Ex
BOUCHES-DU-
RHÔNE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 13-2024-106 Bis
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024

Sommaire
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
Arrêté instituant un périmètre de protection et diverses mesures de po -
lice à l'occasion de l'arrivée de la flamme olympique à Marseille le
8 mai 2024 Page 3
Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône
Arrêté instituant un périmètre de protection et
diverses mesures de police à l'occasion de
l'arrivée de la flamme olympique à Marseille
le 8 mai 2024
Ex
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
L'iberte'
Egalité
Fraternité Cabinet
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics





Arrêté n°13-2024-05-03-00006 instituant un périmètr e de protection et diverses mesures de police à
l'occasion de l'arrivée de la flamme olympique à Ma rseille le 8 mai 2024


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 122-1, L226-1 et suivants, L 611-1 et L 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République du 7 févri er 2024 portant nomination de Monsieur Pierre-Édoua rd
COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches- du-Rhône ;

Vu le rehaussement de la posture du plan Vigipirate a u niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 202 4 ;

Considérant qu'en application des dispositions de l'article 78- 3 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet
de police a la charge de l'ordre public dans le dép artement des Bouches-du-Rhône ;

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L 226-1 du code de la sécurité intérieure, le repré-
sentant de l'État dans le département peut institue r, par un arrêté motivé et transmis sans délai au p rocureur
de la République, un périmètre de protection au sei n duquel l'accès et la circulation des personnes so nt ré-
glementées afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risque d'actes de terror isme à
raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquenta tion ; que cet arrêté définit le périmètre, limité aux lieux
exposés à la menace et ses abords, ainsi que les po ints d'accès ; qu'il prévoit également les règles d 'accès
et de circulation des personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vie privée, profes-
sionnelle et familiale, ainsi que les vérifications , parmi celles mentionnées aux quatrième et sixième alinéas et
à l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuv ent être soumises pour y accéder ou y circuler, et les caté-
gories d'agents habilités à procéder à ces vérifica tions ;

Considérant que cet arrêté peut également autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous la responsabilité et le contrôle effectif de ces agents, ceux mentio nnés à
l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'artic le 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection,
à procéder à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se dérouleront en France du 26 juillet
au 8 septembre 2024, présentent les caractéristique s d'un évènement international hors norme aux enjeu x de
sécurité inédits ; qu'il en va de même du relais de la flamme olympique qui traversera le territoire n ational à
partir du 8 mai 2024 ; que dans ce contexte, l'exis tence d'un haut risque en matière de terrorisme est avéré ;
que les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de f oules
et l'accueil de personnalités publiques, constituen t des cibles de choix pour des actions terroristes menées
par des djihadistes ou par des membres d'autres mou vances idéologiques ; que de manière spécifique, le s
Jeux olympiques de 2024 font l'objet d'une menace p régnante de par l'exposition de la France, de la pr ésence
de nombreuses délégations étrangères et de la venue attendue de 15 millions de personnes ;




Considérant que divers événements sportifs d'ampleur ont été l a cible d'attaques ou de projets d'attentats
par des jihadistes ces dernières années ; qu'il en a été ainsi notamment le 15 avril 2013, lorsque deu x terro-
ristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Bos ton aux
États-Unis, provoquant trois morts et plus de 200 b lessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où d eux
kamikazes se sont fait exploser alors que se déroul ait un match amical de football entre la France et l'Alle-
magne, provoquant un mort et une cinquantaine de bl essés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosi f a
visé une voiture d'assistance française du rallye D akar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023,
à Bruxelles où un jihadiste se réclamant de l'État Islamique a tué deux supporters de l'équipe suédois e de
football en marge d'un match opposant l'équipe de S uède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touch é par les attaques terroristes depuis 2012 ; que
la ville de Marseille a fait l'objet d'une attaque terroriste revendiquée par l'État islamique, le 1 er octobre 2017,
tuant ainsi deux jeunes femmes sur le parvis de la gare Saint-Charles ; que dix attaques abouties ont été
enregistrées depuis 2020 et quatorze projets déjoué s, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les
attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 da ns le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13
octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la p rééminence et l'acuité de la menace endogène dont l e
passage à l'acte n'a nécessité que peu de moyen ; q ue ces attaques interviennent dans un contexte tend u,
matérialisé par une hausse très importante des fait s antisémites, depuis la riposte de l'armée israéli enne aux
attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'en-
semble de ses branches régionales ont appelé à mene r le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite d esdites
attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'État Islamique a pour sa part appelé
à cibler la communauté juive dans tous les pays occ identaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire
des manières possibles », notamment à Paris, Londre s, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembr e
2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la Fran ce d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un
ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléme nts se conjuguent pour accroître le niveau général de la
menace en France, qui est susceptible de se matéria liser tant par des individus seuls et préalablement incon-
nus des services de renseignement, que par des mena ces projetées depuis un théâtre extérieur ou direct e-
ment activés depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les séries d'interp ellation réa-
lisée en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique ( le
6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menac e terroriste djihadiste ; que les organisations ter roristes ont ré-
gulièrement menacé les grands évènements sportifs a u travers de leurs organes de propagande et la Fran ce
a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'ac tions
violentes contre des joueurs et supporteurs françai s à l'occasion du match France-Maroc se déroulant l e 14
décembre 2022 ;

