ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-184
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
04-2024-06-27-00006 - AVIS DE LA COMMISSION INTERDÉPARTEMENTALE
D□AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Création par transfert d'un point permanent de retrait E. LECLERC Drive,
sur la commune de Manosque (4 pages) Page 3
04-2024-06-27-00007 - AVIS DE LA COMMISSION INTERDÉPARTEMENTALE
D□AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
extention de 1176 m2 de la surface de la vente de l'hypermarché E.LECLERC
et agrandissement de 141 m2 de sa galerie marchande, sur la commune de
Manosque (4 pages) Page 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-06-28-00002 - AP N° 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif à
l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence (10 pages) Page 13
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet
04-2024-06-28-00004 - AP N° 2024-180-003 du 28 juin 2024 Accordant la
médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
(3 pages) Page 24
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-06-27-00006
AVIS DE LA COMMISSION
INTERDÉPARTEMENTALE D□AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Création par transfert d'un point permanent de
retrait E. LECLERC Drive, sur la commune de
Manosque
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-27-00006 - AVIS DE LA COMMISSION INTERDÉPARTEMENTALE
D□AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Création par transfert d'un point permanent de retrait E.
LECLERC Drive, sur la commune de Manosque3
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DE-HAUTE- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 27/06/2024
Affaire suivie par : Sandrine FILLOS
Tel : 04.92.36.73.33
Mél : sandrine.fillos@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
AVIS DE LA COMMISSION INTERDEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Création par transfert d'un point permanent de retrait E. LECLERC Drive, sur la commune de
Manosque
La commission interdépartementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence (CIAC) ,
au terme de sa réunion du 24 juin 2024 et de ses délibérations prises sous la présidence de Madame
Marie-Paule DEMIGUEL, Sous-préfète de Forcalquier, désignée par Monsieur le Préfet des Alpes-de-
Haute-Provence ;
VU le code de commerce et notamment ses articles L. 752-1 à L. 752-16 et R. 751-1 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme ; |
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 modifiée pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 modifiée relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-341-015 du 7 décembre 2023 portant renouvellement des membres de la
commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-144-008 du 23 mai 2024 portant délégation de signature à Madame
Marie-Paule DEMIGUEL, Sous-Préfète de Forcalquier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-152-020 du 31 mai 2024 fixant la composition de la commission
interdépartementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence et portant
modification des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale examinées ;
VU la demande de permis de construire présentée par la SCI ECL dont le siège social est situé route de
Volx - chez SAS SODIALPES - 04100 Manosque, enregistrée par la mairie de Manosque sous le n° PC
0041122400020, reçue et enregistrée par le secrétariat de la commission le 27 mai 2024 sous le numéro
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-27-00006 - AVIS DE LA COMMISSION INTERDÉPARTEMENTALE
D□AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Création par transfert d'un point permanent de retrait E.
LECLERC Drive, sur la commune de Manosque4
2024-02 pour la création par transfert d'un point permanent de retrait E.LECLERC DRIVE, sur la
commune de Manosque ;
VU et entendu le rapport d'instruction de Monsieur Grégory ROOSE, Chef du service urbanisme et
connaissance des territoires de la Direction départementale des territoires ;
APRÈS avoir entendu les représentants de la SCI ECL ;
APRÈS qu'en ont délibéré les membres de la commission interdépartementale d'aménagement
commercial ;
CONSIDERANT le projet d'intégration de l'espace culturel E. Leclerc dans l'hypermarché ;
CONSIDERANT que le E. Leclerc Drive actuellement accolé à l'hypermarché sera transféré dans les
locaux de l'espace culturel ;
CONSIDERANT que le site du projet se situe en zone UE1 du plan local d'urbanisme, dans un pôle
commercial existant et porte sur la reconfiguration d'un bâtiment commercial existant, dont la
destination commerciale sera maintenue ;
CONSIDERANT que le nombre de pistes du drive reste inchangé ;
CONSIDERANT que le projet s'établit sur un site artificialisé, que le bâtiment maintiendra sa compacité
et que la capacité du parc de stationnement sera réduite au profit des réserves et des espaces verts ;
CONSIDERANT que le projet ne génère pas de flux de livraisons supplémentaires ;
