PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 7-18BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 29 juillet 2024AVIS ET PUBLICATION := SERVICES DECONCENTRES- DDT de la MarneDIVERS- Conseil Départemental Marne
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chalons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François),ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique -Publications).
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SOMMAIRE
SERVICES DECONCENTRES
Direction départementale des Territoires de la Marne p 4
- Arrêté préfectoral n°2024-DIV-126-IC du 23 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protectionde l'environnement, de l'association Marne Nature Environnement
DIVERSConseil Départemental Marne p 10- Arrêté temporaire n°24-AT-2679-NE-TRX du 25 juillet 2024 portant réglementation de la circulation (D977)
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Services déconcentrés
DDT
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PREFET L _DE LA MARNE Direction départementale des territoiresLibertéÉgalitéFratersité
AP n° 2024-DIV-126-IC
Vu,
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément,au titre de la protection de l'environnement, de l'association Marne NatureEnvironnement
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
le Code de I'Environnement, et notamment ses articles L.141-1, R141-2 à R.141-20 et L.434-5 :le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protectionde l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondationsreconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier d'agrément au titre de laprotection de ['environnement, du dossier de renouvellement de I'agrément et à la liste desdocuments à fournir annuellement ;l'arrêté préfectoral du 27 août 2019 portant renouvellement de l'agrément de l'association« Marne Nature Environnement» ;le dossier de demande de renouvellement de l'agrément déposée le 14 février 2024 parl'association « Marne Nature Environnement » représentée par M. Frédéric Pérard, président;I'avis favorable de Mme la Procureure générale près la Cour d'appel de Reims du 25 mars 2024;l'avis favorable de M. le Directeur régional de I'Environnement, de l'Aménagement et duLogement Grand-Est du 13 mai 2024.
Considérant que,l'association « Marne Nature Environnement », créée en 1973, est agréée au titre de la protectionde la nature et de l'environnement depuis 1980 et qu'elle est affiliée à l''association FranceNature environnement (FNE) et à l'association Champagne-Ardenne Nature Environnement(CANE) ;l'association « Marne Nature Environnement » a pour objets statutaires de :- sauvegarder et d''améliorer le patrimoine naturel et urbain ainsi que les ressources naturelles dudépartement de la Marne ;- veiller à la conservation, tant des espèces que des milieux dont elles dépendent, ainsi qu'àcelle des sites et des paysages ;-rassembler et aider toutes les personnes et associations animées du même esprit ;- participer à l'enseignement populaire du respect de la nature ;l'association « Marne Nature Environnement » dispose de nombreux moyens d'action (bulletins,publications, mémoires, études, enquêtes scientifiques, techniques, économiques et juridiques ;40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
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acquisitions de biens mobiliers et immobiliers nécessaires à I'accomplissement de ses missions;organisation et/ou participation à des conférences, congrès, réunions, stages, manifestationsdiverses; interventions auprès d'élus, des services administratifs, d'entreprises, de tribunaux etdu public;« l'association « Marne Nature Environnement », au vu de son objet statutaire et de son activitéprésentée dans le dossier déposé, exerce son activité sur 'ensemble du territoire de la Marne ;» av vu des documents fournis, l'association « Marne Nature Environnement » présente unfonctionnement transparent en assemblées générales et sa gestion financière et comptable,apparaît régulière et transparente ;e qu'au cours de ces cinq dernières années, l'association « Marne Nature Environnement » s'esttrès investie en faveur de la protection de l'environnement, notamment en accompagnantl'association Champagne-Ardenne Nature Environnement dans l'installation du dispositif"Sentinelles de la Nature", en intervenant sur des chantiers participatifs (fabrication et pose denichoirs, plantations de haires, etc) ou encore en participant aux formations guide nature ;« qu'au cours de cette même période, l'association « Marne Nature Environnement » a participéau débat public et a siégé dans de nombreuses commissions (Commission départementale desrisques sanitaires et technologiques, Commission départementale de la chasse et de la faunesauvage, COPIL de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,ATMO Champagne-Ardenne, Comité Ressource en eau, etc) ;* que la demande de renouvellement de l'agrément de l'association "Marne NatureEnvironnement" répond ainsi aux différentes dispositions et prescriptions prévues par le Codede l'environnement, notamment les articles R.141-2 et R.141-3 ;* qu'en conséquence, il convient de procéder au renouvellement de l'agrément au titre de laprotection de l'environnement de l'association "Marne Nature Environnement",
ARRETE :
L'association « Marne Nature Environnement », dont le siège social est 13, rue de Courtaumont - 51500Sermiers, est agréée au plan départemental, au titre de la protection de l'environnement. Le précédentarrêté préfectoral du 27 août 2019 portant agrément de l'association « Marne Nature Environnement »est abrogé.Article 2 :L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable, à compter de la date du présent arrêté. Lademande de renouvellement devra être adressée six mois au moins avant la date d'expiration deI'agrément en cours de validité.Article 3:L'association « Marne Nature Environnement » adresse chaque année au Préfet les documents fixés parl'article 3 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 et comprenant notamment le rapport d'activité ainsique les comptes de résultat et le bilan de l'association et leurs annexes, qui sont communicables à toutepersonne sur sa demande et à ses frais.Article 4 :Le présent arrêté est notifié au président de l'association « Marne Nature Environnement », publié aurecueil des actes administratifs des services de l'État dans la Marne et sur le site des services de l'Étatdans la Marne.
