PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2024-023
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2024
Sommaire
/ Cabinet
51-2024-08-27-00004 - Arrêté du 27 août 2024 portant encadrement
du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'une rencontre
sportive opposant le Stade de Reims au Stade Rennais Football Club (4
pages) Page 3
Sous-préfectures / Sous-préfecture d'Epernay
51-2024-08-27-00002 - Arrêté du 20 août 2024 portant convocation
des électeurs de Vandières à une élection municipale partielle
complémentaire les 20 et 27 octobre 2024 (4 pages) Page 8
51-2024-08-27-00003 - Arrêté du 21 août 2024 portant convocation des
électeurs de Joiselle à une élection municipale partielle
complémentaire les 20 et 27 octobre 2024 (4 pages) Page 13
2
51-2024-08-27-00004
Arrêté du 27 août 2024 portant encadrement du
déplacement des supporters visiteurs à
l'occasion d'une rencontre sportive opposant le
Stade de Reims au Stade Rennais Football Club
- 51-2024-08-27-00004 - Arrêté du 27 août 2024 portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'une
rencontre sportive opposant le Stade de Reims au Stade Rennais Football Club 3
Ex CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieureLsbertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'unerencontre sportive opposant le Stade de Reims au Stade Rennais Football ClubLe préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,'Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Raymond YEDDOU, secrétairegénéral de la préfecture de la Marne ;Vu l'arrété préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Raymond YEDDOU,secrétaire général de la préfecture de la Marne;Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » jusqu'a nouvelordre;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aureprésentant de I'Etat dans le département, pour prévenir les troubles graves à l'ordrepublic et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestationssportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence sur le lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que le dimanche 1" septembre 2024, une rencontre sportive opposant leclub du Stade de Reims à celui du Stade Rennais Football Club est organisée dansl'enceinte du stade Auguste Delaune pour le compte d'une journée du championnat deFrance de Ligue 1 ;Considérant que cette rencontre devrait se dérouler devant environ 15 000 spectateurs ;Considérant qu'il résulte des informations recueillies, qu'environ 400 supporters rennaisferont le déplacement parmi lesquels une soixantaine d''ultras ;Considérant qu'un passif et une opposition idéologique existent entre les ultras des deuxclubs, créant une animosité faisant peser un risque sérieux de troubles à l'ordre public àl'occasion de cette rencontre ;Considérant que le 20 décembre 2014 à Rennes, une quinzaine d'Ultrem (ultras rémois)était prise à partie par une dizaine d'indépendants rennais ;
Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 101/4
- 51-2024-08-27-00004 - Arrêté du 27 août 2024 portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'une
rencontre sportive opposant le Stade de Reims au Stade Rennais Football Club 4
Considérant que le 16 mai 2015, en représailles à l'occasion du match retour à Reims, lesUltrems attaquaient brièvement une vingtaine d'ultras rennais membres du RoazhonCeltic Kop (RCK) ;Considérant que le 12 septembre 2021, une cinquantaine d'Ultrems se déplaçant enautocar à Rennes se faisait défavorablement remarquer, principalement en raison de leurétat d'ébriété avancé, et provoquait à deux reprises l'arrêt dans les rues de Rennes del'autocar les transportant, pourtant escorté par des motards de la police ; qu'a environ200 mètres du stade, ils descendaient du bus pour se diriger en cortège jusqu'à leurparcage et que durant ces instants, quelques frictions étaient observées avec dessupporters rennais ;
xConsidérant que le 9 avril 2022, lors du match retour à Reims, la prise d'un arrétéd'encadrement du déplacement des supporters rennais prévoyant un point de rendez-vous permettait d'éviter un « fight » initialement organisé en amont de la rencontre avecles Mes Os; que la rencontre se déroulait ainsi sans le moindre incident entre lessupporters;Considérant que le 15 avril 2023 à Rennes, lors de la saison dernière, onze Mes Os et unetrentaine d'ultras et indépendants rennais s'affrontaient en amont du match à proximitédu stade impliquant l'intervention des forces de l'ordre pour mettre fin à la rixe; qu'àIissue du match, une nouvelle altercation survenait entre des supporters rémois quiregagnaient leurs véhicules et des ultras rennais du RCZ ;Considérant qu'au regard de ce passif, de 'antagonisme existant entre les supporters àrisque marnais et rennais sur fond de divergence idéologique et de l'affluence pour cetterencontre de Ligue 1, il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviterles débordements de supporters et prévenir tout trouble à I'ordre public, et ce d'autantque ce match se jouera