Considérant qu'à la suite de l'attaque au couteau, perpétrée à Arras le 13 octobre 2023, par un individu
radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et ca usé plusieurs blessés et de l'attaque terroriste re vendiquée
par l'État Islamique à Moscou le 22 mars 2024, le G ouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niv eau
le plus élevé « Urgence Attentat » ; que la ville d e Marseille a déjà fait, récemment, l'objet d'actes de terro-
risme, notamment lors de l'attentat de la Gare Sain t-Charles ayant coûté la vie à deux personnes en oc tobre
2017 ;

Considérant la flamme olympique arrivera sur le territoire nati onal par le Vieux-Port de Marseille, à bord du
voilier « Belem », le 8 mai 2024 ; que ce navire tr aversera le Vieux-Port pour s'amarrer à un quai con struit à
son extrémité Est ; que l'allumage du chaudron aura lieu vers 20 h 00 sur le quai des Belges ; que dan s le
cadre des animations programmées tout au long de la journée, une jauge de 150 000 personnes a été fixé e
par les organisateurs sur l'ensemble du pourtour du Vieux-Port ; qu'un concert viendra clôturer cette journée
en soirée ; que compte tenu du symbole qu'elle représente, la f lamme olympique et l'événement conçu pour
l'accueillir en France est susceptible de constitue r une cible privilégiée pour des actes de nature te rroriste ;
qu'il s'agira en outre du premier grand événement l ié aux Jeux olympiques sur le territoire national ; qu'un tel
événement, organisé essentiellement sur la voie pub lique, est inédit dans son ampleur à Marseille et p articu-
lièrement exposé au risque terroriste ; qu'il mobil isera dans cette mesure plusieurs milliers d'effect ifs de police
et d'agents de sécurité privée afin d'en garantir l e bon déroulé ; qu'il doit en ce sens faire l'objet de mesures
particulières de sécurisation ;

Considérant à ce titre que la jauge prévisible déterminée par l es organisateurs et la densité du public attendu,
au regard de la configuration du Vieux-Port, impose de prendre toutes les précautions nécessaires afin d'as-
surer la sécurité des personnes amenées à assister à cette cérémonie d'arrivée de la flamme, l'ordre p ublic
et prévenir la commission d'actes de terrorisme ; q u'il convient en ce sens d'instaurer, le jour de l' arrivée de la
flamme, un périmètre de protection autour du Vieux- Port au sein duquel l'accès et la circulation des p ersonnes
seront réglementés tout en prenant en compte les im pératifs fixés par la loi ;




Considérant que le site du Pharo constituera également un poin t de vue remarquable pour assister à l'entrée
du Belem dans le Vieux-Port ; qu'un écran géant ser a également installé de manière à permettre au publ ic de
suivre l'ensemble des festivités ; qu'une forte pré sence du public est attendue ; que ce site dispose en outre
d'un point de vue panoramique sur la foule attendue sur le Vieux Port et le trajet en mer du bateau ab ritant la
flamme olympique pouvant être utilisé comme support à la commission d'actes terroristes ; qu'il convie nt éga-
lement d'instaurer un périmètre de protection sur c e site au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
seront réglementés tout en prenant en compte les im pératifs fixés par la loi ;

