EnPRÉFÈTE Direction des collectivités locales et des électionsDE L'OISELibertéÉgalitéFrateraité
Arrêté de cessibilité
Projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexesde Compiègne (Oise) à Aubencheul-au-Bac. (Nord) présentépar la Société du Canal Seine-Nord EuropeSécteur 1 de Compiègne à Pont-l'ÉvêqueCommune de Passel
LA PREFETE DE L'OISEChevaller de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre hational du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L.132-1 à L.132-4 et R.132-1 àR.132-4 ; 'VU le code de l'environnement ;VU le décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux necessaires à la réalisationdu canal à grand gabarit Seine-Nord Eufope et de ses aménagements connexes, entre les communes deCompiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanismedes communes de Beaulieu-les-Fontaines, Cambronne-lès-Ribécourt, Chiry-Ourscamps, Choisy-au-Bac,Clairoix, Janville, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Monñtmacq, Noyon, Passel, Pimprez, Pont-l'Évêque,Ribécourt-Dreslincourt et Thourotte dans le département de l'Oise, Biaches, Cléry-sur-Somme, Mesnil-Saint-Nicaise, Moislains, Nesle, Péronne et Villers-Carbonnel dans le département de la Somme, Hermies et Marquiondans le département du Pas-de-Calais et Aubencheul-au-Bac dans le département du Nord ; -VU le décret n°. 2017—57_8 du 20 avril 2017 modifiant le décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publiqueet urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de sesaménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord), et03 44 06 12 34prefecture_@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 173
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emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Moislains (Somme),de Bourlon (Pas-de-Calais) et de la communauté de communes du Sud-Artois pour ce qui concerne lescommunes de Bertincourt, Ytres, Ruyaulcourt, Hermies et Havrincourt (Pas-de-Calais) ;VU le décret n° 2018-673 du 25 juillet 2018 prorogeant les effets du décret du 11 septembre 2008 déclarantd'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europeet de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 iommant Mme Catherine SEGUINPréfète de l'Oise ;. -VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET, SecrétaireGénéral de la Préfecture de l'Oise ; ;VU l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2019 prestrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire relative àl'acquisition, par la Société du Canal Seine-Nord Europe, des terrains nécessaires à la réalisation des travauxrelatifs au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements, entre les communes de Compiègne etde Pont-l'Evèque (secteur 1); — ;VU l'arrêté préfectôral de cessibilité en date du 6 juillet 2020 ;VU l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2021 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire complémentairerelative à l'acquisition, par la Société du Canal Seine-Nord Europe, des terrains nécessaires à la réalisation destravaux. relatifs au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements, entre les-communes deCompiégne et de Pont-l'Evèque (secteur 1) ;VU l'arrêté préfectoral de cessibilité en date du 28 avril 2022 :VU l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire. complémentairesimplifiée relative à l'acquisition, par la Société du Canal Seine-Nord Europe, des terrains nécessaires à laréalisation des travaux relatifs au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements, entre lescommunes de Compiègne et de Pont-l'Evèque (secteur 1) ; /VU l'arrêté préfectoral de cessibilité en date du 25 mai 2023 ;VU l'arrêté préfectoral du 28 avril 2023 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire du lundi26 juin au mercredi 12 juillet 2023 inclus relative à l'acquisition, par la Société du Canal Seine-Nord Europe, desterrains nécessaires à la réalisation des travaux relatifs au projet de Canal Seine-Nord Europe et de sesaménagements, sur les communes de Thourotte, Longueil-Annel, Montmacq, Ribécourt-Dreslincourt, Pimprez etChiry-Ourscamps ;VU l'arrêté préfectoral de cessibilité en date du 26 septembre 2023 ;VU le courrier du président du directoire de la Société du Canal Seine-Nord Europé du 12 janvier 2024 sollicitantl'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire simplifiée sur le secteur 1 ;VU l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire complémentairesimplifiée du mercredi 14 février au jeudi 29 février 2024 inclus relative à l'acquisition, par la Société du CanalSeine-Nord Europe, des terrains nécessaires à la réalisation des travaux relatifs au projet de Canal Seine-NordEurope et de ses aménagements, sur les communes de Passel et Pont-l'Évêque ;VU les notifications individuelles faites par la société du Canal Seine-Nord Europe à chaque propriétaireconcerné conformément à l'article R. 131-12 du code de l'expropriation ;VU le rapport et l'avis favorable du commissaire enquêteur assorti de deux réserves au projet d'acquisition par laSociété du Canal Seine-Nord Europe des terrains nécessaires à la réalisation des travaux relatifs au projet deCanal Seine-Nord Europe et de ses aménagements dans les communes susvisées ;VU le courrier du Président du directoire de la Société du Canal Seine-Nord Europe du 8 Août 2024 levant lesdeux réserves du commissaire enquéteur ;03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 2/3
