PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 92 – 05/05/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 05/05/2025 et le 05/05/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 05/05/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
=N Secrétariat général
PREFET _
DE LA MOSELLE Direction de la coordination
Égalité et de l'appui territorial
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ 2025-DCAT-BEPE- 44 %
portant renouvellement des membres de la commission de suivi de site (CSS)
concernant le site de la cimenterie de Héming exploitée par la société EQIOM
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle
chargé de l'administration de I'Etat dans le département
le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-2, L.125-2-1, L 515-8, R.125-
8-1 à R.125-8-5 et D.125-29 à D 125-34;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
notamment son article 45 ;
le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de M. Richard Smith, secrétaire général
de la préfecture de la Moselle;
le décret du 9 avril 2025 nommant M. Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais et sa
prise de fonction à compter du 28 avril 2025 ;
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif;
le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
l'arrêté préfectoral n° 2012-DLP/BUPE-549 du 22 novembre 2012 portant création d'une
commission de suivi de site sur le site de la cimenterie de Héming exploitée par la
société Holcim ;
l'arrêté n° 2019—DCAT-BEPE-155 du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté n° 2012-DLP-BUPE-
549 du 22 novembre 2022 précité, actant le changement de dénomination sociale de
l'exploitant (Holcim France devenant EQIOM) et renouvelant le mandat des membres
de la commission ;
Considérant que la durée du mandat des membres de la CSS est fixée à 5 ans, et qu'il
convient donc de procéder à leur renouvellement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

ARRETE
Article 1 : Renouvellement de la liste des membres de la commission de suivi de site
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2012-DLP/BUPE-549 du 22 novembre 2012 est modifié
comme suit :
« Article 2 - Composition de la commission de suivi de site
e College des « Administrations »
O
O
le préfet ou son représentant ;
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Grand Est (DREAL) ou son représentant, inspecteur de l'environnement;
le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est ou son
représentant ;
le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant;
le directeur de la direction territoriale des voies navigables de France (VNF) à
Strasbourg ou son représentant ;
le président de la chambre d'agriculture de Moselle ou son représentant;
le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou son
représentant ;
le directeur du service interministériel de défense et de la protection civile
(SIDPC) ou son représentant;
le directeur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités (DREETS) ou son représentant, chargé de l'inspection du travail.
e College des « Collectivités Territoriales »
Oo0O0000000000
le président du conseil départemental ou son représentant;
le président de la communauté de communes de Sarrebourg Moselle sud ou
son représentant;
le maire de la commune de Barchain ou son représentant;
le maire de la commune de Bébing ou son représentant ;
le maire de la commune de Gondrexange ou son représentant;
le maire de la commune de Héming ou son représentant;
le maire de la commune de Hermelange ou son représentant ;
le maire de la commune de Hertzing ou son représentant;
le maire de la commune de Landange ou son représentant ;
le maire de la commune de Lorquin ou son représentant;
le maire de la commune de Neufmoulins ou son représentant;
le maire de la commune de Saint-Georges ou son représentant ;
le maire de la commune de Xouaxange ou son représentant.
e Collége des « Riverains et associations de protection de l'environnement »
o monsieur Paul Clément, demeurant 3 impasse de la Charmille à Héming
(57830);
monsieur François Drouin, demeurant 5 rue lotissement de la Xolotte à Héming
(57830);
l'union départementale consommation, logement et cadre de vie, représentée
par l'un de ses membres;
la ligue de protection des oiseaux — groupe Moselle, représentée par l'un de ses
membres ;
la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique,
représentée par l'un de ses membres;
la société d'histoire naturelle de la Moselle, représentée par l'un de ses
membres.