CONSIDERANT que le projet porte sur le déplacement d'une activité existante, sans développement
et permet le maintien des 20 emplois actuels ;
CONSIDERANT que le déplacement du drive améliore les conditions de travail des salariés et la
praticité pour la clientèle ;
CONSIDERANT qu'aucun coût indirect supplémentaire en matière d'infrastructures et de transports lié
au projet ne sera supporté par la collectivité ;
CONSIDERANT que l'éclairage naturel sera favorisé, que la centrale de production de froid
fonctionnera au CO2 qui est un réfrigérant naturel, plus écologique et performant et que l'énergie ainsi
dégagée sera récupérée pour le pré-chauffage du bâtiment ;
CONSIDERANT l'aménagement d'une centrale photovoltaïque sur le auvent du point de retrait
permettant l'autoconsommation du point de retrait ;
CONSIDERANT que les espaces verts de pleine terre seront étendus sur 250 m° ;
CONSIDERANT que le parti pris architectural privilégie la sobriété afin de maintenir l'harmonie du site ;
CONSIDERANT que le projet ne sera à l'origine d'aucune nuisance particulière et qu'en phase chantier
des procédés sont prévus pour limiter les nuisances ;
CONSIDERANT que l'enseigne oriente sa communication sur les filières locales et apporte son soutien
financier et matériel à de nombreuses associations et manifestations locales ;
CONSIDERANT que le projet répond aux dispositions de l'article L. 752-6 du code de commerce ;
DECIDE
d'émettre un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la création
par transfert d'un point permanent de retrait E. LECLERC Drive, sur la commune de Manosque, sollicitée
par la SCI ECL;
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-27-00006 - AVIS DE LA COMMISSION INTERDÉPARTEMENTALE
D□AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Création par transfert d'un point permanent de retrait E.
LECLERC Drive, sur la commune de Manosque5
Ont voté pour :
* Monsieur Michel D'ANGELO, représentant Monsieur le Maire de Manosque, commune
d'implantation du projet ;
+ Monsieur Alex PIANETTI, représentant Monsieur le Président de la communauté
d'agglomération Durance Lubéron Verdon ;
° Monsieur Laurent BONHOMME, représentant Monsieur le Maire de Vinon-sur-Verdon ;
¢ Monsieur Marc DUBOIS, représentant le collège de l'aménagement du territoire et du
développement durable ;
¢ Madame Karine SCHATTEMAN, représentant le collège de l'aménagement du territoire et du
développement durable.
¢ Monsieur Jean-Michel TRON, représentant Madame la Présidente du Conseil départemental des
Alpes-de-Haute-Provence ;
° Madame Séverine MAUGAN-CURNIER, Maire de La Bastide des Jourdans, commune la plus
peuplée de la zone de chalandise ;
+ Monsieur Paul AUDAN, représentant le collège des intercommunalités au niveau départemental ;
«+ Madame Patricia PAUL, Maire de Saint-Etienne-les-Orgues, représentant le collège des maires du
département.
A voté contre : néant
S'est abstenu : néant
La commission demande au préfet que dans les dix jours suivant sa réunion, l'avis soit :
1/ Notifié (par ses soins) au demandeur et à l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire, soit par la
voie administrative contre décharge, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit, par
courrier électronique ;
2/ Publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ;
3/ Publié, a la charge du pétitionnaire dans deux journaux et/ou périodiques habilités a la publication des annonces
judiciaires et légales dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
z Voi {élais d
(articles L752-17 à L752-25 et R. 752-30 à R. 752-43-9 du code de commerce)
Le recours éventuel contre cet avis doit étre adressé, dans un délai d'un mois a:
Commission Nationale d'Aménagement Commercial
Pôle aménagement commercial
Bâtiment Condorcet - 6 rue Louise Weiss - Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
Pour le demandeur, le délai court à compter de la notification de l'avis ;
IPour les membres de la CDAC et le Préfet, le point de départ du délai est la date de la réunion de la commission ;
Pour toute autre personne mentionnée à l'article L752-17 du code de commerce, à compter de la plus tardive des
'mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéa de l'article R752-19 du code de commerce.
'Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
La Sous-Préfète de Forcalquier,
Présidente de la commission interdépartementale
d'aménagement commercial, représentant le
Préfet,
2m
varie Phe Oe PROUELare
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-27-00006 - AVIS DE LA COMMISSION INTERDÉPARTEMENTALE
D□AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Création par transfert d'un point permanent de retrait E.
LECLERC Drive, sur la commune de Manosque6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-27-00006 - AVIS DE LA COMMISSION INTERDÉPARTEMENTALE
D□AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Création par transfert d'un point permanent de retrait E.