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VU le courrier du Président du directoire de la Société du Canal Seine-Nord Europe du 8 Août 2024 demandant àla Préfète de l'Oise de prendre un arrété de cessibilité relatif à Facquisition des parcelles et droits immobiliersnécessaires à la réalisation du projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements dans la communéde Passel ;VU les plans et états parcellaires ci-annexés'" :Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise $
ARRÊTE
Article 1er — Sont déclarées cessibles pour cause d'utilité publique au profit de la Société du Canal Seine-NordEurope, les parcelles et droits réels immobiliers nécessaires aux travaux relatifs au projet de Canal Seine-NordEurope et de ses aménagements connexes sur.la commune de Passel (secteur 1) et désignés sur les plans etétats parcellaires annexés.au présent arrêté.Article 2 — Le présent arrêté fera l'objet d'une notification individuelle, par la Société du Canal -Seine-NordEurope, aux propriétaires et ayants droit des terrains concernés.Article 3 — Le présent arrêté sera considéré comme caduc s'il n'est pas transmis dans les six mois au greffe dujuge de l'expropriation.Article 4 — La présente décision peut faire Fobjet d'un recours après du tribunal administratif d'Amiens dans undélai de deux mois à compter de sa notification.Article 5 — Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, le Sous-préfet de-Compiègne, le Président dudirectoire de la Société du Canal Seine-Nord Europe et le Maire de la commune de Passel sont chargés, chacunen ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actesadministratifs de la Préfecture de l'Oise et dont les annexes seront consultables en Préfecture, direction descollectivités locales et des élections.
1 1 SEP.2024
Frédéric BOVET
(1) Il peut être pris connaissance de l'ensemble de ces plans et états parcellaires auprès de la Préfecture de l'Oise, 1 place de laPréfecture, Direction des collectivités locales et des électionsG3 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 3/3
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Direction des Collectivités Locales et des ElectionsPREFETE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Délégation de signature donnée à Monsieur Christophe MERLINDirecteur interdépartemental de la police nationale de I'Oise
-.-.
LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la route et notamment ses articles L.325-1 et suivants ;VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loiorganique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;VU la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 'modifiée d'orientation de programmation relative à la sécurité,notamment son article 23 ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions modifiée, notamment son article 34 ;VU le décret n°68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables auxfonctionnaires des services actifs de la police nationale, et notamment son article 16 ;VU le décret n°97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées parles forces de police et de gendarmerie, modifié par le décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16février 2010 :VU le décret-n°2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par leministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, modifié par le décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010 ;VU le décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n°97-199 du 5 mars 1997 relatif auremboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et ledécret n°2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par leministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;- -VU le décret n°2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du ministèrede l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en application du décret n°97-199 du 5mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de policeet de gendarmerie et du décret n°2008-252 du 12 mars 2008 modifié, relatif à la rémunération decertains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète du département de l'Oise ;
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 1/3
