EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-238
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2024-09-10-00011 - Arrêté n°DCAT SCPPAT 24/15 portant pour
arrêt la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que
de leurs ouvrages connexes sur le territoire de l'Eure (9 pages) Page 3
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Préfecture de l'Eure
27-2024-09-10-00011
Arrêté n°DCAT SCPPAT 24/15 portant pour arrêt
la cartographie des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de
leurs ouvrages connexes sur le territoire de l'Eure
Préfecture de l'Eure - 27-2024-09-10-00011 - Arrêté n°DCAT SCPPAT 24/15 portant pour arrêt la cartographie des zones d'accélération
pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le
territoire de l'Eure
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PREFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrété n° DCAT SCOPAT UU S portant pour arrêt la cartographie des zonesd'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergiesrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de l'Eure
Le préfet de l'Eure,
Vu le Code de l'urbanisme;Vu le Code général des collectivités territoriales;Vu le code de l'énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables et en particulier son article 15 codifié à L. 141-5-3 du code de |'Energie ;Vu le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination deM. Simon Babre, préfet de l'Eure;Vu l'arrêté du 22 avril 2024 portant nomination de Madame Isabelle BUREL, référentepréfectorale à I'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et desprojets industriels nécessaires à la transition énergétique du département de I'Eure ;Vu la conférence territoriale relative aux zones d'accélération des énergies renouvelables du11 avril 2024; »
Considérant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la productiond'énergies renouvelables prévoit que les communes peuvent définir des zones d'accélérationpour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi quede leurs ouvrages connexes sur le territoire.Considérant que ces zones contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisationde l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 ;Considérant que les zones proposées doivent permettre d'accélérer la production d'énergiesrenouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoire concerné pour atteindre, à terme,les objectifs énergétiques français;Considérant que l'Etat a mis à disposition des communes l'ensemble des élémentsnécessaires à la bonne définition de ces zones au travers d'un outil cartographique en ligne;Considérant que cet outil cartographique permet aussi aux communes de définir ces zones etde transmettre ces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral dans ledépartement ;
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Considérant que la définition des zones d'accélération transmises a été réaliséeconformément aux dispositions du | de l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie;Considérant que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, lescommunes ont adressé au référent préfectoral les délibérations du conseil municipalidentifiant les zones d'accélération ;
xConsidérant que conformément à larticle 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée,I'identification des zones d'accélération par la commune a fait l'objet d'une concertation dupublic, selon des modalités propres à chaque commune ;Considérant que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, le référentpréfectoral arrête la cartographie des zones d'accélération identifiées par les communes ettransmet cette cartographie pour avis au comité régional de l'énergie ;Considérant que l'arrêt de la cartographie des zones d'accélération identifiées par lescommunes ne présage pas de l'implantation future d'un projet d'énergies renouvelables dansces zones qui devra faire l'objet d'une demande d'autorisation parle porteur de projetconformément à la réglementation en vigueur;Considérant que la demande d'un porteur de projet dans ces zones sera examinée parl'autorité compétente conformément à la réglementation en vigueur, au regard des enjeuxlocaux à protéger et en appliquant la séquence éviter, réduire et compenser ;
ARRETEArticle 1: Les zones d'accélération transmises jusqu'au 09 septembre résultant du travailprévu au 1° et 2° du Il du L. 141-5-3 du code de l'énergie sont arrêtées en vue de leurtransmission au comité régional de l'énergie. La liste des communes ayant défini, pardélibération du conseil municipal, ces zones d'accélération figurant dans la cartographiedépartementale ainsi que la surface totale de ces zones d'accélération par type d'énergierenouvelable dans chaque commune figurent en annexe du présent arrêté.Les zones définies par ces communes sont consultables sur le portail cartographiquenational : https://planification.climat-energie.gouv.fr/Lorsqu'elles n'y ont pas été déposées, elles sont consultables sur demande à la directiondépartementale des territoires et de la mer de l'Eure.Article 2 : AffichageLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Eure.Article 3 : Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Rouen soit :e Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compterde sa publication;
xe À lissue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date denotification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardépar celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
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Ce recours contentieux peut étre adressé par voie postale ou par l'application informatiqueTélérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Article 4 : ExécutionLa directrice de projet transition écologique et économique territoriale, référente àl'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projetsindustriels nécessaires à la transition énergétique, le directeur départemental des territoireset de la mer de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, dont une copie leur est adressée.