LECLERC Drive, sur la commune de Manosque7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-06-27-00007
AVIS DE LA COMMISSION
INTERDÉPARTEMENTALE D□AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
extention de 1176 m2 de la surface de la vente
de l'hypermarché E.LECLERC et agrandissement
de 141 m2 de sa galerie marchande, sur la
commune de Manosque
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-27-00007 - AVIS DE LA COMMISSION INTERDÉPARTEMENTALE
D□AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE extention de 1176 m2 de la surface de la vente de l'hypermarché
E.LECLERC et agrandissement de 141 m2 de sa galerie marchande, sur la commune de Manosque8
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DE-HAUTE- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 27/06/2024
Affaire suivie par : Sandrine FILLOS
Tel : 04.92.36.73.33
Mél : sandrine.fillos@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
AVIS DE LA COMMISSION INTERDEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Extension de 1176 m? de la surface de vente de I'hypermarché E. LECLERC et agrandissement de 141 m°
de sa galerie marchande, sur la commune de Manosque
La commission interdépartementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence (CIAC) ,
au terme de sa réunion du 24 juin 2024 et de ses délibérations prises sous la présidence de Madame
Marie-Paule DEMIGUEL, Sous-préfète de Forcalquier, désignée par Monsieur le Préfet des Alpes-de-
Haute-Provence ;
VU le code de commerce et notamment ses articles L. 752-1 à L. 752-16 et R. 751-1 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 modifiée pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 modifiée relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-341-015 du 7 décembre 2023 portant renouvellement des membres de la
commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-144-008 du 23 mai 2024 portant délégation de signature à Madame
Marie-Paule DEMIGUEL, Sous-Préfète de Forcalquier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-152-020 du 31 mai 2024 fixant la composition de la commission
interdépartementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence et portant
modification des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale examinées ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 O0 - http.//www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-27-00007 - AVIS DE LA COMMISSION INTERDÉPARTEMENTALE
D□AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE extention de 1176 m2 de la surface de la vente de l'hypermarché
E.LECLERC et agrandissement de 141 m2 de sa galerie marchande, sur la commune de Manosque9
VU la demande de permis de construire présentée par la SAS SODIALPES dont le siége social est situé
centre commercial de Pimarlet — route de Volx 04100 Manosque, enregistrée par la mairie de Manosque
sous le n° PC 0041122400019, reçue et enregistrée par le secrétariat de la commission le 07 mai 2024
sous le numéro 2024-01 pour l'extension de 1176 m* de la surface de vente de l'hypermarché E. LECLERC
et l'agrandissement de 141 m* de sa galerie marchande, sur la commune de Manosque, portant la
surface de vente totale de l'ensemble commercial à 8427 m?;
VU et entendu le rapport d'instruction de Monsieur Grégory ROOSE, Chef du service urbanisme et
connaissance des territoires de la Direction départementale des territoires ;
APRES avoir entendu les représentants de la SAS SODIALPES ;
APRÈS qu'en ont délibéré les membres de la commission interdépartementale d'aménagement
commercial ;
CONSIDERANT que c'est dans le cadre du transfert de l'espace culturel E. LECLERC voisin et son
intégration dans l'hypermarché avec un agrandissement de la galerie marchande afin de créer un snack
de vente à emporter à la place de la cafétéria existante que le projet d'extension prend place ;
CONSIDERANT que le site du projet se situe en zone UE1 du plan local d'urbanisme, dans un pdle
commercial existant, sans en étendre l'assiette foncière et que l'aspect architectural privilégie la
sobriété afin de maintenir l'harmonie du site ;
CONSIDERANT que l'extension de I'hypermarché sera réalisée sur des espaces déjà artificialisés et
n'engendre aucune artificialisation supplémentaire des sols ;
CONSIDERANT que le projet concerne le déplacement d'un équipement commercial existant sans
développement de l'activité et une amélioration de l'offre existante ;
CONSIDERANT que le projet ne génère pas de flux de livraisons supplémentaires, que le déplacement
de l'activité Drive permet de fluidifier la circulation de la clientèle et que l'installation de bornes de
recharge électrique favorise les déplacements à faible émission de CO2 ;
CONSIDERANT que le projet porte sur le déplacement d'une activité existante, sans développement
et permet la création de 9 emplois;
CONSIDERANT qu'aucun coût indirect supplémentaire en matière d'infrastructures et de transports lié