devant une affluence importante ;Considérant qu'au regard de ce qui précède il importe de procéder à l''accompagnement,sous escorte policière sur le trajet, de I'ensemble des supporters rennais acheminés parbus ou mini-bus ;Considérant que cet accompagnement sous escorte policière se fera à compter de14 heures 30, au niveau de la barrière de péage de Thillois, échangeur entre l'autoroute A4et A344 ;Considérant par ailleurs qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur lavoie publique de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade RennaisFootball club dans un périmètre du centre-ville de Reims et aux abords du Stade AugusteDelaune;Considérant que cet événement sportif est susceptible de créer des rassemblements depersonnes aux abords immédiats du stade Auguste Delaune et constitue un facteurgénérateur de troubles à l'ordre public ;Considérant que, dans ces conditions, l'utilisation de fumigènes et d'artifices dedivertissements aux abords immédiats du stade Auguste Delaune présente un risque pourla sécurité des personnes ;Considérant dès lors qu'il convient d'en restreindre l'usage en prenant toutes les mesuresde police administrative nécessaires, adaptées et limitées dans le temps, afin de garantir lasûreté et la tranquillité publique ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Marne ;
Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 102/4
- 51-2024-08-27-00004 - Arrêté du 27 août 2024 portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'une
rencontre sportive opposant le Stade de Reims au Stade Rennais Football Club 5
ARRETEArticle 1: Le dimanche 1" septembre 2024, à compter de 08h00 heures et ce jusqu'a23h59, il est interdità toute personne se prévalant de la qualité de supporter du StadeRennais Football Club ou se comportant comme tel de circuler ou de stationner sur la voiepublique dans le périmètre décrità l'article 4.Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1%, l'accès au stade Auguste Delauneest autorisé aux supporters du Stade Rennais Football Club acheminés par bus et mini bus,sous escorte policière. Les bus et mini bus des personnes se prévalant de la qualité desupporter du Stade Rennais Football Club devront rejoindre le point de rendez-vous fixéau niveau de la barrière de péage de Thillois, échangeur entre l'autoroute A4 et A344, à14 heures 30 le dimanche 1 septembre 2024.lls seront ensuite escortés par la police nationale jusqu'a l'accès visiteurs du stade AugusteDelaune à Reims.Article 3: La SANEF, concessionnaire de l''A4, est chargée de délimiter une zone deparking temporaire au niveau du péage de Thillois, pour le seul stationnement de bus etmini bus des supporters du Stade Rennais Football Club.La SANEF devra également prévoir la privatisation de barrières de péage pour la sortie deces bus et mini-bus de l'autoroute A4.Article 4 : Le périmètre visé à l'article 1°" qui concerne le centre-ville de Reims, les abordsdu stade Auguste Delaune est défini comme suit :« Boulevard Roederer ;* Boulevard Joffre ;» Place de la République;* Boulevard Lundy;* Place Aristide Briand;e Place de la Paix;» Boulevard Pasteur;» Boulevard Victor Hugo ;* Place Saint-Nicaise;* Boulevard Victor Lambert ;< Place des droits de l''Homme ;- Avenue de Champagne ;* Place des combattants d'AFN ;- Boulevard Maréchal Juin;- Boulevard Général Bonaparte;* Rond point Jules Crochet;Avenue François Mauriac* Rue François Dor;- Avenue d'Épernay;< Ruedu docteur Bienfait:Chemin des Bons Malades;
Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 103/4
- 51-2024-08-27-00004 - Arrêté du 27 août 2024 portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'une
rencontre sportive opposant le Stade de Reims au Stade Rennais Football Club 6
< Rue de I'Egalité;< Rue du Bois d'amour;< Rue de la Victoire ;< Rue Pierre Maitre;< Avenue Brébant.Le périmètre comprend également l'aire de Vrigny sur l'autoroute A4.Article 5: À I'exception des spectacles pyrotechniques bénéficiant d'un formulaire dedéclaration référencé CERFA N°14098*02 visé par l'autorité préfectorale, l'usage,transport et le stockage des artifices, quelle qu'en soit la catégorie, destinés à produiredes effets fumigènes à des fins de divertissement ou autre, ainsi que tout dispositifproduisant par combustion de la fumée ou de la chaleur sont interdits le dimanche 1"septembre 2024 de 8 heures à 23 heures 59, dans un rayon de 500 mètres autour ducomplexe sportif du stade Auguste Delaune situé Chaussée Bocquaine à Reims (51100).Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuiviesconformément aux lois et règlements en vigueur. Des contrôles seront organisés pendantcette période par les services de police.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Marne, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Marne et le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marne et notifié au procureur de la République près le Tribunal Judiciairede Reims et aux deux présidents de clubs du Stade de Reims et du Stade Rennais FootballClub.
