PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-051-2025-05
PUBLIÉ LE 27 MAI 2025
Sommaire
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2025-05-27-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature
du recteur du service de mutualisation des frais de déplacement à
Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de
l'éducation
nationale du Val d'Oise (3 pages) Page 3
IDF-2025-05-27-00005 - Arrêté portant subdélégation financière de
signature du recteur à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur
académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise
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Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-05-27-00006
Arrêté portant subdélégation de signature du
recteur du service de mutualisation des frais de
déplacement à Monsieur Olivier WAMBECKE,
directeur académique des services de
l'éducation
nationale du Val d'Oise
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-27-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature du recteur du service de
mutualisation des frais de déplacement à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation
nationale du Val d'Oise
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ARRÊTÉ


portant subdélégation de signature du recteur
du service de mutualisation des frais de déplacement
à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation
nationale du Val d'Oise



Le Recteur de l'académie de Versailles,



VU le Code de l'Education, notamment son article D.222-20, ses articles R.222-18 et suivants et
R.222-36-1 et suivants ;

VU le décret 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France
lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère
administratif de certains organismes subventionnés ;

VU le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU l'arrêté rectoral du 25 juin 2009 portant création du service académique mutualisé des frais de
déplacements ;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Étienne
CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du Préfet de la
Région d'Ile-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de Versailles, en
matière d'ordonnancement secondaire ;

VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du
ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le Recteur de l'académie de
Versailles en qualité de responsable de budget opérationnel de programme des programmes
139, 140, 141 et 230 et en qualité de responsable d'unité opérationnelle du programme 214 ;

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mutualisation des frais de déplacement à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation
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VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre 2019
par lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche et de l'Innovation nomme le Recteur de l'académie Versailles en qualité de responsable
d'unité opérationnelle des programmes 150 et 231.

VU le décret du Président de la République en date du 4 août 2022 portant nomination de Monsieur
Olivier WAMBECKE en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale du
Val d'Oise ;


ARRETE

ARTICLE 1
Le service académique des frais de déplacements est placé sous l'autorité de Monsieur Olivier
WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise, qui reçoit
délégation de signature à l'effet de signer l'ensemble des actes, arrêtés, correspondances et
décisions à caractère administratif ou financier relatifs au fonctionnement de ce service, à l'exception
des frais de déplacement relevant d'actions de formation.


ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, délégation de signature est
donnée à, Madame Valérie LEGALLICIER, directrice académique adjointe, à Monsieur Jacques-
Emmanuel DAUGE, directeur académique adjoint, à Madame Isabel ALBAR, directrice académique
adjointe et à Monsieur Matthieu POINTREAU, secrétaire général, sur le même champ de
compétences.


ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie LEGALLICIER, de Monsieur Jacques-
Emmanuel DAUGE, de Madame Isabel ALBAR, de Monsieur Matthieu POINTREAU, délégation de
signature est donnée à Madame Caroline CONSEIL, cheffe de la division académique des
déplacements temporaires, sur le même champ de compétence.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline CONSEIL, délégation de signature est
donnée à :

- Madame Sophie ALEXANDRE-CARBON ;
- Madame Sophie CHERRADOU ;
- Madame Lydie CHARIN ;
- Madame Nathalie LAVERT ;
- Madame Florence GERMANO-CONCHOU ;
- Madame Andréa RACAT ;
- Madame Morgane FRITSCH.

à l'effet de signer, dans le cadre du système d'information Chorus-DT, toutes les opérations relatives
aux ordres de mission et aux états de frais relevant du périmètre de l'académie de Versailles.

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ARTICLE 5
L'arrêté rectoral n°IDF-2024-06-21-00010 du 21 juin 2024 portant délégation de signature est abrogé.



ARTICLE 6
Le directeur académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise est chargée de
l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 27 mai 2025.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION

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Arrêté portant subdélégation financière de
signature du recteur à Monsieur Olivier
WAMBECKE, directeur académique des services
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ARRÊTÉ

portant subdélégation financière de signature du recteur
à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de
l'éducation nationale du Val d'Oise

Le Recteur de l'académie de Versailles,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances ;

VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services
déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation ;

VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du Préfet
de la Région d'Ile-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de
Versailles, en matière d'ordonnancement secondaire ;

VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du
ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le Recteur de l'académie de
Versailles en qualité de responsable de budget opérationnel de programme des
programmes 139, 140, 141 et 230 et en qualité de responsable d'unité opérationnelle du
programme 214 ;

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VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre
2019 par lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le Recteur de l'académie Versailles en
qualité de responsable d'unité opérationnelle des programmes 150 et 231.