au projet ne sera supporté par la collectivité ;
CONSIDERANT que le projet prévoit l'intégration d'une centrale photovoltaïque de 460 m° sur la partie
agrandie du bâtiment, 750 m* d'ombriéres sur le parking du personnel, l'emploi de matériaux ou
procédés éco-responsables et s'inscrit dans une rationalisation du bâti existant ;
CONSIDERANT que le projet ne sera à l'origine d'aucune nuisance particulière ;
CONSIDERANT que l'enseigne oriente sa communication sur les filières locales et apporte son soutien
financier et matériel à de nombreuses associations et manifestations locales ;
CONSIDERANT que le projet répond aux dispositions de l'article L. 752-6 du code de commerce ;
DECIDE
d'émettre un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension de
1176 m? de la surface de vente de l'hypermarché E. LECLERC et l'agrandissement de 141 m° de sa
galerie marchande, sur la commune de Manosque, sollicitée par la SAS SODIALPES ;
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-27-00007 - AVIS DE LA COMMISSION INTERDÉPARTEMENTALE
D□AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE extention de 1176 m2 de la surface de la vente de l'hypermarché
E.LECLERC et agrandissement de 141 m2 de sa galerie marchande, sur la commune de Manosque10
Ont voté pour :
* Monsieur Michel D'ANGELO, représentant Monsieur le Maire de Manosque, commune
d'implantation du projet ;
° Monsieur Alex PIANETTI, représentant Monsieur le Président de la communauté
d'agglomération Durance Lubéron Verdon ;
° Monsieur Laurent BONHOMME, représentant Monsieur le Maire de Vinon-sur-Verdon ;
¢ Monsieur Marc DUBOIS, représentant le collège de l'aménagement du territoire et du
développement durable ;
+ Madame Karine SCHATTEMAN, représentant le collège de l'aménagement du territoire et du
développement durable.
¢ Monsieur Jean-Michel TRON, représentant Madame la Présidente du Conseil départemental des
Alpes-de-Haute-Provence ;
°* Madame Séverine MAUGAN-CURNIER, Maire de La Bastide des Jourdans, commune la plus
peuplée de la zone de chalandise ;
+ Monsieur Paul AUDAN, représentant le collège des intercommunalités au niveau départemental ;
+ Madame Patricia PAUL, Maire de Saint-Etienne-les-Orgues, représentant le collège des maires du
département.
A voté contre : néant
S'est abstenu : néant
La commission demande au préfet que dans les dix jours suivant sa réunion, l'avis soit :
'1/ Notifié (par ses soins) au demandeur et à l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire, soit par la
voie administrative contre décharge, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit, par
courrier électronique ;
2/ Publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ;
3/ Publié, à la charge du pétitionnaire dans deux journaux et/ou périodiques habilités à la publication des annonces
judiciaires et légales dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
2 Voi lélais d
(articles L752-17 à L752-25 et R. 752-30 à R. 752-43-9 du code de commerce)
Le recours éventuel contre cet avis doit être adressé, dans un délai d'un mois à :
Commission Nationale d'Aménagement Commercial
Pôle aménagement commercial
Bâtiment Condorcet - 6 rue Louise Weiss — Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
Pour le demandeur, le délai court à compter de la notification de l'avis ;
Pour les membres de la CDAC et le Préfet, le point de départ du délai est la date de la réunion de la commission ;
Pour toute autre personne mentionnée à l'article L752-17 du code de commerce, à compter de la plus tardive des
mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéa de l'article R752-19 du code de commerce.
Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
La Sous-Préfète de Forcalquier,
Présidente de la commission interdépartementale
d'aménagement commercial, représentant le
Marie-Paule DEMIGUEL
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-27-00007 - AVIS DE LA COMMISSION INTERDÉPARTEMENTALE
D□AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE extention de 1176 m2 de la surface de la vente de l'hypermarché
E.LECLERC et agrandissement de 141 m2 de sa galerie marchande, sur la commune de Manosque11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-27-00007 - AVIS DE LA COMMISSION INTERDÉPARTEMENTALE
D□AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE extention de 1176 m2 de la surface de la vente de l'hypermarché
E.LECLERC et agrandissement de 141 m2 de sa galerie marchande, sur la commune de Manosque12
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-06-28-00002
AP N° 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif à
l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2024-2025 dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00002 - AP N° 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 13
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
DE-HAUTE- Pôle Environnement
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le £¢ eins Avs 2h, .