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VU le décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 portant modification du code de la sécurité intérieure enmatière d'organisation de la police nationale ; ¢VU le décret n°2023:1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation dela police nationale ;VU l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;VU l'arrêté ministériel du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certainesdépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie:VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 nommant M. Christophe MERLIN, directeurinterdépartemental de la police nationale de I'Qise ;VU les circulaires ministérielles NOR/INT/C/91/00243/C du 15 novembre 1991, NOR/INT/C/93/06211/Cdu 9 septembre 1993, NOR/INT/C/93/00262/C du 10 décembre 1993, NOR/INT/C/94/00052C du 14février 1984, NOR/INT/C/94/00056/C du 15 février 1994 et NOR/INT/C/95/00252C du 6 octobre 1995 ;VU la circulaire ministérielle du 1 août 2011 portant mise en œuvre du pouvoir d'immobilisation et demisé en fourrière des véhicules ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de I'Oise ;
ARRETEARTICLE 1%: Délégation de signature est donnée à M, Christophe MERLIN, directeur'interdépartemental de la police nationale de I'Oise, pour ses services, à l'effet de signer les actesd'engagements juridiques et de donner l'ordré au comptable de payer pour les dépenses ayant faitI'objet d'une déconcentration dans le cadre de I'application des circulaires visées ci-dessus.ARTICLE 2 : Délégation est donnée à.M. Christophe MERLIN, directeur interdépartemental de la policenationale de l'Oise, à I'effet de procéder à l'élaboration et à Ia signature des conventions relatives auremboursement des dépenses supportées par les forces de police pour l'exécution des prestations quine peuvent être rattachées aux obligatiohs normales incombant à la Puissance publique en matière desécurité et d'ordre public :1. l'affectation et la mise à disposition d'agents ;2. le déplacement, l'emploi et la mise à disposition de véhicules, de matériels oud'équipements ; -3. les prestations d'escortes.En application du | de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, le délégataire peutsubdéléguer sa signature à ses subordonnés. Il devra définir, par arrêté ou par décision pris au nom dupréfet, la liste de ces subordonnés. Cet arrêté ou cette décision devra faire l'objet d'une publication aurecueil des actes administratifs dé la préfecture.Une copie de chaque convention signée sera adressée à l'autorité délégante.ARTICLE 3: Délégation de signature est également donnée à M. Christophe MERLIN, directeurinterdépartemental de la police nationale de I'Oise, à l'effet de signer les immobilisations et mises enfourrière de véhicules telles que prévues à l'article L.325-1-2 du code de la route.ARTICLE 4 : La présente délégation est limitée aux décisions relatives aux commandes n'excédant pas90 000 € (HT), seuil de passation des marchés publics, par fournisseur et par an, et exclut la signaturedes actes relatifs aux programmes de maintenance lourde des bâtiments (travaux de gros entretien).03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr ;1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 2/3
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ARTICLE 5 : Délégation est également donnée à M. Christophe MERLIN, directeur interdépartementalde la police nationale de I'Oise, à l'effet de certifier les pièces de dépenses pour 'ensemble des servicesde police.ARTICLE 6 : Délégation est donnée à M. Christophe MERLIN, directeur interdépartemental de la policenationale de I'Oise, à l'effet de prendre et signer, pour les agents placés sous son autorité, les sanctionsdisciplinaires suivantes :Groupe |:- avertissement- blâme- exclusion temporaire de fonctions (ETF) d'une durée maximale de 3 jours
ARTICLE 7 : M. Christophe MERLIN, directeur interdépartemental de la police nationale de l'Oise, estautorisé à déléguer sa signature, en cas d'absence ou d'empêchement, aux agents placés sous sonautorité. Cette décision fera I'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Oise.ARTICLE 8 : Toute disposition contraire antérieure à celle du présent arrêté est abrogée.ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens,dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.ARTICLE 10 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de I'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Oise.
Fait à Béàuvais,' le1 8 SEP. 2024La Préfète
—E
I Catherine SEGUIN
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1place de la préfecture — 60022 Beauvais 3/3
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PREFETE Direction des collectivités locales et des électionsD.,E ."_, OISE Bureau des concours financiers et du contrôle budgétaireÉgalittFraternité