Considérant qu'une partie de l'esplanade du J4 sera réservée à l'embarquement des passagers amenés à
assister à la parade en mer ou à se rendre sur les îles du Frioul ; qu'il convient d'assurer un niveau important
de sécurité à bord de ses bateaux qui seront amenés soit à traverser la zone réservée à la navigation soit à
suivre de près l'évolution du Belem ; que pour ce f aire, il est nécessaire d'instaurer un périmètre de protection
sur la partie concernée de ce site au sein duquel l 'accès et la circulation des personnes seront régle mentés
tout en prenant en compte les impératifs fixés par la loi ;

Considérant que l'institution d'un tel périmètre sur les secte urs mentionnés ainsi que les pouvoirs de police
administrative généraux du préfet de police des Bou ches-du-Rhône permettent également de réglementer
l'introduction et la détention de certains objets e n son sein ; qu'eu égard aux risques terroristes et de troubles
à l'ordre public évoqués précédemment, l'introducti on et la détention d'objets pouvant servir d'armes par des-
tination, d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques et tout autre objet dont la détenti on ou
l'usage est susceptible de susciter des troubles à l'ordre public ou servir à la commission d'actes te rro-
ristes doit être réglementée ;

Considérant par ailleurs qu'eu égard à cette affluence, la prés ence d'un plan d'eau au cœur de ce périmètre,
à proximité duquel pourraient s'amasser de nombreus es personnes afin de bénéficier de la meilleure vue sur
l'événement visé, notamment sur les bateaux amarrés au Vieux Port ainsi que leurs pontons d'accès, néc es-
site la prise de mesures strictement nécessaires af in de réglementer l'accès à ces lieux de manière à éviter la
survenance de mouvements de foule et une suroccupat ion de ces derniers susceptible de générer des trou bles
à l'ordre public ; qu'eu égard à l'organisation d'u n spectacle pyrotechnique sur le Vieux-Port, l'accè s aux em-
barcations ne saurait se faire en méconnaissance de s dispositions définissant une distance minimale de sé-
curité du pas de tir dans laquelle est interdite la présence d'individus ; que la réglementation de ce s accès est
également nécessaire afin de faciliter l'évacuation des lieux et l'accès des secours en cas d'attaque terroriste ;
qu'elle est strictement proportionnée au but recher ché dans la mesure où ces mesures ne sauraient empê cher
les propriétaires des bateaux du Vieux-Port d'accéd er à leurs embarcations dans le respect de la régle men-
tation en vigueur ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires
et proportionnées en vue d'assurer la sécurité d'un évènement exposé à un risque d'actes de terrorisme en
raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquenta tion ; que l 'instauration d'un périmètre de protection est
strictement nécessaire à l'atteinte de cet objectif dans le contexte actuel dans la mesure où elle per mettra de
sécuriser le périmètre où la foule se rassemblera t out en garantissant une libre circulation des perso nnes,
notamment des habitants, autour et à l'intérieur de celui-ci, après palpation de sécurité et inspectio n des ba-
gages ; qu 'elle n'emporte que des conséquences minimes sur la liberté du commerce et de l'industrie compte
tenu de la possibilité pour les commerces inclus da ns le périmètre de continuer à fonctionner ; qu 'au regard
des circonstances susmentionnées, l'instauration de ce périmètre de protection et des mesures de polic e ad-
ministrative liées n'apparaît pas disproportionnée ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabine t du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;



ARRÊTE :

Article 1er : Du mercredi 8 mai 2024 à 7h00 au jeudi 9 mai 2024 à 2h00, est institué un périmètre de protection
au niveau du Vieux-Port au sein duquel l'accès et l a circulation des personnes et des véhicules sont
réglementés et dont la délimitation géographique es t jointe en annexe n°1 au présent arrêté.

Article 2 : Du mercredi 8 mai 2024 à 7h00 au jeudi 9 mai 2024 à 2h00, est institué un périmètre de protection
au niveau du jardin du Pharo au sein duquel l'accès et la circulation des personnes et des véhicules s ont
réglementés et dont la délimitation géographique es t jointe en annexe n°2 au présent arrêté.