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°XO2\ - À $#o-oot,
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L 420-1, 424-2, L 424-4, L 425-2 et R 424 à
R 424-9 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987, modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée ;
VU l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003, modifié, relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour
la chasse aux oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié, relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de
passage et au gibier d'eau;
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux
oiseaux de passage et au gibier d'eau;
VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;
VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026
approuvé par arrêté préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 modifié par arrêté préfectoral n°
2023-214-003 du 2 août 2023 ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de la réunion du 24
mai 2024 ;
VU la consultation du public organisée du 29 mai au 19 juin 2024 relative à l'ouverture et à la clôture de
la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT que le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique approuvé par A.P. n° 2020-352-
060 du 17 décembre 2020 modifié par arrêté préfectoral n° 2023-214-003 du 2 août 2023 a pris en
compte les dispositions énumérées à l'article L 425-2 du code de l'environnement relatives aux plans de
chasse et aux plans de gestion, à la sécurité des chasseurs et des non chasseurs, à l'amélioration de la
pratique de la chasse, à la préservation, protection et restauration des habitats naturels de la faune
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00002 - AP N° 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 14
sauvage et aux mesures permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et est compatible
avec les principes de l'article L 420-1 du code de l'environnement ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE:
Article 1:
La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée, pour le département des Alpes de Haute-
Provence, du 8 septembre 2024 à 7 heures au 12 janvier 2025 au soir, pour tous les gibiers dont la
chasse est autorisée par arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, sauf le gibier migrateur qui ne peut
être chassé que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse
fixées par arrêté ministériel.
La chasse au vol est autorisée du 8 septembre 2024 à 7h au 28 février 2025 au soir.
Article 2 :
Par dérogation à l'article 1°, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées
à tir ou à l'arc que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de
chasse suivantes :
CONDITIONS
CHASSEDATES DE SPECIFIQUES DE
FERMETUREDATES
D'OUVERTUREESPECES DE GIBIER
Gibier sédentaire
En septembre: jeudis, samedis et
dimanches avec un plan de gestion de
1 lièvre/jour/chasseur pour l'ensemble
du département.
A compter du 1" octobre: lundis,
mercredis, jeudis, samedis, dimanches
et jours fériés avec un plan de gestion
de 1 lièvre/jour/chasseur pour
l'ensemble du département.8 septembre 12 janvier 2025 au
2024 soirLièvre d'Europe
Les lundis, mercredis, jeudis, samedis,
dimanches et jours fériés.8 septembre 12 janvier 2025 au
2024 soirLapin
ler décembre 2024
au soirEn septembre, jeudis, samedis,
dimanches.8 septembre
2024Perdrix rouge
Perdrix grise
A compter du 1° octobre : lundis,
mercredis, jeudis, samedis, dimanches
et jours fériés.
Faisan 8 septembre
202412 janvier 2025 au
soirOuverture: lundis, mercredis, jeudis,
samedis, dimanches et jours fériés.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00002 - AP N° 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 15
Sanglier 8 septembre
2024
Ouverture
spécifique :
1er juin 2024
Pour l'ensemble
du département :
Ouverture
anticipée : 15
août 202412 janvier 2025 au
soir
Pour l'ensemble du
département :
prolongation
jusqu'au 27 février
2025
au soirA balle ou à l'arc.
lundis, mardis, mercredis, jeudis,
samedis, dimanches et jours fériés.
Le carnet de battue est obligatoire
pour les chasses collectives toute la
saison (se reporter à l'article 5).
Du 1er juin 2024 au 14 août 2024:
- chasse à l'affüt ou à l'approche avec
désignation de la parcelle (lieu-dit,
section, numéro, surface et nature de
la culture) après autorisation
préfectorale individuelle délivrée au
détenteur du droit de chasse tous les
jours sauf dimanches et jours fériés,
de l'aube à 10h et de 17h au
crépuscule.
Du 15 août au 7 septembre 2024 :
lundis, mardis, mercredis, jeudis,
samedis, dimanches et jours fériés :
- en battue sur l'ensemble du territoire
- à l'affOt ou à l'approche uniquement
sur les parcelles agricoles non
récoltées.
Du 13 janvier au 27 février 2025 :
tous les jours sauf vendredi.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00002 - AP N° 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 16
Chevreuil (*) 8 septembre 2024
Ouverture
spécifique :
ler juin 2024
(brocard
uniquement)27 février 2025 au
soirA balle ou à l'arc.
lundis, mardis, mercredis, jeudis,
samedis, dimanches et jours fériés.
Le carnet de battue est obligatoire
pour les chasses collectives toute la
saison (se reporter à l'article 5).
