PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-043-2024-01
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-01-22-00004 - Arrête n°DOS EFF OFF 2024 05 portant autorisation
de regroupement d'officines de pharmacie (3 pages) Page 3
IDF-2024-01-19-00006 - Arrête n° DOS/EFF/OFF/2024/13 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 7
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-01-16-00006 - Arrête n° DOS/EFF/OFF/2024/02 portant
modification de l'arrêté en date du 21 mai 1943 portant création d'une
officine de pharmacie (2 pages) Page 10
IDF-2024-01-22-00005 - Arrête n° DOS/EFF/OFF/2024/11 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 13
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2024-01-19-00005 - Arrête n°DOS/EFF/OFF/2024/12 portant
modification de l'arrêté n°86 DASS 013 en date du 11 mars 1986 accordant
une licence pour la création d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 16
IDF-2024-01-22-00006 - Arrête n° DOS/EFF/OFF/2024/14 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 19
Agence Régionale de Santé / Pôle RH en santé
IDF-2024-01-20-00001 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 070 portant désignation de
Madame Sonia NEURRISSE, Directrice générale adjointe au Centre
hospitalier intercommunal de Créteil et au Centre Hospitalier de Villeneuve
Saint-Georges (Hôpitaux Confluence Val-De-Marne Essonne), en qualité de
Directrice générale par intérim
du Centre hospitalier intercommunal de
Créteil et du Centre hospitalier Intercommunal
de Villeneuve
Saint-Georges
(2 pages) Page 22
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2023-12-22-00045 - Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3
janvier 2023 portant désignation des membres du comité social
d'administration académique et des membres de la formation spécialisée
du comité social d'administration académique de l'académie de Paris (2
pages) Page 25
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-22-00004
Arrête n°DOS EFF OFF 2024 05 portant
autorisation de regroupement d'officines de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-22-00004 - Arrête n°DOS EFF OFF 2024 05 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 3
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024 /05
portant autorisation de regroupement d'officines de pharmacie

LA DIRECTR ICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 31 juillet 20 21 portant nomination d e Madame Amélie VERDIER , Directr ice
général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -007 du 14 avril 2023, publié le 21 avril 2023, portant délégation de signature
de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du 29 juillet 1994 portant octroi de la licence n° 94#000116 à l'officine de pharmacie
sise 8 Rue des Taillis à MAROLLES -EN-BRIE (94440) ;

VU l'arrêté du 22 janvier 1996 portant octroi de la licence n° 94#000083 à l'officine de pharmacie
sise 4 Allée des Marchands à MAROLLES -EN-BRIE (94440) ;

VU la demande enregistrée le 28 septembre 2023 , pré sentée par Monsieur Stéphane
PAILLEREAU , pharmacien titulaire de l'officine sise 4 Allée des Marchands à
MAROLLES -EN-BRIE (94440) , et Madame Réjane TSIA KING FUNG , pharmacien titulaire de
l'officine sise 8 Rue des Taillis à MAROLLES -EN-BRIE (94440) , en vue du regroupement de
leurs officines vers le local de l'une d'entre elles sis 4 Allée des Marchands à
MAROLLES -EN-BRIE (94440) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
20 octobre 2023 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de
l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région
Ile-de-France en date du 14 novembre 2023 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-22-00004 - Arrête n°DOS EFF OFF 2024 05 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 4


VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du
06 novembre 2023 ;



CONSIDÉRANT que le regroupement envisagé se fera dans le local de l'officine de Monsieur
Stéphane PAILLEREAU , pharmaciens titulaires de l'officine sise 4 Allée des
Marchands à MAROLLES -EN-BRIE (94440) ;

CONSIDÉRANT que la commune de MAROLLES -EN-BRIE (94440) comptabilise au dernier
recensement en vigueur 4689 habitants et dispose de 2 officines ouvertes au public ;

CONSIDÉRANT que la commune de MAROLLES -EN-BRIE (94440) présente un nombre d'officines
supérieur aux seuils prévus à l'article L. 5125 -4, remplissant la condition prévue à
l'article L. 5125 -5 du code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le regroupement proposé n'aura pas pour effet de compromettre
l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résiden te de la
commune d'origine des officines à regrouper ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le regroupement envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins
en médicaments de la population résidente du quartier où sera située l'officine issue
du regroupement ;


ARRÊT E


ARTICLE 1er : Est autorisé le regroupement, dans le local sis 4 Allée des Marchands à MAROLLES -
EN-BRIE (94440) , des officines dont Monsieur Stéphane PAILLEREAU et Madame
Réjane TSIA KING FUNG sont titulaires.

