PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-07-19
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- arrêté n° 2024-01034 du 18 juillet 2024
modifiant l'arrêté n°
2024-00812 du 17 juin 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de l'immobilier et de
l'environnement. (1 page) Page 4
- ARRETE N°2024-01032 du 18 juillet 2024 interdisant provisoirement la
circulation
dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois et à Villepinte en
Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10
septembre 2024. (3 pages) Page 6
- Arrêté n°2024-01041 du 19 juillet 2024
réglementant
temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes
ou d'objets pouvant constituer une arme par destination, l'achat, la
vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients
de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs à Paris et dans
les départements de la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 à 00h00
au samedi 27 juillet 2024 à 06h00 et du samedi 10 août 2024 à 00h00
au lundi 12 août 2024 à 06h00. (5 pages) Page 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n°2024-2445 du 18/07/2024 modifiant
l'arrêté n°2024-1702 autorisant la circulation d'un petit train
routier touristique
du 1er juin 2024 au 31 décembre 2029 dans la
commune de Saint-Ouen-sur-Seine (3 pages) Page 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté interpréfectoral n° 2024-2634 du 19/07/2024 déterminant
les voies et portions de voies qui concourent au déroulement des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024. (12 pages) Page 20
- Arrêté interpréfectoral n° 2024-2635 du 19/07/2024 déterminant
les voies et les porttions de voies qui permettent d'assure le délestage
des voies réservées déterminées par l'article 3 du décret n°
2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024. (5 pages) Page 33
- Arrêté préfectoral 2024-2543 du 19/07/2024 portant modification
des conditions de circulation et de stationnement à Saint-Denis sur les
voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies
adjacentes. (4 pages) Page 39
2
- Arrêté préfectoral n° 2024-2639 du 19/07/2024 abrogeant
l'arrêté préfectoral n°2024-2375 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement à La Courneuve sur les
voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies
adjacentes. (4 pages) Page 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté préfectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024, portant modification
des conditions de circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du
carrefour de la Folie à Bobigny, à Noisy-le-Sec et à Romainville, ainsi
que sur la rue de Paris et sur l'avenue Jean Jaurès à Bobigny, la rue de
Paris et la rue du Parc à Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz à
Romainvillle, pour des travaux de réaménagement du carrefour suite
à la démolition du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) de la
Folie.
(6 pages) Page 49
- Arrêté préfectoral 2024-2518 du 17 juillet 2024, portant modification
des conditions de circulation sur la RD116, rue Brément à Noisy-le-Sec,
entre la rue Pierre Brossolette et la rue de Neuilly, pour des travaux sur des
liaisons du réseau électrique. (6 pages) Page 56
3
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-01034 du 18 juillet 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-00812 du 17 juin 2024
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de
l'immobilier et de l'environnement.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - arrêté n° 2024-01034 du 18 juillet 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-00812 du 17 juin 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de
l'immobilier et de l'environnement.
4

1


Cabinet du préfet






arrêté n° 2024-01034

modifiant l'arrêté n° 2024-00812 du 17 juin 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement



Le préfet de police,

VU l'arrêté n° 2024-00812 du 17 juin 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de l'immobilier et de l'environnement ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,


A R R Ê T E

Article 1


A l'article 11 de l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé, les mots « M. Fabrice ADRIAN, ingénieur principal de la
filière technique » sont remplacés par les mots « M. Fabrice ADRIAN, ingénieur en chef de la filière
technique ».

A l'article 13 de l'arrêté du 17 juin 2024 susvisé, les mots « Anaïs PUCHALT, agent contractuel de
catégorie A, adjointe au chef de la mission d'aide au pilotage et à l'exploitation des données
bâtimentaires » sont remplacés par les mots « Anaïs PUCHALT, agent contractuel de catégorie A,
cheffe de la mission d'aide au pilotage et à l'exploitation des données bâtimentaires ».

Article 2


La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la zone de défense et de sécurité de Paris
.



Fait à Paris, le 18 juillet 2024


SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ


PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - arrêté n° 2024-01034 du 18 juillet 2024
modifiant l'arrêté n° 2024-00812 du 17 juin 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de
l'immobilier et de l'environnement.
5
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
ARRETE N°2024-01032 du 18 juillet 2024
interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois et à
Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12
août 2024 et du 22 août au 10 septembre 2024.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - ARRETE N°2024-01032 du 18 juillet 2024 interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois et à Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 septembre
2024.
6
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CABINET DU PREFET


Paris, le 18 juillet 2024
ARRETE N°2024-01032
interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois et à Villepinte en Seine-Saint-Denis
du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 septembre 2024

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment en Seine-Saint-Denis
respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant l'utilisation du dépôt de bus d'Aulnay- sous-Bois en Seine-Saint-Denis
devant accueillir toute la flotte olympique avec un trafic de plus de 900 bus par jour ;
Considérant qu'afin d'assurer le transport des athl ètes entre le village Olympique
et les lieux de compétition situés à moins de 10 km en une demi heure, il convient de
modifier les règles de circulation autour de ce sit e du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22
août au 10 septembre 2024 de 05h30 à 01h00 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :

ARRETE :
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - ARRETE N°2024-01032 du 18 juillet 2024 interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois et à Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 septembre
2024.
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2024-01032
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 18 juillet au 12 août 2024
et du 22 août au 10 septembre 2024 de 05h30 à 01h00 , dans les portions de voies
suivantes en Seine-Saint-Denis :
- bretelle A104 intérieure RD40 entrant sur le bou levard André Citroën, à
Villepinte ;
- boulevard André Citroën, entre le boulevard Geor ges Braque et les bretelles
A104 intérieure RD40, à Aulnay-sous-Bois ;
- avenue Raoul Dufy, entre le boulevard André Citro ën et la rue Auguste Renoir,
à Aulnay-sous-Bois.
Article 2
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article
R.311-1 6.5 du code de la route ;
- aux riverains munis d'un justificatif ;
- aux bus accrédités « Paris 2024 » avec le macaron spécifique ;
- aux professionnels travaillant ou devant se rendre sur site munis d'un justificatif.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
L'arrêté n° 2024-01023 interdisant provisoirement l a circulation dans plusieurs
voies à Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août
au 10 septembre 2024 est abrogé.
Article 5
Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directr ice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Poli ce sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté consulta ble sur le site de la préfecture de
Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il ser a publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture de Seine-Saint-Denis et sera
affiché aux portes de la préfecture de police (1 ru e de Lutèce) et des mairies de Aulnay-
sous-Bois et de Villepinte. Ces mesures prendront effet après leur affichage.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - ARRETE N°2024-01032 du 18 juillet 2024 interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois et à Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 septembre
2024.
8
2024-01032
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-01032 DU 18 JUILLET 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - ARRETE N°2024-01032 du 18 juillet 2024 interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois et à Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 septembre
2024.
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n°2024-01041 du 19 juillet 2024
réglementant temporairement la détention, le
transport et l'utilisation d'armes ou d'objets
pouvant constituer une arme par destination,
l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques, de produits explosifs
et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au
détail et le transport en récipients de carburants
ou tous produits inflammables ou corrosifs à
Paris et dans les départements de la petite
couronne du jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 au
samedi 27 juillet 2024 à 06h00 et du samedi 10
août 2024 à 00h00 au lundi 12 août 2024 à
06h00.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01041 du 19 juillet 2024
réglementant temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par
destination, l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la
vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements
de la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 au samedi 27 juillet 2024 à 06h00 et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au lundi 12
août 2024 à 06h00.
10
Arrêté n°2024-01041 1



