YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-294
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet Direction des Sécurités
89-2026-07-24-00002 - portant dérogation à l'interdiction des vols de
nuit sur la commune de Rogny-les-Sept-Ecluses les 25 et 26 juillet 2026 (3
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-07-24-00002
portant dérogation à l'interdiction des vols de
nuit sur la commune de Rogny-les-Sept-Ecluses
les 25 et 26 juillet 2026
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-24-00002 - portant dérogation à l'interdiction des vols de nuit sur la commune de
Rogny-les-Sept-Ecluses les 25 et 26 juillet 2026 3
| = Direction des sécuritésa Pôle des sécurités publiquesPREFETDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° PREF/CAB/2026-0476portant dérogation à l'interdiction des vols de nuit sur la communede Rogny-les-Sept-Écluses les 25 et 26 juillet 2026
Le préfet de l'Yonne,
Vu le code des transports ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulentsans personne à bord;Vu le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne;Vu le décret du Président de la République en date du 20 juin 2025 notamment Monsieur Hugo LEFLOC'H, directeur de cabinet du Préfet de l'Yonne;Vu l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Hugo LE FLOC'H, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne;Vu la demande de dérogation à l'interdiction des vols de nuit en date du 25 juin 2026 de la Protectioncivile du Loiret pour le guidage des équipes de secours au sol du samedi 25 juillet 2026 à 16h audimanche 26 juillet 2026 à 2h sur la commune de Rogny-les-Sept-Ecluses lors d'un spectaclepyrotechnique ;Vu le dossier de demande de dérogation à l'interdiction de vol de nuit ;Vu les engagements souscrits par le directeur des vols ;Vu l'information du maire de Rogny-les-Sept-Écluses du 16 juillet 2026 ;Vu l'information du colonel, commandant du groupement de gendarmerie départemental de l'Yonne,du 16 juillet 2026 ;Vu l'attestation d'assurance de responsabilité civile produite par le directeur des vols;Vu l'avis de la direction de la sécurité aéronautique d'État nord du 29 juin 2026 ;Vu l'avis du service zonal de la police aux frontières Est à Metz, en date 29 juin 2026;Vu l'avis de la direction de la sécurité de l'avion civile nord-est du 22juillet 2025 ;Arrêté n° PREF/CAB/2026-0476 portant dérogation à l'interdiction des vols de nuit sur la commune de Rogny-les-Sept-Ecluses les25 et 26juillet 2026
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-24-00002 - portant dérogation à l'interdiction des vols de nuit sur la commune de
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Sur proposition de M. Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne :ARRETEArticle 1° — La protection civile du Loiret, représentée par Mme Camille ABRAMOVICZ, est autorisée àeffectuer des. vols d'aéronef sans personne à bord en vue directe, de nuit, en zone peuplée, à Rogny-les-Sept-Écluses, du samedi 25 juillet 2026 à 16h au dimanche 26 juillet 2026 à 2h, sous réserve durespect des conditions techniques et opérationnelles.Article 2 - Mme Camille ABRAMOVCZ (Protection civile du Loiret, 804 rue de Gantray. 45590 Saint-Cyr-en-Val) assurera la fonction de directeur des vols.Article 3 - L'exploitant devra respecter les dispositions des textes susvisés. Les documents dutélépilote devront être conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité. Les aéronefsdevront respecter les procédures décrites au dossier en adéquation avec les prescriptionsde cetarrêté.Article 4 - Le vol des aéronefs se déroulera les samedi 25 juillet 2026 à 16 h au dimanche 26juillet 2026à 2h, pendant la nuit aéronautique. Durant cette période, les personnes en charge de la surveillancedu site et des opérations devront être à leur poste. Le vol des aéronefs doit permettre de guider leséquipes de secours au sol, de procéder à des reconnaissances aériennes et de procéder à des actionsde communication interne.Article 5 - Conformément à la demande de dérogation, le vol de l'aéronef devra toujours se faire à vuedu télépilote, à une distance maximale de 300 mètres du télépilote. La hauteur maximale de vol nedépassera pas 120 mètres.Article 6 - L'aéronef devra être équipé d'un dispositif de signalisation lumineux et la piste de décollagedevra être matérialisé.Article 7 — L'aéronef ne pourra évoluer à une distance inférieure à 100 mètres de rayon de la zoned'artifice au cours du spectacle pyrotechnique.Article 8 - L'exploitant doit obtenir les informations météorologiques détaillées et pertinentesnécessaires à la réalisation des vols en toute sécurité (vitesse moyenne du vent, rafales, précipitations,etc.). En fonction de ces éléments et si nécessaire, l'exploitant devra définir et appliquer des marges desécurité additionnelles. La prise en compte de ces marges pourra conduire l'organisateur, le caséchéant, à annuler les opérations prévues.Article 9 - Toute activité d'enseignement durant les vols est interdite. Le télépilote devra disposer desgaranties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en tantque pilote à distance d'aéromodèles et en particulier les dégâts liés à la chute d'aéronefs pendant lespectacle. |Article 10 - En aucun cas, les drones ne devront survoler l'agglomération ou les voies de circulationroutière environnantes en dehors de la zone d'évolution telle que définie par l'aviation civile.Article 11 - Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de PoliceAéronautique de Reims au 03.87.62.03.43 ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au Centred'Information et de Commandement de la Direction Zonale de la Police Aux Frontières de Metz, Tél.03.87.64.38.00.Article 12 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, le maire de Rogny-les-Sept-Ecluses, le directeur des vols, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est et le sous-directeurrégional de la circulation aérienne militaire nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux personnes mentionnées ci-dessous :e Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne;Arrêté n° PREF/CAB/2026-0476 portant dérogation à l'interdiction des vols de nuit sur la commune de Rogny-les-Sept-Ecluses les25 et 26juillet 2026
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-24-00002 - portant dérogation à l'interdiction des vols de nuit sur la commune de
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° Directeur de la sécurité aéronautique d'État ;° Maire de Rogny-les-Sept-Ecluses ;° Protection civile du Loiret;Article 13 - Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas21000 Dijon ou via le site www.telerecours.fr) par toute personne ayant intérêt à agir estimant qu'il luifait grief, dans la durée du délai du recours contentieux de deux mois à compter de sa notification oude son affichage, en application de l'article R.421-1 du code dejustice administrative.
Fait à Auxerre, le où fot 2596
Pour le préfet,Le sous-préfet,Directeur de cabinetLUHugo LE FLOC'H
Arrêté n° PREF/CAB/2026-0476 portant dérogation à l'interdiction des vols de nuit sur la commune de Rogny-les-Sept-Ecluses les25 et 26juillet 2026
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-24-00002 - portant dérogation à l'interdiction des vols de nuit sur la commune de
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