ARTICLE 2e: La licence n° 94#002355 est octroyée à l'officine issue du regroupement.

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : Les licences n° 94#000116 et n° 94#000083 devront être restituées à l'Agence
région ale de s anté avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de regroupement ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois
mois à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation aux pharmaciens
demandeurs.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par la Directr ice g énéral e de l'Agence régionale
de santé d'Ile-de-France, l'officine issue du regroupement autorisé par le présent arrêté
devra être effectivement ouverte au public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans
à compter de la notification du présent arrêté. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-22-00004 - Arrête n°DOS EFF OFF 2024 05 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 5


ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour l es tiers.

ARTICLE 7e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis, le 22 janvier 2024


Fabien PERUS
La Directr ice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation
Le directeur du Pôle Efficience


SIGNÉ Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-22-00004 - Arrête n°DOS EFF OFF 2024 05 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-19-00006
Arrête n° DOS/EFF/OFF/2024/13 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-19-00006 - Arrête n° DOS/EFF/OFF/2024/13 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024 /13
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
LA DIRECTR ICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22, R. 5125 -30 et
R. 5132 -37 ;

VU le décret du 31 juillet 20 21 portant nomination de Madame Amélie VERDIER , Directr ice
général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publié le 25 juillet 2023, portant délégation de
signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de s anté d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 6 juillet 1967 , portant octroi de la lic ence n° 78#000992 aux fins de création d'une
officine de pharmacie, sise 3 rue Emile Zola à Fontenay -le-Fleury (78330) ;

VU le jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 13 septembre 2022
prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur
Richard FROMION titulaire de l'officine de pharmacie sise 3 rue Emile Zola à
Fontenay -le-Fleury (78330).

VU le jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 28 novembre 2023 prononçan t
la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif à l'encontre de
Monsieur Richard FROMION titulaire de l'officine de pharmacie sise 3 rue Emile Zola à
Fontenay -le-Fleury (78330) ;


CONSIDERANT
que la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 13 septembre 2022 à l'enc ontre
Monsieur FROMION , titulaire de l'officine de pharmacie sise 3 rue Emile Zola à
Fontenay -le-Fleury (78330) a été clôturée pour extinction du passif
le 28 nov embre 2023 ;

CONSIDERANT que la licence de l'officine n'a fait l'objet d'aucune reprise dans le cadre de cette
procédure de liquidation judiciaire et que de ce fait l'officine a cess é définitivement
toute activité à la date du jugement de clôture de ladite procédure , qu'il y a lieu de
constater la caducité de la licence 78#000992 ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité de l'off icine de pharmacie sise 3 rue Emile Zola à
Fontenay -le-Fleury (78330) dont Monsieur Richard FROMION est titulaire est
constatée à compter du 28 novembre 2023 .

La licence n° 78#000992 est caduque à compter de cette date.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-19-00006 - Arrête n° DOS/EFF/OFF/2024/13 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 8


ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : La Directr ice général e de l'Age nce régionale de santé d'Île-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 19 janvier 2024

La Directr ice général e
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience


SIGNE

Fabien PERUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-19-00006 - Arrête n° DOS/EFF/OFF/2024/13 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 9
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-16-00006
Arrête n° DOS/EFF/OFF/2024/02 portant
modification de l'arrêté en date du 21 mai 1943
portant création d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-16-00006 - Arrête n° DOS/EFF/OFF/2024/02 portant modification de l'arrêté en date du 21
mai 1943 portant création d'une officine de pharmacie 10
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊ TÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/02
portant modification de l'arrêté en date du 21 mai 1943
ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie.

LA DIRECTR ICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le décret du 31 juillet 20 21 portant nomination de Madame Amélie VERDIER , Directr ice général e
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publié le 25 juillet 2023, portant délégation de
signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de se s collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 21 mai 1943 portant octroi de la licence n°75#001213 aux fins de création
d'une officine de pharmacie s ise 29 avenue d'Orléans à Paris (75014 ) ;

VU la demande en date du 12 décembre 2023 par laquelle Madame Françoise CHARDAIRE et
Monsieur Jean -Louis CHARDAIRE sollicitent la modific ation de la licence n° 75#001213 ;


CONSIDERAN T



CONSIDERANT
que la Mairie de Paris ( 75000 ) – Direction de l'Urbanisme a procédé à un numérotage
rectificatif au sein de la commune de Paris (75014 ) ;

qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérota tion et que l'arrêté en date du
21 mai 1943 octroyant la licence de création n° 75#001213 à l'officine dont Madame
Françoise CHARDAIRE et Monsieur Jean -Louis CHARDAIRE sont titulaire s, doit être
rectifié en conséquence ;