CABINET DU PREFET


Arrêté n°2024-01041
réglementant temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou
d'objets pouvant constituer une arme par destination, l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport
en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs à Paris et dans les
départements de la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 au samedi 27 juillet
2024 à 06h00 et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au lundi 12 août 2024 à 06h00

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-
13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 132-75, 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;
Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 122-1, L. 122-2, L. 131-4 et
suivants et L. 211-3 ;
Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement europée n et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1
er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhôn e pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01041 du 19 juillet 2024
réglementant temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par
destination, l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la
vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements
de la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 au samedi 27 juillet 2024 à 06h00 et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au lundi 12
août 2024 à 06h00.
11
Arrêté n°2024-01041 2
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure, 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 sus visé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que dans ce contexte, l'existence
d'un haut risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur con centration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes
menées par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments idéologiques ; que de
manière spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par
l'exposition de la France, la présence de nombreuse s délégations étrangères et la venue
attendue de 15 millions de personnes ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risqu e
en terme de terrorisme est avéré ; qu'il appartient à l'autorité de police compétent e de
prendre les mesures adaptées, nécessaires et propor tionnées visant à garantir la sécurité
des personnes et des biens et le bon déroulement de ces différents évènements ;


Considérant, que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent
fortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « Urgence attentat » depuis
le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;

Considérant le risque d'utilisation par des individ us isolés ou en réunion des artifices de
divertissement, des articles pyrotechniques, des pr oduits explosifs, précurseurs
d'explosifs, carburants, produits inflammables ou c orrosifs contre les forces de l'ordre et
les services publics à l'occasion des cérémonies d' ouverture et de clôture des Jeux
Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet et le di manche 11 août 2024 ; que ces
évènements sont susceptibles d'être visés par des a ctions de nature à créer des troubles
graves à l'ordre public ; que durant cette période, le risque d'incendie provoqués par des
individus isolés ou en réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des
bâtiments publics est important ;

Considérant que la projection, l'utilisation inconsidérée ou ma l intentionnée de
carburants ou combustibles, de certains artifices d e divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs, de précurseu rs d'explosifs, particulièrement sur la
voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature à entrainer des
dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ;
qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations d e biens publics ou privés ainsi que les
désordres et les mouvements de panique engendrés pa r la projection de ces éléments
dans une foule ou sur les forces de sécurité intéri eure ; que dans ces circonstances, une
mesure interdisant temporairement la détention et l e transport d'armes ou d'objets
pouvant constituer une arme par destination, l'acha t, la vente, le port, le transport et
l'utilisation des artifices de divertissement, d'ar ticles pyrotechniques, de produits
explosifs et précurseurs d'explosifs les plus dange reux par des particuliers, à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sa int-Denis et du Val-de-Marne est de
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01041 du 19 juillet 2024
réglementant temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par
destination, l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la
vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements
de la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 au samedi 27 juillet 2024 à 06h00 et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au lundi 12
août 2024 à 06h00.
12
Arrêté n°2024-01041 3
nature à préserver l'ordre public ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée,
nécessaire et proportionnée ;



ARRÊTE :

Article 1
er – En dehors des spectacles pyrotechniques tels que dé finis à l'article 2 du
décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classés spectacles
pyrotechniques mais commandés par des communes ou des personnes de droit public ou
des organisateurs d'événements dûment déclarés en m airie sur des espaces privés, la
détention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie, est
interdite à Paris et dans les départements des Haut s-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 ju squ'au samedi 27 juillet 2024 à 06h00
pour la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques e t du samedi 10 août 2024 à 00h00
au lundi 12 août à 06h00 pour la cérémonie de clôture :
- sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;
- dans les lieux de grands rassemblements de person nes, ainsi qu'à leurs abords
immédiats ;
- sur la voie publique.

Article 2 – La vente et le transport des artifices de divertiss ement des catégories 2 et 3
figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 déce mbre 2021 susvisé est interdite à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du
jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 jusqu'au samedi 27 ju illet 2024 à 06h00 pour la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques et du samedi 10 aoû t 2024 à 00h00 au lundi 12 août à
06h00 pour la cérémonie de clôture.

Article 3 – Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de diver tissement et des
articles pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification
prévu aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2 010 suscité peuvent, à ces fins
exclusivement, déroger aux dispositions prévues aux articles 1 et 2.

Article 4 – L'achat et le transport dans tout récipient transpo rtable, par des particuliers,
de carburants sont interdits à Paris et dans les dé partements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 25 ju illet 2024 à 00h00 jusqu'au samedi 27
juillet 2024 à 06h00 pour la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques et du samedi 10
août 2024 à 00h00 au lundi 12 août à 06h00 pour la cérémonie de clôture, sauf nécessité
dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des
services locaux de la police ou de la gendarmerie n ationales. Les détaillants, gérants ou
exploitants des stations-services situées dans les départements concernés, notamment
celles disposant d'appareils ou de pompes automatis ées de distribution d'essence,
devront s'assurer du respect de cette prescription.

Article 5 – La vente, le transport et l'usage d'acide sont inte rdits à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du jeudi 25
juillet 2024 à 00h00 jusqu'au samedi 27 juillet 202 4 à 06h00 pour la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques et du samedi 10 aoû t 2024 à 00h00 au lundi 12 août à
06h00 pour la cérémonie de clôture sur la voie et l es espaces publics, ou en direction de
la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblements.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01041 du 19 juillet 2024
réglementant temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par
destination, l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la
vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements
de la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 au samedi 27 juillet 2024 à 06h00 et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au lundi 12
août 2024 à 06h00.
13
Arrêté n°2024-01041 4
Article 6 – Le port, le transport et l'utilisation des armes à feu, y compris factices, et des
munitions, ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour
la sécurité des personnes et des biens sont interdi ts à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne du jeudi 25 juillet 2024 à
00h00 jusqu'au samedi 27 juillet 2024 à 06h00 pour la cérémonie d'ouverture des Jeux
Olympiques et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au lun di 12 août à 06h00 pour la
cérémonie de clôture.

Article 7– Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent
arrêté seront passibles de contravention de 1
ère classe ainsi que de l'application de l'article
322-11-1 du code pénal.

Article 8– En cas d'urgence et pour répondre à un besoin justi fié, il peut être dérogé aux
dispositions des articles 1 à 6 du présent arrêté, sur autorisation des services de la police
nationale accordée lors des contrôles.

Article 9– Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Sein e-Saint-Denis, la préfète du
Val-de-Marne, la préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le
directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui, entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié aux recueils des actes administ ratifs des départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 19 juillet 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01041 du 19 juillet 2024
réglementant temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par
destination, l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la
vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements
de la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 au samedi 27 juillet 2024 à 06h00 et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au lundi 12
août 2024 à 06h00.
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Arrêté n°2024-01041 5

ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01041 du 19 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage aux portes de la préfecture de
police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.


PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-01041 du 19 juillet 2024
réglementant temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par
destination, l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la
vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements
de la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 au samedi 27 juillet 2024 à 06h00 et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au lundi 12
août 2024 à 06h00.
15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n°2024-2445 du 18/07/2024
modifiant l'arrêté n°2024-1702 autorisant la
circulation d'un petit train routier touristique
du 1er juin 2024 au 31 décembre 2029 dans la
commune de Saint-Ouen-sur-Seine
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-2445 du 18/07/2024 modifiant
l'arrêté n°2024-1702 autorisant la circulation d'un petit train routier touristique
du 1er juin 2024 au 31 décembre 2029 dans la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
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PREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Bobigny, le 4 8 JUIL. 2024
Arrêté préfectoral n°2024-2445 modifiant l'arrêté n°2024-1702 autorisant la circulation d'unpetit train routier touristiquedu 1* juin 2024 au 31 décembre 2029 dans la commune de Saint-Ouen-sur-SeineLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R317-21, R411-3 à R411-6 et R411-8 ;Vu le décret du 30 juin 2021 du président de la République nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme etde loisirs ;Vu l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur EmmanuelYBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autruidu demandeur ; -Vu les procès-verbaux de visite technique périodique délivrés par 'APAVE le 15 mars 2024 demoins de 4 ans ;Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine en date du 9 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en date du 10 juillet2024 ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-2445 du 18/07/2024 modifiant
l'arrêté n°2024-1702 autorisant la circulation d'un petit train routier touristique
du 1er juin 2024 au 31 décembre 2029 dans la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
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Vu l'avis favorable du directeur territorial de la sécurité de proximité en date du11 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de la R.A.T.P. en date du 17 juillet 2024 ;" Vu l'avis favorable de Plaine commune en date du 17 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT la demande d''autorisation formulée par la SARL Montmartrain le 11 mars 2024,en vue de faire circuler un petit train (électrique) routier touristique de catégorie 3, et un petittrain (essence) routier touristique de catégorie 4 du samedi 1* juin 2024 au lundi 31 décembre2029, dans le cadre de Paris Saint-Ouen-sur-Seine de la ville de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine ;SUR la proposition du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :ARRÊTEArticle 1¢':La SARL Montmartrain, dont le siège est situé au 40, rue DAMRÉMONT à Paris (75018), estautorisée à mettre en circulation deux petits trains touristique de catégorie 3 et 4 dans la villede Saint-Ouen-sur-Seine.Le petit train touristique circulera du samedi 1° juin 2024 au lundi 31 décembre 2029, de 10h00à 20h00, selon les itinéraires - réguliers ou alternatifs en cas d'empêchement sur le parcours, laprise en charge ou la dépose des voyageurs - joints par le demandeur et annexés au présentarrêté.Article 2 :Le petit train touristique, dit « numéro 1 » de catégorie 3, est constitué d'un véhicule tracteurimmatriculé GN-002-LG et de trois remorques portant les immatriculations suivantes : GM-018-SC, GM-044-SC, GM-952-SB.Leur vitesse ne devra pas excéder 30 km/h. Le nombre de passagers transportés dans lesremorques GM-018-SC, GM-044-SC, GM-952-SB est limité à 20 par remorque. Leur circulationest limitée aux itinéraires ne comprenant aucune pente supérieure à 15%.Article 3:En cas de panne, il est prévu un petit train touristique de secours, dit « numéro 2 », de catégorie4 autorisé ayant subi une visite technique initiale le 19 décembre 2023. Il est constitué d'unvéhicule tracteur immatriculé GT-158-CR et de trois remorques portant les immatriculationssuivantes : GT-398-CR, GT-234-CR et GT-307-CR.Leur vitesse ne devra pas excéder 30 km/h. Le nombre de passagers transportés dans lesremorques GT-398-CR, GT-234-CR et GT-307-CR est limité à 25 par remorque. Leur circulationest limitée aux itinéraires ne comprenant aucune pente supérieure à 20%.Le petit train touristique ne peut dépasser dans son ensemble 18 mètres de longueur et2,55 mètres de largeur.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-2445 du 18/07/2024 modifiant
l'arrêté n°2024-1702 autorisant la circulation d'un petit train routier touristique
du 1er juin 2024 au 31 décembre 2029 dans la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
18
Article 4:Le petit train touristique, dit « numéro 3 », de catégorie 3 autorisé a subi une visite techniquepériodique le 28 juillet 2023. Il est constitué d'un véhicule tracteur immatriculé 840 QJE 75 etde trois remorques portant les immatriculations suivantes : 982 QJE 75, 977 QJE 75 et 985 QJE75.Leur vitesse ne devra pas excéder 30 km/h. Le nombre de passagers transportés dans lesremorques 982 QJE 75, 977 QJE 75 et 985 QJE 75 est limité a 18 par remorque. Leur circulationest limitée aux itinéraires ne comprenant aucune pente supérieure a 15%.Article 5:En cas de panne, il est prévu un petit train touristique de secours, dit « numéro 4 », de catégorie3 autorisé ayant subi une visite technique périodique le 28 juillet 2023. Il est constitué d'unvéhicule tracteur immatriculé CH-116-DB et de trois remorques portant les immatriculationssuivantes : CH-156-DB, CH-255-DB et CH-200-DB.Leur vitesse ne devra pas excéder 30 km/h. Le nombre de passagers transportés dans lesremorques CH-156-DB, CH-255-DB et CH-200-DB est limité à 18 par remorque. Leur circulationest limitée aux itinéraires ne comprenant aucune pente supérieure à 15%.Article 6:L'autorisation préfectorale de circulation et le procès-verbal de la derniére visite techniquedevront être à bord du petit train touristique afin de pouvoir étre présentés en cas de contrôle.Toute modification des itinéraires prévus ou des caractéristiques routières, ainsi que toutemodification des véhicules entraînent l'invalidité du présent arrêté.Article 7 :L'organisateur devra être particulièrement attentif à tout comportement suspect et, chaquefois que cela est possible, prendre toutes les mesures de contrôle et de filtrage utiles en lienavec la posture Vigipirate au niveau « Alerte Attentat ».Article 8 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :> d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;» d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de I'intérieur et des Outre-mer ;> d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil situé sis 7 rueCatherine PUIG à Montreuil (93100).Article 9 :Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le maire Saint-Ouen-sur-Seine et le directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d'informationsadministratives des services de I'Etat et dont une copie est adressée à l'organisateur.Le préfet,
ation,1 esplanade Jean Moulin Paur lé fÿféfêî élpaet cabinet93007 BOBIGNY cedex R, PTél. : 01 41 60 60 60 le sous-préfet, difeMail ; pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denisgouv.fr We@Prefet93 Emraanuel
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-2445 du 18/07/2024 modifiant
l'arrêté n°2024-1702 autorisant la circulation d'un petit train routier touristique
du 1er juin 2024 au 31 décembre 2029 dans la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté interpréfectoral n° 2024-2634 du
19/07/2024 déterminant les voies et portions de
voies qui concourent au déroulement des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2634 du 19/07/2024 déterminant les voies et portions de voies qui concourent au
déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
20
Œ :I Ex ;PRÉFET PRÉFET CABINETDE LA SEINE- DU VAL-D'OISESAINT-DENIS ;..Liberté ÉgalitéÉgalité FraternitéFraternité
