT,M.Joris_,\_mqo:m:\&
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104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEBonsdelivraison-Fichesetrapportsd'interventionstechniques.M.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSDISICM.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdu
SIDSICM.MichaelOUDIN,chefdupôleSystèmeXII1—DIRECTIONDEL'IMMIGRATIONETDELANATIONALITEFraisdereprésentationdudirecteur:décisionsdedépensesetderecettes-certificationduservicefaitMonsieurSébastienGAUTHEY,directeurdeI'immigrationetdelanationalitéDanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacementpourl'ensembledesagentsdeladirection:ordresdemissionetétatsdefraisMonsieurSébastienGAUTHEY,directeurdeI'immigrationetdelanationalitéMmeCélineMANELLI,attachéed'administrationdel'État,cheffeduserviceimmigrationetintégration.M.JeanChristopheTHUILLIER,attachéd'admnistrationdel'État,responsabledelaplateformenaturalisationMmeCatelineZARIC,adjointduresponsabledelaplateformenaturalisationServiced'immigrationetd'intégrationDécisionsdedépensesetderecettesetcertificationdeservicefaitpourlesvacationsdetraducteurs-interprètes
MonsieurSébastienGAUTHEY,directeurdeI'immigrationetdelanationalitéMmeCélineMANELLI,attachéed'administrationdel'État,cheffeduserviceimmigrationetintégrationMmeEvodieCOLLIN,adjointeduchefduserviceimmigrationetintégrationDécisionsderecoursauxprestationsd'avocatMonsieurSébastienGAUTHEY,directeurdeI'immigrationetdelanationalitéMmeCélineMANELLI,attachéed'administrationdel'État,cheffeduserviceimmigrationetintégrationMmeEvodieCOLLIN,adjointeduchefduserviceimmigrationetintégration
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en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEXIV-DIRECTIONDESCOLLECTIVITESLOCALESETDESELECTIONSFraisdereprésentationdudirecteur:décisionsdedépensesetderecettes-certificationduservicefaitMonsieurJean-LucMILANI,attachéhors
classe
DanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacementpourl'ensembledesagentsdeladirection:ordresdemissionetétatsdefraisMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesMmeClaireBROUSSE,chefdubureaudesélectionsetdelaréglementationDécisionsdedépensesetconstatationduservicefaitpourlesfrais(horslignestéléphoniques)relatifsàI'organisationmatérielledesdifférentesélections(imprimés,acheminementdedocumentsélectoraux,locationsdiverses,bulletinsdevotepourlesprésidentielles,prestatairedeservice...)MonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—-MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYDécisionsdedépensesetcertificationduservicefaitpourlesfraisrelatifsàI'installationdeslignestéléphoniquesnécessairesàl'organisationdesélectionsdiversesMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélections
||
MmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesM.Jean-ChristopheBRIOT,chefduSIDSICM.Jean-LucJOBARD,adjointauchefdu
SIDSIC
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104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYauxcandidatsouauximprimeurs,etdesfraisfait:MonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocales|SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYDécisionsderemboursementdesfraisrelatifsàl'acheminementdesprocès-verbauxàlacommission
fait
MonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudes|électionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocales
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104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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GESTIONBUDGÉTAIREETCOMPTABLE
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SaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYDécisionsderemboursementdesfraisengagésparlescommunes(fraisd'assemblée,urnes,étiquettes,établissementdeslistesélectorales)etcertificationduservicefait
MonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocalesSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:M.EricFINOT—MmesClaireBROUSSEetDelphineHORNYConstatationdeservicefaitpourleremboursementdesfraisdedéplacementElectionssénatorialesMonsieurJean-LucMILANI,directeurdescollectivitéslocalesetdesélectionsMmeClaireBROUSSE,cheffedubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeDelphineHORNY,adjointeauchefdubureaudesélectionsetdelaréglementationMmeFadilaELHARTI,cheffedubureaudescollectivitéslocales
XV—DIRECTIONDELACOORDINATIONDESPOLITIQUESPUBLIQUESETDEL'APPUITERRITORIALDécisionsdedépensesetderecettes-certificationduservicefaitpourlesfraisdereprésentationdudirecteur
M.PhilippeGOUTORBE,directeurdelacoordinationdespolitiquespubliquesetdel'appuiterritorialDanslecadredeCHORUSDT:FraisdedéplacementpourI'ensembledesagentsdeladirection:ordresdemissionetétatsdefraisM.PhilippeGOUTORBE,directeurdelacoordinationdespolitiquespubliquesetdel'appuiterritorial25/28—MmeÉvelyneMORI,cheffedupôleenvironnementeturbanismeMmeMichèleGUSCHEMANN,cheffedupôleaménagementduterritoire
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-18-00010 - Arrêté préfectoral N° 155 / SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature
en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEPublicationsd'annonceslégalesrelativesauxenquêtespubliques:décisionsdedépensesetderecettes-certificationduservicefait.MmeEvelyneMORI,chefdupôleenvironnementeturbanismeM.JohannMOUGENOT,secrétairegénéralMPhilippeGOUTORBE,directeurdelacoordinationdespolitiquespubliquesetdel'appuiterritorial,M.GuillaumeBROUILLARD,adjointauchefdupôleenvironnementeturbanismeDotationsetavancesauxcollectivitéslocales:décisionsdedépensesetderecettes-certificationduservicefait
MmeMichèleGUSCHEMANN,chefdupôleaménagementduterritoireM.JohannMOUGENOT,secrétairegénéralMmeCéliaHAMOUD,adjointeauchefdupôleaménagementduterritoireSaisiedansChorusFormulairedesDSetcertificationdesSF:MesdamesFatimaKANKAYA,CéliaHAMOUDetMmeMarie-PierreAUBRY
Certificationdeservicefaitdesdépensesd'avocatM.FrédéricPELISSIER,chefdupôlejuridiqueinter-servicesMmeDominiqueLEMAITRE,chargéedemissiondupôlejuridiqueinter-servicesCondamnationsdeI'EtatparlesjuridictionsM.FrédéricPELISSIER,chefdupôlejuridiqueinter-servicesMmeDominiqueLEMAITRE,chargéedemissiondupôlejuridiqueinter-servicesIndemnisationsparl'ÉtatsuiteaurefusdelaforcepubliquedanslecadredesexpulsionslocativesM.FrédéricPELISSIER,chefdupôlejuridiqueinter-servicesMmeDominiqueLEMAITRE,chargéedemissiondupôlejuridiqueinter-services26/28
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GESTIONBUDGETAIREm.._.COMPTABLEToutesautres_:Qmaz_wm:o:mliéeà'engagementdelaresponsabilitédeI'EtatXVI-SECRETARIATGENERALPOURLESAFFAIRESREGIONALESFraisdereprésentationdusecrétairegénéralpourlesaffairesrégionales:décisionsdedépensesetderecettes—certificationduservicefaitSaisiedansChorusFormulairedesDAetCécilineLEVENARD—M.JulienMARLOTFraisdereprésentationdesadjointsausecrétaireM.généralpourlesaffairesrégionales:décisionsdedépensesetderecettes—certificationduservicefait«politiquespubliquesinterministérielles»MMMmeMiladaPANTICadjointeausecrétaireSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MmesDinaPAPINetCécilineLEVENARD—M.JulienMARLOT
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64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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GESTIONBUDGETAIREETCOMPTABLEDanslecadredeCHORUSDT:Fraisdedéplacementpourlesecrétairegénéralpourlesaffairesrégionales:ordredemissionetétatde
frais
MmeMiladaPANTIC,SGAR-adjointeM.JulienMARLOT,directeurparintérimdelaplate-formerégionaleFinances,Budgets,ImmobilierSaisiedansChorusFormulairedesDAetcertificationdesSF:MmesDinaPAPINetCécilineLEVENARD-M.JulienMARLOTDanslecadredeCHORUSDT:DécisionsdedépensesetderecettesconcernantlestransportsetI'hébergement(ycomprispourlaformation)
MmeMiladaPANTIC,SGAR-adjointeM.JulienMARLOT,directeurparintérimdelaplate-formerégionaleFinances,Budgets,ImmobilierMmesDinaPAPINetCécilineLEVENARDFaitàDijon,le18/01/24
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LepréfetSIGNEFranckROBINE
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