CONSIDERANT que les conditions d'exploitation de l'officine dont Madame Françoise CHARDAIRE et
Monsieur Jean -Louis CHARDAIRE sont titulaire s sont pour le reste inchangées ;

ARR ÊTE


ARTICLE 1er :

L'arrêté en date du 21 mai 1943 , portant création de l'officine de pharmacie dont
Madame Françoise CHARDAIRE et Monsieur Jean -Louis CHARDAIRE sont titulaires
est modifié comme suit,

Les termes :

«29 avenue d'Orléans à Paris (75014) »

sont remplacés par les termes :

« 29 avenue du g énéral Leclerc à Paris (75014) »

Le reste sans changement.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-16-00006 - Arrête n° DOS/EFF/OFF/2024/02 portant modification de l'arrêté en date du 21
mai 1943 portant création d'une officine de pharmacie 11

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France .



Fait à Saint -Denis , le 16 janvier 2024


Pour l a Directr ice général e
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience


Signé


Fabien PÉ RUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-16-00006 - Arrête n° DOS/EFF/OFF/2024/02 portant modification de l'arrêté en date du 21
mai 1943 portant création d'une officine de pharmacie 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-22-00005
Arrête n° DOS/EFF/OFF/2024/11 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-22-00005 - Arrête n° DOS/EFF/OFF/2024/11 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/11
constatant la caducité d'une lic ence d'une officine de pharmacie

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 31 juillet 20 21 portant nomination de Madame Amélie VERDIER , Directr ice général e
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publié le 25 juillet 2023, portant délégation de signature
de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1972 , portant octroi de la licence n° 91#001047 à l'officine de
pharmacie sise Centre commercial de la croix verte à Saint -Germain -lès-Corbeil (91250) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/ 2022/17 en date du 21 février 2022 ayant autorisé le transfert d'une
officine de pha rmacie vers le 1 avenue du g énéral de Gaulle à Saint -Germain -lès-Corbeil (91 250)
et octroyant la licence n° 91#001590 à l'officine ainsi transférée ;

VU
la déclaration en date du 17 décembre 2023 par lequel Madame Elodie GLORIEUX et Monsieur
Nicolas -Xavier NEGRO informe nt l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public
de l'officine sise 1 avenue du g énéral de G aulle à Saint -Germain -lès-Corbeil (91250 ) suite à
transfert et restitue nt la licence n° 91#001047 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 21 février 2022
susvisé, sise 1 avenue du général de Gaulle à Saint -Germain -lès-Corbeil (91250) et
exploitée sous la licence n° 91#001590 , est effectivement ouverte au public à compter
du18 décembre 2023 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 91#001590 entraî ne la
caducité de la licence n° 91#001047 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 18 septembre 2023 , la caducité de la licence n° 91#001047 ,
du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 91#001590 , de l'officine de
pharmacie issue du transfert vers le local sis 1 avenue du général de Gaulle à
Saint -Germain -lès-Corbeil (91250) .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-22-00005 - Arrête n° DOS/EFF/OFF/2024/11 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 14

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 22 janvier 2024


Pour l a Directr ice général e
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience


SIGNÉ

Fabien PERUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-22-00005 - Arrête n° DOS/EFF/OFF/2024/11 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-19-00005
Arrête n°DOS/EFF/OFF/2024/12 portant
modification de l'arrêté n°86 DASS 013 en date
du 11 mars 1986 accordant une licence pour la
création d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-19-00005 - Arrête n°DOS/EFF/OFF/2024/12 portant modification de l'arrêté n°86 DASS 013
en date du 11 mars 1986 accordant une licence pour la création d'une officine de pharmacie 16
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊ TÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/02
portant modification de l'arrêté en date du 21 mai 1943
ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie.

LA DIRECTR ICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le décret du 31 juillet 20 21 portant nomination de Madame Amélie VERDIER , Directr ice général e
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publié le 25 juillet 2023, portant délégation de
signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de se s collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 21 mai 1943 portant octroi de la licence n°75#001213 aux fins de création
d'une officine de pharmacie s ise 29 avenue d'Orléans à Paris (75014 ) ;

VU la demande en date du 12 décembre 2023 par laquelle Madame Françoise CHARDAIRE et
Monsieur Jean -Louis CHARDAIRE sollicitent la modific ation de la licence n° 75#001213 ;


CONSIDERAN T



CONSIDERANT
que la Mairie de Paris ( 75000 ) – Direction de l'Urbanisme a procédé à un numérotage
rectificatif au sein de la commune de Paris (75014 ) ;

qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérota tion et que l'arrêté en date du
21 mai 1943 octroyant la licence de création n° 75#001213 à l'officine dont Madame
Françoise CHARDAIRE et Monsieur Jean -Louis CHARDAIRE sont titulaire s, doit être
rectifié en conséquence ;