Arrêté interpréfectoral n° 2024-2634déterminant les voies et portions de voies qui concourent au déroulement desJeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Le préfet de la Seine-Saint-Denis Le préfet du Val-d'OiseCommandeur de I'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre national du mériteChevalier de la Légion d'HonneurVU la loi n° 2019-812 du 1 août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et àdiverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,notamment le | de son article 1" ;VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sesarticles 2 et 3;VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservéesà certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sonarticle 3;VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualitéde préfet de Seine-Saint-Denis ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse) ;VU l'arrété préfectoral n°2024-00819 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n°2024-00868 du 26juin 2024, portant délégation de signature au préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00840 du 18 juin 2024 modifié portant délégation de signatureau préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'avis émis par la direction interdépartementale des routes Île-de-France, en date du 8juillet 2024 ;VU les avis émis par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, en date du 4 juillet2024 et du 15 juillet 2024 ;VU l'avis du Conseil départemental du Val-d'Oise, en date du 16 juillet 2024 ;
1 esplanade Jean Moulin 5 avenue Bernard Hirsch93007 BOBIGNY cedex 95010 CERGY-PONTOISE cedexTél. : 01 41 60 60 60 Tél. : 01 34 20 29 99www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93 www.val-doise.couv.fr1/12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2634 du 19/07/2024 déterminant les voies et portions de voies qui concourent au
déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
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VU la demande d'avis adressée à l'établissement public territorial de Plaine Commune, endate du 2 juillet 2024 ;VU la demande d'avis adressée aux mairies de Saint-Denis, de L'Île-Saint-Denis, de Saint-Ouen-sur-Seine et du Bourget, en date du 2 juillet 2024;VU la demande d''avis adressée aux mairies d'Aubervilliers, de La Courneuve, de Villepinte, duBlanc-Mesnil, de Pantin, de Drancy et d'Aulnay-sous-Bois, en date du 12 juillet 2024 ;VU l'avis de la commune de Gonesse, en date du 17 juillet 2024 ;VU l'avis de la CRS Nord Île-de-France, en date du 16 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT que les voies et portions de voies concourant à la desserte des sites olym-piques et de leurs annexes sont situées dans un périmètre dont le rayon est approximative-ment d'un kilometre autour de chacun de ces sites, à proximité des gares et des principalesstations de métro desservant les sites, et qu'elles assurent la liaison entre les sites olym-piques ainsi que le cheminement des spectateurs ;CONSIDÉRANT que parmi ces voies, certaines jouent'un rôle essentiel et structurant dans ledispositif de circulation mis en œuvre pour le déroulement des Jeux Olympiques et Paralym-piques de 2024 en raison de leur capacité ou de leur configuration ;CONSIDÉRANT que certaines voies concourant à la desserte des sites olympiques ou deleurs annexes, ont pour finalité de permettre, dans des conditions optimales de sécurité etde fluidité, le cheminement pédestre des spectateurs et des autres personnes accréditéesentre la sortie d'une station de transport en commun, d'un parking cyclable ou d'une zone dedépose destinée aux personnes à mobilité réduite d'une part, et I'entrée d'un site de compé-tition olympique ou paralympique ou leurs annexes d'autre part ;ARRÊTENTArticle 1°" :Sont désignées, dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, comme voieset portions de voies qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiquesde 2024 au sens de l'article 2 de l'ordonnance du 20 mars 2019 susvisée, celles délimitant lespérimètres institués autour des sites olympiques et des gares et des principales stations demétro ainsi que celles situées à l'intérieur de ces périmètres, celles permettant lecheminement pédestre des spectateurs à destination des sites olympiques et de leursannexes, celles reliant les sites olympiques et celles dont |'usage est nécessaire à la circulationsur certaines des voies réservées mentionnées à l'article 3 du décret du 4 mai 2022 susvisé.Les voies et portions de voies mentionnées au premier alinéa sont déterminées en annexe 1du présent arrêté.Article 2 ;Parmi les voies et portions de voies mentionnées à l'article 1%, celles qui, en raison de leurcapacité ou de leur configuration, jouent un rôle structurant dans le dispositif de circulationmis en œuvre pour le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, sontdéterminées en annexe 2 du présent arrêté.
1 esplanade Jean Moulin 5 avenue Bernard Hirsch93007 BOBIGNY cedex 95010 CERGY-PONTOISE cedexTél. : 01 41 60 60 60 Tél. : 01 34 20 29 99www.seine-saint-denis.gouv.fr/ - @Prefet93 N VA--GOISE GOu 4 ÎF2f12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2634 du 19/07/2024 déterminant les voies et portions de voies qui concourent au
déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
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Article 3 :Un arrêté définit les règles de circulation et de stationnement instaurées sur les voiesmentionnées aux articles 1 et 2 du présent arrêté.
Article 4:Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.
Article 5 :Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise, la.secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur de l'ordre pubhc et de lacirculation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de lapréfecture de police, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Val-d'Oise, leCommandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France, le président du Conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, la présidente du Conseil départemental du Val-d'Oise,le président de l'établissement public territorial de Plaine Commune, ainsi que les maires descommunes de Saint-Denis, de Saint-Ouen-sur-Seine, du Bourget, d'Aubervilliers, de Stains, deDugny, de Pantin, de Drancy, du Blanc-Mesnil, d'Aulnay-sous-Bois, de Bondy, de Bobigny, deVillepinte et de Gonesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le { 8 JUIL, 2024 Fait à Bobigny,le | 9 JUIL. 2024
Le préfet du Val-d'Oise Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Philippe COURT, Jacques WITKOWSKI
1 esplanade Jean Moulin 5 avenue Bernard Hirsch93007 BOBIGNY cedex 95010 CERGY-PONTOISE cedexTél. : 01 41 60 60 60 Tél. : 01 34 20 29 99www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93 yvawi.val-doise gouv.ir3/12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2634 du 19/07/2024 déterminant les voies et portions de voies qui concourent au
déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2634 du 19/07/2024 déterminant les voies et portions de voies qui concourent au
déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
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(DCPPAT) - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2634 du 19/07/2024 déterminant les voies et portions de voies qui concourent au
déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
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SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté interpréfectoral n° 2024-2635 du
19/07/2024 déterminant les voies et les porttions
de voies qui permettent d'assure le délestage
des voies réservées déterminées par l'article 3 du
décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion
des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
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(DCPPAT) - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2635 du 19/07/2024 déterminant les voies et les porttions de voies qui permettent d'assure
le délestage des voies réservées déterminées par l'article 3 du décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024.
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Ex ExPRÉFET PRÉFET CABINETDE LA SEINE- DU VAL-D'OISELiberté ÉgalitéÉgalité FraternitéFraternité
Arrêté interpréfectoral n° 2024-2635déterminant les voies et portions de voies qui permettent d'assurer le délestage desvoies réservées déterminées par l'article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 àl'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Le préfet de la Seine-Saint-Denis Le préfet du Val-d'OiseCommandeur de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre national du mériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi n° 2019-812 du 1 août 2019 relative à la création de l''Agence nationale du sport et àdiverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et paralympiques de 2024,notamment le | de son article 1er ;VU l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sonarticle 2 ;VU le décret n°2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n°2019-207du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voiesréservées pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;VU le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservéesà certains véhicules pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualitéde préfet de Seine-Saint-Denis ;VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT,préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse) ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-00819 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n°2024-00868 du 26juin 2024, portant délégation de signature au préfet du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00840 du 18 juin 2024 modifié portant délégation de signatureau préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin 5 avenue Bernard Hirsch93007 BOBIGNY cedex 95010 CERGY-PONTOISE cedexTél. : 01 41 60 60 60 Tél. : 01 34 20 29 99www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93 www.val-doise.couv.fr1/5