Arrêté portant actualisation de la liste des communes ruralesdu département de l'Oise au titre de l'année 2024LA PRÉFÈTE DE L'OISE - _Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles D. 3334-8-1 et R. 3232-1;VU le décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTEARTICLE 1% : Les communes de l'Oise dont le nom figure sur la liste jointe en annexe sont considéréescomme communes rurales en application de l'article D. 3334-8-1 du code général des collectivitéslocales. 'ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de I'Oise, le dirécteur régional des finances publiquesHauts de France et le directeur départemental des finances publiques du département de l'Oise sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Oise,
Beauvais, le | 9 SEP. 202kPour la préfète et par délégation,e sew
( >Fréçîyic BOVET03 44 06 12 60prefecture@dise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 1/1
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Code INSEE 2024 Commune 2024 Commune ruraleABANCOURTABBECOURTABBEVILLE-SAINT-LUCIEN OuiACHY * . OuiACY-EN-MULTIEN OuiAGEUX OuiAIRION OuiALLONNE OuiAMBLAINVILLE OuiAMY OuiANDEVILLE - OuiANGICOURT OuiANGIVILLERS OuiANGY ... jOuiANSACQ JOuiANSAUVILLERS jOuiANTHEUIL-PORTES OuiANTILLY OuiAPPILLY OuiAPREMONT JOuiARMANCOURT OuiARSY — - Oui160025 ATTICHY Oui60026 AUCHY-LA-MONTAGNE Oui60027 AUGER-SAINT-VINCENT Oui60028 AUMONT-EN-HALATTE Oui60029 AUNEUIL . Oui60030 AUTEUIL Oui60031 AUTHEUIL-EN-VALOIS Oui60032 AUTRECHES - Oui60033 AVILLY-SAINT-LEONARD Oui60034 AVRECHY Oui60035 AVRICOURT Oui160036 AVRIGNY Oui60037 BABOEUF |Oui60039 BACOUEL Oui(60040 BAILLEUL-LE-SOC Oui60041 BAILLEUL-SUR-THERAIN Oui60042 BAILLEVAL Oui60043 BAILLY Oui60044 BALAGNY-SUR-THERAIN Oui60045 BARBERY Oui60046 BARGNY OuiPage 1/13
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VUVILU IV Wi un60321 IVRY-LE-TEMPLE Oui60322 JAMERICOURT Oui60323 JANVILLE Oui60324 JAULZY Oui60326 JONQUIERES Oui60327 JOUY-SOUS-THELLE Oui60328 JUVIGNIES Oui60329 LABERLIERE . Oui60330 LABOISSIERE-EN-THELLE Oui60331 LABOSSE Oui60332 LABRUYERE Oui60333 LACHAPELLE-AUX-POTS _ Oui60334 LACHAPELLE-SAINT-PIERRE Oui60335 LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY Oui60336 LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU Oui60337 LACHELLE Oui60339 LAFRAYE Oui60340 LAGNY Oui60343 LALANDE-EN-SON Oui60344 LALANDELLE Oui60345 LAMECOURT Oui60347 LANNOY-CUILLERE Oui60348 LARBROYE Oui60350 LASSIGNY Oui60351 LATAULE Oui60352 LATTAINVILLE Oui60353 LAVACQUERIE Oui60354 LAVERRIERE Oui60355 LAVERSINES Oui60356 LAVILLETERTRE Oui60357 LEGLANTIERS Oui60358 LEVIGNEN Oui60359 LHERAULE. Oui60361 LIANCOURT-SAINT-PIERRE Oui60362 LIBERMONT Oui60363 LIERVILLE Oui60364 LIEUVILLERS Oui60365 LIHUS Oui60366 LITZ Oui60367 LOCONVILLE Oui60369 LONGUEIL-SAINTE-MARIE Oui60370 LORMAISON Oui60371 LOUEUSE Oui60372 LUCHY - Oui60373 MACHEMONT Oui60374 MAIGNELAY-MONTIGNY Oui60375 MAIMBEVILLE Oui60376 MAISONCELLE-SAINT-PIERRE OuiPage 7/13
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E N DirectionMINISTERE ottt nénitantiaiDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLiberté -ÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre pénitentiaire de Liancourt
A Liancourt,Le 1¢" septembre 2024Arrété portant c'lélégation' de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/20 nommant Madame Anne DION en qualité dechef d'établissement du centre pénitentiaire de LiancourtMadame Anne DION, chef d'établissement du centre pénitentiaire de LiancourtARRETE :Article 1°' : Délégation permanente de signature est donnée au personnel de direction, en casd'absence ou d''empêchement de Madame Anne DION, chef d'établissement au centre pénitentiaire deLiancourt, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àI'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.- Madame Andéole GAY-DEWATRE, DSP, adjointe à la cheffe d'établissement- Madame Mathilde MICHON, DSP, directrice adjointe- Monsieur Alexandre HAMADI, Attaché, responsable des services administratifs et financiers
Article 2 : Délégation permanente signature est donnée aux capitaines / officiers au centre pénitentiairede Liancourt, en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.- _ Monsieur Fabien MULLER, officier, chef de détention- Monsieur Aimé M'BENGUE, officier adjoint au chef de détentionArticle 3 Délégation permanente signature est donnée aux officiers du centre pénitentiaire de Liancourt,en cas d'absence du personnel de diréction, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.- Monsieur Sébastien BIGOTTE, officier- Monsieur Rachid DAHCHOUR, officier- Monsieur Dominique DEREGNAUCOURT, officier- Monsieur Christophe DUBUISSON, officier assurant des astreintes- Madame Chariène DEVIE, officier « pendant les weekends et jours fériés ou jours d'ouverture /fermeture travaillés"- Monsieur Alain GUILBERT, officier
