AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-046
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024
Sommaire
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Mission coordination administrative
02-2024-03-04-00002 - Arrêté n°2024-11 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de
l□État à M. Bertrand Charpentier, administrateur des finances publiques
adjoint, responsable du pôle de pilotage et ressources (4 pages) Page 3
02-2024-03-05-00005 - Arrêté n°2024-12 portant délégation de signature
des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. David GUERMONPREZ,
directeur départemental des finances publiques de l'Aisne, et à M. Bertrand
Charpentier, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du
pôle pilotage et ressources (2 pages) Page 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Service
du développement de l'emploi et des territoires
02-2024-03-05-00003 - DERRIEN Juliette - récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/853364909 (2
pages) Page 11
02-2024-03-05-00004 - HEBERT Rémi - récépissé abandon exclusive d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/882707904 (2
pages) Page 14
02-2024-03-05-00002 - LEDUCQ Kévin - récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/949330625 (2
pages) Page 17
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2024-03-04-00002
Arrêté n°2024-11 portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l□État à M. Bertrand
Charpentier, administrateur des finances
publiques adjoint, responsable du pôle de
pilotage et ressources
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-04-00002 - Arrêté n°2024-11 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l□État à M. Bertrand Charpentier,
administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle de pilotage et ressources
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PREFET Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE ; publiques et de l'appui territorialLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2024-1portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire et de comptabilitégénérale de I'Etat à M. Bertrand CHARPENTIER,administrateur des finances publiques adjoint,responsable du pôle pilotage et ressources
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et desrégions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet del'Aisne ;VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2021 nommant M. David GUERMONPREZ,directeur départemental des finances publiques de l'Aisne ;VU le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. David GUERMONPREZ dans le corps desadministrateurs de l'État ;
2, rue Paul Doumer - BP 20104 L02000 LAON - E3 préfet de lAisne © (©) arrefeto2 @:Direction de la coordination des politiques publiques et de; a'p[?w ternto::lal ' . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMission coordination administrative 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-04-00002 - Arrêté n°2024-11 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l□État à M. Bertrand Charpentier,
administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle de pilotage et ressources
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VU l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance du 4 octobre 2021 portantnomination de M. Bertrand CHARPENTIER, administrateur des finances publiques adjoint à la directiondépartementale des finances publiques de l'Aisne ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture :ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Bertrand CHARPENTIER, administrateur des financespubliques adjoint, responsable du pôle pilotage et ressources, à effet de :— signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat,conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant parl'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à I'équipementde la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, ainsi que l'ordonnancement detoute recette se rapportant aux attributions et activités de la direction départementale desfinances publiques de l'Aisne ;— -recevoir les crédits des programmes suivants :* n°156 « Gestion fiscale et financière de I'Etat et du secteur public local »* n°218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »* n°309 « Entretien des bâtiments de I'Etat »* n°723 « Contribution aux dépenses immobilières »- procéder à I'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de I'Etat imputées sur lestitres 2, 3 et 5 des programmes précités et, quand elle a une (ou des) cité(s) administrative(s), sur lecompte de commerce n° 907 - « opérations commerciales des domaines ».Cette délégation porte sur I'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que surl'émission.et la signature des titres de recettes.Article 2: Délégation de signature est donnée à M. Bertrand CHARPENTIER, administrateur desfinances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage et ressources, à effet de signer, dans la limitede ses attributions et compétences, toute déclaration de conformité en matière d'opérationsd'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits etobligations et I'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière de la direction départementaledes finances publiques de l'Aisne.Article 3 : Demeurent réservés à la signature du préfet de l'Aisne :— les ordres de réquisition du comptable public ;—les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autoritéchargée du contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;-— l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 - Avances sur lemontant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements etdivers organismes.Article 4: M. Bertrand CHARPENTIER peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donnerdélégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l'article 44du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004.Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2022-04 en date du 14 février 2022 portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État est abrogé à compter dela date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-04-00002 - Arrêté n°2024-11 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l□État à M. Bertrand Charpentier,
administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle de pilotage et ressources
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Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiquesde I'Aisne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.À Laon, le —;l!\ MANS ZuZ4 Le Préfet
Thomas MPEAUX
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-04-00002 - Arrêté n°2024-11 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l□État à M. Bertrand Charpentier,
administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle de pilotage et ressources
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AL, (N3 1
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-04-00002 - Arrêté n°2024-11 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l□État à M. Bertrand Charpentier,
administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle de pilotage et ressources
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2024-03-05-00005
Arrêté n°2024-12 portant délégation de signature
des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M.
