PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-713
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-10-04-00006 - ARRETE N°2022-01172 modifiant provisoirement la
circulation à Paris Centre
le 12 octobre 2022 (3 pages) Page 3
2
Préfecture de Police
75-2022-10-04-00006
ARRETE N°2022-01172 modifiant provisoirement
la circulation à Paris Centre
le 12 octobre 2022
Préfecture de Police - 75-2022-10-04-00006 - ARRETE N°2022-01172 modifiant provisoirement la circulation à Paris Centre
le 12 octobre 2022 3

CABINET DU PREFET

Paris, le 4 octobre 2022 ARRETE N°2022-01172 modifiant provisoirement la circulation à Paris Centre le 12 octobre 2022 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 septembre 2022 ; Considérant que le tournage du long métrage « WASP » se déroulera le 12 octobre 2022 à Paris Centre ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à Paris Centre le 12 octobre 2022 ; Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ; ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite sur une portion de la place du Palais Royal, comprise entre la rue de Rivoli et la rue Saint-Honoré à Paris Centre, le 12 octobre 2022 de 07h00 à 21h00. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2022-10-04-00006 - ARRETE N°2022-01172 modifiant provisoirement la circulation à Paris Centre
le 12 octobre 2022 4

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris ainsi que sur le port ail des publications administratives de la
Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Pr éfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements conce rnés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2022-10-04-00006 - ARRETE N°2022-01172 modifiant provisoirement la circulation à Paris Centre
le 12 octobre 2022 5

Annexe à l'arrêté n°2022-01172 du 4 octobre 2022


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2022-10-04-00006 - ARRETE N°2022-01172 modifiant provisoirement la circulation à Paris Centre
le 12 octobre 2022 6