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- Monsieur Peter LEDENT, officier assurant les astreintes- Madame Virginie LELOIRE, officier- Madame Magliss M'BASSE, officier- Monsieur Emmanuel MEUNIER, officier- Monsieur Pascal PAUCHET, officier- Monsieur Arnaud PONTIEUX, officier- Madame Céline TRIFFAUX, officierArticle 4 Délégation permanente signature est donnée aux Brigadiers-chefs en cas d'empêchement dupersonnel de direction ou des CSP et officiers du centre pénitentiaire de Liancourt, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
- Monsieur Frédéric BERDAL, Brigadier-chef- Monsieur Miguel CARDOSO, Brigadier-chef- Monsieur Florian CARON, Brigadier-chef- Madame Corinne CIARD, Brigadier-chef- Madame Amélie COLEAU, Brigadier-chef .- Madame Mylène DEFOSSEZ, Brigadier-chef- Monsieur Fabien DEREBERGUE, Brigadier-chef- Monsieur Wilfried DUBAELE, Brigadier-chef- Monsieur Mathieu DUMONT, Brigadier-chef- Monsieur Antoine GAUDEFROY, Brigadier-chef- Monsieur Vincent GORAL, Brigadier-chef- Monsieur Nicolas GOUERE, Brigadier-chef- Monsieur Eddy LIEGEOIS, Brigadier-chef- Madame Coralie MARTIN, Brigadier-chef- Monsieur David PARANT, Brigadier-chef- Monsieur Stéphane TRZEPAEZ, Brigadier-chef
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège soit la préfecture de I'Oise à BEAUVAIS et affiché au sein de I'établissementpénitentiaire.
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Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre pénitentiaire de Liancourt A Liancourt,Le 05 septembre 2024
Arrété portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07 /20 nommant Madame Anne DION en qualité dechef d'établissement du centre pénitentiaire de LiancourtMadame Anne DION, chef d'établissement du centre pénitentiaire de LiancourtARRETE :Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée aux personnels affectés du service dugreffe soit .- Monsieur Fabrice RUNIGO, secrétaire administratif- Monsieur David COCHARD, surveillant- Madame Séverine GESLAIN, surveillant brigadier- Monsieur Miguel LEGRAND, surveillant- Monsieur Jean Philippe FORTUNE, adjoint administratif- Monsieur Robert VARGAS, adjoint administratifAux fins :- de recevoir et de transmettre les déclarations des personnes détenues limitativementénumérées dans la liste ci-jointe,- de recevoir et de transmettre toute notification à laquelle le chef d'établissement esttenu.
Le présent arrêté est valable jusqu'au jour où le délégataire quitte I'établissement.Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège soit la préfecture de I'Oise à BEAUVAIS et affiché au sein de I'établissementpénitentiaire.
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1- Déclaration d'appel générale2- Déclaration d'appel - application des peines3- Déclaration d'appel - application des peines mineurs4- Déclaration de pourvoi en cassation générale5- Déclaration de pourvoi en cassation - application des peines6- Déclaration de pourvoi en cassation - application des peines mineurs
7- Désistement d'appel générat8- Désistement d'appel - application des peines9- Désistement d'appel - application des peines mineurs10- Désistement de pourvoi11- Désistement de pourvoi - application des peines12- Désistement de pourvoi - application des peines mineurs13- Demande tendant au prononcé ou à la modification des mesures des articles 712-6 et712-7 du CPP (aménagement de peine) _14- Demande tendant au prononcé ou à la modification des mesures des articles 712-6 et712-7 du CPP (aménagement de peine) - mineurs15- Demande de réduction de peine supplémentaire16- Déclaration d'adresse — article 503-1 du CPP17- Déclaration d'adresse — articles 148-3 et 116 du CPP18- Déclaration d'adresse — articles 695-34 et 696-19 du CPP19- Déclaration d'adresse — articles 712-9 et D 49-22 du CPP20- Demande de mise en liberté - article 148-7 du CPP21- Requête en annulation — articles 173 et 696-36 du CPP22- Déclaration d'appel des personnes placées en détention provisoire23- Déclaration d'opposition24- Déclaration d'acquiescement _25- Non réintégration à l'issue d'une permission de sortir
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Direction régionale de I'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités des Hauts-de-France
PREFETEDE L'OISELiberté -ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2024-PD-0-01portant subdélégation de signature de M. Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités des Hauts-de-France, dans le cadre des attributions et compétences de MmeCatherine SEGUIN, préfète de I'Oise, aux collaborateurs placés sous son autorité
Vu le code de commerce ;Vu le code de la consommation ;Vu le code de I'environnement ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu la ioi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,notamment ses articles 4 et 6 ;Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles :Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;Vu ie décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuellesdans les domaines de l'économie et des finances ;