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(DCPPAT) - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2635 du 19/07/2024 déterminant les voies et les porttions de voies qui permettent d'assure
le délestage des voies réservées déterminées par l'article 3 du décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024.
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VU l'avis émis par la direction interdépartementale des routes Île-de-France, en date du 8juillet 2024 ;VU l'avis émis par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, en date du 4 juillet 2024 ;VU l'avis du Conseil départemental du Val-d'Oise, en date du 16 juillet 2024 ;VU la demande d'avis adressée à l'établissement public territorial de Plaine Commune, endate du 2 juillet 2024 ;VU la demande d'avis adressée aux mairies de Saint-Denis, de Saint-Ouen-sur-Seine et duBourget, en date du 2 juillet 2024 ;VU la demande d'avis adressée aux mairies d'Aubervilliers, de Stains, de Dugny, de Pantih, deDrancy, du Blanc-Mesnil, d'Aulnay-sous-Bois, de Bondy, de Bobigny et de Villepinte, en datedu 12 juillet 2024 ;VU l'avis de la commune de Dugny, en date du 15 juillet 2024 ;VU l'avis de la commune de Gonesse, en date du 17 juillet 2024 ;VU l'avis de la CRS Nord Île-de-France, en date du 16 juillet 2024 ;CONSIDÉRANT qu'il convient de prévoir, dans les départements de la Seine-Saint-Denis etdu Val-d'Oise, des itinéraires de détournement du trafic pour éviter la congestion des voies etportions de voies réservées pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, afin degarantir, dans des conditions optimales de sécurité et de fluidité, la circulation des véhiculesautorisés à circuler sur ces voies ;
ARRÊTENT
Article 1°" :Les voies ou portions de voies permettant d'assurer dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise le délestage des voies réservées définies par l'article 3 du décret du 4mai 2022 susvisé sont définies en annexe du présent arrêté.Article 2 :Un arrêté définit les règles de circulation et de stationnement instaurées sur ces voies.
Article 3 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.
1 esplanade Jean Moulin 5 avenue Bernard Hirsch93007 BOBIGNY cedex 95010 CERGY-PONTOISE cedexTél. : 01 41 60 60 60 Tél. : 01 34 20 29 99www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93 L _ 'E1-VOISE2/5
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le délestage des voies réservées déterminées par l'article 3 du décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024.
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Article 4:Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise, lasecrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur de l'ordre public et de lacirculation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de lapréfecture de police, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Val-d'Oise, leCommandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France, le président du Conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, la présidente du Conseil départemental du Val-d'Oise,le président de l'établissement public territorial de Plaine Commune, ainsi que les maires descommunes de Saint-Denis, de Saint-Ouen-sur-Seine, du Bourget, d'Aubervilliers, de Stains, deDugny, de Pantin, de Drancy, du Blanc-Mesnil, d'Aulnay-sous-Bois, de Bondy, de Bobigny, deVillepinte et de Gonesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise.
Faita Cergy,le | § JUIL. 202% Fait à Bobigny, le , } 5 JUIL, 2024
Le préfet du Val-d'Oise Le préfet de la Seine-Saint-Denis
ue CtPhilippe COURT Jacques WITKOWSKI
1 esplanade Jean Moulin 5 avenue Bernard Hirsch93007 BOBIGNY cedex 95010 CERGY-PONTOISE cedexTél. : 01 41 60 60 60 Tél, : 01 34 20 29 99www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93 #al-doiss fi3/5
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le délestage des voies réservées déterminées par l'article 3 du décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2635 du 19/07/2024 déterminant les voies et les porttions de voies qui permettent d'assure
le délestage des voies réservées déterminées par l'article 3 du décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024.
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(DCPPAT) - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2635 du 19/07/2024 déterminant les voies et les porttions de voies qui permettent d'assure
le délestage des voies réservées déterminées par l'article 3 du décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral 2024-2543 du 19/07/2024
portant modification des conditions de
circulation et de stationnement à Saint-Denis sur
les voies empruntées par le Relais de la Flamme
Olympique et les voies adjacentes.
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral 2024-2543 du 19/07/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à
Saint-Denis sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
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PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-2543portant modification des conditions de circulation et de stationnement à Saint-Denis sur lesvoies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*15211 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du O3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral 2024-2543 du 19/07/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à
Saint-Denis sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
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Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrété du préfet de police de Paris n°2024-00840 du 18 juin 2024, modifié par l'arrêtén°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur I'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral 2024-2543 du 19/07/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à
Saint-Denis sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
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ARRETEArticle 1Sur la commune de Saint-Denis, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation levendredi 26 juillet 2024, de 07h00 à 13h00 :— Bd Ornano : de la place Pleyel à la rue de Tunis— Rue du Dr Finot : du Bd Anatole France au Bd Ornano— Rue Francisque Poulbot : du bd Ornano au parvis de la gare Pleyel— Rue de la Légion d'Honneur : entre la rue des Boucheries et la rue Gabriel Péri— Rue Gabriel Péri : de la rue Lanne à la rue Danielle Casanova— Avenue Wilson de la rue Casanova à la rue Jules Saulnier— Bretelle de liaison « Wilson / RD24 »— Avenue du Général de Gaulle (RD 24): de la rue Ambroise Croizat à l'avenue Francis dePressensé— Rue Jesse Owens : de la place du Cornillon à la rue Boughera El Ouafi— Rue de Brennus : de la rue Jesse Owens à l'avenue Jules Rimet— Rue Danielle Casanova : de PVC au bd Marcel Sembat— Avenue Wilson : de la rue Jules Saulnier à la rue des Bretons— Avenue Jules Rimet- Rue Henri Delaunay— Rue du Mondial 1998— Rue de l'Olympisme— Rue du Tournoi des 5 NationsArticle 2Sur la commune de Saint-Denis, les voies listées ci-après sont mises en impasse le vendredi 26juillet 2024, de 07h00 à 13h00 :— Rue Gabriel Péri : entre la rue Lanne et la rue de la République— Rue Lanne— Rue des Ursulines— Rue Franciade— Rue Désiré Lelay— Rue des Carmélites- Rue Aubert- Rue Haguette— Rue de la BarbacaneArticle 3Sur la commune de Saint-Denis, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction destationnement du 25 juillet 2024 (17h00) au 26 juillet 2024 (13h00) :— Rue de la Légion d'Honneur, entre la rue des Boucheries et la rue Gabriel Péri (Interdit des 2côtés)— Rue Gabriel Péri, de la rue Lanne à la rue Danielle Casanova (Interdit des 2 côtés)— Rue Jesse Owens, de la place du Cornillon à la rue Boughera El Ouafi— Rue de Brennus, de la rue Jesse Owens à l'avenue Jules Rimet— Bd Ornano, de la place Pleyel à la rue de Tunis— Rue du Dr Finot, du bd Anatole France au bd. Ornano— Rue Francisque Poulbot, du bd Ornano au parvis de la gare Pleyel
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral 2024-2543 du 19/07/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à
Saint-Denis sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
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Article 4Le présent arrété peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d''un recours hiérarchique auprès du ministère de I'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 5Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Saint-Denis sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait à Bobigny, le 4 S JUIL. 2024