Fait à Châlons-en-Champagne,e 27 07 00our le préfet et{par délégation,Le secrétaire général,
Délais et voies de recours - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dansle méme délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur.
Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 104/4
- 51-2024-08-27-00004 - Arrêté du 27 août 2024 portant encadrement du déplacement des supporters visiteurs à l'occasion d'une
rencontre sportive opposant le Stade de Reims au Stade Rennais Football Club 7
Sous-préfectures
51-2024-08-27-00002
Arrêté du 20 août 2024 portant convocation des
électeurs de Vandières à une élection municipale
partielle complémentaire les 20 et 27 octobre
2024
Sous-préfectures - 51-2024-08-27-00002 - Arrêté du 20 août 2024 portant convocation des électeurs de Vandières à une élection
municipale partielle complémentaire les 20 et 27 octobre 2024 8
PREFET ,( _DE LA MARNE | SOUS-PREFECT[ÎRE D EPERNAYLib Bureau de la réglementationibertéÉgalitéFraternité
Épernay, le 21 août 2024
Arrêté sous-préfectoralportant convocation des électeurs de JOISELLEà une élection municipale partielle complémentairele 20 et le 27 octobre 2024
Le sous-préfet de l'arrondissement d'Épernay
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-8 et L. 2122-10 ;VU le code électoral, notamment ses articles L. 30, L. 247, L. 255-2 à L. 255-5, L. 257, L. 258, L. 263à L. 267, R. 41, R. 124, R. 127-2, R. 128 et R. 128-1 ;VU la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionsmunicipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;VU la démission de Madame Patricia GUILLARD, conseillère municipale de la commune de Joiselle,le 08 juin 2023 ;VU le décès de Madame Antoinette CREPIN, conseillére municipale de la commune de Joiselle, le 04décembre 2023 ;VU la démission de Madame Françoise VANACKER, conseillère municipale de la commune deJoiselle, le 12 février 2024 ;VU le décès de Monsieur Alain STAHL, deuxième adjoint de la commune de Joiselle, le 15 août2024 ;CONSIDÉRANT que l'effectif légal du conseil municipal de Joiselle est de 11 conseillersmunicipaux; -CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Joiselle n'est pas complet ; qu'il convient dès lors deprocéder à une élection municipale partielle complémentaire pour porter le conseil municipal à soneffectif légal, à savoir 11 membres ;SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Épernay ;5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2024-08-27-00002 - Arrêté du 20 août 2024 portant convocation des électeurs de Vandières à une élection
municipale partielle complémentaire les 20 et 27 octobre 2024 9
ARRÊTE
Article 1°":Les électeurs de la commune de Joiselle sont convoqués le dimanche 20 octobre 2024, ct ledimanche 27 octobre 2024 en cas de second tour, à l'effet de procéder à l'élection de quatreconseillers municipaux.Article 2 :Le scrutin sera ouvert à la mairie de Joiselle, sise Place de la mairie 51310 Joiselle de 8 heures à 18heures sans interruption. Sont admis à participer au scrutin les électeurs inscrits sur les listesélectorales municipales principale et complémentaire, telles qu'arrêtées par la commission de contrôleréunie entre le jeudi 26 septembre 2024 et le dimanche 29 septembre 2024.La date limite d'inscription sur les listes municipales électorales principale et complémentaire est fixéeau sixième vendredi précédant le scrutin, soit le 13 septembre 2024.Les listes d'émargement seront extraites du répertoire électoral unique et seront à jour destableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral.Les enveloppes utilisées seront de couleur orange.