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail etdes solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de l'Oise ,Vu l'arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administrativesindividuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'économie et des finances :Vu larrété du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure ;Vu l'arrété du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle« concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » ;Vu l'arrété du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional del'économie, de l''emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant organisation de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités de la région Hauts-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2023 donnant délégation de signature à Mr Bruno DROLEZ, chargé d'exercer,les fonctions de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,ARRETEArticle 1: Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre NELLO, responsable du pôleconcurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, pour les décisions, actes et correspondancespour lesquels Monsieur Bruno DROLEZ directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,a reçu délégation de la préfète de l'Oise par arrété préfectoral du 14 mars 2023 susvisé.Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Pierre NELLO, la subdélégation de signatureprévue à l'article 12" du présent arrêté est exercée par- Monsieur.Jean-Jacques COUSIN,- Monsieur Julien DEBOOM,- Monsieur Xavier DUTHOIT,- Monsieur Simon HAVARD.Article 3 : L'arrété DREETS Hauts-de-France 2023-PD-O-02 du 03 avril 2023 est abrogé.Article 4 : Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités desHauts-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera transmis à la préfète de l'Oise et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
S 1 6 SEP. 2024Fait à Lille, leLe directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travailet des solida i des Hauts-Ge-France;
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Direction départementaleEZ des territoiresPRÉFÈTEDE L'OISELibertéKgalitFraternité
Arrété préfectoralLIGNE SNCF N° 325000 d'EPINAY-VILLÉTANEUSE à LE TREPORT-MERSportant modification du passage à niveau de 3° catégorie'n° 66LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Voirie Routière ;VU le Code de la Route ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN en qualité depréfète de l'Oise ;VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement desPassages à Niveau, modifié par arrêté du 19 avril 2017 ; 'VU les propositions de SNCF Réseau (Infrapôle Haute Picardie) en date du 05 août 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTEArticle 1° -Le Passage à Niveau n° 66 de la ligne ferroviaire 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSest classé conformément aux indications portées sur la fiche individuelle correspondante ci-annexée.
Article 2 -Le présent arrêté abroge :> celui du 24 mars 1988 en ce qui concerne le passage à niveau n° 662, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317-- 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/2
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Article 3 -Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours administratif auprès de la préfectyre de l'Oise cu du ministère du transport,OU d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80 011Amiens cedex, qui peut être saisi par internet via le lien www.telerecours.fr, page « TélérecoursCitoyens ».
Article 4 -Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Oise.
Article 5 -Ampliation du présent arrêté sera adressée à :- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de I'Oise- _ Madame la Directrice de l'Infrapôle Haute Picardie - SNCF Réseau- Monsieur le Maire de la commune de Fouquenies (PN n° 66)pour exécution, chacun en ce qui le concerne, du présent arrêté.
À Beauvais,le Î 6 SEP 2024La préfète
Catherine SÉGUIN
2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr 2/2
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E Direction départementalePREFETE | ,DE L'OISE des territoiresLibertéÉgaliséFratersits
Ligne SNCF 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSFICHE INDIVIDUELLE DU PASSAGE A NIVIÈAU N°66ANNEXÉE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DUAbrogeant celui du 24 mars 1988 en ce qui concerne ce PN
Ligne SNCF : 325000 d'EPINAY-VILLETANEUSE à LE TREPORT-MERSDépartement : Oise (60)Commune : FOUQUENIESPoint kilométrique ferroviaire : 086+126Désignation de la voie routière : Chemin rural - LiaisonCatégorie du PN : 3°Dispositions particulières :- Est muni de portillons. Beauvais,le § 6 SEP, 2024/7 / La Préfète
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Catherine SEGUIN
2, boulevard Amyot d'invilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/1
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