Pour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Saint-DenisWJacques WITKOWSKI
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral 2024-2543 du 19/07/2024 portant modification des conditions de circulation et de stationnement à
Saint-Denis sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2024-2639 du 19/07/2024
abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2375 et
portant modification des conditions de
circulation et de stationnement à La Courneuve
sur les voies empruntées par le Relais de la
Flamme Olympique et les voies adjacentes.
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2639 du 19/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2375 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement à La Courneuve sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les
voies adjacentes.
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EZPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-2639abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2375 et portant modification des conditions decirculation et de stationnement à La Courneuve sur les voies empruntées par le Relais de laFlamme Olympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-811 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*1521 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2639 du 19/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2375 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement à La Courneuve sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les
voies adjacentes.
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Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrétén°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2375 abrogeant l'arrêté n°2024-2380 et portant modificationdes conditions de circulation et de stationnement à Pantin sur les voies empruntées par leRelais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de. prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l''ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2639 du 19/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2375 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement à La Courneuve sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les
voies adjacentes.
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ARRETE
Article 1Sur la commune de La Courneuve, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation lejeudi 25 juillet 2024, de 15h30 à 18h00 :— Boulevard Pasteur du 1 au 98— Rue Saint Just (dans sa totalité)— Avenue du Général Leclerc du rond point des 6 Routes au croisement avec rue de Genève.— Rue de l'Union (dans sa totalité)— Avenue Gabriel Péri (dans sa totalité)— Avenue Victor Hugo (dans sa totalité)— Avenue de la République (dans sa totalité)— Rue du Géneral Schramm (dans sa totalité)— Rue Suzanne Masson du début au numéro 34 (croisement avec Emile Zola).— Rue Jules Ferry dans sa totalité— Place DezobryArticle 2Sur la commune de La Courneuve, les voies listées ci-après sont mises en impasse le jeudi 25juillet 2024, de 15h30 à 18h00 :— Rue de Crève-cœur au niveau du boulevard Pasteur— Rue Pierre Curie au niveau de du boulevard Pasteur— Rue Jollois au niveau de du boulevard Pasteur— Rue de valmy au niveau du boulevard Pasteur— Rue Lecoeur— Rue Beaufils au niveau de l'avenue du Général Leclerc— Allée du Moulin neuf au niveau de l'avenue du Général Leclerc— Rue Paul Langevin au niveau de l'avenue du Général Leclerc— Rue Joliot Curie au niveau de la rue Saint-Just— Allée de l'Orme seule au niveau de la rue Saint-Just— Rue parmentier au niveau de la rue Saint-Just— Rue Lacazette à son intersection avec l'avenue Gabriel Péri— Avenue Michelet à son intersection avec l'avenue Gabriel Peri
Article 3Sur la commune La Courneuve, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction destationnement (sur les 2 côtés) du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (18h00)— rue de l'Union— Avenue Gabriel Péri
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2639 du 19/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2375 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement à La Courneuve sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les
voies adjacentes.
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Article 4Le présent arrêté peut faire 'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; '— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 5Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêtépréfectoral n°2024-2375 portant modification des conditions de circulation et destationnement à Pantin sur les voies empruntées par le relais de la flamme Olympique et lesvoies adjacentes, sont abrogées.
Article 6Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de La Courneuve sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny, le 48 JUIL 2024 Pour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-S3int-Denis
=
Jacques WITKOWSKI
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2639 du 19/07/2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2024-2375 et portant modification des
conditions de circulation et de stationnement à La Courneuve sur les voies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les
voies adjacentes.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté préfectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit
du carrefour de la Folie à Bobigny, à Noisy-le-Sec
et à Romainville, ainsi que sur la rue de Paris et
sur l'avenue Jean Jaurès à Bobigny, la rue de Paris
et la rue du Parc à Noisy-le-Sec et l'avenue de
Metz à Romainvillle, pour des travaux de
réaménagement du carrefour suite à la
démolition du Passage Souterrain à Gabarit
Réduit (PSGR) de la Folie.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie à Bobigny, à Noisy-le-Sec et à Romainville, ainsi que sur la rue
de Paris et sur l'avenue Jean Jaurès à Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc à Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz à Romainvillle, pour
des travaux de réaménagement du carrefour suite à la démolition du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) de la Folie.
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Ex Direction Régionale et InterdépartementalePDËÉIÎÂEEINE de l'Environnement, de 'AménagementSAINT—DENIS- et des Transports d'Île-de-FranceLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL 2024-2517portant modification des conditions de circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefourde la Folie à Bobigny, à Noisy-le-Sec et à Romainville, ainsi que sur la rue de Paris et sur l'avenue JeanJaurès à Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc à Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz à Romainvillle, pourdes travaux de réaménagement du carrefour suite a la démolition du Passage Souterrain a GabaritRéduit (PSGR) de la Folie.Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfetde la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arrété préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0479 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements 1/5 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris" Tél: 01 43 93 96 62 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie à Bobigny, à Noisy-le-Sec et à Romainville, ainsi que sur la rue
de Paris et sur l'avenue Jean Jaurès à Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc à Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz à Romainvillle, pour
des travaux de réaménagement du carrefour suite à la démolition du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) de la Folie.
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Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu l'avis du service territorial nord du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 28 mars 2024 ;Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 28 mars 2024 ;Vu l'avis du service territorial sud du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 3 avril 2024 ;Vu l'avis de la mairie de Romainville du 4 avril 2024 ;Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 11 avril 2024 ;Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 22 avril 2024 ;Vu l'avis de la mairie de Noisy-le-Sec du 29 mai 2024 ;Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 17 juin 2024 ;Considérant que les RD933 et RD40, à Bobigny, à Noisy-le-Sec et à Romainville, sont classées dans lanomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que les travaux de réaménagement du carrefour de la Folie, nécessitent de prendre desmesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés àintervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l''environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTEArticle 1 .À compter de la date de signature du présent arrété et jusqu'au vendredi ler novembre 2024, 7 jourssur 7 et 24 heures sur 24, la circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD933 et sur la RD40,au droit du carrefour de la Folie à Bobigny, à Noisy-le-Sec et à Romainville, ainsi que sur la rue de Pariset sur l'avenue Jean Jaurès à Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc à Noisy-le-Sec et l'avenue de Metzà Romainvillle. La circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD933, de l'intersection entreI'avenue de Metz et la rue de Paris jusqu'au n°50 de la rue de Paris, sur chaque voie et dans chaque sens,à Romainville, à Bobigny et à Noisy-le-Sec. La circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD40,entre le n°11 de l'avenue Jean Jaures et le n°121 de la rue du Parc, sur chaque voie et dans chaque sens, àBobigny et à Noisy-le-Sec.Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de travaux de réaménagement du carrefour dela Folie.