Article 3 :La campagne électorale est ouverte le lundi 07 octobre 2024 et s'achève le samedi 19 octobre 2024 àZéro heure pour le premier tour. Elle sera ouverte du lundi 21 octobre 2024 au samedi 26 octobre 2024à zéro heure en cas de second tour.Conformément à l'article L. 49 du code électoral, il est interdit, à partirde la veille du scrutin à zéroheure, de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents.
Article 4 :Le dépôt des candidatures est obligatoire uniquement pour le 1" tour de scrutin.Pour le second tour, et uniquement dans le cas où le nombre de candidats présents au 1° tour aurait étéinférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir, à savoir quatre, les candidatsqui ne se seraient pas présentés au premier tour doivent déposer une déclaration de candidature.
L'enregistrement des candidatures s'effectue à la sous-préfecture d'Epernay, sise- 5, rue EugèneMercier, uniquement sur rendez-vous (03.51.37.64.37 ou 03.51.37.64.38), selon les modalitéssuivantes :
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2024-08-27-00002 - Arrêté du 20 août 2024 portant convocation des électeurs de Vandières à une élection
municipale partielle complémentaire les 20 et 27 octobre 2024 10
Article 9 :En dehors de la collection de bulletins mise à la disposition des électeurs dans la salle de vote, aucunedistribution de documents électoraux ne pourra être effectuée le jour du scrutin.
Article 10 :Le dépouillement des votes aura lieu immédiatement après la clôturedu scrutin.
Dès l'établissement du procès-verbal de l'élection, le résultat sera proclamé en publicpar le président du bureau de vote. Un extrait du procès-verbal, signé par tous les membres du bureau,sera immédiatement affiché à la porte de la mairieet le second exemplaire adressé à la sous-préfectured'Epernay dès le lundi matin suivant le tour de scrutin, accompagné de la liste d'émargement, desfeuilles de pointage, des enveloppes vides et des bulletins déclarés nuls.
Article 11 :Le sous-préfet d'Epernay et le maire de la commune de Joiselle sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dansla commune six semaines aumoins avant le premier tour de l'élection municipale partielle complémentaire susvisée, soit au plustard le samedi 07 septembre 2024.
Le sous-préfet d'Épernay,E HhEmmanuel AUBER
S, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2024-08-27-00002 - Arrêté du 20 août 2024 portant convocation des électeurs de Vandières à une élection
municipale partielle complémentaire les 20 et 27 octobre 2024 11
pour le premier tour :e le lundi 30 septembre, le mardi 01 octobre et le mercredi 02 octobre 2024 inclus : de 9 h 00à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30 ;e le jeudi 03 octobre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.et, en cas de'second tour :e * le lundi 21 octobre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30 ;e le mardi 22 octobre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.Le formulaire de déclaration de candidature doit indiquer expressément les nom, prénom, sexe, date etlieu de naissance, domicile et profession du candidat et comporter sa signature.Il devra être accompagné des documents officiels requis par le code électoral.
Article 5 :Les suffrages exprimés en faveur de personnes qui ne se sont pas portées candidates seront nuls.Les bulletins manuscrits sur papier blanc sont valables, dès l'instant où ils comportent le nomde candidats régulièrement déclarés.Les bulletins qui comportent plus ou moins de noms qu'il y a de conseillers à élire sont valables,mais, dans ce dernier cas, seuls seront pris en compte les premiers noms, dans la limite dunombre de candidats à élire, à savoir quatre.Les signes distinctifs sont prohibés.
Article 6 :Les candidats assureront leur propagande par leurs propres moyens ; l'État ne prenden charge aucunedépense.