VU le décret du Président de la République en date du 4 août 2022 portant nomination de
Monsieur Olivier WAMBECKE en qualité de directeur académique des services de
l'éducation nationale du Val d'Oise ;



ARRETE

ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique
des services de l'éducation nationale du Val d'Oise à l'effet de signer, pour les personnels affectés
dans le département, tous les actes relevant de l'exécution des recettes et de l'ordonnancement
des dépenses de personnels sur les unités opérationnelles placées sous l'autorité du recteur pour
les matières suivantes :
- pour les personnels enseignants du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les
fonctions d'enseignement du 1er degré dans le ressort du département du Val d'Oise, ainsi que les
accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants
extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif :
○ les actes à caractère financier relatifs à la gestion individuelle de ces personnels ;
○ les décisions visant à assurer la prise en charge financière des nouveaux arrivants ;
○ les certificats administratifs ;

- pour les actes à caractère financier relatifs à ces personnels :
○ pour les personnels enseignants titulaires et non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement, rémunérés sur le BOP 140, ces actes comprennent l'ensemble des actes
ayant trait à la rémunération des personnels et notamment les listings de paye, mouvements
manuels d'ordonnancement et décomptes de rappel ;
○ pour les personnels enseignants titulaires du 1er degré et non titulaires chargés d'assurer
les fonctions d'enseignement du 1er degré, rémunérés sur le BOP 141, ces actes
comprennent les pièces justificatives individuelles, les décomptes de rappel et les
mouvements manuels d'ordonnancement à l'exclusion des listings de paye ;
○ pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et
les intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif rémunérés sur le
BOP 230, ces actes comprennent les pièces justificatives individuelles, les décomptes de
rappel et les mouvements manuels d'ordonnancement, à l'exclusion des listings de paie ;

- les rémunérations liées aux prestations de formation relevant du BOP 140 ;

- les dépenses liées aux accidents du travail et maladies professionnelles des personnels affectés
dans les services de l'éducation nationale et établissements d'enseignement rattachés au
département du Val d'Oise.



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ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, délégation de signature
est donnée à Madame Valérie LEGALLICIER directrice académique adjointe, à Monsieur
Jacques-Emmanuel DAUGE, directeur académique adjoint, à Madame Isabel ALBAR, directrice
académique adjointe et Monsieur Matthieu POINTREAU, secrétaire général, à l'effet de signer
tous les actes visés à l'article 1.


ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de, Madame Valérie LEGALLICIER, de Monsieur Jacques-
Emmanuel DAUGE, de Madame Isabel ALBAR, de Monsieur Matthieu POINTREAU, délégation de
signature est donnée à Monsieur Clément BOUTIN, responsable de la division des personnels, à
Madame Stéphanie TREMA, cheffe du service de la gestion individuelle, à Madame Concetta
BINANTE, coordonnatrice et à Mesdames Alexandra ROBY, Christèle GUIBERT, cheffes de
bureau, à effet de signer les actes à caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux intervenants
extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif, à l'exclusion des décomptes de rappel
de rémunération supérieurs à 10 000 €.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de, Madame Valérie LEGALLICIER, de Monsieur Jacques-
Emmanuel DAUGE, de Madame Isabel ALBAR et de Monsieur Matthieu POINTREAU, délégation
de signature est donnée à Monsieur Clément BOUTIN, responsable de la division des
personnels, à Madame Stéphanie TREMA, cheffe du service de la gestion individuelle, à Madame
Concetta BINANTE, coordonnatrice et à Mesdames Alexandra ROBY, Christèle GUIBERT,
cheffes de bureau, à l'effet de signer l'ensemble des actes à caractère financier visés à l'article 1
relatifs aux personnels du 1er degré et personnels non titulaires rémunérés sur les BOP 140 et 141,
les certificats administratifs y compris ceux de prolongation de congés de longue maladie, longue
durée et prime spécifique d'installation et les décisions visant à assurer la prise en charge
financière des nouveaux arrivants, à l'exclusion des décomptes de rappel de rémunération
supérieur à 10 000 €.


ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie LEGALLICIER, de Monsieur Jacques-
Emmanuel DAUGE, de Madame Isabel ALBAR et de Monsieur Matthieu POINTREAU, délégation
de signature est donnée à Monsieur Clément BOUTIN, responsable de la division des
personnels, à Madame Stéphanie TREMA, cheffe du service de la gestion individuelle, à Madame
Concetta BINANTE, coordonnatrice et à Mesdames Alexandra ROBY, Christèle GUIBERT,
cheffes de bureau, à effet de signer les actes à caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux
accompagnants d'élèves en situation de handicap individuels, à l'exclusion des décomptes de
rappel de rémunération supérieurs à 10 000 €.

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-27-00005 - Arrêté portant subdélégation financière de signature du recteur à
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ARTICLE 6
L'arrêté rectoral n°IDF-2024-11-14-00008 du 14 novembre 2024 portant délégation de signature
est abrogé.



ARTICLE 7
Le secrétaire général de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation
nationale du Val d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 27 mai 2025.








Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-05-27-00005 - Arrêté portant subdélégation financière de signature du recteur à
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