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0479 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements 2/5 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie à Bobigny, à Noisy-le-Sec et à Romainville, ainsi que sur la rue
de Paris et sur l'avenue Jean Jaurès à Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc à Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz à Romainvillle, pour
des travaux de réaménagement du carrefour suite à la démolition du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) de la Folie.
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Article 2Au droit du carrefour de la Folie, la RD933 comporte trois voies de circulation dont une voie bus danschaque sens et la RD40 comporte une à deux voies de circulation dans chaque sens.Afin de permettre les opérations de réaménagement du carrefour et de sécuriser l'environnement duchantier, il sera appliqué sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoireréglementaires adéquats, les modalités de circulation suivantes :e - Phase 1 : jusqu'au mardi 10 septembre 2024Neutralisation de la voie bus sur la RD933 dans chaque sens, les bus intègrent le régime général.Neutralisation des cheminements cyclables, les cyclistes intègrent le régime général.« Phase 2 : du mercredi 11 septembre au vendredi 1er novembre 2024Neutralisation de la voie bus sur la RD933 dans chaque sens, avec maintien en permanence de deuxvoies de circulation de 3m de large minimum.Neutralisation de la voie de tourne à gauche Avenue de Metz (RD933) vers Avenue Jean Jaurès (RD40).Neutralisation des cheminements cyclables et déviation des traversées piétonnes sur la RD933.Neutralisation d'une voie de circulation sur la RD40, par sens, avec maintien en permanence d'une voiede circulation de 3m de large minimum.Les travaux de nuit auront lieu de 21h00 à 06h00, du lundi au vendredi, et se dérouleront en 6interventions distinctes selon l'avancement des travaux :« Neutralisation de deux voies de circulation sur la RD933, par sens et selon l'avancement destravaux, avec maintien en permanence d'une voie de circulation de 3m de large minimum.- Neutralisation d'une voie de circulation sur la RD40, par sens et selon l'avancement des travaux,avec maintien en permanence d'une voie de circulation de 3m de large minimum.« Neutralisation des cheminements cyclables et déviation des traversées piétonnes sur les RD933et RD40.Le balisage de chantier mobile est constitué d'une signalisation d'approche au sol à 100m en amont destravaux et d'une signalisation de position porté par un véhicule.Article 3À l''exception des véhicules nécessaires pour la réalisation des travaux, l'arrêt et le stationnement detout véhicule sont strictement interdits en tout point des zones d'interventions.Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate.Au droit des zones chantier, la vitesse est réduite à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sontinterdites.Article 4La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :- SNTPPAdresse : 6-10 rue de l'Industrie, 93600 BobignyContact : Monsieur Aimane ETAIBITéléphone : 07 83 93 59 71Courriel : aimane.etabi@sntpp.fr
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0479 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements 3/5 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie à Bobigny, à Noisy-le-Sec et à Romainville, ainsi que sur la rue
de Paris et sur l'avenue Jean Jaurès à Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc à Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz à Romainvillle, pour
des travaux de réaménagement du carrefour suite à la démolition du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) de la Folie.
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* CAPOCCI :Adresse : 39 boulevard robert Schumann, 93190 Livry-GarganContact : Monsieur Abdenour KERMADITéléphone : 06 22 00 42 44Courriel : akermadi@capocci.fr* DERICHEBOURGAdresse : 5 chemin des Mèches, 94000 CréteilContact : Monsieur Mohamed SENHAIJITéléphone : 06 64 57 03 86Courriel : mohamed.senhaji@derichebourg.com* DIRECT SIGNAAdresse : 78 rue du Moutier, 93240 StainsContact : Monsieur Abdelmajid BOUSTTATéléphone : 06 76 56 63 03Courriel : a.boustta@directsigna.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du code de la route.En tant que gestionnaire de l'axe RD933 et maître d'ouvrage de l'opération T Zen 3, une surveillance estassurée par le service territorial sud et le service des projets de transport du conseil départemental deSeine-Saint-Denis, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel duchef de chantier - Signalisation temporaire - éditions du SETRA ou du CEREMA.Sous la responsabilité et le contrôle de la maîtrise d'ouvrage du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :« Service des projets de transportAdresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 BobignyContact 1 : Said HASSOUNITéléphone : 06 17 18 28 05Courriel : shassouni@seinesaintdenis.frContact 2 : Fabrice DOS REISTéléphone : 06 60 46 21 92Courriel : fdosreis@seinesaintdenis.frArticle 5Le stationnement et l'arrét de véhicules sont considérés comme génants au droit des travauxconformément à l'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-de-France, LePonant 2- 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ; '- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.SERVICE TERRITORIAL NORD ' DRIEAT-IDF-2024-0479 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements 4/5 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie à Bobigny, à Noisy-le-Sec et à Romainville, ainsi que sur la rue
de Paris et sur l'avenue Jean Jaurès à Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc à Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz à Romainvillle, pour
des travaux de réaménagement du carrefour suite à la démolition du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) de la Folie.
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Article 7Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,le président directeur général de la RATP,le maire de Bobigny,le maire de Noisy-le-Sec,le maire de Romainville,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Bobigny le 116 JU, 202 Le préfet,
Le préfet de la aint-DenisJacque OWSKI
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0479 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements 5/5 _ Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 ; Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie à Bobigny, à Noisy-le-Sec et à Romainville, ainsi que sur la rue
de Paris et sur l'avenue Jean Jaurès à Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc à Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz à Romainvillle, pour
des travaux de réaménagement du carrefour suite à la démolition du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) de la Folie.
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P d
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2517 du 16 juillet 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933 et sur la RD40, au droit du carrefour de la Folie à Bobigny, à Noisy-le-Sec et à Romainville, ainsi que sur la rue
de Paris et sur l'avenue Jean Jaurès à Bobigny, la rue de Paris et la rue du Parc à Noisy-le-Sec et l'avenue de Metz à Romainvillle, pour
des travaux de réaménagement du carrefour suite à la démolition du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) de la Folie.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté préfectoral 2024-2518 du 17 juillet 2024,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, rue Brément à
Noisy-le-Sec, entre la rue Pierre Brossolette et la
rue de Neuilly, pour des travaux sur des liaisons
du réseau électrique.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2518 du 17 juillet 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, rue Brément à Noisy-le-Sec, entre la rue Pierre Brossolette et la rue de Neuilly, pour des travaux sur des liaisons
du réseau électrique.
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Ëx Direction Régionale et InterdépartementalePDIÈÉIÎIEEEIN - de l'Environnement, de l'AménagementSAINT—DENIS- et des Transports d'Île-de-France