o Collége des « Exploitants ou organismes professionnels les représentant »
o les trois représentants de la société EQOIM ou leurs suppléants, désignés par le
directeur de l'établissement.
e Collége des « Salariés »
o trois représentants des salariés de la société EQOIM choisis parmi les salariés
protégés au sens du code du travail et proposés par la délégation du personnel
au comité social et économique (CSE) et ceux du comité inter-entreprises
quand il existe.
e Personnalités qualifiées
o monsieur le directeur d'ATMO Grand Est, association agréée de surveillance de
la qualité de l'air (AASQA) ou son représentant ;
o monsieur Guillain Mauviel, professeur à l'ENSIC-LRPG à l'université de Lorraine.
En fonction de l'ordre du jour de la CSS, une invitation peut être adressée à toute
personne dont l'expertise est jugée souhaitable par le président de la CSS ou son
représentant, en tant que personne qualifiée.
Article 2 : Tenue à jour et publications
La liste nominative des membres de la CSS désignés par le préfet est tenue à jour par la
préfecture et mise en ligne sur le site internet de la DREAL Grand Est.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratif de la préfecture de la Moselle
et publié sur le site internet des services de l'État en Moselle.
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Moselle, le sous-préfet de l'arrondissement de
Sarrebourg - Château-Salins, le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et
du logement Grand Est, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la CSS.
Le secrétaire général
chargé de l'administration de I'Etat
dans le département,
Richard Smith
Délais et voies de recours
En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d'un
service public peuvent déposer leur recours par voie dématérialisée via l'application
Télérecours, depuis le site https://www.telerecours.fr/.

ANNEXE
Liste nominative des membres de la CSS pour les installations de la société EQIOM
Collège « Administrations »
Administration Service
Préfecture de la Moselle Direction de la coordination et de l'appui
territorial - Bureau des enquêtes publiques et
de l'environnement (DCAT-BEPE)
Service interministériel de défense et de la
protection civile (SIDPC)
DREAL Grand Est Unité départementale de la Moselle
Agence régionale de santé Délégation territoriale de la Moselle — Service
veille et sécurité sanitaires et
environnementales
Direction départementale des territoires Délégation territoriale de Sarrebourg
Voies navigables de France Délégation territoriale — 4, quai de Paris —
CS 30367 - 67010 Strasbourg
Chambre d'agriculture de Moselle
Service départemental d'incendie et de secours
de la Moselle (SDIS)
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités
Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Moselle (DDETS)
Collège « Exploitants ou organismes professionnels les représentant »
Identité Qualité Adresse postale
Titulaire M. Yannick Lauras Directeur d'EQIOM Rue de la cimenterie à Héming
Titulaire Mme Vanessa Thorez Animatrice environnement |Rue de la cimenterie à Héming
et système de management
EQIOM
Titulaire M. David Baritussio Responsable production Rue de la cimenterie à Héming
EQIOM
Collège « Salariés »
Identité Qualité Adresse Postale
Titulaire M. Laurent Hisiger Représentant des salariés,
contremaître mécanicien
Titulaire M. Emmanuel Christophe Représentant des salariés,
secrétaire CSE, opérateur
laboratoire
Titulaire M. Michel Mersch Représentant des salariés,
opérateur laboratoire

Collége « Collectivités territoriales »
Identité Qualité Adresse postale
Titulaire M. Patrick Weiten Président du département de Hôtel du département
ou son la Moselle 1 rue du Pont Moreau
représentant ICS 11096
57036 Metz Cedex 1
Titulaire ou son|M. le président Président de la communauté [Communauté de communes de
représentant ide communes Sarrebourg Moselle Sud
ZAC des terrasses de la Sarre
3, Terrasse Normandie
BP 50157
57403 Sarrebourg Cedex
Titulaire M. Roger Unternehr Mairie de Barchain 1 rue de la cloche
57830 Barchain
Titulaire Mme Kristina Leinen Mairie de Bébing 9 rue de la fontaine
57830 Bébing
Titulaire M. Alain Staub Mairie de Gondrexange 144, rue de l'église
57815 Gondrexange
Titulaire M. Pascal Klein Mairie de Héming 1 route de Nancy
57830 Héming
Titulaire M. Claude Gasser Mairie de Hermelange (14 rue de l'église
57790 Hermelange
Titulaire M. Laurent Moallic Mairie de Hertzing 12 rue principale
57830 Hertzing
Titulaire M. René Bour Mairie de Landange 11 rue vigne l'abbé
57830 Landange
Titulaire M. Jean-Pierre Jully Mairie de Lorquin 41 rue général Leclerc
57790 Lorquin
Titulaire M. Norbert Mangin Mairie de Neufmoulins 5M, rue de la parisotte
57830 Neufmoulins
Titulaire M. Roland Gilliot Mairie de Saint-Georges 62, rue Haute des écoles
57830 Saint-Georges
Titulaire M. Rémy Marchal Mairie de Xouaxange 13 rue de l'école
7830 Xouaxange
Collège « Riverains et associations de protection de I'environnement »
Identité Qualité Adresse postale
Titulaire M. Paul Clément riverain 3 impasse de la charmille
57830 Héming
Titulaire M. François Drouin riverain 5 rue lotissement de la xolotte
57830 Héming
Titulaire union départementale représentée par l'un de ses |7 rue du pont
consommation, logement [membres 57525 Talange
et cadre de vie
Titulaire ligue de protection des représentée par l'un de ses |6 Rue Saint-Jacques
oiseaux - groupe Moselle membres 57300 Hagondange
Titulaire fédération départementale |représentée par l'un de ses |4 rue du Moulin
de pêche et de protection |membres 57000 Metz
du milieu aquatique
Titulaire M. Hervé Brulé représentant la société 48 rue Saint-Bernard
d'histoire naturelle de la 57000 Metz
Moselle