David GUERMONPREZ, directeur départemental
des finances publiques de l'Aisne, et à M.
Bertrand Charpentier, administrateur des
finances publiques adjoint, responsable du pôle
pilotage et ressources
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-05-00005 - Arrêté n°2024-12 portant
délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. David GUERMONPREZ, directeur départemental des finances
publiques de l'Aisne, et à M. Bertrand Charpentier, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage et
ressources
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PREFET Direction de la coordination des politiquesDE L'AISNE publiques et de I'appui territorialLiberté 'ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-12portant délégation de signature des actes relevant dupouvoir adjudicateur à M. David GUERMONPREZ,directeur départemental des finances publiques del'Aisne, et à M. Bertrand CHARPENTIER,administrateur des finances publiques adjoint,responsable du pôle pilotage et ressources
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départementset des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le code de la commande publique ; 9VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, préfet del'Aisne ;VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2021 nommant M. David GUERMONPREZ,directeur départemental des finances publiques de l'Aisne ;VU le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. David GUERMONPREZ dans le corps desadministrateurs de l'État ;VU l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance du 4 octobre 2021 portantnomination de M. Bertrand CHARPENTIER, administrateur des Finances publiques adjoint à la directiondépartementale des Finances publiques de l'Aïsne ;2, rue Paul Doumer - BP 20104 063 )02000 LAON (F3 rctercernisne ( [E] arreteto2 L'"Direction de la coordination des politiques publiques et deI a_pp_\m terrltorlal . .. . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetMission coordination administrative 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-05-00005 - Arrêté n°2024-12 portant
délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. David GUERMONPREZ, directeur départemental des finances
publiques de l'Aisne, et à M. Bertrand Charpentier, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage et
ressources
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VU l'arrêté n°2024-11 du 4 marB 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire et de comptabilité générale de I'Etat à M. Bertrand CHARPENTIER, administrateur desfinances publiques adjoint, responsable du Pôle Pilotage et Ressources ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTE
Article 1 : Délégation est donnée, à compter de la date du présent arrêté, à M. David GUERMONPREZ,directeur départemental des finances publiques de l'Aisne, à l'effet de signer, dans la mesure où ilsrelèvent de ses attributions, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portantengagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.Article 2 : Délégation est donnée, à compter de la date du présent arrêté, à M. Bertrand CHARPENTIER,administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, dans la mesure ou ils relèvent de sesattributions, les actes d'ordonnancement secondaire dans les limites de l'arrêté du Y mand 2024susvisé pris en matière d'ordonnancement secondaire, et relevant du pouvoir adjudicateur.Article 3 : L'arrété préfectoral n° 2022-05 en date du 25 mars 2022 portant délégation de signature desactes relevant du pouvoir adjudicateur est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présentarrêté.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur départemental des financespubliques de l'Aisne et le responsable du pôle pilotage et ressources sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne.À Laon, le — 5 MARS 2024
Le Préfet
Thomas CAMPEAUX
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Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2024-03-05-00005 - Arrêté n°2024-12 portant
délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. David GUERMONPREZ, directeur départemental des finances
publiques de l'Aisne, et à M. Bertrand Charpentier, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage et
ressources
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-03-05-00003
DERRIEN Juliette - récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP/853364909
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-03-05-00003 - DERRIEN Juliette - récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/853364909 11
E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-052PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne enregistré sous leN° SAP / 853364909(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrété n°2024-48 portant subdélégation de signature aux agents de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement del'emploi et des territoires ; CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 04 mars 2024 par Madame Juliette DERRIEN, en qualité degérante de l'entreprise DERRIEN Juliette « Le nettoyage du soleil » dont le siège socialest situé 11 rue de Vaux — 02200 MERCIN ET VAUX et enregistré sous len°3364909 pour l'activité suivante :- Entretien de la maison et travaux ménagers.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
n Préfet de l'Aisne O @Prefet02Gité administrative — BP 60142 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'Étates joul ur ccueil so ur le site i es services deOZOQO 'PLDDCP_L{\P_N- ) L ; dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frEN ms e c0m m sc E ... E «
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-03-05-00003 - DERRIEN Juliette - récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/853364909 12
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol — Bât. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant :www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