Article 7 :Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et unnombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Article 8 :Chaque candidat peut désigner un assesseur et un délégué par bureau de vote, ainsi qu'un suppléantpour ces deux fonctions. Ceux-ci devront justifier de la qualité d'électeur dans le département etpourront siéger en permanence dans le bureau de vote. Le nom des représentants de chaque candidatdoit être notifié au maire par courrier ou information écrite déposée directement en mairie, au plus tardle jeudi précédant le scrutin à 18 heures.
5, rue Eugéne Mercier51200 EPERNAYTél.: 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2024-08-27-00002 - Arrêté du 20 août 2024 portant convocation des électeurs de Vandières à une élection
municipale partielle complémentaire les 20 et 27 octobre 2024 12
Sous-préfectures
51-2024-08-27-00003
Arrêté du 21 août 2024 portant convocation des
électeurs de Joiselle à une élection municipale
partielle complémentaire les 20 et 27 octobre
2024
Sous-préfectures - 51-2024-08-27-00003 - Arrêté du 21 août 2024 portant convocation des électeurs de Joiselle à une élection
municipale partielle complémentaire les 20 et 27 octobre 2024 13
PREFET SOUS-PREFECTURE D'EPERNAYDE LA MARNE ; 'Liberté ' Bureau de la réglementationerté -ÉgalitéFraternité
Épernay, le 20 août 2024
Arrêté sous-préfectoralportant convocation des électeurs de VANDIERESà une élection municipale partielle complémentaire" — le 20 et le 27 octobre 2024Le sous-préfet de l'arrondissement d'Épernay
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-8 et L. 2122-10 ;VU le code électoral, notamment ses articles L. 30, L. 247, L. 255-2 à L. 255-5, L. 257, L. 258, L. 263à L. 267, R.41, R. 124, R. 127-2, R. 128 et R. 128-1 ;VU la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionsmunicipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;VU la démission de Monsieur Raphaël DELOUVIN, premier adjoint de la commune de Vandières, le22 novembre 2022 ;VU la démission de Monsieur Yves COLLE, premier adjoint remplaçant de Monsieur RaphaëlDELOUVIN de la commune de Vandières, le 14 mars 2023 ;VU la démission de Monsieur Pascal THOUVENOT, conseiller municipal de la commune deVandières, le 09 mai 2023;VU la démission de Madame Isabelle MOULUN-LERICHE, deuxième adjointe de la commune deVandières, le 05 août 2024 ;CONSIDÉRANT que l'effectif légal du conseil municipal de Vandières est de 11 conseillersmunicipaux;CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Vandières n'est pas complet ; qu'il convient dès lors deprocéder à une élection municipale partielle complémentaire pour porter le conseil municipal à soneffectif légal, à savoir 11 membres ;SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Épernay ;
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél, : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2024-08-27-00003 - Arrêté du 21 août 2024 portant convocation des électeurs de Joiselle à une élection
municipale partielle complémentaire les 20 et 27 octobre 2024 14
ARRETE
Article 1"":Les électeurs de la commune de Vandières sont convoqués le dimanche 20 octobre 2024, et ledimanche 27 octobre 2024 en cas de second tour, à l'effet de procéder à l'élection de quatreconseillers municipaux.Article 2 :Le scrutin sera ouvert dans la salle des fêtes de Vandières, sise rue de Chatillon 51700 Vandières de 8heures à 18 heures sans interruption. Sont admis à participer au scrutin les électeurs inscrits sur leslistes électorales municipales principale et complémentaire, telles qu'arrêtées par la commission decontrôle réunie entre le jeudi 26 septembre 2024 et le dimanche 29 septembre 2024.La date limite d'inscription sur les listes municipales électorales principale et complémentaire est fixéeau sixième vendredi précédant le scrutin, soit le 13 septembre 2024.Les listes d'émargement seront extraites du répertoire électoral unique et seront à jour destableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral.Les enveloppes utilisées seront de couleur violette.