Personnes qualifiées
Identité Qualité Adresse Postale
Titulaire Mme Anne-Christine Le Gall | directeur d'ATMO Grand 20 Rue Pierre Simon de Laplace
Est, association agréée de 57070 Metz
surveillance de la qualité de
l'air (AASQA) ou son
représentant
Titulaire M. Guillain Mauviel professeur à 'ENSIC-LRPG à
l'université de Lorraine

_3 -. Direction régionale de l'environnement,
PREFET de 'aménagement et du logement
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ N° 2025-DREAL-EBP-0080
du 1°1 AVR. 2025
autorisant des travaux de remplacement de menuiseries
dans le site classé du « Site des Thermes »
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
le titre quatrième du code de l'environnement, notamment ses articles L.341-1 à L.341-22 et ses
articles R.341-1 à R.341-31 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, préfet de la
Moselle ;
l'arrêté DCL n° 2024-A-58 du 2 janvier 2025 portant organisation des suppléances des sous-
préfets dans le département de la Moselle ;
l'arrêté du 12 juillet 1927 portant classement du « Site des Thermes » ;
la demande déposée par la ville de Metz le 20 mars 2025, DP 574632501883 ;
l'avis favorable de 'UDAP de la Moselle du 1¢" avril 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
ARRÊTE
Article 1 : Les travaux de remplacement de menuiseries, au 13 rue Chambière à Metz, sont
autorisés.
Article2: Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

— notifié au demandeur la ville de Metz ;
— publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle ;
et dont copie sera adressée au commissaire de police de Metz.
A Metz, le 11 AVR. 2025
ur le préfet,
suppléance, ,
L
le secrétaire général pa
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux déposé au tribunal administratif de Strasbourg
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Moselle.
Ce recours contentieux peut étre déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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RÉPUBLIQUE _ | | ,]{Î
FRANCAISE |
; L'iberte' - FINANCES PUBLIQUES
Égalité : ' '
Fraternité
DIRECTION GÉNÊRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MOSELLE
1, rue François de Curel
BP 41054
57036 Metz Cedex1
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service Départemental de l'Enregistrement
de Metz
Le directeur départemental des finances publiques de la Moselle ;
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ; '
Vu l'arrété préfectoral DCL n°2025-A-34 du 28 avril 2025 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale de la
Moselle,
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Étienne EFFA dans le corps des
administrateurs de I'Etat ;
Arrête :
Article 1
Le service départemental de l'enregistrement de METZ sera fermé exceptionnellement le 13 mai
2025. ' '

Article 2
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle et
affiché dans les locaux du service visé à l'article 1. )
Fait à Metz, le 30 avril 2025
Par délégation du secrétaire général de la Préfecture chargé de
l''administration de l'État dans le département,
le Directeur départemental des Fifances publiques de la Moselle,
énne EFFA