Fait à Evreux, le 10 septembre 2024
Le Préfet,(
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ee ———————————————————||Simon BABRE
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W 00 N O g A~ W N HW UO UOU RN RNRNNNRNRNNDRR2 R (2 | h h H H eW RN R O © 0 ~N O O & W N R O © ® ~N O 0 bh WN R O
ANNEXEListe des communes du département de l'Eure ayant défini des zones d'accélération figurantdans la cartographie départementale
e la zone d'accélérationFilière d'énergie renouvelable Surface dCommune g* arrêtée en m?Ambenay SOLAIRE PV 16 859 348SOLAIRE PV 625 805Bois-Jérôme-Saint-Ouen BIOMETHANE 14 409SOLAIRE PV 426 826EOLIEN 202 320SOLAIRE_PV 49 329BIOMASSE 949BIOMASSE 2 651Breullpont SOLAIRE PV 316 414SOLAIRE_PV 439 365SOLAIRE_PV 721 790BIOMASSE 147 635BIOMASSE 45 111SOLAIRE PV 1 279 133Bueil SOLAIRE_PV 1 279 133GEOTHERMIE 1 279 133BIOMASSE 1 279 133SOLAIRE PV 14 858 111SOLAIRE THERMIQUE 14 823 432Chambord GEOTHERMIE 14 760 281BIOMETHANE 14 681 955BIOMASSE 14 793 213SOLAIRE PV 161 080GEOTHERMIE 76 485SOLAIRE PV 221 977Chambray GEOTHERMIE 162 597GEOTHERMIE 631 523SOLAIRE_PV 689 360HYDROELECTRICITE 51 342BIOMASSE 162 091Croisy-sur-Eure SOLAIRE PV 3 407 376GEOTHERMIE 3 407 376HYDROELECTRICITE 32 102
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34353637383940414243
4546474849505152535455s6575859606162636465666768697071727374757677787980818283848586878889
Filière d'énergie renouvelable* Surface de la zone d'accélérationCommune arrêtée en m"GEOTHERMIE 44 142GEOTHERMIE 382 773GEOTHERMIE 30 938SOLAIRE PV 467 602SOLAIRE_PV 21 495SOLAIRE PV 374 679SOLAIRE_PV 14 907SOLAIRE PV 31 824SOLAIRE_PV 301 453SOLAIRE PV 18 819SOLAIRE PV 47 417SOLAIRE PV 34 366SOLAIRE PV 18 991SOLAIRE_PV 10 617SOLAIRE_PV 31 217Douains SOLAIRE PV 6 998SOLAIRE PV 12 579SOLAIRE_PV 4 332SOLAIRE THERMIQUE 496 735SOLAIRE_THERMIQUE 21 327SOLAIRE _ THERMIQUE 7 403SOLAIRE THERMIQUE 12 808SOLAIRE_THERMIQUE 35 767SOLAIRE_THERMIQUE 30 245SOLAIRE THERMIQUE 306 309SOLAIRE_THERMIQUE 19 862SOLAIRE_THERMIQUE 18 766SOLAIRE _ THERMIQUE 15 580SOLAIRE THERMIQUE 11 058SOLAIRE THERMIQUE 48 865SOLAIRE THERMIQUE 32 565SOLAIRE_THERMIQUE 374 322EOLIEN 818 950Écouis SOLAIRE PV 12 956 004BIOMETHANE 65 365SOLAIRE_PV 1 092 759Fains SOLAIRE_THERMIQUE 1 196 207GEOTHERMIE 1 208 143HYDROELECTRICITE 23 473SOLAIRE PV 755 959SOLAIRE PV 33 456SOLAIRE PV 15 229SOLAIRE PV 547 477Frenelles-en-Vexin SOLAIRE_PV RSOLAIRE PV 409 949SOLAIRE_PV 38 437SOLAIRE PV 447 955GEOTHERMIE 28 285 413SOLAIRE PV 104 964SOLAIRE_PV 1 227 817SOLAIRE PV 234 167SOLAIRE_PV 374 595SOLAIRE PV 54 515HYDROELECTRICITE 1 492Gasny BIOMASSE . 28 772GEOTHERMIE 56 377 2/6
