PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-127
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2025-07-15-00002 - Arrêté préfectoral N°25/CAB-SIDPC/717
mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des
forêts contre les incendies - retour au niveau de risque" faible ou
modéré". (2 pages) Page 3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2025-07-15-00001 - Arrêté N°105/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la surveillance du port aux Sables d'Olonne. (2 pages) Page 6
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-15-00002
Arrêté préfectoral N°25/CAB-SIDPC/717 mesures
temporaires de prévention des incendies et de
protection des forêts contre les incendies -
retour au niveau de risque" faible ou modéré".
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-15-00002 - Arrêté préfectoral N°25/CAB-SIDPC/717 mesures temporaires de prévention
des incendies et de protection des forêts contre les incendies - retour au niveau de risque" faible ou modéré". 3
PREFET .DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité La Roche-sur-Yon, le 15 juillet 2025
ARRETE PREFECTORAL N°25/CAB-SIDPC/717mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forétscontre les incendiesretour au niveau de risque incendie « faible ou modéré »
Le Préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code forestier ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu le Code civil ; 'Vu le Code rural et de la pêche maritime ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté interdépartemental n°2023-DRAAF-39 du 5 juillet 2023 relatif à la mise en place demesures de prévention des incendies de forét et de protection des forêts contre l'incendie ;Vu l'arrêté interdépartemental modificatif n°2024-DRAAF-266 du 26 juin 2024 relatif à la miseen place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contreI'incendie ; 'Considérant les conditions météorologiques actuelles et celles annoncées pour les jours àvenir ;Considérant que le niveau de risque en découlant pour le département de la Vendée nejustifie pas de prendre des mesures d'interdiction au-delà de celles déjà prévues par les textesen vigueur ;Considérant que pour encourager les bons comportements, il convient néanmoins de rappelerles règles en vigueur pour les niveaux de risque incendie faible et modéré ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-15-00002 - Arrêté préfectoral N°25/CAB-SIDPC/717 mesures temporaires de prévention
des incendies et de protection des forêts contre les incendies - retour au niveau de risque" faible ou modéré". 4
ARRETEArticle 1: Abrogation :En raison d'un retour à un niveau de risque incendie faible ou modéré, l''arrêté préfectoral dun°25/CAB-SIDPC/663 du 9 juillet 2025 prescrivant des mesures temporaires de prévention desincendies et de protection des foréts contre les incendies est abrogé.Article 2 :Les dispositions de |'arrété cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 restent applicables.Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté :- par recours gracieux auprès des auteurs de l'acte dans les deux mois suivant la notification de laprésente décision, le silence de l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours gracieux emportant décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois,- par recours hiérarchique auprès du ministre en charge des forêts,- par recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès dutribunal administratif de Nantes _ 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111 44041 Nantes cedex _ oudématérialisé par l'application accessible sur le site https:\\www.telerecours.fr.Article 4 :Les sous-préfets des arrondissements de la Vendée,Le directeur de cabinet du préfet de la Vendée,La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée,Le président du Conseil Départemental de la Vendée,Les maires des communes de la Vendée,Le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée,Les directeurs départementaux de la police nationale de la Vendée,Le directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours de la Vendée,Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,Le directeur de l'agence Pays de la Loire de l'Office National des Forêts,Le chef du service départemental de la Loire-Atlantique de I'Office Français de la Biodiversité,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à la Roche-sur-Yon, le 15 juillet 2025Le Préfet de la Vendée,
"Gérard GAVORY
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-15-00002 - Arrêté préfectoral N°25/CAB-SIDPC/717 mesures temporaires de prévention
des incendies et de protection des forêts contre les incendies - retour au niveau de risque" faible ou modéré". 5
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-07-15-00001
Arrêté N°105/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la surveillance du port
aux Sables d'Olonne.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-15-00001 - Arrêté N°105/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la surveillance du port aux Sables d'Olonne. 6
ExPREFET Sous-Préfecture des Sables d'Olonnegî,éLA es Bureau de la réglementationÉgalité | et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 105/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la surveillance du portaux Sables d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 14 mars 2025 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ; :Vu la demande présentée le 30 juin et complétée le 1* juillet 2025 par M. Erich KULIK, gérant de lasociété VENDEE PROTECTION, sise 5 rue de la Noue 85300 CHALLANS, tendant à obtenir, pour lecompte de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée, I'autorisation d'assurer une missionde surveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la surveillance duport des Sables d'Olonne ;Vu l'avis favorable de M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne reçule 07 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire des Sables d'Olonne reçu le 09 juillet 2025;
Arrête -
Article 1: la société dénommée « VENDEE PROTECTION » (n° d'agrément AUT-085-2122-07-20-20230337602), sise 5 rue de la Noue 85300 CHALLANS, représentée par M. Erich KULIK, est autorisée àassurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la surveillance duport des Sables d'Olonne ;à partir de ce jour au dimanche 31 août 2025de 09h00 à 17h30 _ 1 agent de sécuritéAllée du Frère Maximin,
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-15-00001 - Arrêté N°105/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la surveillance du port aux Sables d'Olonne. 7
de 09h00 à 17h30 1 agent de sécuritéRue de la Cabaude,de 08h00 à 19h00 1 agent de sécuritéRue des GréeursLes Sables d'OlonneArticle 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « VENDEE PROTECTION » figurant dans le tableau ci-dessous :Prénom - Nom N° de carte professionnelleACACIA Didier N° 056-2025-09-30-20200465882DRAPEAU David N° 085-2030-01-13-20250956692NUYTTENS Michel N° 059-2028-11-30-20230033936SCHNEIDER Jimmy N° 085-2029-11-07-20240850203CAUSARD Inès N° 049-2029-08-29-20240837824FAVREAU Quentin N° 085-2028-07-27-20230835520DUPORT Morgan N° 085-2028-02-22-20220826636CARON Anthony . N° 085-2025-06-04-20240035309CHEVREAU Coralie N° 085-2028-09-04-20230797773Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou — CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette —- BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01), 'dans un délai de 2 mois suivant sa publication.. La juridiction administrative peut aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :* M.le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,- M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont charges chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une cople leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « VENDEE PROTECTION ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à I'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonnele 4 5 JUIL. 2025 | Pour le préfet de la Vendée et par délégationLe sous-préfe bles d'Olonne,CJ an-Pie:}reB LCOU2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-15-00001 - Arrêté N°105/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la surveillance du port aux Sables d'Olonne. 8