Du ler juin au 7 septembre 2024 :
cette espèce ne pourra être chassée
qu'à l'affüt ou à l'approche tous les
jours, sauf dimanches et jours fériés
de l'aube a 10h et de 17h au
crépuscule, après autorisation
préfectorale délivrée au détenteur du
droit de chasse. En cas de
modification, le découpage des
secteurs doit faire l'objet d'une
déclaration à l'Office Français de la
Biodiversité.
Cerf (*)
Daim (*)8 septembre 2024 27 février 2025 au
soirA balle ou à l'arc.
lundis, mardis, mercredis, jeudis,
samedis, dimanches et jours fériés.
Possibilité de tirer un jeune (CEJ) avec
un bracelet de classe supérieure.
Le carnet de battue est obligatoire
pour les chasses collectives toute la
saison (se reporter à l'article 5).
Mouflon (*) 8 septembre 2024 30 janvier 2025 au
soirA balle ou à l'arc.
Chasse à l'approche uniquement
lundis, mardis, mercredis, jeudis,
samedis, dimanches et jours fériés.
Possibilité de tirer un jeune (MOJ) avec
un bracelet de classe supérieure.
Chamois (*) 8 septembre 2024 30 janvier 2025 au
soirA balle ou à l'arc.
xChasse a l'approche uniquement:
lundis, mardis, mercredis, jeudis,
samedis, dimanches et jours fériés.
Possibilité de tirer un jeune (ISIJ) avec
un bracelet de classe supérieure.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00002 - AP N° 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 17
Renard 8 septembre 2024
Ouverture
spécifique :
1* juin 202412 janvier 2025 au
soir
Prolongation
spécifique :
27 février 2025 au
soirChasse à tir ou à l'arc.
Chasse individuelle ou en battue:
lundis, mardis, mercredis, jeudis,
samedis, dimanches et jours fériés.
Du 'er juin au 14 août 2024: tir
autorisé à l'occasion de la chasse à
l'affüt ou à l'approche du sanglier
uniquement sur les parcelles agricoles
non récoltées.
Du ter juin au 7 septembre 2024: tir
également autorisé a l'occasion de la
chasse a l'affüt ou à l'approche du
chevreuil.
Du 15 août au 7 septembre 2024 : tir
également autorisé à l'occasion de la
chasse au sanglier en battue, et de la
chasse à l'affüt ou à l'approche
uniquement sur les parcelles agricoles
non récoltées.
Du 13 janvier au 27 février 2025: tir
autorisé à l'occasion de la chasse du
sanglier ou du chevreuil.
Gibier de montagne
Marmotte8 septembre 202429 septembre 2024
au soirLe dimanche avec un PMA de 1
marmotte/jour/chasseur.
Carnet de prélèvement obligatoire.
Tétras Lyre
Lagopède
Perdrix Bartavelle et
Rochassière
Gélinotte15 septembre
202410 novembre 2024
au soirJeudis, samedis, dimanches et jours
fériés pour les seuls bénéficiaires d'un
plan de chasse et selon les
prescriptions des décisions
individuelles d'attributions.
Carnet de prélèvement obligatoire.
Le tir de la poule de tétras-lyre et des
jeunes oiseaux maillés à moins de
80 % est strictement interdit.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00002 - AP N° 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 18
Liévre variable 15 septembre
202410 novembre 2024
au soirJeudis, samedis, dimanches et jours
fériés.
Carnet de prélévement obligatoire.
de 1
lievresPlan de gestion
lièvre/jour/chasseur et 3
/saison/chasseur.
Oiseaux de passage
Tourterelle des bois 31 août 2024
(suivant arrêté
ministériel du 24
mars 2006
modifié)20 février 2025 au
soir
(suivant arrêté
ministériel du 19
janvier 2009
modifié)Avant l'ouverture générale, chasse a
poste fixe matérialisé de main
d'homme et a plus de 300 m de tout
batiment,
Tout chasseur ayant prélevé une
tourterelle des bois doit l'enregistrer
immédiatement sur l'application
mobile ChassAdapt.
Sous réserve de l'attribution d'un
quota par arrêté ministériel.
Tourterelle turque 8 septembre 2024
(suivant arrêté
ministériel du 2420 février 2025 au
soir
(suivant arrêtéConcernant les conditions de sécurité
se reporter à l'article 7.
mars 2006 ministériel du 19
modifié) janvier 2009
modifié)
Caille des blés 31 août 2024 20 février 2025 au | Avant l'ouverture générale, chasse ou
soir aux chiens des groupes 7 (chien(suivant arrété
ministériel du 24
mars 2006
modifié)(suivant arrété
ministériel du 19
janvier 2009
modifié)d'arrêt) ou 8 (rapporteur de gibier,
leveur de gibier, chien d'eau) ou aux
chiens issus d'un croisement avec un
chien des groupes 7 et 8, 3 jours par
semaine: jeudis, samedis et
dimanches.