CONSIDERANT que les conditions d'exploitation de l'officine dont Madame Françoise CHARDAIRE et
Monsieur Jean -Louis CHARDAIRE sont titulaire s sont pour le reste inchangées ;

ARR ÊTE


ARTICLE 1er :

L'arrêté en date du 21 mai 1943 , portant création de l'officine de pharmacie dont
Madame Françoise CHARDAIRE et Monsieur Jean -Louis CHARDAIRE sont titulaires
est modifié comme suit,

Les termes :

«29 avenue d'Orléans à Paris (75014) »

sont remplacés par les termes :

« 29 avenue du g énéral Leclerc à Paris (75014) »

Le reste sans changement.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-19-00005 - Arrête n°DOS/EFF/OFF/2024/12 portant modification de l'arrêté n°86 DASS 013
en date du 11 mars 1986 accordant une licence pour la création d'une officine de pharmacie 17

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France .



Fait à Saint -Denis , le 16 janvier 2024


Pour l a Directr ice général e
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience


Signé


Fabien PÉ RUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-19-00005 - Arrête n°DOS/EFF/OFF/2024/12 portant modification de l'arrêté n°86 DASS 013
en date du 11 mars 1986 accordant une licence pour la création d'une officine de pharmacie 18
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-22-00006
Arrête n° DOS/EFF/OFF/2024/14 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-22-00006 - Arrête n° DOS/EFF/OFF/2024/14 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 19
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE

ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/14

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU le décret du 31 juillet 20 21 portant nomination de Madame Amélie VERDIER , Directr ice
général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publié le 25 juillet 2023, portant délégation de
signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 11 mai 1943 portant octroi de la licence n° 75#001277 à l'officine de
pharmacie sise 25 rue Friant à Paris (75014 ) ;

VU l'avis favorable de la Directrice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France émis
le 7 décembre 2023 préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au
sein du 14ème arrondissement de Paris (75014 ) ;

VU le courrier en date du 12 décembre 2023 par lequel M onsieur Pierre PATS CHK OWSKI
déclare cesser définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 25 rue Friant à
Paris (75014 ) dont il est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que le titulaire déclare cesser définitivement l'activité de son officine à compter du
1er août 2023 ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité depuis le 1er août 2023 de l'off icine de pharmacie sise
25 rue Friant à Paris (75014) dont Monsieur Pierre PATSCHKOWSKI est titulaire
est constatée.

La licence n° 75#001277 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-22-00006 - Arrête n° DOS/EFF/OFF/2024/14 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 20


ARTICLE 3e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 22 janvier 2024


Pour l a Directr ice général e
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ


Fabien PERUS



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-22-00006 - Arrête n° DOS/EFF/OFF/2024/14 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 21
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-20-00001
Arrêté n° DOS □ 2024 / 070 portant désignation
de Madame Sonia NEURRISSE, Directrice
générale adjointe au Centre hospitalier
intercommunal de Créteil et au Centre
Hospitalier de Villeneuve Saint-Georges
(Hôpitaux Confluence Val-De-Marne Essonne), en
qualité de Directrice générale par intérim
du Centre hospitalier intercommunal de Créteil
et du Centre hospitalier Intercommunal
de Villeneuve Saint-Georges
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-20-00001 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 070 portant désignation de Madame Sonia NEURRISSE,
Directrice générale adjointe au Centre hospitalier intercommunal de Créteil et au Centre Hospitalier de Villeneuve Saint-Georges
(Hôpitaux Confluence Val-De-Marne Essonne), en qualité de Directrice générale par intérim
du Centre hospitalier intercommunal de Créteil et du Centre hospitalier Intercommunal
de Villeneuve Saint-Georges22
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté n° DOS – 2024 / 070


Portant désign ation de M adame Sonia NEUR RISSE , Directrice génér ale adjointe au C entre
hospitalier intercommunal de Créteil et au Centre Hospitalier de Villeneuve Saint -Georges (Hôpitaux
Confluence Val -De-Marne Essonne ), en qualité d e Directrice générale par intérim
du Centre hospitali er intercommunal de Créteil et du Centre h ospitalier Intercommunal
de Villeneuve Saint -Georges

LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE
DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2005 -920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

Vu le décr et du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences régionales de
Santé ;

Vu le décret n° 2012 -749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultat des corps ou
emplois fonctionnels des personnels de direction et des di recteurs des soins de la fonction publique
hospitalière ;