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90919293949596979899100101102103104105106107108109110111112113114115116117118119120121122123124125126127128129130131132133134135136,137138139140141142143144145
e la zone d'accélérationFilière d'énergie renouvelable Surface dSommune g* arrêtée en m?GEOTHERMIE 1 233 036GEOTHERMIE 287 133GEOTHERMIE 394 382EOLIEN 97 902BIOMASSE 11 287BIOMASSE 50 581BIOMASSE 194 631BIOMASSE 640 097BIOMETHANE 40 396EOLIEN 170 119Guiseniers GEOTHERMIE 578 930GEOTHERMIE 47 026GEOTHERMIE 8 775GEOTHERMIE 205 358SOLAIRE_PV 181 369SOLAIRE PV 573 094SOLAIRE_PV 9591SOLAIRE_PV 46 280SOLAIRE PV 406 327SOLAIRE PV 141 524SOLAIRE PV 284 995Harquency SOLAIRE PV 87 464SOLAIRE PV 30 292EOLIEN 841 501EOLIEN 207 832SOLAIRE_PV 3 024SOLAIRE PV 1 268SOLAIRE PV 32 562SOLAIRE PV 2 872SOLAIRE_PV 1 047SOLAIRE_PV 2 860SOLAIRE_PV 207SOLAIRE _ PV 1 166SOLAIRE PV 629SOLAIRE_PV 364SOLAIRE PV 398SOLAIRE PV 179SOLAIRE PV 790SOLAIRE PV 783SOLAIRE _ PV 475SOLAIRE PV 1577SOLAIRE_PV 374SOLAIRE_PV 76SOLAIRE PV 136SOLAIRE_PV 442SOLAIRE PV 178SOLAIRE PV 231Heubécourt-Haricourt SOLAIRE_PV 279SOLAIRE_PV 187SOLAIRE PV 3 205SOLAIRE_PV 1 259SOLAIRE_PV 397SOLAIRE PV 301SOLAIRE_PV 2 969SOLAIRE_PV 730SOLAIRE_PV 667 3/6
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146147148149150151152153154155156157158159160161162163164165166167168169170171172173174175176177178179180181182183184185186187188189190191192193194195196197198199
Surface de la zone d'accélérationFilière d'énergie renouvelableCommune g* arrêtée en m?SOLAIRE PV 2 122SOLAIRE_PV 1167SOLAIRE_PV 501SOLAIRE PV 1 100SOLAIRE PV 909SOLAIRE PV 230SOLAIRE_PV 3 608SOLAIRE PV 309SOLAIRE_PV 246SOLAIRE PV 373SOLAIRE PV 378SOLAIRE PV 1 035SOLAIRE PV 515BIOMASSE 39BIOMASSE 2 064BIOMASSE 3 367BIOMETHANE 713 102GEOTHERMIE 901 297GEOTHERMIE 654 477GEOTHERMIE 320 922La Chapelle-Longueville |SOLAIRE_PV 2 144 960SOLAIRE_PV 59 732SOLAIRE PV 187 654SOLAIRE PV 147 799SOLAIRE PV 3177SOLAIRE_PV 77 969SOLAIRE PV 78 551BIOMASSE 513 240La Heunière GEOTHERMIE 515 953SOLAIRE PV 513 272SOLAIRE_THERMIQUE 528 475SOLAIRE PV 4 881Le Lesme SOLAIRE_PV 734SOLAIRE PV 5 363SOLAIRE_PV 11 796 159Le Plessis-Hébert GEOTHERMIE 11 796 159BIOMASSE 11 796 159Le Torpt SOLAIRE_PV 28 455SOLAIRE PV 859 569Longchamps SOLAIRE PV 107 294SOLAIRE PV 741 229SOLAIRE_PV 70 806Lyons-la-Forét HYDROELECTRICITE 154Martot SOLAIRE PV 136 749SOLAIRE PV 142 891SOLAIRE_PV 15 012Ménilles SOLAIRE_PV 4 473SOLAIRE PV 4 307SOLAIRE PV 31 217SOLAIRE PV 331 303SOLAIRE PV 79 968Mercey SOLAIRE_PV 3 842GEOTHERMIE 3 928GEOTHERMIE 80 404 4/6