A compter de l'ouverture générale:
lundis, mercredis, jeudis, samedis,
dimanches et jours fériés.
Plan de gestion de 4
cailles/jour/chasseur
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00002 - AP N° 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 19
Bécasse des bois 8 septembre 2024
(suivant arrété
ministériel du 2420 février 2025 au
soir
(suivant arrétéInterdiction de tout tir avant et
après l'heure légale du coucher du
soleil.
mars 2006 ministériel du 19 |P.M.A. annuel: 30 bécasses par
modifié) janvier 2009 chasseur
modifié) P.M.A. journalier: 3 bécasses par
chasseur
Carnet de prélèvement bécasse
obligatoire ou application mobile
ChassAdapt.
Le tir de la bécasse à la passée est
interdit.
Grives : litorne, 8 septembre 20 février 2025 au | Du 10 au 20 février 2025 : chasse a
musicienne, mauvis 2024 soir poste fixe matérialisé de main
et draine d'homme.
Merle noir(suivant arrêté
ministériel du 24(suivant arrêté
ministériel du 19 Pour se rendre au poste et en revenir,
mars 2006 janvier 2009 le fusil doit être démonté ou placé
modifié) modifié) dans un fourreau.
Pigeon ramier 8 septembre 20 février 2025 au | Du 11 au 20 février 2025 : chasse a
2024 soir poste fixe matérialisé de main
d'homme.(suivant arrêté
ministériel du 24(suivant arrêté
ministériel du 19 Pour se rendre au poste et en revenir,
mars 2006 janvier 2009 le fusil doit être démonté ou placé
modifié) modifié) dans un fourreau.
Alouette des champs 8 septembre 30 janvier 2025 au | Tous les jours sauf vendredi.
2024 soir
(suivant arrêté
ministériel du 24
mars 2006
modifié)(suivant arrêté
ministériel du 19
janvier 2009
modifié)
Gibier d'eau Voir arrété
ministériel du 24
mars 2006
modifiéVoir arrété
ministériel du 19
janvier 2009
modifiéPour le GIC Durance-Buéch
ouverture le 8 septembre 2024 pour
les espèces autorisées.
(*) Pour les seuls bénéficiaires du plan de chasse, selon les prescriptions de la décision d'attribution
individuelle.
Article 3 :
La chasse de la femelle du chamois suitée, isolée de la harde ou non est interdite toute l'année sur tout
le territoire des Alpes-de-Haute-Provence afin de favoriser la protection et le repeuplement naturel du
gibier.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00002 - AP N° 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 20
Article 4:
La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de :
- la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non
asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.
- la chasse au sanglier jusqu'au 12 janvier 2025 six jours par semaine : les lundis, mardis, mercredis,
jeudis, samedis, dimanches et jours fériés.
- la chasse au sanglier du 13 janvier au 28 février 2025 : les jeudis, samedis, dimanches et jours fériés.
- la chasse au mouflon et au chamois dans le cadre du plan de chasse légal, les lundis, mardis,
mercredis, jeudis, samedis, dimanches et jours fériés.
- la chasse au cerf, au chevreuil et au daim dans le cadre du plan de chasse légal, les lundis, mardis,
mercredis, jeudis, samedis, dimanches et jours fériés.
- la chasse au renard du 8 septembre jusqu'au 12 janvier 2025 les lundis, mardis, mercredis, jeudis,
samedis, dimanches et jours fériés. Du 1% juin au 7 septembre inclus et du 13 janvier au 28 février 2025,
le tir du renard est permis à l'occasion des chasses au sanglier et au chevreuil.
Article 5:
Excepté pour la chasse du chamois et du mouflon, toute chasse de grand gibier collective à 2 ou 3
chasseurs rend obligatoire la pose de panneaux de signalisation temporaire sur ou à proximité
immédiate des voies affectées à la circulation publique.
Chasse collective : de 2 à 3 chasseurs maximum, mode de chasse au cours de laquelle un ou plusieurs
rabatteur(s) tente(nt) de diriger le gibier vers un ou des chasseur(s) posté(s).
Toute chasse de grand gibier regroupant 4 chasseurs et plus est réputée être une battue, rendant
obligatoire le carnet de battue et la pose de panneaux de signalisation temporaire sur ou à proximité
immédiate des voies affectées à la circulation publique.