Vu le décret n° 2018 - 255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim
et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospita lière ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité
de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

Vu la vacance d u poste de Directeur général du Centre hospitalier intercommunal de Créteil et du
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve Saint -Georges à compter du 20 janvier 2024 ;


Considérant la nécessit é de faire as surer l'intérim de direction du Centre hospitalier intercommunal de
Créteil et du Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve Saint -Georges à compter du
20 janvier 2024 ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-20-00001 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 070 portant désignation de Madame Sonia NEURRISSE,
Directrice générale adjointe au Centre hospitalier intercommunal de Créteil et au Centre Hospitalier de Villeneuve Saint-Georges
(Hôpitaux Confluence Val-De-Marne Essonne), en qualité de Directrice générale par intérim
du Centre hospitalier intercommunal de Créteil et du Centre hospitalier Intercommunal
de Villeneuve Saint-Georges23
ARRETE


ARTICLE 1 : Madame Sonia NEU RRISSE est nommé e en qualité de Directrice générale par intérim
du Centre hospitalier intercommunal de Créteil et du Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve -
Saint -Georges (Hôpitaux Confluence Val -De-Marne Essonne ) à compter du 20 janvier 2024 ;

ARTICLE 2 : En application des dispositions de l'arrêté du 9 avril 2018, le coefficient mult iplicateur de
la part fonctions de Madame Sonia NEU RRISSE sera majoré e de 0,6 pendant toute la durée de
l'intérim, ce qui correspond à un montant mensuel de 280 euros ;

ARTICLE 3 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la préfecture de la
région Ile -de-France . Il peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours gracieux auprès de
la Directrice générale de l'Agence régiona le de santé d'Île -de-France et d'un recours contentieux
auprès du Tribunal administratif compétent.





Fait à Saint -Denis, le 20 Janvier 2024

La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Amélie VERDIER


signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-20-00001 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 070 portant désignation de Madame Sonia NEURRISSE,
Directrice générale adjointe au Centre hospitalier intercommunal de Créteil et au Centre Hospitalier de Villeneuve Saint-Georges
(Hôpitaux Confluence Val-De-Marne Essonne), en qualité de Directrice générale par intérim
du Centre hospitalier intercommunal de Créteil et du Centre hospitalier Intercommunal
de Villeneuve Saint-Georges24
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2023-12-22-00045
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté
du 3 janvier 2023 portant désignation des
membres du comité social d'administration
académique et des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration
académique de l'académie de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2023-12-22-00045 - Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2023 portant
désignation des membres du comité social d'administration académique et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration académique de l'académie de Paris25
Es
ACADEMIE
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1


Arrêté du 22 décembre 2023
modifiant l'arrêté du 3 janvier 2023
portant désignation des membres du comité social d'administration académique
et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration académique
de l'académie de Paris



LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS
DE PARIS ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères
chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la
recherche ;

Vu le procès -verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique et
de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2023 modifié portant désignation des membres du comité social d'administration
académique et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration académique
de l'académie de Paris ;

Vu le courriel en date du 21 décembre 2023 relatif aux modifications appo rtées dans la désignation des
représentants du personnel de l'organisation «SUD Éducation» dans la formation du comité social
d'administration académique et dans la formation spécialisée du comité social d'administration
académique de l'académie de Paris ;

ARRETE :


Article 1er

L'article 2 du chapitre I er de l'arrêté du 3 janvier 2023 précité est modifié comme suit :

« 5. Au titre de Sud Éducation

a) Représentant titulaire : 1 siège
Monsieur Benjamin BAUNE

b) Représentant suppléant : 1 siège
Madame Frédérique AIDDID »


Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2023-12-22-00045 - Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2023 portant
désignation des membres du comité social d'administration académique et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration académique de l'académie de Paris26
Es
ACADEMIE
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

2


Article 2

L'article 4 du chapitre II de l'arrêté du 3 janvier 2023 précité est modifié comme suit :

« 3. Au titre de Sud Éduc ation

a) Représentant titulaire : 1 siège
Monsieur Benjamin BAUNE

b) Représentant suppléant : 1 siège
Madame Juliette JOUVE »


Article 3

Le reste de l' arrêté du 3 janvier 2023 modifié est inchangé .


Article 4

La secrétaire générale de l'académie de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la région académique d'île de France .



Fait à Paris, le 22 décembre 2023





LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS
DE PARIS ET D'ÎLE -DE-FRANCE



Signé



Christophe KERRERO


Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2023-12-22-00045 - Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2023 portant
désignation des membres du comité social d'administration académique et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration académique de l'académie de Paris27