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200201202203204205206207208209210211212213214215216217218219220221222223224225226227228229230
232233234235236237238239240241242243244245246247248249250251252253254
e la zone d'accélérationFilière d'énergie renouvelable Surface dCommune g* arrétée en m?SOLAIRE_PV 120 237SOLAIRE PV 41 422Mesnil-Verclives DS 10.068SOLAIRE_PV 96 319SOLAIRE PV 61 622BIOMETHANE 27 355BIOMASSE 354 320BIOMASSE 187 193BIOMASSE 274 306BIOMASSE 31 683BIOMETHANE 98 614EOLIEN 154 457GEOTHERMIE 348 276GEOTHERMIE 188 341Mézières-en-Vexin GEOTHERMIE 258 354GEOTHERMIE 377 676GEOTHERMIE 9 428GEOTHERMIE 31 506SOLAIRE PV 344 277SOLAIRE_PV 249 017SOLAIRE PV 89 718SOLAIRE_PV 180 397SOLAIRE_PV 446 276SOLAIRE_PV 29 562SOLAIRE THERMIQUE 17 432 930SOLAIRE _ THERMIQUE 17 405 925SOLAIRE PV 17 405 925SOLAIRE PV 17 405 925SOLAIRE PV 17 405 925SOLAIRE_PV 17 405 925SOLAIRE PV 17 417 701Neaufles-Auvergny SOLAIRE PV - . 17 405 925HYDROELECTRICITE 17 405 925GEOTHERMIE 17 405 925GEOTHERMIE 17 405 925BIOMETHANE 17 405 925BIOMETHANE 17 405 925BIOMETHANE 17 405 925BIOMASSE 17 405 925SOLAIRE PV 11 132Pacy-sur-Eure SOLAIRE_PV 49 412SOLAIRE PV 12 534SOLAIRE_PV 13 855SOLAIRE PV 2 280Pressagny-l'Orgueilleux SOLAIRE PV 1.863SOLAIRE_PV 697SOLAIRE PV 354SOLAIRE_THERMIQUE 1 808 837. . , SOLAIRE PV 1 808 837Saint-Vincent-des-Bois GEOTHERMIE 1808 837BIOMASSE 1 808 837SOLAIRE_PV 286 591SOLAIRE PV 68 756suzey GEOTHERMIE 297 729GEOTHERMIE 78 977
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255256257258259260261262263264265266267268269270271272273274275276277278279280281282283284285286287288289290291292293294
Surface de la zone d'accélérationFilière d'énergie renouvelableCommune g* arrêtée en m?SOLAIRE PV 69 651SOLAIRE PV 874 221SOLAIRE_PV 1 642SOLAIRE PV 1 983SOLAIRE PV 20 078Verneuil d'Avre et d'Iiton |SOLAIRE PV 4 561SOLAIRE PV 16 401SOLAIRE PV 16 075SOLAIRE PV 1 370SOLAIRE PV 1 162SOLAIRE PV 180 378SOLAIRE PV 7 014 630SOLAIRE_PV 1 469 678SOLAIRE PV 189 627Vernon SOLAIRE PV 10 810SOLAIRE PV 91 641GEOTHERMIE 192 561GEOTHERMIE 29 183 122Vézillon BIOMASSE 114 909SOLAIRE PV 129 436SOLAIRE PV 311 880Villez-sous-Bailleul SOLAIRE F V eGEOTHERMIE 272 854GEOTHERMIE 80 933SOLAIRE_PV 454 213SOLAIRE PV 306 501SOLAIRE PV 71 812SOLAIRE PV 47 202SOLAIRE_PV 17 570GEOTHERMIE 455 588GEOTHERMIE 47 025Villiers-en-Désœuvre BIOME THANE 138 522BIOMETHANE 127 432SOLAIRE PV 4 854BIOMASSE 48 165BIOMASSE 5 142BIOMASSE 18 176BIOMASSE 464 848BIOMASSE 310 590BIOMASSE 72 831* Solaire PV = solaire photovoltaique
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