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2024-2518portant modification des conditions de circulation sur la RD116, rue Brément à Noisy-le-Sec, entrela rue Pierre Brossolette et la rue de Neuilly, pour des travaux sur des liaisons du réseau électrique.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités. territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité depréfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementalede l'environnement, de I'aménagement et des transports d'Île-_de—France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0502 DRIEAT / SSTV / DSECRService Territorial Sud Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01.43.93.9717 1/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2518 du 17 juillet 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, rue Brément à Noisy-le-Sec, entre la rue Pierre Brossolette et la rue de Neuilly, pour des travaux sur des liaisons
du réseau électrique.
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Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay enqualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de 'aménagement etdes transports d'Île-de-France ;Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 13 juin 2024 ;Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 13 juin2024 ;Vu l'avis de la mairie de Noisy-le-Sec du 14 juin 2024 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 17 juin 2024 ;Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 17 juin 2024, à lasuite de la demande formulée par l'entreprise BIR le 7 juin 2024 ;Considérant que la RD116, à Noisy-le-Sec, est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ; !Considérant que les travaux sur le réseau électrique, nécessitent de prendre des mesures derestriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, deI'aménagement et des transports d'Île-de-France :ARRÊTEArticle 1À compter de la date de signature du présent arrété et jusqu'au vendredi 20 décembre 2024, |acirculation et le stationnement sont modifiés sur la RD116, rue Brément à Noisy-le-Sec, entre la ruePierre Brossolette et la rue de Neuilly. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux desliaisons du réseau électrique.Article 2 |Entre la rue Pierre Brossolette et le n°66 de la rue Brément, la RD116 comporte une voie decirculation, une bande cyclable et du stationnement dans chaque sens.Entre le n°66 rue Brément et la rue Jules Auffret, la RD116 comporte une voie de circulation et unebande cyclable, dans le sens Rosny - Romainville et deux voies de circulation dans le sensRomainville = Rosny.Sur le carrefour du Général De Gaulle, la RD116 comporte deux voies pour aller tout droit et deuxvoies en demi-lune pour aller vers le boulevard Michelet dans le sens Romainville — Rosny et deuxvoies de tourne à gauche, une voie et une bande cyclable dans le sens Rosny — Romainville.
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0502 DRIEAT / SSTV / DSECRService Territorial Sud Le Ponant 2 — 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01.43.93.9717 2/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2518 du 17 juillet 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, rue Brément à Noisy-le-Sec, entre la rue Pierre Brossolette et la rue de Neuilly, pour des travaux sur des liaisons
du réseau électrique.
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Entre la place du Général De Gaulle et le n°93 de la rue Brément, la RD116 comporte quatre voies :une voie de tourne à droite, une voie axiale et deux voies de tourne à gauche dans le sens Rosny —Romainville, une voie de tourne à droite et une voie axiale dans le sens Romainville - Rosny.Entre le n° 93 et le n°99 de la rue Brément, la RD116 comporte une voie de tourne à gauche et unevoie axiale dans le sens Rosny - Romainville, et une voie vers la rue de Neuilly et une voie axialedans le sens Romainville — Rosny.Afin de permettre les interventions de l'entreprise et de sécuriser I'environnement du chantier, ilsera appliqué sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire réglementairesadéquats, les modalités de circulation suivantes :< Phasel:— Entre la rue du Fort et le carrefour du Général de Gaulle, neutralisation de la voie de gauche avecmaintien de la circulation sur la bande cyclable et le reste de voie à 3,50m, fermeture de la demi-lune et de la voie de gauche en allant vers le boulevard Michelet (sens Romainville - Rosny).— Entre le boulevard Michelet et le n°45 de la rue Brément, neutralisation de la voie de gauche avecmaintien de la circulation sur la bande cyclable et le reste de voie à 3,50m, neutralisation de lavoie de droite du tourne à gauche qui va sur la rue Jules Auffret, dans le sens Rosny - Romainville.- Phase2:— Entre le n°91 de la rue Brément et le carrefour avec le boulevard Michelet, neutralisation de deuxvoies avec maintien de l'accès de tourne à gauche pour aller vers la rue Jules Auffret et d'une voie3,50m direction Romainville, dans le sens Rosny — Romainville. '— Entre le n°78 de la rue Brément et la demi-lune, neutralisation de la voie de gauche, fermeture dela demi-lune, neutralisation de la voie de droite pour aller vers le boulevard Michelet et fermeturede la voie axiale jusqu'au n°91 de la rue Brément, dans le sens Romainville — Rosny.- Phase3:Entre le n°101 et le n°89 bis de la rue Brément, neutralisation des voies de gauche avec le maintiend'une voie 3,50 m et fermeture du tourne à gauche en allant vers la rue de Neuilly, dans le sensRosny - Romainville. Neutralisation de la voie de gauche entre l'arrêt bus Salengro Auffret et la ruede Neuilly, dans le sens Romainville - Rosny. |e Phase 4:Entre le n°99 et le n°93 de la rue Brément, neutralisation des voies de droite avec le maintien d'unevoie 3,50 m, dans le sens Rosny —- Romainville. Neutralisation de la voie de gauche au droit del'arrêt bus Salengro Auffret à la rue de Neuilly,dans le sens Romainville>Rosny.Les emprises seront successives et mises en place à l'avancement de travaux et resteront en placejour et nuit.Article 3À l'exception des véhicules nécessaires à l'entreprise chargée des travaux, l'arrét et lestationnement de tout véhicule sont strictement interdits en tout point des zones d'interventions.Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate.Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sontinterdites.
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2024-0502 DRIEAT / SSTV / DSECRService Territorial Sud Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01.43.93.9717 3/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2518 du 17 juillet 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD116, rue Brément à Noisy-le-Sec, entre la rue Pierre Brossolette et la rue de Neuilly, pour des travaux sur des liaisons
du réseau électrique.
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Article 4La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise :* DIRECT SIGNAAdresse : 78/80 Rue du Moutier, 93240 StainsContact : Monsieur BOUSTTATéléphone : 06 76 56 63 03Courriel : a.boustta@directsigna.frLes travaux sont réalisés par l'entreprise :- BIRAdresse : 2 bis avenue de l'Escouvier, 95200 SarcellesContact : Monsieur GONZALEZTéléphone : 06 09 57 21 74Courriel : wgonzalez@bir-reseaux.comPour le compte de :° RTEAdresse : Immeuble Le Palatin - 3 cours du triangle, 92036 La Défense cedexContact : Monsieur TISSOTTéléphone : 01 49 01 30 97Courriel : claude.tissot@rte-france.comLa fourniture, la pose et I'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprisechargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructionministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire— édition du SETRA ou du CEREMA).Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :< Service Territorial Sud - Direction de la voirie et des déplacementsAdresse : 7/9 rue du 8 mai 1945, 93190 Livry-GarganContact : Monsieur ELIATéléphone : 01 43 93 76 95Courriel : melia@seinesaintdenis.frArticle 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrété sont constatées et poursuivies conformément à |aréglementation en vigueur.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionaleet interdépartementale de l'environnement, de l''aménagement et des transports d'Île-de-France,Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
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circulation sur la RD116, rue Brément à Noisy-le-Sec, entre la rue Pierre Brossolette et la rue de Neuilly, pour des travaux sur des liaisons
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Article 7Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,le président directeur général de la RATP,le maire de Noisy-le-Sec,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie seraadressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait à Bobigny, le Aq' /JwUJJ' LoLULe préfet,
Le preist de | -Saint-DenisJacques WIFKOWSKI
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