HopITAUX
DE SARREGUEMINES DELEGATION DE SIGNATURE 05 mars 2025
- DECISION -
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER ET DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SARREGUEMINES
ET DE L'EHPAD DE PUTTELANGE-AUX-LACS
VU les articles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 à D 6143-36 du Code de la Santé Publique
VU larrété du CNG du 28 novembre 2022 portant désignation, à compter du
1°'décembre 2022, de Monsieur François GASPARINA comme directeur du Centre Hospitalier, du
Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines et de I'EHPAD de Puttelange-aux-Lacs
VU l'organigramme de direction des Hôpitaux de Sarreguemines, en vigueur au 05 mars 2025
DECIDE
Article 1°: Madame Nathalie BOURING, Directrice des Soins, est chargée de la Coordination
Générale des Soins au Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines.
Pour l'exercice de ses attributions, Madame Nathalie BOURING bénéficie d'une
délégation de signature, à l'effet de signer, au nom du Directeur des Hôpitaux de
Sarreguemines, tous courriers, documents, attestations, procédures et protocoles,
notes de service et d'information, décisions d'affectation des personnels soignants, de
rééducation, médico-techniques et éducatifs (en collaboration avec la direction des
ressources humaines), comptes rendus divers, nécessaires au bon fonctionnement du
secteur d'activité dont elle a la charge et qui relève de ses attributions, à l'exception
des documents ayant une incidence sur la gestion statutaire des personnels et ceux
engageant la gestion budgétaire (hormis les ordres de mission qu'elle est autorisée à
délivrer, en liaison avec la D.R.H.).
La délégation donnée à Madame Nathalie BOURING, comprend, en particulier, la
signature des documents suivants :

2-
e Lesplannings, les tableaux de service et les décisions d'affectation des personnels relevant de
sa hiérarchie
e Les autorisations spéciales d'absences des personnels soignants, de rééducation, médico-
techniques et éducatifs, autres que syndicales et électives,
« Les autorisations de sortie des patients hospitalisés sous contrainte, après accord et signature
du praticien du service.
e Les fiches de consultations et d'hospitalisation des patients à l'extérieur du Centre Hospitalier
Spécialisé, après accord d'un praticien,
» Les autorisations de sorties médicales des patients, après signature du praticien et du cadre
supérieur de santé du pôle,
« Les ordres de mission des personnels, pour les séjours et les sorties thérapeutiques des
patients ainsi que pour les convoyages des patients nécessitant un accompagnement soignant.
Article 2 : Madame Nathalie BOURING est investie d'une responsabilité hiérarchique et
d'encadrement sur tous les personnels qui lui sont rattachés, dans le cadre de la
coordination générale des soins, y compris les personnels de rééducation et
d'éducation ainsi que les assistants de service social, à l'exclusion des psychologues.
À ce titre, elle procède ou fait procéder à l'évaluation professionnelle de ces
personnels et participe à la procédure de notation annuelle.
Article 3 : Madame Nathalie BOURING préside la « Commission des Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico-techniques » du Centre Hospitalier Spécialisé.
Article 4 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie BOURING,
aux fins de signer les décisions administratives individuelles ou collectives ainsi que
tous courriers et documents nécessaires à l'exercice des responsabilités associées aux
« gardes de direction » dont elle est chargée, au Centre Hospitalier Spécialisé et au
Centre Hospitalier de Sarreguemines.
En cas de situation d'urgence ou de tension pendant une garde de direction, Madame
BOURING est habilitée à prendre toute décision nécessaire à la sécurité des patients,
des personnels et des biens.
Article 5 : Madame Nathalie BOURING s'engage à utiliser la présente délégation de signature
dans le respect et les limites de la réglementation. Elle rend compte de sa gestion au
Directeur, à sa demande et à chaque fois que nécessaire.
Article 6: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie BOURING, délégation est
donnée à Madame Valérie ERBS, Cadre Supérieur de Santé, à l'effet de signer les
documents visés à l'article 1°".
En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame BOURING et Madame
ERBS, délégation de signature est donnée à Monsieur Bernard PRINTZ, Cadre Supérieur
de Santé, à l'effet de signer ces mêmes documents.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame BOURING, Madame ERBS
et Monsieur PRINTZ, délégation de signature est donnée à Madame Myriam
ENSMINGER, Cadre Supérieure de Santé, à l'effet de signer ces mêmes documents.