À Laon, 0.5 MARS 2024 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle développementde I'emploi et des territoines gt par délégation,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-03-05-00003 - DERRIEN Juliette - récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/853364909 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-03-05-00004
HEBERT Rémi - récépissé abandon exclusive d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP/882707904
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-03-05-00004 - HEBERT Rémi - récépissé abandon exclusive
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/882707904 14
B . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-053PRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé d'abandon d'activité exclusived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP/882707904(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommant MonsieurThomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrété du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-48 portant subdélégation de signature aux agents de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement del''emploi et des territoires ;Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré aunom de l'entreprise HEBERT Rémi « L'atout du jardin » dont le siège social est situé11 place du Tilleul — 02330 CONNIGIS sous le n° SAP/882707904, à compter du13 décembre 2023 ;Considérant qu'une déclaration d'abandon d'activité exclusive de SAP a été déposéedans Nova, le 28 février 2024 par Monsieur Rémi HEBERT, en qualité de l'entrepriseHEBERT Rémi dont le siège social est situé 11 place du Tilleul - 02330 CONNIGIS ;
n Préfet de l'Aisne O @©@Prefet02Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet02000 PPDC LAON des services de I'Etat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frService du développement de I'emploi et des territoires 1/2Cité administrative — BP 60142
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-03-05-00004 - HEBERT Rémi - récépissé abandon exclusive
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/882707904 15
Décide
Que le récépissé de déclaration d'activité de SAP enregistré au nom de l'entrepriseHEBERT Rémi dont le siège social est situé 11 rue du Tilleul - 02330 CONNIGIS sous len° SAP/882707904, en date du 3 janvier 2024, est abrogé à compter du 29 février 2024.Le présent récépissé d'abandon sera publié au recueil des actes administratifs.Les divers avantages liés à la déclaration sont supprimés.La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, àdéfaut les frais de publication par I'administration seront à la charge de celle-ci.Le récépissé d'abandon peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux aupres de la DDETS de l'Aisne ;- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l''économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bat. Sieyes Télédoc 171 /75703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant:www.telerecours.fr ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, Q5 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle développementde l'emploi et des territoirgs et par délégation,
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-03-05-00004 - HEBERT Rémi - récépissé abandon exclusive
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/882707904 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-03-05-00002
LEDUCQ Kévin - récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP/949330625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-03-05-00002 - LEDUCQ Kévin - récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/949330625 17
B . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2024-051PREFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclaration d'un organisme de- services à la personne enregistré sous leN° SAP / 949330625(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du président de la République, en date du 26 mai 2021, nommantMonsieur Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portantnomination de M. Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrété n°2021-37 du 29 juin 2021 portant délégation de signature àMonsieur Bertrand VANDEMOORTELE en qualité de directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;Vu l'arrêté n°2024-48 portant subdélégation de signature aux agents de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégationde signature à Madame Nathalie LENOTTE, responsable du pôle développement del'emploi et des territoires ; CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne (SAP) a été déposée auprès dela DDETS de l'Aisne, le 29 février 2024 par Monsieur Kévin LEDUCQ, en qualité degérant de l'entreprise LEDUCQ Kévin « So'clean » dont le siège social est situé 12 ruedes Flandres — 02690 ESSIGNY LE GAND et enregistré sous le n° SAP/949330625 pourles activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Collecte et livraison de linge repassé à domicile ;Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
n Préfet de l'Aisne O @Prefet02I SIS I 1 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de I'Etatjo9200.0 PF.'D_C. LA.ON .- 21010 .. . dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-03-05-00002 - LEDUCQ Kévin - récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/949330625 18
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Missiondes services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol — Bat. Sieyes /Télédoc 17175703 Paris Cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ensaisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien suivant:www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, (1 5 MARS 2024 Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Aisne,La responsable du pôle développementde I''emploi et des territoirès et par délégation,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-03-05-00002 - LEDUCQ Kévin - récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/949330625 19