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Le Secrétaire général de la préfecture de la Marne, le Directeur départemental des territoires de laMarne, les sous-préfets de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée à la Procureure générale près la Cour d'Appel de Reims, lesPrésidents des Tribunaux de grande instance de Châlons-en-Champagne et de Reims, les Tribunauxd'instance de Châlons-en-Champagne et de Reims, et le Directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement Grand-Est.
À Châlons-en-Champagne, le 2 3 JUIL, 2024Pour le Préfet, /Le Sous-préfet de Reims,"Secrétaire géné,u#fa,r/\up dapte _— ///
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sB
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Divers
Conseil départemental
de la Marne
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ARRETE TEMPORAIREn° 24-AT-2679-NE-TRXportant réglementation de la circulationFlarneLE DEPARTEMENTD977
Le Président du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescriptionet le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 9 Novembre 2023 donnant délégation de signatureaux responsables des circonscriptions des infrastructures et du patrimoine ;VU l'arrêté du 29 Mars 2023 de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Marne portant refonte du règlement dela voirie départementale ;VU la demande de la Société BERENGIER dépollution en date du 24 Juin 2024;VU la consultation en date du 12 Juillet 2024 ;VU l'avis favorable du Préfet en date du 12 Juillet 2024 ;VU l'avis de la gendarmerie de la Marne en date du 23 Juillet 2024 ;CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers, lors des travaux de dépollution pyrotechnique sur le camp demanoeuvre de Suippes, il est nécessaire de réglementer la circulation du 29/07/2024 au 02/08/2024 de 9 h 00 à 17 h 30, sur laD977 du PR 56+0500 au PR 57+0000 (Souain-Perthes-lès-Hurlus) situés hors agglomération,
ARRÊTEArticle 1 - A compter du 29/07/2024 et jusqu'au 02/08/2024 de 9 h 00 à 17 h 30, la circulation des véhicules sera interdite surfa D977 du PR 56+0500 au PR 57+0000 (Souain-Perthes-lès-Hurlus) situés hors agglomération.Article 2 - DEVIATIONPendant cette même période, une déviation sera mise en place pour tous les véhicules (voir plan joint).Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisationroutière sera mise en place par les services de la CIP Centre-Est concernant l'itinéraire de déviation, et par la SociétéBERENGIER, concernant la signalisation d'approche.Article 4 - Pendant les périodes d'inactivité du chantier, les signaux en place devront être déposés ou occultés quand les motifsayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles de toute nature) et que lacirculation aura été rendue dans sa configuration initiale.Article 5 - En cas de non respect de ces dispositions le département de la Marne se substituera au pétitionnaire défaillant etprendra toutes dispositions conservatoires nécessaires à la sécurité des usagers à la charge de ce dernier.Article 6 - En cas de dépassement prévisionnel du délai d'exécution précisé à l'article 1 du présent arrêté le pétitionnaire devraimpérativement en informer le gestionnaire de la voirie au moins une semaine avant la fin de validité du présent arrêté pourqu'il soit prorogé autant que de besoin.Article 7 - Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie et Monsieur le Directeur général des services dudépartement de la Marne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aubulletin recueil des actes administratifs du département et dont une ampliation sera adressée :
510238 Châtnr À23030 LNatons-e
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pour publication et affichage à :- Monsieur le Maire de Souain-Perthes-lés-Hurlus- Monsieur e Maire de Suippes- Madame le Maire de Saint-Hilaire-le-Grand- Monsieur le Maire de Jonchery-sur-Suippepour information à :- Monsieur le Directeur départemental des territoires- Le centre d'information et de gestion du trafic (CIGT)- Monsieur le Lieutenant-Colonel du SDIS- Madame et Monsieur les Conseillers départementaux du canton Argonne, Suippe et Vesle- Société BERENGIER- Monsieur le Responsable du CRD de Suippes Fait à Suippes, le 25 Juillet 2024
Pour le Président du Conseil départementalet par délégation,L'Adjoint au Chef de lA/GIP Centre-Est secteur Suippes
DIFFUSION:* Monsieur le Préfet de la MarneMonsieur le Directeur départemental des territoiresLe centre d'information et de gestion du trafic (CIGT)Monsieur le Commandant du group it de gendarmerieMonsieur le Directeur général des services du département de la MarneMonsieur MAITREHUT {BERENGIER}Monsieur le Maire de Souain-Perthes-lès-HurlusMonsieur le Maire de SuippesMadame le Maire de Saint-Hilaire-le-GrandMonsieur le Maire de lonchery-sur-SuippeMonsieur le Lieutenant-Colonel du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)Madame la Conseillère départementale du Canton de Argonne Suippe et VesleMonsieur te Conseiller départemental du Canton de Argonne Suippe et VesleMonsieur le Responsable du CRD de SuippesConformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai dedeux mois à compter de sa date de notification ou de publication.Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectificationqu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
IRECTION GENERALE DES SERVICESie lesszint CS 3045451038 Châlons-en-Champagne cedex
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