Article 6 :
Le carnet de battue est délivré par la FDC aux titulaires ou détenteurs du droit de chasse. Le
responsable de chaque battue doit être en mesure de présenter le carnet aux autorités de police
compétentes. Sur chaque carnet, sont consignés, avant chaque battue, la date, le lieu et le nom des
participants ainsi qu'après qu'elle ait eu lieu, son résultat. Ce carnet devra être retourné
obligatoirement à la F.D.C. en fin de saison.
Article 7 :
Pour les espèces sanglier, cerf, chevreuil et daim le port d'un gilet fluorescent (avec ou sans manches)
est obligatoire pour tous les chasseurs, y compris les traqueurs, et les accompagnateurs quel que soit le
mode de chasse.
Pour les espèces chamois et mouflon, le port d'un effet fluorescent (gilet, t-shirt, veste, cape ou
casquette) est recommandé.
Pour le petit gibier sédentaire et les migrateurs, le port d'un vêtement fluorescent (gilet, t-shirt, veste,
cape ou casquette) est obligatoire lors des déplacements. Pas d'obligation au poste fixe pour l'affût.
Pour l'ensemble des mesures de sécurité : se référer au schéma départemental de gestion cynégétique
2020-2026.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00002 - AP N° 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 21
Article 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :
-- par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence,
- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des
Territoires (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois),
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca
13235 Marseille CEDEX 02
- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.
Article 9 :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Mme la Directrice
Départementale des Territoires, MM. le Directeur de l'agence territoriale de l'Office National des
Forêts, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Chef du service départemental de
l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs,
affiché dans toutes les communes concernées et publié au recueil des actes administratifs.
; nr Marc CHAPPUIS
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00002 - AP N° 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 22
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00002 - AP N° 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 23
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-06-28-00004
AP N° 2024-180-003 du 28 juin 2024 Accordant la
médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00004 - AP N° 2024-180-003 du 28 juin 2024 Accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 24
PREFET DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
DES ALPES- Service de la communication interministérielle
DE-HAUTE- et de la représentation de l'État
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 27/66/2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024, - 1#O©- OO %
Accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur
agricole ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Marc CHAPPUIS, en qualité de Préfet
des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
SUR proposition de madame la Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée a:
- BOETTI Nicolas
Adjoint au Directeur d'Agence CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR),
demeurant à LA MURE-ARGENS
- CHAZAREIN Cindy née BEGUE
Employée de banque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE
D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) , demeurant à MANOSQUE
- FERNANDES Marie-Helene
Employee MSA ALPES VAUCLUSE , demeurant à Digne-les-Bains
- GUIEU Virginie
Technicien bancaire CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE
D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) , demeurant à Oraison
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-cle-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00004 - AP N° 2024-180-003 du 28 juin 2024 Accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 25
- MOINE Julien
Conseiller en gestion de patrimoine CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR),
demeurant a REILLANNE
- MOUREN Michael
Conseiller clientéle CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE
D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), demeurant à CHATEAU-
ARNOUX-SAINT-AUBAN
- RIVERO Rémy
Responsable de cellule successions CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR),
demeurant a Saint-Maime
Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- MELVE Marion née BERENGIER
Chargée d'activités Développement bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES -
VAR), demeurant a SAINTE-TULLE
- VIALANEIX Vincent
Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE
D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), demeurant a SALIGNAC
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée a:
- GIRAUD Jean-Marc
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE
D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), demeurant a
DRAGUIGNAN
- KOCH Christine née JANOTY
Directrice agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE
D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), demeurant a
DRAGUIGNAN
- LUCCI Eric
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE
D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), demeurant a
DRAGUIGNAN
- NOGUIER Olivier
Directeur Adjoint d'agence bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR),
demeurant à DRAGUIGNAN
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 O0 - http: //www.alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-cle-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00004 - AP N° 2024-180-003 du 28 juin 2024 Accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 26
- SCIUTTI Francoise
Technicienne, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE
D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), demeurant a
DRAGUIGNAN
- THOLOT Yves
Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE
D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), demeurant à MANOSQUE
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13002 Marseille) dans les deux mois à compter de
sa publication.
Article 5 : La Secrétaire générale de la préfecture et la Directrice de Cabinet sont chargées, chacune en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Le préfet,
enr
Marc CHAPPUIS
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-06-28-00004 - AP N° 2024-180-003 du 28 juin 2024 Accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 27