Article 8 :
3-
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame BOURING, Madame
ERBS, Monsieur PRINTZ et de Madame ENSMINGER, délégation de signature est
donnée à Madame Aline JUNG, Cadre Supérieure de Santé, à l'effet de signer ces
mêmes documents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame BOURING, de Madame ERBS,
Monsieur PRINTZ, Madame ENSMINGER et Madame JUNG, délégation est donnée à
Madame Laurence BOLARDI, Cadre Supérieure de Santé, à l'effet de signer ces mêmes
documents.
Monsieur PRINTZ, Mesdames ERBS, BOLARDI ENSMINGER et JUNG s'engagent à
utiliser la délégation de signature qui leur est donnée dans le respect de la
réglementation. IIs rendent compte de leur gestion à Madame Nathalie BOURING, à sa
demande et à chaque fois que nécessaire.
La présente décision prend effet le 05 mars 2025 et toute décision antérieure de
délégation de signature, portant sur le méme objet, est abrogée.
SARREGUEMINES, le 05 mars 2025
Le Directeur des Hôpitaux de
Sarreguerrimes et de
l'EHPAD de Pi lange-aux-Lacs
Frÿ@s GASPARINA
Les délégataires :
Nathalie BOURING
Bernard PRIII\(TZ Laurence BOLARDI
|
7 Aline J?N
/
Myriam ENSMINGER
\
\
|

Ex Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités de la Moselle
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ DDETS n°2025- 3 O
A Metz,en datedu =5 MAI 2025
Portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle
VU le code du travail ;
VU le code de commérce ;
VU le code de la consommation ;
VU le code du tourisme ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de l'action sociale et des familles;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique d'Etat;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République;
VU les décrets 97-34 du 15 janvier 1997, 97-1184 du 19 décembre 1997, 97-1185 du 19 décembre
1997 et 97-1186 du 24 décembre 1997 relatifs à la déconcentration des décisions
administratives individuelles; )
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 43 et 44 ;
VU le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'État ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
DDETS - Cité administrative - 1 Rue du Chanoine Collin - CS 81049 - 57045 METZ cedex 1
Téléphone : 03 87 75 41 55 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr

VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations;
VU l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 portant nomination dans les directions
départementales interministérielles (dont la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Moselle) ;
VU l'arrêté du 13 mai 2022 portant nomination de Mme Marieke Fidry, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle :
VU l'arrêté préfectoral DCL n°2021-D-01 du 1* avril 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle ; '
VU l'arrêté préfectoral DCL n°2025-A-22 du 28 avril 2025 portant délégation de signature en
faveur de madame Martine Artz, directrice départementale de I'emploi, du travail et des
solidarités de la Moselle, en matière d'administration générale;
VU l'arrêté DDETS n°2024-50 du 10 octobre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale;
Considérant l'organisation générale de la direction départementale et la nécessité d'organiser la
continuité du service ;
Sur proposition de la directrice départementale adjointe et des responsables de service ;
ARRÊTE
Article 1 :
délégation de signature est accordée, dans les limites mentionnées par les articles 1° et 2 de DCL
n°2024-A-11 susvisé et par l'article 2 du présent arrêté à :
1° effet de signer tous les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
- Mme Marieke FIDRY, directrice départementale adjointe;
2° effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la mission
appui à la gouvernance à M. Julien STELLA, responsable du service; :
3° effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la chargée
de mission santé à Mme Lydie PACHTCHENKO, responsable du service;
4° effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions du conseil
médical pour la formation restreinte et la formation plénière (fonctions publiques d'État et
hospitalière) à : '
e Mme Lydie PACHTCHENKO, responsable du service;
5° effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions du service
insertion par l''hébergement et le logement, à :
e Mme Raphaélle STARCK, responsable du service;
e Mme Myriam BENKOUDA, responsable d'unité;
e M. Paul-Charles AUBERT, responsable d''unité;
DDETS - Cité administrative - 1 Rue du Chanoine Collin — CS 81049 - 57045 METZ cedex 1
Téléphone : 03 87 75 41 55 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr

e Mme Natacha UHLRICH, responsable d'unité;
e Mme Géraldine BERARD, responsable d'unité;
e Mme Ouassila YESSAAD, responsable d'unité;
e Mme Lénora MARCK, responsable d'unité;
e Mme Florence MOUCHOT, responsable d'unité.
6° effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions du service
protection et insertion des personnes vulnérables à :
e Mme Sophie PRESTAT, responsable du service;
e M. Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'État;
e Mme Michaélla COLLURA, attachée d'administration de l'État;
7° effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la mission
prévention et lutte contre la pauvreté - territorialisation des politiques d'insertion professionnelle
et sociales à :
e Mme Sophie PRESTAT, responsable du service ;
e M. Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'État;
8° effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de l'unité
inspections et contrôles à :
e Mme Sophie PRESTAT, responsable du service;
e M. Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'État;
9° effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des services à la personne à :
e Mme Sophie PRESTAT, responsable du service;
e M. Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'État;
e Mme Michaëlla COLLURA, attachée d'administration de I'Etat
10° effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions du service
enfance famille et notamment les actes concernant les pupilles de I'Etat à M. Julien STELLA,
responsable du service;
11° effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions mentionnées
au 8 - travail et emploi de l'article 1°" de l'arrêté DCL n°2021-A-17 susvisé, à :
e M. Claude ROQUE, chef de pôle accompagnement des entreprises, accès à l'emploi ;
e M. Sabine ZINGERLE, responsable du service entreprises et mutations économiques;
e M. Fabrice MICLO, responsable du service aide à l'insertion professionnelle.
12° effet de signer les actes, décisions et correspondances relevant des attributions du service
insertion par l'activité économique, à :
e Mme Audrey MASCHERIN, responsable du service insertion par l'activité économique.
Article 2: sans préjudice des dispositions de l'article 2 de l'arrêté DCL n°2024-A-11 susvisé,
demeurent soumis à ma signature les actes suivants :
e décisions d'accord ou de refus d'admission à l'aide sociale (article L.131-1 du code de
l'action sociale et des familles) ;
e décisions d'accorder ou de refuser la réalisation d'une autopsie pour les enfants admis en
qualité de pupilles de l'Etat (article L.224-1 du code de l'action sociale et des familles);
e décisions relatives aux agréments des personnes physiques exerçant l'activité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel (décret n°2016-1896 du
27 décembre 2016, décret n°2016-1898 du 27 décembre 2016).
Article 3 : le présent arrété abroge et remplace l'arrêté DDETS n°2024-50 susvisé.
DDETS - Cité administrative - 1 Rue du Chanoine Collin - CS 81049 - 57045 METZ cedex 1
Téléphone : 03 87 75 41 55 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr

Article 4: conformément à l'article L221-2 du code des relations entre le public et les
administrations, le présent arrété entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 5 : la directrice départementale de I'emploi du travail et des solidarités de la Moselle est
chargée de l'exécution de present arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Moselle
£Martine Artz
DDETS - Cité administrative -1 Rue du Chanoine Collin — CS 81049 - 57045 METZ cedex1
Téléphone : 03 87 75 41 55 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr

PREFET , Direction départementale de l'emploi, du travail
DE LA MOSELLE et des solidarités de la Moselle
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DDETS n°2025- 2 A
A Metz, en date du - 5 MAI 2025
Portant subdélégation de signature en matiére d'ordonnateur secondaire
La directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 43
et44;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations;
VU l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 portant nomination dans les directions
départementales interministérielles (dont la directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle) ;
VU l'arrêté du 13 mai 2022 portant nomination de Mme Marieke Fidry, directrice départementale
adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle :
VU l'arrêté préfectoral DCL n°2021-D-01 du 1" avril 2021 portant organisation de la direction
départementale, de I'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral DCL n°2025-A-24 du 28 avril 2025 portant délégation de signature en
faveur de Mme Martine Artz, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Moselle, en qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses;
VU l'arrêté DDETS n°2024-52 du 10 octobre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire ; ,
Considérant l'organisation générale de la direction départementale de I'emploi, du travail et des
solidarités de la Moselle et la nécessité d'organisation la continuité du service ;
Sur proposition de la directrice départementale adjointe et des responsables de service ;
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ARRETE
Article 1 :
1°les délégations accordées à l'article 1er de l'arrêté DCL n°2021-A-18 susvisé peuvent être exercées
par :
- Mme Marieke FIDRY, directrice départementale adjointe.
Ces delegatlons s'inscrivent dans les limites mentionnées par l'article 2 de l'arrêté DCL n°2021-A-18
susvisé et par l'article 2 du présent arrêté.
2°Les délégations accordées à l'article 1er de l'arrêté DCL n°2021-A-18 susvisé peuvent être
exercées :
pour ce qui concerne le programme 354 « administration territoriale de l'Etat » par :
o M.Julien STELLA, attaché principal.
pour ce qui concerne les programmes :
o 104 « intégration et accès à la nationalité française »,
o 135 « urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat »,
o 177 «hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulné-
rables »,
o 183 « protection maladie »,
o 303 « immigration et asile »,
o 304 « inclusion sociale et protection des personnes »,
- par:
o Mme Raphaëlle STARCK, responsable du service insertion par l''hébergement et le lo-
gement,
o Mme Ouassila YESSAAD responsable d'unité;
o M. Julien STELLA, attaché principal;
pour ce qui concerne les programmes :
o 157 « handicap et dépendance »,
o 304 « inclusion sociale et protection des personnes »,
- par:
o Mme Sophie PRESTAT, responsable du service protectlon et |nsert|on des personnes
vulnérables,
o M. Gabriel MARTIN, attaché d'administration de I'Etat,
o M. Julien STELLA, attaché principal.
Ces délégations s'inscrivent dans les limites mentionnées par l'article 2 de l'arrêté DCL n°2021-A-18
susvisé et par l'article 2 du présent arrété.
Article 2: sans préjudice des dispositions de l'article 2 de l'arrêté DCL n°2021-A-18 susvisé,
demeurent soumis à ma signature tout engagement juridique de dépenses concernant des
opérations dont le coût est supérieur à 345 000€ HT. -
Article 3 : le présent arrêté abroge et remplace I'arrété DDETS n°2024-52 susvisé.
Article 4: conformément à l'article L221-2 du code des relations entre le public et les
administrations, le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
DDETS - Cité administrative - 1 Rue du Chanoine Collin - CS 81049 - 57045 METZ cedex 1
Téléphone : 03 87 75 41 55 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr

Article 5: madame la directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle.
La directrice départementale de I'emploi,
du travail et des solidarités de la Moselle
,,,,,,,, —/
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q Martine Artz
DDETS - Cité administrative - 1 Rue du Chanoine Collin - CS 81049 - 57045 METZ cedex1
Téléphone : 03 87 75 41 55 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr

EZ
PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du travail
DE LA MOSELLE et des solidarités de la Moselle
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
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VU
VU
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ARRÊTÉ DDETS n°2025- 3 2
A Metz, en date du -5 MAI 2025
Portant subdélégation de signature en matière de marchés publics
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions departementales
interministérielles;
le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populatlons
l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 portant nomination dans les directions
départementales interministérielles (dont la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Moselle) ;
l'arrêté du 13 mai 2022 portant nomination de Mme Marieke Fidry, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle :
l'arrêté préfectoral DCL n°2021-DO1 du 1 avril 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle ;
l'arrêté préfectoral DCL n°2025-A-23 du 28 avril 2025 portant délégation de signature en
faveur de Mme Martine Artz, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Moselle, en matière de marchés publics;
l'arrêté DDETS n°2024-51 du 10 octobre 2024 portant subdélégation de signature en
matière de marchés publics ;
Considérant l'organisation générale de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Moselle et la nécessité d'organisation la continuité du service;
Sur proposition de la directrice départementale adjointe et des responsables de service ;
ARRÊTE
Article 1 :
1° les délégations accordées aux articles 1°" de l'arrêté DCL n°2021-A-19 susvisé peuvent étre
exercées par :
Mme Marieke FIDRY, directrice départementale adjointe.
DDETS - Cité administrative - 1 Rue du Chanoine Collin - CS 81049 - 57045 METZ cedex 1
Téléphone : 03 87 75 41 55 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr

Ces délégations s'inscrivent dans les limites mentionnées par les articles 1" et 3 de l'arrêté DCL
n°2021-A-19 susvisé et par l'article 2 du présent arrété.
2° Les délégations accordées aux articles 1°de l'arrêté DCL n°2021-A-19 susvisé peuvent être
exercées par :
- M. Julien STELLA, attaché principal. :
Ces délégations s'inscrivent dans les limites mentionnées par les articles 1" et 3 de l'arrêté DCL
l'arrêté DCL n°2021-A-19 susvisé et par l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 : sans préjudice des dispositions des articles 1" et 3 de l'arrêté DCL n°2021-A-19 susvisé,
la signature des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services supérieurs à
345 000€ TTC demeure soumise à ma signature.
Article 3 : le présent arrété abroge et remplace l'arrêté DDETS n°2024-51 susvisé.
Article 4: conformément à l'article L221-2 du code des relations entre le public et les
administrations, le présent arrété entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 5: madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle.
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Moselle
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Martine Artz
DDETS - Cité administrative - 1 Rue du Chanoine Collin — CS 81049 - 57045 METZ cedex 1
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ISSN 0768-7672
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