Article 3 :La campagne électorale est ouverte le lundi 07 octobre 2024 et s'achève le samedi 19 octobre 2024 àZéro heure pour le premier tour. Elle sera ouverte du lundi 21 octobre 2024 au samedi 26 octobre 2024à zéro heure en cas de second tour.Conformément à l'article L. 49 du code électoral, il est interdit, à partir de la veille du scrutin à zéroheure, de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents.
Article 4 :Le dépôt des candidatures est obligatoire uniquement pour le 1" tour de scrutin.Pour le second tour, et uniquement dans le cas où le nombre de candidats présents au 1" tour aurait étéinférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir, à savoir quatre, les candidatsqui ne se seraient pas présentés au premier tour doivent déposer une déclaration de candidature.
L'enregistrement des candidatures s'effectue à la sous-préfecture d'Epernay, sise 5, rue EugèneMercier, uniquement sur rendez-vous (03.51.37.64.37 ou 03.51.37.64.38), selon les modalitéssuivantes :
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2024-08-27-00003 - Arrêté du 21 août 2024 portant convocation des électeurs de Joiselle à une élection
municipale partielle complémentaire les 20 et 27 octobre 2024 15
pour le premier tour :e le lundi 30 septembre, le mardi 01 octobre et le mercredi 02 octobre 2024 inclus : de 9 h 00à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30 ;e le jeudi 03 octobre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.et, en cas de second tour :e le lundi 21 octobre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30 ;e le mardi 22 octobre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.Le formulaire de déclaration de candidature doit indiquer expressément les nom, prénom, sexe, date etlieu de naissance, domicile et profession du candidat et comporter sa signature.Il devra être accompagné des documents officiels requis par le code électoral.
Article S :Les suffrages exprimés en faveur de personnes qui ne se sont pas portées candidates seront nuls.Les bulletins manuscrits sur papier blanc sont valables, dès l'instant où ils comportent le nomde candidats régulièrement déclarés.Les bulletins qui comportent plus ou moins de noms qu'il y a de conseillers à élire sont valables,mais, dans ce dernier cas, seuls seront pris en compte les premiers noms, dans la limite dunombre de candidats à élire, à savoir quatre.Les signes distinctifs sont prohibés.
Article 6 :Les candidats assureront leur propagande par leurs propres moyens ; l'État ne prend en charge aucunedépense. |
Article 7 : |Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et unnombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Article 8 :Chaque candidat peut désigner un assesseur et un délégué par bureau de vote, ainsi qu'un suppléantpour ces deux fonctions. Ceux-ci devront justifier de la qualité d'électeur dans le département etpourront siéger en permanence dans le bureau de vote. Le nom des représentants de chaque candidatdoit être notifié au maire par courrier ou information écrite déposée directement en mairie, au plus tardle jeudi précédant le scrutin à 18 heures.
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2024-08-27-00003 - Arrêté du 21 août 2024 portant convocation des électeurs de Joiselle à une élection
municipale partielle complémentaire les 20 et 27 octobre 2024 16
Article 9 :En dehors de la collection de bulletins mise à la disposition des électeurs dans la salle de vote, aucunedistribution de documents électoraux ne pourra être effectuée le jour du scrutin.
Article 10 :Le dépouillement des votes aura lieu immédiatement après la clôture du scrutin.
Dès l'établissement du procés-verbal de l'élection, le résultat sera proclamé en publicpar le président du bureau de vote. Un extrait du procès-verbal, signé par tous les membres du bureau,sera immédiatement affiché à la porte de la mairie et le second exemplaire adressé à la sous-préfectured'Epernay dès le lundi matin suivant le tour de scrutin, accompagné de la liste d'émargement, desfeuilles de pointage, des enveloppes vides et des-bulletins déclarés nuls.
Article 11 :Le sous-préfet d'Epernay et le maire de la commune de Vandières sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans la commune six semaines aumoins avant le premier tour de l'élection municipale partielle complémentaire susvisée, soit au plustard le samedi 07 septembre 2024.
Le sous-préfet d'Épernay,C AcEmmanuel AUBER
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
Sous-préfectures - 51-2024-08-27-00003 - Arrêté du 21 août 2024 portant convocation des électeurs de Joiselle à une élection
municipale partielle complémentaire les 20 et 27 octobre 2024 17