Article 3 : Le mercredi 8 mai 2024 de 6h00 à 23h59, est institu é un périmètre de protection au niveau de
l'esplanade du J4 au sein duquel l'accès et la circ ulation des personnes et des véhicules sont régleme ntés et
dont la délimitation géographique est jointe en ann exe n°3 au présent arrêté.

Article 4 : Afin d'accéder auxdits périmètres, les personnes d evront se soumettre à des mesures de palpation
de sécurité, d'inspection visuelle et de fouille de s bagages, et de visite des véhicules, à partir des points
d'accès précisés en rouge sur les plans joints en a nnexes.

Article 5 : Les personnes qui refusent de se soumettre, pour a ccéder ou circuler à l'intérieur de ce
périmètre, aux palpations de sécurité, à l'inspecti on visuelle ou à la fouille de leurs bagages ou à l a visite
de leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou s ont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un
officier de police judiciaire, ou sous la responsab ilité de celui-ci, par un agent de police judiciair e.

Article 6 : Dans les périmètres institués et durant les période s mentionnées aux articles 1er, 2 et 3, sont
interdits l'introduction et la détention des objets figurant en annexe n°4 ;

Article 7 : Dans le périmètre institué et durant la période me ntionnée à l'article 1 :
• le stationnement d'individus sur les pontons serva nt à l'accès aux bateaux amarrés pour tout autre
motif que l'accès aux embarcations est interdit ;
• l'accès aux bateaux amarrés est conditionné au res pect de la jauge maximale prévue sur chacune des
embarcations ;
• l'accès aux pontons et aux embarcations est condit ionné au respect de la réglementation relative aux
distances de sécurité obligatoires dans le cadre de l'organisation d'un spectacle pyrotechnique ;
• l'accès au plan d'eau est interdit à tout baigneur ;
• les personnes refusant de se soumettre à ces dispo sitions sont reconduites d'office à l'extérieur du
périmètre par un officier de police judiciaire, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police
judiciaire ;

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MAR SEILLE, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou au moyen de l'application « Télér ecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).

Article 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de p olice des Bouches-du-Rhône et le directeur
inter départemental de la police nationale des Bouches-du -Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l 'État dans
les Bouches-du-Rhône, transmis sans délai à Monsieu r le procureur de la République près le tribunal ju diciaire
de Marseille et communiqué à Monsieur le maire de M arseille.

Marseille, le 3 mai 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Signé

Pierre-Édouard COLLIEX

e2 = -2 u ( # -= : =Rz "= S =Hal s o a -; 8 = © S > \ A...,çoœ \ ) G ( = -nü" / t} @ ) \ & \ ! & nU\. 'e w' ; \ \Z % o| \ ; A - 2se = N ficœîä, mmw ; , _.l._ — /P t- lv " |_ | S S ë, \ \| / A &) S \ : .\ ¢ | |... .(B ; \ /, C//./' \ ficorm%o:m? \
\V B\ %" \ 3 =ue corTM® € %3 >_ \ " œLO/_NU ï e ;ge GV \ L ¢ Rue B | -'/ /, reteù |fiçûœ \ \/nri Barbusse oamm,./oa |cx e \ \ï e= que F9. \ *; - /rV _,.W ficvoA \e |es> |' \2" | |2 5\ |= ; |) | |\ SIRijnt/
AN... «| \i
_W_@igo®o |3
%i =Î ®; o0œ <A =S (Ye Zd %: œ=
F
%> g14
bANNEXE n°1

du PharoeNAnnexe n°2

Annexe n°3

Annexe n°4
Liste des objets interdits à l'accès au périmètre pour le 8 mai :
Armes à feu
Munitions
Armes blanches
Cutters
Tous types de banderoles et drapeaux quelque soit le message
Artifices
Fumigènes
Lasers
Torches
Stupéfiants
Alcool
Substances inflammables
Drones
Palmes masques et tubas
Réchauds
Objets volumineux
Gilets de sauvetage sauf si preuve de participation à la parade
Baudriers et cordes
Tout contenant en verre
Les trottinettes, vélos et skate